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2 La Gestionnaire de Brigades Valérie VANEECLOO La secrétaire Brigitte WILLIART L Inspecteur Philippe WECXSTEEN Les Conseillères Pédagogiques Dominique DUCROCQ Lucie MALFIGAN Stéphanie DECEUNINCK Le CTICE Jean Pierre LÉTÉ E. mail de Dunkerque/ASH : E.mail Gestionnaire de Brigades : FAX : Pour info Site de Dunkerque-ASH : netia59a.ac-lille.fr/~dk.ash

3 SITUATIONS ADMINISTRATIVES Imprimés QUESTIONS REPONSES N 1 Demande de congé de maladie (même 1 journée) Utiliser l imprimé à 3 volets : voir ci-dessous -Volet 1 : le transmettre directement à l I.A. N utilisez que l imprimé joint (1, rue Claude Bernard Lille) accompagné du 2 ème volet médical (voir cidessous) Prévenir dès le premier jour de l absence : - l établissement - Volet 2 : le transmettre à l I.E.N. de DK/ASH (accompagné éventuellement de la copie du CM) - Volet 3 : votre établissement N 2 Demande d autorisation d absence A transmettre avant le jour de l absence sollicitée et s assurer de l accord de l I.E.N. N utilisez que les imprimés joints à ce fascicule. N 3 Changement de situation : adresse, état civil, mariage, divorce, naissance, décès.. Prévenir l administration dès que possible. Demande de permutation : - Par ordinateur... - Exéat, Inéat... Utiliser l imprimé (2 volets) : - Préciser toujours le poste occupé - Indiquer la durée - Dans «le motif» préciser le lieu de votre déplacement - Joindre une pièce justificative. L imprimé est sur le site Il sera transmis à l I.A. par voie hiérarchique. Dossier à demander à l I.A. Lille Imprimés à demander à l Inspection de DKASH Dossier accident de travail (à signaler immédiatement à DK/ASH) Dossier à demander à DK/ASH et à transmettre à l I.A. par la voie hiérarchique dans les 3 jours qui suivent l accident. Traitement des certificats médicaux d arrêt maladie. (Référence : circulaire du 24 juillet 2003) Afin de respecter la nécessaire confidentialité des renseignements médicaux, en cas d arrêt maladie, vous êtes invités à ne plus certificats médicaux d arrêt de travail (celui ou figure la nature de la pathologie qui a provoqué l arrêt) ni à nos services, ni à ceux de l Insp Ce volet doit, en fait, être conservé par le fonctionnaire et être présenté, en cas de requête, au médecin agréé de l Administration (en cas par exemple) En conclusion : vous régularisez vos absences avec les documents administratifs toujours en usage accompagnés des volets 2 médicaux.

4 SITUATIONS DE REMPLACEMENT Impri més N 5 SITUATIONS Le remplaçant n a pas d affectation Le remplaçant reçoit son affectation Le remplaçant supplée un enseignant absent REPONSES Il s assure d être toujours joignable dans son école de rattachement. Il recherche le numéro de téléphone et prévient toujours l école de sa nomination. Cela évite les déplacements inutiles si le congé a été annulé. Cela permet la prise de renseignements : niveau, horaires, emplacement de l école Il s assure d être toujours joignable dans l école où il effectue le remplacement, plus particulièrement encore à la fin du congé. Il poursuit toujours le congé dès lors qu une prolongation est annoncée. Il rappelle au directeur la nécessité de prévenir la circonscription dont l école dépend. N 6 Le remplaçant supplée, pour une durée supérieure à une semaine, un enseignant travaillant à mi-temps ou bénéficiant d une décharge. N 7 Le remplaçant travaille lui-même à mi-temps N 8 Le remplaçant travaille un mercredi matin. Il fait parvenir à DK/ASH le plus rapidement possible le document sur lequel il inscrit sa position du samedi matin. Il utilise le calendrier reçu, pour connaître les samedis matin pendant lesquels il sera susceptible de remplacer pour la brigade. Il utilise l imprimé (Demande de récupération) pour fixer son ou ses jour(s) de récupération. Ou Le remplaçant à mi-temps travaille au delà de son temps habituel

5 INSPECTION ACADEMIQUE DU NORD D.P.E.P. (Division des Personnels Enseignants du Public) 1, rue Claude Bernard Lille cédex DEMANDE DE CONGE/MALADIE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance :.../.../... Statut (1) Titulaire Stagiaire Affectation :... Sollicite un congé du au inclus au titre de (1) Maladie Maternité Prolongation de maladie (1) Repos supplémentaire de maternité Adoption Suite de couches pathologiques Destinataire I.A directement accompagnée A le : de la pièce justificative (adresse ci-dessus) (1) Mettre une croix dans la case correspondante Signature : Inspection de l Education Nationale Dunkerque/ASH 7, rue Nationale Dunkerque Nom : Nom de jeune fille : Prénom : DEMANDE DE CONGE/MALADIE Date de naissance :.../.../... Statut (1) Titulaire Stagiaire Affectation :... Sollicite un congé du au inclus au titre de (1) Maladie Prolongation de maladie Adoption Maternité Repos supplémentaire de maternité Suite de couches pathologiques Destinataire : Inspection de Dunkerque/AIS A le (adresse ci-dessus) (1) Mettre une croix dans la case correspondante Signature : Etablissement d affectation DEMANDE DE CONGE/MALADIE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance :.../.../... Statut (1) Titulaire Stagiaire Affectation :... Sollicite un congé du au inclus au titre de (1) Maladie Prolongation de maladie Adoption Maternité Repos supplémentaire de maternité Suite de couches pathologiques Destinataire : Chef d établissement A le (1) Mettre une croix dans la case correspondante Signature :

6 DEMANDE D AUTORISATION D ABSENCE [A faire parvenir à l Inspection de Dunkerque/ASH][ Ce document sera archivé dans votre dossier administratif] NOM :... Prénom :... Fonction et poste occupé :... Durée de l absence : du :... au :... MOTIF INVOQUE (joindre obligatoirement une pièce justificative) : Autorisations d absence obtenues depuis le début de l année scolaire : DK/ASH DECISION DE L I.E.N. Accordée Refusée Régularisée Avis du Directeur ou de la Directrice : (Préciser si le service pourra être assuré) A... le... L enseignant(e) L. Direct. A Dunkerque, le L'I.E.N./A.S.H. Philippe WECXSTEEN DEMANDE D AUTORISATION D ABSENCE 2 [A faire parvenir à l Inspection de Dunkerque/ASH] [Ce document vous sera retourné après décision de l I.E.N.] NOM :... Prénom :... Fonction et poste occupé :... Durée de l absence : du :... au :... MOTIF INVOQUE (joindre obligatoirement une pièce justificative) :..... Autorisations d absence obtenues depuis le début de l année scolaire : DK/ASH DECISION DE L I.E.N. Accordée Refusée Régularisée Avis du Directeur ou de la Directrice : (Préciser si le service pourra être assuré) A... le... L enseignant(e) L. Direct. A Dunkerque, le L'I.E.N./A.S.H. Philippe WECXSTEEN

7 INSPECTION DE L EDUCATION NATIONALE Circonscription de DUNKERQUE/A.S.H. 7, rue Nationale DUNKERQUE Déclaration d intention de faire grève Journée du Suite au préavis de grève déposé le par le , NOM Prénom : Corps : Affecté à l école de : Déclare mon intention de faire grève Fait à le Signature Ce document est à retourner obligatoirement à l Inspection de Dunkerque/ASH, dans les 48h qui précèdent le jour de grève.

8 DEMANDE DE RECUPERATION NOM :... Prénom :... Fonction et poste occupé :... Jour(s) demandé(s) :... Pour récupération de :... A le Signature de l enseignant(e) DK/ASH Vu, le L'I.E.N./A.S.H. J. SANSEN DEMANDE DE RECUPERATION NOM :... Prénom :... Fonction et poste occupé :... Jour(s) demandé(s) :... Pour récupération de :... A le Signature de l enseignant(e) DK/ASH Vu, le L'I.E.N./A.S.H. J. SANSEN

9 A le M Instituteur, Professeur des Ecoles, N INSEE : /. /.. /.. /.. /... /... /.. à Monsieur l Inspecteur d Académie Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du Nord Division des Personnels Enseignants Bureau de Gestion Individuelle S/c de Monsieur l Inspecteur de l Education nationale Circonscription de Dunkerque/ASH J ai l honneur de porter à votre connaissance le(s) changement(s) suivants) me concernant : ETAT CIVIL Mariage, remariage Concubinage Divorce, séparation juridique Décès du conjoint joindre une fiche familiale d état civil, datée et signée. joindre un certificat de concubinage ou à défaut une attestation sur l honneur de vie commune (précisant la date d effet). joindre une copie certifiée conforme du jugement de divorce ou une attestation sur l honneur précisant la date de séparation joindre un certificat de décès Date d effet : Demandez-vous à conserver l usage de votre nom patronymique de votre nom de jeune fille : oui non Nom patronymique du conjoint : Profession du conjoint (indiquer le nom et l adresse de son employeur) :

10 ENFANTS Naissance Adoption Date d arrivée au foyer : Nombre d enfants : (Joindre une fiche familiale d état civil) Nom et adresse de la personne assurant la garde effective des enfants : CHANGEMENT D ADRESSE Ancienne adresse : Nouvelle adresse : Numéro de téléphone : CHANGEMENT DE DOMICILIATION BANCAIRE Joindre 2 relevés d identité bancaire ou postale imprimés, récents et à en-tête de l établissement teneur de otre compte établis : à votre nom marital à votre nom de jeune fille (si vous avez demandé à conserver l usage de votre nom patronymique de jeune fille) précisant vos nom et prénom (ou à défaut une fiche familiale d état civil) Signature de l intéressé(e)

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