PC40 - NOTICE DE SECURITÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PC40 - NOTICE DE SECURITÉ"

Transcription

1 PC40 - NOTICE DE SECURITÉ Maître d Ouvrage : Architecte : Commune de Wormhout Mr Pierre Coppe Architecte desl Monsieur le Maire 47 place du Général de Gaulle BP Tourcoing Cedex Tél : Fax : Tél : Fax :

2 A- Généralités 1- Objet de la notice : La présente notice a pour objet de décrire les dispositions réglementaires prises en matière de sécurité incendie et d accessibilité pour le projet de restructuration et d extension du groupe scolaire Roger Salengro à Wormhout. 2- Description du projet : Après travaux, le groupe scolaire sera composé de : - un pole «maternelles» de 3 classes, une salle d activités, une salle de repos, une bibliothèque et des locaux sanitaires - un pole «primaires» de 6 classes, une salle informatique, une salle d arts plastiques, deux ateliers, une bibliothèque et des locaux sanitaires - un pole «enseignants» regroupant un bureau de direction, une salle de réunion, un local de reprographie, un local archives, une infirmerie et des sanitaires - un pole «périscolaires» composé d une salle périscolaire maternelle, d une salle périscolaire primaire et de locaux sanitaires - une salle d évolution - des locaux connexes aux zones scolaires et communs : halls, circulations, locaux techniques, local entretien, local déchets, chaufferie, Les structures porteuses des locaux existants de l école maternelle sont constituées de : - maçonnerie de briques porteuse de 22 et 34cm d épaisseur - planchers de type dallage sur terre-plein en rez-de-chaussée - charpente bois, structure poutre en I bois, chevrons et litage bois, couverture en fibre ciment Les structures porteuses des locaux existants de l école primaire sont constituées de : - panneaux béton préfabriqués - dallage sur terre-plein en rez-de-chaussée, plancher bas et haut du R+1 en caissons béton préfabriqués - ossature poteau-poutre en béton armé Les structures porteuses des locaux en extension sont constituées de : - parois extérieures en ossature bois avec finition intérieure par plaque de gypse-cellulose et parement extérieur en bardage bois - couverture en membrane d étanchéité, isolant et panneau bois support posés sur solivages - plancher type dallage sur terre-plein ou radier béton avec bêches périphériques 3- Réglementation : Les dispositions constructives seront établies conformément aux règles en vigueur et notamment : -le Code de l'urbanisme (article R111-4), -les articles R123.1 à du Code de la Construction et de l'habitation, -à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) articles GE, GN, CH, GZ, CO, AM, DF,EL, AC, GC, EC et MS -aux prescriptions particulières de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et mis à jour en mars 1997 applicable aux établissements d enseignement (type R), -à l'arrêté préfectoral du 5 mars 1994 relatif au règlement de mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d'incendie et de Secours (articles 18 et 19), -à la circulaire n 465 du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie extérieure,

3 -au décret n du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs, -à l'arrêté du 10 novembre 1976 modifié relatif aux circuits et installations de sécurité, -à l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en chaude sanitaire, -aux normes françaises NF S à relatives aux systèmes de sécurité incendie, -à l'instruction technique n 246 relative au désenfumage, -à l'instruction technique n 249 relative aux façades, B- Dispositions relatives à la sécurité incendie 1- Effectifs et type : Groupe scolaire : En application de l article R2, l effectif du groupe scolaire est déterminé suivant la déclaration contrôlée du Maître d ouvrage ou du chef d établissement. L effectif est ici calculé de manière à préciser la capacité d accueil maximale en fonction du nombre de classes et en comptant 25 élèves par classe. Le pole «maternelles» composé de 3 classes pourra accueillir environ 75 élèves et +/- 8 personnes pour le personnel encadrant. Le pole «primaires» composé de 6 classes pourra accueillir environ 150 élèves et +/- 9 personnes pour le personnel encadrant. Pole «périscolaires» : En application de l article R2, l effectif du pole «périscolaires» est déterminé suivant la déclaration contrôlée du Maître d ouvrage ou du chef d établissement. L effectif admissible dans le pole «périscolaires» sera d environ 35 élèves et +/- 3 personnes pour le personnel encadrant. Le fonctionnement du pole «périscolaires» étant en décalage avec les horaires du groupe scolaire (ouvert en-dehors des heures d enseignement), l effectif admissible ne se cumule pas à ceux des poles «maternelles» et «primaires». Classement de l établissement : L établissement est placé sous une direction unique. L établissement accueillera un effectif maximal de 242 personnes et sera donc classé en 4ème catégorie de type R. Répartition par niveaux : - en rez-de-chaussée : 6 classes de 25 élèves soit 150 élèves et +/- 14 personnes pour le personnel encadrant - en rez+1 : 3 classes de 25 élèves soit 75 élèves et +/- 3 personnes pour le personnel encadrant 2- Stabilité au feu : L établissement est en R+1, le plancher bas du niveau le plus haut est à moins de 8 mètres du sol et l établissement est classé en 4 ème catégorie. Les éléments de structure doivent être SF 1/2h. Les éléments de plancher doivent être CF 1/2h.

4 3- Petit atrium : L école primaire présente un atrium à l air libre de 6,80m x 8,60m. Après travaux d isolation, ses dimensions seront de 6,34m x 8,14m. Les patios de lumière doivent être réalisés conformément à l instruction technique n 263. L IT n 263 précise : Le bâtiment étant en R+1, la hauteur du plancher bas le plus élevé ne dépassant pas 8m par rapport au niveau bas de l atrium et les dimensions de l atrium étant supérieures à 5m x 5m, nous pouvons considérer l atrium comme un «petit atrium». Le «petit atrium» est désenfumé naturellement puisqu il n est pas couvert. La règle du C+D ne s applique pas aux petits atriums. 4- Isolement : * Entre l école maternelle et la cantine (ERP de 4 ème catégorie) : Article CO7 L isolement latéral entre l école maternelle (bibliothèque et hall) et la cantine sera constitué par une paroi CF de degré 2h. Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière à ce que l effondrement de l un n entraîne pas l effondrement de l autre. Les couvertures des bâtiments étant sensiblement au même niveau, la toiture du volume bibliothèque/hall sera réalisée en éléments de construction PF 1/2h sur 4 mètres mesurés horizontalement à partir de la couverture de la cantine. L écran/plafond PF 1/2h sera prolongé au-delà des 4 mètres pour assurer l isolement requis vis-à-vis de la cantine mais aussi pour assurer la stabilité au feu 1/2h de la structure qui le supporte. Article CO10 Le franchissement de la paroi verticale entre le hall de l école maternelle et la cantine se fera par une porte CF de degré 2h équipée d un ferme-porte. * Entre l école maternelle et les locaux associatifs mitoyens (ERP de 5 ème catégorie) : Article CO7 L isolement latéral entre l école maternelle et les locaux associatifs sera constitué par une paroi CF de degré 2h. Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière à ce que l effondrement de l un n entraîne pas l effondrement de l autre. Article CO 9 L isolement vis-à-vis des locaux associatifs superposés sera assuré par un plancher CF1h si les locaux en partie inférieure sont à risques courants, CF2h si les locaux en partie inférieure sont à risques particuliers. * Entre l école maternelle et la CPAM (ERP de 5 ème catégorie) : La façade de la CPAM domine la couverture de l école maternelle. Conformément à l article CO7 2, la toiture la plus basse, c est-à-dire celle de l école maternelle, sera réalisée en éléments de construction PF de degré 1/2h sur 4 mètres mesurés horizontalement à partir de la façade de la CPAM. L écran/plafond PF 1/2h sera prolongé au-delà des 4 mètres pour assurer l isolement requis vis-à-vis de la CPAM mais aussi pour assurer la stabilité au feu 1/2h de la structure qui le supporte. * Entre l école primaire et le logement situé en R+1 : Article CO 9 L isolement vis-à-vis du logement en R+1 sera assuré par un plancher CF1h si les locaux en partie inférieure sont à risques courants, CF2h si les locaux en partie inférieure sont à risques particuliers.

5 La façade du logement en R+1 étant non aveugle et dominant la couverture de l établissement, la couverture de la bibliothèque sera réalisée en éléments de construction PF de degré ½ h sur une distance de 4 mètres mesurés horizontalement à partir de cette façade. L écran/plafond PF 1/2h sera prolongé au-delà des 4 mètres pour assurer l isolement requis vis-à-vis du logement mais aussi pour assurer la stabilité au feu 1/2h de la structure qui le supporte. * Dans le bâtiment : Chaufferie : voir chaufferie 5- Accès des secours : La distribution intérieure sera obtenue par cloisonnement traditionnel. Les bâtiments seront desservis par un espace libre conforme à l article CO2 3. Cet espace libre est constitué par la cour de récréation de l école primaire et accessible depuis la route de Rubrouck. De plus, les services de secours auront accès à l étage de l école primaire par la façade Nord-Est donnant sur la cour de récréation de l école primaire. A l étage, l atelier 2 constituera un espace d attente sécurisé suivant les caractéristiques de l article CO 59 : Il est situé à proximité d un escalier et à moins de 30 mètres de tout point des locaux de l étage. Il peut accueillir 3 personnes en fauteuil roulant. Les parois seront de degré CF 1h, les portes seront de degré CF 1/2h et munies de ferme-portes. L espace sera désenfumé naturellement par un ouvrant en façade à commande accessible. Ce même ouvrant permettra aux personnes de signaler leur présence aux services de secours. L espace sera équipé d un éclairage de sécurité conforme à l article EC10. L espace sera signalé par un logo en façade extérieure. Des consignes de sécurité seront disposées à l intérieur de l espace. Un extincteur à eau pulvérisée sera mis à disposition dans cet espace d attente sécurisé. 6- Locaux réservés au sommeil : Les locaux réservés au sommeil désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. Le local dortoir n est donc pas considéré comme local réservé au sommeil puisqu il est destiné au repos des enfants en journée et sous surveillance. 7- Locaux à risques importants : Les locaux à risques importants doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des parois verticales et des planchers hauts CF2h et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF1h, l ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte. Locaux concernés : poste de transformation, chaufferie > 70 kw 8- Locaux à risques moyens : Les locaux à risques moyens doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des parois verticales et des planchers hauts CF1h et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF1/2h, les portes étant munies de ferme-porte. Locaux concernés : local déchets, rangements, local entretien, archives 8-bis- Local chaufferie : Conformément à l article CH5, l installation de production de chaud par combustion sera placée dans un local conforme aux prescriptions de l article CH2. Les installations seront réalisées conformément aux prescriptions de l arrêté du 23 juin 1978.

6 Le local chaufferie présentant des risques importants, il sera isolé des locaux et dégagements accessibles au public par des parois verticales et planchers CF2h. Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local seront en matériaux classés M0. La porte d accès donnant sur l extérieur sera de degré CF1/2h et équipée d un ferme-porte. A noter que la chaufferie sera ventilée réglementairement par des ventilations haute et basse adaptées au local et disposera d une détection incendie propre au local. 9- Couverture Article CO17 La couverture sera réalisée en matériaux M0 ou en matériaux M1 à M3 posés sur un support continu en matériaux M0 ou un support continu en aggloméré de fibres ou particules de bois. 10- Façade Article CO21 La règle du C+D s applique à certaines façades du groupe scolaire : - aux parties de façades situées au droit des planchers hauts des locaux à risques importants : chaufferie en rez-de-chaussée de l école primaire. - aux parties de façades situées au droit des planchers d isolement avec un tiers : entre l école primaire et le logement en R+1. C+D 1,30 m, si M > 130 MJ/m2. La règle du C+D est observée puisque les façades concernées en R+1 sont en retrait d au moins 1m Distribution intérieure et compartimentage Le cloisonnement est de type traditionnel avec des surfaces totales des locaux inférieures à 300 m2 par niveaux. Le cloisonnement traditionnel sera réalisé de manière à respecter les prescriptions de l article CO24. Les éléments de structure étant SF 1/2h : - les parois entre locaux et dégagements accessibles au public doivent être CF 1/2h Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d éclairage équipant les parois verticales doivent être PF de degré 1/2h. Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25m à 30m par des parois et blocs-portes PF1/2h munis d un ferme-porte. 12- Dégagements : Nombre de dégagements nécessaires suivant le calcul de l effectif repris au 1 : - du R+1 vers le RDC (78 personnes à évacuer) : soit 2 dégagements de 0,90m soit 1 dégagement de 1,40m complété par 1 dégagement de 0,60m - du RDC vers l extérieur ( = 242 personnes à évacuer) : 2 dégagements totalisant 4UP Nombre de dégagements prévus dans le projet : - du R+1 vers le RDC (78 personnes à évacuer) : 1 dégagement de 1,40m par l escalier principal et 1 dégagement de 0,90m par l escalier hélicoïdal extérieur - du RDC vers l extérieur ( = 242 personnes à évacuer) : 2 dégagements de 1,80m (accès principal de l école primaire, accès vers la cour de récréation maternelle) 1 dégagement de 1,40m (accès principal de l école maternelle) Conformément à l article CO35 4, les dégagements ne doivent pas comporter de cul-de-sac > 10m.

7 Le projet présente un cul-de-sac de 7 mètres en R+1. Le projet présente un cul-de-sac de 9 mètres en RdC (depuis le local poubelles). En rez-de-chaussée, les salles situées en «cul-de-sac» dont l effectif est inférieur à 50 personnes (classe 1, salle informatique, classe 2, périscolaire 1, périscolaire 2, bibliothèque) sont évacuées de manière autonomes. Chacune de ces salles possède un dégagement de 0,90m ouvrant directement sur l extérieur et un dégagement de 0,90m ouvrant vers un local différent possédant un dégagement vers l extérieur. La salle d évolution pouvant accueillir jusqu à 200 personnes possède 2 dégagements de 1,40m ouvrant directement sur l extérieur. Par ailleurs, des recoupements avec blocs-portes asservis sont mis en place en amont de ces «cul-de-sac» pour diriger l évacuation du reste de l école primaire vers les dégagements principaux. La distance maximum que le public doit parcourir en rez-de-chaussée, à partir d un point quelconque d un local, pour atteindre une sortie donnant sur l extérieur ou un dégagement protégé menant à l extérieur, ne doit pas excéder 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties, 30 mètres dans le cas contraire. La distance maximum que le public doit parcourir en étage, à partir d un point quelconque d un local, pour gagner un escalier non protégé, ne doit pas excéder 30 mètres. 13- Escaliers : Sachant que le dernier niveau accessible est à moins de 8 mètres du sol, l escalier ne sera pas encloisonné. En revanche et afin d isoler l étage du rez-de-chaussée, il est prévu le maintien d une porte à l arrivée de l escalier principal en R+1 (porte CF1/2h00 avec ferme-porte). 14- Aménagements intérieurs : *Les parois des circulations horizontales protégées sont classées : - pour les plafonds : B-s2, d0 ou en catégorie M1 - pour les parois verticales : C-s3, d0 ou en catégorie M2 - pour les sols : D FL -s2 ou en catégorie M4 *Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M2. *Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M1. *Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés D FL -s2 ou en catégorie M4. *Les produits d isolation acoustique, thermique ou autre dont l épaisseur > 5mm (10 mm en sol) doivent respecter l une des dispositions suivantes : - être classés au moins : - A2-s2, d0, en paroi verticale, en plafond ou en toiture - A2 fl -s1, en plancher, au sol - être protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d être exposées à un feu intérieur au bâtiment *Article AM15 : l agencement principal, ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M Désenfumage : - Désenfumage naturel de la cage d escalier par un ouvrant de 1,00m 2 minimum. Commande d ouverture au rez-de-chaussée et de fermeture au rez+1. - Conformément à l article DF7, les locaux en rez-de-chaussée et en étage étant inférieurs à 300 m 2 et

8 l établissement n ayant ni de sous-sol ni de local de plus de 100 m 2 sans ouverture sur l extérieur, les locaux n ont pas d obligation de désenfumage. 16- Chauffage-Ventilation : La chaufferie bois et d une puissance supérieure à 70kW répond aux prescriptions de l arrêté du 23 juin Les planchers hauts et les parois verticales seront CF2h avec porte CF1h, l ouverture se faisant vers la sortie. Les prescriptions du 14 février 2000 seront respectées en fonction du type de réseau (VMC ou ventilation). Les systèmes de traitement d air et de ventilation respecteront l arrêté du 23 janvier Installations électriques, éclairage : Les installations électriques seront conformes aux normes et textes réglementaires en vigueur notamment l arrêté du 25 juin 1980 modifié et seront contrôlées par un organisme agréé. Les installations de sécurité seront conformes aux normes et textes réglementaires en vigueur notamment l arrêté du 25 juin 1980 modifié et seront contrôlées par un organisme agréé. 18- Moyens de secours : Les dispositions et dispositifs sont conformes aux articles MS et aux normes en vigueur. *Poteaux d incendie Sans objet * RIA : Sans objet * Extincteurs : La défense contre l incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum placés à proximité de chaque sortie des niveaux, avec un minimum de 1 appareil pour 200 m 2 - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers * Affichage du plan de l établissement : Un plan schématique sera apposé à l entrée de l école maternelle et à l entrée de l école primaire pour faciliter l intervention des sapeurs-pompiers. Il doit représentera le rez-de-chaussée et l étage de l établissement. Doivent y figurer : - les dégagements, les espaces d attente sécurisés, les cloisonnements principaux - les divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers - les dispositifs et commandes de sécurité - les organes de coupure des fluides - les organes de coupure des sources d énergie - les moyens d extinction fixes et d alarme. Les installations de secours seront signalées de façon durable, par un pictogramme blanc sur fond rouge conformément à l arrêté du 4 novembre * Service de sécurité d incendie : Des consignes précises destinées aux personnels de l établissement seront affichées et indiqueront : - les modalités d alerte des sapeurs-pompiers - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel - les dispositions à prendre pour favoriser l évacuation des personnes en situation de handicap

9 - la mise en œuvre des moyens de secours de l établissement - l accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. * Système de sécurité incendie : Sans objet * Alarme générale : Alarme de type 4 * Alerte : Liaison avec les sapeurs-pompiers par téléphone urbain.

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine 78 770 THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad 78 770 THOIRY

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public Préambule : à l'attention des rédacteurs Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre intention,

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Dénomination de l'établissement : Gymnase des Closeaux Adresse principale : Petite voie des Fontaines 94.150 RUNGIS Maîtrise d ouvrage (Nom ou raison sociale) : Ville de

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives Arrêté du 22 juin 1990 modifié (articles PE) ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) SYNTHÈSE F I C H E 1.21 ERP Les établissements dits de 5e catégorie, c est-à-dire dont l effectif du

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D un projet de construction d un ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Soumis : Aux dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la Modèle 2010-V1 PRÉFECTURE DE L'YONNE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ

Plus en détail

PRÉFECTURE DES YVELINES

PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DES YVELINES COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA SÉCURITÉ ET DE L ACCESSIBILITÉ NOTICES DEVANT ÊTRE TRANSMISES À L APPUI D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE dans les Etablissements Recevant du Public Nota : Conformément à l article R 123.22 du CCH et GE2 1 du règlement

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION

Plus en détail

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte :

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Etude de dossier Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Organisme de contrôle : Objet de la demande Construction d un gymnase

Plus en détail

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès 28200 Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d

Plus en détail

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012

Plus en détail

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

PC40 NOTICE DE SECURITE

PC40 NOTICE DE SECURITE PC40 NOTICE DE SECURITE Dossier spécifique 3 LOCALISATION ET PRESENTATION DE L EXISTANT LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU TERRAIN Le terrain, de la présente demande de permis de construire se situe rue

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE Révision : 3 Date : JUIN 2010 BETOM ingénierie Notice de Sécurité Page 2/9 S O M M A I R E 1.

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

REALISATION d un espace JEUX à Rez de Jardin, REALISATION d un Hall, de rangements et restructuration du bâtiment existant à Rez de Chaussée.

REALISATION d un espace JEUX à Rez de Jardin, REALISATION d un Hall, de rangements et restructuration du bâtiment existant à Rez de Chaussée. COMMUNE DE JACOU Mairie de JACOU, Rue de l Hôtel de ville 34 830 JACOU - Tél : 04. 67. 55. 88. 55 - Fax : 04. 67. 59. 23. 28 REHABILITATION de la crèche «Les Pitchounets - Sabine Zlatin» REALISATION d

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié)

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice descriptive (article R.123-22 du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions

Plus en détail

DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC BASE REGLEMENTAIRE

DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC BASE REGLEMENTAIRE DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Une notice de sécurité est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un établissement recevant du public. BASE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE VILLE DE LYON Sous direction Sécurité civile Service des Etablissements Recevant du Public 69205 LYON CEDEX 01 Tél. 04 72 07 38 03 Fax 04 72 07 38 60 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ERP

NOTICE DE SECURITE ERP MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR 1 place Gambetta 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR Objet : Demande de permis de construire Restructuration du collège François Rabelais Pour réaliser un espace multi-activités

Plus en détail

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26 JORF n 0252 du 29 octobre 2011 Texte n 26 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 29/10/11 N : 37.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Un arrêté du 26 octobre

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 3 sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public du 2 ème groupe

Plus en détail

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE O.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE O. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE O. CHAPITRE IV : Établissements du Type O : Hôtels et pensions de famille. Généralités (O 1 à 2) : Etablissements assujettis - Calcul de l'effectif Construction

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE

PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE 89 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE MAISON NATALE DE COLETTE RESTAURATION & REUTILISATION PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE Maître d ouvrage Association «LA MAISON DE COLETTE» Maître d œuvre ARCHITECTE MANDATAIRE

Plus en détail

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2 Préconisations pour la mise en place de panneaux Service PréveNTiON edition mars 2010 En l absence de réglementation applicable à l installation de panneaux,

Plus en détail

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente Mise à jour : Septembre 201 2 I Etablissements recevant du public (ERP) Références réglementaires : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public

Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public Version 2015-1 Sommaire Préambule Page 3 Renseignements principaux Page 4 Renseignements nécessaires à la bonne compréhension du

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN Remarque préliminaire : NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Cette notice descriptive de sécurité

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE A L USAGE DES E.R.P. (Etablissements Recevant du Public)

NOTICE DE SECURITE A L USAGE DES E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) NOTICE DE SECURITE A L USAGE DES E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) Notice de sécurité à l usage des E.R.P. 1 NOTICE DE SECURITE BATIMENT A PROJET : Réhabilitation et extension par construction

Plus en détail

Section 1 - Construction, dégagements, gaines

Section 1 - Construction, dégagements, gaines Page 1 sur 7 Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public LIVRE III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie CHAPITRE II Règles techniques

Plus en détail

Etablissements Recevant du Public ERP de 5 ème catégorie

Etablissements Recevant du Public ERP de 5 ème catégorie N O T I C E D E S E C U R I T E Etablissements Recevant du Public ERP de 5 ème catégorie L article R 123-14 du Code de la Construction et de l Habitation stipule que : «les établissements, dans lesquels

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil 1 / 11 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie)

Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie) Service Départemental d'incendie et de Secours du FINISTERE - Service Prévention Bureau de Brest 27 avenue FOCH 29200 BREST 02.98.34.56.30 Fax 02.98.34.55.79 Courriel Prevention.BREST@sdis29.fr Bureau

Plus en détail

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 DE 5èmes CATEGORIES Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 Cdt JL IMBERT SDIS Esplanade de l Arm l Armée d Afrique d 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél T l 04.90.81.18.18. 1 / 17 LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS

Plus en détail

Rapport d audit Incendie Ville de Leforest

Rapport d audit Incendie Ville de Leforest Rapport d audit Incendie Ville de Leforest Préambule Une mission a été confiée à ACCESMETRIE pour faire un bilan des besoins de mise en conformité dans les domaines de l accessibilité des personnes handicapées

Plus en détail

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Préambule La notice de sécurité est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS GROUPEMENT GESTION DES RISQUES SERVICE PREVISION PREVISION TECHNIQUE RELATIVE AUX AVIS TECHNIQUES SUR LES PROJETS

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS Maître d Ouvrage INSPECTION ACADEMIQUE DU VAR RUE MONTEBELLO 83100 TOULON Projet CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS LOT UNIQUE Maitrise d œuvre BUREAU D ETUDES INGECOM AGENCE VAR

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

Prévention et lutte contre l incendie

Prévention et lutte contre l incendie Prévention et lutte contre l incendie Voici les principales obligations des établissements de commerce de détail de l habillement en matière de prévention et de lutte contre l incendie. Cette fiche ne

Plus en détail

UN BLOC CUISINE UTILISABLE EN E. R. P. 1. COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M. : 99-V-053 TRANSPORTABLE

UN BLOC CUISINE UTILISABLE EN E. R. P. 1. COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M. : 99-V-053 TRANSPORTABLE C EST UN BLOC CUISINE UTILISABLE EN E. R. P. 1 COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M. : 99-V-053 TRANSPORTABLE 1 Etablissement Recevant du Public. LES PAROIS SONT COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M.

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

L article R 123-2 du Code de

L article R 123-2 du Code de ÉTANCHÉITÉ.INFO #40 décembre 2013 TECHNIQUE 29 Réglementation ERP Désenfumage des ERP : des règles générales complétées par des spécificités liées au type d exploitation Selon la taille et la nature de

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

PETITS HOTELS EXISTANTS

PETITS HOTELS EXISTANTS ECOLE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES BOUCHES DU RHONE Document réalisé par : Cdt Roland RAOUX PETITS HOTELS EXISTANTS 1 EDSP 13 JUIN 2012 RAPPELS PETITS HOTELS EXISTANTS L article 2 du code civil

Plus en détail

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 2 ème groupe (5 ème catégorie) Effectif < à 20 personnes et sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 2 ème groupe (5 ème catégorie) Effectif < à 20 personnes et sans locaux à sommeil prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 2 ème groupe (5 ème catégorie) Effectif < à 20 personnes et sans locaux à sommeil RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Plus en détail

RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA NEF

RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA NEF COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA NEF DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SÉCURITÉ INCENDIE PARIS, le 10 octobre 2003 édition 1 Maître de l'ouvrage Communauté

Plus en détail

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Sans locaux à sommeil

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Sans locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Sans locaux à sommeil L'article R 123-14 du Code de la Construction et de l'habitation stipule que: " les établissements, dans lesquels

Plus en détail

Les établissements recevant du public - ERP

Les établissements recevant du public - ERP Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) Les établissements recevant du public - ERP Article EC 7 L éclairage de sécurité doit être à l état de veille pendant l exploitation du bâtiment. L éclairage de sécurité

Plus en détail

Conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations

Conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations Service des Affaires Techniques et Professionnelles UNA Charpente Menuiserie Agencement Conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations 1 Cadre réglementaire

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction

Plus en détail

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur Inspection Hygiène et Sécurité Christian PEYMAUD Bâtiment Gergovia Bureau 101 Rectorat 3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 : 04 73 99 34 17 Fax: 04 73 99 34 71 : Christian.Peymaud@ac-clermont.fr

Plus en détail

L éclairage de sécurité et l alarme incendie

L éclairage de sécurité et l alarme incendie L éclairage de sécurité et l alarme incendie 1. Les établissements recevant du public (ERP) L éclairage de sécurité 1. Définition et réglementation Dans tout type d établissement un éclairage électrique

Plus en détail

LA PROTECTION INCENDIE

LA PROTECTION INCENDIE Roger Cadiergues MémoCad ma35.a LA PROTECTION INCENDIE SOMMAIRE ma35.1. La protection incendie ma35.2. Les composants de la protection incendie ma35.3. L organisation du compartimentage ma35.4. Les concepts

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER HOTEL D ENTREPRISES 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) ET 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER PARC D ACTIVITES DES 6 MARIANNE ESCAUDAIN (59) Zone Franche Urbaine Permis de construire obtenu le 10 avril

Plus en détail

Notice descriptive. CONTACT POUR LA LOCATION : ETIK-IMMO TEL : +352 621 510 609 EMAIL : contact@etik-immo.com WEB : www.etik-immo.

Notice descriptive. CONTACT POUR LA LOCATION : ETIK-IMMO TEL : +352 621 510 609 EMAIL : contact@etik-immo.com WEB : www.etik-immo. Notice descriptive CONTACT POUR LA LOCATION : ETIK-IMMO 1 Généralités: L objet, situé au 5, rue d Arlon à Ecoparc Windhof, est composé de quatre lots commerciaux nommés A,B,C et D d environ 600 m² chacun.

Plus en détail

(Notice de Sécurité)

(Notice de Sécurité) Service Vie Associative et Municipale DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN E.R.P DE TYPE CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES (Notice de Sécurité) RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Les dispositions du règlement

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

>I En savoir plus I Le feu

>I En savoir plus I Le feu n L incendie d un bâtiment est la résultante de nombreux facteurs. Il entre dans son premier état, dit de démarrage, si trois conditions sont remplies : défaillance des installations d alarme, proximité

Plus en détail

SECURITE ET PROTECTION INCENDIE

SECURITE ET PROTECTION INCENDIE SECURITE ET PROTECTION INCENDIE ETUDE DE CAS : Centre commercial «Le Mesnil» BURGHOLZER Julien GIRARDIN François MOREL Bruno SOULA Julien Page 1 sur 19 Mars 2004 SOMMAIRE 1. DÉTERMINATION DU CLASSEMENT

Plus en détail

DESCRIPTIF BUREAUX (BATIMENTS D ET E) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

DESCRIPTIF BUREAUX (BATIMENTS D ET E) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DESCRIPTIF BUREAUX (BATIMENTS D ET E) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Notice descriptive sommaire 1 1. CONCEPTION DU BATIMENT Locaux à usage de bureaux assujettis au code du Travail et ERP 5 ème catégorie

Plus en détail