Singapour. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS SINGAPOUR 1

Transcription

1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Singapour offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS SINGAPOUR 1

2 PRÉSENTATION Singapour est une île, Cité- État située en Asie de l'est et plus particulièrement dans la péninsule Malaise. Plaque tournante commerciale et financière entre la zone Pacifique et l'europe, Singapour est une destination clé pour les investisseurs étrangers. En effet, cette juridiction revêt une image de prestige et de sérieux grâce à son économie en plein essor et offre une politique juridique et fiscale avantageuse pour l'incorporation de sociétés dans des secteurs d'activité très variés. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant mais obligation d'avoir au minimum 1 Directeur résident Singapourien. Il n y a pas de capital minimum requis et il n est d ailleurs pas obligatoire de le «bloquer» sur un compte bancaire. Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Du fait des nombreux Traités de Double Taxation et de Protection des Investissements, (tels qu'avec: la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg, l'ile Maurice et la Suisse, etc.), Singapour n'apparait pas sur la liste noire de l OCDE. Une société incorporée à Singapour paie un impôt sur les bénéfices de 17%, qui peut être réduit à 0% en fonction des bénéfices réalisés. Une société ne paie pas d'impôts sur les dividendes ou sur les plus values réalisées perçues de l'étranger. Elle doit s acquitter d une taxe fixe annuelle de quelques centaines d euros. De même, les sociétés ont l obligation de tenir et de présenter une comptabilité. La discrétion: les Actionnaires et Directeurs qui créent une société sont inscrits au Registre local. Il est toutefois possible de mettre un système de prête- nom «Nominee», tant pour les Actionnaires que pour le Gérant. AMEDIA PARTNERS SINGAPOUR 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Péninsule Malaise République hab. (2012) Anglais, Mandarin, Malais et Tamoul Dollar de Singapour (SGD) GMT +8 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux selon capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents Private Limited Company (LTD) Pas de capital minimum exigé Common Law Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public - > possibilité de service de Nominee. Un des Directeurs doit être Résident Singapourien Oui 17% taux normal EXEMPTIONS: - Bénéfices imposables jusqu à SGD: 75% des premiers SGD de bénéfices 50% des SGD suivants - Bénéfices imposables pour les nouvelles sociétés sur les 3 premières années d exercices: 0% d'impôts de 0 à SGD de bénéfices 8.5% d'impôts de à SGD de bénéfices - 17% d'impôts si supérieurs à SGD de bénéfices 0% 7% 20 SGD Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Non autorisées Non AMEDIA PARTNERS SINGAPOUR 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS SINGAPOUR 4

5 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre offshore.com suisse.com AMEDIA PARTNERS SINGAPOUR 5