DOMPIERRE - LES - EGLISES

Transcription

1 DOMPIERRE - LES - EGLISES E dépôt 57 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement au 1 er janvier 2009 : 378 habitants) 2009

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 57 / D 1 Enregistrement des lettres patentes du Roi, des lois et décrets de l Assemblée nationale ( ), délibérations du conseil municipal et actes administratifs de la commune (16 mai-18 sept. 1792) E dépôt 57 / D 2 Délibérations du conseil municipal et actes administratifs de la commune (23 sept avril 1793), enregistrement des lois et décrets de l Assemblée nationale ( ) E dépôt 57 / D 3 Enregistrement des lois et décrets de l Assemblée nationale ( ), délibérations du conseil municipal (15 déc pluviôse an II) an II E dépôt 57 / D 4-5 Délibérations du conseil municipal an II D 4 28 avril 24 sept D 5 24 oct messidor an II E dépôt 57 / D 6 Délibérations du conseil municipal (4 thermidor an II-18 juil. 1822, 16 janv. 1825); congés militaires (25 messidor an VIII-1er juil. 1825); police intérieure : «tableau contenant les nom, prénom, profession et âge des citoyens des deux sexes à compter de l âge de douze ans avec le numéro de section sous lequel ils sont compris et table des villages» 1 [an IV]. an II E dépôt 57 / D 7-11* Délibérations du conseil municipal D 7 1er mai janv.1835 D 8 22 fév août 1847 D 9* 14 nov nov D 10* 13 mai fév D 11* 18 mai août 1895 E dépôt 57 / D 12 Délibérations du conseil municipal : extraits (1858, , 1868, , , ) Application de la loi du 10 vendémiaire an IV relative à la police intérieure.

4 E dépôt 57 / D 13 Arrêtés du maire : extraits (1838, 1842, 1866, 1871, 1876, 1879) E dépôt 57 / D 14 Actes administratifs de la commune : répertoire (9 juil janv. 1854). Litige commune de Dompierre contre Ph. Morel relatif à l acquisition de la maison d école (1878). Canton de Magnac-Laval : division de l assemblée cantonale en sections (1809). Archives et objets mobiliers de la commune : inventaires ( , 1882)

5 Série E - Etat civil E dépôt 57 / E 1* Registres paroissiaux 2 Baptêmes ( , , 1607); mariages, sépultures ( ); baptêmes ( ); mariages, sépultures (1632); baptêmes ( ); mariages ( ); sépultures ( ); baptêmes ( ); sépultures ( ); baptêmes (1651); mariages (août 1643-août 1648) E dépôt 57 / E 2* Baptêmes ( ); mariages (sept fév. 1654); sépultures ( ); baptêmes (25 juil janv. 1663); sépultures (3 nov. 1659); promesses de mariages (28 août oct. 1660); baptêmes, mariages, sépultures ( ); baptêmes ( ); sépultures (14 fév ); baptêmes (1667-mars 1671) E dépôt 57 / E 3* Baptêmes (avril janv. 1678); baptêmes, mariages, sépultures ( ) E dépôt 57 / E 4* - 9* Baptêmes, mariages, sépultures E 4* E 5* E 6* E 7* E 8* E 9* Lacunes. 3 Lacunes : , nov.-déc Lacunes : déc fév Lacunes : décès 1757; notes du curé. 6 Notes du curé. 7 Lacunes : déc. 1781; baptêmes de nov.-déc voir E dépôt 57 / E 6. 8 Acte de baptême de 1757; notes du curé à la fin des cahiers : 1783, 1785,

6 Registres d état civil E dépôt 57 / E 10* Naissances 9 (1793-an X); mariages 10 (1793-an X); décès 11 (1793-an X) an X E dépôt 57 / E 11* E dépôt 57 / E 12* Naissances (an XI-1812); mariages (an XI-1812); décès (an XII-1812). Table décennale des actes de naissances, mariages, décès (an XI-1812). Décès (an XI). Naissances ( ); mariages ( ); décès ( ). Table décennale des actes de naissances, mariages, décès ( ). an XI Pour le cahier de l an III : actes de la comnune de Dompierre-Droux ; pour le cahier de l an IV : commune de Dompierre-Folventour. 10 Pour le cahier de l an III : actes de la comnune de Dompierre-Droux ; pour le cahier de l an IV : commune de Dompierre-Folventour. 11 Pour le cahier de l an III : actes de la comnune de Dompierre-Droux ; pour le cahier de l an IV : commune de Dompierre-Folventour.

7 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 57 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels ( , 1871, 1875, ) E dépôt 57 / F 2 E dépôt 57 / F 3 Recensements de la population : listes nominatives ( ), états récapitulatifs ( , ). Statistique industrielle (enquête de 1844) : fiche de renseignement sur la fabrique de draps E dépôt 57 / F 4 Enquêtes agricoles, statistiques annuelles : questionnaires communaux ( , 1862); statistique annuelle (agriculture, prix et salaires) : registre ( ); statistique agricole : tableaux annuels ( , , , ); statistique quinquennale : questionnaire (1852); statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873). E dépôt 57 / F 5 Subsistances : recensements des grains en 1793 et 1794 (an II-an VIII); états des livraisons de grains à la commune de Dompierre [1793]; compte des grains [an IV]; réquisitions de grains pour l Armée de la Loire : rôle (1815) an II

8 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 57 / G 1* E dépôt 57 / G 2* E dépôt 57 / G 3* Etat général des fonds de la paroisse de Dompierre (art ). - art. 1 : le bourg - art. 477 : le village du Mas - art : le village de Lavaud - art : le village de Vergnedonde - art : Lavauzelle - art : la métairie du Bourassat - art : village des Fougères - art : village de Champagnac - art : la métairie de Peurlan - art : le moulin [Serrau] - art : métairie de la Porte - art : le lieu de la Grange - art : le village de Chez-Chaumet - art : village de la Loge - art : village de Brédier - art : le village de Tréfais Etat général des fonds de la paroisse de Dompierre (art ). Etat général des fonds de la paroisse de Dompierre (art ) E dépôt 57 / G 4-6 Etat général des fonds de la paroisse de Dompierre : feuilles de mutations. [ ] G 4 art G 5 art G 6 art bis 12 E dépôt 57 / G 7 Etat général des fonds de la paroisse de Dompierre : noms des propriétaires, numéro de l arpentement, nature des fonds, étendue, estimation (1er cahier : art bis; 3ème cahier : art ). [1748] E dépôt 57 / G 8 Taille : canevas pour servir à l imposition de la taille dans la paroisse de Dompierre (art , 74-92, bis). [1789] E dépôt 57 / G 9 Contributions foncières : estimation des propriétés 13 (noms des propriétaires, nature des propriétés, contenance, qualité). [1790] E dépôt 57 / G 10 Contributions foncières : matrices 14. [1792-an IV] 12 Feuilles de mutations non identifiées et pièces annexes cahiers cahiers. Les inventaires des archives de la commune de Dompierre ( , 1882) recensent 13 cahiers.

9 E dépôt 57 / G 11 Contributions foncières : extraits du rôle (1813, 1815) E dépôt 57 / G 12 Contributions foncière, des portes et fenêtres, personnelle-mobilière, des patentes: matrices générales ( , ); contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres : matrice générale ( ). E dépôt 57 / G 13 Contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres : matrices générales E dépôt 57 / G 14 E dépôt 57 / G 15 E dépôt 57 / G 16 E dépôt 57 / G 17 Contributions directes : état des revenus de chaque citoyen (actifs et autres) compris dans la matrice de rôle [1792]; citoyens actifs : état avec nombre d enfants, prix des loyers, chevaux, domestiques, revenus fonciers [1792]. Contributions directes : états récapitulatifs annuels et mandements ( , 1947) ; contribution foncière des propriétés non bâties : souches des déclarations de dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants, n 1-99 (1927). Bureau de l Enregistrement et des Domaines (1846). Cadastre : évaluation des maisons et usines dans les communes du canton de Magnac-Laval. Constructions nouvelles, reconstruction, addition de construction et affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre des déclarations (1er mars sept. 1960). [1792] [1832] E dépôt 57 / G 18 Contribution sur les voitures et les chevaux : déclarations ( , 1879, 1881); contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxes sur les vélocipèdes et sur les billards : rôle (1898) E dépôt 57 / G 19 E dépôt 57 / G 20 E dépôt 57 / G 21 Chemins vicinaux : registre et procès-verbaux des déclarations d option des contribuables, rôles de prestations en argent ou en nature pour travaux de réparations et d entretien des chemins (1862, , ). Listes nominatives des plus imposés de la commune (1837, , 1875, 1879). Postes et télégraphe : création d un bureau et d un poste de facteur-receveur, traitement du receveur

10 Série H - Affaires militaires E dépôt 57 / H 1 E dépôt 57 / H 2 E dépôt 57 / H 3 E dépôt 57 / H 4 E dépôt 57 / H 5 E dépôt 57 / H 6 Conscription militaire : listes alphabétiques des conscrits, journal du maire (an XII, ). Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes et listes générales d émargement, acte administratif de remplacement, état des mobilisés ayant 21 ans accomplis au 1 er avril 1919 domiciliés à leur mobilisation dans la commune. Armée territoriale : états nominatifs des hommes par classe (1870); tableaux nominatifs de recensement par classe (classes ). Garde nationale : contrôle général du service ordinaire [1832]; contrôle général du service ordinaire [1840]; contrôle général de la réserve [1832]. Garde nationale : correspondance ( ); fiche de renseignements (1831); relevés numérique des gardes (1831); registre matricule : table alphabétique [1832]; listes nominatives de recensement de tous les hommes de 20 à 60 ans (s.d.); liste nominative de recensement (s.d.); relevés nominatifs (1848); états nominatifs des hommes mariés ou veufs avec enfants de 21 à 40 ans (1870); gardes nationaux mobilisables : extraits du tableau cantonal et états des radiations et mutations ( ); élections des officiers et sous-officiers : cahier d enregistrement des procès-verbaux de reconnaissance et de prestation de serments (1831), correspondance et procès-verbaux ( ); conseil de discipline : instruction, arrêté de nominaton des membres ( ); jury cantonal de révision : correspondance, listes nominatives des membres ( ); armement : correspondance, arrêté relatif à l organisation du service de surveillance ( ); garde nationale sédentaire mobilisée : liste nominative (s.d.); garde nationale mobile : tableau nominatif de recensement des classes (1868). Armes et munitions : déclarations et état des armes (1792-an II). Réquisition militaire : état des fourrages requis pour la cavalerie (1815). an XII [ ]

11 E dépôt 57 / H 7 Réquisitions des chevaux, juments, mulets et mules : registres de recensement et déclaration, tableaux de classement (1874, , 1902, 1923, 1925). Réquisitions des voitures attelées : registres de déclaration et de recensement, tableaux de classement ( ). Réquisitions des voitures de tourisme, ambulances et motocyclettes : registres de déclarations ( ). Réquisitions des poids lourds : registres des déclarations ( ). E dépôt 57 / H 8 Ordres de route : registre des notifications (12 nov août 1867)

12 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 57 / J 1 Passeports pour l intérieur : cahiers d enregistrement des passeports délivrés dans la commune (n : an VIII-15 brumaire an XIII; n : 20 ventôse an XIII-17 mars 1807; 22 fév er mars 1846); correspondance, autorisations d absence, permis de séjour ( ). an VIII E dépôt 57 / J 2 Passeports pour l intérieur : passeports (1819, 1836, ); souches de passeports ( , 1871) E dépôt 57 / J 3 E dépôt 57 / J 4 E dépôt 57 / J 5 Justice : correspondance entre le maire de Dompierre et le Parquet du Tribunal de Bellac ( ). Délits de grande voirie : correspondance ( ). Certificats de bonne vie et moeurs ( ). Registre de logeur : enregistrement des voyageurs 15 (1er nov sept. 1858). Sinistres : tableaux annuels ( ). Orages : arrêtés de nomination des commissaires ( ). Sécheresse (1893). Inondations (1896) E dépôt 57 / J 6 Réglement sanitaire communal : correspondance (1835, 1905). Salubrité publique : correspondance relative à une exhumation [1830] E dépôt 57 / J 7 Etrangers : souche et extrait du registre d immatriculation Propriétaire de l auberge : Marie-Anne BEAUMORD, veuve MONTJOVIS.

13 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 57 / K 1-2 E dépôt 57 / K 3 E dépôt 57 / K 4 Listes électorales et tableaux des rectifications, tableau statistique des électeurs 16. K , 1837, , K Elections politiques, élection du Président de la République : liste d émargement (1848); plébiscites : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); sénatus-consulte : liste d émargement, procès-verbal des opérations électorales (1852); élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections des Représentants du Peuple : listes d émargement ( ); élections législatives : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections départementales : listes d émargement, procès-verbal des opérations électorales ( ); élections au conseil d arrondissement : liste d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections au conseil général : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); renouvellement des conseils général et d arrondissement : listes d émargement, listes des électeurs départementaux ( ). Elections politiques, élections communales : listes et états nominatifs des citoyens de l arrondissement communal de Bellac (an IX); élections municipales : instructions, correspondance, listes d émargement, procèsverbaux des opérations électorales, tableaux nominatifs des membres du conseil municipal ( ) an IX E dépôt 57 / K 5 Personnel communal, cantonniers : arrêtés de nomination, traitement Lacunes.

14 Série L - Finances de la commune E dépôt 57 / L 1 3 Budgets et comptes L L L , 1903, 1905, , 1913 E dépôt 57 / L 4 Impositions extraordinaires ( ). Emprunts ( ). E dépôt 57 / L 5 Taxe municipale sur les chiens : rôles (1875, 1877, , 1908) Lacunes.

15 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 57 / M 1 Eglise : travaux de réparations ( ). Presbytère : travaux de réparations ( ). Cimetière : travaux de réparations (1890). Ecoles primaires 18, logement des instituteurs et mairie : travaux de construction et de réparations ( ) Voir aussi E dépôt 57 / D 14, O 6.

16 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 57 / N 1 Communaux des villages de l Age, du Couret, des Ecures, des Faites, des Fougères, de Lavauzelle, de la Valette- Montavie, section de Chez-Nicaud : usurpations de parcelles, partage à titre onéreux - 1 plan

17 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 57 / O 1 Chemins vicinaux : tableau de classement (1834); tableaux généraux de classement ( ); états de classement par ordre de priorité d exécution ( ); tableaux des portions de chemins entretenues ( ). Chemins publics ruraux : tableau général de classement ( ) E dépôt 57 / O 2 Service vicinal : vote de ressources ( ); états annuels de situation des chemins ( ); création de resssources ( ). Chemins : correspondance - 1 plan ( ) E dépôt 57 / O 3 Voirie urbaine, place publique 19 : travaux d agrandissement (1909); voies publiques du bourg : projet de plan général des alignements (1931) E dépôt 57 / O 4 E dépôt 57 / O 5 E dépôt 57 / O 6 Routes nationales : cessions de terrains, alignements, permissions de voirie. - n 142 de Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Poitiers (Vienne) - n 147 de Limoges à Saumur (Maine-et-Loire) - n 151 bis d Angoulême (Charente) à Nevers (Nièvre) Chemin d intérêt commun n 11 de Magnac-Laval à la Souterraine (Creuse) : travaux de réparations, alignements, permissions de voirie ( ). Chemins de grande communication : correspondance, prélèvements, travaux de construction de parties de chemins, alignements, permissions de voirie - 3 plans ( ). - n 2 de Bellac à Saint-Benoît-du-Sault (Indre) par Magnac-Laval et Saint-Légéer-Magnazeix - n 45 de Magnac-Laval à Châteauponsac - n 61 de Magnac-Laval à la Souterraine (Creuse) Chemins vicinaux ordinaires 20 : classement, cessions de terrains et aliénation de parties de chemins, travaux de construction et de réparations de parties de chemins, alignements, permissions de voirie, litige plans. - n 1 de Dompierre à Magnac-Laval - n 2 de Dompierre au Beauvert - n 4 de Dompierre à Saint-Sornin-Leulac - n 6 de Dompierre au Grand-Montmeraud - n 7 de Dompierre à Vaupoutour (Saint-Sornin-Leulac) par Ancien jardin du presbytère. 20 C.V.O. 21 Litige entre la commune de Dompierre et l entrepreneur Quisserme, relatif au réglement des travaux; voir aussi dossier écoles primaires : E dépôt 57 / M 1.

18 Peurlan et le Petit-Champagnat - n 7 bis de Dompierre à Vaupoutour (Saint-Sornin-Leulac) par Peurlan, le Petit-Champagnat et les Fougères - n 8 de Dompierre aux Forges (Magnac-Laval) par Cros - n 9 de Saint-Sornin-Leulac à Saint-Léger-Magnazeix - n 10 de la route nationale n 142 à la route nationale n 151 bis - n 14 de la route nationale 142 au C.V.O. n 3 par Chez- Chaumet - n 17 de la Porte aux Fougères, n 18 du Château à la voie du Chat - n 19 de Dompierre à Bronzeau (Saint-Léger-Magnazeix) - n 59 de Dompierre à Chez-Leuny (Saint-Léger-Magnazeix) par l Age, de Dompierre à Magnac, de Dompierre à Vergnedonde par Lavaud E dépôt 57 / O 7 Chemins ruraux : correspondance, modification de l assiette, travaux de construction et de réparations de parties de chemins - 4 plans. - n 2 de la Porte à Foulventour (Saint-Hilaire-la-Treille) - n 6 du Petit-Montmeraud aux Faîtes - n 46 dit de la Voie du Loup - de l Age - des Combes - du Couret au Peux - de Cros - de Dompierre à Bronzeau (Saint-Léger-Magnazeix) - de Dompierre au Faîtes - des Faîtes - de Tréfais - de la Valette-Montavie à Chateauponsac E dépôt 57 / O 8 E dépôt 57 / O 9 E dépôt 57 / O 10 E dépôt 57 / O 11 Permissions de voirie 22, alignements : correspondance, pétitions, arrêtés du maire. Pont du Couret, passerelles des Combes, du moulin Serrant, de la Porte aux Fougères : travaux de réparations. Rivière la Brame, moulin du Pradeau : rétablissement du lit du cours d eau, travaux de réparations du barrage - 1 plan (1904); barrage d irrigation : correspondance (1859). Association syndicale de L Age : bordereaux des recettes et dépenses ( ); abreuvoir-lavoir : projet de construction ( ). Association syndicale de Tréfais : bordereaux des recettes et des dépenses ( ) Documents classés par villages.

19 Série P - Cultes E dépôt 57 / P 1 Fabrique de la paroisse de Dompierre-les-Eglises : budgets et comptes ( , 1903, 1905); instruction sur l établissement de l inventaire des biens mobiliers et immobiliers (1906)

20 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 57 / Q 1 Bureau de bienfaisance, commission administrative : procès-verbal d élection de deux délégués (1893, 1912, ); arrêté de nomination d un membre ( ) ; état annuel de la situation financière de 1914 (1915). E dépôt 57 / Q 2 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes 23 ( , , ). E dépôt 57 / Q 3 Hospices de Magnac-Laval et de Limoges : correspondance, avis d admission ( , , 1853, , 1874, , , 1895). Malades indigents : état nominatif (1882). Assistance médicale et pharmaceutique : instruction, listes nominatives des familles indigentes ( ). Eaux thermales : avis d admission (1858). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : demande d admission (1910) E dépôt 57 / Q 4* E dépôt 57 / Q 5* E dépôt 57 / Q 6 E dépôt 57 / Q 7 Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants-droit (21 sept nov. 1908). Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (21 sept juin 1929). Protection des enfants du premier âge : souches des certificats délivrés par le maire à une nourrice, sevreuse ou gardeuse ( ). Enfants assistés : secours temporaires ( ). Secours aux familles de militaires : état nominatif des déclarations [an II]. Secours viagers : listes alphabétiques des anciens militaires de la République et de l Empire (1860). Orphelins de la guerre : liste nominative des enfants nés entre 1899 et 1914 [1914] an II [1914] 23 Lacunes.

21 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 57 / R 1 Instituteurs : arrêtés de nomination, indemnités de logement ( ). Instruction primaire : listes nominatives des enfants admis gratuitement à l école publique (1869). Ecoles privées : vente aux enchères du matériel et objets mobiliers scolaires laissés par les institutrices congréganistes (1885)

22 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E dépôt 57 (édition 1994) et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 57 (édition 1999) (code I.N.S.E.E. de la commune de DOMPIERRE-LES-EGLISES). Anciennes cotes Nouvelles cotes E dépôt 57 / D 1 E dépôt 57 / D 9 E dépôt 57 / D 2 E dépôt 57 / D 10 E dépôt 57 / D 3 E dépôt 57 / D 11 E dépôt 57 / G 4 E dépôt 57 / G 4-6 E dépôt 57 / Q 1 E dépôt 57 / Q 4