PROCES VERBAL. M. Dominique GAYRAUD Président M. Alain WITTIER Secrétaire M. Laurent PIPART Secrétaire adjoint

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1 REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST.QUENTIN ET DES COLLECTIVITES AFFILIEES DU VENDREDI 19 NOVEMBRE PROCES VERBAL Les membres du Conseil d Administration du Comité des Œuvres Sociales se sont réunis le vendredi 19 novembre 2010 à 14h dans la salle René Baube au 2 ème étage du Palais de Fervaques. Étaient présents : M. Dominique GAYRAUD Président M. Alain WITTIER Secrétaire M. Laurent PIPART Secrétaire adjoint Mlle Sylvie CARPENTIER Trésorière M. Jean-Marie PAYEN Trésorier adjoint Mme Christine FLAVIGNY Archiviste M. André CARDON Membre du Conseil d Administration Mme Viviane GAYRAUD " Mme Marianne VERPLANCKE " (jusque 15h40) M. Nicolas HUGET " M. Christian STIER " Mme STRUVE Georgette " M. Michel DEAL " M. Bruno BOCQUET " Absents excusés ayant donné un pouvoir : M. Patrick GRIS, Mme Monique BONON, Mme Séverine IDEE, Mme Marianne VERPLANCKE (absente excusée après 15h40) M. Angelo MENDES, Mme Sylvaine GAGNEUR et M. Yannick GAUTIER. Membres consultatifs excusés : Les représentants du C.C.A.S. et du S.I.A.D, M. Prévost (BDFL) et la Fiduciaire DUSOL. Membres consultatifs présents : M. Philippe LEGE, représentant le Maire, le Président de la Communauté d Agglomération ainsi que le Directeur Général des services des collectivités. ORDRE DU JOUR Approbation des procès verbaux Activités de loisirs Séjour estival Projet de budget 2011 Information bilan financier provisoire

2 La séance débute à 14 h 10 Le Président ouvre la séance, il communique la liste des excusés, comptabilise les présents et les pouvoirs afin de vérifier si le quorum est atteint. Approbation des procès verbaux : Le Président rappelle que les membres du conseil d administration ont reçu les procès verbaux des conseils antérieurs du 3 septembre 2010 et 5 octobre Aucune observation n est formulée, Activités de loisirs : Les procès verbaux sont donc adoptés à l unanimité. Le Président demande à la Trésorière de formuler des propositions d activités de loisirs pour cette fin d année. La Trésorière prend donc la parole et énonce les différentes activités prévues qui seront soumises au vote du conseil d administration : Une journée «shopping» le dimanche 12 décembre 2010 (aucun bus n étant disponible le samedi 11/12) Les couts envisagés pour cette activité seraient respectivement de 10 pour les adhérents, de 16 pour les non adhérents et de 5 pour les enfants âgés de 2 à 14 ans. Départ à 7h30, comme à l accoutumée au monument aux morts, et retour vers 20h00. Une option est prise, pour l instant, pour un bus, sachant qu en fonction de la demande, il sera toujours possible de disposer d un autre bus. Une journée «Marché de Noël» avec deux destinations possibles, BRUGES ou BRUXELLES. BRUGES BRUXELLES Prix adhérents : 10 Prix adhérents : 10 Prix non adhérents : 16 Prix non adhérents : 16 Enfants : 5 Enfants : 5 Samedi 18 décembre 2010 pour les deux destinations Départ 7h30 retour 19h30 Le Président intervient afin d expliquer que c est une activité demandée par un certain nombre d adhérents. Par ailleurs, il estime que la place de BRUXELLES est petite et qu il serait peutêtre préférable d opter pour BRUGES qui est une ville peut-être plus attractive. La Trésorière précise que la différence de prix n est pas un critère de sélection puisqu elle quasi insignifiante (32 sur le cout global) Après une courte délibération, le conseil d administration approuve et valide le choix de BRUGES. La Trésorière évoque la grande parade de Disney mais précise également qu il y a peut-être un problème pour la date proposée.

3 Le Président intervient pour clarifier ce problème en expliquant que cette activité serait programmée le même jour que le marché de Noël à BRUGES, le samedi 18 décembre Néanmoins, si le conseil d administration émet un avis favorable, un devis a été demandé auprès de la société «PERDIGEON» Un élu F.A. rappelle que c est une activité qui a été demandée lors de la dernière assemblée générale. Le Président propose donc que cette activité soit validée et demande à la Trésorière les tarifs qui pourraient être proposés. La Trésorière indique qu elle ne peut que proposer une estimation basée sur les tarifs pratiqués l année dernière. À savoir : Prix adhérents : 28 Prix non adhérents : 57 Enfants de 3 à 11 ans : 20 Enfants de 3 à 11 ans non adhérents : 51 Le Président constate que la différence, pour les adhérents entre adultes et enfants est de 8 et s interroge quant à savoir s il est possible de faire un effort financier pour le tarif enfant. Il sollicite l avis de la Trésorière. La Trésorière estime que l on peut ramener la participation des enfants d adhérents de 20 à 15. Un élu CGT intervient pour demander si l on ne peut pas faire un effort pour les adultes, car les enfants âgés de plus de 11 ans sont soumis au tarif adulte. Le Président propose de tarifier les adhérents adultes à 23. Un élu propose 25. Décision est prise de proposer cette activité et de tarifier les adhérents adultes à 25 et leurs enfants à 20. Le Président rappelle que cette activité a lieu le même jour que le marché de Noël, et qu il faut un minimum de 25 inscrits. Dans le cas contraire, la grande parade de Disney ne pourrait être maintenue. À la demande de certains élus, le Président revient sur le principe général des 25 inscrits sans lesquels aucune activité ne peut avoir lieu, et se réfère à une décision prise lors d un conseil d administration antérieur qui entérine cette condition. Royal kids : Pour le mois de décembre uniquement, la Trésorière suggère de proposer la billetterie à 3, le prix actuel étant de 6. Le Président précise que la billetterie serait alors assujettie au principe de limitation mensuelle. En l occurrence, deux fois le nombre d ayant droits apparaissant sur les cartes des adhérents. Un élu CGT demande s il n est pas possible de prolonger cette mesure jusque début janvier 2011, plus précisément, jusqu à la fin des vacances scolaires (3 janvier 2011) Le Président explique que le Comité est fermé quelques jours fin décembre, mais qu il n y a pas de date de validité pour ces billets. De fait, achetés en décembre 2010, ils peuvent être utilisés en janvier 2011 ou plus tard. La décision de fixer le billet «Royal kid» à 3 pour le mois de décembre 2010 est validée par le conseil d administration. Un élu F.A demande si l on applique également cette démarche de baisse tarifaire à la billetterie cinéma.

4 La Trésorière rappelle qu une décision a été prise pour fixer le prix du ticket cinéma à 5.50, auparavant à 6.10, et ceci pour toute l année. Le Président fait remarquer que cette mesure sociale est avantageuse pour les nombreux adhérents qui vont acheter des tickets cinéma pour accompagner leurs enfants, dont les places, dans le cadre de l arbre de Noël, sont gratuites. Le Président propose de passer au point suivant de l ordre du jour. Séjour estival : Le Président revient sur l éventuelle consultation des adhérents concernant le séjour estival, qui avait été évoquée lors d un précédent conseil d administration, et rappelle que cette consultation nécessitant une mise en place assez complexe et ayant un impact financier n a pas reçu l aval dudit conseil d administration. Il souligne le fait que cette consultation a été refusée à l unanimité et fait observer qu il conviendra, néanmoins, d expliciter ce refus aux adhérents, notamment à ceux l ayant demandé. Le Président demande à chaque membre s il dispose bien d un dossier concernant le séjour estival, et explique que les propositions reçues les plus intéressantes à étudier concernent la Tunisie ou la Turquie en période ou hors période de vacances scolaires. Il souligne l importance, eu égard aux places encore disponibles, de prendre une décision assez rapidement. Le Président demande à la Trésorière d établir un profil financier de ces deux destinations. La Trésorière rappelle que la participation du comité pour les séjours, pour les adhérents et leurs enfants, est fixée à 107 et ce, quel que soit le montant du prix de ce séjour. Pour la Turquie, en période scolaire, du 24 avril au 1 er mai 2011, le montant initial est de 705 auxquels se greffent, pour une base théorique de 50 participants, 30 de frais de transport vers l aéroport. TURQUIE Périodes scolaires ADHERENTS NON ADHERENTS Adultes : 628 Adultes : 735 Enfants de 2 à moins de 12 ans : Enfants de 2 à moins de 12ans : Enfants de plus de 12 ans : Enfants de plus de 12 ans : Enfants de moins de 2 ans : gratuité Enfants de moins de 2 ans : gratuité La Trésorière communique ensuite les prix, pour cette même destination, pour les périodes hors vacances scolaires en mai, juin et septembre TURQUIE Hors périodes scolaires ADHERENTS NON ADHERENTS Adultes : 578 Adultes : 685 Un élu F.A constate que pour deux adultes, il y a tout de même une différence de 100.

5 La Trésorière fait observer qu aucune réduction n est proposée pour les enfants lors de ces périodes. Le Président constate que les réductions proposées pour les enfants n interviennent qu à des périodes peu attractives. La Trésorière détaille les prestations comprises, en l occurrence, le transport aérien, les transferts aéroports, les taxes, un cadeau, un cocktail de bienvenue, la pension complète, la boisson incluse et le forfait «boisson club 3000» Elle prévient qu il est relativement difficile d obtenir une chambre individuelle et qu il faut débourser la somme de 151 supplémentaires par semaine. La Trésorière rappelle tous les prix énoncés jusqu'à présent, afin que chacun puisse les noter ou les corriger si besoin est, et propose de détailler maintenant le séjour en Tunisie, toujours en majorant la somme initiale de 30 pour le transport vers l aéroport et en tenant compte de la participation, pour les adhérents, de la somme de 107. ADHERENTS Adultes : 525 Adultes logés en 3 ème lit : - 10% TUNISIE Hors périodes scolaires La Trésorière précise qu il n est pas fait mention de réduction pour les enfants, mais uniquement d une réduction de 10 % pour les adultes logés en 3 ème lit. Le Président intervient pour informer le conseil des différentes dates proposées, du 1 er mai au 8 mai 2011 ou du 19 juin au 26 juin 2011, mais indique qu il n est pas en mesure d affirmer que les tarifs sont les mêmes pour ces deux créneaux. Un élu sans étiquette constate qu il y a des ponts et que cela peut intéresser certains adhérents. La Trésorière s interroge sur le fait qu il n y ait aucune réduction enfant. Le Président répond qu il est toujours possible d essayer de renégocier après que le conseil d administration ait affiné son choix et se soit prononcé pour l une des deux destinations proposées. La Trésorière détaille, comme précédemment pour la Turquie, les prestations incluses : pension complète (boisson repas, forfait boisson «club 2000») transport, transferts aéroports, taxes, et cocktail de bienvenue. Les excursions, pourboires et surcharges carburant sont, quant à eux, à la charge des adhérents. ADHERENTS TUNISIE Périodes scolaires Adultes : 553 (prix réel transport 107 participation COS) Enfants de 2 à moins de 12 ans : -25 % si logés en 3 ème lit (soit )

6 Enfants de plus de 12 ans et adultes : - 10% si logés en 3 ème lit Enfants de moins de 2 ans : gratuité Le Président s adresse au conseil d administration afin de savoir s il y a des observations à formuler ou des questions à poser. Un élu sans étiquette demande si le COS confirme sa participation de 107. Un élu F.A se réfère à l assemblée générale du mois de juin 2010, et fait observer qu il lui avait semblé que certains adhérents, eu égard à leurs propos, recherchaient plus un produit «clé en main» et ne se souciaient pas spécifiquement de la participation du C.O.S. Le Président explique ne pas avoir interprété ces propos de la même façon. Il résulte de cette assemblée que certains adhérents estimaient que le coût global des séjours était peut-être trop élevé par rapport à d autres activités, et que la demande était de baisser ce coût global ou de mieux le répartir, notamment en essayant de favoriser les familles avec enfants. De fait, il est effectivement possible de continuer à réduire les coûts, et c est dans cette intention que les propositions de séjour qui sont soumises à l approbation du conseil d administration ont été présélectionnées. Un élu F.A suggère de réduire, hors périodes scolaires, la participation du C.O.S et de favoriser ainsi une participation plus conséquente pendant les vacances scolaires, ce qui permettrait de privilégier les familles avec enfants. Le Président répond que de telles mesures sont tout à fait possibles et envisageables, dans la limite où les budgets le permettent et à la condition sine qua non que le conseil d administration les valide. Pour l heure, il serait souhaitable que ledit conseil soit en mesure de se prononcer sur la période du séjour, à savoir pendant les vacances scolaires ou hors vacances scolaires, ce qui permettra, ensuite, d affiner au plus juste les couts en fonction de la période choisie. Le Président opte pour la période des vacances scolaires et consulte les autres membres du conseil d administration. Un élu CGT approuve et précise qu il s agit d un essai. À l unanimité, décision est prise, à titre d essai, de sélectionner un séjour pendant la période de vacances scolaires. Le Président relance maintenant le choix de la destination. Pour mémoire, il rappelle que ce choix étant quelque peu tardif, peu de destinations étaient proposées, et parmi celles-ci, seules les plus avantageuses ont été retenues. Un élu F.A fait remarquer que la Turquie est plus intéressante et plus attractive, notamment pour les tarifs enfants. La Trésorière approuve ce choix et constate que les excursions sont également moins onéreuses. Le Président rappelle que d après l analyse faite précédemment par la Trésorière, il s avère que c est effectivement le choix le plus probant financièrement et que l on reste ainsi dans l optique de la demande exprimée lors de l assemblée générale du 4 juin La Trésorière, à la demande du Président, rappelle les dates du séjour en Turquie, du 24 avril au 1 er mai Le Président relance le débat sur la participation financière du C.O.S afin de fixer définitivement les tarifs proposés pour les adhérents et non adhérents. La Trésorière prend la parole et revient sur les tarifs déjà énoncés :

7 Ce séjour ayant lieu en avril et mai, une réduction de 50 % s applique aux enfants de 2 ans à moins de 12 ans. Le Président précise que la participation du C.O.S peut être moindre puisque la réduction d origine est déjà conséquente, et qu une participation de 60, toujours en se référant à l assemblée générale serait peut-être souhaitable. Le tarif serait ainsi de 322 pour cette tranche d âge en tenant compte de la réduction et de la participation C.O.S de 60. Les enfants de plus de 12 ans ont le droit à une réduction de 15 % s ils sont logés en 3 ème lit. Le Président propose, même s il existe une petite réduction, sous condition, que ce tarif soit identique à celui fixé pour les adultes. Le Président sollicite l avis du conseil d administration quant à la participation du C.O.S afin de savoir si elle doit être maintenue à 107. Un élu CGT fait observer qu il y aurait donc 3 tarifs différents proposés. Le Président acquiesce et recentre le débat sur la participation du C.O.S qui doit être éventuellement redéfinie pour les adultes. Un élu F.A propose d augmenter la participation C.O.S pour les enfants de 2 à 14 ans, ainsi, les enfants âgés de 12 à 14 ans ne seraient pas soumis au tarif adulte. Le Président estime que l on peut effectivement moduler les créneaux d âges proposés d origine par «TOURISTRA». Après relecture de l activité proposée par «TOURISTRA», il s avère que les enfants âgés de 2 à moins de 12 ans ne peuvent bénéficier de la réduction de 50 % que s ils sont accompagnés de leurs deux parents. De fait, dans le cadre d une famille monoparentale, cette réduction n est plus que de 25 % Un élu CGT s interroge quant aux tarifs qui pourraient être proposés par un autre prestataire que «TOURISTRA» Le Président explique qu il y a déjà quelques années que le C.O.S travaille avec ce voyagiste et fait observer que les adhérents sont, en règle générale, très satisfaits des prestations offertes. L avantage de travailler en collaboration avec un prestataire que l on connait bien et qui est en mesure de répondre aux besoins et exigences du C.O.S est indéniable. Des essais ont été effectués avec «BELAMBRA», ou «VVF», par exemple, mais n ont pas donné satisfaction, ni pour les tarifs, ni même pour les prestations. La Trésorière communique, à titre d exemple, le tarif, pour un séjour en Turquie du voyagiste «FRAM» qui est proposé à 620. Le Président précise qu il n est nullement opposé à faire jouer la concurrence, mais ne souhaite pas, pour une hypothétique économie qui serait d ailleurs peu convaincante, que les adhérents soient déçus de leurs séjours. Si des administrateurs ont des propositions à formuler, tout peut-être étudié et envisageable, mais il faut rester vigilant sur la qualité des prestations offertes. La Trésorière confirme et rappelle que le dernier séjour avec «BELAMBRA», il y a deux ans, aux sports d hiver a été très décevant. Le Président indique que si «TOURISTRA» venait à ne pas tenir ses engagements, le C.O.S se tournerait de nouveau vers la concurrence, la priorité actuelle étant la satisfaction des adhérents. Pour finaliser le projet du séjour estival, il demande au conseil d administration de fixer la participation du C.O.S pour les enfants de 12 à 14 ans ainsi que pour les adultes. Il propose, quant à lui, la somme de 80 pour les enfants et rappelle que le budget global va baisser puisque, habituellement, la participation de 107 est fixée pour l ensemble du groupe. Dans le cas présent,

8 avec une participation de 60 pour les enfants de 2 ans à moins de 12 ans, la participation du C.O.S peut-être modulable. Un élu F.A. suggère une augmentation de la participation C.O.S pour les adultes. Le Président indique qu il approuve cette demande. La Trésorière rappelle qu il faut tenir compte du fait que l on ne peut augurer du nombre d enfants qui seront inscrits. Si la participation adulte est beaucoup plus importante qu à l accoutumée et qu il y a peu d enfants qui participent, le coût pour le C.O.S sera plus élevé. Un élu sans étiquette constate que si l on modifie la participation habituelle du C.O.S pour les adultes, il faudra répercuter cette modification sur les prochains séjours. Le Président propose, à titre expérimental, de fixer cette participation adulte à 110. La Trésorière se prononce pour une participation de 100 Un élu sans étiquette propose de laisser la participation à 107, mais pour tout le monde, sans distinction d âge. Le Président, après que le conseil d administration ait débattu, reformule les propositions suivantes précédemment faites. À savoir : 110 pour la participation adulte. 90 pour les enfants de 12 à 14 ans. 60 pour les enfants de 2 à 12 ans. Le Président rappelle que ce n est pas une décision définitive, mais une orientation, et fait observer que la raison qui a motivé une participation variable du C.O.S est due à la réduction déjà proposée par «TOURISTRA», ce qui n implique donc pas que la décision prise ce jour soit obligatoirement applicable lors de futurs voyages. Il estime que par ces décisions, le conseil d administration aura démontré qu il a tenu compte des propositions émanent de l assemblée générale. Les modalités d inscriptions et de règlements vont être rapidement définies, une copie du projet sera éventuellement envoyée aux administrateurs via un courriel puis la note définitive sera rédigée. Le Président demande s il y a nécessité de passer par un vote. Un élu CGT demande à ce que les tarifs définitifs proposés aux adhérents après participation du C.O.S soient mentionnés. Le cas, spécifique, des familles monoparentales et de leurs enfants est évoqué et débattu. À l issu de ce débat, décision est prise par le conseil d administration d appliquer les mêmes tarifs, par mesure d équité sociale, pour tous les enfants et de mandater ainsi les dirigeants du C.O.S chargés de mettre en place cette activité. La Trésorière énumère les différents tarifs comme suit : Adultes : = 625 Enfants de 2 à 12 ans : = 322 (arrondi à) Enfants de 12 à 14 ans : = 509 (arrondi à) Un élu F.A. demande quel est le quota minimal d adhérents devant être inscrits afin que l activité soit possible. Le Président répond qu en théorie, le séjour est donné pour une base de 50 inscrits, et que pour respecter la règle, en dessous de 25 personnes, l activité ne peut être maintenue. Décision est prise par le conseil d administration d opter pour le séjour en Turquie, du 24 avril au 1 er mai 2011, aux tarifs précédemment énoncés par la Trésorière.

9 Projet de budget 2011 : Le Président rappelle que depuis l année dernière, le budget des collectivités pour l année à venir est adopté en novembre ou décembre, et qu une réunion à l initiative de l administration a réunie, le 4 novembre 2010, Mme DEMARETZ, directrice financière, M. VIAULT, Mme MAITRE, Mme BOUQUIGNAUD et M. GOFFART d une part, Mme RUBI, l expert comptable, la Trésorière et le Président d autre part, dans le but d étudier les bilans et la situation financière du C.O.S. Il en résulte que le budget 2011, envoyé aux administrateurs, bien que prévisionnel serait en équilibre. La Trésorière informe le conseil d administration que le montant des subventions, pour l année 2011, a augmenté de par rapport à l année Cet état de fait est la conséquence de l augmentation des subventions ville et communauté d agglomération. Par contre, les subventions du CCAS et du SIAD sont moindres que celles octroyées pour l année Pour information, les subventions varient ainsi : CCAS : SIAD : VILLE : Communauté d agglomération : Le Président intervient pour préciser que l augmentation attribuée pour le budget 2010 s élevait à plus de La Trésorière continue son analyse en détaillant quelques exemples de postes ayant bénéficié de cette augmentation, tels la participation mutuelle retraités, l activité «Noël des retraités», ou encore les frais de fonctionnement, majorés par les prochaines élections de cette année. À l inverse, certains postes se sont vus attribués des montants moindres que l an dernier. C est le cas pour les prestations adhérents puisqu il y aurait, d après les prévisions établies à ce jour, moins de départs en retraite cette année. Le budget consacré aux loisirs a lui aussi augmenté. Cette hausse se justifie par le coût de la billetterie cinéma à 5.50 et de la billetterie pour la BUL, piscine et patinoire avec des participations respectives pour ces deux dernières de 1.30 et Pour le prévisionnel loisir 2011, les sommes ont été budgétisées ainsi : ACTIVITES DETAIL BUDGETE SEJOURS Sports d hiver, Séjour été SORTIES Shopping paris, Parcs SPECTACLES Saison culturelle, Bouffon MANIFESTATIONS SPORTIVES Basket, Boxe BILLETTERIE Astérix, Cinéma, BUL, Disney DIVERS Journée de la femme, Fitness TOTAL Le Président s enquiert d éventuelles questions. Un élu CGT demande si la participation des collectivités est toujours la même. Le Président confirme, elle est toujours la même, en l occurrence, 1.45 % de la masse salariale (N-2) Un élu F.O intervient pour soumettre une question qui lui a été faite et à laquelle il n a pas été en mesure de répondre, à savoir ce à quoi pouvait prétendre une famille avec trois enfants âgés de plus de 14 ans et ne bénéficiant plus, de fait, de l arbre-de-noël.

10 Le Président explique que dans ce cas de figure l adhérent perçoit un bon de 20 «AUCHAN» voire 2 bons si les deux parents sont adhérents au C.O.S, et que la disponibilité qui se dégage du budget, assez limitée, ne permet pas pour l instant de revoir cette somme à la hausse. Un élu sans étiquette ayant dû quitter le conseil d administration à 15h40, le Président précise que cet élu a remis un pouvoir à un autre élu sans étiquette. Le Président demande s il y a des observations à formuler concernant le budget. Un élu F.A. constate que le nombre d adhérents est sensiblement identique, mais qu il y a une augmentation de la subvention, c est donc un point positif. La Trésorière intervient pour indiquer qu il y a une légère baisse du collège des actifs compensée par le collège des retraités, mais que les subventions ne sont pas allouées pour les retraités. Le Président constate que si, à moyen terme, la baisse des actifs se confirme, il y a un risque que la masse salariale diminue et que les subventions qui en dépendent diminuent aussi. Il rappelle que la communauté d agglomération verse 100 au CNAS pour les retraités et que le C.O.S, lui, ne perçoit aucune aide spécifique, et que des courriers ont été envoyés au Sénateur Maire à cet égard afin que soit reversé au C.O.S l équivalence des sommes versées pour le CNAS. À ce jour, aucune réponse n a été donnée. C est une situation qui ne peut perdurer, le C.O.S est régulièrement sollicité pour des besoins qui ne peuvent être pris en charge par manque de moyens financiers. Le Président estime que son rôle, en tant que Président du C.O.S, est de préserver en priorité l entité qu est le Comité des Œuvres Sociales. Il appartient à l administration de prendre les décisions qui s imposent en tenant compte des propositions des partenaires sociaux dont fait partie le C.O.S. Des propositions sont faites régulièrement par le C.O.S, c est le cas notamment pour la déduction des heures des administrateurs, même si une réponse, négative, a été donnée par M. VIAULT. De même, un courrier a récemment été envoyé au nouveau maire de St Quentin, il faut maintenant attendre afin de savoir quelle sera sa réaction et sa position. Le Président demande s il y a des questions et rappelle qu il s agit d un budget prévisionnel. Un élu F.A. constate une erreur concernant les prestations SIAD. Le Président répond que la Trésorière va faire le nécessaire et que le document corrigé sera renvoyé aux administrateurs. Un élu F.A. demande des précisions concernant la participation élection COS La Trésorière confirme qu il s agit de la somme versée après les élections au prorata des résultats. Le Président rappelle qu il s agit d une délibération du conseil d administration qui a été prise et qui indemnise les listes en fonction des résultats obtenus et que cette somme peut être réétudiée lors d un prochain conseil d administration. Un élu F.A. demande si la somme indiquée pour le poste «Affranchissement et téléphone» est également liée aux élections. Le Président confirme et fait mention de certains frais qui sont relativement conséquents, tels que les votes par correspondance, l impression d enveloppes ou les envois de dossier, par exemple. Un élu CGT demande s il est possible de disposer d un budget prévisionnel réalisé La Trésorière répond que ce sera toujours du prévisionnel, mais qu elle peut le mettre à disposition.

11 Le Président intervient et indique que le document remis à l administration n est pas définitif puisqu il est arrêté au 30 septembre et que la Trésorière a du effectuer une simulation pour la période d octobre à décembre Le document est remis aux administrateurs qui ne l ont pas. Un élu F.A demande s il d éventuels frais d avocat ou de tribunaux ont été intégrés au budget. La Trésorière répond que ces frais étaient inclus dans les réalisés prévisionnels Ce poste n a pas été reconduit pour Le Président estime que dans les années à venir, il y aura nécessité de prévoir cette dépense dans le budget et rappelle que le conseil d administration, en date du 5 octobre 2010 a autorisé, si besoin était, le Président à se faire représenter en justice. Un élu F.O. demande si le C.O.S, dans le cadre des activités de loisirs, met une participation pour les combats de boxe, ce qui semble être mentionné dans le budget prévisionnel à la rubrique «manifestations sportives» La Trésorière répond que c est le cas lorsque le C.O.S est contacté pour cette activité, mais qu en pratique, le C.O.S est rarement sollicité. Le Président, après s être assuré qu il n y avait plus de questions concernant le budget, demande si l on passe au vote ou si l on considère que le budget prévisionnel est adopté à l unanimité. Il propose, quant à lui de voter, considérant que le budget est un point important. Le budget est adopté à l unanimité. Information bilan financier provisoire : Le Président constate qu à ce jour, pour le budget prévisionnel 2010, si les chiffres sont corrects, le C.O.S dégagerait un excédent de 9 310,74 et l administration, lors de la réunion du 4 novembre 2010 a été satisfaite de ces chiffres. La Trésorière précise que cet excédent sera certainement moindre, puisque ce n est qu une estimation, mais si l on pouvait dégager un excédent réel proche de 4 500, ce serait bien, afin de réduire le report à nouveau qui est de Le Président se déclare satisfait et souligne la saine gestion du Comité des Œuvres Sociales, sous la responsabilité du conseil d administration. Un élu F.A. demande à poser une question qui n est pas portée à l ordre du jour. Le Président précise qu il est préférable, par principe que l on s en tienne à l ordre du jour, et qu il n est pas mentionné aujourd hui de questions diverses, mais que l on peut effectivement déroger à cette règle. Un élu F.A. demande si les membres du conseil d administration peuvent aider lors de l après-midi récréatif des retraités. Le Président répond que les administrateurs sont en droit d être présents lors de certaines cérémonies, que les membres du bureau doivent d abord être sollicités afin de préciser certains points, mais que personne ne se voit interdire de participer à ces activités. Un élu sans étiquette approuve et estime que les tous les administrateurs doivent pouvoir participer aux cérémonies de fêtes de fin d année.

12 Un élu F.A. formule une demande émanent d un certain nombre d adhérents, en l occurrence, la mise en place d une activité pour le grand prix d Amérique à Vincennes. Le Président lui suggère, s il dispose de documentation telle qu une brochure, par exemple, de la faire parvenir au C.O.S par courriel ou fax afin de disposer de plus amples renseignements et notamment des prix, mais fait observer que cette activité doit être validée immédiatement par le conseil d administration ou être étudiée plus tard par les membres du bureau. Il s adresse au conseil d administration afin que celui approuve cette activité si celle-ci s avère faisable. Un élu CGT demande au Président ce qu il entend par «faisable». Le Président s engage, après réception de la brochure, et étude par la Trésorière, d envoyer copie du projet aux administrateurs qui ont une adresse de messagerie afin de leur soumettre ce projet avant de l intégrer à la note «info C.O.S» Sans réponse négative de la part des administrateurs, l activité sera alors mise en place. Le Président remercie les administrateurs et clôt les débats. La séance se termine à 16h20 Saint-Quentin, le 11 février 2011 Le Président, Le Secrétaire, D. GAYRAUD A. WITTIER