RAPPORT INITIAL REHABILITATION D'UNE FERME POUR CREATION DE 5 LOGEMENTS. À l'attention de M. le Maire MAIRIE DE GARGAS LE CHATEAU GARGAS

Transcription

1 MAIRIE DE GARGAS LE CHATEAU GARGAS À l'attention de M. le Maire RAPPORT INITIAL REHABILITATION D'UNE FERME POUR CREATION DE 5 LOGEMENTS 84 GARGAS Mise à jour suite réception du rapport de sol mission G2 FONDASOL N DE CLIENT : N DE CONVENTION : 8H CHRONO : 8 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : Benoît JULIEN Agence d'avignon 60, chemin de Fontanille CS ZA Agroparc - Bât AVIGNON Cédex 9 Tél. : Fax : Apave rue de Vaugirard Paris Cedex 15 - SA au capital de RCS Paris Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS ; Apave Parisienne SAS - RCS ; Apave Sudeurope SAS- RCS

2 OPÉRATION : REHABILITATION D'UNE FERME POUR CREATION DE 5 LOGEMENTS LIEU : 84 GARGAS PHASE PROJET : PRO Destinataires en copie : MAIRIE DE GARGAS M. Henri BOURNE, PARC REGIONAL DU LUBERON M. CHIFFOLEAU MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS L Solidité des ouvrages þ Benoît JULIEN LE Solidité des existants þ Benoît JULIEN PS Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes þ Benoît JULIEN SH Sécurité des personnes w Sécurité incendie þ Benoît JULIEN MARC LEBLANC EMMANUEL SALMERON Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ Benoît JULIEN Les limites éventuelles des missions sont listées au 2.3 Le Chargé d'affaire ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été validé par : Benoît JULIEN Page 2 / 11

3 SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS PRÉSENTATION Objet du rapport Description sommaire de l'opération Limite de la mission DOCUMENTS EXAMINÉS Pièces écrites Plans et documents graphiques AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS Qualification des entreprises Fournitures des documents Travaux de technique traditionnelle Travaux de technique non traditionnelle Suite à donner à notre rapport Autocontrôle des entreprises Essais de fonctionnement des installations AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES Expression de nos avis Mission Solidité des ouvrages (Mission L) Mission Solidité des existants (Mission LE) Mission Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes (Mission PS) Mission Sécurité incendie (Mission S) Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Page 3 / 11

4 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS Mission L générales n 2 S Planchers poutrelles hourdis en matériaux composites : le procédé devra être titulaire d'un Technique en cours de validité. n 3 S Dallages sur couches de forme : en attente du rapport géotechnique. n 7 S Pente de toiture (24%) : sous réserve d'un Technique ou DTA des tuiles permettant une telle pente (la pente de 24% étant inférieure aux préconisations des DTU ou 40-22). Confirmer le type de tuiles envisagées (indiqué "tuiles canal" sur les plans or il est fait au DTU (tuiles à emboitement) au CCTP). L'écran de sous toiture devra être titulaire d'un Technique du CSTB. Les traversées de couverture par les réseaux et fixations des panneaux solaires seront précisées en exécution. n 8 S Menuiseries extérieures : classements AEV, essence et durabilité des bois... à préciser. Les menuiseries alu seront titulaires d'un certificat NF Aluminium RPT. n 9 S Les enduits exclusivement à la chaux aérienne ne doivent pas être exécutés sur une hauteur 50 cm à partir du niveau du sol en zone de rejaillissement des eaux de pluie. Les dispositions du DTU 26-1 seront à respecter. Parement en moellons : les fixations de ce parement seront précisées. n 29 S Confirmer la présence de 2 EEP par terrasse étanchée. Fournir un détail précisant le traitement vertical du JD (nota : les relevés d'étanchéité seront réalisés sur supports béton). Mission PS générales n 10 S Les rupteurs de pont thermiques devront être titulaires d'un Technique autorisant leur emploi en zone sismique. Largeur des JD présents entre bâtiment existant et extension à préciser sur les plans béton. Absence de butons dans les 2 directions horizontales entre certains massifs de fondation à justifier. n 43 S Stabilité des parements en moellons en zone sismique 3 à justifier (fixations, avis technique...). Mission S générales n 13 S Les parois maçonnées CF 1/2 heure entre les 2 logements T4 duplex seront réalisées jusque sous la couverture. A confirmer. n 14 S Les matériaux d'isolation et leur mise en oeuvre seront conformes au Guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation. A jusitfier dans le cas d'utilisation de chanvre. n 26 S Chaufferie : prévu conduit de fumée vertical (ventouse) avec sortie en toiture : cheminement au R+1 et R+2 et sortie en toiture à représenter sur les plans. Nota : en exécution les certificats d'aptitude professionnelle des soudeurs nous sera communiquée. n 37 S Confirmer que les conduits de ventilation seront incombustibles (précisé "conduits rigides au CCTP"). n 39 S Les profilés métalliques de reprises en sous oeuvre sont à protéger Stable au Feu 1/2 heure. n 40 S Résistance au feu des planchers à préciser sur les plans béton (et à justifier en exécution pour les planchers en matériaux composites). n 41 S Les parois de la cage d'escalier devront être réalisées jusqu'en sous face de couverture : à confirmer (plafond non coupe feu). n 42 D Prévu faux plafond bois au droit de la cage d'escalier, or les revêtements dans cette cage doivent être classés en matériaux M2. Mission Hand générales n 19 S Géométrie de l'escalier commun à préciser (marches, mains courantes...). n 21 S Hauteurs des poignées de fenêtres à préciser. n 22 S Les escaliers intérieurs doivent avoir une largeur 80 cm, marches de hauteur 18 cm et giron 24 cm, 1 main courante prolongée horizontalement en haut et en bas... A préciser. Page 4 / 11

5 n 24 D Les boîtes aux lettres et locaux poubelles doivent être desservies par un cheminement accessibles. Le cheminement présent entre les places PMR et le cheminement PMR (zone parking) doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement (enrobé). Largeur des trous et fentes présents dans les regards, caniveaux... à préciser. n 32 S Hauteur des prises de courant prévus à proximité des interrupteurs à l'entrée des pièces de vie à préciser. n 34 S Escaliers intérieurs aux logements : la main courante doit dépasser horizontalement d'un giron en haut et en bas des escaliers. Géométrie des marches à préciser. n 35 D Logement 1 : les espaces libres autour du lit dans la chambre 1 ne sont pas respecté avec une largeur de chambre de 3,19 m. n 44 S Hauteur des seuils des portes ME2 et ME3 pour accès aux terrasses à préciser. 2. PRÉSENTATION 2.1. Objet du rapport Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises Description sommaire de l'opération Opération : REHABILITATION D'UNE FERME POUR CREATION DE 5 LOGEMENTS Caractéristiques générales : Le projet concerne la création de 3 logements T4 dans un mas existant et réhabilité, et de 2 logements T4 dans un ancien volume de granges. Habitation A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour. Date de : 09/08/2012 A défaut, nous avons pris en compte une date de pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre Limite de la mission Mission SH sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation. Les éventuelles manifestation de type marché à la ferme dans le hangar agricole devront faire l'objet d'une mission de sécurité incendie spécifique (ERP). Ce présent rapport ne concerne que le projet de création de 5 logements T4. 3. DOCUMENTS EXAMINÉS 3.1. Pièces écrites Dossier PRO de Juillet 2014 reçu le 11/07/2014 : CCTP Lots 1 à 12 Rapport d'étude géotechnique FONDASOL Ref EA pièce n 001 du 12/08/2014 CCTP FONDASOL Ref EA pièce n 2 du 22/08/ Plans et documents graphiques Dossier PRO de Juin 2014 reçu le 11/07/2014 : - plans n 10, 101, 102, 103, 200, 300 ; - carnets de détails n 510, 530 et 540 ; - repérage des sols n 611, 612, 613 ; - repérage des plafonds n 621, 622, 623 ; - plans VRD n VRD01, VRD02 et VRD02 ; - plans plomberie, ECS n PL.S 01 à 08 ; - plans ventilation n VENT01 à 03 ; - schéma de principe chaufferie gaz du 03/07/14 ; - plans CH niveaux RdC à R+3 ; - plans coffrage n 1 à 6 du 09/07/14. Page 5 / 11

6 4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 4.1. Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter Fournitures des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon : les normes françaises homologuées, les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit, les prescriptions des DTU en vigueur, les règles dites professionnelles, les fascicules CCTG Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui permettant de formuler un avis Suite à donner à notre rapport Le Maître d'ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les entreprises. Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise s'assurera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique Essais de fonctionnement des installations Page 6 / 11

7 Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les documents COPREC N 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n 4954 du 6 Novembre Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe). Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence, l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais. 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES 5.1. Expression de nos avis Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,...). Il deviendra automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. - Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de notre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations Page 7 / 11

8 5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) DTU 13.1, règles de calcul DONNEES DE BASE FONDATIONS SUPERFICIELLES (ou SEMI-PROFONDES) Les rapports d'études géotechniques complémentaires mission G3 et G4 (phase travaux) nous seront communiqués pour avis. DALLAGES Dallages sur couches de forme : en attente du rapport géotechnique. PLANCHERS PREFABRIQUES Planchers poutrelles hourdis en matériaux composites : le procédé devra être titulaire d'un Technique en cours de validité. TOITURE ETANCHEITE Confirmer la présence de 2 EEP par terrasse étanchée. Fournir un détail précisant le traitement vertical du JD (nota : les relevés d'étanchéité seront réalisés sur supports béton). MACONNERIES Pas d'observation à ce stade du projet. COUVERTURE EN PETITS ELEMENTS Pente de toiture (24%) : sous réserve d'un Technique ou DTA des tuiles permettant une telle pente (la pente de 24% étant inférieure aux préconisations des DTU ou 40-22). Confirmer le type de tuiles envisagées (indiqué "tuiles canal" sur les plans or il est fait au DTU (tuiles à emboitement) au CCTP). L'écran de sous toiture devra être titulaire d'un Technique du CSTB. Les traversées de couverture par les réseaux et fixations des panneaux solaires seront précisées en exécution. MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE Menuiseries extérieures : classements AEV, essence et durabilité des bois... à préciser. Les menuiseries alu seront titulaires d'un certificat NF Aluminium RPT. F F n 1 S n 3 S n 2 S n 29 F n 4 S n 7 S n 8 REVETEMENTS MURAUX EXTERIEURS (ENDUITS OU RAPPORTES) Les enduits exclusivement à la chaux aérienne ne doivent pas être exécutés sur une hauteur 50 cm à partir du niveau du sol en zone de rejaillissement des eaux de pluie. Les dispositions du DTU 26-1 seront à respecter. Parement en moellons : les fixations de ce parement seront précisées. S n Mission Solidité des existants (Mission LE) VALIDITE DU DIAGNOSTIC FOURNI SUR LES EXISTANTS COMPATIBILITE DES TRAVAUX NEUFS AVEC LES STRUCTURES DE L'EXISTANT La possibilité de reprise des charges apportées par les planchers sur les murs existants sera justifiée par un bureau d'étude en exécution. Reprises en sous oeuvre et reprises des fissurations sur les murs : les détails d'exécution établis par un BET Structure nous seront communiqués. F F n 6 Page 8 / 11

9 5.4. Mission Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes (Mission PS) INTERACTIONS SOL-STRUCTURE En attente du rapport géotechnique. F n 28 MACONNERIE EN ZONE SISMIQUE Les rupteurs de pont thermiques devront être titulaires d'un Technique autorisant leur emploi en zone sismique. Largeur des JD présents entre bâtiment existant et extension à préciser sur les plans béton. Absence de butons dans les 2 directions horizontales entre certains massifs de fondation à justifier. S n 10 BARDAGES ET PIERRES ATTACHEES EN ZONE SISMIQUE ADAPTATION DU PROCEDE Stabilité des parements en moellons en zone sismique 3 à justifier (fixations, avis technique...). S n Mission Sécurité incendie (Mission S) Arrêté du 31/01/1986 BATIMENTS D'HABITATION - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES RELATIVES A LA SECURITE INCENDIE Art. 3 et 4 Art. 5 et 6 Art. 5 Art. 6 Art. 7 à 15 Art. 8 Art. 16 CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION Bâtiment classé en 2e famille. STRUCTURE Éléments porteurs verticaux Les profilés métalliques de reprises en sous oeuvre sont à protéger Stable au Feu 1/2 heure. Planchers Résistance au feu des planchers à préciser sur les plans béton (et à justifier en exécution pour les planchers en matériaux composites). ENVELOPPE Parois des Logements Les parois maçonnées CF 1/2 heure entre les 2 logements T4 duplex seront réalisées jusque sous la couverture. A confirmer. ISOLATION DES PAROIS PAR L'INTERIEUR F n 11 S n 39 S n 40 S n 13 CSTB 3231 Art. 18 à 29 Matériaux et mise en oeuvre S n 14 Les matériaux d'isolation et leur mise en oeuvre seront conformes au Guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation. A jusitfier dans le cas d'utilisation de chanvre. DEGAGEMENTS : ESCALIERS Art. 19 à 21 Art.23 Parois des cages d'escalier non situées en façade Les parois de la cage d'escalier devront être réalisées jusqu'en sous face de couverture : à confirmer (plafond non coupe feu). Réaction au feu des revêtements des cages d'escalier Prévu faux plafond bois au droit de la cage d'escalier, or les revêtements dans cette cage doivent être classés en matériaux M2. S n 41 D n 42 Page 9 / 11

10 NF C INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION CCTP Lot n 12 Electricité (DCE Juillet 2014) et plans EL01 à EL03 DCE du 27/06/2014 Conformité NFC Sans observation dans le cadre de la mission S. F n 31 Art. 44 à 49 Art. 46 à 48 Art. 59 Art. 59 à 63 CONDUITS ET GAINES - GENERALITES Conduits traversant les planchers Conduits traversant des planchers : L'espace libre autour des conduits sera rebouché à chaque niveau par des matériaux incombustibles (y compris dans la gaine située dans la cage d'escalier). Conduits de ventilation Confirmer que les conduits de ventilation seront incombustibles (précisé "conduits rigides au CCTP"). VENTILATION L'alimentation électrique du ventilateur sera protégée. HABITATIONS - INSTALLATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF (P.U. < à 70 kw) En exécution les certificats de conformité des équipements nous seront communiqués. ANNEXE : NORMES NF P F n 38 S n 37 F n 16 F n 17 F Arrêté du 02/08/1977 modifié ANNEXE : INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET HYDROCARBURES LIQUEFIES SITUEES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION Chaufferie : prévu conduit de fumée vertical (ventouse) avec sortie en toiture : cheminement au R+1 et R+2 et sortie en toiture à représenter sur les plans. Nota : en exécution les certificats d'aptitude professionnelle des soudeurs nous sera communiquée. S n Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Arrêté du 01/08/2006 BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS NEUFS CHEMINEMENTS EXTERIEURS Les boîtes aux lettres et locaux poubelles doivent être desservies par un cheminement accessibles. Le cheminement présent entre les places PMR et le cheminement PMR (zone parking) doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement (enrobé). Largeur des trous et fentes présents dans les regards, caniveaux... à préciser. D n 24 STATIONNEMENT AUTOMOBILE F ACCES AUX BATIMENTS ET AUX EQUIPEMENTS INTERIEURS Absence de contrôle d'accès au RdC (pas d'interphone). F n 27 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES COMMUNES Géométrie de l'escalier commun à préciser (marches, mains courantes...). S n 19 ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES Les valeurs d'éclairement prévues au CCTP Lot électricité (page 12/29) seront respectées, et justifiées en exécution (parking, cheminements extérieurs, local vélo, circulations communes intérieures horizontales et verticales...). F n 20 Page 10 / 11

11 CARACTERISTIQUES DE BASE POUR TOUS LES LOGEMENTS Hauteurs des poignées de fenêtres à préciser. S n 21 ESCALIERS DES LOGEMENTS Les escaliers intérieurs doivent avoir une largeur 80 cm, marches de hauteur 18 cm et giron 24 cm, 1 main courante prolongée horizontalement en haut et en bas... A préciser. CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS EN REZ-DE-CHAUSSEE OU EN ETAGE DESSERVI PAR ASCENSEUR OU SUSCEPTIBLE DE L'ETRE Unités de vie des logements sur un niveau S n 22 Cuisine ou une partie du studio aménagé en cuisine Une chambre ou une partie du studio aménagé en chambre Logement 1 : les espaces libres autour du lit dans la chambre 1 ne sont pas respecté avec une largeur de chambre de 3,19 m. Salle d'eau Nota : ronds de diamètre 150 cm à représenter sur les plans. Prises de courant à proximité immédiate de la commande d'éclairage en entrèe de pièce Hauteur des prises de courant prévus à proximité des interrupteurs à l'entrée des pièces de vie à préciser. Unités de vie des logements sur plusieurs niveaux Escaliers intérieurs aux logements : la main courante doit dépasser horizontalement d'un giron en haut et en bas des escaliers. Géométrie des marches à préciser. Balcon ou terrasse situés à un niveau accessible du logement, de plus de 60cm de longueur (PC déposé après le 01/01/2008) Hauteur des seuils des portes ME2 et ME3 pour accès aux terrasses à préciser. F D n 35 F n 36 S n 32 S n 34 S n 44 Page 11 / 11