Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Février 2015 à 20h30 Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il était utile de réfléchir au recensement des besoins de mutualisation. Il est précisé que ce ne sont que des propositions, et qu il n y a aucune obligation de la Commune visà-vis de la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité décide de proposer la mutualisation : - Services opérationnels : Eau et Assainissement Transport Prévention et Sécurité, - Services Fonctionnels : Affaires juridiques, sans les marchés publics, Communication, Informatique - Les équipements, - Le matériel, - Les achats. Roselyne Lechat, Conseillère Municipale, s interroge sur le fait de mutualiser le matériel. Il est décidé, à 8 voix contre 7, de laisser le matériel dans les propositions de mutualisation. Renouvellement de la Convention Caniroute Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une convention a été signée pour 3 ans avec la Société Caniroute pour le ramassage d animaux errants. Celle-ci étant arrivée à la fin du délai, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal s il accepte de renouveler cette convention, qui n a aucun coût direct pour la Commune. Le Conseil accepte à l unanimité. Révisions des ordinateurs de l Ecole Le Conseil Municipal est informé que différents devis ont été établis pour la révision complète de tous les ordinateurs de l Ecole. Un de chez Delta Technologie de 1416 TTC et un d Easy Clic, entreprise de La Ferté-Bernard, pour un montant de TTC. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de choisir l entreprise Easy Clic. Pour le moins de dérangement possible, celle-ci devra intervenir pendant les vacances de Février. Convention avec la Société des Fêtes Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer une convention avec la Société des Fêtes pour la mise à disposition du garage à côté de la Mairie afin d y stocker son matériel. Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de choisir entre 2 solutions pour le déroulement du banquet des «65 ans et plus», suite à différentes demandes. Soit la Société des Fêtes continue de l organiser grâce à la subvention communale, soit la Municipalité prend en charge l intégralité de la manifestation et il n y aura donc plus lieu de verser la subvention attribuée.

2 Le Conseil, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix pour, 4 abstentions et 3 contre, de continuer sur la solution n 1. Subventions aux Associations et organismes de formation 2015 Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des subventions à attribuer pour 2015 comme suit : * Société des fêtes (banquet des anciens) * Club des retraités 150 * Coopérative scolaire 735 (au prorata du nombre d enfants * Amicale de l école 150 * Pêcheurs St Aubin/St Martin 150 * ALSSA 150 * Zicmu * Sté du Pays Fertois (Classe du patrimoine) 80 * Comice Agricole 60 * AFN 1 Gerbe (commémoration du 8 mai) * Prévention routière (Ecole) 30 * Groupement des ennemis de culture 60 Foyer Socio-Educatif : (10 par élèves) * Collège G. Desnos de La Ferté Bernard 340 Organismes de formations : (27 par élève) * MFR de Nogent le Bernard 54 * Centre de Formation d Apprentis (CCI Le Mans) 81 * BTP CFA de la Sarthe 81 * Chambre des métiers et de l Artisanat 54 N.B : A ce jour, toutes les associations et organismes de formations n ont pas envoyé leurs demandes de subventions. Cette liste pourra être réactualisée en fonction des demandes. Tarifs à appliquer au 2 Février 2015 Ayant constaté depuis 2 ans une diminution de location des salles communales, et après étude comparative des locations équivalentes aux nôtres, il s avère que les tarifs proposés étaient trop élevés. Il a donc été décidé de les modifier à la baisse. Nouveauté : des demandes ayant été formulées, un tarif associations extérieures est proposé. Location de la salle Polyvalente : (caution de 500 ) Habitants de la Commune: Journée pour repas ou buffet 220 Week-end pour repas ou buffet 300 Journée supplémentaire 150 Vin d honneur ou réunion 65 Habitants de la Commune : Journée pour repas ou buffet 270 Week-end pour repas ou buffet 405 Journée supplémentaire 185 Vin d honneur ou réunion 90 Habitants hors Commune : Journée pour repas ou buffet 250 Week-end pour repas ou buffet 375 Journée supplémentaire 190 Vin d honneur ou réunion 80

3 Habitants hors Commune : Journée pour repas ou buffet 320 Week-end pour repas ou buffet 480 Journée supplémentaire 225 Vin d honneur ou réunion 105 Associations extérieures : Journée pour repas ou buffet 125 Week-end pour repas ou buffet 190 Journée supplémentaire 95 Vin d honneur ou réunion 40 Associations extérieures : Journée pour repas ou buffet 160 Week-end pour repas ou buffet 240 Journée supplémentaire 115 Vin d honneur ou réunion 55 Location de la salle des Associations: (caution de 250 ) Habitants de la Commune : Journée ou soirée 70 Week-end 105 Journée supplémentaire 55 Vin d honneur ou réunion 35 Habitants de la Commune : Journée ou soirée 95 Week-end 145 Journée supplémentaire 70 Vin d honneur ou réunion 50 Habitants hors Commune : Journée ou soirée 116 Week-end 166 Journée supplémentaire 83 Vin d honneur ou réunion 52 Habitants hors Commune : Journée ou soirée 145 Week-end 222 Journée supplémentaire 112 Vin d honneur ou réunion 67 Associations extérieures : Journée pour repas ou buffet 45 Week-end pour repas ou buffet 70 Journée supplémentaire 35 Vin d honneur ou réunion 25 Associations extérieures : Journée pour repas ou buffet 60 Week-end pour repas ou buffet 90 Journée supplémentaire 45 Vin d honneur ou réunion 30 Droit de Place : 90 Tarifs inchangés : Concession de cimetière (50 ans) 155 Concession au Jardin du souvenir avec cave-urne (50 ans) 248

4 TAP : Temps d Activité Périscolaires - Convention avec le Théâtre du Merle Blanc Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu une activité théâtre est proposée lors des TAP du jeudi de 15h à 16h30, pour un groupe de 25 élèves. Le coût de la prestation pour la commune est de 400 pour 5 séances. Madame Le Maire est autorisée, à l unanimité, à signer la convention avec le Théâtre du Merle Blanc. - CDD Jason Choppin Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de l intervention de Jason Choppin lors des TAP, le mardi ou le jeudi, pendant 1 heure et demie. A l unanimité, il est décidé de recruter Jason Choppin en Contrat à Durée Déterminée, pour la période du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin Création de 2 nouvelles adresses Suite à la fin de la construction de 2 nouvelles Maisons sur la Commune, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est utile de les numéroter. La première se trouve Rue du Pont, entre le numéro 1 et le numéro 3. Elle sera donc numérotée 1 Bis. La seconde se trouve Rue de La Châtaigneraie, entre le numéro 1 et le numéro 2 en bout de rue. Elle sera donc également numérotée au 1 bis. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité. Préparation de la Commémoration du 8 Mai Cette année, il sera célébré les 70 ans de l Armistice. Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu une famille sera mise à l honneur. Pendant la guerre, la Famille Bâcle a recueilli et caché une famille. Il serait intéressant d intégrer les enfants de l école dans un projet pédagogique pour cette commémoration. Cette cérémonie sera sûrement célébrée l après-midi, de façon à pouvoir avoir l harmonie Fertoise, accompagnée d un défilé avant la Commémoration. Une plaque commémorative sera installée à proximité du Lavoir, en mémoire à cette famille. Courrier et informations diverses Madame Le Maire expose les différents investissements qui seront à prévoir pour les 3 années à venir : o : - Réhabilitation réseaux eaux usées et pluviales + PAVE Rue du Béret o Aménagement des entrées de Bourg sur la D7 + PAVE o 2015 : - Réfection de la toiture de l Ecole - Cimetière : Restauration des concessions à transformer en concessions à caractère honorifique pour préservation du patrimoine. o : - Réhabilitation du logement de Monsieur Perreau, Rue du Pont.

5 o 2016 : - Renforcement voie communale et des Chemins Ruraux Madame Le Maire expose les différentes acquisitions connues pour l année 2015 : - 16 Détecteurs de fumée pour les logements locatifs - Archives Mairie - Vitrine extérieure Mairie - Matériel Service Technique Madame Le Maire informe également : o l ancien copieur de la Mairie a été vendu à l association de l Echiquier Chéréen pour un montant de 100 o du passage de la course cycliste de la Communauté de Communes prévue le 26 Avril 2015 et demande la participation de 6 signaleurs. Les prochaines élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars prochain ; les tableaux de permanence ont été établis afin que chaque conseiller municipal présent tienne une permanence de deux heures dans le bureau de vote. Question diverses Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu une commission des finances en réunion est prévue le 23 Mars 2015 suivi du vote du budget en Conseil Municipal le 30 Mars Madame Le Maire porte à connaissance du Conseil Municipal qu un triathlon se déroulera sur la Commune le 22 et 23 Août Séance levée à 22h15. Compte rendu sommaire affiché à la porte de la Mairie le 04 Février Le Maire, Michèle LEGESNE.

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