Ouverture de compte personnes morales

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1 Ouverture de compte personnes morales 1 Société du groupe KBC

2 ENTRE Contrat client a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 2, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro TVA BE ( KBC Securities ), et b) Le soussigné ( le Titulaire ) représenté par les personnes mentionnées ci-dessous, il a été convenu d ouvrir un compte d espèces et un compte-titres au nom du Titulaire sous le numéro de client suivant : (A compléter par KBC Securities) Étape 1: Données relatives à la personne morale Titulaire Nom Forme juridique Pays de constitution Siège social Rue Numéro Code postal Pays Téléphone Boîte Ville Date de constitution Fax Agrément dans le secteur financier Oui Non Activité principale Informations fiscales: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF)) Résidence fiscale * : NIF ** : Résidence fiscale * : NIF ** : Le Titulaire du compte communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards sur questions-frequemment-posees. 2 * Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur ** Votre Numéro d Identification Fiscale peut être : numéro d entreprise, TIN QI (Qualified Intermediary), ou autre

3 Étape 2: Compte de contrepartie Compte auprès d une institution financière agréée en Belgique au nom de la personne morale Compte à vue IBAN Compte-titres B E Les transferts de fonds, chez Bolero, ne sont possibles qu en direction de comptes de contrepartie définis au préalable. Complétez ci-dessus les références du compte à vue ouvert au nom de la personne morale. Étape 3: Code LEI Code Legal Entity Identifier Code LEI Le code LEI ou code Legal Entity Identifier est le numéro d identification unique pour les personnes morales requis dans le cadre de la législation européenne afin d avoir une meilleure vision du marché et de manière à détecter d éventuelles manipulations de marché. Pour de plus amples informations sur la façon dont vous pouvez obtenir un code LEI, rendez-vous sur 3

4 Étape 4: Données relatives au(x) Représentant(s) Représentant 1 On entend par Représentant, toute personne autorisée par les statuts à agir au nom de la personne morale. Agissant en qualité de: Administrateur délégué Administrateur Gérant Autre M. Mme Personne morale, nom: Dans le cas d une personne morale : veuillez fournir ci-dessous les données relatives au Représentant permanent. Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. GSM Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom Fax Date de naissance N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) - nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire séparé(e) de fait veuf/veuve divorcé(e) Résidence fiscale: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Résidence fiscale * : NIF ** : Résidence fiscale * : NIF ** : 4 * Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur ** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

5 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 5

6 Représentant 2 Agissant en qualité de: Administrateur délégué Administrateur Gérant Autre M. Mme Personne morale, nom: Dans le cas d une personne morale : veuillez fournir ci-dessous les données relatives au Représentant permanent. Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. GSM Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom Fax Date de naissance N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) - nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire séparé(e) de fait veuf/veuve divorcé(e) Résidence fiscale: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Résidence fiscale * : NIF ** : Résidence fiscale * : NIF ** : 6 * Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur ** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

8 Représentant 3 Agissant en qualité de: Administrateur délégué Administrateur Gérant Autre M. Mme Personne morale, nom: Dans le cas d une personne morale : veuillez fournir ci-dessous les données relatives au Représentant permanent. Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. GSM Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom Fax Date de naissance N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) - nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire séparé(e) de fait veuf/veuve divorcé(e) Résidence fiscale: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Résidence fiscale * : NIF ** : Résidence fiscale * : NIF ** : 8 * Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur ** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

10 Étape 5: Données relatives au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) La loi du 11 janvier 1993, modifiée par la loi du 18 janvier 2010 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, oblige les organismes financiers à identifier le (les) bénéficiaire(s) effectif(s). Au sens de la loi, il faut entendre par bénéficiaires effectifs la ou les personnes physiques pour le compte ou au bénéfice de qui une transaction est exécutée ou une relation d affaires nouée, ou encore la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort le client. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet dans la Déclaration relative à l identité des bénéficiaires effectifs. Les Représentants déclarent, conformément à l article 8 3 de la loi susdite, que les bénéficiaires effectifs du client sont à ce jour les personnes physiques suivantes :: Le client s engage irrévocablement à informer immédiatement, par écrit, KBC Securities SA de toute modification apportée à la liste des bénéficiaires effectifs y compris à leur statut de personnes politiquement exposées et à remettre à KBC Securities SA une copie des pièces d identité du (des) nouveau(x) bénéficiaire(s) effectif(s). KBC Securities SA se réserve le droit de rompre sans compensation ni préavis toute relation avec le client, s il s avère qu elle n a pas été informée d une quelconque modification visée ci-dessus (loi du 11 janvier 1993, art. 8 4). KBC Securities SA informera par écrit le client de sa décision. Représentant 1 Qualité du bénéficiaire effectif* Personne politiquement exposée? Oui Non Représentant 2 Qualité du bénéficiaire effectif* Personne politiquement exposée? Oui Non Représentant 3 Qualité du bénéficiaire effectif* Personne politiquement exposée? Oui Non 10 * Préciser la qualité du bénéficiaire effectif (actionnaire, administrateur, etc.).

11 L entreprise cotée identifiée ci-dessous : Nom Siège social Rue Numéro Code postal Pays Boîte Commune Numéro de TVA/Numéro d entreprise Cotée en Bourse de La (les) personne(s) extérieure(s) suivante(s) 11

12 Bénéficiaire effectif 1 M. Mme Nom Prénom Rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Tél. GSM Lieu de naissance Date de naissance Nationalité N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire séparé(e) de fait veuf/veuve divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entrprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * Qualité du bénéficiaire effectif ** Personne politiquement exposée? Oui Non Résidence fiscale: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Résidence fiscale *** : NIF **** : Résidence fiscale *** : NIF **** : 12 * Veuillez spécifier le secteur. ** Préciser la qualité du bénéficiaire effectif (actionnaire, administrateur, etc.). *** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur **** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

17 Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. 17

18 Étape 6: Données relatives au Mandataire On entend par Mandataire, la personne chargée d utiliser le Digipass. Le Titulaire déclare savoir qu il ne peut être remis, par compte client, plus d un Digipass dans le but de permettre la transmission des ordres en ligne. En d autres termes, seule la personne en possession du Digipass est habilitée à transmettre des instructions par l intermédiaire de Les Représentants déclarent accepter que le Digipass, requis pour donner des instructions via soit mis à la disposition du/de la : Représentant 1 Représentant 2 Représentant 3 personne externe suivante Ne cochez qu une seule possibilité. 18

19 Mandataire externe M. Mme Nom Rue Numéro Code postal Pays Tél. Lieu de naissance Nationalité Boîte Commune Prénom GSM Date de naissance N de carte d identité Etat civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier professionnelle employé chef d entreprise retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * * Veuillez spécifier le secteur. 19

21 Étape 7: Correspondance Bordereaux et extraits de comptes Les bordereaux et extraits de comptes seront expédiés à l adresse du détenteur du Digipass. À titre subsidiaire,le Titulaire demande que les copies des bordereaux et des extraits de comptes soient expédiées à l adresse électronique du/de la: Mandataire 1 Mandataire 2 Mandataire 3 Personne morale Déclaration du (des) Titulaire(s) du compte 1. Le Titulaire déclare : prendre suffisamment connaissance, préalablement à toute transaction, des propriétés des instruments financiers pertinents ainsi que des obligations de couverture et de marge ; s être suffisamment informé ou avoir l intention de s informer auprès de KBC Securities quant aux risques inhérents au négoce d instruments financiers en général et à chaque type d instrument financier en particulier ; avoir l intention de passer des ordres relatifs à des instruments financiers qu après s être suffisamment informé à leur propos; et s engager à ne pas transmettre d ordres susceptibles de dépasser sa capacité financière. 2. Le Titulaire déclare être conscient que : le service fourni par KBC Securities n inclut aucun conseil quel qu il soit; les informations publiées sur le(s) site(s) Internet de KBC Securities le sont à titre purement indicatif de la vision qu a KBC Securities à propos de l instrument financier, de son émetteur ou du marché en général, et ne lui sont fournies qu au titre d éléments d appréciation; et pour la fourniture de ces informations, il n est pas possible de tenir compte des propriétés spécifiques du Titulaire ou des circonstances qui lui sont propres, de son profil d investisseur et/ou de son degré d aversion au risque. 3. En ce qui concerne la consultation des informations relatives aux cours boursiers, le Titulaire déclare : n agir qu à titre personnel et en aucun cas à titre professionnel; n être enregistré ou agréé auprès d aucun marché réglementé et d aucune Bourse de valeurs mobilières, autorité de contrôle ou association professionnelle comme négociant en titres, gestionnaire de fortune ou conseiller en investissements professionnel; ne pas agir en qualité de conseiller en investissements ou de négociant en titres, le Titulaire eût-il jamais été agréé comme tel ; utiliser les informations sur les cours boursiers rendues disponibles sur exclusivement à des fins d investissements privés et ne pas s en servir dans le cadre d une quelconque activité professionnelle ou commerciale; utiliser les informations sur les cours boursiers rendues disponibles sur exclusivement pour son compte personnel et ne pas les communiquer à des tiers ni autoriser des tiers à y accéder. Le Titulaire fait cette même déclaration à l égard des entreprises, organismes et autorités dont il a obtenu sous licence les informations sur les cours de bourse et qui peuvent se prévaloir de cette licence sur le Titulaire. Protection des données à caractère personnel 1. Les données fournies dans le cadre de l ouverture du compte ainsi que les données obtenues dans le cadre de l utilisation du service seront traitées par KBC Securities. 2. Les données sont, dans le cadre de la relation contractuelle, traitées aux fins suivantes, à l exclusion de toute autre : gestion de la clientèle, gestion des comptes, contrôle des opérations et toutes activités de courtage exécutées par KBC Securities en sa qualité de société de Bourse. 3. Elles pourront également être utilisées dans le cadre de campagnes d information ou de promotion relatives aux produits et services proposés par KBC Securities. Le Titulaire qui ne souhaite pas être sollicité dans le cadre d opérations de marketing direct peut à tout moment demander à être enregistré sur la liste prévue à cet effet. 4. Dans la mesure où vous êtes client(e) de KBC Bank ou de CBC Banque, ces données seront également communiquées à KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ou à CBC Banque SA, Grand Place 5, 1000 Bruxelles, qui pourront de la sorte tenir compte des positions que vous détenez chez KBC Securities pour vous fournir des conseils en investissement appropriés. KBC Bank et CBC Banque peuvent également utiliser ces informations à des fins commerciales, pour autant que vous les y ayez autorisées. Le(s) Titulaire(s) peut (peuvent) signifier son (leur) refus à KBC Securities. 5. Toute opposition à l utilisation des données personnelles par KBC Securities dans le cadre d opérations de marketing direct et/ou à la communication de ces données à KBC Bank ou CBC Banque, peut être notifiée soit par un écrit adressé au service Gestion des données personnelles, soit sur la page prévue à cet effet sur le site 6. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel procure aux personnes enregistrées un droit d accès aux données qui les concernent. Si ces données sont erronées, incomplètes ou ne sont pas (plus) pertinentes, la personne concernée peut en réclamer la modification ou la suppression.elle adresse à cette fin une requête datée et signée, accompagnée d une copie recto/verso de sa carte d identité, au service Gestion des données personnelles. Mandat Conformément à l article 5.6 des Conditions générales, les Représentants se donnent mutuellement mandat pour communiquer des instructions à propos du compte selon une méthode autre que Ils peuvent agir chacun séparément pour ce qui concerne les instructions communiquées par téléphone ou par écrit. Les Mandataires sont autorisés à effectuer toutes les opérations et à donner, au nom et pour le compte des Mandants, tous les ordres que les Mandants pourraient eux-mêmes initier, maintenant ou à l avenir, concernant tous les comptes d espèces et comptes-titres associés au numéro de client concerné, ceci sans réserve ou restriction aucune. Cela inclut notamment : le retrait d instruments et actifs financiers; le transfert d instruments et actifs financiers; les opérations et ordres relatifs à des options cotées sur la Bourse de dérivés Euronext et d autres Bourses de dérivés réglementées (liste non exhaustive). Le mandat a une durée indéterminée. Il cesse d exister au moment de sa révocation conformément aux modalités de l article des Conditions générales Les Mandataires sont solidairement et indivisiblement responsables, avec les Mandants, d éventuels soldes débiteurs sur les comptes d espèces et les comptes-titres associés au numéro de client concerné, ainsi que de toute autre obligation à l égard de KBC Securities, conformément aux Conditions générales. Le(s) Mandataires(s) reconnaît (reconnaissent), en son (leur) nom comme au nom du Titulaire, avoir reçu un exemplaire des Conditions générales de KBC Securities et des Conditions d utilisation de Bolero, en avoir pris connaissance et être parfaitement conscient(s) des droits et obligations qui en découlent. Les Mandataires déclarent accepter sans réserve les Conditions générales, lesquelles sont applicables à toutes les opérations contractées avec KBC Securities en vertu du présent mandat. Déclaration relative à la mise à disposition d un Digipass La fourniture du Digipass à la personne mentionnée en pages vaut également mandat pour donner des instructions relatives au Compte, au sens de l article 5.6 des Conditions générales. Le Titulaire et les Représentants déclarent accepter toutes les conséquences de la fourniture du Digipass à la personne désignée, comme s ils avaient eux-mêmes approuvé les opérations. Ils s engagent en outre à suivre de près tous les rapports relatifs aux opérations, à notifier sans délai à KBC Securities toute irrégularité supposée et à prendre, selon ce qu ils jugeront approprié, les mesures qu ils estimeront nécessaires ou qu ils seront tenus d arrêter en vertu de leur mandat auprès du Titulaire-personne morale. Le Titulaire s engage par les présentes à notifier immédiatement à KBC Securities toute modification aux informations susmentionnées, conformément à l article des Conditions générales. KBC Securities décline toute responsabilité en cas de préjudice découlant du non-respect ou du respect tardif, par les Mandataires, du devoir de notification établi dans le présent contrat. Chaque Mandataire garantit KBC Securities contre toute responsabilité en la matière. Déclaration relative aux Common Reporting Standards Le Titulaire et les Représentants acceptent que KBC Securities SA communique aux autorités belges les informations contenues dans le présent document de même que les informations relatives au compte de l entreprise, et que ces informations puissent être échangées avec les autorités des autres pays où l entreprise/le bénéficiaire effectif est susceptible d avoir un domicile fiscal et avec lesquels la Belgique a conclu des accords d échange des renseignements fiscaux. Le Titulaire et les Représentants confirment que toutes les informations contenues dans ce document sont complètes et correctes. Ils s engagent en outre à fournir un nouveau document dans les 90 jours qui suivent toute modification des données précitées. 21

22 Étape 8: Consentement Le Titulaire confirme par les présentes : 1. Avoir reçu le document d information à propos de la politique d exécution des ordres de KBC Securities, l avoir approuvé et accepter explicitement la possibilité que se réserve KBC Securities d exécuter des ordres en dehors de tout marché réglementé ou système de négociation multilatéral; 2. Accepter explicitement que lorsque les circonstances empêchent qu un ordre à cours limité en actions cotées sur un marché réglementé soit immédiatement exécuté, KBC Securities puisse - sans y être obligée - le rendre public d une manière aisément accessible aux autres parties au marché. Vous pouvez toujours consulter le document d information sur Fait en deux exemplaires, à le Chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire original. Représentant 1 Représentant 2 Représentant 3 Le Mandataire «lu et approuvé et pour acceptation du mandat» «lu et approuvé et pour acceptation du mandat» «lu et approuvé et pour acceptation du mandat» «lu et approuvé et pour acceptation du mandat» Signature : Signature : Signature : Signature : Administrateur délégué KBC Securities Bart Vanhaeren 22

23 Facultative A compléter par l agence CBC/KBC* Coordonnées de l agence bancaire CBC/KBC Nom agence Personne de contact Téléphone Fax N du centre Coordonnées du client Numéro client CBC/KBC Banque Ces documents peuvent être retournés à l adresse consignée sur l enveloppe (port payé par le destinataire): Code réponse Bolero/BOL/BRUHAV2 DA Bruxelles 23 * A compléter si vous nous renvoyez les documents d ouverture de compte à travers une agence CBC/KBC.

24 Des questions au sujet de l ouverture du compte? Nous sommes à votre disposition tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Tél.: Fax: A l étranger: administration@bolero.be JU087_Ouverture_compte_personnesmorales_enligne_vSept2017 KBC Securities SA avenue du Port Bruxelles Belgique TVA BE N d entreprise RPM Bruxelles N de compte IBAN BE BIC KREDBE BB (KBC Banque Bruxelles) 24 Société du groupe KBC