REGLES DE FONCTIONNEMENT DE TUNISIE CLEARING - SYSTEME DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON -

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1 REGLES DE FONCTIONNEMENT DE TUNISIE CLEARING - SYSTEME DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON - 1 er JUILLET 2016

2 SOMMAIRE Article 1 : Cadre réglementaire... 3 Article 2 : Principes du système de Règlement et de Livraison... 3 Article 3 : Les opérations traitées par le système de Règlement et de Livraison... 4 Article 4 : La Journée comptable Article 5 : Dénouement des opérations Annexe 1 : Les types d opérations Annexe 2 : Guides des opérations Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 2

3 Article 1 : Cadre réglementaire : Le Règlement du CMF relatif au Dépositaire Central des Titres, dans ses articles 28 à 37, fixe les règles de gestion du système de règlement et de livraison dont notamment : Les catégories d opérations traitées ; Le règlement des espèces ; Les cycles de dénouement ; L ajustement des ordres exécutés en bourse ; L irrévocabilité des instructions et le moment du règlement définitif ; La résolution des défauts de Règlement et de Livraison ; Les jours fériés. Article 2 : Principes du système de Règlement et de Livraison : La livraison des titres s'effectue de manière scripturale dans les livres comptables de Tunisie Clearing selon les principes et les règles suivants : 2.1 Comptabilité à partie double : Chaque instruction fait mouvementer deux comptes titres en sens contraire pour une quantité identique (à chaque débit correspond un crédit) ; 2.2 Livraison contre paiement : Le modèle de dénouement 1 utilisé est le modèle 2 : La livraison des titres est effectuée sur une base brute (ligne à ligne) ; Le règlement des espèces est effectué sur une base nette. 2.3 Monnaie Banque Centrale pour le règlement des espèces; 2.4 Moment d introduction des instructions dans le système de Tunisie Clearing : Les instructions sont réputées introduites dans le système de règlement et de livraison dès : La réception des fichiers des transactions boursières ; La réception, par le participant, d un message indiquant l appariement ou la confirmation de l instruction en cas d opération bilatérale ; La validation de la transmission de l instruction en cas d opération unilatérale ; La génération automatique des rétrocessions des pensions livrées par le système. 2.5 Moment d irrévocabilité des instructions : Les instructions de livraison des titres et de règlement des espèces sont considérées irrévocables dès la transmission par Tunisie Clearing des instructions de paiement à la Banque Centrale de Tunisie ; 1 Le comité des systèmes de paiement et de règlement de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a identifié trois modèles de liaison entre livraison et paiement dans le système du règlement des valeurs mobilières à savoir : le modèle 1 (Brut titres/ brut espèces), le modèle 2 (Brut titres/net espèces) et le modèle 3 (Net titres/net espèces). Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 3

4 Pour les instructions Franco l irrévocabilité prend effet à partir de la mise à jour des soldes des comptes titres par Tunisie Clearing. 2.6 Moment du règlement définitif : Le caractère définitif du dénouement intervient dès la mise à jour des soldes des comptes titres des participants par Tunisie Clearing. 2.7 Cycle de dénouement : Le délai normalisé de dénouement est fixé actuellement à trois jours à partir de la date de la négociation ou de l opération. Cependant, ce délai peut être réduit pour les opérations de gré à gré à la convenance des parties et selon la nature de l opération comme suit : Nature - Opérations du marché secondaire des Bons du Trésor de gré à gré J+1, J+2 ou J+3 - Opérations de pension Livrée J, J+1, J+2 ou J+3 - Instructions Franco J, J+1, J+2 ou J+3 J étant la date de l opération. Articles 3 : Les opérations traitées par le système de Règlement et de Livraison : 3.1 Dispositions Générales : Tunisie Clearing traite, dans son système de Règlement et de Livraison, des opérations sur titres 2, des opérations de livraison contre paiement et des opérations Franco (annexe 1) issues des : Transactions boursières ; Ajustements des ordres exécutés en bourse ; Opérations de gré à gré ; Opérations effectuées avec la Banque Centrale de Tunisie ; Opérations initiées par Tunisie Clearing Les opérations initiées par les participants sont transmises entre eux et/ou à Tunisie Clearing via l Espaces Membres, soit par voie de fichiers, soit par saisie à travers des interfaces appropriées (annexe 2). 3.2 Les transactions boursières : Délais de dénouement Pour les valeurs admises à ses opérations, Tunisie Clearing reçoit, quotidiennement, de la B.V.M.T : Les transactions relatives aux négociations sur le marché central ; Les transactions de bloc ; Les opérations d enregistrement et sur panneaux Dès la réception de ces fichiers 3, ils sont exportés à l Espace Membres à fin que les intermédiaires en bourse peuvent : 2 Cf. Les Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing relatives aux Opérations sur Titres. 3 Selon la convention signée avec la BVMT, la réception des fichiers s effectue : 1h30 après la clôture de la séance de bourse pour les fichiers de la cotation électronique, J+1 au plus tard à 10h pour les enregistrements et la cotation sur panneaux. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 4

5 Consulter et vérifier les transactions exécutées en bourse ; Transmettre les avis d exécution ; Consulter les états de dénouements provisoires ou prévisionnels. 3.3 Les opérations d ajustement des ordres exécutés en bourse «avis d exécution» : L objet de l ajustement, matérialisé par une re-livraison, est de permettre à l'intermédiaire en bourse la réallocation de ses obligations vers la banque et ce pour les transactions boursières et les offres publiques exécutées selon les ordres de la banque et suivant le sens de l opération : Une livraison contre paiement pour toute opération d achat en bourse ; Une réception contre paiement pour toute opération de vente en bourse Pour chaque transaction exécutée pour le compte d une banque, l intermédiaire en bourse établit un avis d exécution et transmet un fichier global à la banque tout en respectant les délais fixés par Tunisie Clearing (cf. paragraphe 4.2) La banque dispose d un délai (cf. paragraphe 4.2) pour : Valider, en cas d accord, l ensemble des avis d exécution contenus dans le fichier; ou Rejeter les avis d exécution, en cas de discordance. Dans ce cas : o L intermédiaire corrige le ou les avis d exécution et retransmet le fichier à la banque ; o Autrement, le dénouement de la transaction s effectue sur le compte de l intermédiaire ou la transaction sera mise en suspens Toute transmission ou confirmation tardive des avis d exécution ne peut dépasser les 3 jours qui suivent la date théorique de dénouement de la transaction La validation des avis d exécution par la banque est un engagement de sa part de livrer les titres ou de payer les espèces, relatives aux transactions exécutées pour son compte ou pour le compte de ses clients, à la date de règlement livraison Les avis d exécution validés par la banque seront traités par Tunisie Clearing dans le système de Règlement et de livraison avec un processus de rattachement conditionnant le dénouement de la transaction au dénouement de l avis y relatif et inversement Les ajustements relatifs aux offres publiques obéissent à la même procédure décrite ci-dessus. Cependant, en cas d offre publique par quotité, le système génère automatiquement les avis d exécution «AE OP» aux différentes banques suite à la répartition de l intermédiaire en bourse. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 5

6 3.3.8 Cas particulier : Validation des avis d exécution par les gestionnaires de portefeuilles : Les gestionnaires de portefeuilles peuvent bénéficier du service de validation des avis d exécution. Dans ce cas : L intermédiaire en bourse établit et transmet, au gestionnaire de portefeuilles, le fichier des avis d exécution ; Le gestionnaire de portefeuilles contrôle le contenu du fichier et le valide ou le rejette. En cas de validation, le fichier est transmis à son dépositaire (banque) pour confirmation ; La banque contrôle le contenu du fichier et le confirme ou le rejette. Seuls les avis d exécution confirmés par la banque sont reçus pour dénouement à Tunisie Clearing. 3.4 Les opérations de gré à gré : Les opérations de gré à gré comprennent : Les opérations du marché gris et le marché secondaire (hors bourse) des bons du Trésor et des emprunts émis par l Etat ; Les opérations du marché primaire ; Les opérations de pension livrée ; Les opérations Franco Les opérations de gré à gré des Bons du Trésor et des emprunts de l Etat: Suite à chaque négociation de gré à gré, les deux parties transmettent chacune en ce qui la concerne un avis d appariement L appariement des instructions est automatiquement réalisé par le système de Tunisie Clearing par comparaison des caractéristiques de l opération renseignées par les deux parties à savoir : Le type du marché : gris ou secondaire ; La date de règlement ; La date de négociation ; La valeur ; Le nombre de titres ; Le montant de la transaction ; Le sens de l opération ; La contrepartie L appariement permet de confirmer l accord des parties sur les termes de la négociation et, donc, leur engagement à livrer les titres ou à régler les espèces correspondant à la négociation Tunisie Clearing conserve les instructions non appariées jusqu à l issue de leur date de dénouement théorique. A l issue de cette date, les instructions non appariées sont rejetées automatiquement par l Espace Membres. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 6

7 3.4.2 Les opérations du marché primaire : Les adjudications des Bons du Trésor : A la réception de l annonce d une adjudication par le Trésor, Tunisie Clearing diffuse un avis aux participants rappelant : le montant indicatif ; les codes ISIN et les libellés des lignes à ouvrir ; les dates d annonce des résultats et de règlement de l adjudication ; les délais du marché gris ; les horaires limites de réception des ordres de répartition des titres, relatifs à l adjudication, par catégorie d avoirs Dès réception du résultat de l adjudication, Tunisie Clearing saisit, pour chaque adjudicataire, la quantité titres attribuée par le Trésor et le montant correspondant Les offres publiques : Tunisie Clearing diffuse un avis aux participants fixant les délais et les modalités de dénouement de l offre publique sur la base de la date du résultat annoncée par la BVMT Dès réception du résultat définitif de l offre publique, les intermédiaires en bourse peuvent envoyer les ordres de ségrégation par catégorie d avoirs pour leur compte et le compte des banques ainsi que les avis d exécution offres publiques «AE OP» Le blocage des titres dans le cadre du placement global et/ou privé est effectué par une demande signée du participant Les augmentations de capital par souscription 5 : Le dénouement des augmentations de capital par souscription s effectue sur la base : Des souscriptions irréductibles qui sont générées suite à la validation, par le chargé de l augmentation, des ordres de virement des droits de souscription ; Des souscriptions réductibles et des souscriptions publiques qui sont générées suite à la ségrégation par catégorie d avoirs, par les IAA, des actions nouvelles souscrites qui leurs sont attribuées par le chargé de l augmentation à titre réductible ou après réouverture des souscriptions au public Les opérations de pension livrée : La gestion des opérations de pension livrée repose sur le principe d appariement. 4 En cas d offre publique par quotité, le système génère automatiquement les avis d exécution «AE OP» aux différentes banques suite à la répartition de l intermédiaire en bourse. 5 Cf. Les Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing relatives aux Opérations sur Titres (Paragraphe ). Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 7

8 La mise en place d une opération de pension livrée nécessite la transmission de deux instructions équivalentes ; la première en provenance du cédant (mise en pension) et la deuxième en provenance du cessionnaire (prise en pension). En cas d une opération de pension livrée de type «INTRA participant» une seule instruction est requise L appariement des deux instructions s effectue via l Espace Membres sur la base de : La date de la mise en place de la pension livrée ; La date de règlement/livraison de la mise en place ; La valeur mobilière à mettre en pension ; Le nombre de titres à mettre en pension ; La date de règlement/livraison de la rétrocession ; Le prix de cession ; Le prix de rétrocession ; Le sens de l opération ; La contrepartie Les instructions non appariées sont rejetées automatiquement par l Espace Membres à l issue de la date théorique de dénouement Les opérations de rétrocession des pensions livrées sont générées automatiquement, par le système de Tunisie Clearing, dès le dénouement de la mise en place Deux notifications de rappel de l opération de rétrocession sont transmises aux deux parties ; la première à la veille de la date de dénouement et la deuxième à la date de dénouement théorique de l opération Les modifications autorisées pour une instruction de rétrocession sont : La substitution des titres par laquelle, seulement, la valeur et le nombre de titres peuvent être modifiés ; Le changement de la date de rétrocession (anticipation ou prorogation de la date de rétrocession). Dans ce cas, seulement, la date d échéance et le prix de rétrocession peuvent être modifiés L opération de substitution consiste à substituer des titres, déjà mis en pension, par d autres titres équivalents. L engagement de la rétrocession porte alors sur les nouveaux titres L opération de substitution ne peut avoir lieu qu après dénouement de l opération de mise en place et avant la date de dénouement de la rétrocession La demande de substitution est initiée par le cédant et confirmée par le cessionnaire. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 8

9 La substitution des titres se réalise par 2 transferts liés : le transfert des nouveaux titres, du cédant au cessionnaire, et le transfert des titres initialement mis en pension, du cessionnaire au cédant, avec application du principe de rattachement La substitution d une instruction de rétrocession peut avoir lieu à de multiples reprises à condition que la dernière demande de substitution soit dénouée Les opérations Franco : Les opérations Franco se traduisent par une livraison des titres sans contrepartie espèces et ce dans le cadre des opérations de : Transfert inter participants (entre participants) ; Transfert intra participant (entre catégories d avoirs ou natures de comptes) ; Virements et conversions de droits ; Répartition des titres (entre sous comptes : cas d une identification des investisseurs ou séparation des avoirs gérés par des gestionnaires de portefeuilles) Les transferts inter participants : Transferts de titres : Suite à chaque transfert de portefeuille d un teneur de comptes à un autre, le cédant établit un ordre de transfert de titres et le transmet au bénéficiaire pour une affectation par catégorie d avoirs et transmission à Tunisie Clearing. Cas particulier : Saisie ou validation/rejet des transferts par les gestionnaires de portefeuilles : En cas d intervention d un gestionnaire de portefeuilles, les transferts saisis ou validés par ce dernier sont transmis directement au dépositaire pour confirmation ou rejet. Dépôts initiaux 6 : Suite à l admission d une nouvelle valeur mobilière aux opérations de Tunisie Clearing, le chargé de l admission saisit la répartition des titres par teneur de comptes. De son coté, le teneur de comptes est tenu de confirmer les soldes titres attribués Les opérations des transferts intra participant : Mises et levées de charges : Le participant est tenu de déclarer les charges dès leurs enregistrements sur ses livres et ce par la transmission via l Espace Membres d un ordre de déclaration de chargé y approprié (nantissement, opposition ou gel ). La même procédure est appliquée en cas de levée de charges à l exception de la levée de gel qui nécessite une confirmation du CMF au préalable. Changement de statut : Dans le cas où le compte d un client passe d un statut «géré» à un statut «libre» ou inversement, le teneur de comptes transmet à Tunisie Clearing un ordre de changement de statut. 6 Cf. Les Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing relatives à l admission & la radiation des valeurs mobilières (Paragraphe 3.4). Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 9

10 Répartitions des Bons du Trésor suite aux adjudications : Le résultat de chaque adjudication des Bons du Trésor parvient à Tunisie Clearing en avoirs indifférenciés (toutes catégories d avoirs confondues). Afin de répartir les titres par catégorie d avoirs, chaque adjudicataire transmet un ordre de répartition des titres acquis dans le cadre de l adjudication. A défaut, l adjudication se dénoue sur le compte avoirs indifférenciés. Transferts intra TRI : Ces transferts sont relatifs aux: o Transactions sur les Bons du Trésor réalisées au sein des banques et SVT, matérialisées par des transferts d une catégorie d avoirs vers une autre ; o Transferts de titres dans le cas d une banque émettrice. Succession : Ce type d opération est utilisé en cas de changement des catégories des avoirs suite à une succession ; Levée de blocage : A l issue de la période de blocage, les titres bloqués dans le cadre d un placement global et privé seront libérés conformément aux proportions annoncées dans le prospectus d émission ; Cas particulier : Le contrat de liquidité peut être un transfert intra-participant ou inter-participants : o Il s agit d un transfert Intra-participant si les titres sont logés chez l intermédiaire en bourse chargé du contrat, o Sinon, il s agit d un transfert inter-participants Les virements et conversions 7 : Augmentation de capital par attribution gratuite : o Les participants, désirant convertir leurs droits d attribution en actions, peuvent virer, en une ou plusieurs fois, à l émetteur les droits à convertir par la transmission des virements de droits. o La conversion de droits en actions est issue de la confirmation de ces virements par le chargé de l augmentation. NB : o Une conversion de droits peut donner en plus des actions des droits d attribution et ce en cas des augmentations successives ; o La date comptable de la conversion est celle de l opération si l heure d envoi a eu lieu avant l horaire limite, sinon c est la journée ouvrable suivante. Augmentation de capital par souscription : Dans le cadre d une augmentation de capital par souscription, les participants transmettent des ordres de virement de droits de souscription relatifs à leurs demandes de souscription à titre irréductible. 7 Cf. Les Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing relatives aux Opérations sur Titres (Paragraphes ). Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 10

11 Conversion d obligations : Les participants, désirant convertir leurs obligations en actions, transmettent des demandes de conversion des obligations via l Espace Membres. Le chargé confirme ces demandes de conversion à Tunisie Clearing Les ordres d initialisation des comptes et de répartitions des clients : Dans le cadre des services de separation des avoirs gérés par les gestionnaires de portefeuilles et des services d identification des avoirs des investisseurs (locaux, étrangers, fonds ), Tunisie Clearing a créé deux types d opérations : L opération «Initialisation» permet la ségrégation des avoirs du dépositaire soit pour séparer les avoirs gérés par un gestionnaire de portefeuilles soit pour identifier les avoirs d un investisseur ; L opération «Répartition Client» permet au dépositaire d actualiser les avoirs des investisseurs identifiés Les adjudications d échange : Les SVT concernés par l opération, transmettent, via l Espace Membres, des opérations de types «Echanges» pour transférer les titres à échanger des comptes ségrégués vers les comptes indifférenciés et ce avant de bénéficier des nouveaux titres. Dès réception du résultat de l adjudication d échange, Tunisie Clearing saisit, pour chaque SVT, la quantité titres attribuée par le Trésor. A l instar des adjudications, les SVT sont tenus de transmettre des ordres de répartition pour la ségrégation des titres par catégorie d avoirs. 3.5 Les opérations avec la BCT : Les pensions livrées Intra-journalières : La gestion des pensions livrées intra-journalières (PLI) consiste, pour Tunisie Clearing, à effectuer un transfert de titres du compte «avoirs propres» des banques à celui de la BCT (nature de compte «titres mis en garantie») Les PLI, relatives à la journée comptable J sont transmises via l Espace Membres par les banques à J-1. Chaque PLI peut être actualisée le jour même par deux lots dénoués en deux sessions En fin de journée, et suite aux instructions de la BCT, Tunisie Clearing : Restitue totalement les titres aux banques ; Ou Transforme totalement ou partiellement les titres mis en pension en opérations de refinancement ou en opérations d achat ferme. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 11

12 3.5.2 Les opérations de refinancement : Le traitement des opérations de refinancement consiste, pour Tunisie Clearing, à effectuer un transfert de titres du compte «avoirs propres» des banques à celui de la BCT (nature de compte «titres mis en refinancement»). A la date de rétrocession 8, des transferts de sens inverse seront comptabilisés La BCT transmet aux banques, via l Espace Membres, les opérations de refinancement ainsi que les opérations de rétrocession des titres. Chaque banque est tenue de confirmer ses opérations pour transmission à Tunisie Clearing Les opérations d achat/vente ferme : Le traitement des opérations d achat ou de vente ferme consiste, pour Tunisie Clearing, à effectuer un transfert de titres du compte «avoirs propres» des banques à celui de la BCT La BCT transmet un fichier contenant toutes les opérations effectuées avec les banques. Chaque banque reçoit les opérations qui la concernent pour confirmation et transmission à Tunisie Clearing. La transmission et la confirmation des opérations sont effectuées via l Espace Membres. 3.6 Les opérations initiées par Tunisie Clearing : Tunisie Clearing prend en charge l enregistrement des écritures dans les cas suivants : Création et mise à jour du compte émission ; Transfert en intra des titres objet d une offre publique par cession des avoirs ségrégués aux avoirs indifférenciés de l intermédiaire chargé; Des écritures de régularisation pour enregistrement, correction ou suppression des instructions comptabilisées à tort ou non apparues sur ses relevés Tunisie Clearing saisit des écritures de rectification suite à la demande du participant et l autorisation du CMF : Si la demande de rectification parvient à Tunisie Clearing dans les 3 jours après le dénouement, la rectification sera effectuée par une «écriture rectificative» ; Au-delà de 3 jours de dénouement, la rectification sera effectuée par une «écriture rectificative au-delà de 3 jours». NB : Ces rectifications concernent les opérations unilatérales. Celles relatives aux opérations bilatérales, autres que les transactions de bourse, sont effectuées par des opérations en sens inverse. 8 Date fixée dès l opération de refinancement. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 12

13 Définitif Provisoire Article 4 : La Journée comptable : 4.1 Tunisie Clearing effectue le dénouement des opérations via cinq sessions (batchs) selon des horaires fixes dans la journée. Toutefois, elle peut reporter, ou ajouter des sessions (y compris le moment de traitement) dans des situations exceptionnelles ou d urgence. Une information en est portée au CMF et aux participants par voie d avis Les horaires de lancement des sessions : Session/Traitement Double séance Date & Heure Séance unique Mois de ramadan Première session D à 8h00 D à 7h00 D à 8h00 Envoi de la compensation à la BCT Type de mouvement/fichier Les pensions livrées intra journalières (PLI), Les opérations Franco. D à 08h30 D à 07h30 D à 08h30 Compensation espèces des OST Deuxième session D à 09h15 D à 08h15 D à 09h15 Troisième session D à 10h45 D à 9h45 D à 10h45 Quatrième session 1. Calcul des provisions Envoi des fichiers de la compensation espèces à la BCT Quatrième session 2. Comptabilisation Cinquième session (Clôture de la journée D) D à 11h15 D à 10h15 D à 11h15 D à 11h30 D à 10h30 D à 11h30 D après confirmation de la BCT D à partir de 16h00 D après confirmation de la BCT D à partir de 12h00 D après confirmation de la BCT D à partir de 13h00 Après réception du fichier des restitutions PLI de la BCT Les actualisations de PLI du 1 er lot, Les opérations Franco. Les actualisations de PLI du 2 ème lot, Les opérations Franco Les transactions de bourse et les avis d exécution y relatifs, Les avis d appariement des Bons du Trésor, Les pensions livrées Les adjudications des Bons du Trésor, Les OPF et augmentations de capital en numéraire, Les opérations Franco. 1. Compensation espèces relative aux opérations avec mouvement de Fonds 2. Fichier néant Les transactions de bourse et les avis d exécution y relatifs, Les avis d appariement des Bons du Trésor, Les pensions livrées Les adjudications des Bons du Trésor, Les OPF et augmentations de capital en numéraire, Les opérations Franco. Les opérations Franco Les opérations avec la BCT. Résultat de dénouement espèces Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 13

14 4.1.2 Les opérations de livraison contre paiement sont traitées une seule fois par jour à la quatrième session «session LCP» Les opérations Franco initiées à la date comptable D, à l exception des pensions livrées intra journalières ayant des horaires de réception fixes (par lot), sont présentées au dénouement à la session qui suit leurs réceptions (compte tenu d un décalage de 10 min nécessaires pour le traitement des opérations et les sauvegardes des données) Le résultat de dénouement espèces, disponible sur l Espace Membres, passe par 2 statuts qui changent selon les horaires suivants : Le résultat de dénouement espèces provisoire : de D à 8h00 jusqu à la réception de la confirmation de la BCT ; Le résultat de dénouement espèces définitif : à partir de la réception de la confirmation de la BCT. NB : Le résultat de dénouement espèces provisoire pourrait faire l objet de modifications en fonction des événements enregistrés au cours de la journée (réception des opérations, validation tardive des avis d exécution ). Il ne sera définitif qu après réception de la confirmation de la la BCT L affichage des nouveaux soldes et des relevés des opérations comptabilisés s effectue 10 min après le lancement de la session sauf pour la 4 ème session où l affichage dépend de la confirmation de BCT Pour une meilleure maîtrise des risques, la compensation des espèces à la Banque Centrale de Tunisie est planifiée en trois lots. 4.2 Tunisie Clearing fixe les horaires limites de réception des instructions comme suit : Nature d opération Date de comptabilisation Double séance Date limite de transmission Séance unique Mois de ramadan Fichier des opérations FRANCO D D avant 16h D avant 12h D avant 13h Pensions Livrées D D avant 10h30 D avant 9h30 D avant 10h30 Fichier Avis d'exécution de l intermédiaire à la banque J+1 avant 15h J+1 avant 11h J+1 avant 12h J+3 Fichier Avis d'exécution de la banque à Tunisie Clearing J+2 avant 15h J+2 avant 11h J+2 avant 12h Avis d'appariement relatifs au marché secondaire des bons du Trésor J + 1 J avant 16h J avant 12h J avant 13h J + 2 J+1 avant 16h J+1 avant 12h J+1 avant 13h J + 3 J+2 avant 16h J+2 avant 12h J+2 avant 13h Pension Livrée Intra-day AVN 00 J J-1 avant 16h J-1 avant 12h J-1 avant 13h AVN 01 J J avant 9h J avant 8h J avant 9h AVN 02 J J avant 10h30 J avant 9h30 J avant 10h30 Avec D = date comptable et J = date de l opération Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 14

15 NB : L horaire du marché primaire et du marché gris font l objet d un avis aux participants suite à chaque opération Le non respect des délais fait subir les participants des pénalités de retard conformément à la tarification en vigueur Les avis d exécution reçus tardivement par Tunisie Clearing (au plus tard à J+3 à 10H durant la double séance et le mois de ramadan et 9H durant la séance unique) sont comptabilisés automatiquement dans la journée comptable y afférente soit J+3. La comptabilisation à J+3 (bonne date comptable) n élimine pas la pénalité Les demandes d annulation doivent être transmises par écrit au plus tard 15 minutes avant les horaires des sessions de dénouement et doivent indiquer clairement la référence de l opération à annuler : Lorsqu elles engagent plus d une partie (opérations bilatérales), elles doivent être dument signées par les parties concernées ; Lorsqu une différence est constatée entre l opération à annuler et la demande d annulation, la demande d annulation est rejetée. Article 5 : Dénouement des opérations : 5.1 Le système de Règlement et de Livraison : Assure la circulation des valeurs mobilières entre les différents comptes titres des participants. Ces valeurs mobilières ne sont, en aucune phase du processus de dénouement, mélangées entre les différentes catégories d avoirs : elles sont directement transférées entre les comptes des deux parties à l opération ; Met à jour les soldes des comptes titres des teneurs de comptes ; Calcule les obligations espèces pour un règlement «concomitant» à la Banque Centrale de Tunisie. 5.2 Le dénouement des opérations s effectue sous la condition que les participants concernés disposent de provisions titres et espèces (ou titres seulement) suffisantes au moment de la présentation des instructions au dénouement. Aucune opération ne peut être comptabilisée par le système si elle a pour effet de rendre un compte débiteur. Aussi, aucune livraison partielle de valeurs mobilières ne peut être effectuée. 5.3 Contrôle des provisions titres : Pour chaque opération à dénouer, le système contrôle que le vendeur/cédant dispose d une provision titres suffisante sur son compte titres dans la valeur considérée. A l issue de ce contrôle, si la provision titres est suffisante, l opération est proposée pour dénouement, sinon le système procède à une phase d optimisation. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 15

16 5.4 Les critères d optimisation du dénouement : En cas d un défaut de provision le système de dénouement prend en considération les critères suivant afin de déterminer le suspens : La priorité par type d opération: Le système détermine l ordre de présentation des opérations au dénouement (annexe 1) ; La quantité des titres: Le système classe les quantités titres par ordre décroissant ; La date de règlement des opérations: Le système priorise, pour des quantités égales, les opérations les plus anciennes (recyclées). NB : Le suspens d un avis d exécution induit automatiquement le suspens de la transaction boursière y relative et inversement (principe de rattachement). 5.5 Le traitement des suspens titres : Les opérations mises en suspens sont traitées suivant leurs types : Les opérations Franco sont recyclées dans le système de dénouement au cours de la même journée comptable. Elles sont rejetées à la dernière session de la journée ; Les transactions relatives aux négociations sur le marché central et les avis d exécution y relatifs sont recyclées pendant un délai de dix (10) jours à partir de leurs dates théoriques de dénouement. A l issue du 10 ème jour, les opérations en suspens seront rejetées automatiquement, par le système ; Aucun délai de recyclage n est accordé pour les opérations suivantes (elles sont rejetées dès la constatation du suspens) : o Les transactions de bloc et les avis d exécution y relatifs; o Les opérations d enregistrement et les avis d exécution y relatifs ; o Les avis d appariement ; o Les opérations avec la BCT ; o Les mises en place et les rétrocessions des pensions livrées. 5.6 Les règlements des espèces : Le règlement des espèces s'effectue à la Banque Centrale de Tunisie sur le compte des banques en tant que IAA et/ou en tant que banques compensatrices pour les intermédiaires en bourse, les SVT et les sociétés émettrices (appelés compensés) Chaque banque compensatrice est tenue d alimenter son compte espèces chez la BCT du montant à imputer sur son compte qui comprend le montant de dénouement de ses opérations auquel sont ajoutés les montants nets de chacun de ses compensés Tunisie Clearing met à la disposition des participants, quotidiennement, le résultat du dénouement espèces provisoire sur l Espace Membres. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 16

17 5.6.4 Toute réclamation concernant le résultat de dénouement espèces provisoire ne peut être acceptée que suite à une erreur ou omission de la part de Tunisie Clearing. Elle doit parvenir au plus tard le jour de règlement à : Heure de Travail Opérations autres que les pensions livrées Opérations de pension livrée Double séance 10h00 10h45 Mois de ramadan 10h00 10h45 Séance unique 9h00 9h45 La non contestation des montants objets du résultat du dénouement espèces provisoire vaut confirmation Les relations entre le compensateur et ses compensés relève des pratiques commerciales des banques. C'est à chaque compensé de prendre toutes dispositions avec sa banque pour que la partie espèces de ses opérations puisse être comptabilisée sur le compte de cette banque à la Banque Centrale de Tunisie Il est rappelé que chaque banque compensatrice s engager 9 à informer Tunisie Clearing de toute nouvelle convention de compensation ou résiliation conclue avec un compensé, au moins 10 jours ouvrés avant l entrée en vigueur de ladite convention ou résiliation et sous réserve d apurement des opérations en cours du compensé. 5.7 La Comptabilisation : La comptabilisation des instructions de livraison contre paiement est corrélative à la réception de la confirmation de la BCT du règlement espèces. En effet, Tunisie Clearing contrôle la provision titres/espèces et calcule les obligations espèces pour envoi à la BCT. Une fois la confirmation de la BCT est reçue, Tunisie Clearing procède aux transferts définitifs des titres et affiche les nouveaux soldes des comptes titres via l Espace Membres La comptabilisation des instructions Franco s effectue sous la condition que le teneur de compte concerné dispose de la provision titres suffisante au moment du dénouement. 5.8 Le reporting : A l issue de chaque session, Tunisie Clearing met à la disposition de chaque participant, via l Espace Membres, et sous différents formats : Le détail des opérations intervenues sur ses comptes titres soit pour la journée comptable en cours soit pour une période donnée ; 9 Cf. Les Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing relatives à la participation et l accès aux services (Paragraphe 4.5). Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 17

18 Le détail de dénouement espèces relatif aux instructions de livraison contre paiement et des OST avec mouvement de fonds ; La situation comptable qui reflète le solde des comptes titres ; Le détail espèces des compensés ainsi que le montant net de la compensation à la BCT (pour les banques) ; La répartition de l émission par teneur de comptes (pour les émetteurs/iam). 5.9 La gestion prévisionnelle des défauts de provision : A compter du jour de l opération, Tunisie Clearing met à la disposition de ses participants, via l Espace Membres, des services leur permettant de déterminer leurs obligations et d agir à temps afin d éviter des éventuels défauts de provision : Service de dénouement prévisionnel des titres: Dès le jour de l opération, les participants peuvent consulter le résultat de dénouement futur ; Service de dénouement espèces provisoire : Quotidiennement en début de la journée, les participants et les banques compensatrices peuvent consulter le résultat de dénouement espèces à envoyer à la Banque Centrale de Tunisie Aussi, les intermédiaires en bourse bénéficient d une fonctionnalité de gestion prévisionnelle des dénouements des transactions boursières permettant de : Consulter les détails des transactions boursières (valeurs, catégorie d avoirs, ) et effectuer des rapprochements quotidiens entre les transactions qui ont été exécutées en bourse avec celles disponibles sur l Espace Membres le jour de leur négociation ; Obtenir à J (J étant le jour de la transaction) les prévisions des montants relatifs aux transactions boursières à dénouer à J+3. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 18

19 Annexe 1 LES TYPES D OPERATIONS Opération Type d opération Type de mouvement Priorité Transaction relative aux négociations sur le marché central Négociation marché central 01-LCP 20 Transaction de bloc Négociation hors séance 01-LCP 25 Opération d enregistrement et sur panneaux Ajustement relatif aux VM autres que Bons du Trésor Négociation STI. 01-LCP 25 AVIS EXECUTION 01-LCP 20 Ajustement relatif aux Bons du Trésor AVIS EXECUTION BT 01-LCP 20 Négociation de gré à gré (Marché gris) Appariement Marché Gris 01-LCP 25 Négociation de gré à gré (Marché secondaire) Appariement Marché Secondaire 01-LCP 25 Adjudication Adjudication 01-LCP 10 Adjudication à l envers Adjud a l'envers 01-LCP 25 Offre Publique OFFRE PUBLIQUE 01-LCP 10 Placement Global Placement global 01-LCP 10 Placement Privé Placement Privé 01-LCP 10 Ajustement relatif à une Offre Publique AVIS EXECUTION OP 01-LCP 10 Ajustement relatif à une souscription AE Souscription 01-LCP 10 Augmentation de capital par souscription Augmentation de capital par souscription Augmentation de capital par souscription Augmentation de capital par souscription Souscription irréductible 01-LCP 10 Souscription Publique 01-LCP 10 Souscription réductible 01-LCP 10 Souscription Réservée 01-LCP 10 Libération de capital Libération de capital 01-LCP 30 Pension Livrée Mise en place PL 01-LCP 25 Pension Livrée RETROCESSION PL 01-LCP 25 Pension Livrée SUBSTITUTION 00-TRANSFERT 40 Pension Livrée SUBSTITUTION 2 00-TRANSFERT 40 Régul. LCP suite OST Regul LCP/OST 01-LCP 5 Régul. suspens BVMT Régul suspens BVMT 01-LCP 5 Transfert inter-participants Transfert titres 00-TRANSFERT 40 Dépôt Initial Dépôt Initial 00-TRANSFERT 10 Nantissement Nantissement 00-TRANSFERT 15 Opposition Opposition 00-TRANSFERT 15 DECLARATION DE GEL DECLARATION DE GEL 00-TRANSFERT 15 Confiscation Confiscation 00-TRANSFERT 15 Levée nantissement Levée nantissement 00-TRANSFERT 15 Levée opposition Levée opposition 00-TRANSFERT 15 Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 19

20 Opération Type d opération Type de mouvement Priorité Levée confiscation Levée confiscation 00-TRANSFERT 15 Levée de GEL Levée de GEL 00-TRANSFERT 15 Levée de blocage Levée de blocage 00-TRANSFERT 15 Changement de statut client Changement statut cl 00-TRANSFERT 40 Répartition des titres suite Adjudication REA Répartition s/adjudication 00-TRANSFERT 10 Transfert intra-participant TRI FRANCO INTRA 00-TRANSFERT 40 Succession Succession 00-TRANSFERT 40 Contrat de liquidité Contrat de liquidité 00-TRANSFERT 40 Virement de droits Virement de droits 00-TRANSFERT 40 Conversion de droits Conversion de droits 00-TRANSFERT 10 Conversion d obligation en action Conversion d'obligation 00-TRANSFERT 10 Conversion d obligation en action Ecrit/con obligation 00-TRANSFERT 10 Conversion rompue Conversion rompue 00-TRANSFERT 10 Identification des avoirs des investisseurs/séparation des avoirs gérés Actualisation des avoirs des investisseurs INITIALISATION 00-TRANSFERT 40 REPARITION CLIENTS 00-TRANSFERT 40 Adjudication d échange Adjudication d'échange 00-TRANSFERT 10 Adjudication d échange Echange 00-TRANSFERT 40 Opérations avec la BCT GARANTIE AVN 00-TRANSFERT 35 Opérations avec la BCT Refinancement 00-TRANSFERT 35 Opérations avec la BCT Regul suite a PLI 00-TRANSFERT 35 Opérations avec la BCT Restit-anticip 00-TRANSFERT 35 Opérations avec la BCT RESTITUTION PLI 00-TRANSFERT 35 Opérations avec la BCT Retrocession 00-TRANSFERT 35 Opérations avec la BCT Vte/achat BCT 00-TRANSFERT 35 Gestion du compte émission Autre écriture du Dépositaire 00-TRANSFERT 10 Offre Publique Cession OPF 00-TRANSFERT 10 Ecriture régul. compte technique Ecr regul cpt tech 00-TRANSFERT 5 Ecriture régul. du dépositaire Ecr regul depos 00-TRANSFERT 5 Régul. de conversion Regul conversion 00-TRANSFERT 5 Ecriture rectificative Ecriture rectificative 00-TRANSFERT 5 Ecriture rectificative au delà de 3 jours Ecr rect au de 3 j 00-TRANSFERT 5 Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 20

21 Annexe 2 GUIDES DES OPERATIONS Guide 1 : Les avis d exécution : 1. Transaction effectuée pour le compte d une banque: a. Transmission des avis d exécution : A compter de la journée J, J étant la date de la transaction et au plus tard à J+1 avant l heure limite fixée par voie d avis, chaque intermédiaire en bourse, désirant transmettre à la banque des avis d exécution via l Espace Membres : Etablit le fichier des avis d exécution dont la structure doit être conforme à la structure 1 du présent guide opératoire ; Accède à l Espace Membres, puis au menu «Envoi FLUX» et à la fonction «Avis exécution» : L écran suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 21

22 Puis il : Choisit le type des données : 1. Format1 pour les transactions boursières ; 2. AE OP pour les offres publiques. Saisit la date de la transaction, la date comptable s affiche (J+3) ; J étant la date de transaction ; Choisit sa contrepartie (la banque concernée) ; Saisit son commentaire ; Sélectionne le fichier des avis d exécution ; Visualise le fichier ; Saisit son mot de passe et envoi le fichier. NB : Afin de minimiser le risque d erreurs, un contrôle des informations contenues dans le fichier des avis d exécution par rapport aux structures arrêtées, au référentiel de Tunisie Clearing et aux transactions boursières exécutées s effectue, automatiquement, via l Espace Membres dès que l intermédiaire en bourse active la fonction «Envoyer». Pour toute transmission tardive, le système informe l intermédiaire en bourse du retard lors de l envoi des avis d exécution à la banque : Dans ce cas, l intermédiaire en bourse doit saisir une autre fois son mot de passe et cocher [ENVOI PAR FORCAGE] pour valider son choix, le message de confirmation suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 22

23 L appuie sur le bouton «OK» valide l opération et le système la notifie comme étant forcée par l intermédiaire. b. Validation des avis d exécution par la banque: Une fois qu une banque reçoit un message l informant que l intermédiaire en bourse lui a transmis un fichier des avis d exécution et au plus tard à J+2 avant l heure limite fixée par voie d avis (J étant la date de la transaction), elle effectue les étapes suivantes : Accède à l Espace Membres, puis au menu «Réception FLUX» et à la fonction «Réception des AE» : L écran suivant s affiche : Consulte la liste des fichiers des avis d exécution reçus et non encore validés ; Edite le contenu du fichier des avis d exécution pour faire les contrôles nécessaires en cliquant sur le bouton «PRINT» ; Valide le fichier des avis d exécution, en cas d accord sur le contenu du fichier, en cochant «Accepter», saisit son mot de passe et appui sur le bouton «Accusé». Un message de confirmation est alors affiché : Une fois que l envoi est confirmé, un message est alors transmis à l intermédiaire en bourse pour l informer que la banque a validé le fichier des avis d exécution. Rejette le fichier des avis d exécution, en cas de non accord sur le contenu du fichier, en cochant «Rejeter», saisit son mot de passe et appui sur le bouton «Accusé». Un message est alors transmis à l intermédiaire pour l informer que la banque a rejeté le fichier des avis d exécution. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 23

24 NB : Seuls les fichiers validés par la banque sont reçus et traités par Tunisie Clearing ; La banque rejette le fichier en totalité. Il n est pas possible de rejeter partiellement le contenu du fichier des avis d exécution. La confirmation tardive des avis d exécution s effectue selon la même procédure de forçage décrite pour la transmission tardive des avis d exécution. 2. Intervention d un gestionnaire de portefeuilles a. Transmission des avis d exécution : La même procédure est appliquée par les intermédiaires en bourse pour l envoi des fichiers des avis d exécution pour le compte d une banque. La différence est dans le contenu du fichier des avis d exécution : au lieu de mettre le code de la banque dépositaire, l intermédiaire en bourse insère le code du gestionnaire. De même, quand il choisit sa contrepartie, avant d envoyer le fichier, il choisit le code du gestionnaire dans la liste. Le fichier des avis d exécution nécessite la validation du gestionnaire puis la confirmation de son dépositaire pour qu il soit transmit à Tunisie Clearing. b. Validation des avis d exécution par le gestionnaire: Pour valider un avis d exécution, le gestionnaire accède à l Espace Membres, au menu «Réception FLUX» puis à la fonction «Réception FLUX (Société de gestion)» : L écran suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 24

25 Le gestionnaire est tenue de : 1. Cocher «AVIS D EXECUTION» puis cliquer sur «Afficher» et la liste des fichiers des avis d exécution s affiche : Le fichier est en statut «En attente de Validation SG». 2. Sélectionner le fichier à valider en cliquant sur «SELECT» puis sur «Détail» et l état contenant le détail du fichier s affiche : En cas d accéptation, le gestionnaire saisit son mot de passe et clique sur «Accepter». Les avis d exécution sont alors transmis à la banque dépositaire pour confirmation et donc transmission à Tunisie Clearing. c. Validation des avis d exécution par la banque dépositaire: La même procédure de confirmation des avis d exécution est appliquée avec une seule différence est que ces avis sont reçus par la banque dépositaire après validation du gestionnaire. Pour confirmer les avis d exécution, la banque dépositaire accède à l Espace Membres, au menu «Réception FLUX» puis à la fonction «Réception des AE» Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 25

26 L écran suivant s affiche : La banque dépositaire : Consulte la liste des fichiers des avis d exécution reçus et non encore validés en cochant «En attente» ; Le tableau suivant s affiche (Le statut du fichier des avis d exécution est «Validé par la Société de gestion»): Clique sur «PRINT» et l état contenant le détail des avis d exécution s affiche ; En cas d accord, elle: Coche «Accepter» ; Saisit son mot de passe ; Clique sur «Accusé» et le fichier des avis d exécution est transmis à Tunisie Clearing. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 26

27 Guide 2 : Les avis d appariement : Chaque partie de la négociation de gré à gré des Bons de Trésor et des emprunts obligataires émis par l Etat, transmet un avis d appariement. A cet effet, elle accède à l Espace Membres, puis au menu «Envoi FLUX» et à la fonction «Mouvements d appariement» : L écran suivant s affiche : Elle saisit les informations suivantes : - Le sens de l opération : Vente ou Achat ; - Le type du marché : Appariement Marché Gris ou Appariement Marché Secondaire ; - La date de l opération ; - Le délai de dénouement de l opération (J+1, J+2 ou J+3, J étant la date de l opération). A défaut de choisir un délai différent, le dénouement de l opération aura lieu à J+3. La date Comptable varie selon le choix du délai de dénouement; - Le code ISIN de la valeur ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 27

28 - Le code participant de la contrepartie (le livreur en cas d achat) ; - La nature de compte et la catégorie d avoirs (le livré s affiche automatiquement en cas de vente) ; - Le nombre de titres ; - Le montant ; - Le prix pied de coupon ; - Le montant net ; - Le taux de rendement in fine en % ; - Un commentaire s il y a lieu ; - Créer le mouvement en cliquant sur «Créer Mouvement». Une fois créé, l avis d appariement apparaît dans la liste des avis d appariement envoyé avec un statut «En Attente» (en attente de l instruction de la contrepartie pour s apparier). La contrepartie reçoit un message l informant qu un avis d appariement est reçu. Elle effectue, alors, les tâches suivantes : - Consulter l état des avis d appariement reçus en cliquant sur «Mouvements reçus»; - Contrôler les informations contenues dans l avis d appariement après l édition en cliquant sur «PRINT»; - En cas d accord, elle doit suivre les étapes (1 à 11) citées ci-dessus ; Une fois que le système reçoit les informations équivalentes à celles de la contrepartie, le message suivant s affiche : - En cas de refus, elle le rejette, en appuyant sur «REJET». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 28

29 Guide 3 : Les Offres Publiques : 1. Offre publique : a. Dénouement de l offre publique : Chaque intermédiaire en bourse désirant effectuer la ségrégation par catégories d avoirs des titres acquis dans le cadre de l offre publique, accède à l Espace Membres, au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», puis à la fonction «Offre Publique» : L écran suivant s affiche : Le système affiche les informations suivantes : Le code ISIN et le libellé de la valeur ; Le nom de l émetteur ; La date de dénouement de l offre publique ; Le prix unitaire. L intermédiaire en bourse sélectionne le type de l opération : Offre Publique. Le système affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 29

30 La quantité allouée (communiquée par la BVMT dans le cadre de l Offre Publique) ; La nature de compte (00 : titres ordinaires). L intermédiaire en bourse procède aux opérations suivantes : Sélectionne la catégorie d avoirs dans la liste ; Saisit le nombre de titres pour la catégorie d avoirs sélectionnée ; Appuie sur la touche calculer : le système affiche le montant ; Introduit son mot de passe ; Valide le mouvement en cliquant sur la touche «Créer Mouvement». Dès qu un mouvement est créé, un tableau comprenant les mouvements saisis s affiche et l envoi s effectue, après création de tous les mouvements, en cliquant sur le bouton «Envoi final de la liste». REMARQUES : Un seul mouvement par catégorie d avoirs (y compris la quantité allouée pour le compte de la banque) est accepté. La création d un mouvement n implique pas sa transmission à Tunisie Clearing. Dans le cas où la somme des quantités titres ségréguées est différente de la quantité allouée, un message d erreur s affiche «quantité titres erronée». Le nombre de titres doit être modifié. Tant que l envoi final de la liste n est pas effectué, le statut des mouvements est «En Attente». L annulation d un mouvement validé s effectue en cliquant sur le bouton «ANNULER» ; ensuite, il est procédé à la saisie d un nouveau mouvement. Les quantités allouées pour le compte des banques font l objet d avis d exécution offres publiques «AE Offre Publique». Une fois l envoi final de la liste des mouvements à Tunisie Clearing est effectué, aucune modification ne peut être faite sur la liste qu avec une demande écrite. Dès annulation de l envoi de la liste des mouvements par Tunisie Clearing, il est possible d annuler le ou les mouvements en question. Ensuite, l intermédiaire en bourse procède à la saisie du ou des nouveaux mouvements, à la validation et à l envoi de la nouvelle liste des mouvements, via l Espace Membres, conformément à la procédure décrite, ci-dessus, en respectant les horaires limites de Tunisie Clearing. b. Dénouement du placement global : i. Transmission de la répartition du placement global (propre au chef de file) : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 30

31 En vue de transmettre la répartition du placement global, le chef de file accède à l Espace Membres puis au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», et à la fonction «Répartition Offre Publique». L écran suivant s affiche : Le système affiche les informations suivantes : Le code ISIN et le libellé de la valeur ; Le nom de l émetteur ; La date comptable relative au dénouement de l offre publique. Le chef de file sélectionne le type de l opération : Placement Global. Le système affiche : La quantité globale du placement global. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 31

32 Le chef de file procède aux opérations suivantes : Sélectionne l intermédiaire en bourse (membre du syndicat de placement) ; Saisit le nombre de titres pour l intermédiaire en bourse; Introduit son mot de passe ; Valide la répartition en cliquant sur la touche «Créer». Dès que la répartition est créée, un tableau comprenant les mouvements saisis, s affiche : L envoi de la liste de répartition s effectue en cliquant sur le bouton «Envoi final de la liste» et le message suivant s affiche : ii. Transmission des ordres de ségrégation relatifs au placement global : A l instar de la procédure relative à la saisie des ordres de ségrégation concernant l Offre Publique, l intermédiaire en bourse accède à l Espace Membres, puis au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», à la fonction «Offre Publique» et choisit l opération «Placement Global» pour saisir la ségrégation des titres alloués dans le cadre du placement global par catégorie d avoirs. c. Dénouement du placement privé : A l instar de la procédure relative au placement global, l intermédiaire en bourse chargé du placement privé accède à l Espace Membres, au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», à la fonction «Répartition Offre Publique» et le type de l opération «Placement Privé». Pour la ségrégation des titres par catégorie d avoirs, la procédure est similaire à celle de l OPF : l intermédiaire en bourse chargé du placement privé accède à l Espace Membres, puis au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», à la fonction «Offre Publique» et choisit l opération «Placement Privé». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 32

33 2. Offre publique par quotité : a. Dénouement d une Offre Publique : Pour effectuer la ségrégation par catégories d avoirs des titres acquis dans le cadre d une offre publique, l intermédiaire en bourse accède à l Espace Membres, au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», puis à la fonction «Répartition Offre Publique (Quotité)» : L écran suivant s affiche : L intermédiaire en bourse choisit l offre publique «Offre Publique» pour la répartition des quotités dans le cadre de l Offre Publique. Le système affiche les informations suivantes : Le nom de l émetteur ; La date de dénouement de l offre publique ; Le nombre de quotités allouées (communiqué par la BVMT dans le cadre de l Offre Publique) ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 33

34 Le prix unitaire par quotité; Le montant total. 1 er Cas : Quotités attribuées pour le compte de l intermédiaire en bourse : L intermédiaire procède aux opérations suivantes : Choisit l option «Compte de l intermédiaire» ; Sélectionne la catégorie d avoirs appropriée ; Saisit le nombre des quotités allouées pour cette catégorie d avoirs; Clique sur «Calculer». Le système affiche : Le montant des quotités allouées pour la catégorie d avoirs sélectionnée ; Le détail de la répartition par type d actions (anciennes et nouvelles). L intermédiaire en bourse procède à : La saisie de son mot de passe ; La validation du mouvement en appuyant sur la touche «Créer» et le message suivant s affiche : Dès qu une répartition est créée, un tableau comprenant les répartitions saisies s affiche. En appuyant sur «Détail» l intermédiaire peut visualiser les écritures comptables générées suite à cette répartition : L envoi s effectue, après création de toutes les répartitions et s il n a pas de répartition pour le compte d une banque, en cliquant sur le bouton «Envoi final de la liste». Si l intermédiaire en bourse a souscrit pour le compte d une banque, il n effectue l envoi final de la liste qu après la ségrégation de la quotité attribuée pour le compte de la banque. 2 ème Cas : Quotités attribuées pour les comptes des banques: L intermédiaire en bourse: Choisit l option «Compte d une Banque» ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 34

35 Remarques : Sélectionne la banque concernée ; Procède à la répartition par catégorie d avoirs selon la procédure décrite dans le 1 er cas. Un seul mouvement par catégorie d avoirs et par IAA est accepté. En cas de plusieurs banques, l intermédiaire en bourse est appelé à effectuer les répartitions pour chaque banque. Les avis d exécution concernant l Offre Publique «AE OP» sont générés, automatiquement, par le système et transmis à la banque dès que l envoi final de la liste est effectué. Les banques reçoivent les avis d exécution concernant l Offre Publique «AE OP» via l Espace Membres et procèdent au contrôle, ensuite à la confirmation, conformément à la procédure en vigueur. La création d une répartition n implique pas sa transmission à Tunisie Clearing. Tant que l envoi final de la liste n est pas effectué, le statut des ordres de répartition est «En Attente». En cas d erreur d un ordre de répartition validée, l annulation s effectue en cliquant sur le bouton «ANNULER» ; Ensuite, l intermédiaire procède à la saisie d une nouvelle répartition. Une fois l envoi final de la liste des ordres de répartition à Tunisie Clearing est effectué, aucune modification ne peut être faite sur la liste sans une demande écrite. Dès annulation de l envoi par Tunisie Clearing, toutes les écritures générées seront rejetées (ordre de répartition et avis d exécution) et il est à la charge de l intermédiaire en bourse d annuler le ou les répartitions erronées. Ensuite, il est procédé à la saisie du ou des nouvelles répartitions, conformément, à la procédure décrite ci-dessus. Dans le cas où la somme des quotités ségréguées est différente de la quotité souscrite, le message d erreur suivant s affiche et le nombre de quotité doit être modifié : b. Dénouement du placement global : i. Transmission de la répartition du placement global (propre au chef de file) : En vue de transmettre la répartition du placement global, le chef de file accède à l Espace Membres puis au menu «Offre Publique & Conv. d Obligation», et à la fonction «Offre Publique (Quotité)» : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 35

36 L écran suivant s affiche : Le chef de file sélectionne «PG» Le système affiche les informations suivantes : Le nom de l émetteur ; Le nombre total de quotités du placement global ; Le nombre total d actions du placement global ; La date de dénouement. Le chef de file procède aux opérations suivantes : Sélectionne le teneur de comptes; Saisit le nombre de quotités pour le teneur de comptes ; Introduit son mot de passe ; Valide la répartition en cliquant sur la touche «Créer». L envoi de la liste de répartition s effectue en cliquant sur le bouton «Envoi final» : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 36

37 ii. Transmission des ordres de ségrégation: Même procédure que la transmission des ordres de ségrégation concernant l Offre Publique avec la sélection de l opération «PG» au lieu de «l Offre Publique». c. Dénouement du placement privé : Même démarche que celle du placement global. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 37

38 Guide 4 : La pension livrée 1. La mise en place d une pension livrée : Chaque partie du contrat de la pension livrée, accède à l Espace Membres, puis au menu «Pension Livrée (PL)» et à la fonction «Mise en place de la PL» : L écran suivant s affiche : Les deux parties sont tenues, chacun en ce qui le concerne, de : Cocher le sens de l opération : prise en pension (pour le cessionnaire) ou mise en pension (pour le cédant); Saisir la référence du contrat ; Sélectionner la valeur de la liste ; Saisir la date de la mise en place de la pension livrée ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 38

39 Sélectionner le délai de règlement livraison (J, J+1, J+2 ou J+3) ; Sélectionner la catégorie d avoirs de la liste. La nature de compte est toujours «00 : titres ordinaires» ; Saisir le nombre de titres ; Saisir la date de rétrocession qui doit être supérieure à la date de règlement livraison de la mise en place de la pension livrée ; Saisir le taux de la pension livrée ; Saisir le prix de cession ; Saisir le prix de rétrocession (qui doit être supérieur ou égal au prix de cession); choisir la contrepartie de la liste ; saisir le mot de passe ; cliquer sur «Créer instruction» Le message de confirmation de la création de l instruction s affiche : NB : Tous les champs marqués par une étoile rouge sont des champs obligatoires. a. Instructions émises : Pour consulter l instruction créée, cliquez sur «Instructions émises» et le tableau contenant l instruction en attente d appariement s affiche: Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 39

40 Pour annuler l instruction émise, cochez la case de la ligne de l instruction à annuler, dans le tableau, puis cliquez sur «Annuler Instruction». Le bouton «Annuler Instruction» ne s affiche qu après consultation des instructions émises : Une fois l instruction émise est appariée, elle ne peut plus être annulée ; Pour imprimer l instruction émise (non encore appariée), cliquez sur «Imprimer MVT», l état ci-dessous s'affiche à l écran. Il est possible de convertir l état affiché en format PDF ou Excel : Export des états vers des formats PDF ou Excel ou autres Pour convertir les états en format PDF ou Excel ou autres, les étapes suivantes sont à suivre : Appuyer sur l icône qui s affiche en haut de l état : L écran suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 40

41 Cocher le format de l état souhaité parmi la liste qui s affiche sur l écran ; En choisissant le format, l écran suivant s affiche Cliquer sur le bouton : L état s affiche comme suit, si vous avez choisit le format PDF : b. Instructions rejetées : Pour consulter les instructions rejetées (instructions non appariées), cliquer sur «Instructions rejetées» ; Le/les lignes s affichent en bas de l écran comme suit : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 41

42 c. Instructions reçues : Pour consulter les instructions reçues, cliquez sur «Instructions reçues», Le/les lignes s affichent en bas de l écran comme suit : d. Instructions appariées : Pour consulter les instructions appariées, cliquez sur «Instructions appariées» ; Le/les lignes s affichent en bas de l écran comme suit : Cas d une mise en place d une pension livrée intra participant : Pour effectuer une opération de mise en place d une pension livrée intra participant, il suffit que l IAA choisisse son code participant dans la liste de «Adhérent contrepartie». Une ligne s affiche pour choisir la catégorie d avoirs: Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 42

43 Après avoir choisit la catégorie d avoirs, l IAA clique sur «Créer instruction» un message de confirmation de l appariement de l instruction s affiche. NB : Dans le cas d une pension livrée intra, l appariement s effectue automatiquement. Une pension livrée intra catégorie (même catégorie d avoirs) est acceptée par le système. 2. Appariement de la mise en place de la Pension Livrée Dès réception d un mail de notification informant l IAA de la mise en place d une pension livrée, initiée par sa contrepartie, il est tenu de suivre les tâches suivantes : Consultation de l instruction reçue en cliquant sur «Instructions reçues» et le tableau suivant s affiche : Contrôle des informations contenues dans l instruction reçue. Pour imprimer l instruction reçue, cochez la case de la ligne concernée puis cliquer sur «Imprimer MVT» ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 43

44 En cas d accord, les étapes de 1 à 14 citées ci-dessus sont à respecter. En cas d anomalie il doit informer sa contrepartie ; Une fois que le système reçoit les informations équivalentes à celles de la contrepartie, un message de confirmation de l appariement s affiche : NB : Pour imprimer l instruction appariée, cliquez sur «Imprimer PL» ; Une fois le dénouement de la mise en pension a eu lieu : L instruction de rétrocession est automatiquement générée et elle sera par conséquent présentée au dénouement à sa date de règlement/livraison ; Pour consulter l instruction de rétrocession il faut cocher la case de la ligne concernée puis cliquer sur «Imprimer MVT». 3. Modification de la Pension Livrée : Des modifications peuvent être apportées sur les caractéristiques de l instruction de rétrocession avant sa date de dénouement. Les modifications possibles sont : a. Substitution des titres : L opération de substitution doit être initiée par le cédant et confirmée par le cessionnaire. A cet effet, le cédant désirant modifier la valeur et éventuellement le nombre des titres, accède à l Espace Membres, puis au menu «Pension Livrée (PL)» et à la fonction «Gestion de la PL» : La liste des pensions livrées appariées ainsi que l écran permettant cette modification s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 44

45 Pour effectuer une recherche selon un critère, un filtre permet de faire une sélection. A cet effet, il faut sélectionner: Le sens de l opération «prise en pension / mise en pension», La valeur de la liste, La date de rétrocession Et/ou l IAA contrepartie Clique sur «Recherche» et le tableau contenant la ligne concernée s affiche : Sélectionne la ligne en cliquant sur «SELECT» et l identifiant de la pension livrée (la référence attribuée à la mise en place de la pension livrée) sera affiché dans la case «Identifiant PL» (référence de la PL) : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 45

46 Pour créer une demande de substitution des titres, il suffit de : suit : Cocher le type de modification «Substitution Collatéral» ; Sélectionner la nouvelle valeur parmi la liste ; Saisir la nouvelle quantité de titres ; Choisir la date de substitution ainsi que le délai de RL de substitution ; Saisir le mot de passe ; Cliquer sur «créer demande». Une fois créée, la demande sera affichée dans le tableau en bas de l écran comme NB : Si la demande est initiée par le cessionnaire le message suivant s affiche : A l échéance, et en cas de validation par la contrepartie, la rétrocession portera sur les nouveaux titres. L opération de substitution peut avoir lieu à de multiples reprises. b. Modification de la date de rétrocession : Pour modifier la date de rétrocession, il faut accéder à l Espace Membres, puis au menu «Pension Livrée (PL)» et à la fonction «Gestion de la PL» : La liste des pensions livrées appariées ainsi que l écran permettant cette modification s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 46

47 Pour effectuer une recherche selon un critère, un filtre permet de faire une sélection. A cet effet, il faut sélectionner: Le sens de l opération «prise en pension / mise en pension», La valeur de la liste, La date de rétrocession et/ou l IAA contrepartie puis clique sur «Recherche» et le tableau contenant la ligne concernée s affiche : La ligne en cliquant sur «SELECT» et l identifiant de la pension livrée (la référence attribuée à la mise en place de la pension livrée) sera affiché dans la case «Identifiant PL» (référence de la PL) Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 47

48 Pour créer une demande de modification de la date de rétrocession, il suffit de : Cocher le type de modification «Changement de la date de Rétrocession» ; Choisir la nouvelle date de rétrocession et le prix de rétrocession même s il ne va pas être changé ; Saisir le mot de passe ; Cliquer sur «créer demande» ; Une fois créée, la demande sera affichée dans le tableau suivant : NB : La date de rétrocession peut être soit anticipée soit prorogée ; La modification ne concerne que la date RL de la rétrocession et le prix de rétrocession ; le système accepte toute nouvelle demande de modification de la date de la rétrocession tant que la dernière demande a été validée. c. Validation de la contrepartie des demandes de substitution et/ou de modification de la date de la rétrocession: Pour valider les demandes de substitution et/ou de modification de la date de la rétrocession initiées par la contrepartie, l IAA accède à l Espace Membres, puis au menu «Pension Livrée (PL)» et à la fonction «Accusé Modification PL» : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 48

49 La liste des demandes s affiche : Pour filtrer la recherche, il suffit de sélectionner : Le type de modification «Substitution Collatéral/Changement de date de Rétrocession», Le statut de la demande «En attente/accepté/rejeté» et la contrepartie et le tableau contenant la ligne concernée s affiche : La ligne en cliquant sur «SELECT» puis cliquer sur «Imprimer» pour vérifier la demande. Un état est automatiquement généré : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 49

50 Après vérification, en cas d accord, il clique sur «Accepter» sinon sur «Rejeter». NB Pour la pension livrée intra, la substitution des collatéraux ou la modification de la date de rétrocession est toujours suivi par une validation au niveau de la fonction «Accusé Modification PL». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 50

51 Guide 5 : Les ordres de transferts inter participants : 1. Transferts inter participants : a. Envoi des ordres de Transferts inter participants Lors d un transfert de portefeuille titres d un IAA à un autre, le cédant transmet au bénéficiaire un ordre de transfert inter participants. A cet effet, il Accède à l Espace Membres, puis au menu «Envoi FLUX» et à la fonction «Transferts Inter.» : L écran suivant s affiche : L IAA : Choisit le délai de dénouement de l opération (J avant l heure limite fixée par avis, J+1, J+2 ou J+3, J étant la date de l opération). A défaut de choisir un délai différent, le dénouement de l opération aura lieu à J+3. La date comptable varie selon le choix du délai de dénouement ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 51

52 Dispose de deux procédures de transmission des ordres de transfert et peut choisir à sa convenance la procédure à appliquer : o Envoi d un fichier de transferts ; o Saisie d un transfert. Procédure 1 : Transmission des ordres de transferts par fichier «F-FRANCO» : Le cédant, établit un fichier texte dont la structure figure à la structure 2 ; Par mesure de sécurité, le cédant dispose d une fonction qui lui permet de visualiser le contenu du fichier des ordres de transfert à transmettre en cliquant sur le bouton «Détail fichier». Cette fonction permet au participant de vérifier le contenu du fichier avant de le transmettre ; Choisit le destinataire (bénéficiaire des titres); Transmet le fichier en cliquant sur «Envoyer fichier» après avoir saisi son mot de passe. Procédure 2 : Saisie des ordres de transferts via l Espace Membres : Cette procédure consiste à saisir l ordre de transfert, directement, sur un écran de saisie figurant sur l Espace Membres : Le cédant : Saisit les caractéristiques du transfert ; Choisit le destinataire (bénéficiaire des titres) ; Saisit son mot de passe ; Transmet le mouvement au destinataire en appuyant sur «Créer» et en confirmant l opération. Le mouvement s ajoute à la liste suivante avec le statut «En attente de validation contrepartie»: Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 52

53 NB : Outre la consultation sur écran et l envoi du fichier, le cédant peut avoir besoin d une liste contenant les ordres de transferts envoyés. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le bouton «LISTE» pour éditer une liste des ordres de transfert. En cas d erreur, le mouvement en attente de validation par la contrepartie peut être annulé en appuyant sur «Annuler». b. Réception des ordres de transferts inter participants : Le destinataire reçoit un message l avertissant de l arrivée d un ordre de transfert, accède alors à l Espace Membres, puis au menu «Réception FLUX» et à la fonction «Réception Trans. Inter.» : Les ordres contrepartie». de transfert reçus ont un statut «En Attente de validation par la Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 53

54 La première opération consiste à vérifier le contenu des ordres de transfert reçus, en cliquant sur le bouton «PRINT». En cas d acceptation, le destinataire doit : Cocher le bouton «Accepter» ; Saisir un commentaire dans la zone «commentaire Accusé» (optionnel) ; Renseigner la catégorie d avoirs le concernant en cliquant sur le bouton «Affecter» : Les catégories d avoirs s affichent dans une liste. L IAA coche celle qui le concerne, il clique, ensuite, sur le bouton «MODIFIER» pour valider la modification et enfin sur «Fermer» ; Saisir son mot de passe ; Valider l opération en cliquant sur le bouton «Accusé». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 54

55 En cas de rejet, le destinataire : Coche le bouton «Rejeter» ; Saisit son mot de passe ; Valide l opération en cliquant sur le bouton «Accusé». Le cédant reçoit un message l informant que l ordre de transfert transmis a été rejeté. NB : Le statut des ordres de transfert passe de l état «En Attente de validation par la contrepartie» vers l état «Validé par la contrepartie» ou «Rejeté par la contrepartie» ; Tunisie Clearing comptabilise, uniquement, les ordres de transferts acceptés par la contrepartie. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 55

56 2. Transferts inter entre un IAA et un gestionnaire: a. Gestionnaire cédant : i. Envoi des ordres de Transferts inter par le gestionnaire : Chaque gestionnaire désirant effectuer un transfert inter, accède à l Espace Membres, au menu «Envoi FLUX» puis à la fonction «Transferts Inter.» : L écran suivant s affiche : Liste des dépositaires mandatés Si le gestionnaire a choisi d effectuer l opération par saisie, il est tenue de : Choisir le délai de dénouement de l opération qui peut être soit J, J+1, J+2 ou J+3 ; Saisir la référence de l opération : une référence interne ; Sélectionner la valeur de la liste ; Choisir la nature de compte et la catégorie d avoir de la liste ; Saisir la quantité de titres ; Saisir l année d acquisition et le prix de revient s il y a lieu ; Choisir le dépositaire mandaté de la liste ; Choisir le destinataire (bénéficiaire des titres) de liste ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 56

57 Saisir le mot de passe ; Cliquer sur créer. Si le gestionnaire a choisi d effectuer l opération par fichier, il est tenue de : Choisir le délai de dénouement de l opération qui peut être soit J, J+1, J+2 ou J+3 ; Cliquer sur «Choisir fichier» pour parcourir le fichier à envoyer Choisir le dépositaire de la liste ; Choisir le destinataire (bénéficiaire des titres) de liste ; Saisir son mot de passe ; Cliquer sur «Envoyer fichier». Pour consulter l opération envoyée, cliquer sur «Afficher historique», le tableau suivant s affiche : Toute opération effectuée par le gestionnaire doit obligatoirement être suivie par une confirmation du dépositaire mandaté. A cet effet, l opération a le statut «En attente de confirmation Dépositaire». Une fois confirmée par le dépositaire, l opération sera transmise à Tunisie Clearing et son statut devient «Confirmé par le Dépositaire» : Pour consulter le détail de l opération, il suffit de cliquer sur PRINT. ii. Confirmation des Transferts inter par le dépositaire : Pour la confirmation des transferts inter (reçus du gestionnaire et à envoyer au bénéficiaire des titres), le dépositaire accède à l Espace Membres, au menu «Réception FLUX» puis à la fonction «Réception Flux (Dépositaire)» : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 57

58 L écran suivant s affiche : Le dépositaire mandaté est tenu de : Cocher «Transfert inter participants» ; Cliquer sur «Afficher» et la liste des transferts intra en attente de confirmation par le dépositaire mandaté s affiche : Sélectionner le transfert intra à valider en cliquant sur «SELECT» ; Cliquer sur «Détail» et le détail du transfert s affiche : Saisir le mot de passe et cliquer sur «Accepter» et le transfert est transmis à Tunisie Clearing. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 58

59 b. Gestionnaire bénéficiaire : i. Réception des ordres de Transferts inter par le gestionnaire : Pour valider un transfert inter, le gestionnaire accède à l Espace Membres, au menu «Réception FLUX» puis à la fonction «Réception FLUX (Société de gestion)» : L écran suivant s affiche : Le gestionnaire est tenue de : Cocher «TRANSFERT INTER-ADHERENTS» puis cliquer sur «Afficher» et la liste des transferts inter participants s affiche : Sélectionner le transfert à valider en cliquant sur «SELECT» puis cliquer sur «Détail» et l état contenant le détail du transfert s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 59

60 En cas d accord, cliquez sur «Répartition» et l écran suivant s affiche : Cocher la bonne catégorie d avoirs, cliquer sur «MODIFIER» puis sur «Fermer» ; Saisir le mot de passe ; Cliquer sur «Accepter». Pour qu il soit transmis à Tunisie Clearing, il faut que le dépositaire mandaté confirme l opération. ii. Confirmation des Transferts inter par le dépositaire : A l instar de la procédure appliquée pour la validation des transfets reçus, le dépositaire accède à l Espace Membres, au menu «Réception FLUX» puis à la fonction «Réception Trans.Inter.». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 60

61 Guide 6 : Les ordres de transferts inta participants : A l instar de la fonction relative aux transferts inter-participants, deux procédures de transmission des ordres des mouvements en intra sont disponibles. Chaque participant choisit, à sa convenance, la procédure à appliquer. En effet, il accède à l Espace Membres, puis au menu «Envoi FLUX» et à la fonction «Transferts Intra.» : L écran suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 61

62 L utilisateur : Choisit le délai de dénouement de l opération (J avant l heure limite fixée par avis, J+1, J+2 ou J+3, J étant la date de l opération). A défaut de choisir un délai différent, le dénouement de l opération aura lieu à J+3. La date comptable varie selon le choix du délai de dénouement ; S il choisit d envoyer un fichier, il génère un fichier texte dont la structure doit être conforme à la description figurant à la structure 3 ; Visualise le contenu du fichier en cliquant sur «Visualiser» ; Saisit son mot de passe ; Envoie le fichier ; S il choisit de faire la saisie directement, sur la maquette de saisie figurant sur l Espace Membres, il doit donc remplir les champs de saisie ; Saisit son mot de passe ; Appuie sur «Créer». Le mouvement transmis apparaît sur la liste ci-dessous : En appuyant sur «PRINT», il peut éditer l état des mouvements transmis : L état suivant s affiche : NB : Pour les transferts intra initiés par un gestionnaire, ils doivent être toujours suivis par la validation de son dépositaire pour qu ils soient transmis à Tunisie Clearing. La procédure de validation du dépositaire est décrite au point b de la partie 2 du Guide 8: «Validation de Répartition clients par le dépositaire». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 62

63 Guide 7 : Les ordres de transferts pour compte émetteur : 1. Envoi des ordres de transferts inter-participants : Lors d un transfert du portefeuille titres d un émetteur à un IAA ou lors d une signature d un contrat de liquidité, le cédant transmet au bénéficiaire un ordre de transferts inter-participants pour compte émetteur. A cet effet, l émetteur ou son IAM accède à l Espace Membres «Espace EMETTEUR/IAM» puis à la fonction «Trans. Inter. P/C Emetteur» : L écran suivant s affiche : L émetteur ou son IAM : Saisit une référence pour le transfert ; Choisit le type de mouvement : Transfert de titres ou contrat de liquidité Choisit le code de la valeur, objet du transfert ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 63

64 Choisit le délai de dénouement de l opération (J avant l heure limite fixée par avis, J+1, J+2 ou J+3, J étant la date de l opération). A défaut de choisir un délai différent, le dénouement de l opération aura lieu à J+3. La date comptable varie selon le choix du délai de dénouement ; Saisit les caractéristiques du transfert ; Choisit le destinataire (bénéficiaire des titres) ; Saisit la quantité, objet du transfert ; Saisit l année d acquisition et le prix de revient ; Saisit un commentaire (optionnel) ; Saisit son mot de passe ; Transmet le mouvement au destinataire en appuyant sur «Créer» et en confirmant l opération. Le mouvement s ajoute à la liste suivante : NB : Outre la consultation sur écran et l envoi du fichier, le cédant peut avoir besoin d une liste contenant les ordres de transferts envoyés. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le bouton «LISTE» pour éditer une liste des ordres de transfert : 2. Réception des ordres de transferts inter pour compte de l émetteur : L émetteur ou son IAM reçoit un message l avertissant de l arrivée d un ordre de transfert : transfert de titres ou contrat de liquidité (en cas de fin ou résiliation du contrat de liquidité), accède alors à l Espace Membres, puis au menu «Espace EMETTEUR/IAM» et à la fonction «Réception Trans. Inter. P/C Emetteur» : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 64

65 Les ordres de transfert reçus ont un statut «En Attente de validation par la contrepartie». La première opération consiste à vérifier le contenu des ordres de transfert reçus, en cliquant sur le bouton «PRINT». En cas d acceptation, l émetteur ou son IAM doit : Cocher le bouton «Accepter» ; Saisir un commentaire dans la zone «Commentaire Accusé» (optionnel) ; Renseigner les catégories d avoirs le concernant en cliquant sur le bouton «Affecter». Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 65

66 Les natures de comptes s affichent dans une liste, l émetteur ou son IAM choisit la nature de comptes adéquate. Les catégories d avoirs s affichent dans une liste. L émetteur ou son IAM choisit celles qui le concerne, il clique, ensuite, sur le bouton «MODIFER» pour valider la modification et enfin sur «Fermer». Saisit son mot de passe ; Valide l opération en cliquant sur le bouton «Accusé». En cas de rejet, l émetteur ou son IAM: Coche le bouton «Rejeter» ; Saisit son mot de passe ; Valide l opération en cliquant sur le bouton «Accusé». Le cédant reçoit un message l informant que l ordre de transfert transmis a été rejeté. NB : Le statut des ordres de transfert passe de l état «En Attente de validation par la contrepartie» vers l état «Validé par la contrepartie» ou «Rejeté par la contrepartie» ; Tunisie Clearing comptabilise, uniquement, les ordres de transferts acceptés par l émetteur ou l IAM. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 66

67 1. Les ordres de transferts en intra pour compte émetteur : L émetteur ou son IAM accède à l Espace Membres menu «Espace EMETTEUR/IAM» et à la fonction «Trans. Intra. P/C Emetteur» : L écran suivant s affiche : L émetteur ou son IAM : Saisit une référence pour l opération du transfert ; Choisit le type de l opération parmi la liste ; Sélectionne la valeur, objet du transfert ; Choisit le délai de dénouement de l opération (J avant l heure limite fixée par avis, J+1, J+2 ou J+3, J étant la date de l opération). A défaut de choisir un délai différent, le dénouement de l opération aura lieu à J+3. La date comptable varie selon le choix du délai de dénouement ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 67

68 Renseigne sur la nature du compte et catégorie d avoirs de la partie débit ; Renseigne sur la nature du compte et catégorie d avoirs de la partie crédit ; Saisit la quantité, objet du transfert ; Saisit son mot de passe ; Appuie sur «Créer». Le mouvement transmis apparaît sur la liste ci-dessous : En appuyant sur «PRINT», on peut éditer l état des mouvements transmis : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 68

69 Guide 8 : Les opérations avec la BCT : 1. Les pensions livrées intra-journalières : Chaque banque désirant envoyer une pension livrée intra-journalières (PLI) ou une actualisation de PLI, accède à l Espace Membres, au menu «Espace SGMT» et à la fonction «Fichiers AVN (SGMT)» : L écran suivant s affiche : La banque : Choisit le type de flux AVN: o AVN00 : pour la PLI; o AVN 01 : pour l actualisation à la 1 ère session ; o AVN 02 : pour l actualisation à la 2 ème session. Choisit la date de l opération : journée SGMT ; Sélectionne le fichier dont la structure est détaillée à la structure 4 ; Saisit son mot de passe et envoie le fichier en cliquant sur «Envoyer. 2. Les avis d appariement avec la BCT : a. Envoi des avis d appariement : Pour transmettre des avis d appariement aux banques, la BCT accède à l Espace Membres, au menu «Envoi Flux» et à la fonction «Avis d appariement BCT» : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 69

70 L écran suivant s affiche : La BCT : Saisit la date d arrêté qui est la date comptable ; Sélectionne le fichier à envoyer ; Saisit un commentaire s il y a lieu ; Saisit son mot de passe et envoie le fichier en cliquant sur «Envoyer. La BCT a la possibilité de suivre l état des opérations envoyées. b. Réception des avis d appariement BCT: Pour recevoir les avis d appariement, la banque accède à l Espace Membres, au menu «Réception Flux» et à la fonction «Réception Appariements BCT» : L état suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Système de règlement et de livraison 70