Inventaires archives actes notariés

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1 Inventaires archives actes notariés Cet inventaire a été réalisé par Nathalie le Gonidec et Elsa Ricaud. Il énumère et décrit les actes notariés relatifs aux propriétés des van der Mersch et des Bellissen, dans l enclos de Royaumont, entre 1815 et er février 1815 Vente par Madame de Génibrouze à M. Vandermersch devant Mes Tricard et Foucher, notaires à Paris. Madame Marie Victoire Gand, veuve de Mr Pierre Nicolas Joseph Bourguet de Travanet, demeurant ordinairement à Royaumont, répondant au nom et comme mandataire de Me Jeanne Marie Irène Bourguet de Travanet, veuve de Mr Maurice de Génibrouze, sa sœur, demeurant à Lafenasse, département du Tarn Acte de vente avec plan recopié en 1860 ou 1862 «figurément sur le plan annexé à la minute du contrat passé le 1 er février 1815». Concerne : partie du domaine de Royaumont appelée l Enclos de Royaumont. - un pavillon carré, construit à la romaine,, avec environ 10 ha de potager et parc, «dessiné à l anglaise» - un grand bâtiment servant à l exploitation d une filature construit en pierres et d une étendue de 58m46cm / 180 pieds de long sur 13m31cm (41 pied) composé d un rez de chaussée et de 3 étages, ayant au milieu une machine hydraulique qui donne le mouvement aux métiers de la filature et des deux côtés à l extrémité méridionale de ce bâtiment, un manège à quatre chevaux, à l autre bout et à chaque étage, un bureau de filature, maison du portier et porte d entrée pour les ouvriers. Grande cour au milieu de laquelle se trouve une fontaine et qui est entourée sur trois cotés de cloître voûtés en pierre, la partie du midi fermée et formant un magasin de 38m90cm de long sur 5m19cm de large, 120 pied sur 15, au levant Bureau de comptabilité, au nord de cette cour en de ça du cloître, atelier de menuisiers, tourneurs et forgerons en suivant grande pièce d une élévation de 3 étages prenant jour sur deux faces, autre pièce ensuite pour l épluchage, un étendage couvert pour cinq cents pièces d étoffes, une grande pièce voûtée pour la blanchisserie pièce d eau en face, remise et magasin y attenant et une écurie pour douze chevaux. Un corps de bâtiment dit le prieuré maison d habitation précédée d une grande cour et fermée par une cour en fer. Un autre grand bâtiment en pierre ayant 81m20cm de long 250 «pièces» (sûrement plutôt m.?) sur 6m49cm de large, 20 pied, distingué sous le nom de fabrique ou tissage ; maison d habitation en faisant partie à droite de ce bâtiment cour fermée, deux écuries remises et grenier à foin. - deux autres grands bâtiments à gauche en entrant dans la grande cour qui est commune au Pavillon Carré, chacun 35 croisées de face, élevés d un rez de chaussée premier étage et grenier au dessus, le tout servant de logements aux ouvriers de la fabrique, ces deux derniers bâtiments sont séparés par un passage servant d entrée dans une grande cour dite du boulanger qui ne fait point partie de la présente vente. - Et enfin la propriété exclusive de toutes les eaux qui sont emprises dans les biens présentement vendus ( ) ( ) compris dans la présente vente, tous les matériaux de pierres provenant de démolition ( ) Prix : la présente vente est faite moyennant le prix et somme de francs. Cote 14 e /113 e pièce Inventaires archives Royaumont 1

2 7 décembre 1822 Plan copié et collationné par Me Berceon et son collègue, notaires à Paris, sur l original du plan signé et paraphé et amené à la minute d un acte de vente reçu par Me Tricard, notaire à Paris, le 1 er février Plan isolé. Porte le n En couleur 21 décembre 1824 Quittance héritiers de Mme Génibrouze : Me Gogot Bussy, agissant au nom de Marie Françoise Bourguet de Travanet, Vve de Marliave, M. Scipion de Travanet, M. V. H. de Travanet, J. J. Lonchampt, Mme Gand Vve de P. N. de Travanet agissant en son nom, en celui de son fils mineur, en celui de Mme Vve de Marliave s engagent, suite au décès de Mme de Génibrouze, à remettre les mainlevées et certificat de radiation à J. Vandermersch. Acte passé devant Me Garnot, notaire à Paris Cote 1 er / 2 e pièce 17 février 1825 Echange entre M. Scipion marquis de Travanet, demeurant à Royaumont, et Joseph Vandermersch, propriétaire manufacturier, propriétaire de l enclos de Royaumont, ont fait entre eux l échange suivant : M. Scipion de Travanet cède la rive ou berge de la rivière Thève réunie au rès de Giez, y compris les arbres,, depuis le pont de Bonnet jusqu à l angle du mur de clôture de VDM et une langue de terre entre les deux rivières. En échange, VDM vend cède une portion de terrain située derrière maison dite la ferme du Maréchal actuellement occupée par Mme dite dame de Travanet, et dont M. de Travanet est le propriétaire actuel et depuis le mur de clôture jusqu à l angle de la grange Acte passé devant Mes Philippe et Foucher. Cote 1 er /4 e pièce 3 octobre 1825 Bail emphytéotique délivré à L. A. Meurice par J. A. Vandermersch, concernant la construction d une cuisine pour joindre à une maison précédemment acquise de M. de Travanet. Cote 14 e / 346 e pièce Inventaires archives Royaumont 2

3 14 juillet 1832 Dossier «acquisition de Royaumont» par le marquis et la marquise de Bellissen 1 e liasse «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» - Titres de propriété entre la personne des héritiers de M. Meurice - 30 septembre 1793 : contrat de mariage Meurice - notoriété après le décès de M. Meurice 2 e liasse «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» Propriété en la personne de M. et Mme Meurice père et mère 6 pièces [ ] Contrats de vente par M. Scipion de Travanet et autres à M. et Mme Meurice Comprend : - 13 janvier 1825 : vente par M. le marquis Scipion de Travanet et Mme son épouse à M. Louis Augustin Meurice et Mme Marie Madelaine Dénys, son épouse. Cote 14 e /116 e pièce - 14 et 16 février 1825 : vente par M. le marquis Scipion de Travanet et Mme son épouse, demeurant ensemble à Royaumont, à M. Louis Augustin Meurice et Mme Marie Madelaine Denys, son épouse. Cote 14 e /117 e pièce - 17 février 1825 : échange entre M. Scipion marquis de Travanet, demeurant à Royaumont, et Joseph Vandermersch, propriétaire manufacturier, propriétaire de l enclos de Royaumont. Cote 1 er / 4 e pièce - 24 février 1825 : vente par Marie Victoire Gand Vve de P. N. de Travanet à M. et Mme Meurice. - Copie de la minute de la vente de ce terrain par R. Courtois, J. Duflot et J Meunier, à Mme Vve Travanet, le 22 février 1820, devant Me Gogot Bussy, notaire à Luzarches avril 1826 : vente par M. le marquis Scipion de Travanet et Mme son épouse, demeurant autrefois à Royaumont, actuellement à Saint Florent, dans le Cher, à M. Louis Augustin Meurice et Mme Marie Madelaine Denys, son épouse. Cote 14 e /118 e pièce 5 e liasse «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» 5 pièces [ ] - 28 décembre 1832 : acte de Me Foucher établissant les qualités héréditaires de la famille de Travanet et contenant diverses ratifications - généalogie - inventaire de M. de Travanet aîné - id de M. le Vicomte de Travanet 1-10 juin 1833 : ratification de M. de Fresals 1 en réalité, les 2 inventaires concernent P. N. mais leur cotation 14/273 e pièce et 14/274 e pièce les inscrivent bien dans cette liasse Inventaires archives Royaumont 3

4 6 e liasse 2 «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» Propriété en la personne de M. et Mme Meurice 14 pièces [ ] - 30 août 1824 : vente par Mme de Génibrouze à M. Scipion de Travanet - 30 septembre 1824 acte de décès de Mme de Génibrouze - 8 octobre 1824 : dépôt du testament olographe de Mme de Génibrouze o les qualités des héritiers de cette dame sont établies dans l acte du 28 décembre 1832 composant la 5 e liasse - 29 octobre 1824 : consentement par Scipion de Travanet et autres de l exécution de ce testament + 2 autres actes semblables - 21 décembre 1824 : autre acte par le dernier des héritiers - 24 février 1833 : ratification par M. Charles de Travanet de l acte contenant délivrance de ces legs en son nom o le désistement de privilège de Mme de Travanet mère promis par le contrat de vente du 14 juillet 1832 pour son droit d habitation se trouve dans l acte du 28 décembre 1832 composant la 5 e liasse - 21 mars 1812 : vente par M. le Vicomte de Travanet à Madame de Génibrouze o La reconnaissance d écriture de cette vente résulte de l acte du 28 décembre 1832 composant la 5 e liasse - 27 avril 1824 : acte de décès de Mme Benoist - 9 mai 1820 : acte de décès de Mme de St Julien - 11 août 1832 : déclaration et quittance à M. de Carayon - 8 nivôse an IV : inventaire après décès de M. de Travanet aîné o le partage de la succession de ce dernier est la 5 e pièce de la 7 e liasse - 14 mars 1809 : vente par Mme de Génibrouse à M. le Vicomte de Travanet son frère - 15 mai 1826 : quittance de la fabrique de Viarmes à la famille de Travanet, lad. Fabrique est alors aux droits de madame Gallet - 27 et 28 juillet : quittance de la fabrique aux mêmes o L inventaire après le décès de M. de Travanet est la 11 e pièce ci-dessus, le partage est la 5 e pièce de la 7 e liasse 11 e liasse «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» 5 pièces - 22 février 1820 : vente par les héritiers Duflot à Mme de Travanet - 18 août 1771 : partage Courtois - 24 septembre 1818 : vente Menessier à Duflot - 11 février 1819 : quittance Menessier à Duflot - 1 juin 1808 : partage Delaunay 16 e liasse «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» Renseignements Pièces de transcriptions et de purges sur les diverses acquisitions faites par M. Meurice de la famille Travanet Etats délivrés sur M. Meurice avant la vente faite m. le marquis de Bellissen 2 au moment de l inventaire, le dossier ne comporte que 11 pièces correspondant à l énumération inscrite sur la chemise qui contient la liasse + 2 autres pièce, issues d une autre liasse? Inventaires archives Royaumont 4

5 15 e liasse «14 juillet 1832 acquisition de Royaumont» Pièces de transcriptions et de purge opérées par M. le Marquis de Bellissen 13 e dossier 42 pièces 3 - état sur la transcription de la vente Meurice / Bellissen. Cote 14 e /50 e pièce - état des inscriptions trouvées à la transcription de la vente Meurice/Bellissen. Cote 14 e /51 e pièce - certificat d exposition de Bellissen à Meurice. Cote 14 e /52 e pièce - certificat de non inscription légale. Cote 14 e /58 e pièce - feuille d affiches, annonces, etc. Reçu. Cote 14 e /59 e pièce - purge hypothèque légale de Traz / Bellissen. Cote 14 e /60 e pièce - purge hypothèque légale Meurice / Bellissen. Cote 14 e /61 e pièce - purge hypothèque légale VDM / Bellissen. Cote 14 e /62 e pièce - purge hypothèque légale VDM / Saint Cricq Cazaux / Bellissen. Cote 14 e /63 e pièce - certificat de non inscription légale. Cote 14 e /64 e pièce - affiches, annonces et avis divers de l arrondissement de Pontoise n 64 [13 e année], en date du mardi 11 septembre 1832 ; concernant la notification des vente, le 14 juillet 1832, du domaine de Royaumont par les Meurice et les Vandermersch. Cote 14 e /65 e pièce - purge hypothèque légale Travanet / Bellissen. Cote 14 e /66 e pièce - purge hypothèque légale Travanet / Bellissen. Cote 14 e /67 e pièce - purge hypothèque légale Landrin / Bellissen. Cote 14 e /68 e pièce - purge hypothèque légale Meurice / Bellissen. Cote 14 e /69 e pièce - certificat de purge des hypothèques légales. Cote 14 e /70 e pièce - dépôt de contrat de Bellissen / Meurice 18 août Cote 14 e /71 e pièce - certificat de non inscription d hypothèque légale. Cote 14 e /72 e pièce - annonce (?). Cote 14 e /73 e pièce - bulletin judicaire et annonces de Senlis 22 et 29 septembre Cote 14 e /74 e pièce - purge hypothèque légale Landrin / Bellissen. Cote 14 e /75 e pièce - purge hypothèque légale Travanet / Bellissen. Cote 14 e /76 e pièce - purge hypothèque légale Travanet / Bellissen. Cote 14 e /77 e pièce - purge hypothèque légale Meurice / Bellissen. Cote 14 e /78 e pièce - signification d acte de dépôt VDM / Bellissen. Cote 14 e /79 e pièce - signification de purge hypothèque légale. Cote 14 e /80 e pièce - signification de purge e légale. Cote 14 e /81 e pièce 3 23 pièces seulement au moment de l inventaire Inventaires archives Royaumont 5

6 Chemise : M. de Bellissen / M. Vandermersch Titres de la vente remis par la quittance du 20 avril 1833 Pièces de transcription Contient : - Certificat de coutume concernant M. Van der Mersch - 17 et 18 septembre Cote 14 e /28 e pièce - Purge d hypothèque concernant l enclos de Royaumont Travanet / Bellissen - 12 avril 1833.Cote 14 e /29 e pièce - Purge d hypothèque concernant l enclos de Royaumont Bellissen / Vandermersch - 18 mars 1833.Cote 14 e /30 e pièce - Certificat d expédition de la copie de la vente du 14 juillet 1832, par J. A. Vandermersch, au profit de M. et Mme de Bellissen, du pavillon, etc. Cote 14 e / 31 e pièce - Etat des inscriptions subsistantes au bureau des hypothèques de Pontoise, contre et sur les biens de l immeuble appartenant à Joseph Augustin Vandermersch - 25 juin Cote 14 e /32 e pièce - feuille d affiche, annonces et avis divers n 64, annonçant la purge légale par M. de Bellissen sur M. de Van der Mersch 12 septembre Cote 14 e /33 e pièce - Etat des inscriptions hypothécaires subsistant au bureau des hypothèques de Pontoise - 3 septembre 1832 (28 pages annotations). Cote 14 e /34e pièce - Certificats de radiation et états hypothécaires (10 pièces liées ensemble) o Certificat de radiation en date du 18 avril Cote 14 e /35e pièce o Certificat de radiation en date du 6 février Cote 14 e /36 e pièce o Etat d inscription hypothécaire supplétif, en date du 18 décembre Cote 14 e /37 e pièce o Etat d inscription hypothécaire, en date du 6 février Cote 14 e /38 e pièce o Certificat de radiation en date du 16 janvier Cote 14 e /39 e pièce o Certificat de radiation en date du 6 février Cote 14 e /40 e pièce o Certificat de radiation en date du 6 février Cote 14 e /41 e pièce o Prorogation d exigibilité en date du 6 février Cote 14 e /42 e pièce o Certificat de radiation en date du 16 janvier Cote 14 e /43 e pièce o Certificat de radiation en date du 16 janvier Cote 14 e /44 e o Certificat de radiation en date du 16 janvier Cote 14 e /45 e o - Notification aux créanciers inscrits o o o Deux documents en date du 18 octobre Cotes 14 e /46 e pièce et 14 e /47 e pièce Contrat passé devant MM. Cottet et Noël entre M. Van der Mersch, négociant, demeurant à Royaumont et M. Jacques Henri Gabriel marquis de Bellissen et dame Amélie Thérèse Barrin de la Gallissonnière, marquise de Bellissen, son épouse, demeurant ensemble à Paris, place Bellechasse, n 13 ; concernant l acquisition du château de Royaumont, en date du 14 juillet Cote 14 e /48 e pièce Notification de l inscription du contrat de vente aux hypothèques. Cote 14 e /49 e pièce 8 octobre 1833 Dépôt de procès verbal de repère entre MM. Van der Mersch et M. de Bellissen Procès verbal d apposition de repère au bief de la rivière de Thève qui sépare l usine de Royaumont appartenant à M. Van der Mersch du moulin de Royaumont, situé en aval, appartenant au marquis de Bellissen Inventaires archives Royaumont 6

7 4 juin 1838 Contrat entre le M. et Mme de Bellissen et M. Van der Mersch (Sous seing privé) Concernant la maison du concierge, la barrière de la cour du Boulanger, le terrain en avant de la grille, le théâtre, les ouvertures, la rivière, Cote 1 e /6 e pièce [4 juin 1838] Copie postérieure après la vente du palais abbatial à M. Pitat du contrat du 4 juin 1838, augmentée d un plan délimitant les propriétés de MM. Pitat et Van der Mersch. Cote 14 e /23 e pièce [4 juin 1838] Copie postérieure du contrat passé entre Vandermersch et Bellissen. Cote 14 e /26 e pièce 21 mars 1850 Jugement entre le marquis de Bellissen et Antoine Lefevre, cultivateur demeurant au Lys. Cote 14 e /22 e pièce 2 juillet 1850 Vente à Bellissen, par Germain François Guy, propriétaire demeurant à Royaumont, d une maison bâtie à Royaumont, «à gauche en entrant près les Moulins dudit lieu». 21 décembre 1850 Vente à Bellissen, par Emilie Leloup, propriétaire demeurant à Royaumont, veuve de A. Lecouturier, négociant et meunier audit lieu, d une maison bâtie par le couple, en agrandissement d une maison précédente sise à Royaumont, «à droite en entrant près les Moulins dudit lieu». Cote 14 e / 110 e pièce 7-14 juillet 1854 Jugement civil contradictoire entre MM. De Bellissen et Vandermersch. (Litige concernant les ouverture du bâtiment des convers vers la palais abbatial). Cote 14 e / 20 e pièce 28 novembre 1854 Jugement civil entre MM. De Bellissen et Vandermersch. (Litige concernant les ouverture du bâtiment des convers vers le palais abbatial). Cote 14 e / 21 e pièce Inventaires archives Royaumont 7

8 [s.d.] Contre notes de M. Vandermersch en réponse à M. de Bellissen, au sujet des délimitations, mitoyennetés, etc. Cote 14 e / 27 e pièce 6 août 1855 Procès verbal réalisé par M. Jean Beyerlé, architecte à Beaumont, concernant plusieurs différends entre Vandermersch et Bellissen : surcharge pour élévation du mur de potager de m. de Bellissen, mitoyennetés, égouts, Cote 1 e / 7 e pièce 8 avril 1856 Echange entre le marquis de Bellissen et la mairie d Asnières sur Oise Cote 14 e / 109 e pièce 14 mai 1858 Grosse de la vente entre Jacques Henri Gabriel, marquis de Bellissen et Madame Amélie Thérèse Barrin de la Gallissonnière, marquise de Bellissen, demeurant ensemble à Paris, rue Casimir Périer, n 13 et M. Louis Roch François Pitat, courtier de commerce près la Bourse de Paris, demeurant rue de Chabrol, n 47. Objet de la vente : le domaine de Royaumont [ ], consistant dans : 1ent, biens situés dans l arrondissement de Pontoise : - un grand pavillon à la romaine, dit Château de Royaumont, grand parc, écurie et remise, maison du régisseur, cour et avant cour - cinq maisons d habitation, écurie et remise, cour chapelle et petit parc. Les immeubles compris sous ces deux premiers articles font partie d une plus grande propriété appelée enclos de Royaumont. - Une maison dite la maison neuve sise à l embranchement de la route de Viarmes à Précy, de la route d Asnières à Baillon et de celle de Senlis à Beaumont. - Le moulin dit de Royaumont situé sur la rivière de Thève 2ent, biens situés dans l arrondissement de Senlis : - le moulin dit du Pont de Thève, situé sur la rivière de Thève à son embouchure dans l Oise et huit pièces de terre en dépendant. Cote 14 e /1 e pièce référence document : côte quatorzième, première pièce Cote 14 e /40 e pièce 09 e /2 e pièce 4 août 1864 Vente par les Van Der Mersch à Magnan et Fayette (Oblats) Notaire : Alfred Verrier à Luzarches + PLAN (scanné) + PLAN volant à photographier Entre : 3 des 4 filles de Joseph VDM (Emilie, Georgina, Louise), et les fils de Sophie VDM (fille de VDM): Edouard de Traz, Albert de Traz, Georges de Traz. Jean Magnan, Jean Fayette. La propriété de M. Pitat (en rose sur le plan) n'est pas concernée par cette vente. Inventaires archives Royaumont 8

9 Sophie VDM et sa famille, vendent aux Oblats (en vert* et jaune pointillé sur le plan) l'enclos de Royaumont et toutes ses dépendances sans réserve, restant appartenir à la famille VDM: * le texte renvoie au zonage vert du plan: il s'agirait du plan sur calque à l'état d'esquisse. Le zonage vert de l'esquisse a été remplacé en zonage marron sur le plan définitif. le passage à gauche de l'entrée, partagé avec M. Pitat les maisons servant autrefois de logement ouvrier (RdC, R+1, grenier), soit 2 corps de bâtiment de part et d'autre du passage menant au Petit Parc. la petite maison accolée aux logements ouvriers (RdC, R+1, grenier) les jardins devant l'ensemble des bâtiments cités ci-dessus le grand bâtiment d'habitation doté d'un pavillon en son centre la maison des hôtes (RdC, R+1, grenier) et ses jardins les eaux se trouvant sur la parcelle cédée la fontaine des Moines à Viarmes, qui alimente le monastère tout ce qui appartient aux bâtiments: roues hydrauliques, machines mais pas le mobilier (ni intérieur ni extérieur). la moitié gauche de la grande allée jaune dédiée au passage des charrettes (voir légende) les chemins en jaune pointillé (voir légende): type de circulations défini pour chacun de ces chemins Avertissements concernant: le passage et le volume de l'eau, le statut mitoyen ou non de chaque mur, l'entretien des arbres. Historique de la propriété des filles VDM. Prix de la vente des VDM aux Oblats: F Répartition des paiements (prévision): F le (Fayette/Magnan): paiement effectif le F le (Fayette/Magnan): paiement effectif le F le (Fayette/Sardou): paiement effectif le F le (Fayette/Sardou): paiement effectif le F le (Fayette/Sardou): paiement effectif le F le L entrée en jouissance a été fixée par effet rétroactif au 1 er juillet grosse transmise à la famille VDM si elle le souhaite + 1 exemplaire envoyé au bureau des hypothèques de Pontoise. 4 août 1864 Vente par la famille Van der Mersch à Mr Magnan Grosse Etude de M e Verrier, notaire à Luzarches «Vente de la partie de l enclos de Royaumont restant à appartenir avec ses dépendances à la famille Vandermersch, où se trouve encore la plus grande partie des bâtiments composant l Abbaye de l ordre de Cîteaux fondée par Saint Louis au mois de septembre 1228». Concerne essentiellement les questions de copropriété (partage des eaux de la Fontaine aux Moines), servitudes (chemins), mitoyennetés, etc. Pas de description des bâtiments. Référence à la vente du : M. Van der Mersch a cédé à M. de Travanet une portion de terrain située dans l enclos derrière la maison dite du maréchal (la maison rose appartenant à M. Pitat). Voir minute de la vente référence document : Inventaires archives Royaumont 9

10 2 septembre 1864 Etat des inscriptions hypothécaires grevant les immeubles vendus par la famille Van der Mersch à MM. Magnan et Fayette Parmi les créanciers, Bellissen, James Alexandre de Pourtalès, description sommaire des bâtiments et de leurs usages Illisible référence document : septembre 1864 Certificat du conservateur des hypothèques concernant la vente de Royaumont par les héritiers Van der Mersch aux prêtres Magnan et Fayette référence document : 2607 (1 feuillet) 12 novembre 1864 Quittance à valoir par la famille Van der Mersch à MM. Magnan et Fayette 8 décembre 1864 Certificat de radiation d'inscription Certificat du conservateur des hypothèques concernant la radiation de l inscription prise le 22 juillet 1864 au profit de Charles Constant Vandermersch contre Joseph Vandermersch référence document : (1 feuillet) 3 Juillet 1865 Quittance à valoir 16 décembre 1865 Ratification par M. Albert de Traz référence document (les trois brochés ensemble) : novembre 1865 Vente par Mr Magnan à Mr Sardou Etude de M e Verrier, notaire à Luzarches Ont comparu : M. Jean Joseph Magnan, prêtre demeurant à Paris, rue Saint Petersbourg, n 26, M. Marc Antoine Sardou, prêtre demeurant même rue et numéro M. Jean Philippe Fayette, prêtre demeurant même rue et numéro Aux termes d un contrat passé devant Me Verrier, le 4 août 1864 Melle Emilie Joséphine Van der Mersch, Melle Georgina Eugénie Louise Van der Mersch, [ ] demeurant à Royaumont ; Mme Louise Mathilde Frédérica Van der Mersch, veuve de Victor Gabriel Pesson, colonel d infanterie, demeurant à Paris rue d Amsterdam ; M. Edouard de Traz, ingénieur civil, demeurant à Paris rue d Amsterdam ; M. Louis Stanislas Albert de Traz, employé au ministère d état, demeurant à Paris, place Vintimille ; et M. Georges de Traz demeurant à Paris, bd des Batignolles [ ] ayant agi ces trois derniers au nom [ ] de Mme Sophie Mélanie Van der Mersch, leur mère, veuve de André de Traz, demeurant à Paris, bd des Batignolles, Ont vendu à MM. Magnan et Fayette la partie de l enclos de Royaumont et toutes ses dépendances sans réserve, restant appartenir à la famille Van der Mersch. Cette acquisition a été faite par MM. Magnan et Fayette, conjointement et solidairement et avec indivision entre eux. [ ] Inventaires archives Royaumont 10

11 M. Sardou a pris lecture de ce contrat [ ] et connaît parfaitement les biens dont il s agit pour les avoir visités. [..]. L entrée en jouissance a été fixée par effet rétroactif au 1 er juillet Cette vente a été faite et acceptée moyennant francs de prix principal [ ]. [ ] Depuis leur entrée en possession des biens qui leur ont été vendus, MM. Magnan et Fayette ont fais diverses modifications et changements dans les bâtiments qui en dépendaient ; ils ont notamment démoli et supprimé tous les bâtiments servant à l industrie, vendu les machines qui s y trouvaient et les bois et matériaux qui en provenaient représentant le tout ensemble une valeur de francs, ce qui a diminué d autant la valeur des dits biens. Inséré dans le cahier : état hypothécaire en date du 25 novembre référence document : décembre 1865 Ratification par Albert de Traz Réf. document (les trois brochés ensemble) : décembre 1865 Certificat du conservateur des hypothèques concernant la radiation de l inscription prise - le 13 juin 1864 au profit de Sophie Mélanie Vandermersch contre la succession de Joseph Vandermersch - et celle prise le 13 juin 1864 au profit de M. Albert de Traz, Edouard de Traz, Louis Frédéric Georges de Traz, tous demeurant à Royaumont, contre la succession de Joseph Vandermersch référence document : 460 à (1 feuillet) 22 décembre 1865 Certificat du conservateur des hypothèques concernant la radiation de l inscription prise le 18 décembre au profit de M. le Comte Louis de Pourtalès contre Joseph Vandermersch et dame Anne Wilson Seale son épouse en ce qu elle pouvait profiter à M. Jacques de Bellissen ; - celle prise le 9 juillet 1825 au profit de M. Jean Joseph d Herbès contre M. et Mme Vandermersch susnommés ; - celle prise le 2 décembre 1834 au profit de Mme d Herbès contre M. Vandermersch ; - celle prise le 27 octobre 1844 au profit de M. de Bellissen contre la succession de Joseph Vandermersch ; Etc. référence document : 2466 & (1 feuillet) 15 juillet 1866 Quittance, par M elles Van der Mersch et autres et MM. La Fayette et Sardou Main levée avec désistement de droits de privilèges, actions résolutoires & hypothèques. Rq : fait à Royaumont, en la demeure de M elles Emilie Joséphine Van der Mersch, Melle Georgina Eugénie Louise Van der Mersch référence document : Inventaires archives Royaumont 11

12 7 juillet 1867 Quittance, par M elles Van der Mersch Main et désistement de droits & hypothèques à l encontre de MM. La Fayette et Sardou Rq : fait à Royaumont, en la demeure de M elles Emilie Joséphine Van der Mersch, Melle Georgina Eugénie Louise Van der Mersch référence document : juillet 1868 Quittance à valoir par la famille Van der Mersch à MM. Fayette et Sardou référence document : avril 1869 Vente par M. Sardou et Fayette (Oblats) à la Société Veuve Clavier & C ie (Sœurs de la Ste Famille de Bordeaux) (Exemplaire appartenant à la société Clavier) + PLAN (scanné) Notaire : Verrier à Luzarches Entre Marc Sardou, Jean Fayette (oblats), Clémence Bovin, Marie Chopin (sœurs) La société Veuve Clavier & C ie s'est constituée le Sur le plan, les bâtiments cernés de noir et remplis de gris (il est noté "rose" dans l'acte notarié?!) sont la propriété de Mme Pitat (représentante de M. de Bellissen) depuis l'achat des terrains à VDM le 14 juillet Les oblats vendent aux sœurs de la Saint Famille (en vert-bleu et jaune pointillé sur le plan) : le chemin jaune avant la grille d'entrée (voir légende), sachant qu'il existe à cet endroit un droit de passage pour Mme Pitat. le coté gauche de l'allée jaune (la partie droite appartenant à Mme Pitat). tous les biens en vert-bleu compris dans le polygone A,B,C Z et 1, 2, 3 6: les logements ouvriers (RdC, R+1, grenier), le grand corps de bâtiment transformé en pressoir, les écuries, les remises, la vacherie, la basse cour, le logement pour le vacher, les 2 petites maisons notées MS et MB (RdC, R+1, grenier), les jardins, l'ensemble constitué de la maison des hôtes/salle capitulaire/infirmerie (RdC, R+1, grenier), les autres grands bâtiments en rose (prieuré, réfectoire, dortoir, cloître ). Il est signalé que "la roue hydraulique, les machines de toute nature existant au mois d'août 1864 ont été supprimées par les vendeurs ( ) les bâtiments annexés à ceux qui précèdent pour servir à l'usine de VDM ont été démolis par M. Fayette et Sardou". les terrains devant la maison rose. toutes les eaux comprises sur les terrains cédés la fontaine des moines à Viarmes. les chemins en jaune pointillé (voir légende): type de circulations défini pour chacun de ces chemins Avertissements concernant le statut mitoyen ou non de chaque mur. Historique de la propriété des Oblats, depuis Mme Génibrouze jusqu'aux filles de VDM Le 17 novembre 1865 : vente de Magnan à Sardou ( F avec répartition des paiements : F de suite, F les , 1967, 1968 et 1969). Suivi des dettes des Oblats envers les VDM (nb: les paiements effectifs sont rapportés dans la vente du 4 août 1864) : le 3 avril 1869, les Oblats doivent encore payer F à la famille VDM. Prix de la vente des Oblats à la Société Clavier: F Répartition des paiements: Inventaires archives Royaumont 12

13 F ont été payés dès le 2 avril F payés non pas aux Oblats mais directement aux VDM le Un exemplaire du contrat de vente est envoyé au bureau des hypothèques : le dossier est coté : vol n juillet 1869 Quittance du par Melles Vandermersch à la société V ve Clavier et Cie et à MM. Fayette et Sardou Etude de M e Verrier, notaire à Luzarches Mention de la vente par MM. Fayette et Sardou, de l enclos de Royaumont, le 3 avril 1869, à la société V ve Clavier et compagnie, qui a été acceptée par elle par Mme Clémence Bodin, veuve de M. François Silvain Clavier, sans profession, et Melle Marie Chopin, sans profession, demeurant l une et l autre à Bordeaux, rue Sainte Eulalie, n 44, en leur qualité de gérantes, ayant la signature sociale de ladite société [ ] pour le prix de francs de prix principal. Sur ce prix elles ont payé, dès les 2 avril 1869, «à compte et à valoir», la somme de francs. Elles ont réglé «en bonne espèce de monnaies ayant cours, comptées et délivrées à la vue du notaire soussigné, à Melles Emilie et Georgina Van der Mersch, [ ] la somme de francs (solde + intérêts du par Fayette et Sardou), le 8 juillet Les sœurs Van der Mersch habitent encore à Royaumont à la date de signature du contrat. Référence document : juillet 1869 Copie de la quittance par M. Vandermersch et autres à M. le marquis et la marquise de Bellissen, en date du 20 avril 1833 Réf Boîte «actes Pitat» 9 mars 1876 Extrait collationné de la quittance par M.et Mme de Bellissen, à M. et Mme Pitat, concernant la vente du palais abbatial Royaumont + dépendances, le 14 février 1859 Réf Boîte «actes Pitat» 10 mars 1876 Extrait collationné de la quittance pour solde par M.et Mme de Bellissen, à M. et Mme Pitat, concernant la vente du palais abbatial Royaumont + dépendances, les 5 et 6 novembre 1862 Réf Boîte «actes Pitat» 11 mars 1876 Extrait collationné du contrat de vente entre M. et Mme Meurice et M. et Mme de Bellissen, en date du 14 juillet 1832, concernant la vente de bâtiments dans l enclos de Royaumont Réf Boîte «actes Pitat» Avertissements concernant : les maisons du Petit Parc, qui sont louées par Mme Pitat jusqu'au à M. Berthier, Delchet (cf. Duclos à propos des cottages). Inventaires archives Royaumont 13

14 la maison des hôtes (point J du plan) ayant des vues sur le parc de Mme Pitat donc obligation de mener quelques travaux pour faire acte de bon voisinage (tant que les sœurs seront là) : o état actuel : RdC (3 grandes fenêtres en ogive + 1 rosace), R+1 (6 petites croisées à 1 ventail garnies de carreaux cannelés et 10 lucarnes de mansardes au-dessus). o état projeté : RdC (pour les fenêtres: pose de grille et de carreaux à verre dépoli et ouverture vers le dedans par des vasistas ou par des panneaux, à 2m de haut par rapport au sol intérieur. Pour la rosace: convertie en une grande croisée en ogive comme les 3 qui existent déjà) ; R+1 (6 petites croisées converties en 3 fenêtres plus grandes. Baies et mansardes s'ouvriront en dedans). dans la partie du bâtiment des hôtes donnant sur le jardin de Mme Pitat : ni bruit, ni chant, ni musique. eau fournie dans les mêmes quantités à Mme Pitat, au point F du plan (dans le mur de séparation à construire par la Société). dans les bâtiments formant la limite du Petit Parc, Mme Pitat aura le droit de créer des «jours de souffrance» pour prendre l'air, dans les bâtiments anciennement et nouvellement acquis par elle. interdiction de construire contre le mur des bâtiments du Petit Parc, qui devient limite actuelle. nouveau mur de séparation à construire par la Société Clavier (et à ses frais) dans un délai de 2 ans (elle en sera le propriétaire): le mur commence au point F du plan, il sera de 3m de haut (au point F il pourra être surélevé jusqu'en haut des fenêtres du R+1 de la maison cédée à Mme Pitat), il suivra la limite indiquée, sera construit à 1m derrière l'allée des ormeaux appartenant à la Société, continuera jusqu'au petit escalier qui est près de la voûte par où l'eau entre chez Mme Pitat, il passera la rivière au point I et suivra la rive gauche jusqu'à J. Une porte sera percée dans le mur pour permettre à Mme Pitat d'assister aux offices dans la chapelle des sœurs ouverte au public. la maison dite "le Pavillon" sera démolie. La maison adossée au bâtiment cédé à Mme Pitat (orphelinat, points DE) sera aussi détruite et le passage sera fermé par un mur de 3,50m de haut. L'ouverture au R+1 du bâtiment à droite de ce passage sera supprimée. Les matériaux de la démolition de ces 2 maisons appartiendront à la Société. le petit corps de logis (à droite en entrant dans le Petit Parc par la route de Moisselles à Précy) sera coupé en 2 par un mur à construire qui sera mitoyen. les objets mobiliers appartenant à Mme Pitat resteront à elle (ceux de la chapelle du Petit Parc ). Les objets mobiliers appartenant à la Société resteront à elle (pressoir, statues ). Les treillages et la serre dite "des Pères" sera cédée à Mme Pitat. il existe un déversoir situé au point P et une passerelle en pierre au-dessus de lui, qui fait communiquer par une petite porte le clos de l'abbaye et le chemin de peupliers de Mme Pitat. Ce chemin peut être pratiqué par les Sœurs mais elles ne devront pas y installer des machines utilisant la force hydraulique. le Petit Parc restera en communication avec le chemin des peupliers par 2 ponts qui appartiennent désormais à la Société (qui pourra les changer de place). la vanne située au nord du Petit Parc sur le ruisseau de décharge, appartient à Mme Pitat. le long du mur de la maison des hôtes (de J à K), la Société continuera le pavage tel qu'il existe de l'autre côté de la rivière. le mur de la maison des hôtes sera prolongé du point K à un point à déterminer en arrière du pont M. Il sera mitoyen et de même hauteur que celui qui existe déjà. Prix des biens cédés par Mme Pitat à la Société: 3200 F / an. Prix des biens cédés par la Société à Mme Pitat: 3200 F /an. Un exemplaire du contrat de vente est envoyé au bureau des hypothèques de Pontoise: le dossier est coté: vol n Nb: ce document n'est pas l'original mais la date de la copie n'est pas connue. P.J. : La procuration de Mme Clavier à Mmes Chrétien et Chopin Inventaires archives Royaumont 14