Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

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1 Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement Autres Immobilisations Incorporelles , , , ,31 Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages Installations générales, agencements divers 7 464, , , ,03 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique , , , ,45 Mobilier 2 256, ,22 342,25 793,54 Autres Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Prêts au personnel et aux tiers , , ,59 Titres financiers immobilisés Dépôts et cautionnements versés 5 560, , , , , , ,14 STOCKS Matières premières et fournitures consommées Stocks de marchandises COMPTES DE TIERS Avances et acomptes versés 764,50 Personnel et comptes rattachés 129,47 129,47 Caisses sociales (sur rémunérations) Etat et autres collectivités publiques Débiteurs divers (dons et subventions à recevoir) 440,00 129,47 129, ,50 COMPTES FINANCIERS (DISPONIBILITES) Valeurs mobilières de placement , , ,00 Chèques à encaisser Banques - CCP , , ,30 Comptes sur livrets , , ,86 Intérêts courus à recevoir , , ,07 Certificat de dépôt Caisse 54,04 54,04 359, , , ,15 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance , , , , , ,67 TOTAL ACTIF , , , ,46

2 Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 PASSIF TOTAL N TOTAL N - 1 FONDS ASSOCIATIFS Dotation non consomptible , ,00 Dotation consomptible , ,00 Dotations consomptibles inscrites au résultat , ,63 Report à nouveu créditeur , ,94 Report à nouveau débiteur Résultat de l' exercice , , , ,07 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AMORTISSABLES Subventions d'investissement Subvention d'investion virée au résultat PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour départ à la retraite Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur dons FONDS DEDIES DETTES FINANCIERES Emprunts auprès des établissements bancaires ou de crédit Emprunts et dettes auprès d'organismes publics Intérêts courus sur emprunts externes Intérêts courus sur emprunts internes Dépôts et cautionnements reçus COMPTES DE TIERS Fournisseurs , ,73 Fournisseurs - Factures non parvenues , ,37 Personnel et comptes rattachés 2 542,75 Dettes pour congés à payer (sans les charges) 3 708, ,16 Charges sociales et taxe sur salaire provisionnés sur congés à payer 1 831, ,18 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux , ,23 Etat et autres collectivités locales Créditeurs divers , , , ,39 COMPTES DE TRESORERIE (DETTES FINANCIERES) Banques et CCP Intérêts courus à payer / Banques Produits constatés d'avance TOTAL PASSIF , ,46

3 Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 CHARGES TOTAL EXERCICE N TOTAL EXERCICE N-1 RESULTAT Résultat de l'exercice : excédent , ,76 CONSOMMATIONS Achats petits équipements 2 214, ,19 Achats fournitures administratives 2 576, , , ,48 SERVICES EXTERIEURS Sous-Traitance 478, ,07 Locations, charges locatives et de copropriété , ,48 Entretiens & maintenances , ,30 Primes d'assurances 1 601, ,63 Etudes et recherches ,29 Documentation, colloques, conférences 1 637, ,38 Personnel détaché Honoraires , ,77 Annonces publicitaires, brochures et publications , ,90 Frais de collecte de fonds Transport de biens et d'usagers 3 053, ,41 Déplacements, missions, réceptions , ,41 Frais postaux et de télécommunication 1 539, ,30 Services bancaires (hors intérêts et agios) 276,92 680,26 Cotisations versées Autres services , ,91 CHARGES FISCALES ET DE PERSONNEL Taxes calculées sur les rémunérations , ,29 Autres impôts et taxes Rémunérations et primes brutes , ,09 Variation des congés payés (+ ou -) avec charges ,79 635,68 Charges sociales , ,17 Autres charges de personnel , , , ,20 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE Subventions , ,82 Charges diverses de gestion courante 806,44 Autres charges diverses de gestion courante , ,82 CHARGES FINANCIERES Charges financières 67,66 44,61 Moins-values nettes sur cession de VMP Perte de change 67,66 44,61 CHARGES EXCEPTIONNELLES (hors dotations aux provisions) Valeur nette comptable des immobilisations cédées Autres charges exceptionnelles DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotation aux amortissements (exploitation) 5 524, ,60 Dotation aux provisions (exploitation) Dotation aux provisions (financier) Dotation aux amortissements (exceptionnel) Dotation aux provisions (exceptionnel) 5 524, ,60 ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES TOTAL GENERAL , ,38

4 Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 PRODUITS TOTAL EXERCICE N TOTAL EXERCICE N-1 RESULTAT Résultat de l'exercice : déficit SUBVENTIONS RECUES / DOTATION REPRISE Subventions affectées , ,91 Dotation consomptible reprise en résultat , ,91 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Quote-part dotation consomptible , ,00 Produits divers de gestion courante , , , ,00 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers ,85 Plus-values nettes sur VMP , ,22 Autres produits financiers , , , ,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur exercices antérieurs Quote-part de subventions virées au cpte de résultat Autres produits exceptionnels REPRISE D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprise sur amortissements (exploitation) Reprise sur provisions (exploitation) Reprise sur provisions (financier) Reprise sur provisions (exceptionnel) Ressources non utilisées des exercices antérieurs Transfert de charges 24,89 817,33 TOTAL GENERAL , ,38

5 Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France DETAIL DE COMPTES DE BILAN Exercice 2011 en Euros Données n cpte B libellés comptes de bilan Autres Immobilisations incorporelles Concessions, licences, brevets , , Amortissements concessions, licences, brevets , , , ,31 1 Matériel de bureau et informatique Matériel de bureau et informatique , , Amortissements matériel de bureau et informatique , , , ,45 1 Mobilier Mobilier 2 256, , Amortissements mobilier , ,93 342,25 793,54 1 Prêts au personnel et aux tiers Prestations au personnel , , , ,59 1 Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements 5 560, , , ,22 1 Avances et acomptes versés Avances et acomptes versés 764,50 764,50 1 Personnel et comptes rattachés Rémunération personnel 129,47 129,47 1 Débiteurs divers Créditeurs divers 440,00 440,00 1 Valeurs mobilières de placement Obligations , , , ,00 1 Banques - CCP Société Générale , , Société Générale ,58 146, Virements Internes 2 000, , ,30 1 Comptes sur livret Livret A , , Livret , , , ,86 1 Intérêts courus à recevoir Intérêts courus à recevoir , , , ,07 1 Caisse Caisse 54,04 359,92 54,04 359,92 1 Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance , , , ,67 1 Installations, agencements Travaux agencements 7 464, , Amortissements agencements , , , ,03 1 Dotation non consomptible Fonds statutaires non consomptibles , , , ,00 1 Dotation consomptible Autres fonds pour dotation consomptible , , , ,00 1 Dotations consomptibles inscrites au résultat Autres fonds pour dotation consomptible incrite au résultat , , , ,63 1 Report à Novueau créditeur Report à Nouveau , , , ,94 1 Fournisseurs Fournisseurs , , , ,73 1 Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs - Factures non parvenues , , , ,37 1 Personnel et comptes rattachés Rémunération personnel ,75

6 Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France DETAIL DE COMPTES DE BILAN Exercice 2011 en Euros n cpte B libellés comptes de bilan ,75 1 Dettes pour congés à payer (sans les charges) Dettes provision pour conges , , , ,16 1 Charges sociales et fiscales provisionnées sur congés à payer Charges sociales sur congés payés , , , ,18 1 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux URSSAF , , Retraite , , Garp , Organismes sociaux charges à payer , , Taxes sur les salaires , , , ,23 1 Créditeurs divers Charges à payer , , , , , ,76

7 Ecole des Neurosciences Paris-Ile-de-France DETAIL DES COMPTES DE RESULTAT 2011 en Euros n cpte libellé cpt résultat Achats petits équipements Fourn. ent. et petit equip , , , ,19 1 Honoraires Honoraires , , Honoraires Comptables , , Honoraires CAC 6 673, , Frais d'acte et contentieux 50, , , ,77 1 Annonces publicitaires, brochures et publications Publicité 7 686, Annonces insertions 2 990, Cadeaux clientèle 2 212, , Primes 1 500, Catalogues imprimés 3 547, Pourboires 2, , ,90 1 Transports de biens et d'usagers Transports administratifs 849, Coursiers 2 204, , , ,41 1 Déplacements, missions, réceptions Voyages et déplacements , , Missions , Réceptions , , SEMINAIRE , , ,41 1 Frais postaux et de télécommunications Affranchissements 394,64 947, Téléphone 1 144, , , ,30 1 Services bancaires Autres frais de banque 276,92 680,26 276,92 680,26 1 Taxes calculées sur les rémunérations Taxe sur salaires , , Form. continue organismes 4 069, , , ,29 1 Achats fournitures administratives Fournitures de bureau 2 576, , , ,29 1 Rémunérations et primes brutes Appointements , , , ,09 1 Variation des congés payés Prov. congés payés brut ,03 376, Prov. congés payés charges -807,76 259, ,79 635,68 1 Charges sociales URSSAF , , Mutuelles 780, Retraite , , GARP , , ,17 1 Autres charges de personnel Autres charges sociales , , Médecine du travail 1 399, , Stage formation Pro , , , ,97 1 Subventions Subv.ass.part.vie so , , , ,82 1 Charges diverses de gestion courante Autr chges diverses de gestion 806,44 806,44 1 Charges financières Int. sur comptes courants 67,66 44,61 67,66 44,61 1 Sous-traitance Sous traitance générale 478, ,07 478, ,07 1 Dotations aux amortissements Dot. amort. immob. incorp , , Dot. amort. immob. corp , , , ,60 1 Locations et charges locatives Locations immobilières , , Locations mobilières 1 463, , Charges locatives 314, Ent. sur biens immobiliers 4 376, Ent. sur biens mobiliers 3 003, , , ,48 1 Prestations informatiques MAINTENANCE INFORMATIQUE , , , ,30 1 Primes d'assurances Assurances 1 601, , , ,63

8 Ecole des Neurosciences Paris-Ile-de-France DETAIL DES COMPTES DE RESULTAT 2011 en Euros 1 Etudes et recherches Etudes et recherches , ,29 1 Documentations, colloques, conférences Documentation technique 339,60 29, Colloques séminaires conf , , , ,38 1 Produits divers de gestion courante Participation animation , , , ,00 1 Produits financiers Revenus titre placement , ,85 1 Plus-values nettes sur VMP Prod. nets cess. titre plac , , , ,22 1 Autres produits financiers Autres produits financiers , , , , Transfert charges d'exploit. -24,89-817,33-24,89-817,33 1 Subventions affectées Subventions d'exploitation , , , ,91 1 Quote-part dotation consomptible Reprise dotation consomptible , , , , , ,76

9 ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 ANNEXE AU 31 DECEMBRE 2011 Les notes ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 31 Décembre 2011, par la Direction de la Fondation. Total du bilan avant répartition : Total des charges : Total des produits : Résultat : FAITS MAJEURS La fondation de coopération scientifique «Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France, a été créée par le décret du 21 mars 2007 dans le cadre de l article L du Code de la Recherche. Depuis septembre 2009, les doctorants n ont plus de contrat de CDD avec la Fondation. En effet, ils sont maintenant payés par l Université où ils évoluent. En contrepartie, l Université perçoit des subventions de l ENP. La mise en place des conventions entre l Université et l ENP étant parfois assez longue, l ENP a décidé d octroyer des prêts aux doctorants le temps qu ils signent leur contrat. 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES CADRE LEGAL DE REFERENCE Les comptes de l exercice 2011 sont établis conformément aux règlements relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité d exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Le cas échéant, les comptes ont été établis en application des règlements CRC du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation des actifs et CRC du 12/12/2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. L avis du 5 Février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation a été appliqué à compter de l exercice Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires).

10 ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leur valeur d entrée dans le patrimoine. Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l exercice si le cours de ces valeurs est inférieur à leur coût d acquisition. REGLES ET METHODES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT Dons Les dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat quelle que soit leur destination finale, financement de dépenses à caractère de charges ou à caractère d investissement. Comme ils constituent une ressource principale et non accessoire, ils sont constatés en exploitation et non en exceptionnel. Pour ce qui concerne la règle de rattachement des produits à l exercice : sont enregistrés sur l exercice, les dons datés de l exercice, même s ils sont encaissés après la date de clôture, lorsqu ils sont versés par chèques, cartes bleues ou virements, sont enregistrés sur l exercice, les dons reçus avant la clôture pour les dons en numéraire. Subventions de fonctionnement - Les subventions d exploitation sont traitées conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable. L éventuelle quote-part de l exercice non utilisée à la clôture de l exercice donne lieu au constat d une charge, en «engagements à réaliser sur ressources affectées». - La dotation consomptible reprise en résultat permet d affecter en produit la partie consomptible annuelle de la dotation initiale. En 2011, la reprise de la dotation consomptible est conforme à la décision du Conseil lors de la validation du budget. 3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les biens sont amortis sur la base de leur valeur d acquisition, et pour leur durée d usage et en mode linéaire : - Immobilisations Incorporelles o Licences, brevets logiciels 1 et 5 ans - Immobilisations Corporelles o AAI Divers o Matériel de bureau et informatique o Mobilier 10 ans 3 et 5 ans 5 ans - Mise à disposition L assistance publique Hôpitaux de Paris, met à disposition les éléments suivants : o Locaux d une superficie de 21,69 m 2 o Cinq places de stationnement sur le parking de l hôpital, o Emplacement des plaques et panneaux de signalisation «ENP»

11 ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Ce poste a évolué comme suit au cours de l exercice. Portefeuille au 31 décembre Acquisitions de la période Cessions de la période Portefeuille au 31 Décembre Plus-value réalisée lors des ventes Moins-value réalisée lors des ventes 0 Plus-value latente sur le portefeuille au 31 Décembre Moins-value latente sur le portefeuille au 31 Décembre Toutefois, compte tenu de l engagement de la Fondation à conserver ces titres de placement jusqu à la date d échéance, la moins value latente n a pas été comptabilisé. Disponibilités Les 2 comptes livret ouverts en 2009 s élèvent à contre en Les intérêts courus à recevoir au 31 décembre 2011 s élèvent à ,59. Charges constatées d avance Les charges constatées d avance pour correspondent aux subventions versées aux universités pour la rémunération des doctorants concernant l année universitaire de 2011/ 2012 (soit 8 mois de charges constatées d avance).

12 ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre NOTES SUR LE BILAN PASSIF Fonds associatifs Ils enregistrent la valeur d origine des dotations consomptibles et non consomptibles consenties par les fondateurs. Ce tableau précise aussi la part consommée sur l exercice de la dotation consomptible. Dotation CEA (a) Dotations consomptibles report N-1 Dotations consomptibles reçues dans l exercice Part de la dotation consommée sur l exercice Total dotations consomptibles à la clôture , Dotation CNRS (b) , Dotation INSERM ( c) , Dotation UPMC (d) , Dotation Université Paris XI (e) , Dotation non consomptible Dotation Etat (g) , Dotation consommée Total Dotation consomptible totale prévue aux statuts : (a) à libérer sur 5 ans. (b) à libérer sur 5 ans. (c) à libérer sur 5 ans. (d) à libérer sur 5 ans. (e) à libérer sur 5 ans. (f) libérer intégralement Les sommes indiquées dans le tableau ci-dessus ont été versées entre le 1 er janvier et le 31 décembre, l exercice 2011 comportant 12 mois. En vertu des statuts, «la fraction de la dotation susceptible d être consommée annuellement ne peut excéder 20% du montant initial de la part consomptible de la dotation». Aussi, sur l exercice 2011, le montant maximum pouvant être consommé s élève à Le budget 2011 voté en Conseil d Administration du 14 décembre 2011 s élève à , il a été prélevé ce montant sur les dotations totales consomptibles. La quote-part de la dotation ainsi consommée a été enregistrée en produit dans la rubrique «Part dotation consomptible». Subventions La Fondation n a pas reçu de subvention d investissement sur l exercice 2011.

13 ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Provisions Néant Fonds dédiés Néant Etat des dettes Montant Brut A 1 an au plus Fournisseurs Fournisseurs, factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL an - 5 ans A + de 5 ans Détail fournisseurs factures non parvenues Honoraires 2011 Commissaire aux comptes Foucat et Associés Honoraires Expert-comptable SFPB 4T Maintenance 285 TOTAL Détail des dettes fiscales et sociales Congés à payer (Brut) Urssaf Retraite Charges sociales sur congés à payer Formation professionnelle Taxe sur les salaires TOTAL Détail des autres dettes Les autres dettes pour correspondent aux subventions à verser aux universités pour la rémunération des doctorants concernant l année universitaire 2011/2012 (soit 4 mois de dettes).

14 ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Les produits Les subventions perçues en 2011 s élèvent à contre en L ENP a perçu de participations aux animations. Les produits financiers 2011 s élèvent à contre en Les membres du Conseil d Administration de la Fondation «Ecole des Neurosciences de Paris Ile de France» ne perçoivent aucune rémunération. 7. Effectif moyen employé pendant l exercice : Engagement retraite Les engagements de retraite de la Fondation ne sont pas valorisés au , car non significatif.

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