MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS

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1 MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS IMPORTANT : Le mandataire devra obligatoirement indiquer au dernier alinéa de la page 3, la forme du groupement (conjoint ou solidaire). OPERATION Travaux d aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs dans un bâtiment existant 68, place Carnot à CHAMBLY. Page 1 / 12

2 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de CHAMBLY Place de l Hôtel de Ville BP CHAMBLY CEDEX Tél. : Fax : CONDUCTEUR D OPERATION OPAC DE L OISE 1 Cours Scellier BEAUVAIS Cédex Tél. : OBJET DU MARCHE Marché de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation de l opération suivante : Aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale, et de locaux associatifs dans un bâtiment existant 68, place Carnot à CHAMBLY. MODE DE PASSATION Marché de Maîtrise d Oeuvre passé selon la procédure adaptée en application des dispositions fixées au 26.II, 28 et II de l article 74 du Code des Marchés Publics Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics et Ordonnateur : Mr le Député-Maire de la Commune de CHAMBLY (60230) Comptable assignataire des paiements Mr le Trésorier de la Commune de CHAMBLY (60230) Page 2 /12

3 1 CONTRACTANTS Nous soussignés, PREMIER CONTRACTANT (Mandataire du groupement) Je soussigné.. agissant au nom et pour le compte de la Société ayant son siége social situé à... Inscrite à l Ordre des Architectes sous le n.. et immatriculée au Registre du Commerce sous le n SIRET sous le n.. Code APE... Assuré auprès de.. DEUXIEME CONTRACTANT Je soussigné.. agissant au nom et pour le compte de la Société ayant son siège social situé à... Inscrite à l Ordre des Architectes sous le n.. et immatriculée au Registre du Commerce sous le n SIRET sou le n.. Code APE... Assuré auprès de.. TROISIEME CONTRACTANT Je soussigné.. agissant au nom et pour le compte de la Société ayant son siège social situé à... et immatriculée au Registre du Commerce sous le n SIRET sous le n.. Code APE... Assuré auprès de.. Mr est le mandataire des Maîtres d'oeuvre ci-dessus groupés solidaires ou conjoints*. (*rayer la mention inutile) Page 3 / 12

4 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, 1 ) à produire les certificats, attestations et pièces visés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la demande formulée par le représentant du pouvoir adjudicateur. 2 ) à fournir pour l attribution du marché puis tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail 3 ) à exécuter les missions aux conditions financières ci-après définies et ce, en me conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus. 2 - OFFRE 2.1. Le coût des travaux de l opération dont le programme est annexé au présent marché est estimé à : EUROS H.T Cette estimation est donnée avec une tolérance de : Le taux de rémunération pour la mission de Maîtrise d'oeuvre est fixé à : Soit un forfait de : Montant H.T. TVA au taux de 19,60 Montant T.T.C.... H.T.... T.T.C. Somme TTC en toutes lettres : Les coûts fixés ci-dessus sont établis aux conditions économiques du mois de remise des offres appelé M Le forfait de rémunération est décomposé, en fonction des différents éléments de mission comme suit : ELEMENTS DE MISSION du forfait cumulés Montant H.T. Montant H.T. cumulé Etudes d'avant-projet : - Sommaire - Définitif Etudes de projet Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux Direction de l'exécution des contrats de travaux Visa des PEO Assistance au Maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement Page 4 / 12

5 2.6. La présente offre est valable dans la mesure où son acceptation nous est notifiée dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date de remise des offres fixée par le règlement de consultation Les délais pour l'exécution de la mission sont les suivants :. Etudes d'avant-projet : - sommaire 2 semaines - définitif 2 semaines. Etudes de projet 2 semaines. Préparation des dossiers de consultation des entreprises 2 semaines. Analyse des offres des entreprises 1 semaine 2.8. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : 6 mois, compris période de préparation. 3 - REGLEMENT DES COMPTES 3.1. PAIEMENT Le Maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des bénéficiaires ci-dessous : 1er CONTRACTANT : - Au nom de :.. - Domiciliation :.. - Agence : - Code Guichet :. - Code banque : - N du compte : Clé RIB :.. 2ème CONTRACTANT : - Au nom de :.. - Domiciliation :.. - Agence : - Code Guichet :. - Code banque : - N du compte : Clé RIB :.. Page 5 / 12

6 3ème CONTRACTANT : - Au nom de :.. - Domiciliation :.. - Agence : - Code Guichet :. - Code banque : - N du compte : Clé RIB :.. L'annexe n 1 au présent acte d'engagement indique la répartition du forfait initial de rémunération hors TVA () entre les membres du groupement BENEFICE DE L AVANCE Après avoir pris connaisance des dispositions fixées à l article du CCAP, Le(s) contractant(s) désigné(s) ci-après Accepte(nt) de percevoir l avance Renonce(nt) au bénéfice de l avance 3.3. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en nantissement ou céder est de :...EUROS T.T.C. (en lettres ) décomposé comme suit : MEMBRES DU GROUPEMENT MONTANT MAXIMAL T.T.C. En lettres En chiffres 1 er contractant 2 ème contractant 3 ème contractant TOTAL : (en lettres)... Page 6 / 12

7 3.4. DECLARATIONS Nous attestons sur l'honneur que : - Nous n avons pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l article L du Code du Travail et par l article 1741 du Code Général des Impôts, - Nous ne tombons pas sous le coup d une interdiction de concourir aux marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale), et que l entreprise que nous représentons ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L du Code du Travail, - nous avons satisfait à l ensemble des obligations en matières fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l année écoulée, - le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du Code du travail - nous n avons pas l intention de faire appel pour l exécution du marché à des salariés de nationalité étrangère, - nous avons l intention d employer des salariés de nationalité étrangère et nous certifions que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, - que nous employons moins de 20 salariés, - que nous employons au moins vingt salariés et que nous avons satisfait au respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés en souscrivant au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration annuelle visée à l article L du Code du Travail et en versant au fonds de développement pour l insertion professionnelle des handicapés, si nous en sommes redevables, la contribution visée à l article L du même Code. Nous certifions, sous peine de l application des sanctions prévues au chapitre VI «résiliation - litiges» du CCAGPI que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. FAIT en un seul original, A...Le... Le 1er Contractant *, Le 2ème Contractant*, Le 3ème Contractant*, Mandataire * Mention manuscrite "LU & APPROUVE" suivie du cachet et de la signature du contractant. Page 7 / 12

8 4 - ACCEPTATION DE L'OFFRE MONTANT DU MARCHE Valeur HORS T.V.A. T.V.A. à 19,6... Valeur T.V.A.incluse... ACCEPTATION DE L'OFFRE DATE ET SIGNATURE *Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A CHAMBLY, le DATE DE CONCLUSION DU MARCHE * Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date ci-dessus. Page 8 / 12

9 5 FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 Janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : (1) la totalité du marché, soit : H.T. (en lettres) (2) la partie des prestations évaluées à : H.T. (en toutes lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. (2) la partie des prestations évaluées à : H.T. (en toutes lettres) et devant être exécutées par co-traitant en qualité de sous-traitant DELIVREE à M /Sté titulaire du marché de Maîtrise d Oeuvre Relatif à l opération suivante : Travaux d aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs dans un bâtiment existant - 68, place Carnot à CHAMBLY. A, le (3) Signature Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à (en lettres) DELIVREE à M /Sté titulaire du marché de Maîtrise d Oeuvre Relatif à l opération suivante : Travaux d aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs dans un bâtiment existant - 68, place Carnot à CHAMBLY. A, le (3) Signature La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à (en lettres) DELIVREE à M /Sté titulaire du marché de Maîtrise d Oeuvre Relatif à l opération suivante : Travaux d aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs dans un bâtiment existant - 68, place Carnot à CHAMBLY. A, le (3) Signature (1) A remplir par le Pouvoir Adjudicateur en original sur une photocopie. Ne pas remplir si l acte d engagement correspondant à une convention de prix. Dans ce cas, la formule sera portée sur les marchés des services coordonnés. (2) Cocher la case utile (3) Date et signature originales Page 9 / 12

10 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du marché de Maîtrise d œuvre relatif à l opération suivante : Travaux d aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs dans un bâtiment existant - 68, place Carnot à CHAMBLY. A, le Signature Page 10 / 12

11 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT OPERATION : Travaux d aménagement des locaux de l école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs dans un bâtiment existant 68, place Carnot à CHAMBLY. I - REPARTITION DU FORFAIT INITIAL DE REMUNERATION ENTRE LES MEMBRES DU GROUPEMENT : (Article 3 de l'acte d'engagement) ELEMENTS DE MISSION Etude d'avant projet : - Sommaire - Définitif Montant en H.T. du forfait de rémunération par élément de mission Répartition du forfait de rémunération en H.T. entre les contractants 1er Contractant 2ème contractant 3ème contractant Etude de projet Assistance pour la passation des marchés de travaux Direction de l exécution des travaux et visa des PEO Assistance pour la réception et le parfait achèvement Montant total Le 1 er Contractant, Le 2 ème Contractant, Le 3 ème Contractant, Page 11 / 12

12 III - REPRESENTATION SUR LE CHANTIER Pour exercer le contrôle général des travaux, les visites de chantier auront lieu à la diligence du Maître d'oeuvre. En cas d'empêchement pour ces visites : - le groupement sera représenté par : M... M... - dûment habilités, par les membres du groupement, pour prendre toutes décisions en notre nom. Le changement des personnes habilitées ci-dessus devra être notifié immédiatement au représentant du pouvoir adjudicateur. A..., LE... Le 1 er Contractant, Le 2 ème Contractant, Le 3 ème Contractant, Page 12 / 12

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