Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
|
|
- Maxence Germain
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de et Mnsieur Serge Lepage fait fnctin de secrétaire.
2 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin de l rdre du jur Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver l rdre du jur de la présente séance rdinaire, tel que dépsé par le greffier; * Avec le retrait des pints suivants: * Avec l ajut des pints suivants:
3 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 14 juin et 5 juillet 2011, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture, et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 14 juin et 5 juillet 2011, tels que rédigés;
4 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Apprbatin des cmptes et des crédits supplémentaires que la liste des cmptes payables pur le mis de juin 2011 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes; qu il y a lieu également d appruver les crédits supplémentaires pur certaines dépenses imprévues; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à ,19 $ Que les crédits supplémentaires suivants sient appruvés et défrayés à même les revenus supplémentaires de l année 2011 : COÛT OBJET CODE BUDGÉTAIRE ,22 $ Réfectin - Maisn de la Famille D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit;
5 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n 867 Réfectin du réseau rutier la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 867 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 867, décrétant des dépenses relatives à la réfectin du réseau rutier et un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire et le greffier à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments s y rapprtant; De fixer au 26 juillet 2010, la péride d apprbatin sur le règlement n 867;
6 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n Règlement mdifiant le règlement n 851 afin d augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de $ la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 851-1, mdifiant le règlement n 851 afin d augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de $; D autriser la Ville de à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire et le greffier à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments s y rapprtant; De fixer au 26 juillet 2011, la péride d apprbatin sur le règlement n 851-1;
7 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 868 Pavage des rues du Glf et Champêtre M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement décrétant des dépenses relatives au pavage des rues du Glf et Champêtre; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
8 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 869 Remplacement de l entente permettant la cnstitutin du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement autrisant le remplacement de l entente permettant la cnstitutin du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
9 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 870 Cde d éthique et de déntlgie des élus de la Ville de M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement cncernant l adptin d un cde d éthique et de déntlgie des élus de la Ville de ; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
10 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 3707 mdifiant le règlement n 3700 sur la préventin des incendies M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement mdifiant le règlement n 3700 sur la préventin des incendies cncernant les vies d accès; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
11 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adjudicatin de sumissin Frage et cnstructin d un puits d explitatin sur la mntée Barrette que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins sur invitatin pur le frage et la cnstructin d un puits d explitatin situé sur la mntée Barrette; que la Municipalité a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant de la sumissin (excluant les taxes) P.E. Lajeunesse inc ,00 $ Henri Cusineau et Fils inc ,00 $ que l ffre ci-haut prvenant de P.E. Lajeunesse inc. s avère cnfrme et la plus avantageuse; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que les travaux de frage et de cnstructin d un puits d explitatin sur la mntée Barrette sient cnfiés à P.E. Lajeunesse inc., cnsidérant que sa sumissin, au mntant de ,00 $, excluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse;
12 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Nminatin des représentants municipaux Cnseil d administratin du Centre sprtif qu en vertu des règlements généraux de la Crpratin Centre sprtif Ste-Anne-des- Plaines, tris (3) membres du cnseil d administratin divent être désignés par la municipalité; que Mnsieur Denys Gagnn a déjà été désigné pur siéger, à titre d élu, sur ce cnseil d administratin par la réslutin prtant le numér adptée le 17 nvembre 2009; qu il y a lieu de désigner les deux autres représentants; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que Messieurs Serge Lepage et Alain Lacasse sient désignés pur agir à titre de représentants municipaux au sein du cnseil d administratin de la Crpratin du Centre sprtif Ste-Anne-des-Plaines, et ce, pur la péride du er 1 mai 2011 au 30 avril 2012;
13 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Ratificatin - signature - addenda n 1 - prmesses d achat que la Ville de a dépsé une demande d exclusin auprès de la Cmmissin de prtectin du territire agricle du Québec; que la Ville de a cnvenu au préalable une entente pur se prter acquéreur de lts visés par la demande d exclusin ainsi que de lts situés en zne blanche mais actuellement enclavés; que ces prmesses d achats snt cnditinnelles à l exclusin des parties de lts requises pur le buclage des rues Alary, Daunais, Bluin, Charbnneau et Beaudry; qu il a été cnvenu, par l addenda n 1, de prlnger la date d expiratin desdites prmesses d achat; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de ratifie la signature de l addenda n 1 pur les lts suivants : - lt , prpriété de Madame Thérèse Beaulieu, fixé au 30 nvembre 2011; - lt , prpriété de Fndatin Nrmand Clark, fixé au 30 nvembre 2011; - lts , et , prpriétés de Madame Raymnde Bélisle, fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de LGR Chaumnt et Frères inc., fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de Mnsieur Daniel Charbnneau, fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de Mnsieur Aimé Din, fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de Québec inc., fixé au 31 mars 2012;
14 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Renuvellement de cntrat - Bell Mbilité que le cntrat avec Bell Mbilité pur les lignes des téléphnes cellulaires se termine le 1 er aût 2011; er qu il y a lieu de renuveler ce cntrat pur une péride d un an, sit du 1 aût 2011 au er 1 aût 2012; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de sit autrisée à renuveler avec Bell Mbilité le cntrat de cmpte d entreprise cncernant les lignes des téléphnes cellulaires; Qu une dépense de 25,50 $ par ligne et par mis sit autrisée à cet effet; Que le directeur général de la Ville de sit autrisé à signer tus les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin;
15 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Engagement de persnnel - jurnalier - Service des Travaux publics que plusieurs emplyés du Service des Travaux publics snt absents pur cause de maladie; qu il y a lieu d embaucher un emplyé jurnalier sur une base tempraire pur la péride estivale; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que Mnsieur Éric Banville sit engagé en tant que jurnalier, sur une base tempraire pur la péride estivale, au sein du Service des Travaux publics; Que les termes et cnditins de cet empli sient fixés en fnctin de la cnventin cllective en vigueur;
16 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - juin Rapprt budgétaire au 30 juin Rapprt des permis de cnstructin du mis de juin Prcès-verbaux des réunins du Cmité cnsultatif d urbanisme tenues les 22 et 29 juin Prcès-verbal de la réunin du Cmité de signalisatin tenue le 16 juin Rapprt Tricentris - Résultat de la cllecte des R.D.D.
17 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - limitant à m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-101, C-103 et H-307; - limitant à m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-400, H-402, H-509, H-900 et H-1002; - interdisant tut usage des classes C-10, I-2 et I-3 dans les znes ù les habitatins u les classes P-1 u P-2 snt présentes; - ajutant à l article 656 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe cmmerce et zne u aire naturelle; - ajutant à l article 840 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe industrie et zne u aire naturelle; - ajutant une dispsitin de dimensin minimum pur une zne tampn en zne industrielle; - ajutant une dispsitin réglementaire de manière à exiger une analyse de risque en zne industrielle de classes I-2 et I-3;
18 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du premier prjet de règlement n et fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le premier prjet de règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - ajutant les gîtes à la ferme et les tables champêtres à l usage 5833 décrit à l article 60 du chapitre 3 sur la classificatin des usages; - ajutant l usage 5833 aux usages autrisées en zne agricle; - ajutant l usage 5833 aux grilles des usages et nrmes des znes agricles; - ajutant la définitin de gîte à la ferme et table champêtre; - mdifiant la largeur maximale des allées d accès et de circulatin pur les usages cmmerciaux; - déterminant la largeur maximale des allées d accès et de circulatin pur les usages en zne agricle; - ajutant une dispsitin pur l affichage sur mnuments cmmémratifs; - annulant le chapitre 14 sur l envirnnement et le remplaçant par un nuveau chapitre;
19 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Rénvatin au 173, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur la rénvatin de la façade de la Résidence funéraire Grulx, située au 173, bul. Ste-Anne, par l ajut de mursrideaux; que le plan réalisé par Gaétan Dallaire, architecte, en date du 5 juin 2011, prtant le numér de cntrat GD-1107, a été dépsé pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et i d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, s t le secteur II; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la rénvatin de la façade de la Résidence funéraire Grulx, située au 173, bul. Ste-Anne, par l ajut de murs-mirirs, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
20 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau - 183b, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur l installatin d une enseigne sur pteau au 183b, bul. Ste-Anne, annnçant le Centre dentaire; que le crquis du prjet préparé par la firme Enseignes Buffard et prtant la référence d, a été dépsé pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur II; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que la demande est cnfrme aux critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur l installatin d une enseigne sur pteau au 183b, bul. Ste-Anne, annnçant le Centre dentaire, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
21 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Résidence unifamiliale au 19, chemin du Glf qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Madame Élène Bricault et Mnsieur Richard Bisvert pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 19, chemin du Glf; que les plans 1 à 5 prtant le numér c-4900, réalisés par Plans Design, en mars 2011 et révisés les 15 et 26 avril 2011, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697-6; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697-6; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt , sit le futur 19, chemin du Glf, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
22 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau et mnuments cmmémratifs - 129, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur une enseigne sur pteau et l ajut de quatre mnuments cmmémratifs sur le terrain de l église de Sainte-Annedes-Plaines, sit sur le lt ; que les plans réalisés et scellés par Jean-Marc Cursl, architecte, en date du 13 et 16 mai 2011, prtant le numér de dssier , nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur I; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet est cnfrme et rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur une enseigne sur pteau et l ajut de quatre (4) mnuments cmmémratifs au 129, bul. Ste-Anne, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
23 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Résidence unifamiliale au 3, chemin du Glf qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Madame Jennifer Gravel et Mnsieur Niclas Desjardins pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 3, chemin du Glf; que les plans 1 à 9 prtant le numér M-44948, réalisés et scellés par Patrice Paillant, technlgue #17118, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697-6; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697-6; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 3, chemin du Glf, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;
Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 12 mars 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents
Plus en détailD adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier.
Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 11 février 2014, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt
Plus en détailD adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;
Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 19 nvembre 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de reprise après sinistre Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX
République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailSéance ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 1. Conseiller, district électoral numéro 6
Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 1 Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 4 septembre 2012 à 19 h 30, à la salle
Plus en détailVEHICULE UTILITAIRE LEGER
CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept d extensin de ressurces vers le clud Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus»)
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailCoalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailVILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015
VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailContrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT
Cntrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenv versin entreprise AVIS IMPORTANT Veuillez lire les cnditins suivantes attentivement. Lenv, ses revendeurs agréés u agents, seln le cas (appelé
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES
ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailDescription des services Dell
Descriptin des services Dell Services d implémentatin et de planificatin de vclud Autmatin Center Intrductin Dell est heureux de furnir au Client (le «Client» u «vus») les services d implémentatin et de
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES
PREFECTURE DE L'ARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES SOCIÉTÉ ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Nte de présentatin - Plan de znage réglementaire - Règlement - Recmmandatins Appruvé
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailMÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL
MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Mars 2010 ii Rédactin Directin générale adjinte aux ressurces financières et matérielles Renée Girard,
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailNous proposons 3 syntaxes au choix :
Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailDirective relative au concept énergétique de bâtiment
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL
LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL 1 AU SERVICE DU PUBLIC... Agents d une cmmune, d un syndicat de cmmunes, d une cmmunauté urbaine, d une cmmunauté d agglmératin, d une cmmunauté de cmmunes, du département
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailMairie de NOINTOT Réunion du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2010
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Le lundi 12 juillet 2010, à 18 h 30, le Cnseil municipal s est réuni dans la salle de la mairie sus la présidence de M. Herrier,
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS
DOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS Par jugement en date du 2 Juin 2015, le Tribunal de Cmmerce de PARIS a prnncé la liquidatin judiciaire de SARL POSTOLLEC
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailPRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS
PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailManuel d utilisation de Nomad Trading
Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailSoutien aux projets Transmedia & Web
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes
Plus en détailFinancement des investissements Page 1 sur 6
Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex
Plus en détailCONSEIL D ADMINISTRATION
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS
Plus en détail9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.
1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détail