Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé

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1 Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé Master Droit, Economie, Gestion Mention Droit des affaires Parcours Droit des affaires appliqué au monde de la santé Objectifs Cette formation professionnalisante, unique en France, est destinée à former des juristes et avocats en droit des affaires disposant des compétences et tecniques spécifiques pour travailler dans le secteur du monde de la santé au niveau national ou international. Les déboucés sont importants : direction juridique des établissements de santé, direction juridique des industries de santé, direction des affaires réglementaires, services juridiques des entreprises de distribution de produits de santé, prestataires de services de santé, syndicats, associations et fédérations de santé ou encore cabinets d avocats d affaires spécialisés dans le camp de la santé. Ce parcours s'adresse également aux étudiants envisageant un doctorat en droit des affaires appliqué au monde de la santé en convention CIFRE. Pour qui? Conditions d'admission > Préparer sa candidature en Master > Modalités de candidature Et après? Poursuite d'études > Doctorat en Droit des affaires appliqué au monde de la santé Déboucés > Juriste ou avocat en Droit des affaires (direction juridique des établissements de santé, direction juridique des industries de santé, direction des affaires réglementaires, services juridiques des entreprises de distribution de produits de santé, prestataires de services de santé, syndicats, associations et fédérations de santé ou encore cabinets d avocats d affaires spécialisés dans le camp de la santé) 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

2 Programme MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES, PARCOURS DROIT ET ENTREPRISE SPECIALISATION DROIT DES AFFAIRES APPLIQUE AU MONDE DE LA SANTE Responsable B Espesson-Vergeat Les étudiants qui coisissent ce parcours suivent le tronc commun de droit des affaires et disposent d enseignements spécifiques portant sur le droit des affaires appliqué au monde de la santé. Par ailleurs, ils doivent effectuer un stage d une durée variable, selon qu ils coisissent ou non l UEP. Il est fortement recommandé d effectuer le stage dans une entreprise ou établissement de santé en vue de la poursuite du cursus en master 2 droit des affaires appliqué au monde de la santé. SEMESTRE 1 TRONC COMMUN COURS MAGISTRAL Pôle droit civil de l'entreprise : U 1 Contrats civils et commerciaux 14 6 Droit des sûretés 14 6 Droit patrimonial de l'entrepreneur Droit international privé Pôle droit économique de l'entreprise : U2 Droit de la concurrence 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

3 Droit de la consommation Droit comptable ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE : U3 Spécialisation affaires appliquées aux industries de la santé Environnement économique, institutionnel, 2 aspects santé publique et économiques de la santé Anglais Module insertion professionnelle 12 2 Total SEMESTRE 2 Semestre sans UEP TRONC COMMUN 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

4 Pôle droit des relations financières de l'entreprise : U 4 Droit des entreprises en difficulté 14 5 Droit fiscal 14 5 Droit bancaire et ingénierie financière ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE : U5 Spécialisation affaires appliquées aux industries de la santé Contentieux en santé 2 Droit de la propriété intellectuelle Procédures civiles d'exécution Anglais EXPERIENCE EN MILIEU PROFESSIONNEL (EMP) Stage de 3 à 6 semaines Total Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

5 Semestre avec UEP TRONC COMMUN Pôle droit des relations financières de l'entreprise: U 4 Droit des entreprises en difficulté ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE : U5 Spécialisation affaires appliquées aux industries de la santé Droit de la propriété intellectuelle Contentieux en santé 3 UNITE D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Stage de trois mois Total MASTER 2 MENTION «DROIT DES AFFAIRES» PARCOURS «DROIT DES AFFAIRES APPLIQUE AU MONDE DE LA SANTE» Sous la Direction de Béatrice Espesson-Vergeat mcf dr droit mutualisation MASTER EN MEDECINE «INGENIERIE DE LA SANTE» Sous la direction de Natalie Perek Courbon PR MEDECINE POLE 1 SCIENCES ECONOMIQUES ET POLITIQUES DE LA SANTE (2 INITIATION A LA RECHERCHE : réalisation d un mémoire ects 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

6 4 Politiques nationales et internationales de santé publique 4 3 santé Stratégies économiques de la Impacts juridiques et évolutions réglementaires Vocabulaire scientifique et médical ects POLE 2 PRODUITS DE SANTE ET PRATIQUES DE SANTE ( ects Qualification juridique des produits de santé, nationale internationale Réglementation internationale des produits de santé international Contentieux européen et 50 4 ects POLE 3 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (4 15 Contrats de recerce et partenariats publicsprivés Développement des essais et des études cliniques Protection du patient et responsabilité des professionnels de santé ects 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

7 valorisation Financement de la recerce et ects POLE 4 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE (4 15 Innovation et brevetabilité des produits et des pratiques de soins Protection des droits de propriété industrielle Propriété intellectuelle, autorisation administrative, protection des données Contentieux de la propriété industrielle et intellectuelle ects 15 POLE 5 RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES DE SANTE (3 - Restructuration des groupes et évaluation des entreprises de santé groupes - Fiscalité internationale des 40 2 ects santé - Fiscalité des produits de POLE OUTILS ( ects 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

8 8) Management vie en entreprise Insertion pro «COACHING» (université Place et rôle de la cellule juridique dans l entreprise de santé Relation de la cellule juridique avec les directions opérationnelles, et générale 40 3 ects santé L organisation du cabinet d avocat ANGLAIS affaires Accompagnement oral et écrit (suivi dans caque pole) 30 ects Numérique: recerce et traitement des données, tecnique de veille, POLE 6 REGLEMENTAIRE (3 Autorisation de mise sur le marcé des produits de santé et vigilances (licence, enregistrement, autorisation) Responsabilité des autorités de santé nationales, européennes, internationales Responsabilité des acteurs, laboratoires et professionnels, produits défectueux 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

9 COMPLIANCE POLE 7 PRODUCTION (2 production nce - Contrats de - nement - POLE 8 DISTRIBUTION (4 santé numérique international distribution - Transparence, Publicité - Droit et économie du - Droit du commerce - Organisation des circuits de POLE 9 CONCURRENCE (3 concurrence - Pratiques restrictives de 423 Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr

10 - Contentieux de la concurrence s) POLE STAGE (30 3 MOIS MINIMUM A 6 MOIS (France ou international) PRECISIONS SUR LE PROGRAMME Certains modules sont des cours communs avec le master 2 affaires, spécialité «droit et entreprise». Certains pôles sont mutualisés avec le master «ingénierie de la santé» en médecine, et intégrés dans les plaquettes de médecine. Les étudiants de médecine qui suivent le cours sont inscrits en médecine. Les cours de Coacing sont en partie assurés par le module organisé par l université, pour 8. Les cours de numérique visent à apporter les tecniques d utilisation indispensable des nouvelles tecnologies indispensables en entreprise. Equipe pédagogique Caque pôle est encadré par un enseignant universitaire. Les intervenants, au sein de caque pôle, sont universitaires et professionnels. Coût de l'inscription Tarifs 15/16 : Inscription principale : 256-2ème inscription : Médecine préventive : 5, - Sécurité sociale : Saint-Etienne cedex 3 ttp://fac-droit.univ-st-etienne.fr