PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

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1 PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Année Année Direction adjointe aux ressources humaines Avril 2012

2 INTRODUCTION Le présent document a été produit en vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1). Cet article prévoit que chaque ministère et organisme public, qui emploie au moins 50 personnes, adopte chaque année un plan d action identifiant les obstacles à l intégration des personnes handicapées et décrivant les mesures prises au cours de l année qui se termine ainsi que les mesures envisagées pour l année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l intégration des personnes handicapées dans ce secteur d activité. Ce plan doit également être produit et rendu public annuellement. On y mentionne également que les ministères, les organismes publics et les municipalités doivent tenir compte dans leur processus d approvisionnement lors de l achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. PRÉSENTATION DE L ORGANISATION L Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) est une personne morale, mandataire de l État, qui relève du ministère de la Santé et des Services sociaux comme le stipule sa loi constitutive (L.R.Q., chapitre ) mise en vigueur le 8 octobre L INSPQ soutient le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités régionales de santé publique et les établissements dans l exercice de leurs responsabilités en rendant disponibles son expertise et ses services spécialisés de laboratoire et de dépistage. L INSPQ se compose d un secrétariat général et direction des communications et de la documentation, de deux vice-présidences, affaires scientifiques et affaires administratives, de cinq directions scientifiques, incluant deux laboratoires. Nos effectifs ont été regroupés à Québec et à Montréal dans des édifices respectant toutes les normes d accessibilités. Il en est de même pour notre laboratoire de santé publique situé à Sainte-Anne-de-Bellevue. De par notre mission, nous offrons des services de dépistage de la surdité professionnelle et des pneumoconioses à l aide d unités mobiles. De plus, dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS), nous offrons, pour certaines régions éloignées, des cliniques de mammographie à l aide d unités itinérantes (mobile et portative). L INSPQ compte 672 personnes salariées. Nous retrouvons une grande majorité de professionnels (355) détenant une maîtrise ou un doctorat. Les emplois sont principalement des agents de planification, de programmation et de recherche et des techniciens de laboratoire médical. Institut national de santé publique du Québec 2

3 PLAN D ACTION Le Comité de direction de l INSPQ, lors de sa réunion du 5 décembre 2005, a déjà pris l engagement de réduire de façon significative les obstacles à l intégration des personnes handicapées utilisatrices de services dispensés directement à la population. Le plan d action à l égard des personnes handicapées de l INSPQ identifie les principaux obstacles à l intégration des personnes handicapées qui concerne sa mission ou sa gestion administrative, ainsi que les mesures qu il entend prendre pour les éliminer ou les réduire. Le présent document s applique à l année financière 2011, soit du 1 er avril 2011 au 31 mars BILAN DE NOTRE PLAN D ACTION ) Sensibilisation du personnel Notre politique de dotation a été approuvée en octobre Elle est diffusée à l ensemble du personnel via notre site intranet. Des sessions de formation sur les techniques d entrevues ont été données à notre personnel d encadrement. Dans le cadre de ces formations, il est mentionné qu on ne peut en aucun cas discriminer une personne handicapée lors d un processus d embauche, et que si nous avons à rencontrer en entrevue une personne handicapée, nous devons adapter l entrevue de sélection à ses besoins. Il est également mentionné qu à compétence égale, nous devons favoriser une personne handicapée lors de la sélection. 2) Accueil et moyens de communication La refonte complète du site web, selon les normes énumérées précédemment du Conseil du Trésor, n a pu être complétée pour l année Une phase d analyse des besoins vient d être entamée. Le nouveau site Web devrait être en fonction en 2013, les normes d accessibilités web seront considérées dans le développement du nouveau site web. Pour le site intranet, seulement certains standards ont été appliqués pour l instant, tels que la possibilité de grossir les polices de caractères et permettre de redimensionner les pages dynamiquement tout en conservant une mise en page esthétique et fonctionnelle. Les nouveaux standards de la norme reçue en juin 2011 sont présentement à l étude pour en faire l évaluation afin de les inclure éventuellement. Nous n avons reçu aucune plainte à ce sujet au cours de la dernière année. 3) Intégration et maintien en emploi Des contacts ont été faits avec un organisme spécialisé pour l emploi des personnes handicapées, le ROSEPH. Nous leur faisons suivre nos affichages de poste. Nous n avons cependant pas encore eu la chance d embaucher des candidats qui auraient pris connaissance de nos affichages via cet organisme. Il est à noter que nous recevons peu de candidatures par l entremise de cet organisme. 4) Accessibilité et adaptation universelles La demande faite à la Ville de Montréal pour des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées à proximité de notre bâtiment du boulevard Crémazie a été acceptée. Institut national de santé publique du Québec 3

4 Cependant, une seule zone de stationnement a été attribuée. La Ville de Montréal n oblige pas les personnes qui ont une vignette pour personne handicapée, à déplacer leur voiture lors du nettoyage des rues. L installation de la signalisation de la pancarte devrait se faire sous peu, car il manque seulement l approbation par l élu municipal. Nous avons également mis à la disposition de nos visiteurs et de nos employés, ayant un problème de santé ou de mobilité réduite temporaire, des vignettes de stationnement pour qu ils puissent utiliser nos espaces de stationnement à nos bureaux de Québec. Ceci fait en sorte que la distance entre l aire de stationnement est beaucoup plus proche de la porte d entrée de l édifice. Un espace de stationnement pour personne handicapée a été ajouté tout près de la porte centrale à nos bureaux de Québec. Notre bilan complet est résumé dans le tableau qui suit. Institut national de santé publique du Québec 4

5 Bilan du plan d action Constats/Obstacles identifiés Action/Mesures retenues Indicateur de résultats OBJECTIF : Sensibilisation du personnel Plan d action à l égard des personnes handicapées Politique de dotation Obtenir l approbation interne du plan d action par la haute direction. Publier le plan d action sur notre site intranet et Internet. Obtenir l approbation de la directive de dotation (qui tient compte des aspects visant à faciliter l intégration des personnes handicapées au travail). Assurer la diffusion de la politique de dotation à l ensemble du personnel. Informer et sensibiliser le personnelcadre. Adapter les entrevues de sélection aux besoins de la personne handicapée. Autorisation écrite/printemps Publication via l intranet et l Internet/Été Directive approuvée. Publication via l intranet ainsi qu un courriel d information pour en faire l annonce. Sessions de formation sur les techniques d entrevues pour notre personnel d encadrement. Répondre aux besoins ponctuels énoncés. Résultats atteints ou état de la réalisation de la mesure Le résultat a été atteint. Le plan d action a été publié. La directive a été approuvée le 4 octobre La directive est publiée sur l intranet. Des sessions ont été faites et d autres sont à venir. En continuité en cas de besoins. Institut national de santé publique du Québec 5

6 OBJECTIF : Accueil et moyen de communication Site web et intranet OBJECTIF : Intégration et maintien en emploi Évaluer le site Internet actuel et dresser la liste des changements nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Procéder à la refonte du site web et intranet selon les normes d accessibilité du Conseil du Trésor. Établir le contact avec les organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées. Diffuser les offres d emploi au sein des organismes spécialisés pour Offres d emploi l emploi des personnes handicapées. Maintenir un contact direct avec cet organisme afin d être à l affût de leurs besoins et des ressources disponibles pouvant répondre à nos besoins de main d œuvre. OBJECTIF : Accessibilité et adaptation universelle Espaces de stationnement Faire une demande auprès de la Ville de Montréal pour demander deux places de stationnement réservées aux personnes handicapées à proximité du bâtiment. Faire la liste des changements nécessaires et de la solution appropriée. Poursuivre les travaux en vue de la refonte du site web. Pour le site intranet, certains standards ont été appliqués. Les autres standards sont à l étude et seront considérés à moyen terme. Obtenir la façon de procéder auprès de chaque organisme pour l affichage de postes. Faire suivre chaque affichage de poste auprès de ces organismes. Maintenir le contact avec l organisme ROSEPH. Obtenir numéro de confirmation de réception de la demande. Nous sommes actuellement en phase d analyse des besoins. Cette mesure va se poursuivre dans l année à venir. Cette mesure va se poursuivre pour la refonte du site web. Le nouveau site Internet devrait être effectif en Le contact a été fait avec l organisme ROSEPH au printemps Nous faisons suivre nos affichages de postes à l organisme ROSEPH. En continu. Nous avons obtenu un numéro de confirmation de la demande en février Institut national de santé publique du Québec 6

7 5) PROPOSITION DE PLAN D ACTION Plan d'action à l'égard des personnes handicapées de Afin d assurer une meilleure intégration des personnes handicapées, le plan d action présente les mesures d amélioration prévues par l INSPQ en vue de la réduction des obstacles encore existants. Il peut s agir de poursuivre des travaux déjà amorcés, d appliquer des mesures récurrentes ou d entreprendre de nouveaux projets. La précision des échéances dépend du type d intervention ciblé. Plan d action Mesure Action Indicateur de suivi/échéance Responsable OBJECTIF : Sensibilisation du personnel Plan d action à l égard des personnes handicapées Politique de dotation Obtenir l approbation interne du plan d action par la haute direction. Publier le plan d action sur notre site intranet et Internet. Créer un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures du Plan d action annuel à l égard des personnes handicapées. Informer le personnel d encadrement. Adapter les entrevues de sélection aux besoins de la personne handicapée. Autorisation écrite/mars Publication via l intranet et l Internet/mars Mettre sur pied le comité dans les prochains mois, en impliquant des employés de différents secteurs. Des sessions de formation sur les techniques d entrevues ont été données/leur fournir de l information, au besoin. Répondre aux besoins ponctuels énoncés/en continu. /Ressources matérielles Institut national de santé publique du Québec 7

8 OBJECTIF : Accueil et moyen de communication Site Internet et intranet Poursuite des travaux de standardisation en vue l accessibilité universelle. Procéder à la refonte du site Internet selon les normes d accessibilité du Conseil du Trésor. OBJECTIF : Intégration et maintien en emploi Offres d emploi Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Diffuser les offres d emploi au sein des organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées. Maintenir un contact direct avec l organisme ROSEPH afin d être à l affût de leurs besoins et des ressources disponibles pouvant répondre à nos besoins de maind'œuvre. Aménager les espaces de travail en fonction des besoins des employés ayant déclaré un handicap, s il y a lieu. Fournir les outils nécessaires au travail à la demande d un employé handicapé. Sensibiliser le gestionnaire concerné, qui accueillera un employé ayant déclaré un handicap, s il y a lieu. OBJECTIF : Accessibilité et adaptation universelle Espaces de stationnement Assurer un suivi auprès de la Ville de Montréal afin que la signalisation pour un espace de stationnement pour personne handicapée soit installée. Faire l analyse des besoins et dresser la liste des changements nécessaires et de la solution appropriée/automne 2012 Création de la nouvelle interface/2013. Faire suivre chaque affichage de poste auprès de ces organismes/en continu. Continuer de maintenir le contact avec l organisme ROSEPH. L espace de travail serait aménagé en fonction de leurs besoins. /répondre aux besoins ponctuels. /en continu. Adapter les différents outils. /répondre aux besoins ponctuels. /en continu. Le gestionnaire est sensibilisé aux besoins particuliers d un employé ayant déclaré un handicap/répondre aux besoins ponctuels/en continu. Obtenir la date d installation de la signalisation. Secrétariat général et direction des communications et de la documentation Secrétariat général et direction des communications et de la documentation et Ressources matérielles et Ressources matérielles Institut national de santé publique du Québec 8

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