de solidarité et de responsabilité sociale. Pour toutes ces raisons, les organisations de l économie sociale font face :

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1 Commentaires du Réseau euro-méditerranéen de l économie sociale (ESMED) et de l Institut méditerranéen de l économie sociale (IMES) CONSULTATION SUR LE FUTUR DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L UNION EUROPÉENNE de la Commission européenne 1. Introduction Le Réseau euro-méditerranéen de l économie sociale (ESMED) 1, plate-forme de coordination créée par les principales organisations de l économie sociale d Espagne, de France, de Grèce, d Italie, du Maroc et du Portugal, et l Institut méditerranéen de l économie sociale (IMES), plate-forme de l économie sociale de la Tunisie 2, ont pour objectif commun de promouvoir le développement des entreprises et des structures représentatives de l économie sociale dans les pays du Bassin de la Méditerranée. On définit l économie sociale par toute action économique qui, indépendamment de sa forme juridique, partage les principes suivants : «organisation démocratique» ; «prédominance de la personne sur le capital» ; «distribution des bénéfices/résultats à partir d un critère collectif» ; «solidaire avec l environnement» et «créatrice de cohésion sociale». Les coopératives, les mutuelles, les associations de développement, les fondations, les entreprises d insertion, les centres spéciaux d emploi et les sociétés de travailleurs, sont des exemples de cette autre forme d entreprendre. L économie sociale intervient là où une solution est requise à des problèmes locaux d emploi, d émigration, de développement économique, d intégration de groupes déterminés ou d accès à une quelconque parcelle de l État providence, en exerçant une influence sur la construction d une société plus équitable et plus unie. Elle émerge comme un agent créateur de cohésion sociale, s appuyant sur des valeurs 1 Les membres actuels du Réseau euro-méditerranéen de l économie sociale sont : Confederación Empresarial Española de la Economía Social. CEPES (Espagne) Conseil des Entreprises et Groupements de l Economie Sociale. CEGES (France) Panhellenic Forum of Social Economy. PANCO (Grèce) Confederazione Cooperative Italiane. CONFCOOPERATIVE (Italie) Lega Nazionale delle Cooperative e Mutue. LEGACOOP (Italie) Office du Développement de la Coopération (Maroc) Federaçao Nacional das Cooperativas de Consumidores. FENACOOP (Portugal) Instituto António Sérgio do Sector Cooperativo. INSCOOP (Portugal) Le Centro Internacional de Investigación e Información sobre la Economía Pública, Social y Cooperativa-España, CIRIEC- ESPAÑA, fait partie de ce réseau à titre de membre associé. 2 Les membres de l IMES sont : - Union Nationale des Mutuelles - Tunisie (U.N.A.M.) - Association Générale des Insuffisants Moteurs - Tunisie (A.G.I.M.) - Fédération Tunisienne de Coopératives Agricoles (F.T.C.A.) - Association Tunisienne des Accidentés de la Route (A.T.A.R.) - Association Tunisienne Femmes pour le Développement Durable (F.D.D.) - Association La Voix de l Enfance (V.E.) - Association Rurale ELWIFAK (A.R.E.W.)

2 de solidarité et de responsabilité sociale. Pour toutes ces raisons, les organisations de l économie sociale font face : - Au problème de l emploi, par la création de postes de travail d une plus grande stabilité et qualité et par l intervention dans des régions géographiques où l économie traditionnelle est absente ou en crise ; - À la promotion de la capacité d entreprendre, en proposant des formules entrepreneuriales adaptées pour le développement de l esprit et de la capacité de l entrepreneur ; - À la cohésion et à l insertion sociale, par le travail associatif ou coopératif pour l intégration sociale de personnes et de groupes courant un risque d exclusion ; - Aux nouveaux besoins sociaux, en offrant une couverture complémentaire des services non couverts par la protection traditionnelle ; - À l élan de «l autre mondialisation», par la promotion de la mondialisation de la solidarité et de «l autre mondialisation», qui est aussi possible et nécessaire. Ceci passe par la nécessité de relier la croissance économique à la cohésion sociale et par l action sur les entreprises pour qu elles appliquent le principe de leur responsabilité sociale, afin de faire en sorte qu elles soient attentives à l environnement et à l éthique dans leurs relations. Les différentes formes d entreprises de l économie sociale sont présentes dans les régions les plus développées du monde, comme l Europe ou l Amérique du Nord, mais aussi dans des pays et des régions réceptrices de la coopération pour le développement de l Union européenne, comme par exemple l Amérique latine ou les Pays méditerranéens associés. La Commission européenne indique que les entreprises de l économie sociale sont garantes de 9 millions d emplois en Europe, c est-à-dire 8% de l emploi salarié public 3, et de 6 à 7% du nombre total d entreprises européennes 4. En Espagne seulement, les entreprises de l économie sociale produisent 7% du PIB national et fournissent près de deux millions d emplois. À titre d acteurs économiques et sociaux, le réseau ESMED et l IMES expriment leur satisfaction en raison de la consultation ouverte par la Commission européenne sur LE FUTUR DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L UNION EUROPÉENNE et souhaitent contribuer au débat en exposant certaines idées qui complètent la perspective du document fourni par la Commission européenne. 2. Contributions au document présenté par la Commission 2.1. Commentaires généraux Les objectifs de la coopération au développement devraient être présents ou coordonnés avec les autres politiques de l Union européenne, notamment celles concernant les actions réalisées à l extérieur. De même, il faudrait renforcer la réalisation des objectifs fixés par les organismes multilatéraux (en particulier en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté Déclaration du Millenium-, le développement de la culture et de la santé et la création d équité sociale). L objectif est de concrétiser les différentes déclarations institutionnelles et de conférer une certaine crédibilité dans les sociétés réceptrices. En ce sens, on évalue positivement l approche concernant la complémentarité entre les différentes initiatives que, tant les États membres que les donneurs, réalisent en faveur de pays tiers. Pour cette raison, on considère que : Il est fondamental de coordonner et d articuler entre elles les politiques et les initiatives européennes, nationales et régionales en faveur du développement de pays tiers, ainsi que d identifier les priorités communes sur lesquelles faire peser les efforts de différents acteurs. 3 Source : Annuaire de l économie sociale Confederación Empresarial Española de la Economía Social Commission européenne (2000) L observatoire européen pour les PME. Sixième rapport. Résumé exécutif.

3 On estime que la Déclaration du Millenium est un cadre général de toute valeur car il a été défini aux Nations Unies. Pour cette raison, on considère que : L Union Européenne devrait utiliser la Déclaration du Millenium comme cadre général de référence et développer celui-ci conformément aux priorités établies à la suite de la période de consultation actuellement ouverte et de son développement postérieur par les États membres de l Union européenne. En outre, on considère que le cadre de la politique de coopération de l Union européenne devrait inclure non seulement la perspective de la lutte contre la pauvreté mais aussi celle de la création de richesses. Pour cette raison, on sollicite que : Au moment de définir le cadre général de la politique de développement, on devrait insister davantage sur la promotion d objectifs et de mesures destinés à renforcer le tissu de production et entrepreneurial dans les pays bénéficiaires, afin d encourager l initiative économique privée, l esprit d entreprise, la création de PME, de micro-entreprises et d entreprises de l économie sociale, de manière à promouvoir les sources de création d emploi (indépendant ou collectif), le développement endogène des territoires et la prestation de services d intérêt général pour les communautés rurales et urbaines. Il serait utile de stimuler le concept de co-développement, de manière à générer des aides mais aussi à faire en sorte que celles-ci soient destinées à favoriser les éléments de développement endogène que les différentes parties jugeront opportunes, dans le cadre de cette coopération, et qu elles s engagent à le réaliser. La responsabilité doit se trouver dans le pays destinataire de l aide à la coopération Considérations particulières Cohérence avec d autres éléments de l action extérieure de l Union européenne Le texte de la Commission européenne pose une série de thèmes ou de questions à propos desquels est fourni ci-après le point de vue des groupements de l économie sociale lorsqu il s agit de coordonner l action dans les domaines cités : Question 2. «Développement et sécurité» On considère que la lutte contre les causes qui provoquent l insécurité et les conflits dans les pays bénéficiaires et qui, par conséquent, peuvent menacer la sécurité dans l Union européenne, est un objectif majeur de la politique de coopération pour le développement et sa cohérence serait déterminée par une autre série de priorités. Les bons résultats que l on peut atteindre en faveur de la stabilité sociale, de la bonne gouvernance et de la démocratisation dans les pays bénéficiaires auraient pour conséquence d atténuer les facteurs de risque et de menace, dans ces pays et dans l UE. Cependant, il serait contradictoire de faire passer la propre sécurité de l Union européenne avant l intérêt primordial qui anime sa politique de coopération : le compromis et la solidarité envers d autres régions du monde moins favorisées. C est pour cette raison que l on estime opportun d éviter de conditionner la politique et de dévier les ressources de développement vers des questions (légitimes) relatives à la sécurité. On propose que les politiques de sécurité soient destinées à :

4 Renforcer le développement, le rôle et la stabilité non seulement des pouvoirs publics mais aussi de la société civile dans les pays en développement, de sorte qu il existe des organisations citoyennes fortes et indépendantes qui promeuvent des valeurs démocratiques et structurent la société. Question 3 : «Intégrer le commerce et le développement» Sans cesser d évaluer les effets positifs que l ouverture des marchés exerce pour attirer des investissements et des capitaux, ainsi que pour promouvoir la capacité d accéder à des marchés tiers pour les pays les moins développés, on considère que, en même temps, ces effets devraient se faire sentir dans des domaines pouvant donner plus de poids à la mobilisation des ressources internes, favorisant l augmentation de la capacité propre d investissement et de la demande au sein du territoire lui-même. On considère que, pour pouvoir agir sur le système commercial multilatéral, la perspective ne doit pas être uniquement centrée sur la capacité de négociation et d adaptation des normes internationales. Pour cette raison, on propose que : Des mesures soient envisagées afin de promouvoir la compétence des ressources humaines, par la formation professionnelle, et des techniciens, par l assistance technique et l échange d expériences, du secteur productif des PME, des micro-entreprises et des entreprises de l économie sociale des pays bénéficiaires, leur permettant de s adapter pour devenir compétitifs sur un marché mondial, notamment dans la perspective des accords d association avec la nouvelle politique de voisinage. Par ailleurs, il convient d ajouter que le commerce équitable est le seul mécanisme qui existe pour la commercialisation de la production autochtone. Son importance a été reconnue par différents organismes internationaux (par exemple, Sommet à Santa Cruz de la Sierra, les 14 et 15 novembre 2003, page 28 ; Sommet de chefs d État de Mercosur, à Asunción, en juin 2003). De plus, l ONU le reconnaît aussi (résolution du 19 décembre 2001), par le rapport de son Secrétaire général (14 mai 2001), ainsi que l OIT (Recommandation 193, du 28 juin 2002). Cependant, le commerce équitable présente des faiblesses importantes (systèmes de production garantissant la stabilité de la demande, transports, réseaux de distribution et commerciaux). Pour cette raison, on propose que : Des mécanismes propres de commerce équitable soient mis en place : plates-formes de production, création de synergies, systèmes logistiques et de commercialisation. Question 4 : «Migrations et développement» Bien que l on estime la référence à la migration tout à fait adéquate, puisque la coopération pour le développement agit contre les causes qui entraînent l émigration de personnes venant de régions moins développées pour aller vers d autres qui leur offrent plus d opportunités, les sujets de débat soulevés sont excessivement centrés sur des aspects relatifs à la gestion de l immigration professionnelle. De même, la proposition concernant le fait que les États membres s abstiennent d embaucher des personnes qualifiées originaires des pays en développement, dans des régions mal équipées en services, semble une mesure dépourvue de critères objectifs et qui peut entraîner une application indiscriminée et injuste. Sur ce chapitre, on considère que : Il faudrait réaliser des textes de référence sur la coordination de la coopération au développement avec les politiques d insertion et d adaptation des sociétés d accueil. En outre, il

5 serait important d envisager des actions spécifiques de promotion des associations et de création d entreprises d économie sociale dans les pays d origine des flux migratoires. Les mesures de promotion de la gestion des fonds sont très opportunes, et on pourrait prendre en compte l utilisation de ces fonds pour la création de micro-crédits ou de coopératives de crédit pour la promotion du développement local et territorial dans les pays d origine des personnes qui émigrent Commentaires portant sur les acteurs du développement Indépendamment du fait que l on insiste sur la nécessité de faire figurer la promotion de la complémentarité parmi les priorités et les stratégies communes des différents acteurs publics et privés (internationaux, nationaux ou régionaux), on souhaite souligner que : Il convient de prêter une attention particulière au fait que les membres de la coopération pour le développement sont non seulement constitués par les États et autres pouvoirs publics (internationaux, régionaux ou locaux) des pays émetteurs et bénéficiaires de la coopération, mais aussi par la société civile (ONG, PME, micro-entreprises, entreprises de l économie sociale, syndicats, associations de représentation d intérêts : femmes, consommateurs, etc.). Il faudrait faciliter et mettre en évidence le rôle des entreprises qui dans le cadre de leurs politiques de responsabilité sociale sont engagées avec d autres territoires moins développés, démontrant qu elles contribuent aux actions de coopération au développement comme d autres acteurs. Les groupements de la société civile et les organisations économiques, incluant celles de l économie sociale, devront participer aux forums où les priorités des différents programmes indicatifs sont conçues et décidées. Pour cette raison, on propose que : La nécessité de renforcer les organisations représentatives de la société civile (y compris celles de l économie sociale) soit considérée comme une priorité expresse de la coopération pour le développement de l Union européenne, de sorte que celles-ci puissent participer activement, en collaboration avec d autres acteurs publics, à la préparation et à l exécution des programmes indicatifs qui régissent les projets à réaliser au sein de la coopération pour le développement, qui auront été préalablement définis conjointement par l UE et les pays bénéficiaires Commentaires sur les priorités d action Comme il a été dit au début de ce document, il faudrait augmenter le nombre de mesures destinées à promouvoir la création de richesses et de développement endogène (promotion du tissu économique propre), et compter sur un secteur privé capable de garantir la cohésion sociale et territoriale. Cet objectif commun devrait guider, sur la base de la Déclaration du Millenium, la négociation des objectifs des Stratégies de la coopération pour le développement de l UE, que ce soit avec un pays bénéficiaire ou avec d autres régions du monde. Les valeurs et les perspectives fournies semblent adéquates, même si l on considère qu il faudrait ajouter ou prendre en compte certaines idées que l on expose ci-après : Thème 2 (Gouvernance pour le développement et la sécurité). On propose d inclure une référence à la nécessité de renforcer la capacité des organisations représentatives de la société civile afin d agir sur la préparation et l exécution des stratégies et des programmes indicatifs, ainsi que sur la réalisation de leurs objectifs.

6 Thème 4 (La croissance économique comme facteur de développement durable). On insiste sur l idée exprimée au début de ce document sur la promotion de mesures renforçant le tissu productif des entreprises (PME, micro-entreprises et entreprises de l économie sociale) afin de créer de l emploi sur le territoire, de contribuer à son développement durable et à la prestation de services d intérêt général pour les communautés rurales et urbaines. On sollicite : o Une référence expresse au soutien envers les entreprises de l économie sociale au moyen de programmes de création de compétences et de consolidation de ces représentations entrepreneuriales dans les pays bénéficiaires. Thème 5 (Aménagement du territoire) et Thème 6 (Lutte contre les inégalités et promotion de la cohésion sociale) : les besoins du territoire font que, dans bien des cas, la propre population d une communauté s organise afin de trouver des solutions par le biais d une action collective. Cette action, qui est souvent canalisée au moyen de formules de l économie sociale, engendre un développement économique et social, par exemple par des associations de développement consacrées à la couverture de services pour la communauté (alphabétisation, gestion de microcrédits pour la création de petites entreprises de femmes et de jeunes, associations pour l insertion de personnes handicapées, etc.) ou d accès à des services d intérêt général (mutuelles de prévoyance santé ou de prévoyance sociale, coopératives de gestion de l eau, de l électricité, de services téléphoniques, etc.). Ce sont les propres organisations de l économie sociale, comme le montrent les exemples que l on vient de citer, qui agissent sur des territoires que n atteignent pas les services publics et l investisseur traditionnel. Pour cette raison, on propose que : o La nécessité d inclure les entreprises de l économie sociale dans les programmes relatifs au développement territorial et à la cohésion sociale fasse l objet d une référence expresse. 3. Derniers commentaires Le Réseau euro-méditerranéen de l économie sociale (ESMED) et l Institut méditerranéen de l économie sociale (IMES) considèrent que la politique de coopération doit être avant tout un instrument de soutien envers les régions les moins favorisées du monde et qu il faut créer des mécanismes clairs de consultation, de planification et de mise en place, garantissant la participation des pouvoirs publics tant des pays bénéficiaires que de l UE. Comme il a déjà été souligné, on constate l absence de reconnaissance de la spécificité des entreprises de l économie sociale, étant donné que celles-ci agissent essentiellement sur le plan local et qu elles fournissent une réponse à des situations économiques et sociales non résolues par les mécanismes traditionnels. A cet égard, il est opportun de souligner l importance particulière du modèle des entreprises coopératives privées comme instrument essentiel pour le développement du Sud du monde. La coopération, qui est à la base de toutes les formes d économie sociale, est un des modèles les plus adoptés par les acteurs publics et privés impliqués dans le développement. Ainsi, la Résolution no. 58/131 des Nations Unies engage les gouvernements à prendre dûment en considération le rôle que les coopératives peuvent jouer dans la mise en oeuvre et le suivi des recommandations du Sommet mondial pour le développement social et il demande au Secrétaire Général de soumettre à la 60ème Assemblée Générale un Rapport sur la réalisation de la Résolution qui devra être axé sur le rôle des coopératives dans l élimination de la pauvreté. Les gouvernements y sont invités à utiliser et développer pleinement le potentiel et la contribution des coopératives en vue de la réalisation des objectifs du développement social en particulier l élimination de la pauvreté, la création d emplois productifs, le plein-emploi et le renforcement de l intégration sociale; à encourager et faciliter la création de coopératives et le développement de celles qui existent déjà, notamment en prenant des mesures qui puissent

7 aider les personnes démunies ou appartenant à des groupes vulnérables à créer de leur propre initiative des coopératives ou à développer celles qui existent déjà. La création de richesses passe, dans presque tous les pays objets de la coopération, par le développement local, l apparition d entrepreneurs locaux et la création autochtone de richesse à partir des ressources propres, en particulier grâce aux capacités personnelles de chaque localité. Pour cette raison, nous estimons qu il est important de renforcer ces priorités dans cette énumération de politiques stables qui encouragent la croissance économique. Outre les commentaires réalisés à ce stade, on estime qu il est important d ajouter quelques idées essentielles qui n ont pas été exposées dans les points précédents : - Garantir qu en plus des stratégies et des programmes avec les pays, il existe des stratégies régionales, promouvant la coopération non seulement entre l UE et le pays, mais aussi entre l UE et la région (par exemple, Amérique latine, Méditerranée, etc.) et enfin entre pays du Sud. - Ne pas oublier d élaborer des stratégies régionales pour le Bassin de la Méditerranée. Cette région ne figure pas dans le texte de consultation et nous estimons qu elle présente un grand intérêt stratégique pour l Europe, notamment si les décisions du Sommet de Barcelone (surtout celles concernant l établissement d une zone de libre échange) sont appliquées. - Il serait important d augmenter la présence et la capacité de la Commission européenne pour agir sur le territoire ou contrôler que l exécution des projets financés par l aide européenne remplissent non seulement les critères mais aussi les objectifs fixés dans les plans indicatifs et stratégiques. En ce sens, il serait opportun de mettre en place des indicateurs qui mesurent la réalisation des programmes ou des projets et leur effet sur le territoire. Le réseau ESMED et l IMES, dans son domaine territorial correspondant, manifestent leur disposition de travailler avec la Commission européenne, les États Méditerranéens associés et les États membres de l U.E., à la mise en marche de la politique de coopération pour le développement