Sécurité. routière. des. e n. Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière CDAT 3739

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sécurité. routière. des. e n. Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière CDAT 3739"

Transcription

1 s é c u r i t é routière La des Sécurité P o i d s e n Etude l o u r d s sectorielle Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière CDAT 3739

2 Rédaction : Maryse Lagache Olivier Noël Colette Decamme Yves Page Pour tous renseignements, s'adressera : l'observatoire national interministériel de sécurité routière La Grande Arche Paris-La Défense Cedex 04 Téléphone : ISBN : "En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1" juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre. " Conception-photogravure : EPBC Impression : Imprimerie nouvelle de Viarmes

3 OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE La sécurité poids lourds en 1994 Etude sectorielle

4

5 Sommaire LIMINAIRE QUELQUES DÉFINITIONS FRANÇAISES p. 5 SYNTHÈSE GÉNÉRALE p. 7 I. QUELQUES DONNÉES SUR LES POIDS LOURDS DEPUIS 1984 p Production française de poids lourds de PTAC supérieur à 4 tonnes P Immatriculations de poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 tonnes P Parc de poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 tonnes p Nombre de permis de conduire délivrés p Circulation des poids lourds en France p. 15 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 p Les grands chiffres p Implication des poids lourds dans l'ensemble des accidents corporels P Implication des poids lourds dans les accidents mortels P Gravité des accidents corporels P Victimes dans les accidents avec poids lourds P Nature du principal antagoniste P Analyse spatiale p En et hors intersection P En rase campagne et en milieu urbain P Par catégories de routes P Analyse temporelle p Par tranche horaire P Selon le jour et la nuit p Selon le jour de la semaine p La sinistralité des poids lourds en 1992 p. 51 III. EVOLUTION DEPUIS 1990 p Des accidents p Des comportements p Vitesse p Infractions spécifiques aux poids lourds P. 62

6

7 LIMINAIRE LIMINAIRE Quelques définitions françaises La définition du véhicule lourd retenue dans cette étude est celle appliquée dans les BAAC (Bulletin d'analyse d'accident corporel) et inclut : - les véhicules utilitaires de plus de 3,51 de poids total en charge ; - les tracteurs routiers seuls ; - les véhicules utilitaires de plus de 3,51 avec remorque ; - les tracteurs routiers avec semi-remorque. Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime, - survient sur une voie ouverte à la circulation publique, - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmis les victimes, on distingue : - les tués : victimes décédées sur le coup ou dans les six jours qui suivent l'accident ; - les blessés : victimes non tuées. Parmis les blessés, on distingue : - les blessés graves : blessés dont l'état nécessite plus de six jours d'hospitalisation, - les blessés légers : blessés dont l'état nécessite entre 0 et 6 jours d'hospitalisation. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. Les nombres d'accidents corporels et de victimes contenus dans ce document sont obtenus par l'exploitation du fichier national des accidents corporels de la circulation routière établi à partir des informations sur support informatique transmises par les services de la Police et de la Gendarmerie nationales.

8

9 Synthèse générale

10

11 SYNTHÈSE GÉNÉRALE Eh 1994,1 250 personnes ont été tuées dans accidents corporels, soit un taux de tués de 16,5 pour 100 accidents. Ce taux est considérablement plus élevé que celui qui affecte l'ensemble des véhicules en circulation, soit 6,4 tués pour 100 accidents. Ce simple chiffre illustre combien un accident impliquant un poids lourd revêt une forte gravité. Le taux oscille entre 29,3 sur les routes nationales, en rase campagne, et 6,2 sur les autoroutes concédées ; il reste cependant toujours significativement plus élevé que celui illustrant l'implication de l'ensemble des usagers. En complément, il faut souligner que, représentant 2 % du parc des quatre roues et effectuant 5 % des véhiculeskm, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont impliqués dans 5,6 % des accidents corporels et dans 14 % des accidents mortels. Cependant, sans nier la gravité des accidents de poids lourds, il faut souligner que la diminution entre 1990 et 1994 des indicateurs impliquant les poids lourds est plus importante que celle des indicateurs impliquant l'ensemble des usagers. Ainsi, le nombre d'accidents mortels impliquant des poids lourds a baissé de 16,6 %. Les diminutions des accidents corporels et des tués sont du même ordre. Cette plus forte diminution est constatée en rase campagne. Elle n'est pas vérifiée en milieu urbain. Il est vrai que les parcours totaux effectués par les poids lourds restent stables depuis quatre ans (environ 27 milliards de km parcourus), alors que le parcours total, toutes catégories d'usagers confondues, est passé de 436 milliards de km en 1990 à 471 en Le comportement des conducteurs de poids lourds dans le domaine de la vitesse retient l'attention. Les vitesses moyennes sont en augmentation de 1 à 2 km entre 1993 et 1994, tant en rase campagne, en particulier sur les voies rapides, qu'en milieu urbain quoique de façon plus contrastée. Cet accroissement de la vitesse, également constaté chez les conducteurs de VL, a, à coups sûrs, atténué le volume des gains en vies épargnées ou blessés évités obtenus par ailleurs. Le lourd bilan de l'accident de Mirambeau, survenu le 10 novembre 1993, a été l'occasion de proposer des mesures de nature réglementaire et technique, dont la création d'un délit pour manipulation du chronotachygraphe et l'augmentation des sanctions relatives au délit de débridage des limiteurs de vitesse ont été intégrés dans la loi sur les clauses abusives promulguée le 1 er février Les décrets d'application seront pris dans le courant de cette même année. Parallèlement, un contrat de progrès a été établi avec les organisations professionnelles afin de parvenir à une autorégulation des comportements des différents partenaires du monde du transport routier. Ces différentes mesures devraient porter rapidement leur fruit, contribuer à la diminution des accidents de la route impliquant les poids lourds et surtout en réduire la gravité.

12

13 I. Quelques données sur les poids lourds depuis 1984

14

15 I. QUELQUES DONNÉES SUR LES POIDS LOURDS DEPUIS Production française de poids lourds de PTAC supérieur à 4 tonnes Production totale de poids lourds Source : L'argus de l'automobile et des locomotions. dont tracteurs routiers On constate une décroissance régulière de la production de 1982 à 1986, suivie d'une augmentation régulière de 1987 à A partir de 1990 on assiste à une diminution forte et régulière qui semble vouloir s'inverser en Immatriculations de poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 tonnes Nombre total de poids lourds immatriculés Source : L'argus de l'automobile et des locomotions. dont tracteurs routiers Si on ne peut constater une tendance très nette à la baisse pour le nombre total de poids lourds immatriculés, on relève par contre une augmentation régu- 13

16 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 lière du nombre de tracteurs immatriculés de 1984 à 1989, à l'exception de A partir de 1990, on assiste à une diminution qui s'est particulièrement accélérée en 1992 et semble amorcer une remontée Parc de poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 tonnes (au 1 er janvier de chaque année) Nombre total de poids lourds Source : Comité des Constructeurs Français d'automobiles. dont tracteurs routiers On assistait, jusqu'en 1992, à une augmentation régulière du parc de poids lourds, due en grande partie à l'augmentation du parc de tracteurs routiers. En 1993 et 1994, on assiste au contraire à une diminution. L'augmentation à nouveau constatée en 1995 demande à être confirmée dans les années à venir. I.4. Nombre de permis de conduire délivrés C ou équivalent EC ou équivalent

17 I. QUELQUES DONNÉES SUR LES POIDS LOURDS DEPUIS 1984 Définition des permis : -C depuis le 1 er juillet 1990 : véhicules isolés, autres que ceux de la catégorie D (véhicules de transport en commun), dont de juin 1985 à 1990 jusqu'en 1984 le PTAC excède 3,5 tonnes, devient CL avec la même définition, véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et inférieurs ou égaux à 19 tonnes pour les véhicules isolés ou inférieurs ou égaux à 12,5 tonnes pour les véhicules articulés. - EC : depuis le 1 er juillet 1990 : ensemble des véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé de juin 1985 à 1990 jusqu'en 1984 d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg. : devient C. : CL (véhicules utilitaires de plus de 19 tonnes isolés et de plus de 12,5 tonnes articulés). I.5. Circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes en France (en milliards de véhicules kilomètres) Poids lourds immatriculés en France Poids lourds immatriculés à l'étranger Circulation tous véhicules ,7 23,2 23,7 19,7* Source : OEST. * En 1993, le système de comptage de l'oest a été modifié. Les statistiques portent surtespoids lourds de plus de 5 tonnes. 3,3 3,4 3,5 3,

18

19 II. L'accidentologie des poids lourds en 1994

20

21 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN Les grands chiffres Implication des poids lourds dans l'ensemble des accidents corporels accidents corporels dans lesquels au moins un poids lourd était impliqué, ont été recensés en 1994, parmi les accidents corporels qui se sont produits sur l'ensemble du réseau. Implication des poids lourds dans les accidents corporels 14,0 14,0 -, 12,0-10,0-8,0-6,0-4,0-2,0-5,7 5,0(1) 0,0 Accidents corporels Accidents mortels Véhicules x km ( 1) Le chiffre de 7,0 % indiqué dans les éditons antérieures était basé sur des données de 1985 et concernait les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Le chiffre actuel de 5,0 % est basé sur les données 1993 et concerne les poids lourds de plus de 5 tonnes. Les poids lourds sont impliqués dans 5,7 % des accidents corporels, alors qu'ils parcourent 5 % des véhicules x km et représentent 2 % du parc des 4 roues poids lourds ont été impliqués dans ces accidents, parmi eux : véhicules isolés de plus de 3,5 tonnes ; 97 tracteurs routiers seuls ; véhicules avec remorque ; tracteurs routiers avec semi-remorque Implication des poids lourds dans les accidents mortels accidents mortels dans lesquels au moins un poids lourd était impliqué, ont été recensés parmi les accidents mortels survenus sur l'ensemble du réseau. 19

22 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Les poids lourds sont impliqués dans 14 % des accidents mortels. Comparé à leur taux d'implication dans l'ensemble des accidents corporels, ce taux de 14 % traduit la gravité beaucoup plus importante des accidents impliquant un poids lourd poids lourds ont été impliqués dans ces accidents mortels, parmi eux : véhicules isolés de plus de 3,5 tonnes ; - 11 tracteurs routiers seuls ; -148 véhicules avec remorque ; tracteurs routiers avec semi-remorque. Les tracteurs routiers avec semi-remorque représentent 49,3 % des poids lourds impliqués dans les accidents mortels, proportion beaucoup plus forte que celle que l'on trouve pour les accidents corporels, soit 39,8 % Gravité des accidents corporels Au cours de l'année 1994, ont été recensés sur l'ensemble du réseau : accidents corporels dans lesquels personnes ont été tuées, soit un taux de tués de 6,4 pour 100 accidents ; accidents avec poids lourds dans lesquels personnes ont été tuées, soit un taux de tués de 16,5 pour 100 accidents. En rase campagne, ont été recensés : accidents corporels dans lesquels personnes ont été tuées, soit un taux de tués de 13,8 pour 100 accidents ; accidents avec poids lourds dans lesquels 909 personnes ont été tuées, soit un taux de tués de 22,0 pour 100 accidents. En milieu urbain, ont été recensés ; accidents dans lesquels personnes ont été tuées, soit un taux de tués de 3,0 pour 100 accidents ; accidents avec poids lourds dans lesquels 341 personnes ont été tuées, soit un taux de tués de 10,0 pour 100 accidents. Récapitulatif Taux de tués pour 100 accidents corporels Rase campagne Milieu urbain Ensemble du réseau Ensemble des accidents avec ou sans poids lourds 13,8 3,0 6,4 Accidents dans lesquels au moins un poids lourd est impliqué 22,0 10,0 16,5 20

23 I. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Taux de tués pour 100 accidents corporels 25,0 -A 22,0 16, ,0-15,0-10,0-10,0 6,0 5,0-3,0 0,0 Rase campagne Milieu urbain Tous réseaux EU Ensemble des accidents CH Accidents avec au moins un PL Victimes dans les accidents avec poids lourds Tués Ces accidents ont fait tués, parmi les tués dans l'ensemble des accidents corporels en Les accidents dans lesquels sont impliqués au moins un poids lourd sont responsables de 14,6 % des tués sur l'ensemble du réseau. Les personnes tuées dans ces accidents se répartissent de la manière suivante : Catégories d'usagers Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans l'ensemble des accidents corporels Piétons Cyclistes Usagers de : - deux roues à moteur... - voitures de tourisme... - camionnettes - poids lourds (dont conducteurs) - transports en commun et autres véhicules (103) 13 10,0% 3,4 % 8,9 % 63,4 % 3,5 % 9,8 % (8,2 %) 1,0% 13,2% 3,8 % 15,1 % 63,5 % 1,8% 1,4% (1,2%) 1,2% Total

24 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition des tués par catégories d'usagers dans les accidents avec au moins un poids lourds 70, ,4 60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-9,8 10,0-1,0 0,0 Piétons Cyclistes Autres 2 roues Usagers Camionnettes Usagers VL PL Autres usagers Blessés graves Ces accidents ont fait blessés graves, parmi les blessés graves dans l'ensemble des accidents corporels en Les accidents dans lesquels sont impliqués au moins un poids lourd sont responsables de 6,6 % des blessés graves sur l'ensemble du réseau. Les personnes blessées gravement dans ces accidents se répartissent de la manière suivante : Catégories d'usagers Nombre de blessés graves dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés graves dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés graves dans l'ensemble des accidents corporels Piétons Cyclistes Usagers de : - deux roues à moteur... - voitures de tourisme... - camionnettes -poids lourds (dont conducteurs) - transports en commun et autres véhicules (339) 55 5,9 % 3,1 % 10,6% 60,2 % 3,2 % 14,9% (12,6%) 2,1 % 14,2% 4,7 % 23,7 % 53,9 % 1,5% 1,0% (0,8 %) 1,0% Total

25 I. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition des blessés graves par catégories d'usagers dans les accidents avec au moins un poids lourd 70,0-60,2 60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0 - A 10,6 14,9 0,0 i r Piétons Cyclistes Autres 2 roues I I I I Usagers Camionnettes Usagers Autres VL PL usagers Blessés légers Ces accidents ont fait blessés légers, parmi les blessés légers dans l'ensemble des accidents corporels en Les accidents dans lesquels sont impliqués au moins un poids lourd sont responsables de 5,0 % des blessés légers sur l'ensemble du réseau. Les personnes blessées légèrement dans ces accidents se répartissent de la manière suivante : Catégories d'usagers Nombre de blessés légers dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés légers dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés légers dans l'ensemble des accidents corporels Piétons Cyclistes Usagers de : - deux roues à moteur... - voitures de tourisme... - camionnettes -poids lourds (dont conducteurs) - transports en commun et autres véhicules (1 201) 253 2,9 % 1,6% 6,0 % 60,3 % 4,6 % 21,0% (17,0%) 3,6 % 11,4% 3,9 % 19,6% 60,5 % 1,8% 1,1 % (0,9 %) 1,6% Total

26 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition des blessés légers par catégories d'usagers dans les accidents avec au moins un poids lourd 70,0 -i 60,3 60,0 50,0-40,0-30,0-21,0 20,0-10,0-0,0 Piétons Cyclistes Autres Usagers Camionnettes Usagers Autres 2 roues VL PL usagers Nature du principal antagoniste Sur accidents avec poids lourds recensés en 1994 : accidents étaient des accidents de poids lourd isolé sans aucun antagoniste, dont 59 mortels faisant 60 tués ; accidents impliquaient un poids lourd contre piéton(s), dont 104 mortels faisant 104 tués ; accidents impliquaient un poids lourd contre un autre poids lourd, dont 25 mortels faisant 28 tués ; accidents impliquaient un poids lourd contre une voiture de tourisme, dont 517 mortels faisant 620 tués ; accidents impliquaient un poids lourd contre un 2 roues à moteur, dont 97 mortels faisant 98 tués ; accidents impliquaient un poids lourd contre une bicyclette, dont 39 mortels faisant 39 tués. 24

27 II. L'ACCIOENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Typologie des accidents Accidents corporels Accidents mortels Tués Taux de tués pour 100 accidents corporels Accidents à 1 seul véhicule - poids lourd seul - poids lourd contre piéton(s) ,0 % 398 5,3 % 59 5,5 % 104 9,8% 60 4,8 % 104 8,3 % 7,9 26,1 Accidents à 2 véhicules (avec ou sans piéton) - poids lourd contre poids lourd - poids lourd contre voiture de tourisme - poids lourd contre deux roues à moteur - poids lourd contre bicyclette - poids lourd contre autre(s) véhicule(s) 231 3,1 % ,5 % 670 8,9 % 230 3,0 % 368 4,9 % 25 2,3 % ,5% 97 9,1 % 39 3,7 % 41 3,8 % 28 2,2 % ,6 % 98 7,8 % 39 3,1 % 47 3,8 % 12,1 17,3 14,6 17,0 12,8 Accidents à 3 véhicules ,4% ,2% ,3 % 19,3 Total % % ,5 Typologie des accidents avec au moins un poids lourd PL x Piéton(s) PL seul PLxPL PL x VL PL x 2 roues PL x Bicyclettes à moteur Accidents corporels Accidents mortels DTués 25

28 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN Analyse spatiale En et hors intersection Des accidents corporels Sur les accidents corporels impliquant au moins un poids lourd : se sont produits en intersection ; se sont produits hors intersection. Ce qui donne une répartition de : - 27 % des accidents en intersection ; - 73 % des accidents hors intersection. Comparée avec la répartition obtenue pour l'ensemble des accidents corporels, soit 35 % en intersection et 65 % hors intersection, la différence semble significative et tend à montrer que les accidents impliquant les poids lourds surviennent plus fréquemment hors intersection que l'ensemble des accidents. Répartition spatiale des accidents corporels en et hors intersection y y 27 y y En intersection y < Hors intersection Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL Des accidents mortels Sur les accidents mortels impliquant au moins un poids lourd se sont produits en intersection ; se sont produits hors intersection. 26

29 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Ce qui donne la répartition suivante : - 22 % des accidents en intersection ; - 78 % des accidents hors intersection. Comparée avec la répartition obtenue pour l'ensemble des accidents mortels soit 18 % en intersection et 82 % hors intersection, la différence ne semble pas significative. Répartition spatiale des accidents mortels en et hors intersection "Z En intersection Hors intersection D Ensemble des accidents mortels D Accidents mortels avec au moins un PL Des tués Les accidents mortels impliquant au moins un poids lourd ont fait tués dont : en intersection ; hors intersection. Ce qui donne la répartition suivante : - 21 % des tués en intersection ; - 79 % des tués hors intersection. Comparée avec la répartition obtenue pour l'ensemble des tués, soit 17 % des tués en intersection et 83 % des tués hors intersection, les écarts sont faibles. 27

30 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Si on considère la gravité en tués pour 100 accidents corporels, il apparaît qu'elle est plus forte hors intersection (17,8) qu'en intersection (13,1). Répartition spatiale du nombre de tués en et hors intersection 83 y yi f R0-70- R En intersection D Ensemble des accidents Hors intersection Accidents avec au moins un PL Des blessés Les accidents corporels impliquant au moins un poids lourd ont fait blessés dont : en intersection ; hors intersection. Ce qui donne la répartition suivante : - 26 % des blessés en intersection ; - 74 % des blessés hors intersection. Comparée avec la répartition obtenue pour l'ensemble des blessés, soit 35 % des blessés en intersection et 65 % des blessés hors intersection, les écarts sont assez faibles. 28

31 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition spatiale du nombre de blessés en et hors intersection 80 -, y y" n - En intersection Ensemble des accidents Hors intersection D Accidents avec au moins un PL II.2.2 En rase campagne et en milieu urbain Des accidents corporels La comparaison de la répartition des accidents corporels, dans lesquels sont impliqués les poids lourds entre la rase campagne et le milieu urbain, avec celle de l'ensemble des accidents selon ce même critère, est présentée dans le tableau suivant : Milieu Nombre d'accidents corporels avec poids lourds Répartition des accidents corporels avec poids lourds Répartition de l'ensemble des accidents corporels avec ou sans poids lourds Rase campagne ,8 % 31,5% Agglomération de moins de habitants ,7% 10,8% Agglomération de à habitants 667 8,8 % 11,4% Agglomération de à habitants ,7% 21,6% Agglomération de plus de habitants ,9% 24,7 % Ensemble du milieu urbain ,2 % 68,5 % Ensemble du réseau

32 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Plus de la moitié des accidents avec poids lourds se produisent en rase campagne contre 32 % pour l'ensemble des accidents corporels. Cette comparaison montre donc que les accidents dans lesquels sont impliqués les poids lourds, se produisent plus souvent en rase campagne que l'ensemble des accidents toutes catégories de véhicules, la différence atteignant 23 points. Répartition des accidents corporels en rase campagne et en milieu urbain % 70,0 -i 68,5 60,0 50,0 54,8 45,2 40,0 31,5 30,0 20,0 10,0 nn Rase campagne Milieu urbain Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL Des accidents mortels La comparaison de la répartition des accidents mortels, dans lesquels sont impliqués les poids lourds, entre la rase campagne et le milieu urbain, avec celle de l'ensemble des accidents mortels, est présentée dans le tableau suivant: 30

33 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Milieu Nombre d'accidents mortels avec poids lourds Répartition des accidents mortels avec poids lourds Répartition de l'ensemble des accidents mortels avec ou sans poids lourds Rase campagne ,6 % 66,1 % Agglomération de moins de habitants Agglomération de à habitants Agglomération de à habitants Agglomération de plus de habitants ,3% 6,3 % 7,1 % 4,7 % 11,8% 7,4 % 8,7 % 6,0 % Ensemble du milieu urbain ,4 % 33,9 % Ensemble du réseau Cette comparaison montre que les accidents mortels dans lesquels sont impliqués les poids lourds ont une plus légère tendance à se produire en rase campagne que l'ensemble des accidents mortels, sans que cette tendance soit aussi importante que celle constatée pour les accidents corporels. En revanche, la comparaison entre les accidents corporels et les accidents mortels impliquant un poids lourd tend à prouver que les accidents en rase campagne sont beaucoup plus graves, puisque 55 % des accidents dans lesquels sont impliqués un poids lourd, surviennent en rase campagne, alors que 71 % des accidents mortels se produisent sur ce même type de réseau. 80,0 -, 70,0-40,0-30,0-60,0-50,0-20,0- y y y Répartition des accidents mortels en rase campagne et en milieu urbain y 70,6 y y 33,9 y\ 29,4 y y 10,0-0,0 - Rase campagne y Milieu urbain y Ensemble des accidents mortels Accidents mortels avec au moins un PL 31

34 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des tués Milieu Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans l'ensemble des accidents avec ou sans poids lourds Rase campagne ,7 % 67,8 % Agglomération de moins de habitants Agglomération de à habitants Agglomération de à habitants Aggmomération de plus de habitants ,6% 6,0 % 6,3 % 4,3 % 11,4% 6,9 % 8,2 % 5,7 % Ensemble du milieu urbain ,3 % 32,2 % Ensemble du réseau Cette comparaison se traduit par les mêmes commentaires que ceux présentés pour les accidents mortels. Si l'on considère la gravité, en tués pour 100 accidents corporels, il apparaît qu'elle est 2,2 fois plus forte en rase campagne (22,0) qu'en milieu urbain (10,0). Répartition du nombre de tués en rase campagne et un milieu urbain 70,0-60,0-50,0- y y 67,8 72,7 y 40,0-30,0-20,0-, 32 ' l ' y X 10,0- no-, Rase campagne Milieu urbain D Ensemble des accidents D Accidents avec au moins un PL 32

35 I. LACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Des blessés Milieu Nombre de blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans l'ensemble des accidents avec ou sans poids lourds Rase campagne ,4 % 35,8 % Agglomération de moins de habitants Agglomération de à habitants Agglomération de à habitants Agglomération de plus de habitants ,4% 8,4 % 11,7% 11,2% 10,6% 10,8% 20,2 % 22,6 % Ensemble du milieu urbain ,6 % 64,2 % Ensemble du réseau Répartition du nombre de blessés en rase campagne et en milieu urbain 70,0-60,0-64,2 57,4 50,0-40,0 - y 35,8 y 42,6 y 30,0-20,0-10,0-0,0 - Rase campagne y Milieu urbain, Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL 33

36 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN Par catégories de routes Des accidents corporels La répartition des accidents corporels dans lesquels sont impliqués les poids lourds par catégories de routes est présentée dans le tableau ci-après : Catégories de routes Nombre d'accidents corporels avec poids lourds Répartition des accidents corporels avec poids lourds Répartition des accidents corporels avec ou sans poids lourds Autoroutes concédées.. Autoroutes non concédées ,3 % 5,4 % 1,6% 2,0 % Ensemble des autoroutes ,7 % 3,6 % Routes nationales en rase campagne Routes nationales en milieu urbain ,5% 12,0% 7,7 % 9,6 % Ensemble des routes nationales ,5 % 17,3% Routes départementales en rase campagne Routes départementales en milieu urbain ,7% 12,9% 17,3% 16,4% Ensemble des routes départementales ,6 % 33,7 % Autres catégories de routes ,2 % 45,4 % Ensemble des réseaux % 100% C'est sur les routes nationales et départementales que se produit le plus grand nombre d'accidents corporels avec poids lourds (31 % et 33 % sur chacun des deux réseaux), 13 % sur autoroutes et 24 % sur les autres voies. Si l'on compare cette répartition à celle de l'ensemble des accidents avec ou sans poids lourds, on remarque qu'il y a trois fois plus d'accidents avec poids lourds sur les autoroutes, près de deux fois plus sur les routes nationales, deux fois moins sur les autres voies et une répartition quasi identique sur les routes départementales. Cette disparité dans la répartition trouve sans doute son explication dans un usage différent des réseaux. Les poids lourds, effectuant des transports à longue distance, utilisent beaucoup plus les autoroutes et les routes nationales que les autres usagers. 34

37 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition des accidents corporels par catégories de routes 50,0 _. 45, ,0. 35,0. 30,0. 33, X? "71 24,2 25,0. 20,0. 15, ,0 _ 5,0. 0,0 - A 3,6 Autoroutes Routes nationales Routes départementales Autres voies Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL Des accidents mortels La répartition des accidents mortels dans lesquels sont impliqués les poids lourds par catégories de routes donne les résultats suivants : Catégories de routes Nombre d'accidents mortels avec poids lourds Répartition des accidents mortels avec poids lourds Répartition des accidents mortels avec ou sans poids lourds Autoroutes concédées.. Autoroutes non concédées ,0 % 2,1 % 3,3 % 1,6% Ensemble des autoroutes ,1 % 4,9 % Routes nationales en rase campagne Routes nationales en milieu urbain ,3% 8,7 % 20,1 % 8,2 % Ensemble des routes nationales ,0 % 28,3 % Routes départementales en rase campagne Routes départementales en milieu urbain ,2 % 10,8% 37,5 % 13,4% Ensemble des routes départementales Autres catégories de routes ,0 % 12,9% 50,9 % 15,9% Ensemble des réseaux

38 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition des accidents mortels par catégories de routes 60,0 -, 50,9 50,0-40,0-40,0 37,0 28,3 30,0-20,0-10,1 15,9 10,0-4,9 0,0 7 Autoroutes Routes nationales Routes départementales Autres voies Ensemble des accidents mortels Accidents mortels avec au moins un PL Des tués La répartition du nombre de tués dans les accidents corporels, impliquant au moins un poids lourd par catégories de routes, donne les résultats suivants : Catégories de routes Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec ou sans poids lourds Autoroutes concédées.. Autoroutes non concédées ,0 % 2,0 % 3,6 % 1,6% Ensemble des autoroutes Routes nationales en rase campagne Routes nationales en milieu urbain Ensemble des routes nationales ,7 % 8,7 % 11,0% 41,4% 21,4% 8,0 % 5,2 % 29,4 % Routes départementales en rase campagne Routes départementales en milieu urbain ,1 % 9,7 % 37,5 % 12,7% Ensemble des routes départementales ,8 % 50,2 % Autres catégories de routes ,8% 15,2 % Ensemble des réseaux

39 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Répartition du nombre de tués par catégories de routes 60,0-50,2 50,0-40,0-30,0-29,4 41,4 35,8 20,0-11,0 15,2 10,0-5,2 0,0 Autoroutes Routes nationales Routes Autres voies départementales D Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL La comparaison avec la répartition des accidents corporels, impliquant au moins un poids lourd, peut se traduire par les taux de gravité répertoriés dans le tableau suivant : Catégories de routes Taux de tués pour 100 accidents corporels avec au moins un poids lourd Autoroutes concédées Autoroutes non concédées Ensemble des autoroutes Routes nationales en rase campagne Routes nationales en milieu urbain Ensemble des routes nationales Routes départementales en rase campagne Routes départementales en milieu urbain Ensemble des routes départementales Autres catégories de routes Ensemble des réseaux 20,1 6,2 14,2 29,3 12,0 22,5 21,9 12,4 18,1 8,1 16,5 37

40 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des blessés La répartition du nombre de blessés dans les accidents corporels, impliquant au moins un poids lourd par catégories de routes, donne les résultats suivants : Catégories de routes Autoroutes concédées.. Autoroutes non concédées Ensemble des autoroutes Routes nationales en rase campagne Routes nationales en milieu urbain Ensemble des routes nationales Routes départementales en rase campagne Routes départementales en milieu urbain Ensemble des routes départementales Autres catégories de routes Ensemble des réseaux Nombre de blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans les accidents avec poids lourds 9,8 % 5,8 % 18,5% 11,9% 19,5% 12,2% 15,6% 30,5 % 31,7% 22,2 % Répartition des blessés dans les accidents avec ou sans poids lourds 2,1 % 2,2 % 9,2 % 9,7 % 19,3% 16,0% 4,3 % 18,9 % 35,3 % 41,6% Répartition du nombre de blessés par catégories de routes 45,0 -, 40,0-35,3 41,6 35,0-30,0 - y 30, ,0-18,9 22,2 20,0-15,0 - ~7 15,6 10,0-4,3 5,0 0,0 y y y Autoroutes Routes Routes Autres voies nationales départementales Cl Ensemble des accidents D Accidents avec au moins un PL 38

41 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN Analyse temporelle Par tranche horaire Des accidents corporels Tranche horaire Nombre d'accidents corporels avec poids lourds Répartition des accidents corporels avec poids lourds Répartition de l'ensemble des accidents corporels avec ou sans poids lourds Oh-3 h 3h-6h 6 h-9 h 9h-12h 12 h-15 h 15 h-18 h 18 h-21 h 21 h - 24 h ,6 % 5,2 % 17,2% 21,5% 16,9% 19,2% 11,8% 4,6 % 5,2 % 4,3 % 10,6% 13,2% 16,9% 21,1 % 20,3 % 8,4 % Total Les accidents dans lesquels sont impliqués les poids lourds ne suivent pas la même répartition par tranche horaire que l'ensemble des accidents corporels. Répartition des accidents corporels par tranche horaire 25,0 -, 20,0-15,0-10,0-0-3 h 3-6 h 6-9 h Ensemble des accidents 9-12 h h h h Accidents avec au moins un PL h La période de pointe pour l'ensemble des accidents se situe entre 15 h et 21 h, tandis que les accidents avec poids lourds sont plus uniformément répartis dans la journée : les heures les plus néfastes se situant dans une large plage horaire de 6 h à 18 h, la pointe étant beaucoup moins aiguë que celle atteinte par l'ensemble des accidents. 39

42 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des accidents mortels Tranche horaire Nombre d'accidents mortels avec poids lourds Répartition des accidents mortels avec poids lourds Répartition de l'ensemble des accidents mortels avec ou sans poids lourds 0h-3h 3h-6h 6h-9h 9h-12h 12 h-15 h 15 h-18 h 18 h-21 h 21 h-24 h ,7 % 6,8 % 17,5% 17,9% 14,5% 19,5% 12,7% 6,4 % 9,5 % 8,8 % 10,4% 11,0% 12,3% 16,4% 19,6% 12,0% Total 1065 Les accidents mortels dans lesquels sont impliqués les poids lourds ne suivent pas la même répartition que l'ensemble des accidents mortels. La répartition de pointe des accidents mortels se situe entre 15 h et 21 h, tandis que les accidents mortels avec poids lourds sont plus uniformément répartis dans la journée : les heures les plus néfastes se situant dans une large plage horaire de 6 h à 18 h, la pointe étant moins aiguë que celle atteinte par l'ensemble des accidents mortels. Cette répartition est très semblable à celle obtenue pour les accidents corporels dans lesquels sont impliqués les poids lourds. Répartition des accidents mortels par tranche horaire 20,0 18,0 17,5 17,9 16,4 19,5 19,6 16,0 14,5 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 9,5 8,8 Z7l 4,7 6,8 Z7 10,4 11,0 12,3 12,7 * > 12,0 6,4 4,0 2,0 0,0 0-3 h 3-6 h 6-9 h 9-12 h h h h h D Ensemble des accidents mortels D Accidents mortels avec au moins un PL 40

43 I. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Des tués Tranche horaire Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans l'ensemble des accidents avec ou sans poids lourds 0h-3h 3h-6h 6h-9h 9h-12h 12 h-15 h 15 h-18 h 18 h-21 h 21 h - 24 h ,4 % 7,9 % 16,6% 17,4% 14,5% 20,3 % 12,1 % 6,8 % 9,7 % 9,1 % 10,0% 10,7 % 12,3% 16,3% 19,4% 12,5% Total 1250 Le nombre de tués dans les accidents avec poids lourds suit une répartition, entre les tranches horaires, très voisine de celle suivie par les accidents mortels avec poids lourds, mais ne suit pas celle de l'ensemble des accidents. Répartition du nombre de tués par tranche horaire 25,0 1 20,0-15,0-10,0 9,7 10,0 4,4 16,6 10,7 17,4 14,5 16,3 20, ,4 k 6,8 5,0 0,0 0-3h 3-6h 6-9h 9-12h 12-15h 15-18h h 21-24h D Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL 41

44 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des blessés Tranche horaire Nombre de blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans l'ensemble des accidents avec ou sans poids lourds 0h-3h 3h-6h 6 h - 9 h 9h-12h 12 h-15 h 15 h-18 h 18 h-21 h 21 h-24 h ,9 % 5,5 % 16,8% 20,7 % 16,5% 19,5% 12,1 % 5,0 % 5,9 % 4,8 % 10,0% 12,6% 16,4% 21,0% 20,3 % 9,0 % Total Répartition du nombre de blessés par tranche horaire 25,0 -, 20,0-16,8 20,7 21,0 19,5.20,3 16,4 16,5 15,0-10,0-10,0 12,6 12,1 9,0 ~7 5,0-5,0 ~7 0,0 0-3 h 3-6 h 6-9 h 9-12 h h h h h Ensemble des accidents n Accidents avec au moins un PL 42

45 I. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN Selon le jour et la nuit Des accidents corporels Nombre d'accidents corporels avec poids lourds Répartition des accidents corporels avec poids lourds Répartition de l'ensemble des accidents corporels avec ou sans poids lourds Jour ,5 % 66,2 % Nuit ,5 % 33,8 % Total Les accidents dans lesquels sont impliqués des poids lourds suivent d'assez près la même répartition que celle constatée pour l'ensemble des accidents mais en étant toutefois plus fréquents le jour que la nuit. Répartition des accidents corporels selon le jour et la nuit 70,0 - y l - y 72,5 y 60,0-50,0-40,0-30,0-20,0 y 33, y 10,0 0,0 Jour Nuit Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL 43

46 LA SÉCUHITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des accidents mortels Nombre d'accidents mortels avec poids lourds Répartition des accidents mortels avec poids lourds Répartition de l'ensemble des accidents mortels avec ou sans poids lourds Jour ,5 % 51,8% Nuit ,5 % 48,2 % Total 1065 Les accidents dans lesquels sont impliqués des poids lourds surviennent dans deux tiers des cas le jour, et un tiers des cas la nuit, alors que la répartition de l'ensemble des accidents se répartit à peu près de la même façon, de jour et de nuit. Répartition des accidents mortels selon le jour et la nuit 70,0-65,5 X 60,0 51,8 48,2 50,0 \ 40,0-30,0 34,5 20,0-10,0-0.0 Jour Nuit D Ensemble des accidents mortels D Accidents mortels avec au moins un PL 44

47 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Des tués Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec poids lourds Répartition des tués dans les accidents avec ou sans poids lourds Jour ,6 % 51,2% Nuit ,4 % 48,8 % Total 1250 Le nombre de tués dans les accidents impliquant au moins un poids lourd est plus fort le jour que la nuit, alors que dans l'ensemble des accidents mortels, la répartition est à peu près équivalente. Répartition du nombre de tués selon le jour et la nuit 70,0 -i 60,0-50,0 S 51,2 y 64,6 y 48,8 y 40,0-35,4 y 30,0 20,0 10,0 0,0 Jour». y Nuit, Ensemble des accidents D Accidents avec au moins un PL 45

48 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des blessés Nombre de blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition des blessés dans les accidents avec ou sans poids lourds Jour ,0% 64,5 % Nuit ,0 % 35,5 % Total Répartition du nombre de blessés selon Iejour et la nuit 80,0-1 70,0-60,0" y s 64,5 71,0 50,0 " 40,0" 30,0" 20,0-10,0- V 35,5 29,0 Jour Nuit D Ensemble des accidents D Accidents avec au moins un PL 46

49 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 II.3.3. Selon le jour de la semaine Des accidents corporels Nombre de jours Nombre d'accidents corporels avec poids lourds Nombre moyen journalier d'accidents avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier d'accidents avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier d'accidents avec ou sans poids lourds Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de fête Fête ,0% 15,4% 16,6% 16,0% 16,6% 5,9 % 1,8% 10,0% 1,8% 10,5% 10,7% 11,1 % 11,2% 13,0% 12,3% 10,1 % 11,8% 9,3 % La répartition des accidents corporels avec au moins un poids lourd, et de la même façon pour les accidents mortels et les tués, est plus forte du lundi au vendredi que celle constatée pour l'ensemble des accidents, mais beaucoup plus faible les samedis, dimanches et jours de fête, phénomène lié aux restrictions de circulation imposées aux poids lourds les week-ends et les jours fériés. Les veilles de fête, les répartitions sont à peu près équivalentes. Répartition des accidents corporels selon le jour de la semaine 18,0-16,0-14,0-12,0-10,0-8,0-6,0-4,0-2,0-0,0 10,5 16, ,7 M 16,0 TO 16,6 12,3 11,8 5,9 10,1 1,8 9,3 y A Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de Fête fête 1,8 Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL 47

50 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des accidents mortels Nombre de jours Nombre d'accidents mortels avec poids lourds Nombre moyen journalier d'accidents mortels avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier d'accidents mortels avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier d'accidents mortels avec ou sans poids lourds Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de fête Fête ,0% 16,0% 16,0% 16,0% 16,0% 8,0 % 4,0 % 8,0 % 9,3 % 8,8 % 9,3 % 9,8 % 11,8% 13,4% 12,9% 11,8% 12,9% Ensemble Répartition des accidents mortels selon le jour de la semaine 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 14,0-12,0-10,0-8,0-8,8 9,8 X^-gl 12^9 12,9 11,8 8,0 8,0 6,0-4,0-4,0 2,0-0,0 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de Fête fête Ensemble des accidents mortels D Accidents mortels avec au moins un PL 48

51 II. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN 1994 Des tués Nombre de jours Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds Nombre moyen journalier de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier de tués dans les accidents avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier de tués dans les accidents avec ou sans poids lourds Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de fête Fête ,8% 14,8% 14,8% 18,5% 14,8 % 7,4 % 3,7 % 7,4 % 3,7 % 8,8 % 8,8 % 9,2 % 9,7 % 12,0% 13,8% 12,9% 11,5% 13,4% Répartition du nombre de tués selon le jour de la semaine 20,0 18,0 16,0 14, ,0 14.B 13,8 12,9 11,5 13,4 12,0 10,0 8,8 8,8 r 9,2 9,7 7,4 7,4 8,0 6,0 3,7 4,0 2,0 0,0 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de Fête fête D Ensemble des accidents Accidents avec au moins un PL 49

52 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 Des blessés Nombre de jours Nombre de blessés dans les accidents avec poids lourds Nombre moyen journalier de blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier de blessés dans les accidents avec poids lourds Répartition du nombre moyen journalier de blessés dans les accidents avec ou sans poids lourds Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de fête Fête ,9% 15,0% 15,9% 15,9% 15,4% 6,4 % 2,3 % 10,0% 3,2 % 9,9 % 9,8 % 10,3% 10,4% 12,4% 12,8% 11,4% 12,2% 10,8% Répartition du nombre de blessés selon le jour de la semaine 18,0 15, ,9 15,9 15,4 16,0 12,4 12,8 14,0 12,0 9,9 9,8 10,3 11,4 10,0 10,8 10,0 8,0 rj 6,0 4,0 2,3 ~7I 3,2 f~a 2,0 0,0 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Veille de Fête fête D Ensemble des accidents D Accidents avec au moins un PL 50

53 I. L'ACCIDENTOLOGIE DES POIDS LOURDS EN La sinistralité des poids lourds en 1992 Pour 1992, l'apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages) donne les résultats suivants pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes : Fréquence des sinistres matériels et corporels Dont fréquence des sinistres corporels Fréquence (%o) Indice Fréquence (%o) Indice Poids total en charge 41 à moins de àmoinsde ta moins de ta moins de et plus Usage - profession Artisans Agriculteurs Commerçants Transporteurs de marchandises Autres professions Ensemble Fréquence : elle est calculée en rapportant le nombre de sinistres d'un exercice au nombre de véhicules garantis pendant un an (véhicules-années). Si l'on considère les tranches de tonnage, on constate que, plus le poids des véhicules augmente, plus la fréquence de sinistralité augmente. Si l'on considère cette fois l'usage professionnel, il apparaît que les transporteurs de marchandises ont une sinistralité trois fois plus forte que celle de la moyenne des usagers. Globalement, les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes ont une fréquence de sinistres égale à 212 %o, contre une fréquence de 73 %o pour les sinistres de voitures, soit trois fois plus. 51

54

55 III. Evolution depuis 1990

56

57 III. ÉVOLUTION DEPUIS 1990 III.1. Des accidents Sur l'ensemble des réseaux Nombre d'accidents corporels Nombre d'accidents corporels avec poids lourds. % des accidents avec poids lourds total des accidents , , , , ,7-18,4% - 25,5 % - 8,1 % Nombre d'accidents mortels Nombre d'accidents mortels avec poids lourds % des accidents mortels avec poids lourds total des accidents mortels , , , , ,0-16,6% -21,3% - 5,4% Nombre de tués dans l'ensemble des accidents Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds. % des tués dans les accidents avec poids lourds ensemble des tués , , , , ,6-17,1% -18,9% - 2,7% Gravité tous accidents Gravité des accidents sans poids lourds Gravité des accidents avec poids lourds 6,3 5,6 15,2 6,5 5,8 16,8 6,3 5,8 15,5 6,6 5,9 17,4 6,4 5,8 16,5 + 1,6% + 3,6% + 8,6% Nombre de véhicules impliqués dans les accidents Nombre de poids lourds impliqués dans les accidents % des poids lourds impliqués ensemble des véhicules , ,8 Gravité : nombre de tués pour 100 accidents corporels , , ,5-20,0 % - 25,6 % - 7,9% w Evolution de la gravité des accidents 18,0 16,0 1S.fi 16,5 14,0 12,0 10,0 8,0 6,3 5,6 6,3 6,4 6,0 4,0 2,0 0, Gravité tous accidents Gravité des accidents sans PL D Gravité des accidents avec PL 55

58 LA SÉCURITÉ DES POIDS LOURDS EN 1994 En milieu urbain Nombre d'accidents corporels ,3% Nombre d'accidents corporels avec poids lourds ,9% % des accidents avec poids lourds total des accidents.. 4,3 4,2 3,8 3,6 3,8-11,6% Nombre d'accidents mortels ,0 % Nombre d'accidents mortels avec poids lourds % des accidents mortels avec poids lourds total des accidents mortels , , , , ,1-22,9 % + 0,8% Nombre de tués dans l'ensemble des accidents ,3 % Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds ,7 % % des tués dans les accidents avec poids lourds ensemble des tués 11,8 13,1 11,1 11,6 12,4 + 5,1 % Gravité tous accidents Gravité des accidents sans poids lourds Gravité des accidents avec poids lourds 3,1 2,9 8,7 3,3 3,0 10,1 3,1 2,8 8,9 3,2 2,9 10,6 3,0 2,8 10,0-3,2% - 3,4% + 14,9% Nombre de véhicules impliqués dans les accidents ,8 % Nombre de poids lourds impliqués dans les accidents % des poids lourds impliqués ensemble des véhicules , , , , ,3-31,0% - 0,8% Gravité : nombre de tués pour 100 accidents corporels. 56

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 2014 et évolutions

La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 2014 et évolutions La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 201 et évolutions Observatoire Départemental de la Sécurité Routière d Ille-et-Vilaine Sommaire, indicateurs et définitions Sommaire Les définitions Page

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

2004 2014 : un risque a chassé l autre

2004 2014 : un risque a chassé l autre 2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE. Une réglementation pour les remorques

TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE. Une réglementation pour les remorques TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE Une réglementation pour les remorques Convient-il d envisager l adoption de dispositions particulières traitant des remorques dans le cadre d

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur

Plus en détail

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles THELEM ASSURANCES EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AOG0113 04/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État, Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de

Plus en détail

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u

Plus en détail

Comment établir un Plan de Prévention du Risque Routier?

Comment établir un Plan de Prévention du Risque Routier? Comment établir un Plan de Prévention du Risque Routier? RADARR (Recueil d informations Appliqué aux Données Afférentes au Risque Routier) Préambule Prévenir le risque routier est un véritable enjeu économique

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page

Plus en détail

PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE

PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE Accident. Évènement survenant de façon inopinée et brutale, et susceptible de causer des dommages. Accident de la circulation. Accident* survenant sur une voie publique

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

Logistique, Transports

Logistique, Transports Baccalauréat Professionnel Logistique, Transports 1. France, juin 2006 1 2. Transport, France, juin 2005 2 3. Transport, France, juin 2004 4 4. Transport eploitation, France, juin 2003 6 5. Transport,

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DE TRAVAIL ET POUR LES BESOINS DU SERVICE. DISPOSITIONS A PRENDRE EN MATIERE D'ASSURANCE

NOTE DE SERVICE DE TRAVAIL ET POUR LES BESOINS DU SERVICE. DISPOSITIONS A PRENDRE EN MATIERE D'ASSURANCE Réf. : DH/620 Date : 30/12/98 Article n B Manuel de gestion du personnel HORS STATUT TRANSPORT - IK - MISSIONS NOTE DE SERVICE OBJET : UTILISATION DE VOITURES PERSONNELLES POUR LES TRAJETS DOMICILE-LIEU

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,

Plus en détail

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique Fiche technique - 1 - Cible clients - 2 - Antécédents - 3 - Souscripteur - conducteur - 4 - Usage - 5 - Véhicule - 6 - Carte grise - 7 - Permis - 8 - La conduite - 9 - Tableau de garanties - 10 - Annexe

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET QUATRIEME SEMAINE NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE «STOP AUX ACCIDENTS DE TRAJET» Du 13 au 19 octobre 2008 LES ACCIDENTS DE TRAJET FNATH, association des accidentés de la vie - Siège national 47, rue

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux

Commission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme formule abrégée (les «lignes directrices abrégées») Propositions de modifications aux taux d'assurance-automobile et aux systèmes de classement des risques A. RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES

ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES CONDITIONS PARTICULIERES Marché d'assurances 2012 CDG-64 1 Dossier de Consultation des assureurs CONDITIONS

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Note Conflagration. Janvier 2010

Note Conflagration. Janvier 2010 Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général

Plus en détail

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée La conduite accompagnée L âge minimal requis pour s inscrire en conduite accompagnée est 16 ans révolu. POUR ACCEDER A LA FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE VOUS DEVEZ ETRE DETENTEUR de L A.S.S.R.2 ou de L

Plus en détail

Du sur-mesure pour vos déplacements/

Du sur-mesure pour vos déplacements/ Assurance des véhicules automobiles STRADA OPTIMA Du sur-mesure pour vos déplacements/ STRADA OPTIMA satisfait le moindre désir en matière de sécurité et de flexibilité des prestations. Si vous recherchez

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Elaboration et application d un set d indicateurs pour un développement durable des transports en Belgique

Elaboration et application d un set d indicateurs pour un développement durable des transports en Belgique SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FÉDÉRAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Plan d appui scientifique à une politique de développement durable Leviers d une politique de développement

Plus en détail

Assurance Assistance et Prévention

Assurance Assistance et Prévention Assurance Assistance et Prévention Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser vos Finances Atouts Parc : la solution adaptée aux besoins d assurance, d assistance

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME»

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Le proposant : Nom, Prénom ou Raison Sociale :... Adresse :... Code Postal :... Localité :... Adresse email:... Téléphone :... N

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement

Plus en détail

LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE. Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB.

LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE. Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB. LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE Avant propos Cet ouvrage est la propriété intellectuelle du Bureau Financier Pietquin Bureau de courtage indépendant Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB.

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS La convention RDR et d expertise ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS Le but de la convention est d accélérer les règlements de sinistre. Ainsi les frais de gestion sont diminués et les assurés sont contents.

Plus en détail

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail ILE-DE-FRANCE à la page à la page N 353 - Avril 11 Population Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail Les Franciliens utilisent autant la voiture

Plus en détail

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

DIRECTIVES. (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee)

DIRECTIVES. (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) 7.10.2009 Journal officiel de l Union européenne L 263/11 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 concernant l assurance de la responsabilité civile résultant

Plus en détail

Passer son permis : auto, moto, bateau

Passer son permis : auto, moto, bateau Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis

Plus en détail

Et si on utilisait le vélo?

Et si on utilisait le vélo? Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée.

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée. SABLE, le 15 juillet 2014 Madame, Monsieur, Afin d aider les élèves et les étudiants qui le souhaitent à obtenir le permis de conduire, bien utile pour entrer dans la vie professionnelle, nous avons pris

Plus en détail

Les français et les jeunes conducteurs

Les français et les jeunes conducteurs DOSSIER DE PRESSE Paris, 4 mai 2015 www.jeune-conducteur-assur.com Les français et les jeunes conducteurs Révélation de l étude Jeune Conducteur Assur / Ifop Enquête menée auprès d un échantillon de 1000

Plus en détail

La sécurité routière en France

La sécurité routière en France Observatoire national interministériel de 12 20 la sécurité routière La sécurité routière en France Bilan de l'accidentalité de l'année 2012 La sécurité routière en France Bilan de l'accidentalité de

Plus en détail

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne

Plus en détail