Règlement intérieur A destination des étudiants

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1 CF du 1 er septembre 2015 Règlement intérieur A destination des étudiants Ce règlement intérieur fait référence et complète les règlements de l Université de Liège, disponibles sur le site institutionnel. Il s entend sous réserve de modification de la législation en vigueur. Il regroupe un ensemble d'informations concernant l'organisation propre à la Faculté d Architecture (FA). Il est publié également sur le site de la Faculté. Il peut être complété par d autres règlements qui seront mis à la disposition des étudiants, le cas échéant. I INSCRIPTION Le Décret règlemente les procédures et délais d admission et d inscription. Les procédures d admission aux études et d inscription sont décrites sur le site institutionnel : Au-delà du 30 septembre, les inscriptions en Faculté d Architecture sont soumises à une autorisation facultaire, délivrée par l apparitorat. II ORGANISATION DE L ANNEE ACADEMIQUE L année académique débute le 14 septembre. Elle se divise en 3 quadrimestres. Les activités d apprentissage se répartissent sur un des deux premiers quadrimestres et débutent le premier lundi du quadrimestre. Les précisions du calendrier de chaque année d études en FA, se trouvent sur le site

2 III CURSUS III.1 Cursus Le programme annuel d un étudiant est soumis à l accord du jury. Le programme d une année d études comporte 60 crédits minimum 1. Le cursus de l étudiant qui s inscrit en première année de premier cycle comporte obligatoirement les 60 premiers crédits du cycle. Le cursus de l étudiant qui a acquis au moins 45 crédits du 1 er cycle se compose obligatoirement de minimum 60 crédits (maximum 75 crédits) non acquis, choisis dans les unités d enseignement du cycle (en respectant les pré et co-requis). L étudiant qui a acquis au moins 30 crédits du premier cycle peut, avec l accord du jury, inscrire des unités d enseignement de la suite du programme du cycle dans son cursus, sans toutefois dépasser 60 crédits. Le cursus de l étudiant qui n a pas acquis 30 crédits du premier cycle se compose uniquement des unités d enseignement non acquises parmi les 60 premiers crédits du cycle, et, éventuellement, de cours de remédiation. Les activités de remédiation ne font pas l objet d une estimation en crédits dans le programme d études. Le cursus de l étudiant doit être validé pour le 15 novembre au plus tard. Plus aucune modification ne pourra être faite après cette date (à l exclusion des aménagements de programme prévus pour les étudiants de première année de premier cycle, par le Décret à l article er ) III.2 Cours anticipés Les cours anticipés (ou cours supplémentaires) en cours de cycle ne sont plus autorisés par le Décret. IV LES EVALUATIONS Tous les cours sont évalués à la fin du quadrimestre durant lequel ils sont organisés. Si le cours se donne toute l année, une épreuve partielle se tiendra à la fin du premier quadrimestre. L étudiant de première année de premier cycle doit présenter tous les examens et épreuves partielles de janvier. A défaut, il ne pourra s inscrire ni à la session de juin, ni à la session de septembre. 1 A l exception des étudiants n ayant pas acquis 45 des 60 premiers crédits du premier cycle ; et des étudiants en fin de cycle.

3 IV. 1 Présence aux cours et aux examens L étudiant est tenu de suivre assidûment et régulièrement les activités d enseignement inscrites à son programme d études. Pour certaines activités d enseignement, les absences répétées peuvent entraîner l exclusion de l examen. Cette précision est donnée dans l engagement pédagogique 2 lié au cours. Tout document justificatif par lequel l étudiant souhaite excuser une absence doit parvenir à son apparitorat dès que possible et, au plus tard, le 7 ème jour calendrier compté à partir du début de l absence. L étudiant informera également l enseignant. L étudiant absent à un examen, même pour des motifs légitimes attestés, ne peut exiger que l enseignant l interroge à une autre date. IV. 2 Examens Chaque responsable d enseignement peut solliciter l avis d autres enseignants ou de personnes extérieures à la FA pour l appréciation des travaux ou d activités pédagogiques. Au préalable, il en informera le Doyen par écrit. IV. 3 Contrôles périodiques des connaissances En dehors des sessions, les enseignants peuvent procéder à des contrôles pour vérifier l état d avancement des travaux et des connaissances des étudiants. Sauf en ce qui concerne les projets d architecture, ces contrôles ne constituent pas des éléments d examens et ne donnent pas lieu nécessairement à l attribution de notes reprises à la délibération. Un échec aux contrôles ne peut entraîner un refus d inscription aux examens. La note partielle publiée pourra l être sous forme d appréciation. IV. 4 Les ateliers de projets Le projet d architecture est un cours à session unique ; si l étudiant y échoue en 1 re session, il n a aucune possibilité de présenter cet examen en 2 e session. 2 Consultables sur le site progcours.ulg.ac.be

4 IV.4.a Répartition des points Les notes attribuées pendant l année aux divers projets ou (et) phases préparatoires aux projets sont prises en compte selon une répartition annoncée par l enseignant dès le début de l année académique. IV.4.b Jurys des projets d architecture IV.4.b.1 Tous les projets rentrent dans les délais fixés; un marquage, apposé par le(s) responsable(s) de l atelier de projets sera témoin du moment du dépôt; l étudiant qui n a pu terminer son projet expose ses motifs par écrit et rend son projet dans les délais fixés. IV.4.b.2 Chaque projet est l objet d une critique écrite et/ou orale communiquée à l étudiant qui le demande. IV.4.b.3 L absence répétée aux ateliers en cours d année peut être motif d exclusion à l évaluation. IV.4.c Remise du projet hors délai ou non remise du projet Sous peine de nullité, l étudiant est tenu de déposer ou afficher les travaux demandés aux dates et heures prévues. En cas de remise en retard, sans motif jugé valable, le projet se voit attribuer la cote «zéro» ou «Absent». En cas d absence pour un motif jugé valable survenu moins de huit jours avant la date fixée pour la rentrée du projet, l étudiant doit déposer son projet dans l état où il se trouve, dans les délais ; une attestation justifiant l absence sera également déposée. Soit le jury (l'enseignant) est en mesure de donner une note, selon l'évolution du projet pendant les semaines qui ont précédé la date de début de l'empêchement et/ou l'état des documents présentés, Soit ceci n'est pas possible et, dans ce dernier cas, si les circonstances le permettent, le jury (l enseignant) accordera un délai supplémentaire à l'étudiant ; la durée de ce délai doit normalement être la même que la durée entre le début de l'absence "excusée" et la date prévue de rentrée du travail. En cas d absence justifiée pendant plus de huit jours avant la date fixée pour la rentrée du projet, s il s agit d un projet d année, le jury (l'enseignant) peut accorder un délai, fonction de la durée de l absence justifiée. s il s agit du projet de fin d année, le jury (l'enseignant) n est pas tenu d accorder un délai et peut prononcer l ajournement pour cours à session unique. Si le jury est en

5 mesure d évaluer le travail en l état, il peut autoriser le dépôt du projet. IV.5 Le mémoire Voir le règlement interne du mémoire sur le site de la FA. IV.6 Les évaluations Chaque activité d enseignement fait l objet d une note entre 0 et 20. En FA la note peut comporter 1 décimale. IV.7 Publications des résultats Les résultats des évaluations de janvier sont communiqués par MyULg à l étudiant, au plus tard un mois après cette première période. Les décisions prises en délibération par le jury sont rendues publiques par proclamation, puis affichées immédiatement. Après la proclamation, l étudiant a accès dans les plus brefs délais à ses résultats détaillés. Le bulletin officiel peut être obtenu à l apparitorat. IV.8 Consultation des copies d examens Dans les soixante jours qui suivent la publication des résultats ou la proclamation, une date est prévue pour la consultation des copies d examens (date affichée aux valves et sur le site de la FA au plus tard une semaine à l avance). Dans le cas particulier du projet d architecture, l étudiant est invité à emporter ses documents dès la fin de la période de jury des projets ; il est averti par affichage aux valves de la date ultime à laquelle ces documents doivent être enlevés. L étudiant est seul responsable de la conservation des documents d examen, et se charge de les représenter si, à sa demande, il souhaite obtenir une rencontre avec l enseignant responsable du projet. IV.9 Fraude et plagiat L information à propos du plagiat se trouve sur

6 V JURYS V.1 Composition Il y a un jury pour la première année de premier cycle et un jury par cycle. Ils sont composés, notamment, de tous les enseignants qui ont officiellement la charge d une unité d enseignement inscrite au programme d études concerné. Quand une activité d enseignement est organisée en co-titularité, seul un des enseignants a voix délibérative pour chaque étudiant. L enseignant peut varier suivant l étudiant. V.2 Critères de délibération Les critères de délibération sont communiqués aux étudiants avant chaque session d examens. Les délibérations se tiennent en juin et en septembre. Le seuil de réussite d une unité d enseignement est fixé à 10/20. Au terme des délibérations, le jury octroie les crédits réussis 3 et statue sur les programmes de cours des étudiants. Lorsque l étudiant a acquis tous les crédits du cycle, le jury proclame la réussite et confère la mention (a réussi, satisfaction, distinction, grande distinction, plus grande distinction) 4. VI REPORTS, CREDITS, DISPENSES VI Dispenses de cours et d examens Le Président du jury, sur avis motivé de l enseignant concerné, peut dispenser de certaines activités un étudiant qui fait valoir les acquis de l expérience ou d études antérieures. Pour obtenir ces dispenses l'étudiant doit, avant le 15 octobre, introduire une demande écrite au Président du Jury, accompagnée de tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande. VIII RECOURS OUVERTS AUX ETUDIANTS Voir art.69 à 74 du Règlement des études et des examens de l ULg Pour toute irrégularité constatée après les délibérations, l étudiant prend contact avec le Président du jury concerné. Celui-ci corrige les erreurs matérielles incontestables qui 3 L étudiant de première année de premier cycle qui n a pas réussi 45 crédits est ajourné. 4 L étudiant qui a acquis 165 crédits minimum du programme de 1 er cycle peut s inscrire en 2 e cycle mais ne sera délibéré de ce cycle qu après avoir acquis tous les crédits de 1 er cycle.

7 seraient constatées et en informe par écrit tous les membres du jury. Si le cas le justifie, il convoque son jury qui peut retirer la délibération et en prendre une nouvelle. Si le problème ne peut être réglé, l étudiant introduit, dans les 15 jours suivant la proclamation, son recours par une requête écrite et motivée adressée au doyen (ou, si ce dernier est président du jury, au vice-doyen à l enseignement). Le recours au Doyen doit être envoyé par courriel 5 par l étudiant à partir de son adresse «student.ulg.ac.be». L étudiant peut être entendu s il le souhaite. Dans les meilleurs délais, le doyen (ou le vice-doyen) informe l étudiant par écrit des suites données à son recours. Si les recours facultaires ont échoué, l étudiant a la possibilité de s adresser au Recteur. Le recours au recteur est introduit dans les 15 jours de la réception de la décision facultaire sur le formulaire ad hoc. Les modalités d introduction du recours sont consultables sur le site internet de l Université. Dans les meilleurs délais, le recteur informe l étudiant par écrit des suites données à son recours. Il peut si le cas le justifie, convoquer le jury en vue d une nouvelle délibération. IX PEINES DISCIPLINAIRES Des sanctions peuvent être appliquées aux étudiants dont le comportement est de nature à perturber gravement les activités universitaires et/ou à porter gravement atteinte à l honneur et/ou aux valeurs de l Université. Au sein de la FA, les relations sont empreintes de politesse et de courtoisie, du respect des autres et de soi-même, de confiance mutuelle et du respect des lois et règlements. Les étudiants peuvent former des associations. Avec l autorisation préalable du Doyen, ils peuvent organiser des manifestations collectives dans l enceinte de la FA. Aucune propagande ou activité politique n est admise à la FA, afin de respecter les opinions personnelles de chacun. Par respect du travail du personnel d entretien et dans un souci évident d économie, les sanctions disciplinaires seront appliquées à ceux qui ne se conforment pas aux règles qui garantissent le bon état des lieux. De plus, les dégâts causés volontairement ou par négligence au mobilier, à l équipement ou aux bâtiments seront réparés aux frais des étudiants qui les ont causés. XI DOCTORAT ET FORMATION DOCTORALE Uniquement sur l adresse Doyen.archi@ulg.ac.be

8 Le doctorat est soumis à un règlement spécifique, disponible sur le site institutionnel. XII JURY DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE L'accès aux études organisées par le jury de la Communauté française est réservé aux personnes qui, pour des motifs objectifs, sont dans l'impossibilité de suivre régulièrement les enseignements. Les modalités d inscription sont disponibles sur le site institutionnel. Le règlement des études et des examens s'applique à ces étudiants, sous réserve des dispositions qui ne sont pas compatibles avec leur situation. La FA édite un document spécifique concernant le projet d architecture. Ce document peut être obtenu auprès de la Direction Administrative. Sachant que l épreuve pour le projet d architecture ne s organise qu une fois par an, en juin, l étudiant qui ne s inscrit que pour la 2 e session veille à avertir la Direction Administrative de la FA avant le mois de mai. Il devra se conformer aux procédures définies pour la session de juin. XV FORMATIONS CONTINUES - COURS LIBRES - AUDITEURS LIBRES Le règlement des études et des examens ne s applique pas aux personnes inscrites aux formations continues, en tant qu élève libre ou comme auditeur libre. Un règlement spécifique leur est consacré. XV.1 Cours libres Le statut d élève libre permet à des étudiants non-inscrits comme étudiants réguliers de suivre des cours d un cursus académique, moyennant l accord du titulaire du cours et de la faculté concernée. Le nombre de cours libres est limité à trois, sauf dérogation express motivée par la faculté. L étudiant s adressera à l apparitorat de la FA pour obtenir le formulaire d autorisation d inscription. Il le complète, se présente au Service des Inscriptions de l ULg et effectue le paiement des droits. Ensuite il se représente à l apparitorat pour valider son cursus. En faculté d Architecture, l élève libre ne peut fréquenter ni les ateliers de projets, ni les ateliers d orientation, ni les cours d expression graphique, ni les laboratoires d informatique, ni les cours de géométrie descriptive. Un certificat de fréquentation et, éventuellement, une attestation mentionnant les résultats obtenus seront délivrés à la demande.

9 XV.2 L auditeur libre L inscription en tant qu auditeur libre offre la possibilité d assister à certains cours sans présenter les examens. Aucune attestation ne peut être délivrée. L étudiant imprime le formulaire de demande d inscription qui se trouve sur le site de l ULg. Il le complète et le fait signer par les enseignants avant de se présenter à l apparitorat. Il renvoie ensuite au Service des Inscriptions de l ULg. En faculté d Architecture, l étudiant libre ne peut fréquenter ni les ateliers de projets, ni les ateliers d orientation, ni les cours d expression graphique, ni les laboratoires d informatique, ni les cours de géométrie descriptive. XV.3 La formation continue Certaines formations continues organisées par l Université donnent droit à la délivrance d un certificat d Université et à l acquisition de crédits. La liste des formations continues organisées par la faculté d Architecture ainsi que les modalités d inscription sont disponibles sur le site internet de l ULg XVI LES COURS A OPTION et LES ORIENTATIONS En second cycle, l étudiant est tenu de choisir parmi plusieurs ateliers de projet d architecture et un certain nombre de crédits parmi les orientations et les cours à option proposés par la FA. Il sera informé de la procédure à suivre par la FA. L étudiant qui souhaite compléter son cursus par un cours dispensé dans une autre faculté doit adresser une demande écrite (par courriel) au Président du jury d examen de l année concernée. En cas d autorisation, l étudiant en informe son apparitrice. XVII LES STAGES Les stages d observation, prévus au programme d études, dans le premier et le deuxième cycles, sont à accomplir en dehors des périodes d activités d enseignement. Les enseignants responsables de l organisation et du contrôle des stages communiquent aux étudiants les exigences et modalités du stage et du rapport de stage, consignées dans le règlement des stages. XIII LES VOYAGES D ETUDES La FA décide chaque année de la période des voyages d études pour l année académique suivante. La participation des étudiants au voyage d études n est pas strictement obligatoire mais souhaitable, dans la mesure où le voyage participe aux activités pédagogiques du cours au sein duquel il est organisé.

10 L étudiant qui a payé un acompte et ne participe pas au voyage ne peut exiger d être remboursé s il n a pas averti l enseignant organisateur dans le délai que celui-ci a prévu ; il avertira l enseignant par écrit ou par courriel. XIX LES WORKSHOPS Les étudiants qui participent à un workshop organisé par la FA ou auquel la FA collabore sans que ce workshop ne soit inclus dans le programme des cours, reçoivent une attestation de participation de la part des organisateurs, mais aucun crédit ou/et note ne leur sont attribués. XX PROPRIETE INTELLECTUELLE XX.1 Concerne tout travail réalisé par un étudiant dans le cadre des activités d enseignement à la FA Un tel travail est nommé «travail d étudiant», que son auteur soit toujours ou non inscrit comme étudiant à la FA. XX.2 Les droits d auteur afférents à un travail d étudiant sont réservés à la FA aux fins d enseignement. La FA peut utiliser ce travail à toutes fins non lucratives, tant à l intérieur qu à l extérieur, à la seule condition que le nom de l auteur soit toujours mentionné. La FA peut exécuter ou publier de tels travaux avec l accord de l auteur selon une participation à convenir par un contrat spécifique de réalisation, entre la FA et l auteur du travail. XX.3 Pendant toute l année académique, l étudiant tient ses travaux à la disposition de la FA. Au terme de l année, les travaux que la FA ne désire pas conserver sont rendus aux étudiants. La FA est dépositaire des travaux qu il désire conserver. Cela signifie que l étudiant est tenu de confier la garde de son travail à la FA. Il peut obtenir, à sa demande, un document attestant ce dépôt et une copie du travail au prix coûtant. L étudiant peut aussi emprunter son travail à la FA, à condition de respecter les règles en vigueur en matière de prêt et de produire le document de dépôt dont il est question cidessus. XXI Communication avec la faculté Toute communication électronique avec la faculté d Architecture doit se faire depuis l adresse «student.ulg.ac.be» de l étudiant. Aucune réponse ne sera apportée aux courriels émanant d autres adresses électroniques. Entrée en vigueur le 14/09/2015