GUIDE SUR LA TENUE D ÉLECTIONS PAR SCRUTIN PRÉFÉRENTIEL À L INTENTION DES MUNICIPALITÉS DE L ONTARIO

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1 GUIDE SUR LA TENUE D ÉLECTIONS PAR SCRUTIN PRÉFÉRENTIEL

2 GUIDE SUR LA TENUE D ÉLECTIONS PAR SCRUTIN PRÉFÉRENTIEL À L INTENTION DES MUNICIPALITÉS DE L ONTARIO Le présent guide a été produit par le ministère des Affaires municipales pour informer les municipalités au sujet des élections par scrutin préférentiel. Les règles s appliquant à de telles élections sont établies dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans le Règlement de l Ontario 310/16. La plus récente mise à jour de ce guide date de février Si le gouvernement apporte des modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales ou au règlement, le présent guide sera actualisé au besoin. Ce guide contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales et le Règlement de l Ontario 310/16. Son intention n est pas de remplacer les lois provinciales. Pour obtenir des renseignements plus précis, prière de consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au

3 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Consultations... 1 Municipalités de palier supérieur... 2 Suffrage... 3 Interprétation des rangs... 3 Bulletins de vote... 3 Comment sont comptés les votes... 6 Scrutin uninominal... 6 Scrutin plurinominal... 9 Présentation des résultats Suivez votre bulletin Scrutin Uninominal Scrutin plurinominal Nous joindre... 20

4 INTRODUCTION À compter de 2018, les municipalités de l Ontario auront la possibilité d utiliser le scrutin préférentiel pour élire leur conseil comme solution de rechange au système nominal à un tour. Le scrutin préférentiel permet aux électeurs de classer les candidats dans un ordre de préférence pour un poste particulier. Par exemple, au moment de voter pour un maire, un électeur peut classer un ou plusieurs candidats à ce poste. Le scrutin préférentiel permet à un électeur d exprimer des préférences supplémentaires dans l éventualité où son premier choix est éliminé au premier tour de dépouillement ou à un tour suivant. Si une municipalité souhaite passer au scrutin préférentiel, son conseil doit consulter le public et adopter un règlement. Vous jouez un rôle important pour déterminer si le scrutin préférentiel répond aux besoins de votre collectivité. Une fois le règlement municipal adopté, tous les membres siégeant au conseil doivent être élus par scrutin préférentiel. Une municipalité ne peut pas utiliser le scrutin préférentiel pour quelques sièges au conseil, et non la totalité (p. ex. uniquement pour le maire, et non pour les conseillers). Le scrutin préférentiel ne peut servir qu aux élections tenues pour des conseils municipaux. Il ne peut être utilisé pour élire des conseillers scolaires. Le présent guide vous aidera à comprendre le dépouillement de bulletins dans un scrutin préférentiel, de l étape de projet municipal à celle du décompte des votes. CONSULTATIONS Avant d adopter un projet de loi visant la transition vers le scrutin préférentiel, un conseil doit tenir des consultations en deux étapes : 1. Une séance d information sur le scrutin préférentiel à l intention de la population; 2. Une réunion publique où les résidents prendront la parole et feront part de leurs commentaires. Durant les consultations, tant à la séance d information qu à la réunion publique, le conseil doit veiller à mettre à la disposition du public : Des précisions sur le déroulement d élections par scrutin préférentiel, notamment le décompte des votes; Une estimation des coûts engagés par des élections par scrutin préférentiel; Une description de l équipement dont on envisage l utilisation pour la tenue et le dépouillement du scrutin; Une explication de tout mode de scrutin de remplacement envisagé pour les élections. 1

5 Un conseil peut opter pour d autres moyens de consulter le public, comme la soumission d une question au scrutin pour laisser les électeurs décider s ils souhaitent passer au scrutin préférentiel, mais ces moyens ne peuvent remplacer les consultations requises en deux étapes. Quelles que soient les options, le conseil est toujours tenu d organiser une séance d information et une réunion publique s il envisage d adopter un tel règlement. La date limite établie pour l adoption d un règlement par le conseil en vue d une transition vers le scrutin préférentiel est fixée au 1 er mai de l année qui précède les élections municipales (p. ex. le 1 er mai 2017 pour les élections de 2018 et le 1 er mai 2021 pour celles de 2022). Si le scrutin préférentiel est utilisé pour des élections générales, il doit aussi l être pour des élections partielles tenues pendant le mandat du conseil. MUNICIPALITÉS DE PALIER SUPÉRIEUR Si un conseil de palier supérieur (conseil régional ou conseil de comté) compte des postes dont les titulaires sont élus au suffrage direct, il peut décider de recourir au scrutin préférentiel. Un poste fait l objet d un suffrage direct si le membre du conseil ne siège pas à la fois dans un conseil de palier inférieur et dans un conseil de palier supérieur. Par exemple : Un maire siégeant également dans un conseil régional ou un conseil de comté n est pas directement élu; Un conseiller de comté ne siégeant pas dans un autre conseil est directement élu. Le conseil d une municipalité de palier supérieur ne peut décider de recourir au scrutin préférentiel pour des postes directement élus que si toutes les municipalités de palier inférieur utilisent le scrutin préférentiel pour élire les membres de leur conseil. Les municipalités de palier inférieur tiennent des élections au nom de municipalités de palier supérieur, et il leur incombe de choisir le type de suffrage et l équipement de dépouillement à utiliser. Une municipalité de palier supérieur ne peut obliger des municipalités de palier inférieur à tenir des élections par scrutin préférentiel en son nom, à moins que les municipalités de palier inférieur utilisent déjà un tel scrutin pour leurs élections. Un conseil de palier supérieur doit tenir une réunion publique avant d adopter un règlement visant la transition vers le scrutin préférentiel, mais il n a pas à organiser une séance d information. La date limite pour l adoption du règlement municipal par un conseil de palier supérieur est le 1 er juillet de l année qui précède celle des élections municipales (p. ex. le 1 er juillet 2017 pour les élections de 2018 et le 1 er juillet 2021 pour celles de 2022). 2

6 SUFFRAGE Dans un scrutin préférentiel, il faut classer les candidats selon sa préférence (premier choix, deuxième choix, etc.). Le conseil établit dans le règlement municipal le nombre maximal de choix pour chaque poste. S il n en fixe aucun, le nombre maximal de choix est de trois. Il n est pas obligatoire de classer le nombre maximal de candidats. Par exemple, si le nombre maximal de choix permis est de trois, on peut indiquer sa préférence pour seulement un ou deux candidats, ou les trois. INTERPRÉTATION DES RANGS Le fait d effectuer un deuxième et un troisième choix ne nuira pas aux chances du premier choix d être élu. Votre vote reste associé à votre premier choix, sauf si le candidat est éliminé. Dans un scrutin plurinominal où plus d un candidat est élu, p. ex. quatre conseillers élus en bloc, votre vote reste associé à votre premier choix, sauf si le candidat est éliminé ou élu. Votre vote n aidera pas un autre candidat tant qu il ne servira pas à votre premier choix ou s il ne peut plus être utilisé. Accorder à un même candidat votre premier, votre deuxième et votre troisième choix n augmentera pas les chances de ce candidat d être élu. Cela revient à classer le candidat comme votre premier choix et ne faire aucun autre choix. Si vous attribuez le même rang à deux candidats, le vote ne favorisera pas l un des deux, car il n y a aucun moyen de prévoir auquel des candidats à égalité votre vote devrait aller. Cela revient à ne pas faire de choix du tout. BULLETINS DE VOTE Il existe divers modèles de bulletin pour des élections par scrutin préférentiel. Il incombe au secrétaire municipal de concevoir le bulletin à utiliser. La conception peut dépendre de la technologie utilisée, le cas échéant, pour la tenue ou le dépouillement du scrutin, du nombre de candidats en lice et du nombre maximal de choix permis pour chaque poste. Figurent ci-dessous des modèles de bulletin possibles : 3

7 Liste Un espace est fourni près des noms des candidats pour écrire le rang attribué à chacun. Colonnes Le premier choix doit être indiqué dans la première colonne, le deuxième choix dans la deuxième, etc. 4

8 Grille Le nom des candidats est écrit une fois sur le côté gauche d une grille. Il faut faire une marque dans la première colonne à la rangée correspondant au premier choix, dans la deuxième colonne à la rangée correspondant au deuxième choix, etc. 5

9 COMMENT SONT COMPTÉS LES VOTES Le processus peut se résumer ainsi dans des élections traditionnelles : le candidat récoltant le plus de votes gagne. (S il y a deux candidats ou plus à élire, on peut dire que les deux (ou plus) obtenant le plus de votes remporteront les élections.) Dans un scrutin préférentiel, un candidat doit obtenir un certain nombre de votes pour gagner. Ce nombre s appelle le «seuil». Les règles de dépouillement expliquent quoi faire lors du décompte des votes pour le premier choix indiqué sur chaque bulletin si aucun candidat n a assez de votes pour gagner ou, si deux candidats ou plus sont élus, pas assez de candidats n ont assez de votes. SCRUTIN UNINOMINAL Un scrutin uninominal est une élection où un seul candidat sera élu à un poste. Par exemple, l élection du maire consiste en un scrutin uninominal parce que seulement une personne peut gagner. 6

10 FIXATION DU SEUIL La première étape est le calcul du nombre de votes dont un candidat a besoin pour être élu, c est-à-dire le seuil à atteindre. Dans un scrutin uninominal, le seuil est une majorité simple un candidat doit obtenir 50 % des votes + 1. Exemples : Si 100 personnes ont voté, le seuil serait de 51 ((100/2) +1). Si personnes ont voté, le seuil serait de 501 ((1 000/2) +1). Le seuil est fixé à 50 % + 1 afin qu il soit impossible que deux candidats obtiennent tous deux assez de votes pour être élus. Si personnes votent et qu un conseiller doit être élu, le seuil est de 501 votes. Dès qu un candidat obtient 501 votes, il est impossible qu un autre candidat en ait assez pour être élu puisqu il ne reste que 499 votes. PREMIER TOUR Les votes sont comptés pour les candidats en fonction du premier choix indiqué sur chaque bulletin. Si un candidat a obtenu assez de votes pour atteindre ou dépasser le seuil, ce candidat est le gagnant, et le décompte s arrête. Si aucun des candidats n obtient assez de votes pour atteindre ou dépasser le seuil, celui qui en a reçu le moins est éliminé. Les votes de ce candidat iront au prochain choix indiqué sur chaque bulletin rempli pour le candidat. DEUXIÈME TOUR Les votes sont comptés pour chaque candidat, y compris ceux qu un candidat a obtenus au premier tour parce qu ils correspondaient au premier choix sur le bulletin. À ces votes s ajoutent ceux qui ont été transférés au candidat parce qu il était le choix suivant sur le bulletin d un candidat éliminé. Ce processus se répète jusqu à ce qu un candidat ait assez de votes pour gagner. Pour des précisions et un exemple de la façon dont fonctionne le scrutin préférentiel pour une élection uninominale, voir «Suivez votre bulletin» à la page 13. 7

11 BULLETINS ÉPUISÉS Les choix inscrits sur un bulletin indiquent à quel candidat un vote doit ensuite être transféré. Si le premier choix est éliminé, le vote est transféré au deuxième choix. Si le deuxième choix est éliminé le vote est transféré au troisième choix. Il se peut que le vote ne soit pas transféré. Dans un tel cas, le bulletin est épuisé et ne compte en faveur d aucun candidat. Un bulletin peut devenir épuisé pour un certain nombre de raisons : L électeur a seulement classé un candidat et ce candidat a été éliminé; Tous les candidats choisis par l électeur ont été éliminés; L électeur a donné le même rang à deux candidats, et il donc impossible de savoir lequel aurait été le choix suivant. GAGNER SANS ATTEINDRE LE SEUIL Si les tours de scrutin ont continué jusqu à ce qu il ne reste plus que deux candidats et qu aucun d eux n a eu assez de votes pour atteindre ou dépasser le seuil, le candidat détenant le nombre de votes le plus élevé gagne. Cette situation peut se produire lorsqu il y a beaucoup de bulletins épuisés. Par exemple, si 100 personnes ont voté et que 55 des bulletins sont devenus exténués, il ne resterait plus que 45 bulletins. Il serait impossible qu un candidat restant obtienne 51 votes. 8

12 SCRUTIN PLURINOMINAL Un scrutin plurinominal est une élection où plus d un candidat sera élu à un poste. Par exemple, de nombreuses municipalités ont un maire et quatre conseillers qui sont élus en bloc. Il est possible de voter pour les quatre postes de conseiller. L élection des conseillers consisterait en un scrutin plurinominal résultant en quatre gagnants. Si un quartier est représenté par deux conseillers, l élection de quartier consisterait en un scrutin plurinominal résultant en deux gagnants. FIXATION DU SEUIL La première étape est le calcul du nombre de votes dont un candidat a besoin pour être élu, c est-à-dire le seuil à atteindre. Dans un scrutin uninominal, le seuil est établi à 50 % des votes + 1. Une autre façon de le formuler serait le «nombre de votes divisé par deux, plus un vote». Dans un scrutin plurinominal, le «deux» est remplacé par «un de plus que le nombre de candidats à élire». 9

13 Exemples : Si deux conseillers doivent être élus, la formule est la suivante : le «nombre de votes divisé par trois, plus un vote». Si 100 personnes ont voté, le seuil serait de 34 [100/(2+1)] +1). Si personnes ont voté, le seuil serait de 334 [1 000/(2+1)] +1). Si quatre conseillers doivent être élus, la formule est la suivante : le «nombre de votes divisé par cinq, plus un vote». Si 100 personnes ont voté, le seuil serait de 21 [100/(4+1)] +1). Si personnes ont voté, le seuil serait de 201 [1 000/(4+1)] +1). Le seuil est fixé de cette façon afin qu il soit impossible que de trop nombreux candidats obtiennent tous assez de votes pour être élus : Si personnes votent et que deux conseillers doivent être élus, le seuil est de 334 votes. Dès que deux candidats obtiennent chacun 334 votes), il est impossible qu un troisième en ait assez pour être élu puisqu il ne reste que 332 votes. PREMIER TOUR Les votes sont comptés pour les candidats en fonction du premier choix indiqué sur chaque bulletin. Si un candidat a obtenu assez de votes pour atteindre ou dépasser le seuil, ce candidat est le gagnant. Si le candidat gagnant a obtenu plus de votes que celui nécessaire pour être élu, il a un excédent. Les votes excédentaires (en trop) doivent être redistribués en fonction du choix suivant indiqué sur chaque bulletin. Si deux candidats ou plus obtiennent assez de votes pour atteindre ou dépasser le seuil, celui qui en a reçu le moins est le candidat gagnant de ce tour. L autre candidat, ou les autres, au-dessus du seuil finira par gagner et être déclaré élu, mais l excédent de seulement un candidat peut être distribué à chaque tour. Si aucun des candidats n obtient assez de votes pour atteindre ou dépasser le seuil, celui qui en a reçu le moins est éliminé. Les votes de ce candidat iront au prochain choix indiqué sur chaque bulletin. DEUXIÈME TOUR Les votes sont comptés pour chaque candidat, y compris ceux qu un candidat a obtenus au premier tour parce qu ils correspondaient au premier choix sur le bulletin. À ces votes s ajoutent ceux qui ont été transférés au candidat parce qu il était le choix suivant sur le bulletin d un candidat gagnant ou éliminé. 10

14 Ce processus est répété jusqu à ce que le nombre de candidats gagnants soit égal à celui de candidats à élire. Pour des précisions et un exemple de la façon dont fonctionne le scrutin préférentiel pour une élection plurinominale, voir «Suivez votre bulletin» à la page 15. COMMENT EST REDISTRIBUÉ L EXCÉDENT Si un candidat gagnant dans une élection plurinominale obtient plus de votes qu il n en a besoin, ces votes en excédent (ou le surplus) doivent être remis dans le système, car il y a encore d autres candidats à élire. Si le premier candidat dépassant le seuil conserve tous ses votes, il ne restera peut-être pas assez de votes pour qu un autre candidat puisse atteindre le seuil. Dans cet exemple, un candidat avait besoin de 150 votes pour gagner et il en a obtenu 200. Il a 50 votes de plus que ce qu il lui fallait pour être élu. Une façon de remettre ces 50 votes serait de tirer au sort 50 bulletins et de donner chacun des votes au prochain choix indiqué sur chaque bulletin. Cette méthode ne traiterait pas tous les bulletins de façon équitable, car seulement 50 auraient leur prochain choix considéré, et pas les 150 autres. Au lieu de traiter certains bulletins différemment des autres, une formule est utilisée pour diviser chaque bulletin de façon à ce qu une portion de chaque vote reste avec le candidat gagnant et qu une autre portion aille au deuxième choix. Pour le candidat ayant obtenu 200 votes alors qu il n en avait besoin que de 150, un calcul est fait pour établir quelle portion de chaque vote devrait être transférée. La formule utilisée est la suivante : 50/200 = 0,25 Pour chacun des 200 bulletins, une portion de 0,25 du vote est transférée au choix suivant sur le bulletin, et une portion de 0,75 du vote reste au candidat gagnant. Une fois les calculs terminés, le candidat conservera 150 votes (200 x 0,75 = 150) et un total de 50 votes (200 x 0,25 = 50) sera transféré aux autres candidats. Si un candidat à un tour ultérieur a un excédent à transférer et qu il détient à la fois des votes partiels et des votes entiers, chaque vote partiel doit aussi être divisé de façon à ce qu une portion reste au candidat et à ce qu une autre portion soit transférée au choix suivant sur le bulletin. 11

15 Pour poursuivre avec cet exemple, lors d un tour ultérieur, un candidat obtient 170 votes, mais n en a besoin que de 150. La formule est utilisée encore une fois : 20/150 = 0,1333 Pour chaque bulletin dont la valeur est d un vote entier, une portion de 0,133 d un vote est transférée au choix suivant sur le bulletin. Pour chaque bulletin dont la valeur est de 0,25 d un vote, une portion de 0,0333 d un vote est transférée au choix suivant (0,25 x 0,1333 = 0,0333). BULLETINS ÉPUISÉS Dans un scrutin plurinominal, un vote (ou une portion de vote) ne peut être transféré à un candidat ayant été éliminé ou à un candidat ayant gagné lors d un tour précédent et dont l excédent a été distribué. Un bulletin devient exténué lorsqu il n y a plus de choix vers lesquels distribuer le vote (ou une portion de vote). Le guide produit à l intention des secrétaires contient une analyse plus détaillée de la façon dont les votes sont comptés. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Le décompte des bulletins dans une élection par scrutin préférentiel peut prendre plus de temps que celui effectué dans une élection traditionnelle. Les résultats non officiels de l élection peuvent ne pas être disponibles dans les heures suivant la clôture du scrutin. Les électeurs et les candidats peuvent devoir attendre jusqu au lendemain, et même plusieurs jours, pour connaître les résultats non officiels. Le secrétaire est tenu d afficher les résultats de l élection sur un site Web ou de les rendre disponibles par voie électronique, dès que possible après le jour de l élection une fois que le secrétaire a terminé le décompte et vérifié les résultats. Voici les renseignements qui doivent être affichés ou rendus disponibles pour chaque poste : 1. Le nombre de bulletins de vote remplis pour le poste; 2. Le nombre de bulletins de vote refusés; 3. Le nombre de bulletins de vote rejetés; 4. Le seuil calculé pour le poste; 5. Le nombre de votes exprimés pour chaque candidat (comptés au premier tour); 6. Les résultats du décompte à chaque tour, y compris le nombre de votes obtenus par chaque candidat en lice et le nombre de bulletins épuisés. 12

16 SUIVEZ VOTRE BULLETIN EXEMPLE D UN SCRUTIN PRÉFÉRENTIEL Suivez un bulletin et apprenez ce qui se passe dans un scrutin préférentiel uninominal et un scrutin préférentiel plurinominal. SCRUTIN UNINOMINAL : UNE ÉLECTION OÙ UN SEUL CANDIDAT EST ÉLU Dans cette élection, on vous demande de voter pour le fruit qui sera servi comme collation. Classer les choix Dans le scrutin préférentiel, vous classez vos choix par ordre de préférence, de votre premier choix à votre dernier choix, comme suit : Cerise 1 Poire 2 Fraise 3 Pomme 4 Calculer le seuil Trente personnes ont voté, et un seul fruit peut être choisi. Pour être élu, un fruit doit obtenir 16 votes (50 % de 30 votes égale 15 votes, plus un pour obtenir la majorité). COMPTER LES PREMIERS CHOIX Après que les bulletins de vote ont été attribués en fonction des premiers choix, le nombre de votes se répartit comme suit : Aucun des fruits n a reçu assez de votes pour être élu. 13

17 ÉLIMINATION DU DERNIER CHOIX ET REDISTRIBUTION DES BULLETINS AUX AUTRES FRUITS Votre premier choix, la cerise, est celui qui a obtenu le moins de votes. Votre bulletin de vote sera maintenant attribué à votre deuxième choix, la poire. (Les bulletins de vote de toutes les personnes qui ont voté pour la cerise comme premier choix seront également attribués à leur deuxième choix.) Après la redistribution des cinq bulletins en faveur de la cerise, le nombre de votes se répartit maintenant comme suit : Après le deuxième compte, aucun des fruits n a reçu assez de votes pour être élu. ÉLIMINATION DU DERNIER CHOIX ET REDISTRIBUTION DES BULLETINS C est maintenant la fraise qui a le moins de votes. Votre bulletin de vote reste avec votre deuxième choix, la poire. Après la redistribution des sept bulletins en faveur de la fraise, le nombre de votes se répartit maintenant comme suit : La poire l emporte avec 17 votes. Même si votre premier choix n a pas été élu, votre bulletin a aidé votre deuxième choix à l emporter. 14

18 SCRUTIN PLURINOMINAL : UNE ÉLECTION OÙ PLUS D UN CANDIDAT EST ÉLU Dans cette élection, on vous demande de voter pour le nouveau matériel qui sera installé dans le parc de votre quartier. Trois articles seront choisis parmi six possibles. Classer les choix Dans le scrutin préférentiel, vous classez vos choix par ordre de préférence, de votre premier choix à votre dernier choix, comme suit : Grimpeurs 4 Table de pique-nique 5 Bac à sable 3 Glissoire 6 Balançoires 1 Cabane dans un arbre 2 Calculer le seuil Dans un scrutin plurinominal préférentiel, le nombre de votes nécessaires pour être élu dépend du nombre de sièges à pourvoir. Dans cet exemple, 100 personnes ont voté, et trois articles seront choisis. Pour être élu, un article doit obtenir 26 votes. La formule mathématique consiste à diviser 100 votes par 4 (trois articles seront choisis, plus 1 est égal à 4), soit 25 votes, plus un égale

19 COMPTER LES PREMIERS CHOIX Après que les bulletins de vote ont été attribués en fonction des premiers choix, le nombre de votes se répartit comme suit : Les balançoires ont obtenu plus de 26 votes et l emportent. DISTRIBUER L EXCÉDENT Comme le seuil est de 26 votes et que les balançoires sont le premier choix sur 39 bulletins, les balançoires ont obtenu 13 votes de plus que ce qui était nécessaire pour faire partie des articles choisis. Les balançoires ont un excédent de 13 votes. Treize divisé par 39 égale un tiers. Cela signifie que les balançoires n avaient besoin que des deux tiers de votre vote (ainsi que les deux tiers du vote de toutes les autres personnes qui ont sélectionné les balançoires comme premier choix) pour faire partie des articles choisis. Les deux tiers de votre vote qu il fallait pour que les balançoires fassent partie des articles choisis restent avec les balançoires. L autre tiers de votre vote sera transféré à votre deuxième choix, la cabane dans un arbre. Chaque bulletin où les balançoires étaient le premier choix attribue un tiers de son vote à son deuxième choix. 16

20 Après la redistribution des bulletins de vote, le nombre de votes se répartit maintenant comme suit : Total au 1 er tour Votes ajoutés Nouveau total Grimpeurs bulletins valant 1/3 chacun : 3,66 15,66 votes Table de pique-nique 7 15 bulletins valant 1/3 chacun : 5 votes 12 Bac à sable bulletins valant 1/3 chacun : 4 votes 20 Glissoire 19 0 vote 19 Balançoires bulletins valant 1/3 chacun : -13 votes 26 article choisi Cabane dans un arbre 7 1 bulletin valant 1/3 chacun : 0,33 vote 7,33 En fin de compte, vous avez été la seule personne à avoir choisi les balançoires comme premier choix et la cabane dans un arbre comme deuxième choix. Le total des votes obtenu par la cabane dans un arbre a augmenté de 1/3 de vote. À part les balançoires, aucun des articles n a obtenu les 26 votes nécessaires pour faire partie des articles choisis. ÉLIMINATION DU DERNIER CHOIX ET REDISTRIBUTION DES BULLETINS La cabane dans un arbre est l article qui a obtenu le moins de votes. Elle est donc éliminée. Les votes de la cabane dans un arbre sont maintenant redistribués. Votre 1/3 de vote sera transféré à votre troisième choix, le bac à sable. 17

21 Après la redistribution des votes de la cabane dans un arbre, le nombre de votes se répartit maintenant comme suit : Total au 2 e tour Votes ajoutés Nouveau total Grimpeurs 15, ,66 Table de pique-nique Bac à sable 20 2,33 22,33 Glissoire Balançoires 26 article choisi 0 26 article choisi Cabane dans un arbre 7,33-7,33 votes redistribués 0 Aucun des autres articles n a obtenu les 26 votes nécessaires pour faire partie des articles choisis. ÉLIMINATION DU DERNIER CHOIX ET REDISTRIBUTION DES BULLETINS La table de pique-nique est l article qui a obtenu le moins de votes. Elle est donc éliminée. Les votes de la table de pique-nique sont maintenant redistribués selon le deuxième choix inscrit sur les bulletins. 18

22 Total au 3 e tour Votes ajoutés Nouveau total Grimpeurs 16, ,66 Table de pique-nique Bac à sable 22, ,33 article choisi Glissoire article choisi Balançoires 26 article 0 26 article choisi Cabane dans un arbre choisi Le bac à sable et la glissoire ont tous deux obtenu 26 votes. Ils ont donc atteint le seuil pour faire partie des articles choisis. Dans cette élection, trois articles devaient être choisis parmi six possibles. Comme trois articles ont atteint le seuil, le décompte des votes s arrête. Les trois articles choisis sont le bac à sable, la glissoire et les balançoires. 19

23 NOUS JOINDRE Si vous avez des questions ou si vous aimeriez donner votre avis sur ce guide, n hésitez pas à nous écrire à mea.info@ontario.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau des services aux municipalités de votre région : Bureau des services aux municipalités du Centre 13 e étage 777, rue Bay Toronto (Ontario) M5G 2E5 Téléphone : ou Municipalités de palier inférieur ou supérieur ou à palier unique (Barrie, Dufferin, Durham, Halton, Hamilton, Muskoka, Niagara, Orillia, Peel, Simcoe, Toronto, York) Bureau des services aux municipalités de l Est Rockwood House 8, Estate Lane Kingston (Ontario) K7M 9A8 Téléphone : ou Municipalités de palier inférieur ou supérieur ou à palier unique (Belleville, Brockville, Cornwall, Dundas/Glengarry, Frontenac, Gananoque, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Kingston, Lanark, Leeds and Grenville, Lennox et Addington, Northumberland, Ottawa, Pembroke, Peterborough, Prescott, Prescott-Russell, Prince Edward, Quinte West, Renfrew, Smith Falls et Stormont) Bureau des services aux municipalités du Nord (Sudbury) Bureau , rue Cedar Sudbury (Ontario) P3E 6A5 Téléphone : ou Districts (Algoma, Cochrane, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Sudbury and Timiskaming) Bureau des services aux municipalités du Nord (Thunder Bay) Bureau , rue James S. Thunder Bay (Ontario) P7E 6S7 Téléphone : ou Districts (Kenora, Rainy River et Thunder Bay) 20

24 Bureau des services aux municipalités de l Ouest 2 e étage 659, chemin Exeter London (Ontario) N6E 1L3 Téléphone : ou Municipalités de palier inférieur ou supérieur ou à palier unique (Brant, Brantford, Bruce, Chatham-Kent, Elgin, Essex, Grey, Guelph, Haldimand, Huron, Lambton, London, Middlesex, Norfolk, Oxford, Perth, St. Thomas, Stratford, Waterloo, Wellington et Windsor) 21

25 MINISTÈRE DES AFFAIRS MUNICPALES Imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2017 ISBN (HTML) ISBN (PDF) 04/17 Available in English