Procès verbal de la réunion du Conseil de Communauté

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1 Procès verbal de la réunion du Conseil de Communauté 2 bd des nations Bourguébus Date de convocation 3 juin 2008 Date d affichage 12 juin 2008 Nombre de délégués en exercice 26 présents 22 votants 22 L an deux mil huit, le onze juin à dix-huit heures le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en son siège, en séance publique, sous la présidence de M. BELLANGER Pierre, président. Etaient présents : Le Président M. BELLANGER, les Vice-présidents : MM BOUHIER MARIE DERU MAACHE AUBEY LOUESDON les délégués communautaires titulaires MM JEANNE TARGAT ROBERT DUPONT CARDON POTET LECOEUR LECOQ et Mmes HUE CEMON BONNEAU CHESNEL VASTEL GOUJON Délégués suppléants : M VOIVENEL Etaient absents excusés : MM LE ROLLAND, JOUIN, LESELLIER VERMES MATHON M. LOUESDON élu secrétaire Approbation du procès verbal de la réunion du conseil de communauté du 16 avril 2008 Le président demande à l assemblée de faire ses éventuelles observations sur le procès verbal du dernier conseil. Aucunes étant faites, celui-ci est approuvé. Demande d ajout de question à l ordre du jour Le Président propose d ajouter les questions suivantes à l ordre du jour de la séance - Désignation des délégués au sein des différentes commissions du SCOT Caen Metropole - Représentation de la Communauté de Communes au sein du conseil d administration de l agence d urbanisme de Caen Métropole (AUCAME) - Désignation de deux représentants à la commission SHEMA Le Conseil Communautaire, accepte cet ajout. Vote des taux de TEOM par zone Le président précise qu il appartient à la Communauté de Communes de fixer les taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères, rappelle les différentes formes des services rendus (fréquence du ramassage, méthodes...) et propose à l assemblée de se prononcer sur les taux de taxe proposés. Après avoir pris connaissance des bases pour chaque commune et des produits attendus, le Conseil Communautaire décide d adopter à l unanimité, les taux par commune comme indiqué dans le tableau ci-dessous : SMEOM d'argences Zone Commune Base Taux Produit Zone 1 Bourguébus Zone 2 Grentheville Zone 3 Tilly La Campagne sous total SMEOM SMICTOM de la Bruyère Zone 4 Garcelles Secqueville Zone 5 Hubert-Folie Zone 6 Rocquancourt Zone 7 St Aignan de Cramesnil Zone 8 Soliers sous total SMICTOM total général

2 Effacement coordonné des réseaux Etude préliminaire Le Bourg à Saint Aignan de Cramesnil Monsieur le président présente au Conseil Communautaire le dossier établi par le syndicat intercommunal d énergies et d équipement du Calvados relatif à l effacement coordonné des réseaux de distribution d électricité, d éclairage public et de téléphone. Le coût total de cette opération est estimé sur les bases de cette étude préliminaire, à TTC Les taux d aide en vigueur à la date d élaboration de ce projet sont : sur le réseau électrique, 100% pour le renforcement et 60% pour le réseau d électricité. Sur ces bases la participation de la Communauté de Communes est estimée à selon la fiche financière jointe Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : Confirme que le projet est conforme à l objet de sa demande, Sollicite l examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d intégration des ouvrages dans l environnement, Souhaite le début des travaux pour la période suivante :1er trimestre de l année 2009 Prend acte que les ouvrages sont construits par le SDEC Energie, S engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communautaire selon les modalités prévues à l annexe 1 de la présente délibération, Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de la TVA, S engage à rembourser au SDEC le coût des études pour l établissement du projet définitif en cas de non engagement de la Communauté de Communes dans l année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de , Autorise le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, Prend note que le coût de ce projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d un changement dans les modalités d aides. Effacement coordonné des réseaux Etude préliminaire La Jalousie à Saint Aignan de Cramesnil Monsieur le président présente au Conseil Communautaire le dossier établi par le syndicat intercommunal d énergies et d équipement du Calvados relatif à l effacement coordonné des réseaux de distribution d électricité, d éclairage public et de téléphone. Le coût total de cette opération est estimé sur les bases de cette étude préliminaire, à TTC Les taux d aide en vigueur à la date d élaboration de ce projet sont : sur le réseau électrique, 100% pour le renforcement et 60% pour le réseau d électricité. Sur ces bases la participation de la Communauté de Communes est estimée à selon la fiche financière jointe Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : Confirme que le projet est conforme à l objet de sa demande, 2

3 Sollicite l examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d intégration des ouvrages dans l environnement, Souhaite le début des travaux pour la période suivante :1er trimestre de l année 2009 Prend acte que les ouvrages sont construits par le SDEC Energie, S engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communautaire selon les modalités prévues à l annexe 1 de la présente délibération, Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de la TVA, S engage à rembourser au SDEC le coût des études pour l établissement du projet définitif en cas de non engagement de la Communauté de Communes dans l année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de , Autorise le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, Prend note que le coût de ce projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d un changement dans les modalités d aides. Création de deux emplois saisonniers Monsieur le président - rappelle que la saison du printemps et de l automne nécessite l intervention accrue d agent des services techniques plantations, tontes et que les deux postes d emploi saisonnier créés en 2001 ne suffisent plus à pallier le surcroît de travail compte tenu des surfaces plus importantes à entretenir, - informe que la commission du personnel qui s est réunie le 14 mai dernier, a émis un avis favorable à la création de deux postes supplémentaires afin de permettre le recrutement de personnel sous contrat - Propose à l Assemblée Délibérante de suivre l avis de la commission. Le Conseil Communautaire après avoir en avoir délibéré, - Décide de créer deux postes de la filière technique à temps complet - Précise que l indice majoré de rémunération sera celui du premier échelon de son emploi. Création d un poste d adjoint technique 1 ère classe Le président informe l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc à l assemblée de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Président propose à l assemblée : La création d un emploi d adjoint technique 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er septembre 2008, pour permettre de promouvoir un agent des services techniques à ce poste et assurer les fonctions d entretien de la voirie et des espaces verts. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34, Vu le tableau des emplois, - décide d adopter la proposition du Président, de modifier ainsi le tableau des emplois, d inscrire au budget les crédits correspondants. 3

4 Approbation pour la mise en œuvre d un bilan de compétence pour un agent Le président informe que - dans le cadre du contrat d assurance du personnel de la CDC passé avec DEXIA, il a été proposé à un agent du service technique en arrêt de travail pour accident, depuis le 13 février 2007 de réaliser un bilan de ses compétences avec un organisme spécialisé en vue d un éventuel reclassement professionnel. - Le cabinet SODIE de Caen propose un devis d un montant de TTC par bilan. - les membres de la commission ont émis un avis favorable à la réalisation de ce bilan de compétence. Le président propose à l Assemblée Délibérante d approuver la décision de la commission Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de permettre à cet agent de réaliser un bilan de compétence, autorise le président à signer la convention avec l organisme de formation SODIE et décide d inscrire la somme nécessaire au budget. Le Président Désigner un délégué pour le CNAS - rappelle que la Communauté de Communes a adhéré au CNAS en Suite au renouvellement de l Assemblée Délibérante, il est nécessaire de procéder à la désignation du délégué local du CNAS. - informe que le délégué local des élus est désigné parmi les membres du conseil de communauté - propose l assemblée de désigner M. LESELLIER Patrick Après avoir procédé au vote, M. LESELLIER Patrick, vice-président de la commission Personnel est élu délégué du CNAS. Transfert de patrimoine éclairage public au SDEC Energie Modification de la somme transférée Le Président rappelle que la Communauté de Communes a transféré sa compétence éclairage au SDEC Energie à compter du 1 er janvier Depuis cette date les travaux d éclairage réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes sont inscrits à l actif du SDEC Energie. Lors du dernier conseil de communauté, l assemblée délibérante a autorisé le transfert du patrimoine pour un montant global de Or, ce montant n aurait pas dû inclure une opération s élevant à Le président propose à l Assemblée Délibérante de modifier ce transfert de patrimoine avec ce nouveau montant : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, autorise le président à modifier ce transfert de patrimoine comme indiqué ci-dessus. 4

5 Désignation des délégués au sein des différentes commissions du SCOT Caen Metropole Informe que le Bureau de Caen Métropole a désigné les présidents et vice-présidents de commissions, il revient à la Communauté de Communes de désigner, pour la représenter un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Les commissions sont les suivantes Lecture et Schéma directeur et urbanisme réglementaire Urbanisme commercial Conduite du SCOT Administration générale Pays Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, demande à obtenir des renseignements supplémentaires pour pouvoir se prononcer. La question est donc reportée à la prochaine séance. Représentation de la Communauté de Communes au sein du conseil d administration de l agence d urbanisme de Caen Métropole (AUCAME) Le Président Rappelle la délibération du 16 avril 2008désignant deux délégués pour représenter la Communauté de Communes au sein de l AUCAME (Gaël LOUESDON et Olivier DERU) Informe qu il est nécessaire de désigner parmi ces deux représentants, la personne qui sera membre du conseil d administration. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré propose de recueillir des informations supplémentaires avant de se prononcer et décide donc de reporter la question à la séance suivante Désignation de deux membres pour la commission EOLE Le président -informe que cette commission a pour but d examiner les projets d entrepreneurs pour une implantation sur le parc d activité EOLE avant le dépôt de permis de construire. -propose aux personnes intéressées par cette question de se faire connaître M. BOUHIER et Mme BONNEAU proposent leur candidature. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne M. BOUHIER et Mme BONNEAU membres de la commission EOLE. 5

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