Union Fédérale de l Industrie & de la Construction

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1 Union Fédérale de l Industrie & de la Construction 21 Rue Jules Ferry BAGNOLET Comptes annuels arrêtés au 31/12/2015 Dossier Tiers

2 Sommaire Attestation 2 Bilan et Compte de Résultat 4 Annexe 9 Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART

3 Union Fédérale de l Industrie & de la Construction Attestation Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 1

4 Attestation Conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l Union Fédérale de l Industrie & de la Construction relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2015, qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan Produits d exploitation Résultat net comptable Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu ils sont joints à la présente attestation. Les comptes ci-joints comportent 12 pages. Pour la SARL TURBEZ LENGLART Jean-Marc LENGLART Fait à LILLE le 17/05/2016 Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 2

5 Union Fédérale de l Industrie & de la Construction Bilan et Compte de Résultat Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 3

6 Bilan et Compte de Résultat Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 4

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10 Union Fédérale de l Industrie & de la Construction Annexe Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 8

11 Annexe PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2015 a une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,10. Le résultat net comptable est une perte de ,35. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : Continuité de l'exploitation ; Indépendance des exercices. Les présents comptes ont été arrêtés conformément aux principes édictés par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, le règlement de l'autorité des Normes Comptables n réécrivant le Plan Comptable Général ainsi que le règlement n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les cotisations perçues ont été comptabilisées d après les encaissements. AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Les fonds propres existants à l ouverture de l exercice ont été reconstitués et comptabilisés dans le compte « Fonds propres à l ouverture». Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 9

12 NOTES SUR LE BILAN ACTIF L actif est constitué de la position du compte bancaire au 31/12/2015 pour un montant de 11 K. NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des fonds syndicaux = Etat des dettes Montant au 31/12/14 Augmentation Diminution Montant au 31/12/15 Fonds propres à l ouverture Réserves Report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL Etat des dettes = Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Les autres dettes reprennent les avances de trésorerie réalisées par l UNSA Métallurgie, l UNSA des Salariés des Salariés des Etablissements Industriels, le solde de la refacturation d un salarié dû à l UNSA Chimie Pharma ainsi que le solde des cotisations à reverser à l UNSA Nationale. Charges à payer par postes du bilan = 172 Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp. & dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales 172 Autres dettes TOTAL 172 Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 10

13 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ressources annuelles = Ressources Montant total Cotisations reçues Reversements cotisations UNSA Nationale Subventions reçues + Autres produits d exploitation reçus Produits financiers reçus TOTAL Les d autres produits reprennent notamment un versement réalisé par Chèque Déjeuner, des indemnisations d avocats, ainsi que le remboursement de jetons. Autres informations relatives au compte de résultat L UNSA Chimie Pharmacie met à disposition de l Union Fédérale de l Industrie & de la Construction une assistante administrative. 1/3 du coût de cette salariée est pris en charge par la fédération et figure dans les comptes pour un montant total de Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 11

14 DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Charges à payer = 172 Dettes fiscales et sociales Montant Notes de frais à payer (428100) 172 TOTAL 172 Expertise Comptable - SARL TURBEZ LENGLART Page 12

15 Bilan 01/12/2015 Fédération UNSA Industrie 2014 Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Brut Amort./Dep. Net N-1 Actif incorporel Actif corporel Actif financier Total 1 ACTIF CIRCULANT Brut Amort./Dep. Net N-1 Stocks et Fournitures Créances Total 2 Brut Amort./Dep. Net N-1 Disponibilités 9 441, , ,74 Total , , ,74 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Net N-1 Fonds syndicaux sans droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Réserves) 7 349, ,21 Report à nouveau) ,47 Résultat) 4 278, ,47 Autres fonds syndicaux Net N-1 Fonds syndicaux avec droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Subventions d'investissement sur biens non renouve) Total , ,74 PROVISIONS Net N-1 Provisions Total 2 Brut Amort./Dep. Net N-1 Comptes de régularisation Total 4 Total Actif 9 441, ,74 Net N-1 Fonds dédiés Total 3 DETTES Net N-1 Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd Dettes financières Dettes diverses Total 4 Net N-1 Compte de régularisation Total 5 Total Passif 9 441, ,74 Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

16 Compte de Résultat 01/12/2015 Compte de Résultat Fédération UNSA Industrie 2014 Charges Compte Libellé Montant 60 Achats 6022 Fournitures consommables 1 193, Achats de matériels et mobilier de bureau 6051 Achats de matériels et mobilier de bureau 6052 Achats de matériels informatiques 898, Fournitures Bar / Buvette 217,00 61 Services extérieurs 7 829,90 62 Autres services extérieurs 421, Honoraires juridiques, avocats Voyages e déplacements. 54, Restauration et hébergement 1 706, Chèques-Déjeuner 6261 Affranchissements 1 989, Téléphone mobile 6264 Fournisseur Internet 99, Services bancaires et assimilés 44, Frais tenue de compte et agios 24, Divers 63 Impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 653 Reversements de cotisations 2 606,96 66 Charges financières 3,90 67 Charges exceptiionnelles 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées Produits Compte Libellé Montant 70 Ventes de produits finis, prestations de services, march 708 Produits des activités annexes. 74 Subvention d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 756 Cotisationhttp://saas.comptasyndicat.fr/servoy-webclien ,25 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 148,92 78 Reprises sur amortissements et provisions 789 Contributions de financement 79 Transferts Totaux ,17 Totaux ,39 Résultat excédentaire : 4 278,78 Evènements pluri-annuels Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

17 Bilan 16/12/2014 Fédération UNSA Industrie 2013 Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Brut Amort./Dep. Net N-1 Actif incorporel Actif corporel Actif financier Total 1 ACTIF CIRCULANT Brut Amort./Dep. Net N-1 Stocks et Fournitures Créances Total 2 Brut Amort./Dep. Net N-1 Disponibilités 5 162, , ,21 Total , , ,21 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Net N-1 Fonds syndicaux sans droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Réserves) 7 349, ,52 Report à nouveau) Résultat) ,47-312,31 Autres fonds syndicaux Net N-1 Fonds syndicaux avec droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Subventions d'investissement sur biens non renouve) Total , ,21 PROVISIONS Net N-1 Provisions Total 2 Brut Amort./Dep. Net N-1 Comptes de régularisation Total 4 Total Actif 5 162, ,21 Net N-1 Fonds dédiés Total 3 DETTES Net N-1 Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd Dettes financières Dettes diverses Total 4 Net N-1 Compte de régularisation Total 5 Total Passif 5 162, ,21 Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

18 Compte de Résultat 16/12/2014 Compte de Résultat Fédération UNSA Industrie 2013 Charges Compte Libellé Montant 60 Achats 6022 Fournitures consommables 84, Achats de matériels et mobilier de bureau 6051 Achats de matériels et mobilier de bureau 6052 Achats de matériels informatiques 1 375,40 61 Services extérieurs 1 744,93 62 Autres services extérieurs 810, Honoraires juridiques, avocats 9 568, Voyages e déplacements. 763, Restauration et hébergement 1 286, Chèques-Déjeuner 6263 Téléphone mobile 6264 Fournisseur Internet 59,80 63 Impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 546,00 65 Autres charges de gestion courante 3 332, Reversements de cotisations 66 Charges financières 67 Charges exceptiionnelles 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées Produits Compte Libellé Montant 70 Ventes de produits finis, prestations de services, march 708 Produits des activités annexes. 74 Subvention d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 756 Cotisationhttp://saas.comptasyndicat.fr/servoy-webclien ,92 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 789 Contributions de financement 79 Transferts Totaux ,92 Totaux ,39 Résultat déficitaire : ,47 Evènements pluri-annuels Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

19 Bilan 22/12/2013 Fédération UNSA Industrie 2012 Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Brut Amort./Dep. Net N-1 Actif incorporel Actif corporel Actif financier Total 1 ACTIF CIRCULANT Brut Amort./Dep. Net N-1 Stocks et Fournitures Créances Total 2 Brut Amort./Dep. Net N-1 Disponibilités 7 349, , ,52 Total , , ,52 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Net N-1 Fonds syndicaux sans droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Réserves) 4 299, ,85 Report à nouveau) 3 361,67 Résultat) -312, ,67 Autres fonds syndicaux Net N-1 Fonds syndicaux avec droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Subventions d'investissement sur biens non renouve) Total , ,52 PROVISIONS Net N-1 Provisions Total 2 Brut Amort./Dep. Net N-1 Comptes de régularisation Total 4 Total Actif 7 349, ,52 Net N-1 Fonds dédiés Total 3 DETTES Net N-1 Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd Dettes financières Dettes diverses - Total 4 - Net N-1 Compte de régularisation Total 5 Total Passif 7 349, ,52 Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

20 Compte de Résultat 22/12/2013 Compte de Résultat Fédération UNSA Industrie 2012 Charges Compte Libellé Montant 60 Achats 1 007, Fournitures consommables 1 790, Achats de matériels et mobilier de bureau 6051 Achats de matériels et mobilier de bureau Achats de matériels informatiques 990,32 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs 6224 Honoraires juridiques, avocats 2 392, Voyages e déplacements. 659, Restauration et hébergement 2 417, Chèques-Déjeuner Téléphone mobile Fournisseur Internet 406,64 63 Impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 653 Reversements de cotisations 5 033,99 66 Charges financières 67 Charges exceptiionnelles 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées Produits Compte Libellé Montant 70 Ventes de produits finis, prestations de services, march 708 Produits des activités annexes Subvention d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 756 Cotisations reçues ,25 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 789 Contributions de financement 79 Transferts Totaux ,25 Totaux ,56 Résultat déficitaire : -312,31 Evènements pluri-annuels Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

21 Fédération UNSA Industrie 2011 Compte de Résultat Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant Débit Crédit 60 Achats 1 393,78 7 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises Services extérieurs 756,00 Cotisation ,41 62 Autres services extérieurs 5 883,01 63 Impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 653 Reversements de cotisations 2 374,95 66 Charges financières 67 Charges exceptiionnelles 68 provisions Total Débit 9 651,74 Total Débit ,41 Résultat excedentaire 3 361,67

22 Fédération UNSA Industrie 2011 Bilan 2011 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Actif incorporel Actif corporel Actif financier Brut Amort. Net N-1 Total I ACTIF CIRCULANT Brut Amort. Net N-1 Stocks et Fournitures Créances Total II Brut Amort. Net N-1 Disponibilités 7 661, , ,90 Total III 7 661, , ,90 Brut Amort. Net N-1 Comptes de régularisation Total IV Total ACTIF 7 661, ,90 09/04/2013

23 Fédération UNSA Industrie 2011 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Fonds syndicaux sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat Net 4 299, ,67 N ,85 Autres Fonds Syndicaux Fonds syndicaux avec droit de reprise Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouve Net N-1 Total I 7 661, ,85 Provisions Net N-1 Total II Fonds dédiés Total III Dettes Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd Dettes financières Dettes diverses Net N ,05 Total IV 1 952,05 Compte de régularisation Net N-1 Total V Total PASSIF 7 661, ,90 09/04/2013

24 Fédération UNSA Industrie 2011 Etat des ressources / seuils Compte Libellé compte Montants enregistrés 756 Cotisation , Reversements de cotisations 2 374,95 74 Subvention d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers Totaux

25 Bilan 2010 Actif Passif Actif immobilisé - Réserves 9 565,04 Résultats ,14 Actif circulant Banque 6 251,90 Fournisseurs Client - Totaux 6 251, ,90 Compte de résultats 2010 Recettes ,97 Charges ,11 Résultats ,14 Etat des ressources/seuils Cotisation , Reversement de cotisation - 74 Subvention d'exploitation - 75 Autres produits de gestion courante - 76 Produits financiers - Totaux ,97