Consignes pour l usage du modèle de rapport pour la reddition de compte

Transcription

1 Consignes pour l usage du modèle de rapport pour la reddition de compte A. Le présent modèle a pour but de faciliter la reddition de compte par les organismes demandeur subventionnés par la CRÉ de l agglomération de Longueuil via le Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS). Il peut être utilisé pour la production des rapports d étape et final du projet : il s agit de spécifier la période couverte par le rapport. L organisme demandeur peut l accompagner de tout document qu il juge utile de porter à l attention du subventionnaire. B. Chaque rapport (étape ou final) doit être accompagné de l annexe «État des revenus et des dépenses». C. Dans le cas du rapport final, l annexe «État des revenus et des dépenses» doit porter la signature de l auditeur indépendant ayant réalisé l audit des revenus et des dépenses du projet. Cette annexe accompagne aussi le rapport signé par l auditeur indépendant (voir modèle de rapport pour l audit). Section I-Identification de l organisme demandeur Nom de l organisme demandeur Période couverte par le présent rapport : du au N o du protocole Montant de l aide financière accordée Titre du projet Responsable du projet Nom et Prénom (lettres moulées) Fonction Téléphone Ind. Rég. Poste Télécopieur Ind. Rég. Courriel Nom de la concertation locale ou régionale dont est issu le projet Section II - Bilan des activités Décrire l ensemble des activités réalisées dans le cadre du projet au cours de la période couverte par le présent rapport

2 Est-il survenu des changements dans le cadre du projet au cours de la période couverte par le présente rapport? (responsable du projet, objectifs, moyens, activités, échéancier de travail, ressources humaines, etc.) Oui Non Si oui, décrire les changements apportés à votre projet Faire une évaluation globale des activités et du projet lui-même (en rapport avec les résultats, retombées et impacts identifiés dans votre demande de financement)

3 Décrire les actions effectuées en lien avec le suivi des projets au sein des concertations. Décrire les principaux défis et les principales difficultés rencontrées en indiquant les solutions apportées pour les résoudre (s il y a lieu) Décrire la visibilité accordée à la CRÉ dans le cadre du projet et fournir les pièces justificatives lors du dépôt de votre reddition de compte.

4 Section III-A Statistiques du projet sur la clientèle et la création d emplois Jeunes = 35 ans et moins 35 ans et + S t a t i s t i q u e s Jeunes 1 issus des communautés culturelles et/ou minorités visibles Jeunes handicapés Autres jeunes Adultes TOTAL 3 Nombre d emplois créés (total) (TP = temps plein) (TPA = temps partiel) Nombre d emplois pour adultes créés à titre de première expérience de travail Nombre d emplois créés autres que première expérience de travail Nombre de stages réalisés Nombre de jeunes touchés directement par votre projet 1 Nombre de jeunes touchés indirectement par votre projet 2 Nombre de jeunes ayant reçu des services par votre projet 3 TOTAL DE JEUNES TOUCHÉS Nombre de femmes touchées (adultes et/ou jeunes) Nombre d hommes touchés (adultes et/ou jeunes) Section III-B- Territoires touchés Encerclez les territoires municipaux touchés par le projet : Boucherville Brossard Saint-Bruno-de- Montarville Saint-Lambert Ville de Longueuil 1 Les jeunes touchés directement sont ceux qui ont bénéficié d un emploi dans le cadre du projet et/ou qui ont joué un rôle actif dans la réalisation du projet. Cela comprend les jeunes qui ont travaillé au projet ou qui ont bénéficié d un stage. 2 Les jeunes touchés indirectement sont ceux qui, sans avoir bénéficié du projet et/ou avoir joué un rôle actif la réalisation du projet, ont tout de même été touchés par le projet. 3 Il s agit des jeunes ayant reçu des services en regard de votre projet (jeune ayant reçu une bourse, jeunes ayant reçu les services d un intervenant). 4 Afin d éviter de compter à plusieurs reprises une même personne, nous vous demandons de vous assurer que chaque jeune soit inscrit une seule fois dans une seule case. Section IV État des revenus et des dépenses du projet Veuillez nous faire parvenir l annexe «État des revenus et des dépenses». Dans le cas du rapport final, l annexe «État des revenus et des dépenses» doit porter la signature de l auditeur indépendant ayant réalisé l audit des revenus et des dépenses du projet. Cette annexe accompagne aussi le rapport signé par l auditeur indépendant (voir modèle de rapport pour l audit). Section V Signature du responsable du projet Je certifie que les renseignements fournis dans le présent rapport final sont vrais. Nom du responsable : Date : Signature du responsable :

5 Aide-mémoire Avez-vous signé et daté le formulaire? Avez-vous bien inscrit la période couverte par le rapport (section I)? Avez-vous imprimé une copie complétée de l annexe «État des revenus et des dépenses»?

6 3.2 MODÈLE DE RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT «DESTINATAIRE APPROPRIÉ» À la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l agglomération de Longueuil et / ou Au Forum jeunesse Longueuil Nous avons effectué l audit des dépenses et des revenus engagés («l information financière») par «NOM DU PROMOTEUR» («l entité») pour la période du «PÉRIODE DE DÉPENSES ADMISSIBLES» au montant de «xx,xx $» conformément aux dispositions stipulées dans la convention signée le «DERNIÈRE DATE DE SIGNATURE DU PROTOCOLE» dans le cadre du protocole «NO DU PROTOCOLE» faisant partie du projet «NOM DU PROJET», incluant un résumé de la principale méthode comptable. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l information financière conformément aux dispositions stipulées dans la convention, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation de l information financière exempte d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l information financière, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans l information financière. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que l information financière comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle de l information financière afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble de l information financière. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, l information financière de «NOM DU PROMOTEUR», pour la période du «PÉRIODE DE DÉPENSES ADMISSIBLES» a été préparée, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions stipulées dans la convention dans le cadre du protocole «NO DU PROTOCOLE». «MENTIONS ADDITIONNELLES DANS LE RAPPORT DE L AUDITEUR» Exemple de mentions : Restrictions quant à l utilisation L information financière a été préparée pour permettre à «NOM DU PROMOTEUR» de se conformer aux dispositions stipulées dans la convention dans le cadre du protocole «NO DU PROTOCOLE». En conséquence, il est possible que l information ne puisse se prêter à un usage autre. [Signature de l auditeur] [Date du rapport de l auditeur] [Adresse de l auditeur] [Comptable agréé auditeur permis no XXXX]