MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE

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1 CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET 357 Rue Marceline DOUAI Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE Article I. Identification du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le lycée Albert Châtelet de Douai, sis au 357 Rue Marceline, à Douai (59500). L établissement est représenté par M. Denis BRUYERE, Proviseur. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai. Article II. Identification du marché Le présent marché est identifié sous le n Il porte sur l'approvisionnement de la cité scolaire Albert Châtelet de Douai en fournitures de luminaires (ampoules et tubes fluorescents notamment). Article III. Identification de la procédure de consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28. Les prestations feront l objet de bons de commandes, suivant les besoins du collège et du lycée et conformément aux dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics (CMP). Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. Article IV. Personne responsable du marché La personne désignée comme responsable du présent marché est Ludovic Levillain, intendant adjoint. Le responsable constitue le principal interlocuteur du candidat, qui pourra le solliciter pour toute demande d informations complémentaires. Le responsable du marché pourra le cas échéant désigner un autre personnel de l établissement pour communiquer avec le candidat, si la situation l exige. Les coordonnées du responsable du marché sont : Tél. : Fax : Mail : ludovic.levillain@ac-lille.fr Cité scolaire Albert Châtelet Douai MAPA n

2 Article V. Dépôt des offres Les offres afférentes au présent marché sont à déposer pour le 13 décembre 2013 à 12h00. Les offres peuvent être: - envoyées par voie postale avec accusé de réception, à : Lycée Albert Châtelet Service Intendance 357 Rue Marceline DOUAI. - déposées en mains propres contre récépissé délivré par l établissement. - envoyées via messagerie électronique à la personne désignée comme responsable du marché, avec accusé de réception et récépissé délivré a posteriori par l établissement. Les offres devront comprendre au minimum les pièces suivantes : - catalogue détaillé correspondant aux prestations demandées et inscrivant les prix proposés Ainsi que tout document utile à la compréhension ou à la présentation des prestations proposées. Article VI. Objet du marché Le présent marché porte sur l approvisionnement du Collège et du Lycée Albert Châtelet à Douai en fournitures de luminaires (ampoules et tubes fluorescents notamment). Les fournitures sont à livrer directement à la Cité scolaire, ou pourront, si cela est possible, être retirées à un point défini par les agents de l établissement. Article VII. Allotissement Le présent marché porte sur : La fourniture de matériel d éclairage et de luminaires (ampoules et tubes fluorescents, notamment des références TLD MASTER 14W/840 ou compatible, TLD MASTER 18W/840 ou compatible, TLD MASTER 36W/840 ou compatible, TLD 38W/840 ou compatible) pour un montant maximum de 1670 HT Article VIII. Quantités indicatives Les quantités estimatives (non contractuelles) sont portées aux bordereaux de prix unitaires (BPU). Elles n engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les quantités qui seront réellement commandées. Il est précisé qu elles servent de base à l analyse des offres. La liste des fournitures est une liste indicative, elle n'est pas exhaustive. Article IX. Qualité des produits Pour certaines fournitures, le pouvoir adjudicateur est dans l obligation de faire référence à des marques correspondant aux matériels pour lesquels la fourniture est recherchée, et dans la mesure où sa description spécifique n est pas possible, conformément aux dispositions de l article 6 du Code des marchés publics. La Cité scolaire Albert Châtelet Douai MAPA n

3 mention des marques concernées «ou équivalent» et «ou compatible» est applicable à l ensemble des lignes des BPU. Article X. Conditionnement Les titulaires du marché apporteront un soin particulier au conditionnement des fournitures, afin que celles-ci ne soient pas livrées endommagées. Article XI. Modalités de commande Chaque commande de fournitures fait l objet d un bon de commande qui précise : - la référence du marché, - le service (servant de base à la facturation), - la désignation des produits et leur référence, - la quantité commandée, - le montant de la commande, - la signature du pouvoir adjudicateur. Les titulaires devront désigner un référent qui sera l interlocuteur de la Cité scolaire, pour la préparation, le suivi des commandes et la livraison. Par ailleurs, un rendezvous peut avoir lieu entre le référent de l entreprise et la Cité scolaire pendant la période de consultation des offres. Le collège et le lycée se réservent la possibilité de passer une commande de fournitures complémentaires ne figurant pas dans les bordereaux de prix unitaires. A cet effet, les titulaires devront impérativement indiquer à l acte d engagement, le rabais appliqué au tarif du catalogue, catalogue qui sera contenu dans l offre de la remise des plis. Article XII. Périodicité des commandes Elles seront faites selon les demandes de la Cité scolaire tout au long de l année contractuelle. En cas de stock non disponible, le titulaire s engage à informer aussitôt la Cité scolaire en précisant le délai supplémentaire ou propose un autre article équivalent de son catalogue. Article XIII. Forme et contenu des prix Le marché est traité à prix unitaires par application des prix mentionnés aux BPU, aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché, ils comprennent tous les frais afférents aux fournitures jusqu au lieu de livraison, y compris toutes taxes hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facturation. Le titulaire indique dans l acte d engagement le pourcentage de rabais qu il consent sur son catalogue. Cité scolaire Albert Châtelet Douai MAPA n

4 Article XIV. Délai de livraison Le délai de livraison est précisé à l acte d engagement. Il s entend à compter de la date de validation de la commande. Article XV. Jugement des offres- critères d attribution Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 54 et 55 du Code des Marchés publics. Jugement des candidatures Lors de l ouverture des enveloppes ne seront pas admises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics. les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Jugement des offres Les offres seront appréciées selon les critères pondérés suivants, pour chaque lot : Prix 70% Qualité des matériels proposés (appréciée sur la notoriété de la marque fabricant) 30% Le critère du prix sera apprécié sur la base des montants portés sur la remise catalogue proposée. Article XVI. Variantes Le présent marché autorise les variantes dans la mesure où elles ne changent pas l objet ni la destination du marché. Article XVII. Durée du marché Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois, s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre A l'expiration de cette durée, le contrat sera reconduit sur décision expresse de reconduction ou de non-reconduction par période de 12 mois sauf dénonciation écrite de l'une des 2 parties au moins un mois avant la durée d'expiration de chaque période, dans la limite de 2 reconductions ; Cité scolaire Albert Châtelet Douai MAPA n

5 Article XVIII. Conditions d exécution du marché Les prestations doivent être exécutées dans les délais déterminés dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG). Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le titulaire reconnait avoir pris connaissance du site concerné, de toutes les sujétions d'exécution de maintenance, avoir demandé tous les renseignements complémentaires éventuels et les modalités d'intervention comme indiqué dans le CCTG. Article XIX. Facturation et règlement des comptes La facture indiquera obligatoirement : - Référence du marché - Désignation des produits et leur référence - Quantité commandée - Montant de la commande Le délai global de paiement est fixé à 40 jours conformément à l Article 98 du Code des Marches Publics, modifié par le décret n du 19 décembre article 33. Le paiement des sommes dues intervient dans un délai de quarante jours à compter de la date de réception de la facture par l agent comptable de la Cité scolaire. Article XX. Mode de règlement Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 35 jours au 1 er janvier 2010, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret N du 28 Avril 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article XXI. Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à l article au CCAG FCS. Cité scolaire Albert Châtelet Douai MAPA n

6 Article XXII. Résiliation du marché La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexécution contractuelle du candidat retenu, ainsi qu en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics. Cité scolaire Albert Châtelet Douai MAPA n