RAPPORT ANNUEL 2013 DU CONSEIL D ADMINISTRATION
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- Adam Charbonneau
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1 Rapport Annuel 2013
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3 RAPPORT ANNUEL 2013 DU CONSEIL D ADMINISTRATION Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2014 Profil du Groupe Organes statutaires Message du Président et du Directeur Général Activités principales Environnement et perspectives 3. Recherche et développement 4. Ressources humaines 5. Gouvernance d entreprise 6. Aspects financiers Propositions de résolutions Les comptes annuels détaillés sont insérés en fin de brochure
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5 Profil du Groupe Le Groupe SABCA (Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques, et ses filiales SABCA Limburg et ASM Aero) est actif sur trois marchés, à savoir l espace, l aviation civile et la défense. Il exploite au mieux la synergie et la complémentarité entre ces trois domaines au niveau des produits mais surtout au niveau des moyens d études et de production. Le Groupe SABCA exerce principalement son activité dans trois sites d exploitation répartis dans les trois régions du pays. Il participe à des programmes belges et internationaux, soit comme maître d œuvre, partenaire ou sous-traitant. Ses exportations représentent près de 85 % de son chiffre d affaires. Dans les trois domaines, le Groupe procède aux études, conception et fabrication d éléments de structures, de sous-ensembles équipés et de systèmes asservis. Dans l activité de support liée à la défense, il exerce les activités d entretien et de modernisation d avions militaires ainsi que de production de kits et pièces de remplacement. Le Groupe a toujours su contribuer à la réalisation de produits personnalisés répondant aux besoins de ses clients. Afin d apporter sans cesse des améliorations aux avions ou lanceurs spatiaux auxquels il participe, le groupe réalise des développements de technologies innovantes ainsi que des procédés de fabrication plus performants. Il développe les moyens de qualification de ses produits et poursuit ses efforts de contrôle de la qualité. Le Groupe veille également à adhérer aux normes environnementales et procède aux investissements appropriés. Tous les départements répondent en permanence aux normes nationales et internationales exigées tant sur le plan civil que militaire. La haute qualification exigée du personnel est assurée par des plans de formation organisés par le département des ressources humaines. Le Groupe s adapte à un marché mondialisé. Il travaille avec de nombreux partenaires et a progressivement construit un réseau de relations internationales. Au niveau belge, compte tenu de la nature même de ses activités et du rôle indispensable des pouvoirs publics, il s investit pour être un acteur industriel tant au niveau fédéral qu au niveau régional. Le Groupe se caractérise par une souplesse de fonctionnement et l efficacité d un travail en équipe avec ses clients, depuis la conception jusqu à la qualification, la production, la livraison et le service après-vente. La maîtrise de l évolution des coûts est un objectif permanent du Groupe. Des actions pour renforcer la «supply chain» ont été mises en place avec les fournisseurs pour mieux respecter les exigences des clients ; SABCA a créé une filiale au Maroc (ASM Aero SAS) en partenariat avec une société française. Le Groupe poursuit une politique d investissement et de développement de technologies dans ses domaines d excellence tout en recourant à la sous-traitance de façon appropriée, notamment en fonction des desideratas de ses clients. Rapport Annuel SABCA 5
6 SABCA Conseil d administration (et date d échéance du mandat) PRÉSIDENT SPRL Gestime, représentée par son gérant, Remo Pellichero (2016) ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ Daniel Blondeel, jusqu au 31 octobre 2013 ADMINISTRATEURS Benoît Berger, Directeur Général Industriel et Achats - Dassault Aviation 1 (2016) Olivier Costa de Beauregard, Directeur Général - Groupe Industriel Marcel Dassault, administrateur à partir du 1 er novembre (2016) SA C.G.O., représentée par son Administrateur délégué, Philippe Delaunois, administrateur indépendant (2016) SA Gefor, représentée par son Administrateur délégué, Jacques de Smet, administrateur indépendant (2014) DIRECTEUR GÉNÉRAL Jean-Marie Lefèvre, à partir du 1 er novembre 2013 COMMISSAIRE Mazars Réviseurs d Entreprises SCRL, représentée par Xavier Doyen, réviseur d entreprises SABCA Limburg CONSEIL D ADMINISTRATION (et date d échéance du mandat) PRÉSIDENT SPRL Gestime, représentée par son gérant, Remo Pellichero (2016) ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ Daniel Blondeel jusqu au 31 octobre 2013 Jean-Marie Lefèvre, à partir du 1 er novembre 2013 (2016) ADMINISTRATEURS Loïk Segalen, Directeur Général Délégué - Dassault Aviation 1 (2015) Remco Smit, Chief Financial Officer - Fokker Technologies Group B.V. 2 (2016) COMMISSAIRE Mazars Réviseurs d Entreprises SCRL, représentée par Lieven Acke, réviseur d entreprises Charles Edelstenne, Directeur Général - Groupe Industriel Marcel Dassault 1 (2016) Michel Martin, Administrateur indépendant à partir du 26 août 2013 (2017) Loïk Segalen, Directeur Général Délégué - Dassault Aviation 1 (2014) Remco Smit, Chief Financial Officer - Fokker Technologies Group B.V. 2 (2016) Sjoerd Vollebregt, Chairman and Chief Executive Officer - Fokker Technologies Group B.V. 2 (2016) ASM Aero CONSEIL D ADMINISTRATION (et date d échéance du mandat) PRÉSIDENT, chargé de la gestion journalière SA SABCA, représentée par son Administrateur délégué, Daniel Blondeel, jusqu au 31 octobre 2013 et par son Directeur Général Jean-Marie Lefèvre, à partir du 1 er novembre 2013 (2018) VICE-PRÉSIDENT S.A.S. AAA, représentée par son Président, Gilles Chauby (2018) ADMINISTRATEURS Pierre De Graef, Directeur de l établissement de Bruxelles SABCA (2018) Cédric Nouvelot, Directeur Général Adjoint - AAA (2018) COMMISSAIRE Mazars Audit et Conseil SARL, représentée par Adnane Loukili, réviseur d entreprises 1 Élu sur présentation du Groupe Dassault 2 Élu sur présentation de Fokker Technologies 6 SABCA Rapport Annuel
7 Le Comité de Groupe. De gauche à droite : MM P.Reynaert, M.Humblet, J.M.Lefèvre, P.De Graef, R.De Dobbeleer Rapport Annuel SABCA 7
8 Message du Président et du Directeur Général Au cours de l exercice 2013, Monsieur Daniel Blondeel a demandé à être déchargé de sa fonction d Administrateur Délégué. Le Conseil a accepté sa démission et a nommé Monsieur Jean-Marie Lefèvre Directeur Général à partir du 1 er novembre Le Conseil tient à remercier Monsieur Daniel Blondeel pour les services rendus à la SABCA en insistant particulièrement sur les nombreuses actions de progrès qu il a menées durant ses 22 années de présence au sein de la société. Du développement à la production. En aviation civile, deux programmes où SABCA est impliquée ont franchi des étapes importantes. Le premier vol, mi-juin, du nouvel Airbus A350 XWB pour lequel SABCA a développé et fournit les supports mécaniques des volets sustentateurs (FSS) et leurs carénages composites (FSF). La présentation officielle du nouveau Jet d affaires de Dassault Aviation, le FALCON 5X (appelé précédemment SMS), pour lequel SABCA livrera un tronçon de fuselage arrière et un panneau de contrôle dans le cockpit, et SABCA Limburg les revêtements de l empennage horizontal. La montée en régime de la production des éléments de l A (Flap Support Structures (FSS) chez SABCA et Flap Support Fairings (FSF) chez SABCA Limburg) augmente les volumes de livraison vers Airbus. La fin du développement des éléments dont SABCA est responsable, leur industrialisation et le respect des délais de livraison sont autant de challenges que nos équipes s attachent à réussir. Chez SABCA Limburg, la charge augmente en fonction des plannings de livraison des panneaux composites destinés au Gulfstream G650, Falcon 900/2000 et 5X, ainsi que des Fairings de l A350 et des éléments A400M. De manière à maintenir notre compétitivité et rencontrer les prix de marché très bas, la politique d investissements s est poursuivie. Plusieurs acquisitions majeures sont en cours d installation tels que des centres d usinage, la chaîne d assemblage A350, etc. De même, l agrandissement de l usine SABCA Limburg et la réorganisation des flux de production interviendront en L augmentation de la production chez notre filiale marocaine ASM Aero contribuera également à atteindre les objectifs de coûts. Pour l espace, 4 lanceurs Ariane 5 ont été lancés avec succès en 2013, plaçant sur orbite 6 satellites et le véhicule de transfert automatique (ATV) Albert Einstein. Un dernier lancement a été reporté en 2014 suite à l indisponibilité d un satellite. Pour l avenir, la production est prévue à une cadence de 6 par an et pour assurer le long terme, une commande de 18 lanceurs additionnels a été passée par Arianespace fin De nouveaux progrès seront réalisés pour tenir compte de l évolution du marché des satellites et l arrivée de lanceurs concurrents a également enregistré le deuxième vol réussi du lanceur VEGA (lanceur plus petit capable de 1.5 T en orbite basse). Deux tirs sont prévus en 2014 et des négociations sont en cours sur un lot de 10 lanceurs au-delà des 5 premiers exemplaires de série. Au niveau développement, les équipes ont progressé sur les études A5ME (Midlife Evolution), VECEP (VEga Consolidation and Evolution Program) et Ariane 6. Ces programmes seront examinés fin 2014 par la conférence ministérielle des pays membres de l ESA (European Space Agency) qui devrait confirmer le financement de l achèvement 8 SABCA Rapport Annuel
9 R. Pellichero J-M. Lefèvre du développement A5ME et le lancement du projet Ariane 6 ainsi que la suite de l évolution VEGA (VECEP). SABCA est candidate à une participation à ces différents projets aussi bien en structures qu en mécatronique. Dans le domaine de la défense, 2013 a vu se terminer le programme de maintenance des avions A10 retirés du théâtre européen par l USAF et s achever le programme de la modernisation Alpha-Jet export avec la livraison des derniers kits de modification. La fin de ces contrats et les restrictions budgétaires affectant les programmes en cours, entraînent une baisse de la charge de l usine de Charleroi où les travaux liés aux avions F16 belges et étrangers sont redevenus l activité principale. En complément, la Défense Belge a confirmé l exécution de la maintenance programmée de ses Alpha-Jet ainsi que des modifications additionnelles sur les hélicoptères A109. Le programme A400M a franchi en 2013 une étape importante avec la livraison à la France des deux premiers exemplaires de série. Sa cadence de production, en augmentation, devrait arriver en régime en Notre environnement économique reste caractérisé par un taux de change défavorable entre le Dollar et l Euro, des fluctuations du coût des matières premières et une pression accrue sur les prix exercée par les maîtres d œuvre dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Pour le futur, la fin de plusieurs programmes de développement importants pourrait mettre en péril la charge de certains secteurs de la société. SABCA y reste très attentive et continuera à améliorer sa compétitivité. Ce défi pourra être relevé grâce aux compétences et à l enthousiasme de l ensemble du personnel de la SABCA. La recherche de nouveaux contrats de modernisation à l export se poursuit et pour le plus long terme, le remplacement du F16 devrait offrir des opportunités. R. Pellichero J-M. Lefèvre Président Directeur Général Rapport Annuel SABCA 9
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11 1 Activités principales 2013 Rapport Annuel SABCA 11
12 1 Activités principales 2013 L ESPACE Ariane 5 En décembre 2013, la commande des 18 lanceurs supplémentaires Ariane 5 a été signée entre SABCA et son client Airbus Defence & Space. Cette commande, contractualisée sous forme d avenant au contrat PB impose de nouvelles réductions de coûts et porte à 109 la quantité totale de lanceurs commandés à ce jour depuis le début du programme. Grâce à cet avenant, les activités de production Ariane 5 ECA se poursuivront jusqu au premier semestre L année 2013 a aussi été marquée par le succès des 4 tirs de lanceurs Ariane 5 qui portent à 57 la série de lancements consécutifs réussis. SABCA a poursuivi en 2013 la production des éléments de structures Jupe Arrière (JAR), Jupe Avant (JAV) et cône avant des EAP (Etages d Accélération à Poudre), ainsi que des ensembles de support des fusées d accélération (ARF Acceleration Rocket Frame) de l ECA (étage supérieur cryotechnique). Elle a également fourni les Groupes d Activation Moteur (GAM), les Groupes d Activation Tuyère (GAT), les prises de Culot Pneumatiques (PCP) et les Groupes Hydrauliques Servo- Moteurs (GHSM) pour 7 lanceurs. L intégration complète des jupes est réalisée par SABCA Limburg qui installe les équipements, réalise la réception finale du produit et assure la livraison finale au client. Ariane 6 Dès le début 2013, SABCA a été invitée à participer aux études de trade off et d optimisation des systèmes d activation destinés à la future Ariane 6. À partir de septembre 2013, SABCA a répondu à la consultation de l ESA (European Space Agency) dont le but était de rassembler les idées sur les concepts et les performances du lanceur et de donner une première estimation des budgets nécessaires au développement du projet. Les réponses de SABCA incluaient non seulement les systèmes d activation des tuyères mais également les structures métalliques et composites sachant que ces dernières seraient développées et fabriquées par SABCA Limburg. Vega Après le succès en mai 2013 du deuxième vol du lanceur européen Vega, la production de la série a été lancée. Le contrat VERTA en cours géré par l ESA prévoit la fourniture des éléments pour 3 lanceurs. Le prochain vol du lanceur Vega aura lieu en avril Par la suite, Arianespace prend la responsabilité de commander les lanceurs et de les commercialiser. Fin 2013, une commande de 10 lanceurs a été annoncée et la contractualisation devrait avoir lieu début Ariane 5ME (Midlife Evolution) Le mois de décembre 2013 a vu la signature entre SABCA et Airbus Defence & Space du contrat de développement pour les activités Phase 2 jusqu à la revue critique de définition (CDR) d Ariane 5ME. Ce contrat permet à SABCA de poursuivre le développement du programme A5ME dans l attente des décisions de la prochaine Conférence Ministérielle prévue en décembre Grâce à ce contrat, SABCA poursuit le développement de l actionneur nouvelle génération de la tuyère du moteur du dernier étage. 12 SABCA Rapport Annuel
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14 1 Activités principales 2013 L AVIATION CIVILE Dès le début de l année 2013, SABCA et sa filiale SABCA Limburg ont été confrontées à une montée rapide de la charge en production, liée d une part à l augmentation des programmes confirmés A320 et A330, et d autre part à la montée en cadence du nouvel avion A350 XWB et au lancement de la production de l avion d affaires Falcon 5X de Dassault Aviation. ASM Aero Le suivi et le support technique de SABCA sont encore nécessaires, mais les résultats obtenus par la filiale ASM Aero au bout de sa première année d existence sont très encourageants : la qualité en production se confirme, et la montée en cadence se réalise résolument. Des formations et actions de tutorat accompagnent les projets de transfert des activités de montage de programmes d Airbus et de Dassault Aviation. AIRBUS A380 La cadence de livraison du gros porteur A380 est relativement stable ; en 2013 SABCA a fourni 30 planchers T-shapes destinés à cet appareil. Différentes modifications sont en élaboration pour répondre aux besoins spécifiques des compagnies clientes. La vente par Airbus de 50 appareils supplémentaires en 2013 conforte le carnet de commandes qui couvre actuellement l équivalent de 6 années de livraison. AIRBUS A330 Au rythme de 10 livraisons de cônes arrière (tail cone) par mois en 2013, notre production a dû s adapter et réagir à quelques difficultés rencontrées en début d année. Cependant, après avoir dépassé les difficultés initiales de planification, la SABCA et ses sous-traitants parmi lesquels les filiales SABCA Limburg et ASM Aero se sont rapidement alignés sur les besoins d Airbus aussi bien en termes de qualité que de délais. 114 cônes ont été livrés à la ligne d assemblage final de Toulouse en AIRBUS A318/A319/A320/A321 L augmentation des cadences sur ce programme d Airbus se confirme. SABCA Limburg à Lummen a fourni en 2013 les jeux de nervures en composite pour la dérive verticale de 500 de ces appareils. SABCA à Bruxelles livre pour sa part des équipements électromécaniques, les DDV (Direct Drive Valves) à la firme Messier Bugatti qui les intègre dans le système de freinage de ces appareils. AIRBUS A350 XWB Les éléments de structure (FSS - Flap Support Structures) et les carénages (FSF - Flap Support Fairings) pour l A350 XWB sont expédiés vers 3 sites différents d où ils arriveront directement à l usine d Airbus qui en réalise le montage ; l objectif est d approvisionner les différents points d assemblage de l avion et la ligne d assemblage final (FAL) de notre client au fur et à mesure de leurs besoins. Fin 2013, SABCA a ainsi fourni des éléments à des rangs différents et allant jusqu au MSN De manière générale, les efforts fournis par le personnel de SABCA et de SABCA Limburg pour respecter le programme de production de notre client restent considérables, et une forte pression est exercée sur nos équipes et celles de nos sous-traitants. 14 SABCA Rapport Annuel
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16 1 Activités principales 2013 L AVIATION CIVILE FALCON En 2011, SABCA avait remporté un premier contrat majeur de développement et de production pour son client Dassault Aviation. Le développement de la partie arrière du fuselage de l avion d affaires SMS, devenu le Falcon 5X entretemps, s est poursuivi en 2013, de même que l industrialisation et la production du prototype ; cet élément, un réservoir de l avion, est constitué de panneaux qui sont usinés, formés et assemblés à Bruxelles, avant de subir un test d étanchéité à Charleroi. Le prototype sera livré début Un équipement de cockpit TASFU - pour ce même avion est venu élargir notre périmètre de responsabilité. Les trois premiers kits prototypes ont été livrés en juin 2013 ; les livraisons pour la série débuteront en SABCA Limburg est responsable pour ce programme de la réalisation des panneaux de l empennage horizontal avec raidisseurs intégrés et des longerons avant et arrière. Les outillages de cuisson de ces revêtements ont été réceptionnés et mis en service. Le premier jeu a été livré à notre client Fokker Aerostructures en décembre 2013, qui assemble l empennage arrière et le livre à Dassault Aviation. Dans le domaine des servocommandes et autres équipements hydrauliques pour le client Dassault Equipements, le nombre de pièces fournies en 2013 est en augmentation par rapport aux années précédentes, approchant 1200 équipements par an et nécessitant l instauration de travail en équipe pour répondre aux besoins. SABCA a -à cet égard- poursuivi en 2013 la politique de formation du personnel commencée en Enfin, les ateliers aménagés en 2012 sont maintenant exploités à la satisfaction de tous. GULFSTREAM 650 SABCA Limburg réalise des éléments de structure en composite du plan horizontal de l empennage. Ceux-ci sont livrés à notre client Fokker Aerostructures qui assemble l empennage arrière de cet avion d affaires haut de gamme et le livre à Gulfstream. 16 SABCA Rapport Annuel
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18 1 Activités principales 2013 LA DEFENSE Établissement de SABCA à Charleroi L établissement de Charleroi a poursuivi ses activités d entretien et de modernisation d avions, hélicoptères et accessoires pour les Forces Armées belges et étrangères. Les activités réalisées pour le compte de la Défense Belge sont restées au niveau des années précédentes. Le programme de remise à niveau de la structure des F16 est monté en régime et deux Alpha-jet belges sont entrés en usine pour subir une inspection programmée appelée P8+. Ces deux activités se poursuivront en 2014 et au-delà. Des travaux de maintenance et modernisation ont été exécutés sur les hélicoptères A109 belges aussi bien en usine qu en base. Le volume des activités F16 export est resté important grâce aux travaux générés par le contrat de maintenance Depot pour l USAFE, notamment des révisions de voilures et traitement préventif de la corrosion. Les activités de maintenance et modifications des avions A10 reprises fin 2012 ont connu un niveau très élevé jusqu en avril 2013, peu avant le retrait effectif et définitif d Europe de la flotte survenu un mois plus tard. La fourniture à Lockheed d une tranche de 10 kits complémentaires F16 MLU (Midlife Update) s est achevée mi Établissement de SABCA à Bruxelles et de SABCA Limburg à Lummen Le gros transporteur militaire européen A400M qui avait fait son premier vol en décembre 2009 a terminé son programme de vols d essais, totalisant plus de 5000 heures d essais en vol. La certification civile a été octroyée par l EASA (European Aviation Safety Agency) en mars 2013 suivie par le certificat militaire selon le standard Initial Operating Clearance (IOC) délivré par l OCCAR (Organisme Conjoint de Coopération en matière d Armement) en juillet. Ceci a permis à Airbus Military SL de concrétiser au début du mois d août 2013 la livraison du premier appareil à la France, dont la DGA (Direction Générale de l Armement) est venue prendre réception à Séville où il avait été assemblé. Pour ce programme, le site de Bruxelles de SABCA est responsable du développement et de la production des mécanismes de déploiement des volets d ailes, tandis que SABCA Limburg à Lummen fournit les revêtements en composite destinés aux volets d ailes. Dans le domaine de la mécatronique, des servocommandes de direction, de gauchissement et de profondeur sont toujours livrées pour le programme Alpha-Jet. Le programme de modernisation Alpha-jet export s est terminé en octobre 2013 par la livraison des derniers kits série. Par ailleurs, SABCA, dorénavant détenteur d un Certificat de Type Supplémentaire pour l Alpha-Jet français, s est vu attribuer par la Direction Générale de l Armement (France) un contrat pluriannuel de gestion de ce certificat. Suite à un appel à candidatures émis fin 2012, SABCA a été retenu par le Service Industriel de l Aéronautique (SIAé France) en tant que candidat privilégié pour la réalisation de travaux de maintenance sur aéronefs au sein des Ateliers Industriels de l Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA-CF). 18 SABCA Rapport Annuel
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20 1 Activités principales 2013 QUALITÉ En 2013, SABCA a passé avec succès «l audit de recertification» de son système qualité, ce qui lui octroie la certification EN9100 suivant la dernière révision «2009» de la norme. SABCA est en outre reconnue suivant les référentiels ISO9001 et AQAP2110. La société a également acquis la certification PRI-NADCAP pour les procédés chimiques et est ainsi certifiée jusqu en janvier Dans le domaine civil, le site de Bruxelles dispose de l agrément de production aéronautique civile (POA) selon EASA PART21/G étendu aux mécanismes de volets d ailes (FSS) de l Airbus A350 XWB. Dans le domaine de la conception, et plus particulièrement de la modernisation d avions militaires, SABCA à Charleroi possède le certificat de reconnaissance de capacité de conception suivant le récent règlement français FRA21 sous-partie Z. De ce fait, la société est maintenant titulaire du «certificat de type supplémentaire» (STC) relatif aux Alpha-jets modernisés de l Armée de l Air Française. Notre filiale SABCA Limburg dispose de la certification suivant la révision 2009 de la norme EN9100. SABCA Limburg a également reçu de l Administration Belge de l Aéronautique, l agrément de production (POA) selon le règlement EASA PART 21/G pour la fabrication des revêtements de flaps de l A400M ENVIRONNEMENT L année 2013 a été principalement consacrée à l exécution des analyses de risques environnementaux des nombreux postes de travail des deux sites de SABCA, ceci en parallèle avec une mise à jour des différentes analyses de risques concernant la sécurité et l hygiène, déjà faites par le passé. D autre part, plusieurs procédures importantes concernant le nouveau système de management environnemental ont été mises en place. Par ailleurs, SABCA a investi en 2013 dans l amélioration de l isolation des toitures et des façades des bâtiments ainsi que dans de nouvelles chaudières plus économiques et écologiques pour son site de Bruxelles. INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS A Bruxelles, le programme de tests de qualification touche à sa fin sur la nouvelle installation de traitements de surface. Les activités de peinture, de traitements de surface par anodisation sulfo-tartrique (TSA) et chromiques (CAA), et le ressuage (NDT) ont à présent été validées suivant la plupart des normes. Un nouveau centre d usinage 5 axes pour fine mécanique a été installé fin 2013, qui intègre les fonctionnalités les plus modernes telles que la lecture Balluff, permettant la gestion électronique des données d outils, et un système de palettisation. Sa mise en service en février 2014 entraînera rapidement une amélioration de la précision et de la productivité de l activité fine mécanique et permettra à SABCA de se positionner sur de nouveaux programmes. L installation d un nouveau centre d usinage 5 axes, destiné quant à lui de manière spécifique aux structures de l A350 XWB, a débuté fin Cette machine située au sein même de la nouvelle chaîne de montage - permettra de lancer de manière automatique le perçage des trous de fixation et l alésage des interfaces des poutres et des leviers, et de rencontrer ainsi les besoins du programme. Chez SABCA Limburg, dans le cadre d une hausse de charge significative et durable, la construction d un bâtiment de 2000 m 2 a été approuvée afin d améliorer la circulation des grandes pièces en composite ; le remplacement de la machine de détourage par un modèle plus performant et mieux adapté à la taille des nouvelles pièces produites a également été décidé. Ces investissements seront lancés en SABCA Rapport Annuel
21 ÉVOLUTION DU COURS DU DOLLAR US PRISE DE COMMANDES Grâce à sa politique de gestion des risques de change pour ses contrats en cours, la société a continué à atténuer les effets des fluctuations du dollar américain. La société organise ses achats de biens et services en devises pour limiter le risque de change résiduel. Le niveau de cette devise reste cependant un paramètre déterminant pour le futur de la société. Les commandes de SABCA ont atteint 146 MEUR en 2013, portant le carnet de commandes à 388 MEUR. Ce carnet de commandes comprend un montant de 158 MEUR, correspondant à la participation contractuelle de SABCA dans des commandes fermes reçues par ses clients et pour lesquelles une confirmation n est donnée que peu de temps avant les livraisons. Rapport Annuel SABCA 21
22 22 SABCA Rapport Annuel
23 2 Environnement et perspectives Rapport Annuel SABCA 23
24 2 Environnement et perspectives L ESPACE La Conférence Ministérielle de 2014 le Conseil des Ministres des Pays Membres de l ESA (European Space Agency) est attendue avec impatience. Elle devrait statuer sur la poursuite du programme A5ME dont le vol inaugural devrait avoir lieu en 2018 ainsi que sur l évolution du programme Ariane 6. La configuration, les performances et les coûts du lanceur Ariane 6 devront être définis, et les pays membres de l ESA seront invités à engager les budgets nécessaires à son développement pour un premier lancement prévu en Au premier trimestre 2014, SABCA sera amenée à répondre à une seconde consultation de l ESA. L objectif sera d analyser plus en profondeur les caractéristiques du lanceur Ariane 6 et de remettre une offre détaillée afin de consolider les budgets nécessaires à sa mise en œuvre. Parallèlement, les négociations sont en cours pour les lanceurs Vega 6 à 15, qui devront être livrés à partir de mars 2015 à une cadence de 3 lanceurs par an. Un effort de réduction des coûts est demandé par le client pour la signature de ce contrat qui devrait avoir lieu début Des modifications de design ou des requalifications sont envisagées afin de faire face à l obsolescence annoncée de certains composants intervenant dans la fabrication des batteries du lanceur Vega. 24 SABCA Rapport Annuel
25 2 Environnement et perspectives L AVIATION CIVILE Le marché des avions civils est toujours en croissance et les différentes activités chez SABCA, SABCA Limburg et chez ASM Aero en bénéficieront dans les prochaines années. Après une bonne année 2013, Airbus se prépare à augmenter les cadences sur pratiquement tous ses programmes, sauf le gros porteur A380 qui bénéficie cependant de nouvelles commandes enregistrées au Bourget en juin 2013 et en février La cadence de 10 livraisons par mois est confirmée pour l A330 en Par la suite, l évolution de ce programme sera fonction de la politique menée par Airbus pour faire évoluer son appareil. Une étude de faisabilité d augmentation de cadence a été lancée pour la famille A320 dont la quantité mensuelle produite atteindrait 44 avions en 2014 pour parvenir à 46 en coûts de production, afin de rencontrer les objectifs fixés au début du contrat. Ces actions concernent l engineering ainsi que l outillage et toutes les étapes du processus de fabrication. Par ailleurs, la fin du développement de plusieurs programmes importants aura pour effet une moindre activité au bureau d études structures, en industrialisation et en production que ce qui était envisagé il y a un an. En ce qui concerne les avions d affaires, les prévisions de livraison sont également encourageantes. SABCA et SABCA Limburg adapteront leurs livraisons de panneaux d empennage arrière à la demande des avionneurs aussi bien pour le Falcon 5X que pour le Gulfstream G650. L obtention d un contrat de fourniture d équipements hydrauliques pour le Falcon 5X est en discussion avec Dassault Aviation. La montée en production de l A350 XWB versions 800 et 900, fermement initiée en 2013 se poursuivra en 2014 ; des actions sont définies pour améliorer qualité et délais et réduire les Rapport Annuel SABCA 25
26 2 Environnement et perspectives LA DÉFENSE Établissement de SABCA à Charleroi Par définition, les programmes de support et de maintenance fluctuent en fonction des besoins réels et des soucis rencontrés dans l utilisation du matériel. L objectif premier de SABCA dans ce domaine vise à la consolidation des activités F16, s appuyant sur une expérience et un savoir-faire uniques développés depuis plus de 35 ans au service des Forces Armées Belges et étrangères, notamment dans le domaine des réparations des voilures et dans les activités de traitement préventif de la corrosion. Différents projets de collaboration avec des utilisateurs étrangers sont en cours de négociation, dont certains pourraient déboucher sur un démarrage d activité courant Les travaux de maintenance programmée sur Alpha-Jet constituent dorénavant une charge récurrente pour l usine de Charleroi, permettant leur planification à plus long terme. Le futur de l Alpha-Jet et, plus généralement, celui de l entraînement des pilotes militaires, constituent autant d axes de réflexion pour le redéploiement des activités de SABCA à Charleroi. Il en va de même pour la demande sans cesse croissante des utilisateurs étatiques en termes d externalisation de maintenance de matériel aéronautique. La sélection de SABCA comme prestataire potentiel de ce type de services par les AIA-CF (Ateliers Industriels de l Aéronautique à Clermont- Ferrand) s inscrit dans le droit fil de cette nouvelle approche. Les différents programmes de modernisation réalisés au cours des dernières années sur plusieurs modèles d avions de chasse ou d entraînement et d hélicoptères confirment le savoir-faire des ingénieurs maison, et sont mis à profit lors des prospections à l exportation. Cette forte dépendance aux succès commerciaux à l exportation, dans un contexte géopolitique et budgétaire difficile, reste une préoccupation majeure pour l établissement de Charleroi, dont la charge en 2014 sera en diminution par rapport à celle de 2013, notamment suite à l arrêt des activités de maintenance A10. Établissement de SABCA à Bruxelles et de SABCA Limburg à Lummen SABCA et SABCA Limburg continueront à livrer en 2014 les jeux d éléments pour les avions de série A400M. Par ailleurs, suite à la mise en service des premiers appareils par les Etats, un support client rapide, efficace et continu est maintenant en place. L engagement sur le terrain des appareils livrés aux Nations, et notamment à la France, pourrait contribuer à démontrer le potentiel inédit de l A400M et ainsi permettre de consolider le carnet de commandes d Airbus Military SL, qui pour l instant, comporte outre les commandes d OCCAR (Organisme Conjoint de Coopération en matière d Armement), celles de la Malaisie. 26 SABCA Rapport Annuel
27 QUALITÉ ENVIRONNEMENT Le système de management de la qualité de SABCA fera l objet en 2014 d un audit de transition suivant les référentiels EN9100, ISO9001 et AQAP2110. SABCA prépare également la certification PRI-NADCAP de son site de Bruxelles pour les traitements thermiques. SABCA Limburg prépare quant à elle la certification PRI-NADCAP pour les tests non destructifs, prévue en fin d année, de même que celle spécifique à la production et à la peinture de pièces en composite. Dans le domaine civil, le site de Bruxelles attend son agrément de production aéronautique civile (POA) selon EASA PART21/G étendu aux servocommandes de vol des avions d affaires Dassault Aviation, tandis que SABCA Limburg demandera l extension de son agrément POA aux carénages de volets d ailes (FSF) de l Airbus A350 XWB. La mise en place d un Système de Management Environnemental suivant la norme ISO se poursuivra en 2014 et devra permettre de franchir en cours d année la deuxième étape (sur un total de trois) du processus de certification ISO tel que proposé par la nouvelle norme NF-X D importants travaux et investissements à réaliser en 2014 contribueront à la réduction de notre impact environnemental global notamment en terme d émission de COV (Composés Organiques Volatils) et de CO 2. D autre part, le dossier de renouvellement du permis d environnement du site de Bruxelles sera introduit en Le site de Charleroi finalisera en 2014 la mise en place des pré-requis en vue de l obtention de l agrément PART 145 relatif à la maintenance de matériel aéronautique civil. Rapport Annuel SABCA 27
28 28 SABCA Rapport Annuel
29 3 Recherche et développement Rapport Annuel SABCA 29
30 3 Recherche et développement L ESPACE A5ME (Ariane 5 Midlife Evolution) Pour le nouvel étage supérieur de Ariane 5, SABCA développe un actionneur électromécanique (EMA) concentrique dont la technologie a été démontrée par des recherches antérieures. A la fin de la revue de définition préliminaire en février 2013, une maquette dynamique a été testée en vibration. 7 prototypes EMA seront fabriqués en 2014 avant d aborder la revue critique de définition qui est programmée au second semestre. VECEP (Vega Consolidation and Evolution Programme) Cet important programme vise à restituer au lanceur Vega les performances de charge utile prévues initialement (1,5 T). En effet, les contraintes environnementales, passées sous forme de loi, telles que les contraintes de désorbitation de l étage supérieur réallumable AVUM, nécessitent l emport de systèmes de désorbitation qui diminuent la capacité de charge utile du lanceur. Cette recherche d augmentation des performances du lanceur a conduit au développement d un premier étage plus puissant avec le passage d un P80 à un P105. Le vol inaugural de Vega équipée de ce nouvel étage consolidé est prévu en Les technologies innovantes intervenant dans le développement du système électromécanique de pilotage apportent en même temps une opportunité de mieux en maîtriser les coûts. Ariane 6 (A6) A l issue de la comparaison de plusieurs dizaines de configurations de lanceurs, la configuration retenue est celle dite PPH, pour Poudre-Poudre-Hydrogène. Elle se compose d un premier étage constitué de 3 propulseurs à Propergol solide disposés en ligne, d un deuxième étage constitué d un propulseur à Propergol solide identique à ceux du premier étage et d un étage supérieur cryotechnique reprenant en grande partie les travaux de développement de l étage supérieur d A5ME ainsi que son moteur VINCI. Pour le pilotage des différents étages de ce lanceur, des concepts innovants sont à l étude en vue de réduire les coûts tout en améliorant les performances. Il en est ainsi du tout nouveau Control Loop Processor (CLP) qui doit équiper les prochaines générations de systèmes de positionnement de tuyère TVC (Thrust Vector Control) et d autres applications purement spatiales. Il permet de contrôler les boucles d asservissement tout en réduisant fortement le nombre de cartes électroniques. La commonalité des équipements de VECEP avec ceux d A6 va être soulignée. Ici à nouveau, SABCA met à profit son expérience dans le domaine spatial et tire le meilleur parti d un savoir-faire qui s inscrit dans la continuité mais avec une innovation technologique permettant de réduire les coûts de lancement. Pour les structures, SABCA s est positionnée auprès de l ESA pour le développement des jupes inter-étages du lanceur. Différents concepts et technologies sont à l étude au sein du bureau d étude et font l objet d une remise d offre à l ESA. IXV (Intermediate experimental Vehicle) L IXV est un démonstrateur expérimental de véhicule de rentrée atmosphérique destiné à récolter des données aérothermiques relatives à cette phase cruciale de la mission. SABCA a en charge de transmettre les ordres de pilotage aux gouvernes assurant le contrôle de l engin en phase de rentrée atmosphérique. Le système développé par SABCA (FpCS = Flap Control System) réutilise les éléments développés pour Vega TVC (Thrust Vector Control), tout en y apportant les éléments requis spécifiquement pour l application IXV. Les essais de qualification se sont déroulés avec succès au deuxième semestre de 2013, le dernier essai de qualification sera réalisé au premier trimestre Un essai de validation de la chaîne cinématique du flap suivra à la mi Le vol du véhicule IXV est programmé durant le deuxième semestre de l année : le véhicule sera lancé par Vega à partir de Kourou (Guyane), puis survolera l océan atlantique, le continent africain et l océan indien, pour finalement amerrir au milieu de l océan pacifique, au bout d un vol d environ 100 minutes. Fabrication additive (A.M. : Additive Manufacturing) SABCA participe au projet AERO+, qui va être cofinancé par les régions wallonne et bruxelloise en collaboration avec des partenaires industriels et universitaires. La technologie de fabrication additive constitue une rupture technologique par rapport à la fabrication soustractive traditionnelle ; cette technique pilotée directement par ordinateur consiste à produire une pièce par addition de couches de matière à partir de son modèle en 3 dimensions. Dans le domaine aérospatial, cette technique permettrait de réaliser des pièces de plus en plus complexes et légères, tout en réduisant la consommation des matières premières. Cette technique permet aussi de réaliser du prototypage rapide en développement. 30 SABCA Rapport Annuel
31 Rapport Annuel SABCA 31
32 3 Recherche et développement L AVIATION CIVILE A350 XWB Le développement de l A XWB, en ce compris les qualifications, les campagnes de réduction de masse et la rédaction des dossiers de certification, se termine. AIRBUS A380 Les essais de fatigue de cet avion sont terminés et la cellule a été démantelée. Les activités de «tear down» comprenant l analyse et l étude liées à ce démantèlement se terminent. AIRBUS A320 Une nouvelle configuration pour la DDV (Direct Drive Valves) l étage de commande du système de freinage de secours des avions de la famille A320, incluant l A320NEO a été développée. Les tests de qualification ont été effectués de septembre 2013 à janvier Les expertises sont en cours et la qualification est prévue pour le premier trimestre de Les premières livraisons seront effectuées en août DASSAULT FALCON 5X Les études se poursuivent et la définition de détail est en voie de finalisation. 32 SABCA Rapport Annuel
33 3 Recherche et développement LA DÉFENSE Établissement de SABCA à Bruxelles Quelques activités post-certification se sont déroulées pour l avion A400M en Par ailleurs, Airbus Military S.L. envisage d apporter des améliorations à l appareil qui pourraient toucher les mécanismes de volets d ailes de responsabilité SABCA. Établissement de SABCA à Charleroi Sur base de l expérience acquise lors du développement de la modernisation Alpha-Jet export, le bureau d études réalise des avant-projets d adaptation d autres types d avions en version d entraînement avancé. Différentes adaptations complémentaires sont aussi étudiées pour les hélicoptères A109 (installation de nouveaux équipements, modifications électriques, etc ) Rapport Annuel SABCA 33
34 3 Recherche et développement MATÉRIAUX COMPOSITES Avec le soutien technique et financier de l Etat Fédéral et de la Région de Bruxelles-Capitale, et en collaboration avec les universités et différents partenaires industriels, SABCA poursuit ses recherches sur des procédés alternatifs de mise en œuvre des matériaux composites. Les procédés de fabrication qui sont envisagés en alternative à la technique du nappage pré-imprégné manuel ou par placement de bandes, et de la cuisson par autoclave, sont notamment : le placement de fibres automatisé (AFP Automatic Fiber Placement) qui permettrait de réaliser des pièces avec de plus fortes courbures tout en limitant les pertes de matières l injection de résine dans des pré-imprégnés qui offrirait l avantage d une extrême précision de tolérances des deux surfaces grâce au recours à une presse chauffante et un moule fermé, ainsi qu une augmentation du degré d intégration des pièces (procédé SQRTM). Des démonstrateurs représentatifs orientés en fonction des produits stratégiques pour SABCA permettront à terme de valider les concepts industriels et leur potentiel technicoéconomique. En 2013, des capotages de mécanismes de volets basés sur l Airbus A350 ont été réalisés par placement de fibres ainsi que des longerons de stabilisateur horizontal par le procédé SQRTM. Ces études seront poursuivies en 2014, en combinant les deux procédés, afin d amener la technologie à maturité pour être appliquée sur les programmes. 34 SABCA Rapport Annuel
35 Rapport Annuel SABCA 35
36 36 SABCA Rapport Annuel
37 4 Ressources humaines Rapport Annuel SABCA 37
38 4 Ressources humaines ÉVOLUTION DU PERSONNEL Le groupe SABCA occupait 1100 personnes au 31 décembre Une vingtaine de personnes ont été engagées dans le courant de l année afin de répondre aux augmentations de cadence des programmes en cours et pour compenser les départs en pension. Évolution du personnel (Groupe SABCA) FORMATION SABCA a poursuivi en 2013 ses efforts de formation afin de garantir l acquisition et l actualisation permanente des compétences de ses collaborateurs. Pour répondre à une carence quantitative de professionnels spécialisés, la SABCA a développé dans son établissement de Bruxelles un nouveau plan de formation au métier d ajusteur-monteur à destination de demandeurs d emploi. Cette formation développée en étroite collaboration avec les partenaires Emploi et Formation régionaux (Iristech et Actiris) d une durée de 500 heures a été suivie par 6 demandeurs d emploi qui ont pu acquérir par ce biais des compétences opérationnelles. L encadrement efficace des collaborateurs nécessite des compétences spécifiques qui peuvent efficacement être développées par le biais de la formation. Dans cette perspective, 2 initiatives développées sur mesure méritent d être soulignées : une formation au leadership menée à l intention du personnel d encadrement ainsi que des formations d Agents de maîtrise destinée aux collaborateurs amenés à prendre en charge la gestion d une équipe. L accompagnement des évolutions des métiers a fait l objet de plans de formation spécifiques tels que notamment les formations au métier d approvisionneur et d opérateur d usinage. Un nombre significatif de formations techniques spécifiques a par ailleurs été organisé pour accompagner les évolutions technologiques. Le développement des exigences liées à la gestion des risques a été conjugué avec des séminaires de formation spécifiques par spécialité. PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Des formations aux mesures de prévention d accidents et de sécurité en général sont organisées aussi bien pour le personnel en fonction que pour le personnel nouvellement engagé. Dans ce cadre, des modules d autoformation en sécurité sont en cours de développement et seront désormais ajoutés au contenu des séminaires d accueil destinés aux nouveaux collaborateurs. En 2013 également, l entreprise a fait appel à de nouveaux secouristes parmi les membres du personnel ; une dizaine de volontaires ont bénéficié d un cycle de formation dispensée par les pompiers de Bruxelles et se sont vus décerner leur brevet de secouriste industriel. Par ailleurs, en 2013, des séminaires portant sur la conduite d engins de manutention, les interventions en espaces confinés, et d autres thèmes pointus ont été suivis par nos collaborateurs. 38 SABCA Rapport Annuel
39 Rapport Annuel SABCA 39
40 40 SABCA Rapport Annuel
41 5 Déclaration de gouvernance d entreprise Rapport Annuel SABCA 41
42 5 Déclaration de gouvernance d entreprise En tant que société de droit belge cotée à la bourse NYSE Euronext Brussels, SABCA SA («SABCA» ou la «Société») s engage à respecter les principes de gouvernance d entreprise qui sont exposés dans l édition 2009 du Code belge de Corporate Governance (CCG). Ce code peut être consulté sur le site web Comme prescrit par le CCG, SABCA a établi une Charte de gouvernance d entreprise ; cette Charte a été approuvée par le conseil d administration de la Société le 13 septembre Une nouvelle version a été publiée le 1er janvier Conformément aux dispositions légales, la Charte est publiée sur le site internet de la Société dans une partie clairement identifiable dénommée «Investor Corner», séparée de l information commerciale. Cette Charte peut être revue de temps à autre. De manière générale, le conseil d administration de SABCA reconnaît l importance de la diversité en son sein, et en particulier de la mixité des genres. Le conseil accordera une attention particulière à cet aspect lors de l identification de candidats pour de futures nominations d administrateurs. Ceci implique que la Société déroge à toutes les dispositions du CCG dans lesquelles il est fait mention d une proposition ou d un avis émanant du comité de nomination en ce qui concerne la nomination et l évaluation d administrateurs ou du management exécutif. C est le cas pour les dispositions suivantes du code : 4.2 : [ ] Le comité de nomination recommande des candidats appropriés au conseil d administration. [ ] 4.6 : [ ] accompagnée d une recommandation du conseil d administration basée sur l avis du comité de nomination 5.3 : voir ci-dessous 6.3 : Le comité de nomination assiste le conseil d administration pour la nomination et le plan de succession du CEO et des autres membres du management exécutif [ ]. Annexe D : Comité de nomination Disposition 5.3 : [ ] Le conseil d administration constitue un comité de nomination conformément aux dispositions de l Annexe D. Les raisons pour lesquelles le conseil n a à ce jour pas créé de comité de nomination sont exposées dans la motivation de la disposition 4.1 ci-avant. Tenant compte de la taille et de la nature de la Société, de même que des spécificités de la structure de son actionnariat, le conseil a considéré qu il était raisonnable que la Société n applique pas totalement certaines dispositions du CCG. Ces dérogations concernent les dispositions suivantes : Disposition 4.1 : Une procédure rigoureuse et transparente est adoptée pour garantir l efficacité des nominations et des réélections des administrateurs. Le conseil d administration établit des procédures de nomination et des critères de sélection pour les administrateurs, y compris, le cas échéant, des règles spécifiques pour les administrateurs exécutifs et pour les administrateurs non exécutifs. Compte tenu de la structure de l actionnariat de la Société, comprenant un actionnaire majoritaire de contrôle et un second grand actionnaire de référence, la Société n a à ce jour pas établi de procédures spécifiques de nomination des administrateurs. C est le conseil lui-même, assisté par son président, qui statue sur les nominations et leur renouvellement éventuel à proposer à l assemblée générale. Pour cette même raison, la Société n a pas créé de comité de nomination (cfr. disposition 5.3 ci-après). 1. Composition du conseil d administration de SABCA 1.1. Le conseil comprend actuellement dix membres ; la liste des membres, l indication de la fonction principale qu ils exercent en dehors de SABCA et de l actionnaire sur proposition duquel ils ont été élus figurent en page 6. Tous les membres du conseil sont administrateurs non exécutifs ; trois d entre eux sont indépendants Le conseil n a adopté de règles particulières ni en ce qui concerne une éventuelle limite d âge pour ses membres, ni en ce qui concerne l exercice de la fonction d administrateur. 2. Fonctionnement du conseil d administration 2.1. Fréquence des réunions Le conseil d administration se réunit chaque fois que l intérêt de la Société l exige et, entre autres, afin d examiner les 42 SABCA Rapport Annuel
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