Environnement et responsabilités municipales : êtes-vous à jour?

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Hervé Renaud
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1 COURS EN SALLE Les activités de perfectionnement visent à renseigner les membres en leur présentant des séances de nature informative, dont les sujets sont tantôt intemporels, tantôt issus de l actualité législative. Vous êtes GMA? Les activités de perfectionnement en salle vous permettent de maintenir votre titre en complétant l obligation de suivre deux activités évaluées aux deux ans. Vous êtes apprenant du programme de formation en ligne menant au DMA? Surveillez les activités de perfectionnement complémentaires au programme! En réussissant les examens afférents, vous ajouterez ces cours à votre relevé de notes final. Environnement et responsabilités municipales : êtes-vous à jour? NOUVEAU! Hiver printemps 2015 Les municipalités ont de nombreuses responsabilités dans le domaine de l environnement. À titre de gestionnaire, le directeur général ne peut les ignorer et se doit de mettre à jour ses connaissances pour mener à bien, et sans encombre, les différents projets qui lui incombent. Il doit ainsi gérer la municipalité comme une personne morale (propriétaire d immeubles, réalisatrice de travaux, génératrice de pollution, etc.), mais aussi comme une autorité publique (réglementation des nuisances, protection de l environnement, etc.) tout en jonglant avec les nombreuses lois qui gravitent autour de lui, et dont il est le porte-parole au sein de la municipalité. Cette activité vise donc à brosser un portrait des multiples responsabilités et préoccupations environnementales des municipalités, à considérer les récentes évolutions législatives, tout en mettant en exergue le rôle du directeur général et l impact de ces lois sur son travail. Cette mise à jour est indispensable, que vous soyez un directeur général d expérience ou nouvellement en poste! Les dates des cours et les inscriptions seront disponibles dès le 19 janvier 2015 sur le site Internet de l ADMQ : CONCEPTEUR M e Daniel Bouchard Lavery Lieux visités Gatineau Trois-Rivières Frontenac Saint-Jean-de-Matha Rivière-du-Loup Val-David Saint-Jean-sur-Richelieu Amos Saint-Bruno-de-Guigues Alma Sherbrooke Bonaventure Lac-Etchemin Drummondville Saint-Ferdinand Baie-Comeau Matane Québec Saint-Hyacinthe 7

Vous êtes apprenant du programme de formation en ligne menant au DMA? Surveillez les activités de perfectionnement complémentaires au programme!

2 La responsabilité du gestionnaire et de l élu dans l exécution d un geste illégal Nouveau! Printemps et automne 2015 Le monde municipal est sous la loupe depuis quelques années. Même habité des meilleures intentions, vous pourriez commettre des impairs et poser des gestes illégaux. Quelles lois vous imposent des obligations ou vous interdisent de poser certains actes devez-vous absolument garder en mémoire? À quelles sanctions vous exposez-vous? Existe-t-il une différence en cas de faute intentionnelle ou non intentionnelle? Et les élus sont-ils soumis aux mêmes règles? Cette activité de perfectionnement tentera de répondre à ces questions et bien d autres afin de vous aider à exercer votre profession au-dessus de tout reproche. CONCEPTRICE M e Isabelle Landry BCF Avocats Lieux visités Saint-Jean-de-Matha Frontenac Gatineau Trois-Rivières Val-David Rivière-du-Loup COMPLÉMENTAIRE DMA Appels d offres et gestion de projet : du comité de sélection des soumissions aux réunions de chantier Nouveau! Automne 2015 L activité sur le comité de sélection des soumissions et les réunions de chantier permet à l apprenant d intégrer les divers aspects relatifs : à l application d un système de pondération et d évaluation des offres à la suite d un appel d offres conforme au cadre réglementaire; à la structuration et à la bonne marche des travaux du comité de sélection dans l analyse des offres; à la structuration et à la bonne marche des réunions de chantiers en cours de réalisation d un projet à la suite de l adjudication du contrat. Objectif de l activité : organiser le fonctionnement et le suivi du comité de sélection des offres et des réunions de chantier de vos projets. CONCEPTRICE M e Johanne Brassard Therrien Couture Lieux visités Lac-Etchemin Rouyn-Noranda Val-David Baie-Comeau Saint-Jean-de-Matha Drummondville Alma Sherbrooke Québec Les dates des cours et les inscriptions seront disponibles dès le 19 janvier 2015 sur le site Internet de l ADMQ : Vous ne pouvez pas vous déplacer dans les lieux proposés? Ces cours s organisent également sur demande : envoyez votre nom et votre zone à mlaurent@admq.qc.ca pour vous placer sur la liste d attente! 8

Quelles lois vous imposent des obligations ou vous interdisent de poser certains actes devez-vous absolument garder en mémoire? À quelles sanctions vous exposez-vous?

3 COURS SUR DEMANDE COMPLÉMENTAIRE DMA La gestion des procédures d un règlement d emprunt : de l idée à la taxation, que faire et comment le faire? 13 mai à Rouyn-Noranda L accès aux documents des organismes publics, cours pratique 22 octobre à Québec Négocier les contrats municipaux + Gestionnaire et exécutant, bien vivre la dualité des tâches 21 octobre à Frontenac 28 octobre à Lac-Etchemin 29 octobre à Saint-Hyacinthe AUTRES COURS SUR DEMANDE : Rôles, relations et responsabilités de l officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien Rôles et responsabilités des élus et des DG : l envers du décor! Les indicateurs de gestion municipaux Contrer et gérer la violence en milieu municipal La gestion des documents municipaux au quotidien Pour vous inscrire sur la liste d attente, envoyer votre nom, votre zone et le cours qui vous intéresse à mlaurent@admq.qc.ca. Les cours sont mis en place dès que le nombre minimum d inscriptions est atteint. Les inscriptions seront disponibles dès le 19 janvier 2015 sur le site Internet de l ADMQ : 9

21 octobre à Frontenac 28 octobre à Lac-Etchemin 29 octobre à Saint-Hyacinthe AUTRES COURS SUR DEMANDE : Rôles, relations et responsabilités de l officier municipal en bâtiment et en environnement et

4 Pour une règlementation municipale qui a des dents! CONFÉRENCES WEB 138$ tarif membre Adopter des règlements est un pouvoir du conseil municipal, toujours faut-il que leur application soit réaliste. Comment s assurer que l objectif d un règlement est atteint? Comment analyser les impacts opérationnels et légaux de dispositions règlementaires? Cette activité fut offerte lors du congrès 2014 sous le titre Comment assurer une application efficace de vos règlements municipaux? FORMATEUR M e Yves Chaîné Bélanger Sauvé Les attestations de conformité : cadre juridique et contenu 20 mars 2015, de 10h15 à 12h FORMATEUR M e Claude Jean Tremblay Bois Mignault Lemay Des lois telles que la Loi sur la qualité de l'environnement ou la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles imposent au directeur général ou au responsable de l'urbanisme l'obligation de délivrer des attestations de conformité à l'égard de différents projets qui leur sont soumis. La délivrance - ou le refus de délivrance - a des conséquences juridiques importantes. Cette activité vise donc à faire le point sur ces différentes attestations, tant en ce qui concerne le cadre juridique de leur délivrance que leur contenu. Rejeter une soumission sur la base d un mauvais rendement antérieur : loi et procédure 8 mai 2015, de 10h30 à 12h Depuis septembre 2013, les municipalités ont le pouvoir d évaluer le bon, mais surtout le mauvais rendement de certains de leurs cocontractants. Le processus d évaluation de rendement insatisfaisant doit toutefois respecter un processus bien défini afin de pouvoir écarter cet entrepreneur dans un prochain contrat. Cette conférence Web vous informera sur la procédure à suivre et vous suggèrera des clauses à insérer à vos devis d appel d offres pour ainsi améliorer le processus de sélection de vos entrepreneurs. FORMATRICE M e Mélanie Pelletier Monty Coulombe Les inscriptions seront disponibles dès le 19 janvier 2015 sur le site Internet de l ADMQ : 10

Cette activité fut offerte lors du congrès 2014 sous le titre Comment assurer une application efficace de vos règlements municipaux?

5 ACTIVITÉS WEB CONFÉRENCE WEB EN REPRISE! Les pouvoirs d aide et de subvention des municipalités Cette conférence Web a remporté un vif succès en Elle permet, entre autres, de connaître les types d aide financière permis, les règles d octroi d aide et la mise en place d une politique. 11 février, de 9h à 12h 202$ tarif membre - Inscrivez-vous dès maintenant à mlaurent@admq.qc.ca COMPLÉMENTAIRE DMA La gestion des procédures d un règlement d emprunt : Cette classe virtuelle est idéale pour les directeurs généraux qui vivent en région éloignée! Elle reprend exactement le même contenu théorique que l activité en salle proposée à l automne Partie 1, le 5 février de 9h30 à 12h Partie 2, le 6 février de 9h30 à 12h 286$ tarif membre - Inscrivez-vous dès maintenant à mlaurent@admq.qc.ca NOUVEAU! Midi-conférence inspirante! Envie de suivre une formation courte et stimulante sans empiéter sur votre journée de travail? Les midi-conférences sont faites pour vous! Livrées par des professionnels, elles vous informent sur des sujets à caractère humain, vous donnent des pistes pour optimiser vos conditions de travail et vous offrent une bonne dose de motivation pour reprendre votre journée du bon pied, le tout à petit prix! Programmez votre première midi-conférence : AU TRAVAIL, MIEUX VAUT TOURNER SA LANGUE SEPT FOIS AVANT DE PARLER! Le vendredi 13 novembre 2015, de 12h à 13h Les inscriptions seront disponibles dès le 19 janvier 2015 sur le site Internet de l ADMQ : CONFÉRENCIER M e Philippe Asselin Morency 11

11 février, de 9h à 12h 202$ tarif membre - Inscrivez-vous dès maintenant à mlaurent@admq.qc.

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