RÉSUMÉ & MÉTHODOLOGIE

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2 RÉSUMÉ & MÉHODOLOGIE érimètre de l étude et méthodologie p.3 Fiche communes Moins de 5 habitants p.4-5 Fiche communes De 5 à 2 habitants p.6-7 Fiche communes De 2 à 3 5 habitants p.8-9 Fiche communes De 3 5 à 1 habitants p.1-11 Fiche communes De 1 à 3 habitants p Fiche communes De 3 à 1 habitants p Fiche communes lus de 1 habitants p Fiche groupements à fiscalité propre p rincipaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire Cette quatrième publication de erritoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque ostale Collectivités Locales et l ssociation des maires de France et des présidents d intercommunalité, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre-gf. Elles apportent des éclairages financiers pour 216 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale ainsi que sur les groupements. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. ouveauté, une dernière partie est dédiée aux budgets annexes. ris dans son ensemble ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Si les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes. Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 941 euros pour les communes entre 5 et 2 habitants jusqu à euros pour la strate 3-1 habitants). Les strates aux opposés ont cependant des niveaux de dépenses légèrement différents avec 995 euros pour la strate la plus petite (- 5 habitants) et euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 1 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins important. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. 6 % de la dette communale est détenue par les communes de plus de 1 habitants et 7 % de la trésorerie est détenue par les communes de moins de 1 habitants. Enfin, l analyse des budgets annexes permet d en dénombrer environ 32 5 pour les communes, représentant en 216, 5 milliards d euros de budget et 8 milliards d euros d encours de dette. Les activités concernées sont très diverses selon les strates de population. L activité eau (distribution, adduction, assainissement) reste la plus représentée mais son poids budgétaire diminue avec l augmentation de la taille démographique de la commune. our les GF, près de 8 8 budgets annexes représentent 14 milliards d euros de budget et 17 milliards d euros de dette. vec l eau, les ordures ménagères et les transports sont les activités dont le poids budgétaire est le plus important. Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

3 OMBRE DE COMMUES E OULIO R SRE E RECE IERCOMMULE ➊ ➋ ➌ ➍ ➎ ➏ ➐ Strate démographique de la commune opulation En % ombre En % et appartenance intercommunale en millions du total de communes du total Moins de 5 hab. 4,329 6,4 % ,8 % dont communes appartenant à : CC 4, C, CU ou Mét.,22 76 Communes isolées,3 11 De 5 à 2 hab. 11,375 16,9 % ,3 % dont communes appartenant à : CC 9, C 2, CU ou Mét., Communes isolées,1 9 De 2 à 3 5 hab. 5,94 8,8 % ,3 % dont communes appartenant à : CC 4, C 1, CU ou Mét., Communes isolées,5 2 De 3 5 à 1 hab. 12,17 18, % ,9 % dont communes appartenant à : CC 6, C 3, CU ou Mét. 1, Communes isolées,69 11 De 1 à 3 hab. 12,63 17,9 % 726 2, % dont communes appartenant à : CC 2, C 5, CU ou Mét. 3, Communes isolées,47 3 De 3 à 1 hab. 11,387 16,9 % 233,6 % dont communes appartenant à : CC,77 2 C 6, CU ou Mét. 4, Communes isolées,12 2 lus de 1 hab. (hors aris) 7,837 11,7 % 4,1 % dont communes appartenant à : CC C 2,71 15 CU ou Mét. 5, Communes isolées France entière hors aris y compris Mayotte - DGFi 216. Les communes isolées sont celles retenues comme telles dans les comptes 216 de la DGFI, certaines sont en cours d'intégration dans un groupement. Sigles : CC : communauté de communes C : communauté d'agglomération B : budgets annexes CU : communauté urbaine Mét. : métropole F : fiscalité additionnelle FU : fiscalité professionnelle unique B : budgets principaux C : attribution de compensation DSC : dotation de solidarité communautaire récisions méthodologiques Les données sont issues des comptes de gestion 216 de la DGFi (budgets principaux ; France entière hors aris et y compris Mayotte). La population utilisée pour les euros par habitant est la population ISEE du fichier DGF de l'année 216. Les cessions (compte 775) sont ici en recettes de fonctionnement ; parmi les subventions d'investissement (compte 13), la dotation d'équipement des territoires ruraux a été classée comme provenant de l'état, les amendes dans le poste "autres". Le taux apparent de la dette est calculé avec le compte 66 (charges financières). résorerie en jours de dépenses : trésorerie au 31/12 rapportée aux dépenses réelles totales hors remboursements de dette. Les dépenses d'équipement correspondent aux comptes 2 (hors 24), 21 et 23. Les dépenses et recettes sont calculées en mouvements réels. vertissement Les moyennes cachent des disparités au sein d'une même strate et certaines catégories de regroupement (en fonction de l'appartenance intercommunale) peuvent contenir un nombre limité de communes et doivent donc être analysées avec prudence. Le nombre de communes isolées étant peu significatif, les données les concernant n'apparaissent pas dans les graphiques ; elles sont cependant prises en compte dans les données de l'ensemble de la strate. Les données figurant dans le présent document sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de La Banque ostale et de l MF. Ce document est fourni à titre informatif. La reproduction totale ou partielle du présent document doit s'accompagner de la mention La Banque ostale - MF. Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

4 COMMUES DE MOIS DE 5 HBIS 4,3 M d'hab. soit 6,4 % de la population française (hors aris) communes soit 52,8 % des communes. 8,2 % des dépenses communales d'équipement (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres CC C CU/Mét. Communes appartenant à Communes de la strate utres 14 % Europe 1 % Bloc communal 5 % Départements 41 % Régions 9 % État 3 % Communes de la strate Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

5 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 4 3 bondement du fonds de roulement 28 Emprunts Recettes d investissement 154 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 2,7 2,7 2,9 2,7 Dette / rec. de fonct. 61,4 % 59, % 56,5 % 61,2 % Charges financières / encours au 1/1 3,3 % 3,3 % 3,2 % 3,3 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette 122 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 7 % ombre de budgets annexes 68 % Dépenses hors remboursements de dette 5% 6% 74 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) 1 % 2 % 3 % Lotissements d habitation Étude erritoires et Finances 217 5% 9% 4 % 17 % 21 % 1 %,4 % 5 % 6 % ctivités agricoles ou forestières 7 % 8 % 16 % 9 % 1 % utres* (tourisme, énergie ) *y compris les B dont le code activité est indisponible 5 MF / La Banque ostale

6 COMMUES DE 5 À 2 HBIS 11,4 M d'hab. soit 16,9 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette communes 17,7 % soit 32,3 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres utres 14 % Europe 1 % Bloc communal 9 % Départements 36 % Régions 1 % État 29 % CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate CC C CU/Mét. Communes appartenant à Communes de la strate Communes de la strate Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

7 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 3 25 bondement du fonds de roulement 19 Emprunts 63 2 Recettes d investissement CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 3,5 3,5 3,7 3,5 Dette / rec. de fonct. 73,5 % 67,9 % 58,7 % 72,2 % Charges financières / encours au 1/1 3,5 % 3,5 % 3,3 % 3,5 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette 1 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 5 % ombre de budgets annexes 59 % Dépenses hors remboursements de dette % Eau (distribution, adduction, assainissement) Remontées mécaniques 1 % 2 % 3 % 3 % 7% 3%3% 57 % 4 %,3 % 15 % 11 % 4 % 5 % 6 % 5% 7 % 28 % 7% 8 % 2 % 9 % 1 % ménagement de zones industrielles et artisanat utres* (tourisme, activités agricoles, ) Lotissements d habitation *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

8 COMMUES DE 2 À 3 5 HBIS 5,9 M d'hab. soit 8,8 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette communes 9,7 % soit 6,3 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres 11 utres 17 % Europe 1 % Bloc communal 11 % Départements 33 % Régions 12 % État 25 % CC C CU/Mét. Communes appartenant à Communes de la strate Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

9 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale bondement du fonds de roulement 16 Emprunts Recettes d investissement CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 3,9 3,9 2,8 3,8 Dette / rec. de fonct. 78, % 72,5 % 56,5 % 75,4 % Charges financières / encours au 1/1 3,5 % 4,2 % 3,2 % 3,6 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité ombre de budgets annexes 37 % Dépenses hors remboursements de dette 53 % 7% 3% 16 % 52 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) ctivités culturelles et sportives 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 36 % 8% 4% 2% 9% 8% 6 % 33 % 1% 7 % 3 % 8 % 9 % 1 % Lotissements d habitation ménagement de zones industrielles et artisanat utres* (act. agricoles, remontées mécaniques ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

10 COMMUES DE 3 5 À 1 HBIS 12,1 M d'hab. soit 18 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette communes 18,8 % soit 5,9 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement 1 2 RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres utres 17 % Europe 2 % Bloc communal 12 % Départements 29 % CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate CC C CU/Mét. Communes appartenant à 54 Communes de la strate Régions 14 % État 27 % Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

11 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale bondement du fonds de roulement 23 Emprunts Recettes d investissement CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 4,3 4,1 3,9 4,2 Dette / rec. de fonct. 78,6 % 66,9 % 62, % 72,3 % Charges financières / encours au 1/1 3,5 % 3,7 % 3,6 % 3,6 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 33 % ombre de budgets annexes 1 % 11 % 45 % Dépenses hors remboursements de dette 6% 6% 49 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) ctivités culturelles et sportives 1 % 2 % 5% 3% 3 % 7% 4 % Lotissements d habitation Gestion des ports et aéroports 5 % 6% 39 % 6% 12 % 6 % 31 % 2% 3% 7 % 27 % 8 % 9 % 1 % ménagement de zones industrielles et artisanat utres* activités (tourisme, énergie ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

12 COMMUES DE 1 À 3 HBIS 12,1 M d'hab. soit 17,9 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 726 communes 17,6 % soit 2 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate Recettes d'investissement hors emprunts Dotations et fonds divers (y compris FCV) CC C CU/Mét. Communes appartenant à Subventions Communes de la strate Subventions reçues selon la provenance utres utres 23 % Europe 2 % Bloc communal 11 % Départements 2 % Régions 16 % État 29 % Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

13 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale bondement du fonds de roulement 33 Emprunts Recettes d investissement CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 5,4 4,7 3,5 4,4 Dette / rec. de fonct. 78,1 % 69,8 % 55,7 % 67, % Charges financières / encours au 1/1 3,7 % 3,3 % 3,1 % 3,4 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 27 % ombre de budgets annexes 9% 1 % 44 % Dépenses hors remboursements de dette 7% 6% 5% 9% 42 % 1% 38 % 1% 52 % 13 % 4%3% 28 %,2 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) Lotissements d habitation 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % ménagement de zones industrielles et artisanat ompes funèbres 6 % 7 % 8 % 9 % 1 % ctivités culturelles et sportives utres* (parc de stationnement, transport ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

14 COMMUES DE 3 À 1 HBIS 11,4 M d'hab. soit 16,9 % de la population française (hors aris). 233 communes 18,1 % soit,6 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance e e ) Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

15 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 35 3 bondement du fonds de roulement 2 Emprunts Recettes d investissement CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 7,3 6,2 5,2 5,7 Dette / rec. de fonct. 86,5 % 84, % 72,5 % 78, % Charges financières / encours au 1/1 4,1 % 3,1 % 2,9 % 3, % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette 19 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 19 % ombre de budgets annexes 1 % 1 % 9% 38 % Dépenses hors remboursements de dette 8% 8% 3% 8% 5% 5% 39 % 7% 31 % 1% 41 % 18 % 15 % 2% 22 % 1% % 1 % 2 % 3 % 4 % Eau (distribution, adduction, assainissement) ctivités culturelles et sportives ménagement de zones industrielles et artisanat Cantines administratives 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % ompes funèbres Exploitation parc stationnement utres* (lotissements d habitation ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances % MF / La Banque ostale

16 COMMUES DE LUS DE 1 HBIS 7,8 M d'hab. soit 11,7 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 4 communes 1 % soit,1 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres utres 23 % Europe 6 % Bloc communal 12 % Départements 15 % Régions 17 % État 28 % C CU/Mét. Communes de la strate Communes appartenant à Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

17 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 3 25 bondement du fonds de roulement 13 Emprunts Recettes d investissement C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab Dette / épargne brute 5,9 6,7 6,5 Dette / rec. de fonct. 79,7 % 83, % 82,1 % Charges financières / encours au 1/1 2,7 % 2,8 % 2,8 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses Épargne nette 72 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 22 % ombre de budgets annexes Dépenses hors remboursements de dette 8% 2% 18 % % 1 % ménagement de zones industrielles et artisanat Eau (distribution, adduction, assainissement) 12 % 13 % 25 %,5 % 2 % 9% 1% 42 % 33 % 27 % 3 % 14 % 29 % 4 % ompes funèbres ctivités scolaires 5 % 6 % 4% 7 % 8 % ctivités culturelles et sportives utres* (parc stationnement ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale 18 % 21 % 9 % 1 %

18 GROUEMES À FISCLIÉ RORE 2 62 groupements à fiscalité propre* *hors établissements publics territoriaux (E) de la Métropole du Grand aris et y compris Métropole de Lyon 8 78 budgets annexes soit 4 budgets annexes en moyenne par GF DÉESES Dépenses hors dette Structure et montants des dépenses de fonctionnement - Budgets principaux Frais de personnel Contingents et participations Charges financières Charges à caractère général Subventions versées C/DSC utres 9 % 12 % 41 %* 4 15 % 32 % CC F CC FU C CU/Mét % 2 % 9 % 2 % 13 % 28 % 32 % CC F 27 % 2 % 6 % 9 % 17 % 24 % CC FU 2 % 3 % 8 % 8 % 7 % 7 % 18 % 11 % 23 % 18 % C CU/Mét. *23 % hors Métropole du Grand aris RECEES Recettes de fonctionnement Budgets principaux Recettes d'investissement hors emprunts Budgets principaux Subventions reçues selon la provenance Recettes fiscales équivalentes aux reversements de fiscalité (C/DSC) Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations roduits des services, 14 domaines et ventes 182 utres CC F * CC FU C CU/Mét. *211 /hab. hors Métropole du Grand aris Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres CC F CC FU C CU/Mét. utres 2 % État 31 % Ens. des GF Europe 4 % Bloc communal 8 % Départements 19 % Régions 18 % Étude erritoires et Finances MF / La Banque ostale

19 MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements - Budgets principaux rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 14 CC F CC FU 12 1 bondement du fonds de roulement 1 au 31/12 en / hab. Emprunts 39 Dette / épargne brute Recettes d investissement (16)* (149)* (38)* (341)* (251)* 4,5 3,6 5,2 5,1 4,8 53, % 36,1 % 56,7 % 62,2 % 54, % Intérêts** / encours au 1/1 3,2 % 3,2 % 2,7 % 2,5 % 2,7 % * (Budgets annexes) ** Compte 661 Épargne nette 36 2 Ens. des GF Dette / rec. de fonct. résorerie au 31/12 en jours de dépenses 4 CU / Mét. C Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 28 % ombre de budgets annexes Dépenses hors remboursements de dette 5% % 17 % 25 % 14 % 1 % 8% 19 % 3 % 4 % 5 % ménagement de zones industrielles et artisanat Eau (distribution, adduction, assainissement) teliers relais ransport utres* (tourisme, culture, sport ) Étude erritoires et Finances % 3 % 3% 2% 34 % 2 % 1% 5% 2% 23 % 29 % 6 % 7 % 19 % 8 % 9 % 1 % Collecte et traitement des ordures ménagères *y compris les B dont le code activité est indisponible MF / La Banque ostale

20 erritoires et Finances Quels sont les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 216? En pleine modification de la carte intercommunale et alors que l on compte désormais communes, dont 517 communes nouvelles, et intercommunalités, quels sont les résultats de la gestion 216 pour les collectivités du bloc communal? Dans le cadre de leur partenariat, l ssociation des maires de France et des présidents d intercommunalité, et La Banque ostale Collectivités Locales publient pour la quatrième année, les principaux ratios des communes et des groupements. Cette nouvelle édition, donne une photographie des principaux ratios de recettes, de dépenses, de dette, extraits des comptes de gestion 216 et peut constituer un point de repère et de comparaison pour les collectivités dans le cadre de l analyse de leurs budgets. OUR OUS COCER ssociation des maires de France Département Finances et Fiscalités Locales 41, quai d Orsay aris Cedex 7 amf@amf.asso.fr Retrouvez toutes les publications de l MF OUR OUS COCER La Banque ostale Collectivités Locales Direction des études - C X , rue de Sèvres aris cedex 6 etudes-secteurlocal@labanquepostale.fr Retrouvez toutes les publications de La Banque ostale :

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