Bonification de la mesure Subvention salariale combinée au Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT)

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1 Bonification de la mesure Subvention salariale combinée au Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT) Projet-pilote Le 28 avril 2016

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION Contexte Travaux effectués Objectifs et mesure Avantages Profil de la clientèle Référence des participants Suivis Processus opérationnels Admissibilité des participants et des entreprises Appariement entre une entreprise et un participant Outils À venir Vos questions 2

3 CONTEXTE Mesure en appui à la stratégie d adéquation Formation Emploi Initialement présentée à titre d initiative pour: Favoriser la performance du marché du travail dans le budget Encourager la participation au marché du travail de tous les bassins de main-d'œuvre Rendre le PAMT plus accessible pour les personnes les plus éloignées du marché du travail 3

4 TRAVAUX EFFECTUÉS Formation du Groupe de travail (DAMSI, DMSEP et CPMT) État de situation sur l utilisation par certaines régions de la combinaison de la subvention salariale et le PAMT Élaboration de processus, du guide opérationnel et de quelques outils Validation de ces documents auprès de trois régions Saguenay/Lac-St-Jean, Mauricie et Montréal Présentation aux DSO-DPP le 20 avril Mise en opération le 2 mai prochain 4

5 OBJECTIFS Cible de 100 participants par année, durant 3 ans Bonification de la période d admissibilité à la subvention salariale : de 30 à 52 semaines pour les entreprises qui inscriront un participant au PAMT Subvention salariale volet Insertion en emploi Objectif : La mesure Subvention salariale vise l intégration en emploi durable ou l acquisition d une expérience professionnelle transférable, pour des personnes à risque de chômage prolongé. Elle s adresse aux individus qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail et pour lesquels une aide financière est requise comme incitatif d embauche auprès de l employeur. Période d admissibilité : 30 semaines Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT) Objectif : Le PAMT permet aux entreprises de développer les compétences de sa maind œuvre selon la formule du compagnonnage. Le personnel d expérience joue le rôle de compagnon ou compagne et transmet aux apprentis et apprenties le savoir-faire nécessaire à la maîtrise d un métier. L apprentissage se fait selon un plan de formation structuré. Objectif : SSAL-PAMT Favoriser l insertion en emploi d une clientèle éloignée du marché du travail en bonifiant la mesure SSAL. Ouvrir de nouveaux bassins de maind œuvre aux entreprises. Offrir aux personnes sans qualification ou éloignées du marché du travail la possibilité d acquérir les connaissances et compétences requises à l exercice d un métier et d obtenir une qualification professionnelle. Période d admissibilité : 52 semaines Début du PAMT : 27 e semaine 5

6 26 premières semaines 26 semaines suivantes Après 52 semaines LA MESURE Subvention salariale 50 % Subvention salariale 30 % PAMT PAMT Crédit d impôt 24 % ou 32 % Crédit d impôt 24 % ou 32 % 6

7 AVANTAGES Respecte ce qui se fait dans les régions Intégration graduelle de l individu dans l entreprise. Du savoir-être vers le savoir-faire Durée d intégration (26 semaines) qui permet à l entreprise et à l individu de valider leur intérêt à entreprendre le PAMT Évolution graduelle de la complexité des tâches Flexibilité de la mesure Possibilité d utiliser les outils PAMT pendant la période d intégration Possibilité de débuter le PAMT avant la 27 e semaine 7

8 AVANTAGES (SUITE) Pour l individu Une occasion d apprendre un métier de façon approfondie dans un cadre structuré Possibilité d obtenir une qualification professionnelle Pour l entreprise Combler un besoin de main-d œuvre en étant compensée financièrement Durée prolongée de la subvention salariale Apport financier plus important grâce à la combinaison de la subvention salariale et le crédit d impôt sur une période de 26 semaines 8

9 PROFIL DE LA CLIENTÈLE Cette mesure est conçue pour une clientèle sans qualification professionnelle, éloignée du marché du travail, qui présente des difficultés d intégration en emploi, pour qui la formation académique n est pas une option adaptée à ses besoins et qui présente un intérêt marqué pour l apprentissage d un métier faisant partie de ceux offerts dans un PAMT. 9

10 PROFIL DE LA CLIENTÈLE (SUITE) les prestataires de l aide financière de dernier recours (AFDR) les personnes immigrantes les jeunes de moins de 25 ans particulièrement éloignés du marché du travail, sans qualification professionnelle et pour qui l expérience de la formation académique dans un établissement d enseignement ne convient pas. les personnes prestataires de l assurance emploi ou admissibles à l assurance-emploi les personnes sans soutien public du revenu 10

11 RÉFÉRENCE DES PARTICIPANTS Deux sources (référence aux deux processus p. 8 et 9 du guide) Initié par un individu Initié par une entreprise Dans les deux cas, une évaluation doit être faite afin de s assurer que : Le projet répond aux besoins et objectifs de l individu et de l entreprise Chacune des parties correspond au profil requis: l individu et l entreprise répondent aux conditions d admissibilité et l entreprise est prête à intégrer une nouvelle ressource et à entreprendre un PAMT. 11

12 RÉFÉRENCE DES PARTICIPANTS La mesure doit être présentée comme un tout SSAL-PAMT Subvention salariale Pour expérimenter un domaine d emploi Valider les intérêts de l individu, ses capacités, habiletés et compétences PAMT Pour permettre à l individu de poursuivre son apprentissage en acquérant les connaissances et compétences requises dans le même domaine d emploi Permettre d atteindre la pleine autonomie et obtenir une certification liée à une norme professionnelle. Intégration en emploi à long terme 12

13 SUIVIS Du participant L agent responsable du dossier de l individu doit s assurer d un suivi régulier de l individu Les agents responsables du dossier de l individu, de la subvention salariale et du PAMT doivent travailler en étroite collaboration afin de préparer la mise en place du programme au moment prévu, soit à la 27 e semaine (l attribution de ces responsabilités diffèrent d une région à une autre). Le suivi doit se dérouler tout au long de la participation et doit s adapter aux besoins de l individu. Il appartient à chaque organisation de se doter d un mécanisme qui répond à la réalité locale et contextuelle. 13

14 SUIVIS (SUITE) Chez l entreprise pris en charge par l agent PAMT permet à Emploi-Québec de valider que l apprentissage est conforme aux exigences du programme et aux modalités d apprentissage et que sa progression est bel et bien consignée au carnet d apprentissage. Il permet également, pour des fins fiscales ou autres, de confirmer la date du début et de la fin de participation des participants. Le suivi met l accent sur l aide aux employeurs, aux compagnons et aux apprentis. Les moyens, la fréquence et les modalités sont déterminés par l agent PAMT à partir des informations reçues de la part de l agent d aide à l emploi et de l analyse de la gestion du risque 14

15 PROCESSUS OPÉRATIONNELS Nouvelle activité «SSMT : Subvention salariale bonifiée, combinée au PAMT» Durée de la subvention et aide financière Elle s échelonne sur 52 semaines. Les 26 premières semaines seront subventionnées au taux de 50 %. À partir de la 27e semaine, combinaison du taux de subvention qui passera de 50 % à 30 % jusqu à la fin et du crédit d impôt de 24% ou de 32% (personne handicapée ou immigrante). 15

16 ADMISSIBILITÉ DES PARTICIPANTS ET DES ENTREPRISES Participants Aucun changement quant aux critères d admissibilité du participant et de l entreprise à la subvention salariale tels que décrits dans le Guide des mesures et des services d emploi 5.3- Subvention salariale et au PAMT tels que décrits dans les Processus opérationnels. Entreprises L admissibilité de l entreprise au PAMT est établie avant l embauche du participant 16

17 APPARIEMENT ENTRE UNE ENTREPRISE ET UN PARTICIPANT POTENTIEL Des moyens doivent être mis en place, soit au niveau du CLE, soit au niveau régional, pour faciliter l échange entre les agents responsables du suivi de l individu, les agents ou conseillers responsables de la subvention salariale et les agents responsables du PAMT. Ces moyens peuvent prendre différentes formes : rencontres formelles ou informelles entre les agents individus et les agents entreprises; développement d une base de données regroupant les individus et les entreprises admissibles et intéressées par la mesure SS-PAMT; création d un poste ou d une fonction d agent d appariement; tout autre mécanisme d échange d informations. 17

18 OUTILS Liste des métiers L ensemble des métiers visés par un PAMT est accessible à la mesure Les métiers n exigeant pas ou peu de préalables devraient être favorisés Une liste de métiers est suggérée. Elle tient compte : du niveau de compétences élémentaire ou intermédiaire du métier (selon la Classification nationale des professions 2011); de la durée de l apprentissage telle que suggérée par les Comités sectoriels de maind œuvre (de quelques mois à 2 ou 3 ans); des perspectives d emploi pour l ensemble du Québec (favorables ou acceptables). Cette liste est proposée à titre indicatif. Chaque région la complète à partir : des priorités régionales; de la structure économique locale (région ressource, économie saisonnière, créneau accord, etc.); des perspectives professionnelles régionales qui peuvent différer des perspectives nationales; des besoins de personnel des entreprises. 18

19 OUTILS (SUITE) Guide de la mesure Accessible via un hyperlien dans chacun des guides respectifs Deux processus opérationnels Afin de permettre de visualiser les étapes à suivre que la demande soit initiée par un individu ou par un entreprise Document comparatif (en cours de validation à Revenu Québec) Afin d illustrer le gain financier maximum hebdomadaire qu une entreprise pourrait obtenir grâce à cette mesure (partie combinant subvention salariale et crédit d impôt) en comparaison d un simple crédit d impôt 19

20 À VENIR Possibilité de rencontres de suivi au besoin: Feedback vers le central sur le suivi de la mesure (importance d annoter adéquatement les dossiers) Partage des bonnes pratiques des régions vers le central et inversement Discussions sur diverses problématiques 20

21 21 Vos questions