Règlements R.C.A.4V.Q. 140 et 141 PROJET RÉSIDENCE CHARTWELL LOUIS-XIV. Assemblée publique de consultation
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1 Règlements R.C.A.4V.Q. 140 et 141 PROJET RÉSIDENCE CHARTWELL LOUIS-XIV Assemblée publique de consultation Le 5 septembre 2017
2 Rôle du conseiller en consultations publiques Préside la consultation publique Assure le bon déroulement et le respect du décorum Accorde les droits de parole Dirige les interventions Contrôle le temps Rédige un rapport de consultation 2
3 Présentation des intervenants M. Vincent Dufresne, président de l arrondissement de Charlesbourg et conseiller municipal du district de Saint-Rodrigue Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère municipale du district de Louis-XIV M. Patrick Voyer, conseiller municipal du district des Monts Mme Marie-Pierre Raymond, directrice de l Arrondissement de Charlesbourg Mme Ginette Bergevin, assistante-greffière de l Arrondissement de Charlesbourg M. Emmanuel Bel, conseiller en urbanisme à l Arrondissement de Charlesbourg Mme Hélène St-Pierre, conseillère en consultations publiques 3
4 Déroulement de la consultation publique Objet de la consultation Introduction par un membre du conseil municipal Présentation du projet de modification règlementaire Questions et commentaires du public Mot de la fin 4
5 Plan de la présentation 1. Territoire visé 2. Projet de construction 3. Zonage avant/après 4. Outil réglementaire : le plan de construction 5. Conformité et approbation référendaire 5
6 1. Territoire visé R.C.A.4V.Q. 140 et 141 6
7 1. Territoire visé R.C.A.4V.Q. 140 et 141 7
8 1. Territoire visé R.C.A.4V.Q. 140 et 141 8
9 2. Projet de construction 4 étages 12,5 m 6 étages 18,5 m R.C.A.4V.Q. 140 et 141 9
10 2. Projet de construction R.C.A.4V.Q. 140 et
11 3. Zonage avant/après Réglementation actuelle (zones 43089Cc et 43090Cc) Réglementation projetée (plan de construction) Usages résidentiels Aucun H2 Habitation avec services communautaires (381 unités) Usages Commerciaux C1 Services administratifs ex : bureaux C2 Vente au détail et services ex : pharmacie, coiffure C20 Restaurant ( ) Usages associés Hauteur en mètres Hauteur en étages Local commercial entre 250 et 350 m² C1 Services administratifs ex : bureaux C2 Vente au détail et services ex : pharmacie, coiffure C20 Restaurant ( ) Bar associé à C20 Restaurant Bar associé à C20 Restaurant Bar associé à H2 Habitation avec services communautaires (200 m² max. à l intérieur de la résidence) 12 m 18,5 m 3 étages 6 étages sur Louis XIV et 4 étages en arrière Aire verte 10% 20% R.C.A.4V.Q. 140 et
12 3. Zonage avant/après Normes de stationnement Réglementation actuelle Réglementation projetée Résidence Chartwell Local commercial 95 cases min. 332 cases min. 9 cases min. 11 cases min. TOTAL 104 cases min. 343 cases min. R.C.A.4V.Q. 140 et
13 3. Zonage avant/après R.C.A.4V.Q. 140 et
14 4. Outil réglementaire : le plan de construction Premier Règlement R.C.A.4V.Q. 140 : Territoire Critères Second Règlement R.C.A.4V.Q. 141 : Plan de construction R.C.A.4V.Q. 140 et
15 4. Outil réglementaire : le plan de construction Premier règlement : territoire et critères (R.C.A.4V.Q. 140) R.C.A.4V.Q. 140 et
16 4. Outil réglementaire : le plan de construction «( ) Un plan de construction pour cette partie du territoire devra donc soutenir les objectifs d aménagement suivants : 1 permettre le redéveloppement de la partie du territoire visée par le biais d un projet qui intègre les fonctions résidentielles et commerciales afin de créer un milieu de vie animé; 2 l aire de stationnement doit répondre à la demande en stationnement des usagers de la résidence pour personnes âgées et des visiteurs afin d éviter le stationnement dans les rues avoisinant le terrain. ( )» R.C.A.4V.Q. 140 et
17 4. Outil réglementaire : le plan de construction Second règlement : plan de construction (R.C.A.4V.Q. 141) R.C.A.4V.Q. 140 et
18 5. Conformité et approbation référendaire Les 2 règlements sont conformes au Plan directeur d aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD). Premier Règlement R.C.A.4V.Q. 140 : Territoire Critères Les dispositions contenues dans ce règlement ne sont pas susceptibles d approbation référendaire. Second Règlement R.C.A.4V.Q. 141 : Plan de construction Les dispositions contenues dans ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire. R.C.A.4V.Q. 140 et
19 5. Conformité et approbation référendaire R.C.A.4V.Q. 140 et
20 Période de questions et commentaires du public Vous présenter au micro pour obtenir droit de parole Vous nommer et indiquer à quel titre (citoyen, organisme, entreprise) Indiquer le nom de votre rue 3 minutes par intervention Invitation à conclure 30 secondes avant la fin 2 e tour possible, si nécessaire Enregistrement des interventions Rapport de consultation diffusé en ligne 20
21 Arrondissement de Charlesbourg Division de la gestion du territoire
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ircad. innovation e t excellence. L IRCAD bénéficie d une infrastructure de 8000 m 2 située dans l enceinte des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. L IRCAD dispose de 2 auditoriums de plus de 110 places.
Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
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6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
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