REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 15 MAI 2014

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Le 15 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le quinze Mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Thierry Lucas, Maire. Etaient présents : Thierry Lucas, Sébastien Kergrohen, Sonia Lemoine, Denis Poullaouec, Jean-Claude Bayle, Isabelle Petit Leménager, Sandrine Macias Stéphan, Gaëlle Gueneau Terrien, Nicole Heurtault, Thomas Pinault, Raphaële Lebreton, Sabrina Gobin Etaient absents : Isabelle Bréjon, Eric Duval, Bertrand Denis Pouvoir : Isabelle Bréjon a donné pouvoir à Sonia Lemoine Bertrand Denis a donné pouvoir à Thierry Lucas Secrétaire de séance : Gaëlle Gueneau Terrien -- Accueil de Sabrina GOBIN comme nouvelle conseillère municipale en remplacement de Stéphane FAOUCHER démissionnaire. -- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril Commission Voirie Urbanisme Environnement : Mme Isabelle Petit Leménager souhaite participer aux réunions de cette commission. -- Sabrina Gobin pourra intégrer les commissions communales de son choix. Délibération n : Convention prêt du minibus communautaire : Monsieur le Maire donne lecture du contenu de la convention ayant pour objet la mise à disposition pour les associations et les structures présentes sur le territoire intercommunal d un véhicule communautaire moyennant la participation d une cotisation annuelle de 50 euros pour l accès à ce service. Après délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le paiement de la cotisation d un montant de 50 euros. (Sébastien Kergrohen propose la première utilisation de ce bus lors de la prochaine réunion de la commission urbanisme : visite du territoire de la commune). Délibération n : Préparation de la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré public : L Inspection Académique d Ille et Vilaine a décidé l ouverture d une classe à l école primaire publique de Mouazé pour la rentrée scolaire Après délibéré, le conseil municipal accepte l affectation d un emploi à l école primaire Jacques Prévert de la commune.

2 Compte rendu réunion du Conseil d Ecole : du 17 avril 2014 Le Maire et les adjoints étaient présents à cette réunion. Exposé de Sonia Lemoine : état des lieux 1 ) Rentrée 2014 : 170 élèves -- Ouverture de classe à la rentrée -- Ecole à 7 classes -- Nomination de 2 nouveaux enseignants -- Location de 2 classes mobiles -- Extension de l école -- Réhabilitation de la BCD 2 ) Répartition des effectifs élèves en maternelle : PS : 29 MS : 27 GS : élèves en élémentaire : CP : 22 CE1 : 17 CE2 : 17 CM1 : 15 CM2 : 15 3 ) Répartition par cycles -- Cycle 1 : PS/MS : 56 élèves -- Cycle 2 : GS/CP/CE1 : 66 élèves -- Cycle 3 : CE2/CM1/CM2 : 47 élèves 4 ) Personnel ATSEM et Cantine -- Madame PATUREL : ATSEM en PS (35h) -- Madame BOUSCAUD : ATSEM en MS (30h) -- Mademoiselle MESNET : ATSEM en GS (CUI 35h) -- Madame GARNIER : cantine (32h) 5 ) Aménagement des rythmes scolaires -- Rappel du nouveau cadre légal h d enseignement -- Répartis sur 4,5 jours (mercredi matin) -- Journée de 5h30 maxi -- ½ journée de 3h30 maxi -- Pause méridienne d 1h30 minimum -- Organisation d 1h/semaine d activités pédagogiques complémentaires (APC) (enseignants) -- Création de 3h/semaine des temps d activité périscolaire (TAP) (commune) 6 ) Principes (à débattre) -- Organisation des TAP -- Durée : 1 heure/ jour -- Fréquence : répartis sur 3 jours -- Positionnement : après le temps scolaire 7 ) Nouveaux horaires à la rentrée Lundi Mardi Jeudi Vendredi 8h45 / 12h - 14h / 16h -- Mercredi 8h45 / 11h45 8 ) Particularités du mercredi -- Classe : 8h45 / 11h45 -- Garderie jusqu à 12h30 -- Cantine de 12h à 13h

3 -- ALSH de Chevaigné avec car à 13h15 Questions : nombre d accompagnateurs dans le car, financement du transport? 9 ) Contenu des TAP -- Jours : Lundi, Mardi, Jeudi -- Horaires : 16h / 17h -- Durée : 1 heure Par cycle? Peut-être pas pour le cycle 1 dès la rentrée? -- Cycle2 de septembre à la Toussaint? -- Cycle 3 de la Toussaint à Noël? -- Cycle 1 de Noël à février? 10 ) Les Ressources -- Ecole de musique de l Illet -- OCSPAC -- Gallo Tonic -- Bibliothèque municipale -- Tricot -- Bridge -- Jeux en bois 11 ) Contraintes financières -- Dotation Etat : 50 euros/enfant euros : 170 élèves X 50 euros -- EMI : euros -- OCSPAC : 25 euros/heure ( ex sur 33 semaines : 825 euros) -- Gallo Tonic : en attente -- Transport le mercredi : euros pour 33 semaines Agrandissement de l école : Présentation du plan général de l école avec la projection d emplacement de 2 classes dans le prolongement du bloc primaire et 1 classe côté maternelle. Pour la rentrée de septembre 2014, les 2 classes modulaires se situeront auprès du restaurant scolaire. Il faudra déposer un permis de construire. Les toilettes de la partie élémentaire : transformation des fenêtres en portes ouvrant sur la cour. Concernant l agrandissement de l école, le Maire et les adjoints ont rencontré Jean-Louis DANIEL de la DDTM ayant accompagné la municipalité pour la construction de la nouvelle école qui avait été prévue avec une possibilité d extension à 8 classes. Contacter les architectes qui ont travaillé à la construction de l école (courant octobre 2014) Préparer le marché pour avril 2015 Commencer les travaux en septembre 2015 Ouverture des classes en septembre 2016 Pour la location des 2 classes modulaires, des devis sont demandés à différents prestataires. Délibération n : Ecole : location de 2 classes modulaires

4 Pour la rentrée scolaire de septembre 2014, l inspection académique a décidé l ouverture d une classe à l école et la nomination de deux nouveaux enseignants. Le conseil municipal : décide d intégrer deux classes modulaires au sein de l école autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces deux classes (devis pour la location, devis pour les travaux d installation). Des crédits ont été inscrits au budget primitif Recrutement : 1 ) Pourquoi recruter? -- Augmentation du nombre d élèves (+ 21 pour un total de 170) -- Ouverture d une 7 ème classe -- Installation de 2 classes mobiles -- Sécurité des enfants sur la cour (midi, soir) -- Accompagnement sur le temps cantine -- Présence renforcée pour les TAP -- Entretien des locaux 2 ) Profil de la personne à recruter -- Salarié à contrat aidé (CUI, CAE) = salaire financé à 75% par l état et 25% par la commune (prévu au budget 2014) -- Compétences dans le domaine de l enfance et de l entretien des locaux. 3 ) Simulation de l emploi du temps de la personne recrutée Présence sur l école : lundi, mardi, jeudi, vendredi -- De 12h à 14h : surveillance cour + cantine -- De 16h à 18h30 : Ménage des locaux de l école (classes mobiles, classes, BCD, toilettes, dortoir, tisanerie ) ou animation TAP en fonction des compétences de la personne. -- Mercredi : 12h/18h : cantine + entretien des locaux école Présence bâtiments communaux : -- Entretien des locaux : mairie, bibliothèque, salle des fêtes, petite salle communale Environ 30 heures/semaine 4 ) Pour conclure -- 2 ATSEM sont à temps plein, avec la nouvelle organisation sur 4,5 jours, elles ne pourront plus effectuer les tâches de ménage comme à ce jour. -- La personne chargée de la cantine travaillera 7 heures en plus sur l école ce qui va engendrer 7 heures en moins sur le ménage des bâtiments communaux. -- L intérêt d embaucher quelqu un sur du ménage permettra de libérer les 3 ATSEM sur l encadrement des TAP. Maintenance informatique à l école : Monsieur le Maire présente le devis proposé par l Atelier Informatique (Monsieur Hautecoeur Tony de Saint Aubin d Aubigné). Maintenance du parc informatique du 01 mai au 31 décembre 2014 : 536 euros TTC postes sous Windows XP -- 2 portables sous Windows serveur Samba-Linux (Ubuntu)

5 -- et d éventuelles acquisitions Le conseil municipal accepte ce devis. Délibération n : Demande d appui en ingéniérie publique auprès du Conseil Général d Ille et Vilaine pour l année 2014 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différents projets que la commune a décidé de mener au cours de l année 2014 ( et qui ont été inscrits au budget primitif 2014) : -- agrandissement de l école communale pour accompagner l augmentation du nombre d élèves. -- Installation de classes modulaires Dans ces perspectives, il présente au conseil municipal l offre d ingéniérie publique proposée par le Conseil Général d Ille et Vilaine, telle que présentée dans le guide départemental de l ingéniérie publique. Il précise que des conseils peuvent être apportés par les services départementaux, essentiellement au niveau de l assistance à maîtrise d ouvrage, pour aider les collectivités en amont de leurs projets de développement. Compte tenu des projets communaux, des conseils peuvent être sollicités dans le cadre des fiches suivantes du guide départemental de l ingéniérie publique : Conseil en architecture et urbanisme (CAU35, Service du Département) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l appui des services départementaux, en amont de ces projets, et conformément à la fiche du guide départemental de l ingéniérie publique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter les services départementaux pour bénéficier de l ingéniérie publique départementale conformément à la fiche précitée pour les projets pré-mentionnés. Délégations de signature aux adjoints 1 ) Arrêté de délégation de signature au premier adjoint Le Maire de la Commune de Mouazé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, fixant à 3 le nombre des adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l élection et de l installation de Monsieur Sébastien KERGROHEN en qualité de premier adjoint au Maire en date du 29 mars 2014, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature du Maire au bénéfice des adjoints, ARRETE Article 1 : Monsieur Sébastien KERGROHEN, premier adjoint au Maire, reçoit délégation pour signer, les marchés à procédure adaptée d un montant inférieur ou égal à euros. Article 2 :

6 Monsieur Sébastien KERGROHEN, premier adjoint au Maire, reçoit délégation pour signer en cas d empêchement du Maire, toutes pièces administratives et tous documents relatifs à la délivrance des permis de construire et autres autorisations ou décisions concernant le droit du sol. Article 3 : Monsieur Sébastien KERGROHEN, premier adjoint au Maire, reçoit délégation pour signer en cas d empêchement du Maire, les mandats, les titres, les bordereaux de mandats et de titres. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des actes municipaux et une copie sera adressée à Monsieur le Préfet d Ille et Vilaine ; en outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. 2 ) Arrêté de délégation de signature à la deuxième adjointe Le Maire de la Commune de Mouazé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, fixant à 3 le nombre des adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l élection et de l installation de Madame Sonia LEMOINE en qualité de deuxième adjointe au Maire en date du 29 mars 2014, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature du Maire au bénéfice des adjoints, ARRETE Article 1 : Madame SONIA LEMOINE, deuxième adjointe au Maire, reçoit délégation pour signer, les marchés à procédure adaptée d un montant inférieur ou égal à euros. Article 2 : Madame Sonia LEMOINE, deuxième adjointe au Maire, reçoit délégation pour signer en cas d empêchement du Maire, toutes pièces administratives et tous documents relatifs à la délivrance des permis de construire et autres autorisations ou décisions concernant le droit du sol. Article 3 : Madame Sonia LEMOINE, deuxième adjointe au Maire, reçoit délégation pour signer en cas d empêchement du Maire, les mandats, les titres, les bordereaux de mandats et de titres. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des actes municipaux et une copie sera adressée à Monsieur le Préfet d Ille et Vilaine ; en outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. 3 ) Arrêté de délégation de signature au troisième adjoint

7 Le Maire de la Commune de Mouazé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, fixant à 3 le nombre des adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l élection et de l installation de Monsieur Denis POULLAOUEC en qualité de troisième adjoint au Maire en date du 29 mars 2014, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature du Maire au bénéfice des adjoints, ARRETE Article 1 : Monsieur Denis POULLAOUEC, troisième adjoint au Maire, reçoit délégation pour signer, les marchés à procédure adaptée d un montant inférieur ou égal à euros. Article 2 : Monsieur Denis POULLAOUEC, troisième adjoint au Maire, reçoit délégation pour signer en cas d empêchement du Maire, toutes pièces administratives et tous documents relatifs à la délivrance des permis de construire et autres autorisations ou décisions concernant le droit du sol. Article 3 : Monsieur Denis POULLAOUEC, troisième adjoint au Maire, reçoit délégation pour signer en cas d empêchement du Maire, les mandats, les titres, les bordereaux de mandats et de titres. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des actes municipaux et une copie sera adressée à Monsieur le Préfet d Ille et Vilaine ; en outre une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. Délibération n : Commission intercommunale des impôts directs Le Maire expose les dispositions de l article 1650 A du code général des impôts (CGI) qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu à l article 1609 nonies C du CGI ont la possibilité de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission se substitue de plein droit aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Le 4 ème alinéa du A du XVIII de l article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 apporte une modification importante à ce dispositif. En effet, la CIID devient désormais obligatoire. Cette obligation de création s applique dès à présent, afin que les commissions puissent exercer leurs compétences à compter de Les commissions doivent être créées par délibération dans les conditions prévues à l article 1639 A bis du CGI, c'est-à-dire, avant le 1 er octobre de l année précédent leur mise en place, soit avant la 1 octobre Avant le 1 er janvier 2012, l EPCI propose une liste de 20 titulaires et 20 suppléants (dont

8 4 extérieurs à l EPCI) qui, conformément, à l article 1650 A du CGI, a été établie sur proposition des communes membres de l EPCI. Le directeur des finances publiques arrête une liste de 10 titulaires et 10 suppléants (dont 2 extérieurs) constituant la CIID présidé par le Président de l EPCI ou d un vice-président. Par délibération en date du 21 septembre 2011, le conseil communautaire du Pays d Aubigné a créé cette commission intercommunale des impôts directs. Il convient donc, dès à présent, de proposer une liste de commissaires pour la commune de Mouazé, membre de la communauté de communes du Pays d Aubigné. Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les commissaires suivants : Titulaires : Sonia LEMOINE Jean-Claude BAYLE Suppléants : Sabrina Gobin Sébastien Kergrohen Commission communale des impôts directs L article du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Ils seront désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Compte rendu commission Communication : réunie le 30 avril site internet : mise à jour -- Mouazé Actus : nouvelle maquette, périodicité : trimestriel, financement (publicité) -- Réunions de quartier -- Equipement informatique à la mairie : achat d un portable -- Renouvellement du contrat hébergement OVH : décaler la date afin de fonctionner sur une année civile -- Edition d une page Face Book Elections européennes : du 25 mai 2014 Tour de garde : De 8h à 10h30 : Jean-Claude Bayle, Isabelle Bréjon, Raphaële Lebreton De 10h30 à 13h Nicole Heurtault, Sandrine Stéphan, Thomas Pinault De 13h à 15h30 : Gaëlle Gueneau Terrien, Isabelle Petit Leménager, Marie-Paule Jouin De 15h30 à 18h : Denis Poullaouec, Bertrand Denis, Sébastien Kergrohen

9 Délibération n : Convention pour l accueil des enfants à l accueil de loisirs de Sens de Bretagne : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2013 et donne lecture de la convention pour l accueil des enfants de Mouazé à l accueil de loisirs de Sens de Bretagne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire la participation financière de la commune pour l année 2014, Soit : 6,50 euros par journée de présence et par enfant 3,25 euros par demi-journée de présence et par enfant Et autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Mairie de Sens de Bretagne. Questions diverses : 1 ) Le 24 avril : rencontre Maire, Adjoints et personnel de l école Présentation d un protocole en cas d absence du personnel : -- Téléphoner à la Mairie -- Téléphoner au maire ou à Sonia Lemoine ou à Thomas Pinault -- Téléphoner à ACSE ) Rencontre à Chevaigné le 21 mai : maire et adjoints de Mouazé avec élus de Chevaigné 3 ) Courrier de l association les Pitchounes : -- Utilisation de la salle d activités sise 19 rue de l illet : faire une convention -- Entretien des locaux : voir commission des bâtiments 4 ) Lotissement «le Clos de la Hailée» : rencontre avec le lotisseur Hélio : reprise de contact Lotissement «les Hauts de l Illet» : pose des bordures de trottoirs en septembre enfouissement de la ligne électrique (voir participation financière) 5 ) Commissions de la Communauté de communes du Pays d Aubigné : -- Commission 1 : Transport Habitat Urbanisme : Thierry Lucas, Sébastien Kergrohen -- Commission 2 : Développement économique Emploi - Insertion : Isabelle Bréjon -- Commission 3 : Services (Jeunesse, petite enfance, multi accueil) : Sonia Lemoine -- Commission 4 : Communication Développement numérique: Raphaële Lebreton -- Commission 5 : Cadre de vie Environnement Espace rural : Denis Poullaouec -- Commission 6 : Tourisme Loisirs :Gaëlle Gueneau Terrien Prochain conseil municipal : jeudi 19 juin 2014