SCI TONNAY INVEST 123 rue du Château BOULOGNE-BILLANCOURT

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1 Département de la Charente-Maritime SCI TONNAY INVEST 123 rue du Château BOULOGNE-BILLANCOURT Extension Restructuration EHPAD "LES PORTES DU JARDIN" Tonnay Charente Assistant Maître d'ouvrage Architecte Maître d'œuvre BET Structure BET Fluides Bureau de Contrôle Coordination SSI ALAMO Domaine de Pelus 5 rue Archimède Mérignac Tél Fax Agence Philippe Russo 43 rue Claude Bernard Paris Tél Fax Sarl Christian DUPRE Saint Pierre n Donnezac Tél Fax ETBA 124 bis avenue du château d'eau BP Mérignac Tél Fax YAC INGENIERIE 40 route de Clessé - BP 601 Chiché Bressuire Cedex Tél Fax VERITAS La Rochelle 3 rue Alfred Kastler La Rochelle Tél Fax SSICoor 3 rue Alfred Kastler La Rochelle Tél Fax DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) , route de Clessé - B.P. 601 CHICHÉ BRESSUIRE Cedex Téléphone Télécopie info@yac.fr LOT N 210 : PLOMBERIE SANITAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P) 20 juin 2011 Réf /AP

2 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 2/17 - Voir prescriptions communes à tous les corps d'état - - SOMMAIRE - 1 DEFINITION DE L'OPERATION GENERALITES REGLEMENTATIONS A OBSERVER REGLES GENERALES D'EXECUTION TRAVAUX A REALISER REGLES DE CALCUL APPAREILLAGE SANITAIRE CHOIX DES MATERIAUX PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DISTRIBUTION EAU FROIDE ET EAU CHAUDE BOUCLAGE EAU CHAUDE MODIFICATION DANS L EXISTANT EVACUATIONS VENTILATION CHUTES EU - EV ARROSAGE EXTERIEUR EXCLUSIONS ET LIMITES DE PRESTATIONS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES PEINTURE MISE EN SERVICE - REGLAGES - ESSAIS - CONTROLES REPERAGE INSTRUCTION D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN PROTECTION DES OUVRAGES - PROPRETE DU CHANTIER ET DES OUVRAGES SELECTION DU MATERIEL ENGAGEMENT DE L' ENTREPRISE AVERTISSEMENT AUX ENTREPRISES VERIFICATION DES COTES PORTEE DES DOCUMENTS TECHNIQUES PRESTATIONS DUES AU PRESENT LOT PRESENTATION DE L'OFFRE Note importante : Les études, plans et documents descriptifs sont spécifiques à l affaire en objet. Toute utilisation, reproduction, adaptation des documents pour d autres réalisations sont soumises à l accord préalable du BET YAC Ingénierie

3 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 3/17 1 DEFINITION DE L'OPERATION Le présent document a pour objet de définir les travaux nécessaires à l'extension et à la restructuration de l'ehpad "Les portes du jardin" au lieu dit Bel Air d Archiac à Tonnay Charente (17) pour le compte de la Société RESIDALYA. AGENCE PHILPPE RUSSO SARL CHRISTIAN DUPRE Architecte DPLG Maître d Oeuvre 43 rue Claude Bernard Saint Pierre n PARIS DONNEZAC Tél Fax : Tél Fax : Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de décrire les travaux nécessaires à l'exécution du lot Plomberie Sanitaire. Classement du bâtiment EHPAD : ERP type J 4 éme catégorie 2 GENERALITES Ce descriptif a pour objet de donner aux entreprises soumissionnaires les renseignements nécessaires concernant le principe des installations et leur permettre l'établissement d'une offre à caractère global et forfaitaire à partir des matériaux préconisés. Les entreprises devront inclure dans leur offre tous les travaux nécessaires à l'achèvement complet des ouvrages, le présent descriptif ne présentant pas un caractère limitatif étant entendu qu'il ne sera pas accordé de supplément de prix pour toute erreur ou omission qu'elle qu'en soit son origine. Les plans d'ensemble, les schémas de principe seront réalisés par le bureau d'études techniques. Le tracé et emplacement des différents réseaux et du matériel est fixé aux plans d'appel d'offres. Des modifications de détail pourront être apportées à ces tracés et implantation lors de l'exécution, mais seulement après proposition de l'entreprise et accord de l'architecte et Bureau d'études. L' entreprise prendra connaissance des documents et plans généraux établis par l'architecte ainsi que les prescriptions communes à tous les corps d'état qui viennent compléter le CCTP. Les plans complémentaires en particulier : plans de détail d'atelier et de chantier, seront à la charge de l'entreprise et devront être soumis à l'approbation du Maître d'œuvre du bureau d'études et du bureau de Contrôle, au cours de la phase préparatoire avant exécution des ouvrages - l'entrepreneur sera tenu de fournir tous les échantillons qui lui seront demandés et se conformer au choix effectué par le Maître d'œuvre - à la demande du Maître d'œuvre, l'entrepreneur sera tenu de présenter les avis techniques garantissant la qualité et l'origine des matériaux et des fournitures - en cours de travaux et chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Maître d'œuvre pourra faire procéder à des opérations de contrôle. L'entrepreneur procédera aux opérations nécessaires de démontage et remontage indispensables pour effectuer ces contrôles. Chambre témoin Une chambre témoin sera exécutée et présentée à l acceptation du Maître d Ouvrage. Dans le cadre du présent marché les échantillons, essais ou applications concernant l aménagement des chambres et de leur cabinet de toilettes seront présentés, déposés ou mis en œuvre sur le site. Les réserves formulées lors de la réception devront impérativement être effectuées sous 1 mois. Passé ce délai, le Maître d'ouvrage fera effectuer les travaux à la charge de l'entreprise défaillante et ceci sans préavis, les dépannages ayant trait aux fluides devront impérativement être effectués sous 48 heures. Passé ce délai, le Maître d'ouvrage fera effectuer les travaux à la charge de l'entreprise défaillante et ceci sans préavis. 3 REGLEMENTATIONS A OBSERVER L'ensemble des travaux sera exécuté suivant les règles de l'art et en conformité avec tous les règlements, normes, arrêtés en vigueur au moment de l'exécution des travaux et en particulier aux textes ci-dessous non limitatifs : - Normes appareils sanitaires de NFD à NFD DTU Plomberie 60.1 : plomberie sanitaire pour bâtiment à usage d'habitation - DTU Plomberie : canalisation chlorure de vinyle non plastifié : évacuation des eaux usées et eaux vannes - DTU Plomberie 60.5 : canalisation en cuivre, distribution eau froide - eau chaude, évacuations EU - EP - EV, installation génie climatique - DTU Plomberie : règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation EP - Norme NFC : compteur d'eau potable froide, spécification - REEF - Norme C (pour la mise à la terre équipotentielle des sanitaires) - DTU N 43 relatif aux travaux d'étanchéité en toiture

4 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 4/17 - Règlement et normes en vigueur, concernant les normes des niveaux sonores - Le règlement de sécurité contre l'incendie - Le code du travail - Les recommandations des constructeurs de matériels à installer - Les règles professionnelles UCH - Règlement sanitaire départemental - Recommandations de la Société distributrice d'eau locale, - Recommandations du ministère de la Santé - Normes françaises NFQ de Juillet 1978 relatives aux constructions pour handicapés physiques - Les recommandations et obligations concernant la lutte contre la pollution - Les agréments CSTB en avis techniques Dans le cas d'évolution ou de modification des textes en vigueur, entre la date du présent descriptif et la soumission de l'entreprise, il appartiendra à celle-ci d'en tenir compte dans son offre. Dans le cas où ces modifications interviendraient entre la date de soumission de l'entreprise et la date de réception des travaux, il appartiendra à l'entrepreneur d'en proposer les incidences financières éventuelles au Maître de l'ouvrage ou à son représentant et d'obtenir son accord avant tout commencement de travaux. En l'absence de norme ou réglementation particulière, l'entreprise respectera les recommandations ou préconisations du Traité de plomberie de H. CHARLENT. Lorsque l'interprétation des normes ou de deux chapitres différents du présent descriptif semble aboutir à des contradictions, le Maître d'œuvre se réserve le droit de faire appliquer la clause qu'il jugera intéressante sans modification de prix ou de délai. 4 REGLES GENERALES D'EXECUTION L'entreprise devra vérifier les côtes avant exécution et approvisionnement des matériels. L'entrepreneur titulaire du présent lot prévoira toutes les dispositions nécessaires pour assurer le support et le guidage des canalisations. Elles seront étudiées de façon à limiter au maximum les productions et transmissions de bruits. Toutes les canalisations seront fixées sur colliers antivibratiles. En aucun cas, les appareils ne devront être supportés par les cloisons légères. Dans le cas de doublage, les fixations seront reprises à partir du mur gros œuvre avec renforcement éventuel de la contre cloison. Pour les autres cas, le supportage des appareils s'effectuera à partir du sol. Tous les fourreautages, calfeutrements, percements des murs, planchers et ragréages sont à la charge du présent lot. Seuls, les percements dans les planchers et gros murs sont dus par le maçon, dans la mesure ou les plans de réservations seront remis en temps opportun au BET d'études béton. Pour les évacuations, les canalisations en sol sont à la charge du lot maçonnerie. L'entrepreneur devra établir les plans précisant la position et le diamètre exact des attentes EU et EV et transmettre ces documents en temps opportun au bureau béton, au maçon après acceptation du bureau d'études fluides. Les matériels seront livrés neufs sur le chantier, exempts de toute altération et dans la présentation du constructeur, les étiquettes justifiant les marques, types et choix devront être visibles. Tout appareil non identifiable sera refusé. La protection des appareils, robinetteries, canalisations, etc... dûs par le présent lot seront à la charge de celui-ci pendant la durée du chantier. Il sera dû les joints d'étanchéité au TIOKOL au droit des appareils sanitaires en contact avec les murs et carrelages (1 joint avant carrelage et un après) L'étiquetage et le repérage de tous les organes d'isolement et de vidange sont à la charge du présent lot ainsi que les plans de récolement (1 Cd Rom + 5 tirages papier) L'entreprise devra communiquer, en temps voulu ses réservations au bureau d'études techniques, béton et entreprise de maçonnerie. 5 TRAVAUX A REALISER Coordination en matière de sécurité et protection de la Santé : - Pour le présent chantier sont applicables les dispositions particulières pour les opérations de bâtiment et de Génie Civil visées par la loi du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application.

5 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 5/17 - Dans le cadre des indications données dans le PGC joint au dossier de consultation, l'entrepreneur du présent lot devra chiffrer les mesures particulières qui sont de sa compétence. - L'entrepreneur du présent lot participera aux réunions de coordination inter-entreprises convoquées par le coordonateur SPS. Il remettra un plan particulier de sécurité (PPS) à partir des indications contenues dans le Plan Général de Coordination et à partir des renseignements communiqués par les autres entreprises. Raccordement et installations de chantier : voir PGC (Plan Général de Coordination) Le présent lot aura à sa charge : - La gestion des déchets de chantier selon le SOGED. - La dépose des appareils sanitaires et des installations non conservées dans les zones restructurées. - La prise en charge au niveau des différentes distributions EF, EC et bouclage existantes. - La fourniture et pose de l'appareillage sanitaire. - Le bouclage eau chaude sanitaire. - La distribution eau froide, eau chaude intérieure. - L alimentation en eau froide adoucie de la laverie. - Le calorifuge des tuyauteries. - Les réseaux d'évacuation depuis les siphons, jusqu'aux attentes laissées au sol par le maçon et les collecteurs en galerie technique vide sanitaire. - La ventilation primaire des réseaux. - Les raccordements des ventilations primaires en toiture sur les attentes laissées par le couvreur, y compris étanchéité dans le manchon. - Les plans de détails d'exécution. - Les plans de récolement en 5 exemplaires + Cd Rom AUTOCAD ou fichier DXF. - Les plans de réservations. - Les percements et saignées dans murs, planchers et cloisons, y compris rebouchages. - L'enlèvement des gravats provenant de l'installation. - Le nettoyage des installations. - La peinture antirouille des supports, fixations etc.. - La formation du personnel ayant à utiliser les installations. - La mise à la terre des objets métalliques dûs au présent lot. Seront également compris tous les ouvrages nécessaires à la réalisation ainsi que toutes les démarches à effectuer auprès des administrations (EAU) pour les raccordements, réception, autorisation de mise en exploitation, contrôle de sécurité conformité et la mise en conformité de l'installation dans le cas de refus de celle-ci, sont également à la charge du présent lot, les plans de réservations à communiquer dans les quinze jours suivant la signature des marchés au bureau d'études techniques, béton et entreprise de maçonnerie. 6 REGLES DE CALCUL Distribution eau froide et eau chaude Les cœfficients de simultanéité seront calculés selon les NF, ainsi que les débits de base. (DTU 60-11) Les sections des canalisations seront calculées suivant les prescriptions du REEF, la vitesse d'écoulement à l'intérieur des locaux sera limitée à 1 m/s pour les petits diamètres, jusqu'à Ø 26 et 2 m/s pour les gros collecteurs. Vidanges Les cœfficients de simultanéité seront calculés comme ci-avant. Pour les réseaux d'allure horizontale, la pente sera telle que la vitesse d'écoulement soit comprise entre 1 et 3 m/s (0,6 m/s mini) En chutes eaux vannes les diamètres seront de 100 Les chutes EU seront calculées selon le DTU N APPAREILLAGE SANITAIRE Description des appareils Le titulaire du présent lot devra la fourniture et la pose des appareils suivants : Les profils au niveau des cloisons des gaines techniques devront être réceptionnés par le titulaire du lot après pose par le plaquiste. Appareil n 1 Lavabo salle de bains

6 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 6/17 Marque ALLIA ou équivalent type Varicor 90 ref Plan moulé rectangulaire. Fermeture des côtés, porte-serviettes. Mitigeur de marque PORCHER ou équivalent type OKYRIS 2 ref D2308AA, manette longue. Siphon déporté et bonde à grille chromée. Joint d étanchéité au silicone. Dimensions lavabo : selon plan d appel d offre. Localisation : Salle de bains chambres Quantité : 19 Appareil n 2 Robinetterie de douche Robinetterie mitigeuse marque CHAVONNET ou équivalent SECURITHERM ref. H9739SCT température maxi 38 C avec 2ème croisillon pour choc thermique - dispositif anti-aspiration pour douche avec support téléphone orientable. Flexible 1,25 m. Douchette 2 jets chromée. Siphon de sol hors lot. Localisation : Salle de bains des chambres, sanitaire personnels zone UASA 1 Quantité : 20 Appareil n 3 Cuvette suspendue Marque PORCHER ou équivalent en porcelaine vitrifiée blanche type Matura. Cuvette suspendue référence P Dimensions : 70 x 36 cm Composant technique GEBERIT Duofix autoportant ou équivalent avec réservoir encastré, mécanisme de chasse double touche, robinet flotteur Unifill silencieux référence y compris déclenchement double touche référence Samba Jeu de pieds réglables et toutes sujétions de montage (fixation au sol en 6 points). Robinet d'arrêt chromé. Abattant double blanc marque OLFA ALLIBERT ou équivalent. Pipe de raccordement d'évacuation à joint mécanique. Localisation : Salle de bains des chambres, sanitaire commun aile 3, sanitaire commun aile 2 Quantité : 21 Nota importante : La hauteur de la surface d assise de la cuvette sera comprise entre 45 et 50 cm du sol fini compris abattant mais sans le couvercle. L axe de la cuvette est à 40 cm du mur. Appareil n 4 WC surélevé Cuvette de marque PORCHER ou équivalent de type ULYSSE 2 réf P Cuvette surélevée en porcelaine vitrifié L l h = cm Réservoir double chasse avec bouton poussoir réf P Mécanisme robinet flotteur silencieux Alimentation latérale Localisation : sanitaire commun zone UASA 1 Quantité : 1 Appareil n 5 Barre de relèvement WC Marque PELLET ou équivalent coudée à 135, 362 x 362 mm aluminium + résine de synthèse, tube Ø 33 mm ref Fixation par vis. Platines résine de synthèse. Renfort de cloison nécessaire à prévoir. Couleur au choix de l architecte dans le nuancier du fabricant. Localisation : Salle de bains des chambres, sanitaire commun aile 3, sanitaire commun aile 2, sanitaire commun zone UASA 1 Quantité : 22 Nota importante : La hauteur de la barre d appui sera comprise entre 70 et 80 cm du sol fini pour la partie horizontale. Appareil n 6 Barre d appui douche Marque PELLET ou équivalent kit polyalu angle 2 murs 90, longueur 360 mm + 2 x 260 mm et longueur droite verticale 860 mm. Tube Ø 33 mm en résine de synthèse et profil aluminium. Fixation par vis. Platines résine de synthèse.

7 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 7/17 Renfort de cloison nécessaire à prévoir. Couleur au choix de l architecte dans le nuancier du fabricant. Localisation : Salle de bains des chambres Quantité : 19 Nota importante : La hauteur de la barre d appui sera comprise entre 70 et 80 cm du sol fini. Appareil n 7 Miroir Miroir dimensions 70 x 90 cm. Fixation par 4 vis avec cache têtes chromées. Localisation : Salle de bains des chambres, sanitaire commun aile 3, sanitaire commun aile 2 Quantité : 21 Appareil n 8 Lave-mains PMR Lave-mains de marque JACOB DELAFON ou équivalent de type Odeon en céramique blanche réf. E1005. Dimensions : cm Fixation par vis (prévoir renfort de cloison). Siphon déporté PMR, évacuation et bonde à grille à prévoir. Robinetterie de marque PORCHER ou équivalent type OKYRIS 2 Réf D2308AA manette longue. Localisation : Sanitaire commun aile 3, sanitaire commun aile 2 Quantité : 2 Appareil n 9 Vasque Marque PORCHER ou équivalent type Ulysse 2 en porcelaine vitrifiée blanche dim : 56 x 46 cm Ref P Robinetterie mitigeuse marque PORCHER ou équivalent type OKYRIS 2 ref. D 2308AA avec flexibles d'alimentation, bec fixe et commande manette longue et butée de température - brise jet hygiénique. Siphon déporté et bonde à grille chromée. Joint d'étanchéité au silicone. Localisation : bureau médecin Quantité : 1 Nota : Le plan de travail pour la pose du vasque est hors lot - Découpe à donner en incidence. Appareil n 10 Evier à encastrer Evier inox de marque MODERNA ou équivalent référence EEBM116A01, 2 cuves, dim cm Robinetterie mitigeuse marque PORCHER ou équivalent type OKYRIS 2 ref. D 2301 avec flexibles d'alimentation, bec fixe et commande manette longue et butée de température - brise jet hygiénique Siphon déporté et bonde à grille chromée Joint d'étanchéité au silicone, Plan menuisé hors lot - Découpe à donner en incidence Localisation : infirmerie zone EST Quantité : 1 Appareil n 11 Evier avec meuble Evier inox 2 bacs de marque MODERNA ou équivalent à poser monobloc dim mm réf EPBM120A05 Meuble sous évier MODERNA ou équivalent dim mm réf ABCJ120 Robinetterie type mitigeur de marque PORCHER ou équivalent de type OKYRIS 2 réf. D 2389AA et conforme à la norme NF robinetterie sanitaire et classée E2 C1 A2 U3 avec mécanisme cartouche à disques céramique équipé de limiteur de température anti-brûlure réglable et de débit déverrouillable, bec fondu orientable, flexibles d'alimentation inox. Localisation : infirmerie zone UASA 1 Quantité : 1 Appareil n 12 Receveur 80 x 80 cm à poser PORCHER ou équivalent type ULYSSE 2 en céramique blanc P3275 Localisation : Sanitaire personnel zone UASA 1 Quantité : 1 Appareil n 13 Attentes sur vanne (kitchenette) Equipement hors lot.

8 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 8/17 Localisation : extension aile 2 (salon UASA 2), UASA 3 Quantité : 4 Appareil n 14 Robinet de puisage Robinet raccord au nez Ø 15/21 HAMMEL ou équivalent avec disconnecteur d extrémité Fixation sur patère murale Localisation : local DASRI Quantité : 1

9 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 9/17 8 CHOIX DES MATERIAUX GENERALITES Cuivre apparent : tube écroui assemblé par raccords à souder par capillarité et colliers à bague intercalaire résiliantes en élastomère. Espacements inférieurs à 0,8 m pour les Ø inférieurs à 16 mm et à 1,3 m au-dessus. Le diamètre minimal d'utilisation sera 10/12. En dalle Tube recuit sous fourreau ou protection plastique. Aucun raccord en dalle. La hauteur de recouvrement ne sera pas inférieure à 3 cm sur la génératrice supérieure. Les extrémités de tube seront protégées. Canalisations en recuit décarbonaté ou écroui suivant qualité de l'eau. Le Ø minimal d'utilisation sera 10/12. Les tubes seront soigneusement calés. Robinetterie Toute la robinetterie sera montée à raccord démontable. Les vannes seront du type 1/4 de tour. Support Permettant aux tuyauteries de conserver 1 % de pente pour la purge et la vidange. espacement maxi jusqu'à Ø 26 : 1,5 m Espacement entre tuyauterie calorifugées ou non ne sera pas inférieur à 8 cm. Anti-béliers A ressort avec revêtement intérieur anti-corrosion. Isolement par robinet à commande à carré. Calorifuge Les tuyaux seront calorifugés individuellement par isolant flexible à base de caoutchouc synthétique à cellules fermées, conductivité thermique maxi 1 lambda = 0,035 W/mK type HP ARMAFLEX ou similaire, collage par colle agréée du fabricant, épaisseur eau froide : 9 mm, eau chaude : 19 mm. Type M1 : incombustible par nature ou protégé d'une enveloppe pare-feu. Les raccords, soudures seront recouverts après essais d'étanchéité, en présence du bureau d'études. EVACUATIONS Tubes ou matière plastique Dans le cas de rejet d'eau usée à température supérieure à 60 C, les collecteurs seront en PVC.C (haute température). Les canalisations devront tenir compte des dilatations importantes qu'elles peuvent subir et de l'agressivité des effluents qui les parcourent. Les manchons de dilatation seront exclusivement du type horizontal. Les raccords devront présenter les mêmes qualités de résistance que les tuyaux. Les colliers seront métalliques à large surface de serrage et démontables ou en plastique à autoserrage. Les chutes en PVC seront mises en œuvre conformément au DTU. Les raccords d'évacuation seront réalisés dans le sens de l'écoulement par tés, type pied de biche. Les baignoires et receveurs de douches sont raccordés individuellement aux chutes. Pour les réseaux eaux usées et eaux vannes Les colliers ne seront pas écartés pour les réseaux horizontaux de plus de : 0,50 m pour les Ø 32 à 63 0,80 m pour les Ø 75 à 125 pour les réseaux verticaux de plus de : 1,70 m Fourreaux Les traversées de parois seront protégées par fourreau en matière plastique rigide de Ø approprié. En traversées horizontales, ils seront arrasés au nu du mur, en traversées verticales, ils dépasseront de 3 cm au-dessus du plancher et de 2 cm audessous du plafond. Les traversées de joint de dilatation seront traitées par 2 fourreaux distincts de chaque coté du joint. Les fourreaux entre locaux isolés phoniquement seront remplis de laine de roche ou matériau équivalent.

10 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 10/17 9 PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE La production d eau chaude sanitaire est assurée par un ballon d une capacité de 1500L associé à un échangeur à plaque d une puissance de 138 kw. Cette production d eau chaude suffira à assurer les besoins des 19 chambres supplémentaires prévu par les travaux. 10 DISTRIBUTION EAU FROIDE ET EAU CHAUDE Alimentation en eau froide de tous les appareils conformément aux plans d'appel d'offre. Alimentation des appareils sanitaires en eau chaude par parcours parallèle à la distribution de l'eau froide. La distribution existante sera conservée depuis les locaux de service avec adaptation dans les zones restructurées selon plan d appel d offre. La distribution en eau chaude et eau froide des extensions s effectuera par piquage sur les réseaux existants. Les piquages auront lieu à des endroits où les diamètres des tuyauteries sont suffisamment importants pour obtenir le débit nécessaire à l alimentation des extensions. Les travaux de restructuration de la zone PASA ont déjà été éffectués. Des vannes sont placées en attentes pour l alimentation en eau froide, eau chaude, et bouclage eau chaude, des ailes 1, 2, et 3. L entreprise devra le raccordement des réseaux de plomberie sur ces vannes en attentes. Des vannes d'isolement seront prévues pour l'isolement de chaque bloc sanitaire, ou groupe d'appareils (implantation selon plan). Toutes les canalisations EF et EC seront fixées par l'intermédiaire de colliers antivibratiles (chromés - cadmiés ou inox) marque MUPRO - FLAMCO ou similaire. Les raccords devront présenter les mêmes qualités de résistance que les tuyaux. Les colliers seront métalliques à large surface de serrage et démontable ou en plastique autoserrage. Des raccords démontables seront prévus au niveau de toutes les robinetteries (évier, baignoire, lavabo, douche, WC etc...). Des tés purgeurs droits seront prévus aux points bas des canalisations pour la vidange intégrales des réseaux (CHANTOISEAU ref. 207.P). Aucun raccord ou soudure ne sera toléré en partie encastrée (douche, etc..). Nota : L'entreprise devra vérifier les possibilités de passage des tuyauteries EC et EF et canalisations d'évacuation en plinthe et plafond des différentes pièces avec le passage des fluides et positions d'appareils des autres corps d'état (électricité - chauffage - VMC etc...) et y remédier sans modifications de prix. Nature des canalisations Les canalisations d'alimentation EF et EC seront réalisées en tube cuivre écroui d'épaisseur minimale 1 mm. Les diamètres ne seront pas inférieurs aux valeurs suivantes : Lavabo : Ø 12/14 Evier : Ø 14/16 WC : Ø 10/12 Douche : Ø 14/16 A chaque fois que ce sera nécessaire, il sera prévu des antibéliers à ressort avec revêtement intérieur anti-corrosion, et ils seront isolés par robinet à commande carrée. Les canalisations eau chaude et bouclage eau chaude en gaine technique et faux-plafond seront calorifugées par coquille de mousse de caoutchouc HP Armaflex ou équivalent épaisseur 19 mm. 11 BOUCLAGE EAU CHAUDE Le bouclage existant sera prolongé dans les extensions afin d assurer un débit minimum de 120 l/h dans chaque antenne. Au niveau de chaque boucle d eau chaude, il sera prévu deux vannes de vidange et une vanne de réglage DANFOSS-Quitus ou équivalent sur le bouclage avec sonde de température pour assurer une température mini de 50 C en tout point de la boucle. Le titulaire du lot devra le câblage des sondes jusqu'à l'enregisteur dans le local technique ECS. La vitesse dans les réseaux de bouclage eau chaude sera supérieure à 0,2 m/s. Elles seront installées au niveau du faux-plafond avec pastillage de repérage ou en gaine techniques. Les vannes seront réglées avec report des valeurs sur les plans de récolement. Des points de prélèvement seront prévus à chaque extrémité du réseau, au niveau du départ eau chaude et du retour bouclage.

11 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 11/17 12 MODIFICATION DANS L EXISTANT - Le titulaire du lot devra la dépose des appareils sanitaires non conservés : Zone UASA 1 - Lavabo activité 4. - Attente baignoire activité 4. zone Est - Lavabo, robinetterie de douche, WC chambre 501 transformée en pharmacie. - Evier infirmerie. - Les appareils déposés seront évacués. - Les tuyauteries d alimentation eau froide et eau chaude seront déposées et bouchonnées en limite de dépose en évitant les bras morts. - Les tuyauteries d évacuation seront déposées et bouchonnées en limite de dépose. 13 EVACUATIONS Il sera dû au présent lot les écoulements des appareils depuis les siphons jusqu'aux attentes laissées par le gros œuvre au niveau du sol (en terre plein). Dans les zones restructurées, le présent lot devra le raccordement des évacuations des appareils sanitaires, jusqu aux attentes au sol laissées par le lot gros oeuvre. Les évacuations EU et EV seront séparatives jusqu'au terre plein. Les collecteurs d'évacuation des appareils seront exécutés en tube PVC série évacuation M1. Les collecteurs en terre plein sont prévus au lot gros œuvre. - Les dévoiements de chutes EU - EV dans les coffres et faux-plafonds seront calorifugés par 40 mm de laine de verre, pour atténuer les transmissions phoniques. - L'emploi de joints de dilatation sur les parties horizontales, se fera avec joints du type "Horizontal" distancé au maximum de 4 m. Généralités réseaux d'évacuation Des tampons de visite seront prévus pour permettre l'entretien des canalisations, au pied de chaque chute, à chaque changement de direction et sur tout parcours rectiligne de plus de 6m de longueur. Des éléments de dilatation seront prévus si nécessaire Des fourreaux en élastomère ou feutre bitumé seront prévus pour désolidariser les canalisations aux traversées de plancher et parois gros œuvre Les supports respecteront les recommandations du DTU concernant leurs écartements. Tous les supports seront traités anti-corrosion (cadmiés - acier galvanisé ou inox) La pente des canalisations d'évacuation sera la plus forte possible et ne sera jamais inférieure à 1 cm/m. Les piquages d'évacuation seront réalisés dans le sens de l'écoulement, leurs diamètres ne seront pas inférieurs aux valeurs suivantes: Lavabo Ø 40 Evier Ø 50 Machine à laver Ø 40 Douche Ø 50 Poste d'eau Ø 50 Pour les WC, évacuation en tube et raccord PVC Ø 100 pipe à joint mécanique. A l'exception des WC, chaque évacuation d'appareil sera équipée d'un siphon à culot démontable à garde d'eau importante. 14 VENTILATION CHUTES EU - EV Les réseaux d'évacuation EU et EV seront ventilés primairement. Le titulaire du présent lot devra le raccordement sur les attentes en toiture laissées par le couvreur ( tuile à douille ou chapeau à platine plomb ). L'étanchéité dans le manchon de raccordement sera à réaliser par le présent lot.

12 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 12/17 Le présent lot donnera toutefois au couvreur à l'étancheur l'implantation avec diamètre de ses sorties.. A l'intérieur de chaque gaine technique les ventilations pourront être groupées à 1 mètre au-dessus du niveau du siphon de l'appareil le plus élevé.. Il sera installé un grillage antivolatiles en tête de chaque ventilation primaire, au niveau du raccordement dans l'attente du couvreur. 15 ARROSAGE EXTERIEUR Le réseau d arrosage extérieur est existant et conservé. Néanmoins la création des extentions (aile 1, aile 2) implique le déplacement de certaines bouches d arrosage. Le présent lot devra le prolongement des réseaux d arrosage en tube PE à bande bleu. Les tranchées, y compris lit de sable et remblaiement sont hors lot plomberie. Les canalisations extérieures au bâtiment seront hors gel. Le présent lot devra fournir au lot gros œuvre les réservations concernant les diamètres et emplacements des fourreaux de pénétration. Toutes les canalisations sous bâtiment seront passées sous fourreau jusqu'à 1 m de la façade. 16 EXCLUSIONS ET LIMITES DE PRESTATIONS Sont exclues du présent lot : - Les tranchées + lit de sable + remblaiement pour le passage des canalisations d'alimentation EF. - Les attentes EU.EV au sol rez-de-chaussée et les évacuations sous dallage. - Les fourreaux de pénétration (réservations à donner par le présent lot). - Les attentes en toiture pour raccordement, ventilations primaires comprenant : (le manchon, étanchéité, tuile à douille, ou chapeau à platine plomb). - Les raccordements EU et EV sur les émissaires publics. - L'habillage ou la peinture des canalisations et les gaines apparentes. - Les réseaux eaux pluviales. - Les siphons de sol et leur raccordement sur les réseaux EU. - Tous les travaux de génie civil dans la mesure où les réservations sont données en temps opportun au maçon (gros percements + rebouchages). - La fourniture et pose du tarket et des siphons de sol des douches, y compris étanchéité. - Tous les accessoires de toilette. - Tous travaux de protection incendie. - Les évacuations EU et EV hors bâtiment. - Les renforts de cloisons pour fixation des lavabos (cette incidence devra cependant être transmise en temps opportun au lot concerné). - Les alimentations électriques de appareils du présent lot (alimentation, protection, prise). 17 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES La mise à la terre de l'installation sera conforme aux réglementations. Les raccordements électriques des appareils objets du présent lot, se feront depuis les attentes laissées à proximité par l'électricien. 18 PEINTURE Tous les colliers, boulonnerie, visserie seront en acier galvanisé, acier inox ou revêtement chromé ou cadmié. Tous les supports, raccords, brides, robinetteries, boulonneries, appareils etc... seront protégés au minimum par 2 couches de peinture antirouille. Seuls les éléments en cuivre, acier galvanisé, acier inox, ou revêtement chromé et cadmié, aluminium resteront à l'état brut. 19 MISE EN SERVICE - REGLAGES - ESSAIS - CONTROLES - Généralités Tous les essais et contrôles seront à la charge de l'entreprise et en particulier, l'entreprise adjudicataire du présent lot devra procéder aux essais, vérifications et fonctionnement du type A pour les installations conformément aux dispositions figurant dans le document technique COPREC N 1. Les résultats seront transcrits sur les PV établis suivant les modèles figurant dans le document technique COPREC N 2.

13 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 13/17 Les vérifications seront notamment effectuées conformément aux prescriptions du chapitre 5 de la publication C et des chapitres 61 et 62 de la norme C L'entrepreneur avisera le Maître d'œuvre, au moins quinze jours avant la date du commencement des essais. Celui-ci supportera les frais de ses personnels assistant aux essais. La fourniture de l'énergie électrique et du combustible nécessaire aux essais ne sera pas à la charge de l'entreprise. En cas de fonctionnement défectueux de tout ou partie de l'installation ou de réalisation non conforme aux exigences C.C.T.P. L'entrepreneur sera tenu d'effectuer à ses frais dans le délai imparti par le client toutes les réparations ou transformations nécessaires. Les suppléments éventuels d'honoraires de l'organisme de contrôle, entraînés par un allongement ou une répétition des essais, en raison d'une insuffisance de la fourniture ou simplement d'une mauvaise préparation par l'entrepreneur seront mis à la charge de ce dernier. Les essais auront pour but de s'assurer du fonctionnement correct des installations et de leur réalisation conformément aux prescriptions des normes et publications UTE et aux conditions imposées par le cahier des clauses particulières. La mise en service des installations objet du présent descriptif ainsi que les réglages, équilibrages et essais devront être effectuées par du personnel " metteur au point " hautement qualifié ayant des connaissances approfondies, en hydraulique et ayant déjà réalisé des opérations similaires. Il sera fourni pour chaque metteur au point une liste de référence portant au minimum sur cinq chantiers de taille et complexité comparables à celles du présent marché. - Mise en service La mise en service sera effectuée conformément aux notices et préconisations des constructeurs de matériel avec éventuellement assistance des constructeurs. Les butées de réglage de température des robinetteries seront limitées à 45 C avec attestation à produire. - Equilibrages - réglages définitifs - essais Les essais ne pourront être effectués que lorsque la totalité des installations sera achevée et en état de marche continue. Au cours de ces essais, les équilibrages et réglages effectués éventuellement en provisoire devront être vérifiés et ajustés si nécessaire. Les résultats de tous les réglages et essais seront consignés sur un rapport d'essais qui sera remis au bureau d'étude en 3 exemplaires. Les opérations d'équilibrage, réglages et essais se feront dans l' ordre suivant : A) Essais d'étanchéité des réseaux hydrauliques B) Equilibrage réseaux hydrauliques C) Essais de fiabilité D) Essais acoustiques et de non vibrations E)Essais d'isolement de l'installation électrique F) Essais de fonctionnement aux conditions extrêmes A) ESSAIS D'ETANCHEITE - Etanchéité des réseaux hydrauliques Tous les réseaux hydrauliques seront éprouvés à la pression de 10 bars pour eau sanitaire. Ces différents essais d'étanchéité hydraulique seront consignés dans le rapport d'essai. B) ESSAIS ACOUSTIQUES ET DE NON VIBRATIONS Il sera vérifié que les installations objet du présent lot ne transmettent aucune vibration aux ouvrages et installations existants. Dans le cas contraire l'entreprise prendra à sa charge les travaux anti-vibratoires nécessaires. C) ESSAIS D'ISOLEMENT ELECTRIQUE Ces essais seront fait conformément aux prescriptions COPREC. Ils feront l'objet d'un compte rendu d'essai suivant modèle COPREC N 2 L'entreprise complétera éventuellement ces essais à la demande du bureau de contrôle auquel sera transmis 1 exemplaire de ce compte rendu d'essai. - Intervention sur l'installation après essais

14 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 14/17 Toute intervention sur les réseaux ou appareils après cette série d'essais entraînera une nouvelle procédure d'équilibrage-réglage et essais de fonctionnement. NOTA : En ce qui concerne les équipements techniques, il est précisé que la réception se limite au constat quantitatif de terminaison des ouvrages et qualificatif de leur exécution, sans préjuger de leur bon fonctionnement qui reste soumis aux essais à effectuer pendant la période de garantie. 20 REPERAGE L' entrepreneur devra : - Le repérage des compteurs divisionnaires, de la robinetterie, des appareils, des différents réseaux hydrauliques, etc... par étiquettes plastiques gravées et vissées sur le matériel ou le calorifuge et flèches autocollantes indiquant la nature du fluide et le sens de circulation. - Les étiquettes de repérage seront du type gravées, indélébiles, à coller et visser. 21 INSTRUCTION D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN L' entreprise devra l'instruction du personnel qui aura à utiliser et entretenir l'installation. Elle prévoira au minimum une formation «livraison», 1 journée pour 2 personnes en vue de la mise en service par ces personnes de façon totalement autonome. Seront à fournir en particulier : Au plus tard le jour de la réception des travaux : - documentation technique complète - notices d'exploitation et d'entretien et de garanties - rapport de mise en service et essais - plans de récolement des installations réalisées et modifiées Les documents seront fournis en langue française en 5 exemplaires + 1 Cd Rom. 22 PROTECTION DES OUVRAGES - PROPRETE DU CHANTIER ET DES OUVRAGES - Protection des ouvrages Le titulaire du présent lot devra la protection des appareils, des canalisations, des robinetteries, etc... dont il a la charge pendant toute la durée du chantier et ce jusqu'à la réception des installations. Les zones de stockage de manutention et de travaux devront être nettement délimitées et balisées. - Propreté du chantier et des ouvrages L'entreprise devra le propre nettoyage de ses ouvrages et des locaux. Les locaux non réservés à l'entrepreneur ainsi que les dégagements, accès, abords devront être nettoyés dès la fin des manutentions, ou dès finition des travaux ou chaque soir. Si malgré les prescriptions ci-dessus, le chantier n'était maintenu dans un état de propreté suffisant pendant l'exécution des travaux, ou si les locaux et ouvrages n'étaient pas livrés dans l'état de nettoyage définitif demandé, le Maître d'ouvrage pourra ordonner chaque fois qu'il le jugera nécessaire le nettoyage général du chantier par une entreprise spécialisée, les frais correspondants étant imputés à l'entreprise défaillante. Les locaux, les matériels et les installations seront livrés en parfait état de propreté. 23 SELECTION DU MATERIEL Le matériel installé devra être conforme à tous les critères et description du présent descriptif ou du bordereau de prix. Des variantes en matériel similaire pourront être proposées en annexe de l'offre de base de l'entreprise sous réserve que les caractéristiques soient identiques et qu'elles n'entraînent aucune incidence sur les autres corps d'état. Les variantes proposées devront être accompagnées d'une documentation détaillée et il sera précisé le lieu de fabrication et l'adresse du SAV le plus proche. Le matériel proposé devra être de marque connue et de première qualité et respecter les normes de construction française NF, aucune dérogation n'étant acceptée. Avant d'être installé le matériel faisant l'objet d'une variante ou dont la marque et le type n'ont pas été précisés devront être acceptés par l'ingénieur Conseil et le Maître d'ouvrage.

15 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 15/17 Des échantillons de matériel devront être présentés par l'entrepreneur sur simple demande du Maître d'ouvrage ou de l'ingénieur Conseil. Les matériels seront livrés neufs sur le chantier, exempts de toute altération et dans la présentation du constructeur, les étiquettes justifiant les marques, type et choix devront être visibles. Tout appareil non identifiable sera refusé. 24 ENGAGEMENT DE L' ENTREPRISE Les plans et pièces écrites composant le présent dossier d'appel d'offres ont pour objet de renseigner l'entreprise sur la nature des ouvrages, de leur consistance et leurs dimensions mais ces prestations n'ont pas de caractère limitatif. L'entreprise devra s'assurer qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies afin d'assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l'art et sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une construction à forfait pour les travaux de son lot. L'entreprise sera réputée s'être rendue sur place et avoir fait toutes constatations, demandé tous renseignements complémentaires et pris toutes mesures utiles au cas où les pièces du dossier leurs sembleraient insuffisantes. L' entrepreneur aura à sa charge tous les travaux indispensables prévus ou non, conformément aux règles de l'art et de la bonne construction, sans qu'il puisse prétendre à une majoration du prix forfaitaire pour omission aux plans et au devis descriptif, étant entendu que l'entrepreneur s'est rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux omissions éventuelles. Les entrepreneurs soumissionnaires devront si nécessaire émettre dans l'offre toutes les réserves ou observations précises qu'ils jugeraient nécessaires. De même, tous les frais résultant de changements non autorisés ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit resteront à la charge de l'entrepreneur. Par ailleurs, l'approbation de plans ou documents techniques en provenance de l'entreprise, n'entraînera en aucune façon une forme de solidarité du Maître d'œuvre et de son conseil technique envers l'entrepreneur qui demeura seul responsable de ses plans et de leur exécution. Le fait de soumissionner suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la complète réalisation des travaux de sa spécialité et qu'il s'engage à exécuter ceux-ci dans les règles de l'art quand bien même ils ne seraient pas parfaitement prévus et définis au présent devis sans jamais prétendre à aucun supplément sur les prix convenus. 25 AVERTISSEMENT AUX ENTREPRISES Le titulaire du présent lot devra la protection des appareils, des canalisation, dont il a la charge pendant toute la durée du chantier et ce jusqu'à la réception des installations. L'entrepreneur reconnaît également avoir prix connaissance des devis descriptifs des autres corps d'état et prévu tous les travaux afférents à sa spécialité ainsi que les documents et plans généraux établis par l'architecte. De ce fait, il devra se tenir en liaison et effectuer les mises au point nécessaires avec les autres corps d'état ou leur représentant sur le chantier. Le fait pour l'entrepreneur d'avoir commencé les travaux de sa spécialité dans un quelconque local suppose qu'il accepte les ouvrages exécutés par les autres corps d'état précédents et sur lesquels il doit effectuer les travaux. Pour les cas où l'exécution des ouvrages sur lesquels il aura à travailler lui semble pas satisfaisante, il devra en rendre compte immédiatement au Maître d'œuvre avant tout commencement de travail, faute de quoi il ne pourra se décharger sur un autre entrepreneur si par la suite les travaux sont jugés irrecevables ni prétendre à aucun supplément sur les prix convenus. 26 VERIFICATION DES COTES L' entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les côtes portées sur les dessins et s'assurer de la concordance des différents plans. Pour l'établissement des plans de réservation et des plans de détails de mise en œuvre, l'entreprise devra s'assurer qu'elle est bien en possession des derniers plans établis par l'architecte. Il pourra lui-même modifier quoi que ce soit au projet mais devra signaler tous les changements qu'il croirait utile d'y apporter.

16 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 16/17 27 PORTEE DES DOCUMENTS TECHNIQUES Les documents ont pour objet de décrire d'une manière aussi précise que possible, la nature et la position des ouvrages à exécuter. Toutefois, ces documents ne pouvant prétendre à la description absolument détaillée de toutes les opérations, les entrepreneurs ne pourront en aucun cas, arguer d'une différence d'interprétation et se prévaloir d'omission ou de manque de renseignements pour refuser d'exécuter les travaux jugés utiles à la parfaite et complète exécution des ouvrages selon les règles de l'art. En conséquence, les entrepreneurs doivent étudier avec soin les pièces remises, s'entourer de tous renseignements pour ce qui aurait pu leur apparaître douteux et visiter les lieux où doivent s'effectuer les travaux. Ils pourront poser, par écrit au Maître d'œuvre, toutes les questions qu'ils jugeront utiles à la compréhension totale des plans et des termes du devis descriptif et prescriptions techniques. Il appartiendra alors aux entrepreneurs de présenter, avant la remise de prix, toutes observations ou suggestions qu'ils jugeront utiles quant aux prescriptions techniques et aux prévisions des devis descriptifs. Le fait de soumissionner constitue un engagement des entrepreneurs de respecter les dites prescriptions et prévisions. 28 PRESTATIONS DUES AU PRESENT LOT Les prestations comprennent entre autres : Main d'œuvre, matériel, équipements, mise en service et essais ainsi que toutes prestations nécessaires à une installation complète et sécuritaire conforme aux normes, règlements, décrets, lois, arrêtés ainsi que les circulaires des autorités compétentes. Sont à prévoir en particulier : - Tous les frais relatifs à la main d'œuvre, et à la fourniture des matériaux. - Les frais d'outillage. - Les frais d'aménagement de chantier, cabane de chantier, contrôle (matériaux et ouvrages), propres à l'entrepreneur. - Les charges sociales, fiscales, générales, et spéciales frappant les travaux. - Les frais généraux, les faux frais, les risques et les bénéfices de l'entreprise. - L'assistance médicale des ouvriers et toutes les charges provenant du déplacement ou de l'hébergement d'ouvriers et de toutes les indemnités de quelque caractère qu'elles soient. - Les primes et indemnités diverses (indemnités de panier, de transport, majoration d'heures supplémentaires, etc...) et plus généralement tous les faux frais inhérents à l'exécution des travaux du présent marché. - Les équipements d'hygiène, sécurité du personnel et sécurité incendie. - Les matières consommables : oxygène - acétylène - argon - baguettes de soudure, graisses, huiles, filasses, pâtes à joints etc... - Les frais de transports, grutage et mise en place des matériels. - Les frais de raccordement eau et électricité pour les besoins des travaux et l'éclairage éventuel des zones de travail. - Les percements murs, planchers et rebouchage pour le passage des canalisations et des gaines. - Tous les travaux d'insonorisation, antivibration, peinture, repérage. - Protection des ouvrages et des zones de manutention. - Les frais de remise en état ou réparation des ouvrages détériorés ou endommagés pendant le chantier. - Les frais de nettoyage et d'entretien. - Les plans de détail et schémas d'exécution. - Les plans et schémas des ouvrages exécutés. - Voir également prescriptions communes à tous les corps d'état. 29 PRESENTATION DE L'OFFRE Les prix seront détaillés selon un bordereau quantitatif joint à la proposition fournissant les décompositions par type de bâtiment et par chapitres principaux. L'entreprise devra impérativement répondre sur le cadre de bordereau fourni avec le dossier d'appel d'offres et y détailler les prix unitaires. FRAIS D ETUDES TECHNIQUES Les frais d'études techniques, dimensionnements, quantitatifs et plans d'implantation du matériel ont été établis par le

17 Affaire : EHPAD LES PORTES DU JARDIN VILLE DE TONNAY CHARENTE. D.C.E. : Page 17/17 BET YAC INGENIERIE 40, Route de Clessé B.P. 601 CHICHE BRESSUIRE Cedex Tél Fax Auprès de qui l'entreprise pourra s'adresser pour tous renseignements complémentaires. Les frais d'études techniques seront à la charge de l'entreprise titulaire du marché des travaux qui devra en tenir compte pour l'établissement des ces prix. Ces études seront facturées à l'entreprise pour un montant H.T. de NOTA: - Lors d'un rabais de l'entreprise à la négociation des marchés sur le montant total de son offre, il ne s'appliquera en aucun cas sur le montant des honoraires qui reste forfaitaire. Lu et Accepté par L'Entrepreneur soussigné A Le Signature de l'entrepreneur