Etats quantitatifs annuels (QRT) 2016 Mutuelle MGEN

Transcription

1 Etats quantitatifs annuels (QRT) 2016 Mutuelle MGEN Mutuelle générale de l Éducation nationale immatriculée sous le numéro SIREN , mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Siège social : 3, square Max-Hymans Paris Cedex 15 Représentant légal : Thierry Beaudet

2 S Bilan Actifs Valeur Solvabilité 2 Valeur Solvabilité 2 C0010 C0010 Passifs Immobilisations incorporelles R K Provisions techniques non-vie R K Actifs d'impôts différés R0040 Provisions techniques non-vie (hors santé) R K Excédent du régime de retraite R0050 Provisions techniques calculées comme un tout R0530 Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R K Meilleure estimation R K Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) R K Marge de risque R K Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R K Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R K Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R K Provisions techniques calculées comme un tout R0570 Actions R K Meilleure estimation R K Actions cotées R K Marge de risque R K Actions non cotées R K Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R K Obligations R K Provisions techniques santé (similaire à la vie) R K Obligations d'état R K Provisions techniques calculées comme un tout R0620 Obligations d'entreprise R K Meilleure estimation R K Titres structurés R0160 Marge de risque R K Titres garantis R0170 Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R K Organismes de placement collectif R K Provisions techniques calculées comme un tout R0660 Produits dérivés R0190 Meilleure estimation R K Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R K Marge de risque R K Autres investissements R0210 Provisions techniques UC et indexés R0690 0K Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 Provisions techniques calculées comme un tout R0700 Prêts et prêts hypothécaires R K Meilleure estimation R0710 Avances sur police R0240 Marge de risque R0720 Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250 Passifs éventuels R K Autres prêts et prêts hypothécaires R K Provisions autres que les provisions techniques R K Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R K Provisions pour retraite R K Non-vie et santé similaire à la non-vie R K Dépôts des réassureurs R K Non-vie hors santé R K Passifs d'impôts différés R0780 0K Santé similaire à la non-vie R K Produits dérivés R0790 Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R K Dettes envers des établissements de crédit R0800 0K Santé similaire à la vie R K Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 Vie hors santé, UC et indexés R0330 Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires R K Vie UC et indexés R0340 Dettes nées d'opérations de réassurance R K Dépôts auprès des cédantes R K Autres dettes (hors assurance) R K Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires R K Passifs subordonnés R0850 Créances nées d'opérations de réassurance R K Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860 Autres créances (hors assurance) R K Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 Actions propres auto-détenues (directement) R0390 Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400 Trésorerie et équivalents de trésorerie R K Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 de l'actif R K du passif R K Excédent d'actif sur passif R K

3 S Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance nonvie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée) Primes émises s frais médicaux protection du revenu d'indemnisation des travailleurs responsabilité civile automobile Autre assurance des véhicules à moteur maritime, aérienne et transport incendie et autres dommages aux biens responsabilité civile générale crédit et cautionnement C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200 Brut directe R K 0K 764K K Brut proportionnelle acceptée R K 97K 2 810K 4 053K Brut non proportionnelle acceptée R0130 Part des réassureurs R K 775K K Net R K 97K -11K 2 810K K Primes acquises Brut directe R K 0K 975K K Brut proportionnelle acceptée R K 97K 2 810K 3 584K Brut non proportionnelle acceptée R0230 Part des réassureurs R K 960K K Net R K 97K 15K 2 810K K Charge des sinistres Brut directe R K 340K -79K K Brut proportionnelle acceptée R K 85K 3 279K 3 558K Brut non proportionnelle acceptée R0330 Part des réassureurs R K 64K K Net R K 426K -143K 3 279K K Variation des autres provisions techniques Brut directe R0410 0K 32K 0K 32K Brut proportionnelle acceptée R0420 0K -29K 0K -29K Brut non proportionnelle acceptée R0430 Part des réassureurs R0440 0K 213K 213K Net R0500 0K 3K -213K 0K -210K Dépenses engagées R K 333K 852K 451K K Autres dépenses R K des dépenses R K protection juridique Assistance Pertes pécuniaires diverses Santé Accidents maritime, aérienne et transport Biens S (suite et fin) Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie Engagements de réassurance vie maladie avec indexée participation aux et en unités de bénéfices compte Autres assurances vie Rentes Rentes découlant découlant des des contrats contrats d'assurance nonvie et liées aux d'assurance non-vie et liées engagements aux d'assurance engagements autres que les d'assurance engagements santé d'assurance santé maladie vie Primes émises C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300 Brut R K K K K Part des réassureurs R K K Net R K K K K Primes acquises Brut R K K K K Part des réassureurs R K K Net R K K K K Charge des sinistres Brut R K 9 160K K K Part des réassureurs R K 6 774K Net R K 9 160K K K Variation des autres provisions techniques Brut R K 4 539K 6 639K K Part des réassureurs R K 1 626K Net R K 4 539K 6 639K K Dépenses engagées R K 9 655K K K Autres dépenses R K des dépenses R K

4 S Primes, sinistres et dépenses par pays Primes émises R0010 Pays d'origine 5 principaux pays et pays d'origine C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 Brut directe R K K Brut proportionnelle acceptée R K 4 053K Brut non proportionnelle acceptée R0130 0K 0K Part des réassureurs R K K Net R K K Primes acquises Brut directe R K K Brut proportionnelle acceptée R K 3 584K Brut non proportionnelle acceptée R0230 0K 0K Part des réassureurs R K K Net R K K Charge des sinistres Brut directe R K K Brut proportionnelle acceptée R K 3 558K Brut non proportionnelle acceptée R0330 0K 0K Part des réassureurs R K K Net R K K Variation des autres provisions techniques 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) engagements en non-vie Brut directe R K 32K Brut proportionnelle acceptée R K -29K Brut non proportionnelle acceptée R0430 0K 0K Part des réassureurs R K 213K Net R K -210K Dépenses engagées R K K Autres dépenses R K des dépenses R K S (suite) R1400 Pays d'origine 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) engagements en vie 5 principaux pays et pays d'origine C0150 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210 Primes émises C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 Brut R K K Part des réassureurs R K K Net R K K Primes acquises Brut R K K Part des réassureurs R K K Net R K K Charge des sinistres Brut R K K Part des réassureurs R K 6 774K Net R K K Variation des autres provisions techniques Brut R K K Part des réassureurs R K 1 626K Net R K K Dépenses engagées R K K Autres dépenses R K des dépenses R K

5 S Provisions techniques vie et santé SLT avec participation aux bénéfices indexée et en unités de compte Contrats sans options ni Contrats avec options ou Autres assurances vie Contrats sans options ni Contrats avec options ou Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé acceptée (vie hors santé, y compris UC) santé (assurance directe) Contrats sans options ni Contrats avec options ou Rentes découlant des contrats d'assurance nonvie et liées aux engagements d'assurance santé santé (réassurance acceptée) (santé similaire à la vie) Provisions techniques calculées R0010 comme un tout des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour R0020 pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210 Meilleure estimation Meilleure estimation brute R K K K K K des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite R K K R0090 0K 0K 0K 0K 0K 0K K K 0K 0K K K K Marge de risque R0100 0K K K 0K K 6 929K K Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques Provisions techniques calculées comme un tout Meilleure estimation Marge de risque Provisions techniques R0110 R0120 R0130 R0200 0K 0K 0K 0K K K 0K K K K

6 S Provisions techniques non-vie directe et réassurance proportionnelle acceptée directe et réassurance propo non proportionnelle acceptée s frais médicaux protection du revenu d'indemnisation des travailleurs responsabilité civile automobile Autre assurance des véhicules à moteur maritime, aérienne et transport incendie et autres dommages aux biens responsabilité civile générale crédit et cautionnement protection juridique Assistance Pertes pécuniaires diverses santé non proportion-nelle accidents non proportion-nelle maritime, aérienne et transport non proportion-nelle dommages non proportion-nelle engagements en non-vie Provisions techniques calculées comme un tout R0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180 des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout R0050 Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque Meilleure estimation Provisions pour primes Brut R K 103K 4 160K 925K K des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie R K 2 928K 1 148K Meilleure estimation nette des provisions pour primes Provisions pour sinistres R K 103K 1 232K 925K K Brut R K 1 655K K 446K K des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie R K -555K 1 148K Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R K 1 655K K 446K K meilleure estimation brut R K 1 758K 1 975K 1 371K K meilleure estimation net R K 1 758K -398K 1 371K K Marge de risque R K 983K 251K 593K K Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques Provisions techniques calculées comme un tout Meilleure estimation Marge de risque Provisions techniques Provisions techniques Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie total Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite total R0290 R0300 R0310 R K 2 741K 2 226K 1 964K K R K 2 373K 2 296K R K 2 741K -147K 1 964K K

7 S Année d'accident Sinistres en non-vie - Par année de survenance Sinistres en non-vie activités non-vie Année d'accident / année de souscription Z0010 Année d'accident Sinistres payés bruts (non cumulés) (valeur absolue) Année de développement Année Pour l'année en cours Somme des années (cumulés) C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0170 C0180 Précédentes R K R K 2 231K N-4 R K K 3 029K 361K 492K R K K N-3 R K K 3 373K 287K R K K N-2 R K K 3 438K R K K N-1 R K K R K K N R K R K K R K K Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées (valeur absolue) Année de développement Année Fin d'année (données actualisées) C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0360 Précédentes R0100 4K R0100 4K N-4 R K R K N-3 R K R K N-2 R K R K N-1 R K R K N R K R K R K

8 S Année de souscription Sinistres en non-vie - Par année de souscription Sinistres en non-vie activités non-vie Année d'accident / année de souscription Z0010 Année de souscription Sinistres payés bruts (non cumulés) (valeur absolue) Année de développement Année et + Pour l'année en cours Somme des années (cumulés) C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180 Précédentes R K R K 3 433K N-9 R K 2K 104K 120K 3K 29K 32K -9K -9K 39K R K 369K N-8 R0170 0K 116K 199K 223K -66K -12K 60K 18K -67K R K 470K N-7 R0180 7K 135K 5K -4K 94K -3K R0180-3K 235K N-6 R K 1K 7K 188K -3K 132K -144K R K 351K N-5 R0200 1K 5K 214K 317K R K 542K N-4 R K 11K -1K R0210-1K 20K N-3 R0220 0K 4K 8K R0220 8K 11K N-2 R0230 R0230 0K 0K N-1 R0240 1K R0240 1K 1K N R0250 1K R0250 1K 1K R K 5 433K Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées (valeur absolue) Précédentes Année de développement Année et + R0100 Fin d'année (données actualisées) C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C K R K N-9 R K R K N-8 R K R K N-7 R K R K N-6 R0190-4K R0190-4K N-5 R K R K N-4 R0210 0K R0210 0K N-3 R K R K N-2 R0230 R0230 0K N-1 R0240 9K R0240 9K N R0250-0K R0250-0K R K

9 S Fonds propres Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35 Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel R K K Comptes mutualistes subordonnés Fonds excédentaires Actions de préférence Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence Réserve de réconciliation R K K Passifs subordonnés R0010 R0030 R0050 R0070 R0090 R0110 R0140 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 non restreint restreint C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets R0160 0K 0K Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra R0180 Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II R0220 Déductions Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers R0230 fonds propres de base après déductions R K K 0K 0K 0K Fonds propres auxiliaires Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande R0300 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, p R0310 Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande Lettres de crédit et relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE Lettres de crédit et ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE Autres fonds propres auxiliaires R0390 0K fonds propres auxiliaires R0400 0K 0K Fonds propres éligibles et disponibles des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis R K K 0K 0K 0K des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R K K 0K 0K des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis R K K 0K 0K 0K des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis R K K 0K 0K Capital de solvabilité requis R K Minimum de capital requis R K Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis R ,17% Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis R ,67% R0320 R0330 R0340 R0350 R0360 R0370 S (suite et fin) Réserve de réconciliation Excédent d'actif sur passif R K Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710 0K Dividendes, distributions et charges prévisibles Autres éléments de fonds propres de base R K Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés R0740 Réserve de réconciliation R K Bénéfices attendus Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) activités vie Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) activités non-vie bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0720 R0770 R0780 R0790 C0060

10 S Capital de solvabilité requis pour les entreprises qui utilisent la formule standard Capital de solvabilité requis brut PPE Simplifications C0040 C0090 C0100 Risque de marché R K Risque de défaut de la contrepartie R K Risque de souscription en vie R K 0K Risque de souscription en santé R K 0K Risque de souscription en non-vie R K 0K Diversification R K Risque lié aux immobilisations incorporelles R K Capital de solvabilité requis de base R K Calcul du capital de solvabilité requis C0100 Risque opérationnel R K Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 0K Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150 0K Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE R0160 0K Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire R K Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210 0K Capital de solvabilité requis R K Autres informations sur le SCR Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée R0400 du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante R0410 du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés R0420 Risque de catastrophe en vie du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur R0430 Effets de diversification dus à l'agrégation des nscr des FC selon l'article 304 R0440 0K

11 S Minimum de capital requis (MCR) Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie Activités en non-vie Résultat MCR (NL,NL) Activités en vie Résultat MCR (NL,L) Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie C0010 C0020 R K 0K frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente assistance et réassurance proportionnelle y afférente pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente santé non proportionnelle accidents non proportionnelle maritime, aérienne et transport non proportionnelle dommages non proportionnelle Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) C0030 C0040 C0050 C0060 R K K 0K 0K R K 1 776K 0K 0K R0040 R0050 R0060 R0070 R0080 R0090 R0110 R0120 0K 125K 0K 0K R K 2 834K 0K 0K R0140 R0150 R0160 R0170 Activités en non-vie Activités en vie Activités en non-vie Activités en vie Résultat MCR (L,NL) Résultat MCR (L,L) Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie C0070 C0080 R0200 0K K Activités en non-vie Activités en vie Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) Engagements avec participation aux bénéfices Prestations Engagements avec participation aux bénéfices Prestations discrétionnaires futures Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie C0090 C0100 C0110 C0120 R0210 R0220 R0230 R K R K S (suite) Calcul du MCR global C0130 Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie Activités en non-vie Activités en vie MCR linéaire R K C0140 C0150 Montant notionnel Capital de solvabilité requis R K R K K du MCR linéaire Plafond du MCR R K Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) R K K R K Plafond du montant Plancher du MCR notionnel du MCR Plancher du R K montant notionnel MCR combiné du MCR Montant notionnel R K Seuil plancher absolu du MCR du MCR combiné Seuil plancher C0130 absolu du montant notionnel du MCR Montant notionnel Minimum de capital requis R K du MCR R K K R K K R K K R K 3 700K R K K