Présentation en trois points

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1 Les enquêtes de la DREES auprès des structures pour personnes âgées et personnes handicapées Yara Makdessi Bureau Handicap & Dépendance 1 Présentation en trois points 1. Les enquêtes, historique et objectifs 3. Publications et disponibilité des bases 2 1

2 1. Les enquêtes, historique et objectifs les différentes enquêtes Les périodiques : L enquête quadriennale auprès des établissements et services pour personnes handicapées - ES-handicap L enquête quadriennale auprès des établissements pour personnes âgées - EHPA Les ponctuelles: L enquête ponctuelle auprès des résidents des EHPA en 2007 Résidents 2007 L enquête SSIAD 2008 sur le champ des SSIAD et des SPASAD Le dispositif d enquête Handicap-Santé (DREES/INSEE) en ménage HSM 2008, auprès des aidants informels HSA 2008 et en institution HSI Les enquêtes, historique et objectifs caractéristiques de ES-handicap & EHPA Exhaustives sur l ensemble des structures en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer (lancement à partir du répertoire FINESS) Très bons taux de réponse (ES2010 => 97%; EHPA2011 => 84%) Données collectées auprès des gestionnaires des établissements Révision du questionnaire à chaque édition dans le cadre d un comité de pilotage Dossier CNIL => exploitations à visée statistique 4 2

3 1. Les enquêtes, historique et objectifs historique et champ ES-handicap Biennale de 1983 à 1997 (Champs handicap et difficulté sociale en alternance) Puis deux enquêtes distinctes quadriennales ES-handicap : 2001, 2006, 2010, 2014 collecte en cours ES-difficulté sociale : 2004, 2008, 2012, 2016 à venir Champ ES-handicap : o établissements et services pour enfants et adolescents (établissements d éducation spéciale, services d accompagnement et ambulatoires) o établissements et services pour adultes (établissements d hébergement, travail et formation professionnelle, services d accompagnement) 5 1. Les enquêtes, historique et objectifs historique et champ EHPA Biennale de 1985 à 1996 (données individuelles sur les résidents accueillis collectées une édition sur deux) Puis quadriennale 2003, 2007, 2011, 2015 en préparation Champ EHPA : établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) maisons de retraite (non EHPAD) logements-foyers unités de soins longue durée (depuis 1996) établissements d accueil temporaire, et établissements expérimentaux accueils de jour 6 3

4 1. Les enquêtes, historique et objectifs objectifs ES-handicap et EHPA décrire et quantifier les caractéristiques de l offre : capacités d accueil, les modes d accueil ou d accompagnement le profil des salariés (données individuelles) le profil, l origine géographique des personnes accueillies, accompagnées (données individuelles) le bâti (EHPA) le fonctionnement des établissements / aide sociale, la tarification (EHPA) apprécier régulièrement l évolution de l offre, les disparités géographiques 7 ES-handicap, champ adultes Identification de la structure Personnel au 31 décembre Activité(s) de la structure Votre structure accueille-t-elle des personnes handicapées vieillissantes âgées de 60 ans ou plus? Si oui : nombre de personnes accueillies au 31/12 L accueil de personnes handicapées vieillissantes âgées de 60 ans ou plus (sup. en 2014) est-il inscrit dans le projet de la structure? Si oui : nombre de places réservées au 31/12 Adultes présents au 31 décembre Année de naissance, date d entrée, pathologie, déficiences, incapacités, modalité d accueil, situation avant admission Adultes sortis au cours de l année Année de naissance, date d entrée, pathologie (rajout 2014), déficience, situation avant la sortie, situation après la sortie 8 4

5 ES-handicap, champ adultes Accueil des personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus au 31 décembre 2010, selon le type % de structures accueillant des PH de 60+ % de structures ayant inscrit cet accueil dans leur projet Travail protégé et Formation professionnelle Établissement et service d aide par le travail (ESAT) 16 5 Hébergement Foyer occupationnel et foyer de vie Foyer d hébergement Maison d accueil spécialisé (MAS) Foyer d accueil médicalisé (FAM) Établissement expérimental Foyer d accueil polyvalent Établissement d accueil temporaire Accompagnement à la vie sociale Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS et SAMSAH) Source. DREES, 2013, document de travail n ES-handicap, champ adultes Part (en %) des 60 ans et plus parmi les adultes accueillis, selon le type d établissement, entre 1995 et 2010 Établissement et service d aide par le travail (ESAT) ,2 0,2 0,3 0,4 Foyers d hébergement pour adultes 1,3 2,0 2,0 2,9 Foyers de vie / foyers occupationnels 4,7 4,1 5,4 7,9 Maisons d accueil spécialisé (MAS) 1,9 3,0 4,9 8,2 Foyers d accueil spécialisé (FAM) 2,7 3,1 6,6 12,1 Champs : Établissements médico-sociaux pour adultes handicapés Sources : DREES, enquêtes ES 1995, ES 2001, ES 2006, ES

6 ES-handicap, champ adultes Pyramides des âges proportionnelles (p.100 personnes au total) des FAM et des MAS au 31 décembre 1995 (trame blanche) et au 31 décembre 2010 (trame en couleur) FAM MAS Hommes Femmes Hommes Femmes % % Source. Makdessi Y., 2013, «Handicap et vieillissement. Le cas des maisons d accueil spécialisé et des foyers d accueil médicalisé», in. Populations vulnérables, n 1. ES-handicap, champ adultes, MAS et FAM Déficiences des PH âgées de 60 ans ou plus : déficiences relativement moins sévères que l ensemble des résidents des MAS et des FAM exemple du polyhandicap : en MAS, 19 % des 60 ans et plus contre 30 % de l ensemble ; et en FAM, 4 % contre 8 % Degré d autonomie des PH âgées de 60 ans ou plus : plus autonomes dans les activités quotidiennes qui mobilisent des capacités cognitives (comme communiquer avec autrui) tout aussi dépendantes pour celles plus élémentaires de la vie quotidienne qui font appel également aux capacités physiques (comme se déplacer seul dans le lieu d hébergement ou faire sa toilette sans l aide de quelqu un) Source. Makdessi Y., 2013, «Handicap et vieillissement. Le cas des maisons d accueil spécialisé et des foyers d accueil médicalisé», in. Populations vulnérables, n

7 ES-handicap, quelles transitions des établissements AH vers PA? Mode d hébergement après la sortie en 2010 MAS FAM 13 Foyers d hébergement AH Foyer occupationn el / de vie Logement personnel 1,3 9,2 25,7 7,7 Hébergé chez parents, proches 7,3 10,2 13,4 14,8 Logement collectif (appartement collectif, foyer éclaté, ) 0,3 0,7 4,2 1,5 Famille d accueil 0,6 0,6 2,3 2,1 Foyer d hébergement 0,3 1,3 10,7 5,1 Foyer occupationnel ou foyer de vie 1,2 3,9 18,1 18,1 Maison d accueil spécialisé ou foyer d accueil médicalisé (MAS / FAM) 22,4 22,4 6,6 19,9 Établissement de santé 7,7 10,1 3,0 6,5 Établissement social 0,9 0,9 1,2 0,9 Établissement pour personnes âgées 0,9 6,5 8,0 9,8 Centre de rééducation professionnelle (CRP) 0,0 0,0 0,0 0,3 Inconnu 1,1 2,8 1,4 1,8 Autre mode d hébergement 0,4 1,0 1,5 1,8 Sans objet : décès 55,5 30,3 4,0 9,9 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 Effectif total Source. DREES, 2013, document de travail n 180. EHPA Identification de l établissement Conventions, Aides et allocataires (APA, ASH, APL, ALS), Aspects tarifaires et comptables Activité(s) de la structure Places installées et Effectifs présents selon les modalités d accueil, PASA, Fin de vie, Hospitalisations, GIR Personnel au 31 décembre Résidents présents au 31 décembre Année de naissance, date d entrée, situation familiale, GIR et les 10 variables discriminantes, protection juridique, mode d hébergement, hébergement avant admission Résidents sortis au cours de l année Année de naissance, date d entrée, GIR, hébergement avant la sortie, situation avant admission, motif de sortie, destination à la sortie Caractéristiques du bâti 14 7

8 EHPA Répartition (%) des résidents en 2011 par tranche d âges, selon la catégorie détaillée d établissements Tranche d'âges EHPAD Logementsfoyers Maisons de retraite (non EHPAD) USLD * Autres ** Ensemble Moins de 70 ans De 70 à 79 ans De 80 à 89 ans ans ou plus Total * Unité de soins de longue durée (USLD) regroupant les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée. ** Résidences d hébergement temporaire et établissements expérimentaux (non EHPAD). Champ France, établissements d hébergement pour personnes âgées, hors centres d accueil de jour. Sources Enquête EHPA 2011, DREES. Source. Volant S., 2014, Études et Résultats, n EHPA Les entrants en établissement PA au cours de 2011 Parmi les moins de 70 ans : 9% viennent d un établissement psychiatrique 3% d un établissement pour adultes handicapés (moins de 500 personnes). Ces proportions sont relativement plus élevées que pour l ensemble (quel que soit l âge) Source. Volant S., 2014, Études et Résultats, n 899 Qu en est-il des PH venant du domicile et entrant en EHPA? Captées dans HSI? dans la prochaine CARE-institutions? 16 8

9 3. Publications et disponibilité des bases publications DREES ES-handicap 2006 et 2010 Études et résultats de cadrage Documents de travail série Statistiques Documents de travail série Études et Recherches Dossiers Solidarité et Santé (articles sur thèmes précis) EHPA 2007 et 2011 Études et résultats de cadrage Documents de travail série Statistiques pour 2007 Mise en ligne des données sur DATA.DREES Dossiers Solidarité et Santé (2007) Publications et disponibilité des bases publications DREES Résidents 2007 Dossier Solidarité et Santé Handicap-Santé (HSM, HSA et HSI) Études et résultats SSIAD 2008 Études et résultats Documents de travail série Statistiques ES-difficultés sociales 2008 Études et résultats de cadrage Documents de travail série Statistiques 18 9

10 3. Publications et disponibilité des bases sur le centre M. Halbwachs Sur le centre Maurice Halbwachs : fonds de grandes enquêtes et de bases de données intéressant les sciences sociales à disposition des chercheurs Enquêtes et documentation ad hoc : ES-handicap 2006 et 2010 EHPA 2007 et 2011 Résidents 2007 Handicap-Santé (HSM, HSA et HSI) SSIAD 2008 ES-difficultés sociales Merci de votre attention