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1 Service de garde «des gens heureux» 491 chemin Pierre Péladeau Sainte-Adèle, Québec J8B 1Z3 Tél. : (450) poste 4 Contrat de Service (2013/2014) Nom : Niveau scolaire :

2 TABLE DES MATIÈRES Présentation et objectifs 3 Inscription..4 Retard..4 Modalités de paiement... 4 Reçu pour fins d impôts. 5 Procédure d arrivée et de départ.5 Urgence 6 Santé.6 Repas-collation..6 Règles de vie..7 Journées pédagogiques..7 Modification d horaire ou départ définitif 7 Absences prolongées...8 Matériel fourni par les parents 8 Période de devoirs...8 Calendrier de paiements...9 Tarifs et horaire...10 Tempête...11 Calendrier scolaire...12 Signature du contrat de service...13 Autorisation photos et vidéo

3 PRÉSENTATION Le service de garde des gens heureux est un service de garde en milieu scolaire, sans but lucratif. Le Conseil d Établissement peut former un comité consultatif de parents du service de garde. Le ratio établi par l Office des services de garde à l enfance est d un éducateur(trice) pour vingt enfants. OBJECTIFS Le service de garde poursuit les objectifs suivants : Veiller au bien être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l école, le développement global de ceux-ci par l élaboration d activités éducatives, sociales et sportives. Assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe. Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le Conseil d Établissement de l école, conformément à l article 76 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c ) édicté par l article 13 du chapitre 96 des lois de 199 3

4 INSCRIPTION : L inscription est obligatoire pour être admis au service de garde. Une période d inscription est tenue au mois de mai pour les maternelles (journée pré-accueil) Une période d inscription est tenue au mois de juin pour les 1 ière à 6 e année. Une fiche d inscription doit être complétée pour chaque enfant devant fréquenter le service de garde. Cette fiche, en plus de servir de grille de fréquentation, fournit les informations essentielles pour la sécurité de l enfant et reste au dossier de l enfant. Pour toutes modifications au cours de l année, s.v.p. nous en aviser. RETARD : Les parents qui arrivent après la fermeture normale du service de garde, soit après 18h00 (heure de l école), doivent débourser des frais supplémentaires de 5$ pour chaque tranche de 5 minutes. Ce montant sera facturé sur votre état de compte. MODALITÉS DE PAIEMENT : Les journées réservées sur la fiche d inscription de l enfant sont facturées. Les frais de garde sont payables en totalité mensuellement, soit le dernier jeudi du mois courant. Vous recevrez votre état de compte dans la dernière semaine du mois courant. S il y a un retard de paiement, un avis sera envoyé au parent. Si 10 jours suivant cet avis, le solde demeure impayé, nous interromprons le service de garde de l enfant. Veuillez émettre le chèque au nom de : ÉCOLE ST-JOSEPH et inscrire le nom de l enfant au bas de votre chèque. Seuls les chèques sont acceptés. 4

5 REÇU POUR FINS D IMPÔTS : Veuillez noter que les reçus fiscaux sont émis aux payeurs des factures. Reçu fédéral : Pour les places à contribution réduite scolaire (p.c.r.s.). Reçu provincial : Sporadique, frais de retard. PROCÉDURES D ARRIVÉE ET DE DÉPART : Veuillez toujours aviser le service de garde lors de l absence de votre enfant par téléphone au ( poste 4) ou par écrit, le plus tôt possible. Veuillez toujours aviser le service de garde avant 14h30 si votre enfant doit prendre l autobus, après 14h30 nous ne pourrons garantir ces changements. Vous devez toujours informer l éducateur (trice) lorsque vous quittez avec votre (vos) enfant(s). Pour assurer une bonne sécurité Si votre enfant fréquente le service de garde le matin, vous devez obligatoirement l accompagner jusqu au local du service de garde et ce à partir de 7h15 seulement. Si vous venez chercher votre enfant à la sortie des classes, vous devez toujours vous rendre au service de garde et aviser son éducateur avant de quitter. Veuillez informer la personne responsable ou l éducateur de votre enfant si adulte autre que ceux indiqués sur la fiche d inscription doit venir le chercher. À défaut, nous devrons obtenir l autorisation téléphonique avant d accepter le départ de l enfant. En dehors des locaux disponibles pour le service de garde, toute circulation dans l école est interdite à moins d autorisation d un éducateur ou de la personne responsable. 5

6 URGENCE Le parent a la responsabilité de fournir un numéro de téléphone où il peut être rejoint. Le cas échéant, il donne les coordonnées d une ou d autres personnes pouvant être rejointes en cas d urgence. Le parent doit s assurer qu en tout temps une personne peut être disponible à venir chercher l enfant. Si des soins doivent être dispensés immédiatement, la procédure suivante est utilisée : 1. La responsable du service de garde ou celle en titre détermine si le transport doit s effectuer en ambulance. 2. Un adulte accompagne l enfant en tout temps à la clinique ou à l hôpital jusqu à l arrivée des parents. Le transport peut être effectué en taxi si aucun autre moyen n est à notre disposition. Les frais seront chargés aux parents. SANTÉ : Les enfants malades (température, contagion) ne pourront être admis au service de garde. Les parents seront contactés et devront venir chercher leur enfant. Le personnel ne peut administrer aucun médicament aux enfants sans le consentement écrit de parents. Le médicament administré doit porter le nom et le prénom de l enfant, le nom du médicament, la posologie et la durée du traitement, s il y a lieu. Lors d allergie(s) sévère(s), le parent est tenu de fournir obligatoirement l épipen ou autres médicaments nécessaires à son enfant. Les parents sont responsables de prévenir le personnel du service de garde de toute maladie chronique ou temporaire dont pourrait souffrir leur enfant. REPAS, COLLATIONS : L enfant doit apporter sa collation. Le service de garde étant un service offert par l école, les mêmes règles s appliquent concernant les dîners et collations : pas de croustilles, chocolats, boissons gazeuses et friandises. Durant les journées pédagogiques, l enfant doit apporter son dîner et ses 2 collations. 6

7 RÈGLES DE VIE : Les règles disciplinaires du service de garde restent les mêmes que celles de l école. (voir le code de vie dans l agenda scolaire). Au besoin, le suivi se fait auprès des parents, des éducateurs, du responsable du service de garde ou encore auprès de la direction de l école. Le service de garde se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement un enfant dont le comportement ne respecte pas les règles disciplinaires. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Le service de garde peut être ouvert si le nombre d enfants le justifie. Lors de journées pédagogiques, des activités spéciales ou des sorties sont organisées et proposées aux enfants. IMPORTANT: La préinscription est obligatoire pour y être admis et cette journée sera facturée sur votre état de compte que l enfant soit présent ou non. Une feuille d inscription avec coupon-réponse est disponible au service de garde au moins une semaine à l avance et porte une date limite d inscription. Les enfants se présentant le matin même et qui ne sont pas inscrits, ne pourront être acceptés. MODIFICATION D HORAIRE OU DÉPART DE L ENFANT : Pour garantir la place des enfants à horaire variable, le parent doit fournir son horaire au service de garde au moins 3 jours ouvrables avant la fréquentation demandée. Lorsque le parent veut modifier les journées de fréquentation, il doit en faire la demande. La personne responsable essaiera de répondre aux nouveaux besoins du parent. Si le parent désire réduire les journées de fréquentation de l enfant, il doit fournir un avis écrit de deux semaines. Le parent doit donner un avis écrit de deux semaines lors du départ définitif de l enfant. 7

8 ABSENCES PROLONGÉES : Lorsqu un enfant doit s absenter plus de trois jours consécutifs pour cause de maladie, ces journées ne seront pas facturées si le parent fournit une preuve médicale. Si un enfant doit s absenter de l école et du service de garde pour une période prolongée (minimum une semaine jusqu à un maximum de quatre semaines) aucuns frais de garde ne seront facturés durant cette période avec un avis écrit de 2 semaines. MATÉRIEL FOURNI PAR LES PARENTS : Tous les biens appartenant à l enfant doivent être identifiés (boîtes à lunchs, souliers de course, vêtements, bottes, etc.). Une 2 e paire de chaussures identifiées peut être laissée temporairement au service de garde afin que l enfant circule et participe aux activités en toute sécurité. PÉRIODE DE DEVOIRS : Il y a deux périodes de devoirs par semaine d une durée de 30 minutes par jour (mardi et jeudi). Les locaux sont déterminés en début d année. Tous les enfants présents de 1 ière à 6 ième année doivent obligatoirement participer aux périodes de devoirs. 8

9 CALENDRIER DE PAIEMENTS DES FRAIS DE GARDE ANNÉE Mercredi 28 AOÛT JEUDI 26 SEPTEMBRE JEUDI 24 OCTOBRE JEUDI 21 NOVEMBRE JEUDI 12 DÉCEMBRE paiement du 23 août au 28 août (journées pédago.) paiement du 29 août au 27septembre paiement du 30 septembre au 24 octobre paiement du 28 octobre au 22 novembre paiement du 25 novembre au 20 décembre 2014 JEUDI 23 JANVIER JEUDI 20 FÉVRIER paiement du 6 au 24 janvier paiement du 27 janvier au 21 février «SEMAINE DE RELÂCHE DU 3 MARS AU 7 MARS 2014» JEUDI 27 MARS JEUDI 24 AVRIL JEUDI 22 MAI JEUDI 12 JUIN paiement du 24 février au 28 mars paiement du 31 mars au 25 avril paiement du 28 avril au 23 mai paiement final, du 26 mai au 20 juin Veuillez faire votre chèque au nom de : ÉCOLE ST-JOSEPH (Inscrire le nom de votre enfant au bas) 9

10 Tarifs HORAIRE : 7h15 à 8h15 11h20 à 13h08 dîner (maternelle) 11h45 à 13h00 dîner (1 e à 6 e année) 15h05 à 18h00 après-midi (après la classe jusqu à 18h00) matin (min. de 15 enfants réguliers inscrits pour offrir le service) 2. TARIFS : Temps plein : 7$/jour (3 jours et +) Sporadique : 10$/jour (2 jours, 1 jour et sur appel) Journées pédagogiques : 7$ p.c.r.s. + frais d activités et sorties Matin seulement : 3$/jour 7.00$ TEMPS PLEIN (minimum 3 jours semaine) : P.C.R.S. (place contribution réduite scolaire) 10.00$ SPORADIQUE (2jours-1jour) et SUR APPEL 3.00$ MATIN SEULEMENT : (si 15 enfants réguliers inscrits, le service aura lieu) 7.00$ + frais d activités et sorties JOURNÉES PÉDAGOGIQUES 10

11 TEMPÊTE Fermeture des écoles et du service de garde Pour toute information concernant la fermeture de l école et du service de garde vous pouvez syntoniser les postes suivants : CIME-FM (St-Jérôme) CBF-FM (Montréal) 95.1 CKAC (Montréal) 73,0 CFTM-T.V. Émission Salut! Bonjour! Nous vous suggérons donc de toujours prévoir un endroit sûr pour votre enfant, afin de faire face à cette éventualité. 11

12 Calendrier scolaire

13 Je reconnais avoir lu et je m engage à respecter les conditions du présent contrat : Sainte-Adèle, le : Signature du parent : Accepté par : À DÉCOUPER ET REMETTRE AU SERVICE DE GARDE À COMPLÉTER ET REMETTRE AU SERVICE DE GARDE Je reconnais avoir lu et m engage à respecter les conditions du présent contrat : Sainte-Adèle, le Signature du parent : Accepté par : Nom de l enfant : 13

14 Autorisation parentale pour la prise de photos Et d images vidéo Au cours de l année, l équipe du service de garde prendra des photos et des images vidéo de votre enfant dans le cadre des sorties pédagogiques, d activités spéciales et d ateliers qui serviront à la mise en place de projets et ou d affiches que nous exposerons seulement dans l école. J autorise Je n autorise pas Nom de mon (mes) enfant(s) Signature du parent 14

15 15

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