Bereich Fahrzeugtypisierung Domaine Homologation des véhicules Settore omologazione dei veicoli Sectur tipisaziun da vehichels

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1 Feuille d information pour les responsables de l homologation EDITORIAL Pour en savoir plus, il faut s informer par la lecture. C est pourquoi les informations que nous fournissons dans notre Newsletter sont de plus en plus appréciées, donnent souvent des renseignements sur des questions du quotidien ou suscitent la discussion. Transmettez le présent lien à vos collègues et collaborateurs et vous serez surpris de la diversité des informations qui ont été diffusées au fil des années. Nous vous souhaitons une intéressante lecture et un bel été. L équipe de rédaction VOITURES AUTOMOBILES SERVANT D HABITATION ET CARAVANES AVEC WVTA 1 Les objets fabriqués en série, comme par exemple les voitures automobiles servant d habitation ou les caravanes, sont soumis à la réception par type (annexe 1 ORT 2 ). Les premières fiches de données suisses pour voitures automobiles servant d habitation portant la mention «Indications détaillées voir CoC 3» ont été établies et les souhaits relatifs à la théorie (importateur, OFROU) et à la pratique (services des automobiles, clients) ont été pris en compte. La constitution d une double marque combinant le véhicule de base XXX et la superstructure du véhicule YYY est possible (XXX-YYY), mais pas obligatoire (YYY). L inscription sur le permis de circulation : (directive n 6 de l asa 4, chiffre) «103 le certificat de conformité CE (CoC) ou sa copie doit être emporté dans le véhicule» oblige à ce que le CoC du dernier niveau (YYY) soit à portée de main dans le véhicule pendant toute sa durée de vie et qu il soit toujours disponible lors des contrôles périodiques ou en cas de changement de détenteur. Le CoC d origine a parfois été trop peu observé en Suisse jusqu ici, et il arrive souvent qu il ne soit pas transmis par l importateur avec le véhicule. Pour la gestion du CoC, nous avons tous à apprendre et traiter ce document de façon plus consciencieuse au niveau de l OFROU, des importateurs, des clients et des services des automobiles. De même, des duplicatas doivent toujours pouvoir être réclamés a posteriori pour une justification sérieuse. S agissant du CoC, il faut très régulièrement faire un travail d information. L importateur doit faire savoir que le CoC est un document officiel et qu il occupe également une position à respecter dans les services des automobiles. RT = terme collectif désignant la réception par types de véhicules en Suisse ou la fiche de données suisse 1 European Whole Vehicle Type Approval (WVTA) ; réception générale CE 2 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) RS Certificate of Conformity (CoC), certificat de conformité CE 4 Association des services des automobiles (asa) Newsletter No 09_f 1 / / Por

2 CYCLOMOTEURS Nous signalons que la procédure d admission des cyclomoteurs est régie par les articles 90 à 96 OAC 5 et que les cyclomoteurs ne sont pas enregistrés dans le système informatisé des véhicules à moteur (Mofis) de l OFROU. Il convient de noter que le numéro de châssis doit être apposé par enfoncement facile à observer sur le cadre et que le constructeur ou la marque doit être apposée durablement sur le véhicule de manière bien lisible (un autocollant apposé durablement satisfait à l art. 176, al. 1, OETV 6 ). Le décompte des marques de contrôle à l OFROU est effectué selon une liste remise par le canton à l OFROU et contenant les cyclomoteurs admis. NOUVELLES AIDES A LA MOBILITE TELLES QUE GYROPODES, VELOS- TAXIS, FAUTEUILS ROULANTS Le 15 avril 2015, le Conseil fédéral a adopté l assouplissement pour certains véhicules électriques. Ainsi, les gyropodes, également appelés Monowheels (véhicules auto-équilibrés), sont désormais repris dans les ordonnances pertinentes en tant que cyclomoteurs conformément à l art. 18, let. d, OETV (ils étaient autrefois affectés au type de véhicule des motocycles légers), et les vélos-taxis électriques en tant que motocycles légers, art. 14 OETV. De même, les fauteuils roulants pour handicapés (également appelés fauteuils pour invalides) sont désormais rebaptisés fauteuils roulants électriques et soumis à une nouvelle réglementation. Le 1 er juin 2015, les modifications des ordonnances révisées par cette décision entrent en vigueur. Vous trouverez les informations les plus importantes sous le lien menant à l OETV ou aux diverses autres ordonnances modifiées resp. au tableau récapitulatif le plus récent assorti d un lien Liste des prescriptions les plus importantes concernant certains véhicules électriques Les nouvelles dispositions de l OETV s appliquent aux véhicules qui sont admis à la circulation pour la première fois à compter du 1 er juin Les permis de circulation des gyropodes qui sont déjà immatriculés en tant que motocycles légers ne sont pas adaptés par l OFROU à la sous-catégorie «aide à la mobilité», mais restent en circulation en tant que motocycles légers conformément à leur admission initiale. Les RT pour les gyropodes qui sont homologués en tant que motocycles légers du groupe 6 seront bloquées dans notre application TARGA à compter du 30 juin 2015 (délai de carence de 30 jours) et ne pourront plus être utilisées pour de nouvelles immatriculations. A la demande de propriétaires de réceptions par types, nous remplacerons ces RT de motocycles légers par des RT de cyclomoteurs à nos frais jusqu au 31 mai 2015 au plus tard. Les gyropodes en tant que cyclomoteurs sont aussi exemptés de l obligation du port du casque. Nous avons informé les titulaires de RT et demandé aux cantons qu ils informent et soutiennent les détenteurs de gyropodes en ce qui concerne la modification facultative de leur permis de circulation ainsi que le changement des plaques de contrôle de motocycles légers à cyclomoteurs. Cela vaut également en cas de changement de détenteur. Les gyropodes relevant du nouveau type de véhicule «cyclomoteur» sont exemptés du contrôle périodique du véhicule. (art. 3b, al. 4, let. e., OCR). Les cantons décident eux-mêmes de l opportunité, de la date et des modalités d intégrer ces modifications aux permis de circulation ou de la confiscation des permis de circulation qui ne seraient plus valables. 5 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) RS Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) RS Newsletter No 09_f 2 / / Por

3 DISPOSITIFS D ATTELAGE, CORDES DE SECURITE/ŒILLETS DE FIXATION Pourquoi la pose d un œillet pour la corde de sécurité est-elle réclamée malgré tout pour les véhicules avec dispositif d attelage selon la directive 94/20/CE et la réception générale UE valable (WVTA). Contrairement au règlement CEE/ONU n 55 relatif aux dispositifs d attelage de combinaisons de véhicules (annexe 5, chiffre 1.5, CEE-R 55), la directive 94/20/CE relative aux dispositifs d attelage de remorques ne prévoit pas de dispositifs de fixation particuliers pour les cordes de sécurité. L OFROU a défini avec l asa KT les règles suivantes. Si une remorque se détache involontairement du véhicule tracteur, ses freins doivent s actionner par eux-mêmes. Les seules exceptions portent sur les remorques qui sont reliées au véhicule tracteur par un dispositif d attelage supplémentaire (composé d un câble ou d une chaîne qui ne cède pas, mais qui continue à tirer la remorque en cas de «rupture/détachement» du dispositif d attelage) et dont le poids total ne dépasse pas 1,5 t. C est ce que réclament la directive 71/320/CEE (annexe I, chiffre ), le CEE-R 13 (chiffre ), la Convention de Vienne de 1968 (annexe 5, chiffre 16) ainsi que l art. 189, al. 4, OETV. Pour les remorques avec frein de poussée (jusqu à 3,5 t de poids total), un câble de remorque est généralement posé, qui, comme exigé, active le frein de la remorque en cas de rupture ou de détachement involontaire de celle-ci. Ce dispositif doit fonctionner même si le col de l articulation à billes se rompt ou qu un dispositif d attelage non entièrement verrouillé se détache involontairement. C est pourquoi la Suisse a toujours exigé que la corde de sécurité soit attachée au véhicule tracteur lui-même ou à des œillets spéciaux situés sur le dispositif d attelage. Du point de vue technique, il n est pas jugé suffisant ou systématiquement efficace de jeter la corde de sécurité «comme un lasso» au-dessus du dispositif d attelage. Dans le cas d accouplements de remorquage démontables, l œillet doit être disposé de manière à ce que la fonction de «freinage d urgence» fasse effet même si le mécanisme de verrouillage de l accouplement se détache involontairement du véhicule. Conformément à l art. 70 OCR 7, le conducteur est responsable du bon accouplement. Pour des raisons de sécurité routière, les prescriptions exigent en cas de conduite avec une remorque une possibilité d ancrage fiable, c est pourquoi les systèmes éprouvés (œillet, éclisse, fixation sur le véhicule, etc.) sont à conserver. Cela vaut même si l œillet doit être apposé ultérieurement et doit être autorisé pour les dispositifs d attelage de remorques approuvés selon la directive 94/20/CE. Justification : - «La sécurité routière prime», autrement dit l éventuelle réduction des conséquences des accidents l emporte sur la directive 94/20/CE qui n a plus sa raison d être et a été abrogée. - Les charges/coûts sont tolérables. - La disposition internationale actuelle, le règlement CEE/ONU n 55, impose également ce genre de fixations. N.B: Les dispositifs de remorque qui sont utilisés exclusivement comme porte-charges (par ex. porte-vélos) sont exemptés de cette réglementation. 7 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) RS Newsletter No 09_f 3 / / Por

4 POSITION RT 09 POUR LES MOTOCYCLES (CLASSE L) Avec la nouvelle WVTA en tant que règlement (UE) n 168/2013 (classe L) et la modification de numérotation qu elle entraîne, nous avons dû adapter la pos. RT 09. Des analyses ont montré que dans la WVTA, sur le CoC ainsi que sur la plaque du constructeur, on ne voit que le pays, le numéro VO et le numéro d ordre (par ex. e3*168/2013*00001). L état actuel de la version ne ressort plus des documents. Pour que tous les processus de travail internes et les divers types de WVTA (classes M, N, O, L, T) puissent continuer à être traités de façon correcte et uniforme, l ancienne pratique doit être poursuivie avec des inscriptions de/à dans la pos. RT 09 (par ex. e3*168/ /2013*00001). L inscription jusqu à est chaque fois la répétition du n VO (-168/2013). L histoire montre que dans les premières WVTA 70/156/CEE, en 1995 déjà, l état de la version devait être inscrit à la pos. RT 09, parce qu initialement, seul cet état de version était inscrit sur les plaques de constructeur des véhicules. Or, depuis un certain temps, l état de la version et parfois même la directive-cadre ne sont plus visibles sur la plaque de fabrique (pratiques divergentes au sein de l UE), mais uniquement le pays et le numéro d ordre. 7 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) RS Newsletter No 09_f 4 / / Por

5 SPEED-RADIUS INDEX (SRI), RADIUS INDEX (RI) DE PNEUS DE TRACTEURS L indication «autres pneus dans la plage du rayon de roulement» est conservée selon l ancienne pratique et s applique aussi bien pour l ancien Radius Index (RI) indiqué dans l ETRTO 8 que pour le Speed-Radius Index (SRI) selon l ETRTO indiqué de nos jours. Pour les tracteurs, on n indique dans la RT à la pos. 68 uniquement les pneus qui couvrent toutes les réductions d essieu/boîtes de vitesse selon la WVTA. Si nécessaire (conformément à la Vmax. Indiquée dans la WVTA), on procède sur la RT, position Remarques, à une affectation des vitesses et des réductions d essieu à la pos. RT 18 resp. à la plage du rayon de roulement et aux dimensions de pneus correspondantes à la pos. RT 68. Le Speed-Radius Index est défini de la manière suivante dans l ETRTO: Le Radius Index de vitesse, conformément à une convention, est un paramètre qui est exclusivement utilisé pour calculer la vitesse théorique des tracteurs lors de la réalisation de la procédure d homologation européenne et pour calculer la possibilité d échanger diverses tailles de pneus. En aucun cas le Radius Index de vitesse ne peut servir de base à la détermination d une circonférence de roulement effective et mesurable ou être utilisé pour cette détermination. Lors du calcul de la vitesse théorique conformément aux indications faites plus haut, aucun écart par rapport au dimensionnement des pneus n est admis. Le Radius Index de vitesse mentionnée plus haut peut être utilisé pour des véhicules d anciennes années-modèles (année-modèle 2005 et antérieures), mais son utilisation est prescrite de manière contraignante à partir de l année-modèle Le Radius Index venant de la partie «Obsolète» de l EDI peut être utilisé pour des modèles antérieurs. Bref résumé historique: Radius Index de vitesse, extrait de l année 2014 ETRTO 12. CODE DESIGNATED NORMAL SECTION SIZES DIAGONAL TYRE SIZE DESIGNATION Load Index MEASURING RIM WIDTH CODE (1) DESIGN Section Width TYRE DIMENSIONS (mm) MAXIMUM IN SERVICE Diameter (2) Width Diameter (2) LOAD CAPACITY (kg) (3) INFLATION PRESSURE (kpa) (3) PR CODE DESIGNATED NORMAL SECTION SIZES RADIAL TYRE SIZE DESIGNATION Load Index MEASURING RIM WIDTH CODE (1) DESIGN Section Width TYRE DIMENSIONS (mm) MAXIMUM IN SERVICE Diameter (2) Width Diameter (2) LOAD CAPACITY (kg) (3) INFLATION PRESSURE (kpa) (3) 13.6 R Radius Index DIAGONAL, de l année 2001 ETRTO TYRE SIZE Designation RADIUS INDEX A l occasion des homologations physiques réalisées par nos soins jusqu en 2001, seuls le Design Diameter et parfois le Radius Index étaient présents. A l époque, on utilisait souvent le Design Diameter x 3,14 (Pi) pour calculer la circonférence de roulement des pneus en tant que plage de/à et on l indiquait dans la RT. SPEED RADIUS INDEX (2) SPEED RADIUS INDEX (2) 8 European Tyre and Rim Technical Organisation (ETRTO); Organisation technique européenne du pneu et de la jante Newsletter No 09_f 5 / / Por

6 EMISSIONS Le tableau ci-dessous permet de voir les codes d émission qui perdront leur validité fin août 2015 respectivement fin décembre 2015 pour l importation ou la construction de véhicules en Suisse. Les réceptions par type concernées (env RT) seront automatiquement bloquées aux dates indiquées et ne seront plus valables pour la 1 ère immatriculation de ces véhicules à compter du 1 er septembre 2015 ou du 1 er janvier valable jusque Classe CE Description Type de véhicule Code de gaz d échappement sur la réception par type M / N Voitures automobiles légères AJAJ AJAK AJBT M /N Voitures automobiles lourdes AKZA T2, T4.1, C2 «tracteurs à voie étroite / tracteurs à chenilles» AGAU (niveau IIIA, 37 < 56 kw) Liste des codes d émission Le 1 er avril 2015, de nouvelles listes de codes d émission (CE sur RT/CE dans le permis de circulation) ont été publiées. En raison des nombreux nouveaux règlements européens qui entreront en vigueur pour certains dans un avenir proche, les listes des codes d émission devront également être rééditées plus fréquemment que par le passé. Veuillez en tenir compte et veiller à toujours utiliser la version la plus récente à titre de référence. La version la plus actuelle figure sur notre Home page sous le lien suivant : CEE-R 41 Autorisations de bruit pour motocycles (L3e) Lors du traitement de vos demandes de réceptions par type suisses, nous avons constaté que ces derniers temps, le justificatif des émissions de bruit était de plus en plus souvent apporté par le biais du règlement CEE-R 41. Veuillez, comme pour la législation de l UE, vous conformer à «l état de version» (série de modification) du règlement. Jusqu à et y compris la série de modification CEE 41 R-03 (encore valable aujourd hui sous la réception générale 2002/24/CE), on a établi des autorisations de bruit selon l (es) ancienne(s) «procédure de mesure/valeurs limites». Pour les demandes de nouvelles RT sous la réception générale (UE) n 168/2013, le justificatif des émissions de bruit peut uniquement être apporté avec/à partir de la série de modification CEE R Celle-ci contient la «nouvelle» procédure de contrôle avec ses valeurs limites plus faibles. Newsletter No 09_f 6 / / Por

7 POSITION RT 09 POUR LES MOTOCYCLES (CLASSE L) Avec la nouvelle WVTA en tant que règlement (UE) n 168/2013 (classe L) et la modification de numérotation qu elle entraîne, nous avons dû adapter la pos. RT 09. Des analyses ont montré que dans la WVTA, sur le CoC ainsi que sur la plaque du constructeur, on ne voit que le pays, le numéro VO et le numéro d ordre (par ex. e3*168/2013*00001). L état actuel de la version ne ressort plus des documents. Pour que tous les processus de travail internes et les divers types de WVTA (classes M, N, O, L, T) puissent continuer à être traités de façon correcte et uniforme, l ancienne pratique doit être poursuivie avec des inscriptions de/à dans la pos. RT 09 (par ex. e3*168/ /2013*00001). L inscription jusqu à est chaque fois la répétition du n VO (-168/2013). L histoire montre que déjà dans les premières WVTA 70/156/CEE en 1995, l état de la version devait être inscrit à la pos. RT 09, parce qu initialement, seul cet état de version était inscrit sur les plaques de constructeur des véhicules. Or, depuis un certain temps, l état de la version et parfois même la directive-cadre ne sont plus visibles sur la plaque de fabrique (pratiques divergentes au sein de l UE), mais on ne voit plus que le pays et le numéro d ordre. POIDS DE GARANTIE OU GARANTIES D ESSIEU SANS/AVEC CHARGE REMORQUEE Avec l inscription sur le permis de circulation code 239, directive n 6 de l asa, l attention est attirée sur les divergences dans les poids garantis et les garanties d essieu du véhicule tractant une remorque. Si deux poids garantis et garanties d essieu différents (sans et avec charge remorquée) sont indiqués dans la WVTA, l inscription sur la RT se fait sous forme de valeur de/à. A la rubrique Remarques, on procède en outre à une affectation. Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge d essieu inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur (art. 67, al. 5, OCR). Le code (général) 400 utilisé par l OFROU/domaine Homologation des véhicules pour l indication correcte de cette édition a été remplacé par le code défini 239. Pos. RT 53) Pos. RT 54) / Inscription à la rubrique Remarques: Affectation 05) 11/1AA / 11/1AB 18) m6 / a4 53) /* / /* ) v= / h= /* / v= / h= /* *garantie de poids max. en exploitation à remorque; 2 e indication sur la plaque du constructeur Inscription sur le permis de circulation: (si nécessaire) 239 Admis en exploitation avec remorque: véhicule tracteur poids total kg, 1 er essieu:... kg, 2 e essieu:... kg POSSIBILITES DE S ABONNER ET DE SE DESABONNER AUTOMATIQUEMENT A LA NEWSLETTER Le site Internet targadata.ch a été créé spécialement pour la NEWSLETTER et est actif. Ce site permet de s abonner et de se désabonner à la Newsletter ainsi que de la consulter. Les Archives contiennent tous les Message Papers et les liens permettent d accéder à nos pages web concernant l homologation de véhicules. Ce site Internet est la base de notre plate-forme d information pour les importateurs ainsi que pour les constructeurs et est également accessible aux personnes intéressées des services des automobiles, des particuliers, etc. La Newsletter remplace le Message Paper que vous connaissez déjà depuis des années. Newsletter No 09_f 7 / / Por

8 IMPRESSUM Feuille d information publiée plusieurs fois par an de l Office fédéral des routes, domaine Homologation des véhicules (FT) Rédaction: Collaborateurs du domaine Homologation des véhicules et du domaine Véhicules Traduction: Adapta Traductions Lettres de lecteurs à adresser à: tg_sekretariat@astra.admin.ch Toutes les désignations de personnes figurant dans le présent document se rapportent aux femmes comme aux hommes, quelle que soit leur forme grammaticale. Newsletter No 09_f 8 / / Por