DESIGNATION D'UN CONTRACTANT GENERAL POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
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- Isabelle Beaudoin
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1 MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE FAMARS DESIGNATION D'UN CONTRACTANT GENERAL POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE ACTE D ENGAGEMENT DOSSIER MARCHE Lot Unique +Vu la personne responsable Du marché soussigné Rempli quant aux prix par l entrepreneur soussigné Le :
2 ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage : MARIE DE FAMARS Objet du marché : désignation d'un contractant général pour la rénovation de l'école Joliot Curie de Famars. Procédure choisie : Procédure adaptée passée en application des articles 28 du code des marchés publics. ART 1 : CONTRACTANTS Je soussigné : Agissant en qualité de :. Au Nom et pour le compte de la société :.. Ayant le siège social :. Immatriculé à L INSEE sous le : Numéro de Siret : Après avoir : Pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 43,44,45 du CMP. M engage, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus à exécuter les travaux du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me mie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise des offres fixées par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du règlement de consultation. ART 2 : LE PRIX L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d établissement des prix du marché. Les prix sont fermes, définitif, non révisables, non actualisables.
3 Les travaux seront rémunérés par application d un prix égal à : Montant de la prestations HT :. Montant de la TVA 19.6 % : Montant de la prestation TTC :. En toute lettre engagement montant TTC : OPTION Montant de l'option câblage courants faibles HT : Montant de la TVA 19.6 % : Montant de l'option TTC :. En toute lettre engagement montant TTC : Montant sous-traité : En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le(s) annexe(s) N au présent acte d engagement indique(nt) la nature et montant des prestations qui seront exécutées par-dessous traitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous traiter conformément à ces annexes est de : Montant HT :.. Montant TTC :... Les déclarations et attestations des sous traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d engagement.
4 Créance présentée en nantissement ou cession : Prestation unique : Le Montant Maximal, TVA incluse de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder ainsi de : ART 3 : DELAI D EXECUTION Le délai maximum d exécution des travaux est fixé au 6 septembre Les travaux électriques devront être achevés au plus tard le 28 août Compte tenu de la reprise de l'utilisation normale des locaux scolaires à compter du 31 août, l'ensemble des travaux devront être achevés le 28 août, à l'exception des travaux réalisés dans les sanitaires et dans la salle de classe 1, attenante aux sanitaires. Conformément aux conditions définies dans le règlement de la consultation, le candidat peut si il le souhaite s'engager à achever les travaux dans un délai plus court que le délai maximal du 6 septembre. Dans ce cas, la date d'achèvement garantie par le candidat se substitue au délai maximal d'exécution des travaux, ce pour l'ensemble des conditions applicables au marché. Engagement du candidat à achever les travaux pour le :... ART 4 : PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libéra des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) Compte ouvert à l organisme bancaire :... A :. Au Nom de :. Sous le Numéro :.. Clé RIB :.. Code Banque :. Code Guichet :
5 Fait à :.. Acceptation de l offre Le :.. La personne responsable du Marché :. Signature et tampon : Mention manuscrite «lu et approuvé»
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