LA PÊCHE EUROPÉENNE EN CHIFFRES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA PÊCHE EUROPÉENNE EN CHIFFRES"

Transcription

1 LA PÊCHE EUROPÉENNE EN CHIFFRES Les tableaux ci-dessous montrent des données statistiques de base dans plusieurs domaines relatifs à la politique commune de la pêche (PCP), à savoir: les flottes de pêche des États membres en 2014 (tableau I), la situation de l'emploi dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation du poisson en 2011 (tableau II), le bilan d'approvisionnement de la pêche et des produits d'aquaculture en 2012 (tableau III), la consommation de poisson et de produits d'aquaculture en 2012 (tableau IV) et les dotations de ressources du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche de 2014 à 2020 (tableau V). TABLEAU I: LES FLOTTES DE PÊCHE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (EU-28) EN 2014 Nombre Puissance Jauge brute de navires du moteur Non chalutiers Chalutiers EM No. % TB % kw % No. % No. % BE 82 0, , , BG , , , DK , , , DE , , , EE , , , IE , , , EL , , , ES , , , FR , , , HR , , , IT , , , CY 894 1, , , LV 703 0, , , LT 293 0, , , MT , , , NL 848 1, , , PL 832 1, , , PT , , , RO 200 0, , , SI 170 0, , , FI , , , SE , , , UK , , , Fiches techniques sur l'union européenne

2 UE Source: Fichier de la flotte de pêche de l'ue; «La politique commune de la pêche en chiffres: données statistiques de base», Commission DG affaires maritimes et pêche, édition (UK) Royaume-Uni. TABLEAU II: SITUATION DE L'EMPLOI DANS LES SECTEURS DE LA PÊCHE, DE L'AQUACULTURE ET DE LA TRANSFORMATION DU POISSON (2011), EN ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP). EM Pêche Aqua-culture Transformation ETP % ETP % ETP % BE 341 0, ,73 BG , , ,28 CZ 836 0,72 DK , , ,63 DE , , ,63 EE 521 0, ,57 IE , , ,45 EL , , ,96 ES , , ,31 FR , , ,54 HR ,25 IT , , ,77 CY 911 0, , ,06 LV 378 0, ,32 LT 575 0, ,20 HU 61 0,05 MT 155 0, , ,02 NL , ,19 AT 137 0,12 PL , , ,01 PT , , ,98 RO 28 0, , ,02 SI 77 0, , ,30 SK 655 0,57 FI 316 0, , ,67 SE 974 0, , ,59 UK , , ,06 UE Fiches techniques sur l'union européenne

3 Sources: Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP): rapport économique annuel 2013; Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP); Economic Performance Report on the EU Fish Processing Sector (STECF-13-31); «La politique commune de la pêche en chiffres: données statistiques de base», Commission DG affaires maritimes et pêche, édition (UK) Royaume-Uni. Les données sur la pêche ne sont pas disponibles pour AT, CZ, HR, HU, LU et SK; les données sur l'aquaculture ne sont pas disponibles pour AT, BE, CZ, EE, HR, HU, LT, LU, LV, NL et SK; pour les États membres suivants, les données ne concernent que l'aquaculture marine: DE, PL et SI. TABLEAU III: LE BILAN D'APPROVISIONNEMENT PAR GROUPE DE PRODUITS AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2012 (ÉQUIVALENT POIDS VIF USAGE ALIMENTAIRE UNIQUEMENT) Groupe de produits Production Importations Exportations (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) Pêche Aquaculture Pêche Aquaculture Pêche Aquaculture Bivalves, autres mollusques et invertébrés aquatiques Céphalopodes Crustacés Poissons plats Poissons d'eau douce Poissons de fond Divers produits de l'aquaculture Autres poissons marins Salmonidés Petites espèces pélagiques Thonidés et espèces apparentées Total Source: Commission européenne: Le marché du poisson de l'union Édition 2015, Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l aquaculture (Eumofa) TABLEAU IV: LA CONSOMMATION APPARENTE PAR GROUPE DE PRODUITS AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE EN Fiches techniques sur l'union européenne

4 2012 (ÉQUIVALENT POIDS VIF USAGE ALIMENTAIRE UNIQUEMENT) Groupe de produits Consommation apparente (tonnes) Par habitant (kg) Pêche Aquaculture Total Pêche Aquaculture Total Bivalves, autres mollusques et invertébrés ,00 1,60 2,60 aquatiques Céphalopodes ,22 0,00 1,22 Crustacés ,15 0,72 1,87 Poissons plats ,52 0,03 0,55 Poissons d'eau douce ,64 0,63 1,27 Poissons de fond ,56 0,04 5,61 Divers produits aquatiques ,64 0,00 0,64 Autres poissons marins ,47 0,34 1,80 Salmonidés ,05 2,34 2,40 Petites espèces pélagiques ,48 0,00 3,48 Thonidés et espèces apparentées ,46 0,01 2,47 Total ,20 5,72 23,91 Source: Commission européenne: Le marché du poisson de l'union Édition 2015, Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l aquaculture (Eumofa) TABLEAU V: LES AFFECTATIONS DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE PAR ÉTAT MEMBRE DE 2014 À 2000 (1 000 EUROS, PRIX COURANTS) EM Total BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR HR IT CY LV LT HU MT Fiches techniques sur l'union européenne

5 NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK UE Source: Décision d'exécution de la Commission nº 2014/372/UE du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période (JO L 180 du , p. 18). (UK) Royaume-Uni. Marcus Ernst Gerhard Breuer 09/2017 Fiches techniques sur l'union européenne

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN CHIFFRES

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN CHIFFRES LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN CHIFFRES Les tableaux ci-dessous montrent des données statistiques de base dans plusieurs domaines relatifs à la politique agricole commune (PAC), à savoir: les industries

Plus en détail

BUDGET Exposé de Pierre Gramegna, Ministre des Finances. 21 décembre Infographiques

BUDGET Exposé de Pierre Gramegna, Ministre des Finances. 21 décembre Infographiques BUDGET 2017 Exposé de Pierre Gramegna, Ministre des Finances 21 décembre 2016 Infographiques Croissance Comparaison européenne: 4ème place Evolution de 2013 à 2016 52 000 50 000 48 000 46 000 44 000 42

Plus en détail

Sondage d'opinions paneuropéen concernant la sécurité et la santé au travail

Sondage d'opinions paneuropéen concernant la sécurité et la santé au travail Sondage d'opinions paneuropéen concernant la sécurité et la santé au travail Résultats représentatifs recueillis dans les 2 États membres de l'union européenne Dossier comprenant les résultats pour l'ue2

Plus en détail

Politique. européenne dans les programmes d'aide à l'apiculture. 21 Congrès national de l'apiculture française. Agriculture and Rural Development

Politique. européenne dans les programmes d'aide à l'apiculture. 21 Congrès national de l'apiculture française. Agriculture and Rural Development Politique 21 Congrès national de l'apiculture française européenne dans les programmes d'aide à l'apiculture Agriculture and Rural Development 2 Politique européenne dans les programmes d'aide à l'apiculture

Plus en détail

Août 2009 Le chômage en hausse à 9,6% dans la zone euro En hausse à 9,1% dans l'ue27

Août 2009 Le chômage en hausse à 9,6% dans la zone euro En hausse à 9,1% dans l'ue27 STAT/09/139 1 er octobre 2009 Août 2009 Le chômage en hausse à 9,6% dans la zone euro En hausse à 9,1% dans l'ue27 Dans la zone euro 1 (ZE16), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières 2 s

Plus en détail

Mars 2014 Le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,5% dans l UE28

Mars 2014 Le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,5% dans l UE28 STAT/14/70 2 mai 2014 Mars 2014 Le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,5% dans l UE28 Dans la zone euro 1 (ZE18), le taux de chômage 2 corrigé des variations saisonnières 3 s est établi à 11,8%

Plus en détail

Typologie des entreprises en France 1 et dans l UE à 27

Typologie des entreprises en France 1 et dans l UE à 27 Janvier 2009 Typologie des entreprises en France 1 et dans l UE à 27 Données pour la France 2 Le secteur privé français compte, près de 1,5 millions d entreprises. Poids des entreprises selon leur taille

Plus en détail

Annexe 2 : Informations statistiques

Annexe 2 : Informations statistiques Annexe 2 : Informations statistiques Pour une analyse détaillée et des données récentes sur les tendances en matière d emploi en Europe, voir Commission européenne (23), Emploi en Europe 23 (http://europa.eu.int/comm/employment_social/employment_analysis/employ_23_fr.htm)

Plus en détail

collectivités territoriales

collectivités territoriales 9 200 collectivités territoriales dans l Union européenne ÉDITION 2006 FI SE EE IE UK FR NL BE LU DK DE CZ AT 0,4 SI PL SK HU LV LT PT ES IT GR MT CY Collectivités territoriales 1 er niveau 2 e niveau

Plus en détail

Le suicide chez les hommes : de la prévention à la postvention

Le suicide chez les hommes : de la prévention à la postvention Le suicide chez les hommes : de la prévention à la postvention Données épidémiologiques, quelques constats et recommandations «Un pass dans l impasse» asbl Centre de référence info-suicide Myriam Boreux

Plus en détail

Novembre 2008 Le chômage en hausse à 7,8% dans la zone euro En hausse à 7,2% dans l'ue27

Novembre 2008 Le chômage en hausse à 7,8% dans la zone euro En hausse à 7,2% dans l'ue27 STAT/09/3 Le 8 janvier 2009 Novembre 2008 Le chômage en hausse à 7,8% dans la zone euro En hausse à 7,2% dans l'ue27 Dans la zone euro 1 (ZE15), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières 2

Plus en détail

L Europe locale et régionale chiffres clés 2008

L Europe locale et régionale chiffres clés 2008 L Europe locale et régionale chiffres clés 2008 Edition 2009 / 2010 Données socio-économiques Superficie (km 2 ) Habitants (milliers) PIB (Md ) PIB / hab. ( ) Allemagne 357 027 82 120 2 495,8 30 392 Autriche

Plus en détail

Baromètre de la société de l information (2016) Baromètre de la société de l information

Baromètre de la société de l information (2016) Baromètre de la société de l information Baromètre de la société de l information TABLE DES MATIÈRES 1. Piliers du plan «Digital Belgium» 2. Chapitres du baromètre 3. Indicateurs (5 piliers) 4. Indicateurs en forte croissance 5. Conclusion SPF

Plus en détail

Journées de l Economie Lyon L utopie du plein emploi

Journées de l Economie Lyon L utopie du plein emploi Séminaire du 31 mars 2015 Flexibilité interne et négociation collective : comparaison France 1 Allemagne et quelles perspectives pour la France? Journées de l Economie Lyon 2016 L utopie du plein emploi

Plus en détail

L Europe économique, de sa naissance à la crise

L Europe économique, de sa naissance à la crise L Europe économique, de sa naissance à la crise MARTIAL FOUCAULT Université de Montréal 1 er juillet 2012 1 Plan de conférence Grandes étapes historiques de l intégration économique européenne depuis 1957

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL. Bruxelles, le I-1/EM-DDS rev1

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL. Bruxelles, le I-1/EM-DDS rev1 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Direction I. Gestion des ressources I.1. Gestion budgétaire DOCUMENT DE TRAVAIL Bruxelles, le 13.10.2010 I-1/EM-DDS 679084-rev1

Plus en détail

Énergie : priorités pour l'europe Présentation de J. M. Barroso,

Énergie : priorités pour l'europe Présentation de J. M. Barroso, Énergie : priorités pour l'europe Présentation de J. M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen du 22 mai 2013 Nouvelles réalités sur le marché mondial de l énergie Impact de

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O14

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O14 LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O14 Cette année encore, le SPF Sécurité Sociale est heureux de vous présenter la nouvelle édition de la brochure. Celle-ci vous donne un aperçu de l actualisation

Plus en détail

La politique européenne de lutte contre la pauvreté et l exclusion: l'inclusion active

La politique européenne de lutte contre la pauvreté et l exclusion: l'inclusion active La politique européenne de lutte contre la pauvreté et l exclusion: l'inclusion active Emma TOLEDANO LAREDO Commission européenne DG EMPL Emploi, affaires sociales et inclusion Paris, le 28 septembre 2012

Plus en détail

Mobilité internationale des chercheurs et attractivité de la France

Mobilité internationale des chercheurs et attractivité de la France Mobilité internationale des chercheurs et attractivité de la France Stéphane AYMARD PCN Mobilité Les financements Marie Curie du 7 e PCRDT constituent le plus grand système de mobilité au monde. Chaque

Plus en détail

8 mars 2013 : Journée Internationale de la Femme. Les Femmes et les Inégalités Hommes-Femmes dans le Contexte de la Crise

8 mars 2013 : Journée Internationale de la Femme. Les Femmes et les Inégalités Hommes-Femmes dans le Contexte de la Crise Directorate-General for Communication PUBLIC OPINION MONITORING UNIT 8 mars 2013 : Journée Internationale de la Femme Les Femmes et les Inégalités Hommes-Femmes dans le Contexte de la Crise Bruxelles,

Plus en détail

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.4.2016 COM(2016) 174 final ANNEX 14 ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d adhésion à l accord commercial entre l Union

Plus en détail

la protection sociale en Belgique Données sespros 2O13

la protection sociale en Belgique Données sespros 2O13 la protection sociale en Belgique Données sespros 2O13 Cette année encore, le SPF Sécurité Sociale est heureux de vous présenter la nouvelle édition de la brochure. Celle-ci vous donne un aperçu de l

Plus en détail

POPULATION TOTALE. POPULATION de plus de 15 ans E+U+I POPULATION ACTIVE OFFRE DE TRAVAIL E+U CHOMAGE U. taux de chômage U/E+U

POPULATION TOTALE. POPULATION de plus de 15 ans E+U+I POPULATION ACTIVE OFFRE DE TRAVAIL E+U CHOMAGE U. taux de chômage U/E+U Définitions POPULATION TOTALE moins de 15 ans POPULATION de plus de 15 ans E+U+I POPULATION ACTIVE OFFRE DE TRAVAIL E+U retraités étudiants préretraités femmes au foyer taux d'activité E+U/E+U+I Calculé

Plus en détail

/ / / / DEMANDE EN NULLITÉ D'UNE MARQUE DE L'UNION EUROPÉENNE. Dernière mise à jour: 03/2016

/ / / / DEMANDE EN NULLITÉ D'UNE MARQUE DE L'UNION EUROPÉENNE. Dernière mise à jour: 03/2016 Dernière mise à jour: 03/2016 DANDE EN NULLITÉ D'UNE MARQUE DE Nombre pages (y compris celle-ci) Références du manur/mandataire (pas plus 20 caractères) Mod.011 Demanur Nom la personne morale ou prénom

Plus en détail

Etat récapitulatif prestations 2015

Etat récapitulatif prestations 2015 Etat récapitulatif prestations 2015 Délai légal Il est à noter que le délai légal de dépôt des états récapitulatifs à partir de 2010 est différent selon la voie de transfert : Par voie papier, le délai

Plus en détail

Législation de l UE en matière d égalité de traitement

Législation de l UE en matière d égalité de traitement Title of the presentation Législation de l UE en matière d égalité de traitement Commission européenne Petra SCHOTT Discrimination au sein de l UE 16% des Européens ont estimé en 2009 avoir vécu une discrimination

Plus en détail

Séminaire LEADER Cayenne, juin Florence BALKE (BATDA)

Séminaire LEADER Cayenne, juin Florence BALKE (BATDA) Séminaire LEADER Cayenne, juin 2012 Florence BALKE (BATDA) Des débuts de la politique de développement rural de l UE à la création de LEADER 1957 : Traité de Rome (Titre II consacré à l agriculture) et

Plus en détail

Passeport TVA pour l Europe

Passeport TVA pour l Europe Passeport TVA pour l Europe Avec ses 29 taux de TVA différents, l'union Européenne a adopté plusieurs Directives TVA que chacun de ses 28 pays membres applique à sa façon. Pour la seule Directive 2006/112/CE,

Plus en détail

La Suisse est àla pointe de la recherche et de l innovation, l encouragement àla recherche doit cadencer son pas

La Suisse est àla pointe de la recherche et de l innovation, l encouragement àla recherche doit cadencer son pas La Suisse est àla pointe de la recherche et de l innovation, l encouragement àla recherche doit cadencer son pas La conseillère nationale Tiana Moser, pvl Séminaire parlementaire du réseau FUTURE 11 janvier

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 21 janvier BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE NOUVELLE BAISSE DU NOMBRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES EN 2013 Baisse de 3,8 % du nombre total des institutions financières

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2009

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2009 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 141 Juillet 2010 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2009 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE En 2009, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Approche de l Union Européenne Stratégie Europe 2020: Nouvel indicateur de pauvreté et d'exclusion sociale

Approche de l Union Européenne Stratégie Europe 2020: Nouvel indicateur de pauvreté et d'exclusion sociale Séminaire International Justice sociale et lutte contre l exclusion dans un contexte de transition démocratique Approche de l Union Européenne Stratégie Europe 2020: Nouvel indicateur de pauvreté et d'exclusion

Plus en détail

Réseau européen pour les politiques d orientation tout au long de la Vie (ELGPN)

Réseau européen pour les politiques d orientation tout au long de la Vie (ELGPN) Réseau européen pour les politiques d orientation tout au long de la Vie (ELGPN) Conférence Euroguidance 20 ans Nouveaux outils, nouveaux usages Magali Dossou, DGESIP Michel Lefranc, DREIC Rôle du réseau

Plus en détail

fiscaux dans l Union enne: Convergence ou divergence?

fiscaux dans l Union enne: Convergence ou divergence? Les structures des systèmes fiscaux dans l Union européenne enne: Convergence ou divergence? Jean-Pierre De Laet Chef de l'unité "Economie de la fiscalité" Commission européenne enne La pertinence de la

Plus en détail

Les différentes facettes de l offre française pour le développement de l offre locale en viande bovine

Les différentes facettes de l offre française pour le développement de l offre locale en viande bovine Les différentes facettes de l offre française pour le développement de l offre locale en viande bovine Philippe AMÉ France Génétique Elevage Colloque des premières Rencontres Elevage France-Méditerranée

Plus en détail

TEPZZ 84596_A_T EP 2 845 961 A1 (19) (11) EP 2 845 961 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ 84596_A_T EP 2 845 961 A1 (19) (11) EP 2 845 961 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ 8496_A_T (11) EP 2 84 961 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 11.03.1 Bulletin 1/11 (21) Numéro de dépôt: 14183627.0 (1) Int Cl.: E04B 7/ (06.01) E04D 13/04 (06.01)

Plus en détail

Secteur du développement des télécommunications

Secteur du développement des télécommunications Secteur du développement des télécommunications 7ème réunion sur les indicateurs des télécommunications/tic dans le monde Le Caire (Egypte), 3-5 mars 2009 Document 002-F 27 février 2009 Original: anglais

Plus en détail

TEPZZ 8Z4 65A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: H01R 13/447 ( ) H01R 24/78 (2011.

TEPZZ 8Z4 65A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: H01R 13/447 ( ) H01R 24/78 (2011. (19) TEPZZ 8Z4 6A_T (11) EP 2 804 26 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 19.11.14 Bulletin 14/47 (1) Int Cl.: H01R 13/447 (06.01) H01R 24/78 (11.01) (21) Numéro de dépôt: 14290131.3

Plus en détail

Livre vert sur les retraites. Le vieillissement démographique s accentue: 2008 et 2060. Jung Lichtenberger Unité Assurance et Pension

Livre vert sur les retraites. Le vieillissement démographique s accentue: 2008 et 2060. Jung Lichtenberger Unité Assurance et Pension Livre vert sur les retraites Colloque Assuralia, «L Europe et le vieillissement: l avenir de nos pensions» Bruxelles, le 26 octobre 2010 Jung Lichtenberger Unité Assurance et Pension Le vieillissement

Plus en détail

Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014

Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014 1 Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014 Le 19 juin 2012, la Cour a rendu son arrêt dans l affaire C-307/10 «IP Translator», répondant de la manière suivante

Plus en détail

TEPZZ 99785 A_T EP 2 997 853 A1 (19) (11) EP 2 997 853 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ 99785 A_T EP 2 997 853 A1 (19) (11) EP 2 997 853 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ 9978 A_T (11) EP 2 997 83 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 23.03.16 Bulletin 16/12 (21) Numéro de dépôt: 07.4 (1) Int Cl.: A47B 4/00 (06.01) A47B 7/48 (06.01) A47B

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

EP 2 103 507 A1 (19) (11) EP 2 103 507 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 23.09.2009 Bulletin 2009/39

EP 2 103 507 A1 (19) (11) EP 2 103 507 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 23.09.2009 Bulletin 2009/39 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 103 507 A1 (43) Date de publication: 23.09.2009 Bulletin 2009/39 (51) Int Cl.: B62D 35/02 (2006.01) B29C 45/14 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 09290187.5

Plus en détail

en bref Statistiques Structure de la dette publique en Europe Contenu Données 2004 ECONOMIE ET FINANCES 9/2006 Auteur Sylvie VILLAUME

en bref Statistiques Structure de la dette publique en Europe Contenu Données 2004 ECONOMIE ET FINANCES 9/2006 Auteur Sylvie VILLAUME Statistiques en bref ECONOMIE ET FINANCES Structure de la dette publique en Europe Données 2004 La présente publication analyse la structure de la dette publique en Europe sur la base d une enquête 1 réalisée

Plus en détail

Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions

Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions COMMISSION EUROPEENNE MEMO Bruxelles, le 10 janvier 2014 Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions (voir aussi IP/14/09) Qu'est-ce que le tableau de bord de la mobilité? Le tableau de bord de

Plus en détail

Les Cotations toutes espèces

Les Cotations toutes espèces Les Cotations toutes espèces SEMAINE N 2015 2 I C O T A T I O N S N A T I O N A L E S 8/6/15 1/6/15 1 GROS BOVINS ENTREEABATTOIR Etat d'engraissement 3 en /kg JB VIANDE U= /kg GENISSES / VIANDE MIXTE LAIT

Plus en détail

Fiches info. Un portrait chiffré de l Europe locale et régionale

Fiches info. Un portrait chiffré de l Europe locale et régionale Fiches info Un portrait chiffré de l Europe locale et régionale édition 2013 Nombre de collectivités territoriales local intermédiaire régional Allemagne 11 252 295 16 Autriche 2354 9 Belgique 589 10 6

Plus en détail

QUESTIONS / RÉPONSES :

QUESTIONS / RÉPONSES : Question : Afin de bénéficier de l exemption d établissement de comptes consolidés prévue à l article 316 LSC, les sous-groupes luxembourgeois consolidés dans un ensemble plus grand d entreprises doivent

Plus en détail

A pied, à vélo, au volant quels sont les dangers de la circulation urbaine?

A pied, à vélo, au volant quels sont les dangers de la circulation urbaine? Statistiques sur la circulation urbaine A pied, à vélo, au volant quels sont les dangers de la circulation urbaine? Sommaire 1. Nombre de tués toutes routes confondues en comparaison européenne... 2 2.

Plus en détail

Fiches info. Un portrait chiffré de l Europe locale et régionale

Fiches info. Un portrait chiffré de l Europe locale et régionale Fiches info Un portrait chiffré de l Europe locale et régionale édition 2013 www.ccre.org Nombre de collectivités territoriales local intermédiaire régional Allemagne 11 252 295 16 Autriche 2354 9 Belgique

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

Le secteur public. territorial dans l UE : chiffres clés EDITION 2007

Le secteur public. territorial dans l UE : chiffres clés EDITION 2007 EDITION 2007 [ ] Le secteur public territorial dans l UE : chiffres clés OK 2 Final DOS FICHES.qxd 19/12/07 17:34 Page 1 % Collectivités territoriales 8 25 0,0 0,04 1 er niveau 2 e niveau 3 e niveau États

Plus en détail

Energie: quels enjeux pour l agriculture?

Energie: quels enjeux pour l agriculture? Energie: quels enjeux pour l agriculture? Journée Energie 20 novembre 2012 Charlotte BORDET - SOLAGRO 1 Les réserves énergétiques fossiles 2 Consommation de pétrole par habitant 3 La crise énergétique

Plus en détail

Le Top 100 Actionnariat Salarié Europe 2006 Les classements du Top 100 Actionnariat Salarié Europe sont publiés pour la première fois le 14 décembre

Le Top 100 Actionnariat Salarié Europe 2006 Les classements du Top 100 Actionnariat Salarié Europe sont publiés pour la première fois le 14 décembre Le Top 100 Actionnariat Salarié Europe 2006 Les classements du Top 100 Actionnariat Salarié Europe sont publiés pour la première fois le 14 décembre 2006 à Bruxelles. Ces premiers classements, établis

Plus en détail

COLLECTE DE DONNEES STATISTIQUES SUR LE MARCHE DES SERVICES AUDIOVISUELS A LA DEMANDE L EXPERIENCE EUROPEENNE

COLLECTE DE DONNEES STATISTIQUES SUR LE MARCHE DES SERVICES AUDIOVISUELS A LA DEMANDE L EXPERIENCE EUROPEENNE COLLECTE DE DONNEES STATISTIQUES SUR LE MARCHE DES SERVICES AUDIOVISUELS A LA DEMANDE L EXPERIENCE EUROPEENNE Contribution à la Conférence internationale «La mesure des produits culturels numériques» (Montréal,

Plus en détail

MOBILITE ERASMUS SUISSE STATISTIQUES 2011-2012. Fondation ch

MOBILITE ERASMUS SUISSE STATISTIQUES 2011-2012. Fondation ch MOBILITE ERASMUS SUISSE STATISTIQUES 2011-2012 Fondation ch Avril 2013 INDEX 1. Mobilité étudiante... 3 a. Données générales... 3 b. Étudiants partant à l étranger... 5 i. Établissements d enseignement

Plus en détail

La priorité jeunesse en Europe : Encourager l'emploi des jeunes

La priorité jeunesse en Europe : Encourager l'emploi des jeunes La priorité jeunesse en Europe : Encourager l'emploi des jeunes La Garantie pour la jeunesse & l'initiative pour l'emploi des jeunes Présentation magistrale Missions locales, 16 mai 2017 Elodie FAZI, EMPL

Plus en détail

(51) Int Cl.: G06Q 30/00 ( ) B60S 5/02 ( )

(51) Int Cl.: G06Q 30/00 ( ) B60S 5/02 ( ) (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 903 492 A1 (43) Date de publication: 26.03.2008 Bulletin 2008/13 (51) Int Cl.: G06Q 30/00 (2006.01) B60S 5/02 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 07352004.1 (22)

Plus en détail

VII Forum de l Apiculture méditerranéenne- Tunis novembre Honey..laws &rules

VII Forum de l Apiculture méditerranéenne- Tunis novembre Honey..laws &rules Honey market.laws &rules World Production of Honey (1 T) 18 T h o u s a n d 16 14 12 1 8 T 6 4 o n s 2 Source : FAO 3 June 215 World Production of Honey (1 T) 18 T h o u s a n d 16 14 12 1 8 T 6 4 o n

Plus en détail

Informations techniques et questions

Informations techniques et questions Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales

Plus en détail

EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2008/19

EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2008/19 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 918 476 A1 (43) Date de publication: 07.05.2008 Bulletin 2008/19 (51) Int Cl.: E04B 7/22 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 07119780.0 (22) Date de dépôt: 31.10.2007

Plus en détail

Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France versions française et anglaise sur

Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France versions française et anglaise sur DÉCEMBRE Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Taux de conversion irrévocable France

Plus en détail

Internet à haut débit pour tous: la Commission ouvre le débat sur l'avenir du service universel

Internet à haut débit pour tous: la Commission ouvre le débat sur l'avenir du service universel IP/08/1397 Bruxelles, le 25 septembre 2008 Internet à haut débit pour tous: la Commission ouvre le débat sur l'avenir du service universel Comment l'ue peut-elle faire en sorte que tous les Européens du

Plus en détail

Vérification des technologies environnementales (système VTE)

Vérification des technologies environnementales (système VTE) Vérification des technologies environnementales (système VTE) 20/02/2008-21/03/2008 371 réponses 0. PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 63 (17%) NL - Pays-Bas 44 (11.9%) CZ - République tchèque 30 (8.1%)

Plus en détail

Emploi et Politique Sociale en Europe (SOCA-D-548)

Emploi et Politique Sociale en Europe (SOCA-D-548) Emploi et Politique Sociale en Europe (SOCA-D-548) 1er quadrimestre, jeudi 1h-12h du 23/9 au 16/12 Local: R42.4.13 Prof. D. Meulders http://homepages.ulb.ac.be/~dmeulder/ 1 Introduction: objectif du cours

Plus en détail

Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France versions française et anglaise sur

Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France versions française et anglaise sur FÉVRIER 7 Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Taux de conversion irrévocable France

Plus en détail

L industrie Laitière dans une Union Européenne en pleine expansion, politiques et stratégies

L industrie Laitière dans une Union Européenne en pleine expansion, politiques et stratégies L industrie Laitière dans une Union Européenne en pleine expansion, politiques et stratégies Z. Bouamra-Mechemache et V. Réquillart Toulouse School of Economics (Gremaq-INRA) Introduction 1 Introduction

Plus en détail

LA SUISSE - UN MODÈLE DE. Québec, 19 septembre 2014 SU SS U O RÉUSSITE À PARTAGER

LA SUISSE - UN MODÈLE DE. Québec, 19 septembre 2014 SU SS U O RÉUSSITE À PARTAGER LA SUISSE - UN MODÈLE DE Québec, 19 septembre 2014 SU SS U O RÉUSSITE À PARTAGER Que savez-vous de la Suisse? Roger Federer Chocolat Montres de luxe 2 Quel est le lien entre ces objets et la Suisse? Velcro

Plus en détail

TEPZZ _7665_A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2017/23

TEPZZ _7665_A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2017/23 (19) TEPZZ _766_A_T (11) EP 3 176 61 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 07.06.17 Bulletin 17/23 (21) Numéro de dépôt: 11976.0 (22) Date de dépôt: 02.12.1 (84) Etats contractants

Plus en détail

Thermomètre universel type K

Thermomètre universel type K Thermomètre universel type K testo 925 Pour des mesures rapides et fiables Idéalement conçu pour des mesures rapides et fiables dans le domaine HVAC (CVAC/R) C Appareil, 1 canal, avec sondes radio en option

Plus en détail

La nouvelle stratégie Europe Quelles sont les personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale?

La nouvelle stratégie Europe Quelles sont les personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale? La nouvelle stratégie Europe 2020 Quelles sont les personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale? 30 Novembre 2011 Conférence «Statistiques sociales, pauvreté et exclusion sociale» Contenu 1. Qu

Plus en détail

EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2009/40

EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2009/40 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 105 347 A1 (43) Date de publication: 30.09.2009 Bulletin 2009/40 (51) Int Cl.: B60N 2/30 (2006.01) B60N 2/08 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 09290217.0 (22)

Plus en détail

Mode d'emploi : Règles permettant de compléter une Déclaration d'echanges de Biens (DEB)

Mode d'emploi : Règles permettant de compléter une Déclaration d'echanges de Biens (DEB) MODE D'EMPLOI REGLES PERMETTANT DE COMPLETER UNE DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS (DEB) Les données à fournir sont : 1/ Partie «Période» : l année et le mois de référence doivent être indiqués comme ceci

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'alimentation Service de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des Etablissements d'abattage et de Découpe 251 rue de Vaugirard 75

Plus en détail

EP 2 298 963 A2 (19) (11) EP 2 298 963 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 23.03.2011 Bulletin 2011/12

EP 2 298 963 A2 (19) (11) EP 2 298 963 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 23.03.2011 Bulletin 2011/12 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 298 963 A2 (43) Date de publication: 23.03.2011 Bulletin 2011/12 (1) Int Cl.: C23F 13/06 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 1017913.2 (22) Date de dépôt: 09.09.2010

Plus en détail

FostPack Importer les fiches d emballage via XML

FostPack Importer les fiches d emballage via XML FostPack Importer les fiches d emballage via XML 1 Généralités Ce document décrit la façon dont - au moyen d'un fichier xml - vous pouvez importer les fiches d emballage dans FostPack. Vous trouverez le

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Direction D. Soutien direct D.4. Gestion financière du FEAGA Bruxelles, le 12.1.2015. Ares(2015)48302-104208 RECTIFICATIF

Plus en détail

Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires. Modalités de dépôt

Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires. Modalités de dépôt Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires Modalités de dépôt 1. Formulaire «Etat récapitulatif» Les données relatives aux livraisons intra-communautaires de biens sont à indiquer dans

Plus en détail

English. 1 One Touch (Direct) Memories 2 Store/Mute button and indicator light 3 Memory button

English. 1 One Touch (Direct) Memories 2 Store/Mute button and indicator light 3 Memory button PhoneEasy 311C English 1 One Touch (Direct) Memories 2 Store/Mute button and indicator light 3 Memory button 4 Recall button 5 Redial button 6 Earpiece Volume control 7 Visual Ring indicator 8 Handset

Plus en détail

L'emploi public en Belgique

L'emploi public en Belgique L'emploi public en Belgique Conseil économique et social de la Région wallonne, 0 septembre 009 P. Bisciari Economiste DS.09.07.37_0-09-09.pptx Raisons de s'intéresser à l'emploi public Importance de l'emploi

Plus en détail

Communication commune relative à la pratique commune en matière d indications générales figurant dans les intitulés de classe de la

Communication commune relative à la pratique commune en matière d indications générales figurant dans les intitulés de classe de la Communication commune relative à la pratique commune en matière d indications générales figurant dans les intitulés de classe de la 1 classification de Nice v1.2, 28 octobre 2015 Le 19 juin 2012, la Cour

Plus en détail

EP 1 803 374 A1 (19) (11) EP 1 803 374 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 04.07.2007 Bulletin 2007/27

EP 1 803 374 A1 (19) (11) EP 1 803 374 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 04.07.2007 Bulletin 2007/27 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 803 374 A1 (43) Date de publication: 04.07.2007 Bulletin 2007/27 (51) Int Cl.: A47C 27/00 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 05425928.8 (22) Date de dépôt: 28.12.2005

Plus en détail

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Terrain : Mars 2012 Publication : Décembre 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de la justice et coordonnée par

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRADE/WP.7/GE.1/2005/17 14 décembre 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE,

Plus en détail

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 1 er juillet 2016 (OR. en)

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 1 er juillet 2016 (OR. en) Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 1 er juillet 2016 (OR. en) 10859/16 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Date de réception: 30 juin 2016 Destinataire: N doc. Cion: COM(2016) 435 final Objet: SOC 445

Plus en détail

UE EXPORTACIONES/IMPORTACIONES

UE EXPORTACIONES/IMPORTACIONES CEREALES UE EXPORTACIONES/IMPORTACIONES campaña 4/5 8 de enero de 5 Exportaciones trigo USA España Importaciones datos: Comisión UE, y USDA Toño Catón Vázquez cooperativas agro-alimentarias UE exportaciones

Plus en détail

Cours 5. Europe et lutte contre la pauvreté

Cours 5. Europe et lutte contre la pauvreté La pauvreté SMS 06 33 21 51 69 Cours 5. Europe et lutte contre la pauvreté Julien Damon www.eclairs.fr EUROPE ET PAUVRETÉ 1. Quelle Europe? 2. Quelle pauvreté? 3. Depuis quand? 4. Quelles interventions

Plus en détail

La transparence par l information

La transparence par l information La transparence par l information Organisation Statut et ressources L Observatoire européen de l audiovisuel a été créé en 1992 et fait partie du Conseil de l Europe qui a son siège à Strasbourg, France.

Plus en détail

TEPZZ 6 68_A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.:

TEPZZ 6 68_A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: (19) TEPZZ 6 68_A_T (11) EP 2 623 681 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 07.08.2013 Bulletin 2013/32 (51) Int Cl.: E04B 1/84 (2006.01) B32B 5/26 (2006.01) G10K 11/168 (2006.01)

Plus en détail

LES EUROPÉENS ET LA CRISE

LES EUROPÉENS ET LA CRISE Direction générale de la Communication Direction C - Relations avec les citoyens UNITE SUIVI DE L'OPINION PUBLIQUE Bruxelles, le 21 octobre 2011 LES EUROPÉENS ET LA CRISE Eurobaromètre du Parlement européen

Plus en détail

EP 2 103 274 A1 (19) (11) EP 2 103 274 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 23.09.2009 Bulletin 2009/39

EP 2 103 274 A1 (19) (11) EP 2 103 274 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 23.09.2009 Bulletin 2009/39 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 103 274 A1 (43) Date de publication: 23.09.2009 Bulletin 2009/39 (51) Int Cl.: A61C 5/00 (2006.01) A61C 13/30 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 09290193.3 (22)

Plus en détail

Français 1. Témoin de sonnerie 2. Touche R et de programmation 3. Curseur de réglage de la tonalité 4. Curseur de réglage du volume d écoute combiné

Français 1. Témoin de sonnerie 2. Touche R et de programmation 3. Curseur de réglage de la tonalité 4. Curseur de réglage du volume d écoute combiné MemoryPlus 319i ph 1 2 3 6 7 4 5 Français 1. Témoin de sonnerie 2. Touche R et de programmation 3. Curseur de réglage de la tonalité 4. Curseur de réglage du volume d écoute combiné 5. Amplification du

Plus en détail

TEPZZ _ 989A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ _ 989A_T EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ _ 989A_T (11) EP 3 123 989 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 01.02.17 Bulletin 17/0 (21) Numéro de dépôt: 1617636.7 (1) Int Cl.: A61F 13/06 (06.01) A61F 13/08 (06.01)

Plus en détail

Les aides publiques aux entreprises en faveur de l emploi

Les aides publiques aux entreprises en faveur de l emploi COE Séance du 18 septembre 2012 Les aides publiques aux entreprises en faveur de l emploi Antoine Magnier DARES 1 PLAN I. Les «dépenses en faveur de l emploi et du marché du travail» II. Les dépenses «ciblées»

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.3.2012 COM(2012) 127 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans

Plus en détail

Édition 2014 LE MARCHÉ EUROPÉEN DU POISSON

Édition 2014 LE MARCHÉ EUROPÉEN DU POISSON CONTENU Faits saillants L UE dans le monde L approvisionnement du marché européen La consommation Le commerce Édition 2014 LE MARCHÉ EUROPÉEN DU POISSON Les débarquements de l UE La production d'aquaculture

Plus en détail

Chiffres clés de l'enseignement des langues à l'école en Europe 2012

Chiffres clés de l'enseignement des langues à l'école en Europe 2012 Chiffres clés de l'enseignement des langues à l'école en Europe 2012 Chiffres clés de l'enseignement des langues en Europe 2012 offre un panorama complet des systèmes d'enseignement des langues dans 32

Plus en détail

EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2010/51

EP A1 (19) (11) EP A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: Bulletin 2010/51 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 264 298 A1 (43) Date de publication: 22.12. Bulletin /1 (21) Numéro de dépôt: 428.4 (1) Int Cl.: F02D 9/02 (06.01) F02D 23/00 (06.01) F02D 41/18 (06.01) (22)

Plus en détail

(51) Int Cl.: B65G 1/137 (2006.01)

(51) Int Cl.: B65G 1/137 (2006.01) (19) TEPZZ 899_4A_T (11) EP 2 899 14 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 29.07.1 Bulletin 1/31 (1) Int Cl.: B6G 1/137 (06.01) (21) Numéro de dépôt: 14290394.7 (22) Date de dépôt:

Plus en détail