PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 2 NOVEMBRE 2015

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 2 NOVEMBRE 2015 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 2 novembre 2015, sous la présidence du maire, monsieur Rosaire Ouellet Sont aussi présents les conseillers suivants : Monsieur Philippe Roy, madame Martine Hudon, monsieur Rémi Béchard, madame Josée Michaud et monsieur Ghislain Duquette. Mme Carole Lévesque étant absente. Une réflexion est récitée par le maire et après avoir constaté qu il y a quorum, le maire ouvre la session APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD QUE les membres du présent conseil adoptent le projet d ordre du jour tel que présenté tout en maintenant le varia ouvert LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DU MOIS D OCTOBRE 2015 Après lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 octobre 2015 et de l ouverture des soumissions du 26 octobre 2015, les élus confirment que ces derniers sont conformes ; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD QUE les procès-verbaux d octobre 2015 sont acceptés tel que rédigés. DÉPÔT PAR LA SECRÉTAIRE TRÉSORIÈRE D UN ÉTAT DES RÉSULTATS EN DATE DU 31 OCTOBRE TARIFS DU LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE POUR L ANNÉE 2016 ADOPTION CONSIDÉRANT la réception de la tarification du LET de Ville de Rivière-du-Loup pour l année 2016; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GHISLAIN DUQUETTE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARTINE HUDON QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière accepte les tarifs du lieu d enfouissement technique pour 2016, proposés dans un avis public émit par la Ville de Rivière-du-Loup en date du 30 septembre DÉPÔT PAR LES ÉLUS DE LEUR DÉCLARATION ÉCRITE DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET DE LEUR RAPPORT DES DONS RECUS L ensemble des élus municipaux ont rempli lesdites déclarations en conformité avec les exigences de la Loi NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT QUE la conseillère Carole Lévesque soit nommée maire suppléant pour les mois de novembre, décembre 2015, janvier et février 2016, et qu elle soit désignée substitut du maire à la MRC de Kamouraska. 3724

2 ADHÉSION À «ACCÈS D AFFAIRES» APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière adhère au service «Accès D Affaires Desjardins» avec deux signataires dont l administrateur principale sera madame Sylvie Dionne, secrétaire-trésorière et directrice générale ADHÉSION ANNUELLE AU MUSÉE RÉGIONAL DE KAMOURASKA IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GHISLAIN DUQUETTE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière adhère comme membre au Musée régional de Kamouraska par une contribution de 100$ ADHÉSION RURALYS IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD D ADHÉRER à Ruralys en tant que membre pour au coût de 70$ ADOPTION DU BUDGET 2016 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA OUEST APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière adopte le budget de la Régie intermunicipale des Matières résiduelles du Kamouraska Ouest en acceptant les tarifs proposés pour l année 2016, soit, un budget total pour l ensemble des cinq municipalités au montant de $, dont la part pour la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pocatière est de $ ÉCOLE DESTROISMAISONS COTISATION ANNUELLE IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD DE RENOUVELER notre adhésion à l École Destroismaisons pour un montant de 40$ OCTROI DU CONTRAT DE COLLECTE, TRANSPORT, DISPOSITION ET TRAITEMENT DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES CONSIDÉRANT l ouverture des soumissions le 26 octobre 2015 à 14h00 ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu 2 soumissions : Camionnage Alain Benoit 153, route Martineau / Ste-Anne-de-la-Pocatière G0R 1Z0 Campor Environnement 98, rue des Équipements / Rivière-du-Loup G5R 5W $ $ EN CONSÉQUENCE, 3725

3 Que le conseil de la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pocatière octroi le contrat de la collecte et le traitement des boues de fosses septiques à Campor TRAVAUX D AMÉLIORATION DE LA SALLE D ATTENTE DE LA GARE SITUÉE DANS SAINTE- ANNE-DE-LA-POCATIÈRE ATTENDU QUE Via Rail a mandaté la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière pour réaliser des travaux d amélioration de la salle d attente de la Gare située dans Sainte- Anne-de-la-Pocatière; ATTENDU QUE la municipalité a reçu deux soumissions et que celle de Constructions supérieures & Fils Inc. a été retenue au coût de $ plus taxes; ATTENDU QUE Via Rail participe au financement des travaux. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY QUE LA octroi le mandat d amélioration de la salle d attente à Constructions supérieures & Fils Inc. DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE Les Voisins du Kamouraska Campagne de financement Club de patinage artistique Demande de commandite Noël au Cœur du Kamouraska Souper 10 e anniversaire Campagne Centraide 2015 Demande d aide financière LES VOISINS DU KAMOURASKA CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2015 CONSIDÉRANT la demande de contribution financière demandée par le club de hockey Les Voisins du Kamouraska; CONSIDÉRANT que cette contribution consiste à réserver un emplacement publicitaire dans leur calendrier 2016; EN CONSÉQUENCE, QUE le Conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière accepte de réserver une publicité à 60 $ (2 po X 1,5 po) dans le calendrier 2016 des Voisins du Kamouraska CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DEMANDE DE COMMANDITE D ACCORDER un montant de 75$ au Club de Patinage artistique de La Pocatière, représentant un espace publicitaire, dans le cadre de leur campagne de financement NOËL AU CŒUR DU KAMOURASKA SOUPER 10 e ANNIVERSAIRE QUE M. Ghislain Duquette, accompagné, représente la municipalité de Sainte-Anne-de-la- Pocatière au Souper 10 e anniversaire du Noël au Cœur du Kamouraska qui se tiendra le 28 novembre prochain au Complexe municipal de St-Denis à compter de 18h30 au coût de 40$ par personne. 3726

4 CAMPAGNE CENTRAIDE 2015 AU KAMOURASKA IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GHISLAIN DUQUETTE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARTINE HUDON D ACCORDER un montant de 50$ à Centraide 2015 au Kamouraska pour leur campagne de financement COMPTES À PAYER Voir la liste au montant de $. La secrétaire-trésorière confirme que la municipalité possède les crédits budgétaires pour ces dépenses. QUE le conseil autorise le paiement de ces comptes. CORRESPONDANCE MRC de Kamouraska Confirmation de financement (10,000$) Pacte rural PÉRIODE DE QUESTIONS VARIA PÉRIMÈTRE URBAIN : ANALYSE DÉTAILLÉE ET MESURES DE GESTION DE L URBANISATION SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE REMPLACEMENT DE LA MRC DE KAMOURASKA ATTENDU QUE la MRC de Kamouraska a adopté son Schéma d aménagement et de développement révisé le 9 octobre 2013; ATTENDU QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le ministre des affaires municipales a signifié, via son avis émis le 20 mars 2014, que certains éléments du contenu du schéma d aménagement et de développement révisé n apparaissaient pas conformes aux orientations gouvernementales que le gouvernement poursuit, notamment en regard de la gestion de l urbanisation; ATTENDU QUE la MRC de Kamouraska doit remplacer le schéma d aménagement et de développement révisé de manière à être conforme à l ensemble des orientations gouvernementales; ATTENDU QUE la méthode pour évaluer le besoin et le potentiel en logement pour chacun des périmètres urbains a été revue afin d inclure les demandes de l avis ministériel et les commentaires énoncés par les représentants du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; ATTENDU QUE les espaces constructibles disponibles dans les périmètres urbains doivent correspondre à l évaluation du besoin en logement pour chacun des périmètres urbains sur l horizon de planification de 15 ans et que le même principe doit s appliquer aux espaces constructibles disponibles à des fins commerciales et industrielles; ATTENDU QUE la Commission d aménagement de la MRC de Kamouraska recommande d appliquer la méthode modifiée d évaluation du besoin et du potentiel en logement pour chacun des périmètres urbains; 3727

5 ATTENDU QU à la suite de l application de la nouvelle méthode l emplacement, la forme et la taille des mesures de gestion de l urbanisation mises en place dans les périmètres urbains (aire d aménagement prioritaire, aire de réserve, terrains disponibles immédiatement) diffèrent de ce qui était prévu lors de l adoption du schéma d aménagement et de développement révisé en 2013; ATTENDU QUE la MRC de Kamouraska souhaite valider avec chacune des municipalités l analyse réalisée et les mesures de gestion de l urbanisation proposées pour leur périmètre urbain; ATTENDU QUE les aires d aménagement prioritaire et les aires de réserve proposées tant à des fins de développement résidentiel que pour le développement commercialindustriel pour la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière (incluse dans l agglomération de La Pocatière / Sainte-Anne-de-la-Pocatière au schéma d aménagement et de développement) correspond aux priorités d aménagement de la municipalité et que l analyse détaillée traduit bien les particularités du milieu; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD QUE LE CONSEIL de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière approuve les mesures de gestion de l urbanisation mises en place dans le cadre du schéma d aménagement et de développement de remplacement pour la municipalité de Sainte-Anne-de-la- Pocatière FERMETURE DE L ASSEMBLÉE, la levée de l assemblée à 20h50. Rosaire Ouellet, Maire Sylvie Dionne, Secrétaire-trésorière 3728

6 COMPTES À PAYER AU 2 NOVEMBRE 2015 DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Salaires bruts du mois Octobre $ Double impect Entr.ménager- Octobre $ SSQ-Groupe financier Assurances - Novembre $ Hydro-Québec Éclairage des rues $ Bell Canada Administration $ Virgin Mobile Cellulaire - Maire $ OBV DU CHENE formation $ Servlinks Communication Serv. Professionnel $ Servlinks Communication Hébergement $ Auberge Cap Martin Conférence du 13 octobre $ Petite Caisse Factures au comptoir $ Société Ass. Automobile Permis spécial de circuler-loader+pickup $ TOTAL DÉPENSES INCOMPRESSIBLES $ DÉPENSES COURANTES LES CONSULTANTS LEMAY CHOINIERE $ EXPÉDIMAX 6.90 $ SERVICES SANITAIRES ROY $ PAVAGE FRANCOEUR INC $ JALBERTECH $ LAVAGE HAUTE-PRESSION $ FONDS D'INFORMATION FONCIERE 8.00 $ REAL HUOT INC $ AGRO ENVIRO LAB $ QUINCAILLERIE CHARLES KIDD $ GROUPE DYNACO $ SERVICES AGRICOLES GRONDIN $ IMPRIMERIE FORTIN LTEE $ LOCATION J C HUDON INC $ MEGALITHE INC $ PRODUITS SANITAIRES UNIQUE $ PNEUS LEVESQUE $ G LEMIEUX ET FILS INC $ VILLE DE LA POCATIERE $ VITRES D'AUTOS LA POCATIERE $ EXCAVATION MARTIN MOREAU $ IMPRESSIONS SOLEIL $ FLEURISTE BEAUSITE ENR $ CLAUDE DIONNE $ BUROPLUS LA POCATIERE $ CONSTRUCTION GSL INC $ CARQUEST LA POCATIERE $ ISOLATION RÉNOVATION MJ $ IDC INFORMATIQUE $ LABORATOIRE D'EXPERTISE $ SERVLINKS COMMUNICATION $ VILLE DE RIVIERE-DU-LOUP $ MACPEK INC $ C W A $ BRÛLERIE DE L'EST INC $ MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC $ MRC DE KAMOURASKA $ POSTES CANADA $ MINISTERE DU REVENU DU CANADA $ ÉQUIPEMENTS SIGMA INC $ SPI - SANTÉ SÉCURITÉ $ FEDERATION QUEBECOISE $ TOTAL DES COMPTES À PAYER $ TOTAL DES COMPTES À PAYER $ 3729