Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

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1 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de et Mnsieur Serge Lepage fait fnctin de secrétaire.

2 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin de l rdre du jur Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver l rdre du jur de la présente séance rdinaire, tel que dépsé par le greffier; * Avec le retrait des pints suivants: * Avec l ajut des pints suivants:

3 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 14 juin et 5 juillet 2011, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture, et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 14 juin et 5 juillet 2011, tels que rédigés;

4 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Apprbatin des cmptes et des crédits supplémentaires que la liste des cmptes payables pur le mis de juin 2011 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes; qu il y a lieu également d appruver les crédits supplémentaires pur certaines dépenses imprévues; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à ,19 $ Que les crédits supplémentaires suivants sient appruvés et défrayés à même les revenus supplémentaires de l année 2011 : COÛT OBJET CODE BUDGÉTAIRE ,22 $ Réfectin - Maisn de la Famille D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit;

5 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n 867 Réfectin du réseau rutier la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 867 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 867, décrétant des dépenses relatives à la réfectin du réseau rutier et un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire et le greffier à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments s y rapprtant; De fixer au 26 juillet 2010, la péride d apprbatin sur le règlement n 867;

6 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n Règlement mdifiant le règlement n 851 afin d augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de $ la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 851-1, mdifiant le règlement n 851 afin d augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de $; D autriser la Ville de à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire et le greffier à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments s y rapprtant; De fixer au 26 juillet 2011, la péride d apprbatin sur le règlement n 851-1;

7 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 868 Pavage des rues du Glf et Champêtre M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement décrétant des dépenses relatives au pavage des rues du Glf et Champêtre; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

8 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 869 Remplacement de l entente permettant la cnstitutin du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement autrisant le remplacement de l entente permettant la cnstitutin du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

9 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 870 Cde d éthique et de déntlgie des élus de la Ville de M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement cncernant l adptin d un cde d éthique et de déntlgie des élus de la Ville de ; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

10 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 3707 mdifiant le règlement n 3700 sur la préventin des incendies M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement mdifiant le règlement n 3700 sur la préventin des incendies cncernant les vies d accès; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

11 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adjudicatin de sumissin Frage et cnstructin d un puits d explitatin sur la mntée Barrette que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins sur invitatin pur le frage et la cnstructin d un puits d explitatin situé sur la mntée Barrette; que la Municipalité a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant de la sumissin (excluant les taxes) P.E. Lajeunesse inc ,00 $ Henri Cusineau et Fils inc ,00 $ que l ffre ci-haut prvenant de P.E. Lajeunesse inc. s avère cnfrme et la plus avantageuse; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que les travaux de frage et de cnstructin d un puits d explitatin sur la mntée Barrette sient cnfiés à P.E. Lajeunesse inc., cnsidérant que sa sumissin, au mntant de ,00 $, excluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse;

12 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Nminatin des représentants municipaux Cnseil d administratin du Centre sprtif qu en vertu des règlements généraux de la Crpratin Centre sprtif Ste-Anne-des- Plaines, tris (3) membres du cnseil d administratin divent être désignés par la municipalité; que Mnsieur Denys Gagnn a déjà été désigné pur siéger, à titre d élu, sur ce cnseil d administratin par la réslutin prtant le numér adptée le 17 nvembre 2009; qu il y a lieu de désigner les deux autres représentants; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que Messieurs Serge Lepage et Alain Lacasse sient désignés pur agir à titre de représentants municipaux au sein du cnseil d administratin de la Crpratin du Centre sprtif Ste-Anne-des-Plaines, et ce, pur la péride du er 1 mai 2011 au 30 avril 2012;

13 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Ratificatin - signature - addenda n 1 - prmesses d achat que la Ville de a dépsé une demande d exclusin auprès de la Cmmissin de prtectin du territire agricle du Québec; que la Ville de a cnvenu au préalable une entente pur se prter acquéreur de lts visés par la demande d exclusin ainsi que de lts situés en zne blanche mais actuellement enclavés; que ces prmesses d achats snt cnditinnelles à l exclusin des parties de lts requises pur le buclage des rues Alary, Daunais, Bluin, Charbnneau et Beaudry; qu il a été cnvenu, par l addenda n 1, de prlnger la date d expiratin desdites prmesses d achat; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de ratifie la signature de l addenda n 1 pur les lts suivants : - lt , prpriété de Madame Thérèse Beaulieu, fixé au 30 nvembre 2011; - lt , prpriété de Fndatin Nrmand Clark, fixé au 30 nvembre 2011; - lts , et , prpriétés de Madame Raymnde Bélisle, fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de LGR Chaumnt et Frères inc., fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de Mnsieur Daniel Charbnneau, fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de Mnsieur Aimé Din, fixé au 31 mars 2012; - lt , prpriété de Québec inc., fixé au 31 mars 2012;

14 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Renuvellement de cntrat - Bell Mbilité que le cntrat avec Bell Mbilité pur les lignes des téléphnes cellulaires se termine le 1 er aût 2011; er qu il y a lieu de renuveler ce cntrat pur une péride d un an, sit du 1 aût 2011 au er 1 aût 2012; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de sit autrisée à renuveler avec Bell Mbilité le cntrat de cmpte d entreprise cncernant les lignes des téléphnes cellulaires; Qu une dépense de 25,50 $ par ligne et par mis sit autrisée à cet effet; Que le directeur général de la Ville de sit autrisé à signer tus les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin;

15 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Engagement de persnnel - jurnalier - Service des Travaux publics que plusieurs emplyés du Service des Travaux publics snt absents pur cause de maladie; qu il y a lieu d embaucher un emplyé jurnalier sur une base tempraire pur la péride estivale; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que Mnsieur Éric Banville sit engagé en tant que jurnalier, sur une base tempraire pur la péride estivale, au sein du Service des Travaux publics; Que les termes et cnditins de cet empli sient fixés en fnctin de la cnventin cllective en vigueur;

16 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - juin Rapprt budgétaire au 30 juin Rapprt des permis de cnstructin du mis de juin Prcès-verbaux des réunins du Cmité cnsultatif d urbanisme tenues les 22 et 29 juin Prcès-verbal de la réunin du Cmité de signalisatin tenue le 16 juin Rapprt Tricentris - Résultat de la cllecte des R.D.D.

17 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - limitant à m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-101, C-103 et H-307; - limitant à m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-400, H-402, H-509, H-900 et H-1002; - interdisant tut usage des classes C-10, I-2 et I-3 dans les znes ù les habitatins u les classes P-1 u P-2 snt présentes; - ajutant à l article 656 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe cmmerce et zne u aire naturelle; - ajutant à l article 840 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe industrie et zne u aire naturelle; - ajutant une dispsitin de dimensin minimum pur une zne tampn en zne industrielle; - ajutant une dispsitin réglementaire de manière à exiger une analyse de risque en zne industrielle de classes I-2 et I-3;

18 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du premier prjet de règlement n et fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le premier prjet de règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - ajutant les gîtes à la ferme et les tables champêtres à l usage 5833 décrit à l article 60 du chapitre 3 sur la classificatin des usages; - ajutant l usage 5833 aux usages autrisées en zne agricle; - ajutant l usage 5833 aux grilles des usages et nrmes des znes agricles; - ajutant la définitin de gîte à la ferme et table champêtre; - mdifiant la largeur maximale des allées d accès et de circulatin pur les usages cmmerciaux; - déterminant la largeur maximale des allées d accès et de circulatin pur les usages en zne agricle; - ajutant une dispsitin pur l affichage sur mnuments cmmémratifs; - annulant le chapitre 14 sur l envirnnement et le remplaçant par un nuveau chapitre;

19 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Rénvatin au 173, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur la rénvatin de la façade de la Résidence funéraire Grulx, située au 173, bul. Ste-Anne, par l ajut de mursrideaux; que le plan réalisé par Gaétan Dallaire, architecte, en date du 5 juin 2011, prtant le numér de cntrat GD-1107, a été dépsé pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et i d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, s t le secteur II; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la rénvatin de la façade de la Résidence funéraire Grulx, située au 173, bul. Ste-Anne, par l ajut de murs-mirirs, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

20 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau - 183b, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur l installatin d une enseigne sur pteau au 183b, bul. Ste-Anne, annnçant le Centre dentaire; que le crquis du prjet préparé par la firme Enseignes Buffard et prtant la référence d, a été dépsé pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur II; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que la demande est cnfrme aux critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur l installatin d une enseigne sur pteau au 183b, bul. Ste-Anne, annnçant le Centre dentaire, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

21 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Résidence unifamiliale au 19, chemin du Glf qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Madame Élène Bricault et Mnsieur Richard Bisvert pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 19, chemin du Glf; que les plans 1 à 5 prtant le numér c-4900, réalisés par Plans Design, en mars 2011 et révisés les 15 et 26 avril 2011, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697-6; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697-6; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt , sit le futur 19, chemin du Glf, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

22 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau et mnuments cmmémratifs - 129, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur une enseigne sur pteau et l ajut de quatre mnuments cmmémratifs sur le terrain de l église de Sainte-Annedes-Plaines, sit sur le lt ; que les plans réalisés et scellés par Jean-Marc Cursl, architecte, en date du 13 et 16 mai 2011, prtant le numér de dssier , nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur I; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet est cnfrme et rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur une enseigne sur pteau et l ajut de quatre (4) mnuments cmmémratifs au 129, bul. Ste-Anne, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

23 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Résidence unifamiliale au 3, chemin du Glf qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Madame Jennifer Gravel et Mnsieur Niclas Desjardins pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 3, chemin du Glf; que les plans 1 à 9 prtant le numér M-44948, réalisés et scellés par Patrice Paillant, technlgue #17118, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697-6; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697-6; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 3, chemin du Glf, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier; Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 12 mars 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents

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