PLAN DE COURS SANTÉ, SÉCURITÉ ET GESTION DE PERSONNEL EN CONSTRUCTION (3 cr.) OBJECTIFS GÉNÉRAUX STRATÉGIES PÉDAGOGIQUES

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1 École de technologie supérieure Service des enseignements généraux Local B-2500 (514) Site internet : TCH020 PLAN DE COURS SANTÉ, SÉCURITÉ ET GESTION DE PERSONNEL EN CONSTRUCTION (3 cr.) Cours (3h) HIVER 2014 Enseignants : Sylvain Parisien et Giuseppe Morrone (gr. 01) Bureau B-2500 Coordonnateur : Paul Paradis Bureau B-2508 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours comporte trois (3) volets : apprendre à l étudiant : 1) Les notions de base en santé et sécurité du travail dans l industrie de la construction; 2) Les relations de travail dans l industrie de la construction incluant l interprétation et l application des lois et règlements régissant les conditions de travail sur les chantiers de construction; et 3) Les notions de base de gestion du personnel. STRATÉGIES PÉDAGOGIQUES 39 heures d enseignement magistral (trois (3) heures par semaine) comportant des périodes de questions, de discussion, travaux et études de cas et de séances de projection. Examens permettant aux étudiants de prendre connaissance de leur progrès et de leur réussite. L ÉTS est une constituante du réseau de l Université du Québec

2 CONTENU DU COURS La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) : DURÉE CONTENU 3 h Législations en santé et sécurité au travail. 3 h Gestion globale des dossiers en SST par l entreprise de construction. 3 h Chantiers de construction et maître d œuvre, enquêtes, analyses, registres, statistiques, plan d action CSST en prévention. 6 h Causes et prévention des accidents, rappel du code de sécurité, programmes de prévention et SIMDUT, responsabilités de l ingénieur; impacts financiers et cotisations futures. 6 h Introduction aux lois et au système législatif. 9 h Historique de la loi de la construction, les intervenants dans les relations de travail (associations, organismes, syndicats, gouvernement), conventions collectives. Lois 142, 46 et Code du travail. 6 h La loi sur les relations de travail dans la construction, règlements (placement, formation professionnelle, certificats de compétence, apprentissage), travail en région éloignée, corps de métiers. 3 h Employés non syndiqués, loi du travail, rémunération, griefs, arbitrage, grèves, maraudage. Service des enseignements généraux Plan de cours TCH020-H14 Page 2 sur 5

3 DATE CALENDRIER DES COURS MATIÈRE Le cours est donné le mercredi soir de 18 h à 21 h 30 JANVIER 8 Introduction aux lois et au droit du travail 15 Éléments de gestion globale en santé et sécurité au travail. 22 Gestion de la prévention des lésions professionnelles. 29 Gestion de la prévention des lésions professionnelles. FÉVRIER 5 Gestion de la prévention des lésions professionnelles. 12 EXAMEN intra (40 % de la note globale) 19 Contrat de Travail - Code civil du Québec. 26 Loi sur les normes du travail. Mars 5 Code du travail 12 Code du travail 19 Relations de travail dans la construction 26 Relations de travail dans la construction. AVRIL 2 Relations de travail dans la construction 9 Relations de travail dans la construction. La date de l EXAMEN FINAL sera déterminée durant la session. Les cours de l ASP-Construction sont donnés : - les mardis (GROUPE A à compter du 28 janvier 2014) et - les jeudis (GROUPE B à compter du 30 janvier 2014) de 18 h à 21 h 15 et - GROUPE C les samedis 15 février, 8 mars, 22 mars et 5 avril 2014 pour une durée de 30 heures et la présence est obligatoire en vertu des règles de l ASP- Construction. Le guide de l apprenant ASP-Construction et le Code de sécurité pour les travaux de construction sont obligatoires et disponible à la COOP ÉTS. Service des enseignements généraux Plan de cours TCH020-H14 Page 3 sur 5

4 * Il y aura présentation de l information et des directives lors du premier cours. ÉVALUATION Gr. 01 Examen intra : 40 % de la note globale Examen final : 50 % de la note globale 12 février 2014 Semaines des examens finaux Présence obligatoire aux 30 heures de cours de l ASP-Construction + examen final 10% pour l émission de la certification. Toute absence à un examen non justifiée par un motif majeur (maladie avec billet de médecin, accident, décès d'un proche ou autre), entraînera l'attribution de la note 0 (zéro) pour cet examen. L'étudiant devra démontrer que son absence était justifiée. S'il s'agit d'une absence à l'examen final, l'étudiant devra se présenter au Service de la gestion académique, local B S'il s'agit d'une absence à un autre examen, l'étudiant devra prendre entente avec son enseignant. PLAGIAT ET FRAUDE Les clauses du «Chapitre 10 : Plagiat et fraude» du «Règlement des études de 1 er cycle» s appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du Service des enseignements généraux. Service des enseignements généraux Plan de cours TCH020-H14 Page 4 sur 5

5 PRINCIPALES RÉFÉRENCES Références obligatoires PARISIEN, Sylvain. Recueil de notes MORRONE, Giuseppe. Recueil de notes. Autres références BÉLANGER et autres, Gestion stratégique des ressources humaines, Éditions Gaétan Morin, BRADET, D., RACINE, M. et THIBAULT, F., Santé et sécurité au travail, guide juridique, Édition Québecor de Wilson & Lafleur ltée. Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2-1, R.6, Éditeur officiel du Québec. Guides de prévention au travail (série de publications), dernières éditions, ASP construction, Québec. Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q. S-2.1, Éditeur officiel du Québec. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. A-3.001, Éditeur officiel du Québec. Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la maind œuvre dans l industrie de la construction, L.R.Q. R-20, dernière édition, Éditeur officiel du Québec. Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q. S-40, dernière édition, Éditeur officiel du Québec. Règlement de la régie des entreprises de construction du Québec, dernière édition, Éditeur officiel du Québec. Service des enseignements généraux Plan de cours TCH020-H14 Page 5 sur 5

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