MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD, DES MINES ET DES FORÊTS

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1 BUDGET DES DÉPENSES En tant que ministère régional du Nord de l'ontario ministère responsable des secteurs minier forestier provinciaux, le ministère du Développement du Nord, des Mines des Forêts s'attache à alimenter le dynamisme, la santé la prospérité du Nord de l'ontario des secteurs minier forestier provinciaux. e ministère dirige coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à y créer des emplois à y développer l'infrastructure des transports des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux à l'élaboration de programmes de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les NordOntariens aient accès aux programmes services gouvernementaux de développement économique à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région. En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère appuie une industrie minière dynamique durable en encourageant les investissements l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'ontario en administrant de façon équitable, efficace efficiente la oi sur les mines de l'ontario. e ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie de changement climatique. De plus, le ministère favorise la collaboration avec les collectivités autochtones leur consultation, administre les redevances sur les diamants de l'ontario assure la sécurité le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers. En tant que ministère responsable du secteur forestier ontarien, le ministère assure le leadership d'initiatives de revitalisation de transformation défend les fonctions commerciales économiques au sein de l'industrie forestière. Ce leadership comprend les responsabilités liées aux stratégies industrielles, aux mesures favorisant la compétitivité au commerce international qui se rattachent à l'industrie ontarienne des produits forestiers. SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Programme d'administration du ministère Programme de développement du Nord Programme des mines des minéraux Programme de foresterie ( ) TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Crédits législatifs Total du ministère Charges de fonctionnement Redressement de consolidation n Société (45) ( ) de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'ontario Redressement de consolidation n ( ) Commission de transport Ontario Northland Total, y compris redressement de consolidation autres redressements

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME ACTIF DE FONCTIONNEMENT Programme d'administration du ministère Programme de développement du Nord Programme des mines des minéraux Programme de foresterie TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total du ministère Actif de fonctionnement CHARGES D IMMOBIISATIONS Programme d'administration du ministère Programme de développement du Nord Programme des mines des minéraux Programme de foresterie TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Crédits législatifs Total du ministère Charges d immobilisations Redressement de consolidation n Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'ontario Redressement de consolidation n ( ) ( ) ( ) Commission de transport Ontario Northland Total, y compris redressement de consolidation autres redressements

3 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME ACTIF D IMMOBIISATIONS Programme d'administration du ministère Programme de développement du Nord Programme des mines des minéraux Programme de foresterie TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total du ministère Actif d immobilisations Total du ministère Fonctionnement immobilisations, y compris redressement de consolidation autres redressements (actif non compris)

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 2201 Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités des ressources pour assurer la prestation efficace efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère par la prestation de conseils de services dans des domaines divers ressources humaines, planification financière, comptabilité administration par des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques de vérification). Il apporte également du soutien stratégique de base dans les domaines des communications des politiques ministérielles. SOMMAIRE CRÉDIT Administration du ministère TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT 2 Programme d'administration du ministère TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement

5 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT CHARGES D IMMOBIISATIONS 3 Administration du ministère TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations ACTIF D IMMOBIISATIONS 4 Administration du ministère immobilisations TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total Actif d immobilisations

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 2201, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Administration du ministère Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement Souspostes : Bureau principal Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel financiers administratifs Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel Total partiel Moins : Recouvrements d'autres activités Ressources humaines Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel

7 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 2201, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS de communications Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel Analyse planification Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel juridiques Transports communications Fournitures matériel de vérification Systèmes informatiques Moins : Recouvrements d'autres activités Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Total (Charges de fonctionnement) Programme d'administration du ministère

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 2201, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS ACTIF DE FONCTIONNEMENT Programme d'administration du ministère Dépôts charges payées d'avance Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme d'administration du ministère CHARGES D IMMOBIISATIONS Administration du ministère Total à voter Charges d immobilisations Crédits législatifs Amortissement oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme d'administration du ministère ACTIF D IMMOBIISATIONS Administration du ministère immobilisations Parc automobile flotte de bateaux Total à voter Actif d immobilisations Total (Actif d'immobilisations) Programme d'administration du ministère

9 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVEOPPEMENT DU NORD CRÉDIT 2202 Ce programme aide à stimuler l'économie du Nord de l'ontario à y bâtir des collectivités dynamiques, fortes durables. e ministère dirige un éventail d'initiatives ciblées visant à stimuler la croissance économique, la promotion du commerce des investissements, la création d'emplois, l'amélioration de l'infrastructure une meilleure qualité de vie pour la population du Nord. Citons notamment les programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'ontario, avec notamment le nouveau Programme des preneurs, le Programme InvestiNord GO. e ministère dirige conjointement l'élaboration la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement, coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord fait la promotion, dans le monde entier, des avantages des débouchés qu'offre le Nord de l'ontario. Des investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, dans la technologie des télécommunications de l'information améliorent les liens le Nord le reste de l'ontario du Canada les autres pays. Par son réseau de bureaux, le programme offre aux NordOntariens un accès aux programmes services gouvernementaux de développement économique. En faisant participer les NordOntariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques la planification, le programme perm également aux résidents du Nord de participer à l'élaboration des programmes services gouvernementaux qui les touchent. SOMMAIRE CRÉDIT Développement économique du Nord TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT Actif de fonctionnement pour le développement du Nord TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement

10 10 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT CHARGES D IMMOBIISATIONS 2 Développement économique du Nord TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations ACTIF D IMMOBIISATIONS 4 Développement du Nord immobilisations TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total Actif d immobilisations

11 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVEOPPEMENT DU NORD CRÉDIT 2202, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Développement économique du Nord Total partiel Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel Paiements de transfert communautaires Développement économique Service d'emplois d'été Commission de transport Ontario Northland Owen Sound Transportation Company Programme InvestiNord du gouvernement de l'ontario Fonds du patrimoine du Nord de l'ontario Northern Ontario Municipal Associations Cs d'encadrement des pits preneurs Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) Programme de développement du Nord ACTIF DE FONCTIONNEMENT Actif de fonctionnement pour le développement du Nord Dépôts charges payées d'avance Prêts investissements Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme de développement du Nord 25 40

12 12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVEOPPEMENT DU NORD CRÉDIT 2202, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS CHARGES D IMMOBIISATIONS Développement économique du Nord Paiements de transfert Programme des routes d'hiver Commission de transport Ontario Northland Owen Sound Transportation Company Fonds du patrimoine du Nord de l'ontario Autre Routes d'accès aux ressources Total à voter Charges d immobilisations Crédits législatifs Amortissement oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme de développement du Nord ACTIF D IMMOBIISATIONS Développement du Nord immobilisations Infrastructure des transports Parc automobile flotte de bateaux Total à voter Actif d immobilisations Souspostes : Routes du Nord actifs Infrastructure des transports Parc automobile actifs Parc automobile flotte de bateaux Total à voter Actif d immobilisations Total (Actif d'immobilisations) Programme de développement du Nord

13 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX CRÉDIT 2203 Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique durable contribuant à la prospérité de tout l'ontario. es relevés cartographiques géologiques provinciaux, l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marking international les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux répartis dans la province donnent un avantage concurrentiel à l'ontario, en permtant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province en encourageant les investissements, l'exploration le développement des ressources minières en Ontario. es connaissances du programme sur les richesses géologiques minérales, énergétiques en eaux souterraines de l'ontario aident à soutenir les initiatives d'aménagement du territoire dans le Grand Nord ailleurs, d'autres priorités gouvernementales comme les efforts de protection de l'eau de source la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel énergétique. e programme administre aussi la oi sur les mines de l'ontario pour assurer le développement durable responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement efficacement les terrains miniers de l'ontario assure la sécurité le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers par l'actualisation de la oi sur les mines des règlements politiques s'y rattachant. Ce programme administre la réglementation ontarienne relative aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation travaille avec les partenaires de l'industrie pour l'exploitation de possibilités à valeur ajoutée tout au long du pipeline du diamant. e secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus de consultation d'engagement axés sur la collaboration des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux, il s'attache à travailler avec les collectivités pour tisser des liens favoriser le développement économique l'exploitation des minéraux. SOMMAIRE CRÉDIT Compétitivité du secteur des minéraux TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement (36 431) (36 431) ACTIF DE FONCTIONNEMENT Actif de fonctionnement pour les mines les minéraux TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement

14 14 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT CHARGES D IMMOBIISATIONS 2 Compétitivité du secteur des minéraux TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations ACTIF D IMMOBIISATIONS 4 Mines minéraux immobilisations TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total Actif d immobilisations

15 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX CRÉDIT 2203, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Compétitivité du secteur des minéraux Traitements salaires Avantages sociaux Transports communications Fournitures matériel Paiements de transfert Cartographie des ressources géologiques de l'ontario Rapports sur les activités minières en Ontario Consultations liées à l'exploitation minière Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) Programme des mines des minéraux ACTIF DE FONCTIONNEMENT Actif de fonctionnement pour les mines les minéraux Dépôts charges payées d'avance Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme des mines des minéraux

16 16 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX CRÉDIT 2203, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS CHARGES D IMMOBIISATIONS Compétitivité du secteur des minéraux Transports communications Autre Fournitures matériel Total à voter Charges d immobilisations Crédits législatifs Amortissement oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme des mines des minéraux ACTIF D IMMOBIISATIONS Mines minéraux immobilisations Parc automobile flotte de bateaux Total à voter Actif d immobilisations Total (Actif d'immobilisations) Programme des mines des minéraux

17 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE FORESTERIE CRÉDIT 2204 Ce programme se charge de l'élaboration de politiques visant à promouvoir à long terme en Ontario une industrie forestière durable sur le plan environnemental viable d'un point de vue économique. En , le programme continuera de cr ses efforts sur les enjeux sans précédent auxquels fait face l'industrie forestière leurs rombées socioéconomiques, ainsi que sur l'amélioration de la compétitivité du secteur forestier ontarien. e programme dirige également les efforts visant à améliorer la conception du régime de tenure forestière d'établissement des prix relatif aux forêts de la Couronne de l'ontario. SOMMAIRE CRÉDIT Programme de foresterie ( ) TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement ( ) ( ) ACTIF DE FONCTIONNEMENT 2 Programme de foresterie TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement

18 18 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT CHARGES D IMMOBIISATIONS 3 Programme de foresterie TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations ACTIF D IMMOBIISATIONS 4 Programme de foresterie TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total Actif d immobilisations

19 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE FORESTERIE CRÉDIT 2204, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Programme de foresterie Total partiel Traitements salaires Avantages sociaux Paiements de transfert Fonds de prospérité pour le secteur forestier Programme de transition de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes papiers du Nord Programme Promotion du bois de l'ontario Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) Programme de foresterie ACTIF DE FONCTIONNEMENT Programme de foresterie Dépôts charges payées d'avance Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme de foresterie CHARGES D IMMOBIISATIONS Programme de foresterie Total à voter Charges d immobilisations Crédits législatifs Amortissement oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme de foresterie

20 20 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE FORESTERIE CRÉDIT 2204, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS ACTIF D IMMOBIISATIONS Programme de foresterie Parc automobile flotte de bateaux Total à voter Actif d immobilisations Total (Actif d'immobilisations) Programme de foresterie

21 BUDGET DES DÉPENSES RAPPROCHEMENT AVEC ES DONNÉES PUBIÉES ANTÉRIEUREMENT $ $ Total Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions d'autres ministères Transfert de fonctions à d'autres ministères ( ) Total Charges de fonctionnement (données ayant subi un rraitement) *a rubrique Total Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux le total à voter charges de fonctionnement. es chiffres de ont été rectifiés en fonction de la ou des nouvelles structures ministérielles en