Assurance habitation. Les distinctions de garanties pour: - BAC BAC BAC BAC BAC 1510

Transcription

1 Assurance habitation Les distinctions de garanties pour: - BAC BAC BAC BAC BAC 1510

2 Assurance habitation Les formulaires: - BAC BAC BAC BAC 1523

3 Assurance habitation Les formulaires d'avenants - BAC BAC BAC BAC 1553

4 Assurance habitation Les formulaires d'avenants BAC 1554 BAC 1556 BAC 1557 BAC 3000Q

5 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Le bâtiment: : Aucune différence concernant la Garantie A entre les deux formulaires sauf que le formulaire n est n pas offert aux propriétaires de maisons mobiles marius@cirdfa.com courriel 5

6 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les biens meubles: Les biens hors de lieux: : 10 % minimum 2500 $ Certaines limitations particulières res sont plus élevées es peu importe le sinistre Valeurs $ Argent 200 $ Animaux $ Bateaux $ Logiciels $ marius@cirdfa.com courriel 6

7 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les biens meubles: Certaines limitations particulières res sont plus élevées es en cas de vol Bijoux et fourrures $ Cartes $ Supports audio et vidéo o $ Collections $ Vélos $ Objets d art d $ marius@cirdfa.com courriel 7

8 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les garanties complémentaires: mentaires: Les frais de service d'incendie sont de $ au lieu de 500 $ Le remplacement des serrures est ajouté pour un montant de 500 $ marius@cirdfa.com courriel 8

9 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Aux Garanties A,B,D, une protection Tous risques «sauf» pour certaines situations: La malfaçon des travaux Le mouvement du bâtiment (les vitrages demeurent couverts) Les marques et égratignures sauf Les dommages aux antennes, piscines, Les dommages causés s par les animaux nuisibles marius@cirdfa.com courriel 9

10 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Aux Garanties A,B,D, une protection Tous risques «sauf» pour certaines situations: Si bâtiment vacant ou en construction,, le bris de glaces, les dommages par vandalisme, les détériorations par le vol courriel 10

11 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 À la Garantie C: les biens meubles sont couverts selon une formule - Risques désignd signés s comme le BAC 1501 Le vol est couvert automatiquement (sans obligation de mention aux conditions particulières res marius@cirdfa.com courriel 11

12 Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les modalités s de règlementr Le bâtiment et les dépendancesd Une valeur à neuf garantie (si mention est faite aux conditions particulières) res) - sujet à une limitation de 125 % du montant de garantie. L indemnitl indemnité peut donc dépasser d le montant de garantie. marius@cirdfa.com courriel 12

13 Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Concernant la Garantie A (bâtiment), la Garantie B (les dépendances), d la Garantie D (les frais de subsistance supplémentaires et valeur locative), aucune différence entre les deux formulaires à une exception pour la garantie D. marius@cirdfa.com courriel 13

14 Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 La Garantie D accorde une indemnité si les assurés s doivent laisser leur maison par suite d un d ordre d éd évacuation par les autorités s civiles pour une période p maximum de 2 semaines. marius@cirdfa.com courriel 14

15 Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 La Garantie C (biens meubles) accorde une protection Tous risques «sauf» Les limitations particulières res qui s appliquaient en cas de vol s appliquent s pour tous les risques assurés s sauf les risques désignés s (incendie, foudre, explosions, fumée, choc d objets, d choc de véhicules, v émeutes, vandalisme, dégâts d d eau, d grêle, accidents de transport) marius@cirdfa.com courriel 15

16 Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Une seule exclusion généraleg ajoutée: est Les articles et équipements de sport en cas de dommages causés s par leur utilisation marius@cirdfa.com courriel 16

17 Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Les garanties complémentaires mentaires sont identiques entre les formulaires 1502 et 1503 et les modifications par rapport à 1501 sont: Le remplacement des serrures est ajouté pour un montant de 500 $ Les frais de service d'incendie sont de $ au lieu de 500 $ marius@cirdfa.com courriel 17

18 Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Les modalités s de règlementr sont les mêmes que le BAC 1502 ; sauf que la valeur à neuf sur les biens meubles est inclus automatiquement. marius@cirdfa.com courriel 18

19 Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 La police d'assurance ne comporte pas les Garanties A et B, parce que le locataire n est n pas le propriétaire du bâtiment, ni des dépendances. d Les limitations particulières res pour les biens meubles sont les mêmes. marius@cirdfa.com courriel 19

20 Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 La police d'assurance ne comporte pas la Garantie A mais les arbres et arbustes sont assurés s selon les mêmes protections mais sous la garantie C au niveau des améliorations locatives. Le montant d assurance d est de 10% de la garantie C maximum par arbre de 250 $ marius@cirdfa.com courriel 20

21 Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 Les risques couverts sont les mêmes que le BAC 1501 avec l'option du vol. Les modalités s de règlementr pour les biens meubles sont identiques. marius@cirdfa.com courriel 21

22 Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 Aux garanties complémentaires mentaires,, une garantie pour les dommages au bâtiment est prévue lorsque des dommages au bâtiment d'habitation sont causés s lors du vol ou tentative de vol. (maximum 500 $) Exemple: : La porte d entrd entrée e du logement est défoncd foncée. marius@cirdfa.com courriel 22

23 Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 La police d'assurance ne comportant pas les Garanties A et B, parce que le locataire n est n pas le propriétaire du bâtiment, ni des dépendances. d La police offre une protection Tous risques «sauf» identique à celle offerte par le BAC 1503 pour les garanties C et D. marius@cirdfa.com courriel 23

24 Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 La police d'assurance ne comporte pas la Garantie A mais les arbres et arbustes sont assurés s selon les mêmes protections mais sous la garantie C au niveau des améliorations locatives. Le montant d assurance d est de 10% de la garantie C maximum par arbre de 250 $ marius@cirdfa.com courriel 24

25 Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 Les limitations particulières res sont identiques à celles du BAC Les modalités s de règlementr des biens meubles sont similaires aux modalités s du BAC marius@cirdfa.com courriel 25

26 Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 Aux garanties complémentaires mentaires,, est ajoutée: une garantie pour les dommages au bâtiment est prévue lorsque des dommages sont causés s lors d'un vol ou tentative de vol (maximum 500 $) marius@cirdfa.com courriel 26

27 Comparaisons entre les BAC 1507 et 1506 Aux garanties complémentaires mentaires,, est ajoutée: une garantie pour le remplacement des serrures par suite d'un vol des clés - Limite 500 $. marius@cirdfa.com courriel 27

28 Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 La police couvre à la Garantie A habitation et améliorations notamment: les améliorations faites ou payées par l'assuré les parties immobilières de votre habitation en cas d insuffisance des assurances du syndicat les arbres et arbustes comme dans le BAC 1501 marius@cirdfa.com courriel 28

29 Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Les limitations particulières res sont identiques à celles du Bac Les modalités s de règlement r sont semblables à celles du Bac marius@cirdfa.com courriel 29

30 Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Une garantie complémentaire mentaire est ajoutée soit la clause de répartition r imposée e par la déclaration d de copropriété montant maximum $ (parties communes) Cette garantie n'est pas applicable au paiement d'une franchise. marius@cirdfa.com courriel 30

31 Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Une clause de subrogation ajoutée: est l assureur suite aux indemnités s versées es est substitué dans les droits de l assurl assuré contre les responsables les quittances consenties avant sinistre n affectent pas les indemnités s versées es à l assuré marius@cirdfa.com courriel 31

32 Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Une clause de subrogation est ajoutée: sauf incendie volontaire, fraude ou choc de véhicule, l assureur l renonce au recours contre les administrateurs, agents, employés s du syndicat. l assureur ne renonce pas à ses droits de recours contre les entrepreneurs. marius@cirdfa.com courriel 32

33 Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 La police couvre à la Garantie A habitation et améliorations notamment: les améliorations faites ou payées par l'assuré les parties immobilières de votre habitation en cas d insuffisance des assurances du syndicat les arbres et arbustes comme dans le BAC 1503 marius@cirdfa.com courriel 33

34 Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Les limitations particulières res sont identiques à celles du Bac Les risques assurés s sont semblables à ceux du Bac Les modalités s de règlement r sont semblables à celles du Bac 1503 marius@cirdfa.com courriel 34

35 Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Une garantie complémentaire mentaire est ajoutée e soit la clause de répartition r imposée e par la déclaration d de copropriété montant maximum 10,000 $ (parties communes) sauf dans le cas de la franchise. marius@cirdfa.com courriel 35

36 Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Une clause de subrogation ajoutée: est l assureur suite aux indemnités s versées es est substitué dans les droits de l assurl assuré contre les responsables les quittances consenties avant sinistre n affectent pas les indemnités s versées es à l assuré marius@cirdfa.com courriel 36

37 Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Une clause de subrogation ajoutée: est sauf incendie volontaire, fraude ou choc de véhicule, l assureur l renonce au recours contre les administrateurs, agents, employés s du syndicat. l assureur ne renonce pas à ses droits de recours contre les entrepreneurs. marius@cirdfa.com courriel 37

38 Le formulaire BAC 1521 Les garanties sont: Garantie A bâtiment d'habitation Garantie B dépendances d Garantie C biens meubles Garantie D valeur locative marius@cirdfa.com courriel 38

39 Le formulaire BAC 1521 Les risques couverts sont les mêmes que sur le formulaire BAC 1501 sauf : - accident de transport n'est pas un risque assuré marius@cirdfa.com courriel 39

40 Le formulaire BAC 1521 le vol assuré est le vol par effraction ou avec violence et il faut mentionner aux conditions particulières res la protection vol comme pour le formulaire BAC courriel 40

41 Le formulaire BAC 1521 Les dépendances: sont couverts à concurrence de 10% du montant du bâtiment sans que ce montant soit pour autant augmenté. Exemple: Bâtiment $ Dépendances $ Perte totale du bâtiment et des dépendances, d l assureur paiera la somme de $ marius@cirdfa.com courriel 41

42 Le formulaire BAC 1521 Les dépendances: clause de répartition r des dépendances d si la valeur des dépendances d est supérieur au montant d'assurance accordé sur les dépendances, le montant sera réparti r entre les dépendancesd marius@cirdfa.com courriel 42

43 Le formulaire BAC 1521 Les dépendances: Exemple de la clause de répartition: r Montant d assurance d sur les Dépendances D $ Dépendance A valeur $ (6 000 $/ $) Le montant d assurance d sera de $ Dépendance B valeur $ (9 000 $/ $) Le montant d assurance d sera de $ marius@cirdfa.com courriel 43

44 Le formulaire BAC 1521 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les véhicules v motorisés les valeurs les billets de banque Les logiciels Les animaux Les collections de monnaie marius@cirdfa.com courriel 44

45 Le formulaire BAC 1521 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les bijoux et fourrures les collections de timbres les articles en or ou argent les supports audio et vidéo les cartes sportives ou artistiques les objets d art d et les collections les meubles intégr grés s d une d maison mobile marius@cirdfa.com courriel 45

46 Le formulaire BAC 1521 Le risque suivant est optionnel: - vol par effraction ou violence L'assureur couvre si le vol est assuré les dommages directement causés s au bâtiment lors d'un vol avec effraction maximum 500 $ marius@cirdfa.com courriel 46

47 Le formulaire BAC 1521 Les garanties complémentaires mentaires sont: frais de déblaiement d biens transportés s hors des lieux frais de service d'incendie frais de démolitiond protection contre l'inflation (mention aux conditions particulières) res) marius@cirdfa.com courriel 47

48 Le formulaire BAC 1521 La garantie D valeur locative est couverte à concurrence de 10% du montant du bâtiment sans que ce montant soit pour autant augmenté. marius@cirdfa.com courriel 48

49 Le formulaire BAC 1521 Les modalités s de règlementr sont Bâtiment et dépendances d : l'assuré a le choix entre la valeur à neuf et la valeur au jour du sinistre Biens meubles : la valeur au jour du sinistre seulement marius@cirdfa.com courriel 49

50 Le formulaire BAC 1522 Les garanties sont: Garantie A bâtiment d'habitation Garantie B dépendancesd Garantie C biens meubles Garantie D valeur locative marius@cirdfa.com courriel 50

51 Le formulaire BAC 1522 Une formule tous risques sauf sur le bâtiment, dépendances d et valeur locative. Une formule risques désignd signés sur les biens meubles avec l'option vol par effraction. marius@cirdfa.com courriel 51

52 Le formulaire BAC 1522 Les dépendances: sont couverts à concurrence de 10% du montant du bâtiment sans que ce montant soit pour autant augmenté. Exemple: Bâtiment $ Dépendances $ Perte totale du bâtiment et des dépendances, d l assureur paiera la somme de $ marius@cirdfa.com courriel 52

53 Le formulaire BAC 1522 Les dépendances: clause de répartition r des dépendances d si la valeur des dépendances d est supérieur au montant d'assurance accordé sur les dépendances, le montant sera réparti r entre les dépendancesd marius@cirdfa.com courriel 53

54 Le formulaire BAC 1522 Les dépendances: Exemple de la clause de répartition: r Montant d assurance d sur les Dépendances D $ Dépendance A valeur $ (6 000 $/ $) Le montant d assurance d sera de $ Dépendance B valeur $ (9 000 $/ $) Le montant d assurance d sera de $ marius@cirdfa.com courriel 54

55 Le formulaire BAC 1522 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les véhicules v motorisés les valeurs les billets de banque Les logiciels Les animaux Les collections de monnaie marius@cirdfa.com courriel 55

56 Le formulaire BAC 1522 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les bijoux et fourrures les collections de timbres les articles en or ou argent les supports audio et vidéo les cartes sportives ou artistiques les objets d art d et les collections marius@cirdfa.com courriel 56

57 Le formulaire BAC 1522 La garantie D valeur locative - est couverte à concurrence de 10% du montant de la Garantie A, Bâtiment, sans que ce montant soit pour autant augmenté. marius@cirdfa.com courriel 57

58 Le formulaire BAC 1522 Les garanties complémentaires mentaires sont: frais de déblaiementd biens transportés s hors des lieux frais de service d'incendie frais de démolitiond protection contre l'inflation (si mention aux conditions particulières) res) marius@cirdfa.com courriel 58

59 Le formulaire BAC 1522 Les modalités s de règlementr sont Bâtiment et dépendances d : l'assuré a le choix entre la valeur à neuf et la valeur au jour du sinistre Biens meubles la valeur au jour du sinistre seulement marius@cirdfa.com courriel 59

60 Le formulaire BAC 1523 Cette assurance est utilisée e pour assurer une résidence saisonnière donc une résidence r non habitable à l année e par une route carrossable. C'est une formule à risques désignd signés. s. marius@cirdfa.com courriel 60

61 Le formulaire BAC 1523 L'assuré a plusieurs options de garantie: vandalisme bris accidentel des glaces vol avec effraction ou violence Ces garanties doivent être mentionnées es aux conditions particulières res marius@cirdfa.com courriel 61

62 Le formulaire BAC 1523 Les garanties complémentaires mentaires sont: frais de déblaiementd biens transportés s hors des lieux assurés marius@cirdfa.com courriel 62

63 Le formulaire BAC 1523 Les modalités s de règlementr spécifient que l'assuré sera indemnisé sur la base de la valeur au jour du sinistre pour tous les biens (bâtiment et biens meubles). marius@cirdfa.com courriel 63

64 Objets expressément désignd signés s (BAC 1550) Cet avenant est utilisé pour assurer, d'une façon spécifique, des biens et en particulier les biens qui sont sujets à des limitations dans les formulaires de base notamment : Bijoux Fourrures objets d'art Peinture Antiquités instruments de musique Bicyclette collections. marius@cirdfa.com courriel 64

65 Objets expressément désignd signés s (BAC 1550) Cet avenant accorde une garantie automatique pour toute nouvelle acquisition pour une limite de $ pour une durée e de 30 jours pour les objets de même nature que ceux désignés. marius@cirdfa.com courriel 65

66 Ordinateurs personnels (BAC 1551) Cet avenant est utilisé surtout pour: Avoir un montant supérieur que celui des limitations (500 $ ou $) des logiciels; marius@cirdfa.com courriel 66

67 Ordinateurs personnels (BAC 1551) Cet avenant est utilisé surtout pour: pour couvrir les ordinateurs utilisés s pour des activités s professionnelles (1 000 $) et qui se retrouvent sur les lieux assurés; s; pour couvrir les ordinateurs utilisés s pour des activités s professionnelles hors des lieux assurés; s; marius@cirdfa.com courriel 67

68 Ordinateurs personnels (BAC 1551) Cet avenant accorde une garantie automatique pour toute nouvelle acquisition pour une limite de $ pour le matériel et une limite de $ pour les supports et logiciels pour une durée e de 30 jours. marius@cirdfa.com courriel 68

69 Dispositions légales l (BAC 1552) Cet avenant est utilisé pour assurer : - perte occasionnée e par la démolition d de la partie épargnée - des frais de démolition - augmentation des frais de réparation ou de remplacement marius@cirdfa.com courriel 69

70 Montant de garantie (BAC 1553) Cet avenant sert à faire en sorte que le montant d'assurance sur le bâtiment, les dépendances, d les biens meubles et et les frais de subsistance sont combinés s en un seul montant. marius@cirdfa.com courriel 70

71 Tremblements de terre (BAC1554) Cet avenant couvre les dommages occasionnés s par des tremblements de terre qui surviennent au cours d'une période de 72 heures consécutives cutives mais si la police vient à échéance avant la fin de cette période p de 72 heures, l assurance prend fin avec l él échéance de la police et non avec la fin du 72 heures. marius@cirdfa.com courriel 71

72 Refoulement des égouts (BAC1556) Cet assurance couvre les dommages causés s au bâtiment et aux biens meubles par une fuite, un refoulement ou un débordement d accidentel d'eau des égouts, des gouttières, des fosses de retenue. marius@cirdfa.com courriel 72

73 Piscines extérieures (BAC 1557) Cet avenant assure toute piscine, spa, sauna extérieures et leur équipement fixe sauf les dommages causés à ces biens par le débordement, d le gel, l'effondrement causé par le poids de la neige ou de la glace. marius@cirdfa.com courriel 73

74 Clause hypothécaire Cet avenant protège le créancier hypothécaire qui sera indemnisé même si l assureur l n indemnise n pas l assurl assuré à cause qu il a fait une fausse déclaration, d qu il a causé intentionnellement le dommage ou qu il a donné un avis tardif de sinistre causant ainsi un préjudice à l assureur. marius@cirdfa.com courriel 74