OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

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1 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément à l'instruction M14, la régularisation d'affectations comptables ou le financement de dépenses imprévues, nécessitent de procéder à des décisions modificatives ou des transferts de crédits. En conséquence, je vous propose d'approuver les opérations suivantes : A - BUDGET PRINCIPAL 1) La régularisation d'affectations comptables ou de crédits entraînent les modifications budgétaires suivantes : a) en dépenses d'investissement ,00 au : Frais d'études Bâtiments Communaux -20,00 au : Autres matériels de déf. civile Sécurité et Prévention 200,00 au : Mobilier Enseignement 717,00 au : Frais d'études Bâtiments Communaux -717,00 au : Constructions Bâtiments Communaux 420,00 au : Autres immobilisations corporelles MAP/ESCALL 1 050,00 au : Mobilier MAP/ESCALL 149,00 au : Autres immobilisations corporelles MAP/ESCALL -400,00 au : Autres immobilisations corporelles Culture -251,00 au : Autres inst, mat et outillages Police Municipale ,00 au : Autres immobilisations corporelles Communication ,00 au : Mobilier MAP/ESCALL 594,00 au : Mobilier Mini-Crèche 6 916,00 au : Terrains bâtis Foncier 1 264,00 au : Terrains nus Foncier 130,00 au : Autres immobilisations corporelles Crèche Familiale -74,00 au : Autres immobilisations corporelles HG Centre 400,00 au : Autres inst, mat et outillages Bâtiments Communaux ,00 au : Autres immobilisations corporelles Communication ,00 au : Mobilier MAP/ESCALL -808,00 au : Mobilier MAP/ESCALL -40,00 au : Mobilier Vie Locale -63,00 au : Autres immobilisations corporelles Entretien -70,00 au : Autres immobilisations corporelles Communication ,00 au : Terrains aménagés Espaces Verts 3 365,00 au : Frais d'études Espaces Verts 1 900,00 au : Autres immobilisations corporelles Logistique ,00 au : Matériel Informatique 238,00 au : Autres immobilisations corporelles Enseignement -288,00 au : Autres immobilisations corporelles MAP/ESCALL 6 549,00 au : Autres immobilisations corporelles Jeunesse ,00 au : Logiciels Informatique

2 ,00 au : Installations, matériels et outillages Informatique 4 000,00 au : Matériel Informatique -116,00 au : Autres immobilisations corporelles Imprimerie TOTAL ,00 b) en recettes d'investissement ,00 au : Virement de la section de fonctionnement ,00 au : Subvention Bâtiments Communaux TOTAL ,00 c) en dépenses de fonctionnement ,00 au : Virement à la section d'investissement 450,00 au : Primes d'assurance Affaires Juridiques -284,00 au : Locations immobilières Communication 284,00 au : Frais d'affranchissement Communication -151,00 au : Alimentation restauration scolaire 151,00 au : Autres charges exceptionnelles restauration scolaire -11,00 au : Documentation générale et technique école de musique 11,00 au : Charges div de la gestion courante école de musique -8,00 au : Frais de nettoyage des locaux des sports 8,00 au : Charges diverses de la gestion courante des sports -30,00 au : Transports collectifs sports 30,00 au : Charges diverses de la gestion courante jeunesse -21,00 au : Autres matières et fournitures Mini-Crèche 21,00 au : Voyages et déplacements Mini-Crèche ,00 au : Autres charges Paie 2 000,00 au : Honoraires Ressources Humaines -8,00 au : Divers Communication 8,00 au : Autres Charges financières Communication -2,00 au : Divers Honoraires Sport 2,00 au : Charges Diverses Sport -57,00 au : Fournitures petit équipement Sécurité et Prévention -100,00 au : Fournitures petit équipement Sécurité et Prévention 157,00 au : Entretien et Réparations Sécurité et Prévention -79,00 au : Autres fournitures Halte-garderie du Bourg 79,00 au : Entretien et Réparations Halte-garderie du Bourg 6 500,00 au : Frais d'actes et contentieux Affaires Juridiques ,00 au : Terrains Espaces Verts 3 000,00 au : Carburants Matériels Espaces Verts ,00 au : Terrains Espaces Verts 1 500,00 au : Carburants Matériels Espaces Verts -318,00 au : Autres fournitures Communication 318,00 au : Entretien et réparations Communication ,00 au : Autres services extérieurs Jeunesse 2 000,00 au : Locations immobilières Jeunesse 20,00 au : Autres fournitures non stockées Sécurité et Prévention -269,00 au : Fournitures petit équipement Sport 269,00 au : Divers Honoraires Sport -170,00 au : Locations immobilières Communication ,00 au : Locations mobilières Communication 928,00 au : Publications Communication 1 081,00 au : Réceptions Communication 170,00 au : Frais affranchissement Communication

3 24 631,00 au : Cotisations assurance Protection Sociale -200,00 au : Fournitures de petit équipement Enseignement ,00 au : Autres charges Paie 4 000,00 au : Voyages et déplacements Formation ,00 au : Locations mobilières Communication 2 577,00 au : Annonces et insertions Communication 3 534,00 au : Divers Communication -26,00 au : Publications Communication 26,00 au : Cotisations Assedic Communication -178,00 au : Documentation Médiathèque 178,00 au : Fournitures scolaires Enseignement 1 800,00 au : Autres fourn. non stockées Bâtiments Communaux ,00 au : Locations mobilières Bâtiments Communaux ,00 au : Autres charges Paie 5 000,00 au : Annonces et insertions Formation ,00 au : Locations mobilières Sport ,00 au : Transports collectifs sports -880,00 au : Alimentation Culture 750,00 au : Fêtes et cérémonies Culture 130,00 au : Remboursement de frais Culture -150,00 au : Frais de gardiennage Culture 150,00 au : Autres charges financières Culture -200,00 au : Cotisations ASSEDIC Culture 200,00 au : Bourses et prix Culture -158,00 au : Entretien et réparations Médiathèque 158,00 au : Autres fournitures non stockées Médiathèque ,00 au : Fournitures de petit équipement MAP/ESCALL -478,00 au : Autres fourn. non stockées Relations Internationales 478,00 au : Fêtes et cérémonies Relations Internationales -268,00 au : Fournitures de petit équipement Sport 268,00 au : Honoraires Sport -139,00 au : Documentation Médiathèque 139,00 au : Fournitures de petit équipement Médiathèque ,00 au : Honoraires Finances 2 186,00 au : Taxes foncières Finances -149,00 au : Fournitures de petit équipement MAP/ESCALL -60,00 au : Divers Cabinet du Maire 60,00 au : Fournitures de petit équipement Cabinet du Maire 6 950,00 au : Locations mobilières Culture 3 850,00 au : Fêtes et cérémonies Culture 600,00 au : Annonces et insertions Culture 251,00 au : Versements à des org. de formation Police Municipale -348,00 au : Locations mobilières Communication 348,00 au : Publications diverses Communication 1 026,00 au : Annonces et insertions Communication -80,00 au : Autres fournitures non stockées HG Profondine 80,00 au : Fêtes et cérémonies Mini-Crèche 2 600,00 au : Autres fournitures non stockées MAP/ESCALL -594,00 au : Fournitures de petit équipement Mini-Crèche 8 348,00 au : Titres annulés sur exercices antérieurs Jeunesse -488,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL 488,00 au : Cotisations Assedic MAP/ESCALL -286,00 au : Autres matières et fournitures Sport 286,00 au : Fêtes et cérémonies Sport -78,00 au : Frais de colloques et séminaires RAM

4 78,00 au : Autres fournitures non stockées RAM ,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL 1 785,00 au : Fêtes et cérémonies Communication ,00 au : Autres charges Paie 5 000,00 au : Annonces et insertions Formation -121,00 au : Locations mobilières Communication 121,00 au : Frais affranchissement Communication -133,00 au : Fêtes et cérémonies Communication 133,00 au : Cotisations Assedic Communication -400,00 au : Entretien et réparations Informatique 400,00 au : Autres fournitures non stockées Informatique ,00 au : Honoraires Foncier -861,00 au : Concours divers Documentation 861,00 au : Documentation générale et technique Documentation 208,00 au : Réceptions MAP/ESCALL -800,00 au : Fêtes et cérémonies Médiathèque 800,00 au : Autres fournitures non stockées Médiathèque -82,00 au : Documentation générale et technique Médiathèque 82,00 au : Fournitures de petit équipement Médiathèque ,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL 1 100,00 au : Fêtes et cérémonies MAP/ESCALL -304,00 au : Publications Communication 304,00 au : Cotisations Assedic Communication -130,00 au : Fournitures diverses Crèche Familiale -152,00 au : Fêtes et cérémonies Démocratie Locale 152,00 au : Cotisations Assedic Démocratie Locale -463,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL 463,00 au : Autres impôts MAP/ESCALL 74,00 au : Fournitures de petit équipement HG Centre -50,00 au : Locations mobilières Culture 50,00 au : Autres fournitures non stockées Communication -30,00 au : Locations mobilières Ecole de Musique 30,00 au : Autres fournitures non stockées Ecole de Musique -190,00 au : Alimentation restauration scolaire 190,00 au : Transport de biens Restauration Scolaire -200,00 au : Prestations de services Informatique 200,00 au : Concours divers Informatique -400,00 au : Locations mobilières Bâtiments Communaux -34,00 au : Documentation générale Médiathèque 34,00 au : Fournitures de petit équipement Médiathèque 3 404,00 au : Publications Communication ,00 au : Carburants Garage 2 600,00 au : Entretien matériel roulant Garage -313,00 au : Autres frais divers Affaires Juridiques 313,00 au : Frais d'actes et contentieux Affaires Juridiques 1 831,00 au : Rémunérations diverses MAP/ESCALL 40,00 au : Autres fournitures non stockées Vie Locale -8,00 au : Concours divers Ecole de Musique 8,00 au : Fournitures de petit équipement Ecole de Musique 63,00 au : Fournitures de petit équipement Entretien -408,00 au : Prestations de services Population 408,00 au : Autres services extérieurs Population ,00 au : Prestations de services Informatique 1 000,00 au : Autres fournitures non stockées Informatique -972,00 au : Locations mobilières Communication

5 382,00 au : Publications Communication 590,00 au : Réceptions Communication -160,00 au : Fêtes et cérémonies MAP/ESCALL 137,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL 23,00 au : Autres fournitures non stockées MAP/ESCALL -717,00 au : Publications Communication 717,00 au : Prestations de services Communication ,00 au : Autres fourn. non stockées Relations Internationales 6 550,00 au : Fêtes et cérémonies Relations Internationales -359,00 au : Documentation Ecole de Musique 339,00 au : Fournitures de petit équipement Ecole de Musique 42,00 au : Autres fournitures non stockées Ecole de Musique -21,00 au : Locations mobilières Ecole de Musique -600,00 au : Frais de gardiennage Culture -350,00 au : Bourses et prix Culture 500,00 au : Autres impôts Culture 100,00 au : Cotisations ASSEDIC Culture 350,00 au : Autres fournitures non stockées Culture -800,00 au : Maintenance Informatique 800,00 au : Frais de télécommunication Informatique ,00 au : Autres charges Paie 600,00 au : Honoraires Protection Sociale 3 000,00 au : Voyages et déplacements Formation -37,00 au : Autres fournitures non stockées Communication 107,00 au : Réceptions Communication ,00 au : Autres charges Paie 1 200,00 au : Annonces et insertions Formation -617,00 au : Energie - Electricité MAP/ESCALL -200,00 au : Réceptions MAP/ESCALL -120,00 au : Frais de nettoyage des locaux MAP/ESCALL 1 308,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL -66,00 au : Concours divers Espaces Verts 66,00 au : Fournitures de petit équipement Espaces Verts -350,00 au : Locations immobilières Jeunesse 350,00 au : Fournitures de petit équipement Jeunesse ,00 au : Rémunérations diverses Entretien 1 165,00 au : Entretien et réparations Entretien ,00 au : Fêtes et cérémonies CME/CJ -766,00 au : Locations mobilières Jeunesse 766,00 au : Autres charges exceptionnelles Jeunesse -70,00 au : Réceptions Culture 70,00 au : Bourses et prix Culture ,00 au : Taxes et impôts Garage ,00 au : Autres fournitures non stockées Garage 3 652,00 au : Entretien et réparations Garage 400,00 au : Carburants Garage -5,00 au : Autres impôts Médiathèque 5,00 au : Primes d'assurance Médiathèque -32,00 au : Entretien et réparations Ecole de Musique 31,00 au : Autres fournitures non stockées Ecole de Musique ,00 au : Honoraires Finances 2 773,00 au : Locations mobilières Garage -123,00 au : Maintenance Sécurité et Prévention 123,00 au : Fournitures de petit équipement Sécurité et Prévention -70,00 au : Concours divers Espaces Verts

6 70,00 au : Locations mobilières Espaces Verts -60,00 au : Catalogues et imprimés CME/CJ 60,00 au : Alimentation Cabinet du Maire -40,00 au : Publications Communication 40,00 au : Autres impôts Communication ,00 au : Prestations de services Informatique ,00 au : Locations mobilières Informatique ,00 au : Maintenance Informatique ,00 au : Locations mobilières Sport 1 000,00 au : Transports collectifs sports -238,00 au : Fournitures de petit équipement Enseignement -540,00 au : Locations mobilières MAP/ESCALL 540,00 au : Fêtes et cérémonies MAP/ESCALL 288,00 au : Fournitures de petit équipement MAP/ESCALL ,00 au : Réceptions RDV des Aînés 1 828,00 au : Alimentation RDV des Aînés -75,00 au : Fêtes et cérémonies RAM 75,00 au : Frais de colloques et séminaires RAM ,00 au : Locations mobilières Jeunesse ,00 au : Autres services extérieurs Jeunesse ,00 au : Transports collectifs Jeunesse ,00 au : Fournitures de petit équipement Jeunesse -179,00 au : Honoraires Relations Internationales 179,00 au : Autres fourn. non stockées Relations Internationales 328,00 au : Formation Police Municipale -147,00 au : Documentation Ecole de Musique 147,00 au : Autres fournitures non stockées Ecole de Musique -10,00 au : Autres matières et fournitures Mini-Crèche 10,00 au : Fêtes et cérémonies Mini-Crèche -99,00 au : Fournitures de petit équipement Mini-Crèche 99,00 au : Entretien et réparations Mini-Crèche ,00 au : Ind. de préavis et de licenciement Protection Sociale 5 000,00 au : Versements à des organismes de formation Formation ,00 au : Autres charges Paies 2 000,00 au : Versement de transport Paies ,00 au : Autre personnel extérieur Formation 8 000,00 au : NBI, SFT et IR Paies ,00 au : Médecine du travail, pharmacie Paies 6 000,00 au : Indemnités Paies -250,00 au : Cotisations au CNFPT Paies 250,00 au : Autres fournitures non stockées Protection sociale ,00 au : Maintenance Informatique -300,00 au : Autres impôts Médiathèque 300,00 au : Autres fournitures non stockées Médiathèque -15,00 au : Publications Communication 15,00 au : Autres fournitures non stockées Communication -209,00 au : Catalogues et imprimés Bureau d'etudes 209,00 au : Fournitures administratives Bureau d'etudes ,00 au : Cotisations Retraite Paies 550,00 au : Indemnités Paies ,00 au : Autres indemnités Paies ,00 au : Rémunération Paies 1 000,00 au : Autres emplois insertion Paies ,00 au : Cotisations URSSAF Paies 116,00 au : Fournitures administratives Imprimerie

7 -95,00 au : Documentation Ecole de Musique -31,00 au : Entretien et réparations Ecole de Musique 80,00 au : Fournitures de petit équipement Ecole de Musique 46,00 au : Autres fournitures non stockées Ecole de Musique ,00 au : Prestations de services Population ,00 au : Achat de prestations Maintien à Domicile -90,00 au : Fêtes et cérémonies Crèche Familiale 90,00 au : Formation Crèche Familiale TOTAL ,00 d) en recettes de fonctionnement 450,00 au : Autres produits exceptionnels Affaires Juridiques 6 500,00 au : Autres produits exceptionnels Affaires Juridiques ,00 au : Remboursement séc. soc. Protection Sociale ,00 au : Autres participations Culture 1 000,00 au : Droits de place Culture 8 348,00 au : Autres participations Jeunesse 183,00 au : Autres produits MAP/ESCALL 87,00 au : Mandats annulés sur ex. antérieurs MAP/ESCALL 101,00 au : Mandats annulés sur ex. antérieurs MAP/ESCALL 328,00 au : Participation autres redevables Police Municipale ,00 au : Remboursement rémunérations Protection Sociale TOTAL ,00 2) Par délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2006, vous avez approuvé l'acquisition des locaux de l'ouche Colin dans lesquels sont installés les ateliers municipaux. Pour procéder à cette acquisition, il convient de modifier le budget de la manière suivante : a) en dépenses réelles d'investissement ,00 au : Terrains bâtis (prix acquisition + frais d'actes) Foncier TOTAL ,00 b) en recettes réelles d'investissement ,00 au : Emprunts Finances TOTAL ,00 3) La réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2006 modifie le système des provisions. Il convient donc de modifier le budget de la manière suivante : a) en dépenses réelles d'investissement ,58 au : Solde d'exécution reporté TOTAL ,58 b) en recette d'ordre d'investissement ,58 au : Virement de la section de fonctionnement TOTAL ,58

8 c) en dépenses d'ordre de fonctionnement ,58 au : Virement à la section d'investissement TOTAL ,58 d) en recettes réelles de fonctionnement ,58 au : Reprise sur prov. pour risques et charges exceptionnels TOTAL ,58 4) Chaque année, les frais d'études suivis de réalisation de l'année N-1 doivent faire l'objet d'écritures comptables pour être intégrés dans le patrimoine. Ces opérations patrimoniales s'équilibrent en dépenses et en recettes, d'où les inscriptions budgétaires suivantes : a) en recettes d'ordre d'investissement 591,00 au : Frais d'études Travaux Hôtel de Ville 207,00 au : Frais d'études Travaux Maternelle Centre 283,00 au : Frais d'études Travaux Maternelle Centre ,00 au : Frais d'études Travaux Ecole de Musique 3 920,00 au : Frais d'études Travaux salle de répétition Théâtre 1 436,00 au : Frais d'études Travaux culture 709,00 au : Frais d'études Travaux réfection de l'église 425,00 au : Frais d'études Travaux Gymnase Douet 1 165,00 au : Frais d'études Travaux Gymnase Martellière ,00 au : Frais d'études Travaux Salle Sportive Fontaine 1 346,00 au : Frais d'études Travaux Vestiaires Profondine ,00 au : Frais d'études Travaux Golf ,00 au : Frais d'études Travaux Centre A. Verbe 2 034,00 au : Frais d'études Travaux électricité bât. communaux ,00 au : Frais d'études Travaux locaux E.V pépinières 180,00 au : Frais d'études Travaux divers bâtiments - Alarmes - 285,00 au : Frais d'insertion Achat véhicules neufs 273,00 au : Frais d'insertion Travaux toitures Ecole Mat. Martellière 308,00 au : Frais d'insertion Travaux Salle de Théâtre Profondine 757,00 au : Frais d'insertion Travaux sol Gymnase Ouche Quinet 359,00 au : Frais d'insertion Construction équip. sportif Fontaine 4 258,00 au : Frais d'insertion Travaux Centre de Loisirs A. Verbe 348,00 au : Frais d'insertion Travaux électricité Centre R. Couillaud 5 338,00 au : Frais d'insertion Extension vestiaires locaux E.E 241,00 au : Frais d'insertion Travaux divers E.V 99,00 au : Frais d'insertion Travaux station de pompage 50,00 au : Frais d'insertion Logiciel de gestion de marchés TOTAL ,00 b) en dépenses d'ordre d'investissement 591,00 au : Travaux Hôtel de Ville 207,00 au : Travaux Maternelle Centre 283,00 au : Travaux Maternelle Centre ,00 au : Travaux Ecole de Musique 3 920,00 au : Travaux salle de répétition Théâtre Profondine 1 436,00 au : Travaux culture

9 709,00 au : Travaux réfection de l'église 425,00 au : Travaux Gymnase Douet 1 165,00 au : Travaux Gymnase Martellière ,00 au : Travaux Salle Sportive Fontaine 1 346,00 au : Travaux Vestiaires Profondine ,00 au : Travaux Golf ,00 au : Travaux Centre A. Verbe 2 034,00 au : Travaux électricité bâtiments communaux ,00 au : Travaux locaux E.V pépinières - Vestiaires - 180,00 au : Travaux divers bâtiments - Alarmes - 285,00 au : Achat véhicules neufs 273,00 au : Travaux toitures Ecole Maternelle Martellière 308,00 au : Travaux Salle de Théâtre Profondine 757,00 au : Travaux sol Gymnase Ouche Quinet 359,00 au : Construction équipement sportif Fontaine 4 258,00 au : Travaux Centre de Loisirs A. Verbe 348,00 au : Travaux électricité Centre Culturel R. Couillaud 5 338,00 au : Extension vestiaires locaux E.E Pépinières 241,00 au : Travaux divers E.V 99,00 au : Travaux station de pompage 50,00 au : Logiciel de gestion de marchés TOTAL ,00 5) Chaque année, les amortissements des biens de l'exercice doivent faire l'objet d'écritures d'ordre. La régularisation d'affectations comptables entraîne les modifications budgétaires suivantes : a) en recettes d'ordre d'investissement ,00 au : Amortissements Concessions et brevets 10,00 au : Amortissements Autre matériel et outillage d'incendie 560,00 au : Amortissements Autre matériel et outillage techniques 10,00 au : Amortissements Matériel informatique 70,00 au : Amortissements Mobilier 5 100,00 au : Amortissements Autres immobilisations TOTAL 0,00 Le Conseil Municipal, après délibéré à la majorité absolue 30 voix pour 5 abstentions accepte les propositions énoncées ci-dessus

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