ASA DE DFCI DE BIGANOS CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT ASA DE DFCI DE BIGANOS CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE NOM ET ADRESSE DE L ORGANISME ACHETEUR Fédération Girondine de DFCI Pour le compte de l ASA DE DFCI DE BIGANOS. OBJET DU MARCHE La fourniture et la mise en place d'un pont cadre. LIEU D EXECUTION commune de Biganos. TYPE DE PROCEDURE Marché par procédure adaptée. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 =Prix de la prestation : 70% 2 =Qualités techniques : 15% 3 =Délais : 15% DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 14/09/2012 à 12h RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Mr BEI Guillaume ADRESSE A LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ETRE RETIRE ET DOIT ÊTRE ADRESSE : Fédération Girondine de DFCI Maison de la Forêt 6 Parvis des Chartrons Bordeaux Document téléchargeable sur le site Internet : Page 1 sur 10

2 CONTRAT DE TRAVAUX ET D'ENGAGEMENT REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT Entre: La Fédération Girondine de DFCI pour le compte de l ASA DE DFCI DE BIGANOS. Et: L'entreprise ARTICLE 1 ER : OBJET DU CONTRAT REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT Le descriptif qualitatif et quantitatif des travaux à réaliser est décrit dans le cahier des charges à annexer à ce contrat. Le cahier des charges devra aussi être signé par l'entrepreneur. ARTICLE 2 : DIRECTION DES TRAVAUX Elle est assurée par un représentant de la DFCI Gironde ou par le Président de l ASA DE DFCI DE BIGANOS. ARTICLE 3 : MONTANT DES TRAVAUX Le montant des travaux est arrêté à la somme de : HT pour l offre de base. ARTICLE 4 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS L enveloppe portera la mention «ASA DE DFCI DE BIGANOS_ REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT NE PAS OUVRIR» et devra comporter: Une partie «candidature» et contiendra : - La déclaration du candidat accompagnée des attestations prévues aux articles 44,45,46 du Code des Marchés Publics, - Les attestations d assurances (garantie décennale & responsabilité civile), - Fournir le nom de l entreprise et la composition de l équipe dans les cas des co-traitants et sous traitants, - un R.I.B. original. Page 2 sur 10

3 Une partie «offre» et contiendra les informations suivantes : A/ Mémoire technique : - les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser l opération, - les moyens humains affectés au chantier et leurs qualifications, - les certificats de capacités justifiant d une expérience adaptée à la réalisation de ce chantier, - un planning d intervention. B/ Pièces constitutives du marché fournies par le Maître d Ouvrage : - le présent Contrat de Travaux et d Engagement à renseigner dans sa totalité pour les parties à compléter, dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, - un bordereau des prix à compléter, dater, parapher et signer, - Le détail estimatif et quantitatif à compléter, dater, parapher et signer, - un CCAP à dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, à accepter sans modification, - un CCTP à dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, à accepter sans modification. ARTICLE 5 : CONDITION DE REGLEMENT Le paiement s'effectuera par mandat administratif une fois les travaux terminés après réception du chantier. Une facturation sera établie au nom de la Fédération Girondine de DFCI Pour le compte de l ASA DE DFCI DE BIGANOS. Page 3 sur 10

4 ARTICLE 6 : DELAIS D'EXECUTION Les travaux devront être réalisés dans les 2 mois à compter de la notification de l ordre de service du marché transmise à l entreprise. L entreprise peut proposer un délai de réalisation plus court, soit jours à compter de l ordre de service. Les travaux pourront, néanmoins, être suspendus en cas de conditions météorologiques très défavorables. Seuls ces arrêts, justifiés par ces conditions, seront décomptés du délai total d'exécution. Fait à le L'entreprise (Mention manuscrite lu et approuvé) Décision du Pouvoir adjudicateur : La présente offre est acceptée en ce qui concerne la totalité du marché pour un montant total de (HT). Fait à le Pour le Pouvoir adjudicateur Page 4 sur 10

5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT 1 Objet du marché - dispositions générales Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les travaux de La fourniture et la mise en place d'un pont cadre. La description du contenu est indiquée dans le CCTP. 2 Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché classées par ordre de priorité sont les suivantes : A/ Pièces particulières : - le Contrat de Travaux et d Engagement et ses annexes, - le bordereau des prix unitaires en vigueur à la date de la signature du Contrat de Travaux et d Engagement., - le détail estimatif et quantitatif, - le mémoire technique, - le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). B/ Pièces générales : - les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au présent C.C.A.P., - le CCAG concernant les Marchés Publics de Travaux. 3 DELAIS D EXECUTION Les travaux devront être réalisés dans les 2 mois à compter de la notification de l ordre de service du marché transmise à l entreprise, sauf intempéries. Page 5 sur 10

6 L entreprise peut proposer un délai de réalisation plus court stipulé dans l acte d engagement. L ordre de service qui sera transmis à l entreprise retenu, fixera la date de début de la réalisation des travaux. 4 Les pénalités de retard Lorsque le délai d'exécution prévu sera dépassé, l'entreprise retenue pourra encourir, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P - VxR/1000 P : Montant de la pénalité V : Valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable. R : Nombre de jours calendaires de retard. 5 Suivi de chantier Un suivi du chantier sera assuré par un représentant de la DFCI Gironde ou par le Président de l ASA concernée. L entreprise préviendra la DFCI Gironde, le Président de l ASA concernée, de la date de commencement des travaux au moins une semaine à l avance. Une ouverture de chantier sera effectuée avec un représentant de la DFCI, avant tout commencement des travaux. Fait à, le L'Entreprise Page 6 sur 10

7 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET Les stipulations du présent C.C.T.P. concernent l exécution des travaux de La fourniture et la mise en place d'un pont cadre. 1.2 EMPLACEMENT DES TRAVAUX Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Biganos. 1.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent toutes les opérations nécessaires à la fourniture et la mise en place de pont cadre, objets du marché,. Page 7 sur 10

8 1.4 DETAIL DES TRAVAUX Les métrés indiqués en objet sont les métrés principaux du marché. L ensemble des travaux et la répartition entre lot sont détaillés dans le tableau donné en annexe «DETAIL DES TRAVAUX». 1.5 REGLEMENTATION L entreprise s engagera à réaliser sa prestation en conformité avec l ensemble des normes en vigueur et notamment : - lois, décrets et directives en vigueur, - les règles de l art de la profession, - le présent cahier des charges, - les fiches techniques : DFCI N 2, N 3, - le schéma du profil de piste, - le(s) plan(s) de situation(s) des travaux. 1.6 RECEPTION DU CHANTIER La réception de chantier sera contradictoire et en présence du représentant de l ASA de DFCI, des financeurs (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde), d un représentant de la DFCI Gironde et de l entreprise signataire du contrat. En cas de réserves émises lors de la réception, une réception définitive ferait l'objet d'un constat de levée de réserves entre le maître d'ouvrage et l entreprise. Le jour de la réception, l entreprise remettra à un représentant de la DFCI Gironde un plan d implantation des passages busés réalisés pendant le chantier. 2 CARACTERISTIQUE DES OUVRAGES 2.1 DESCRITIF DES TRAVAUX Ouvrage de franchissement (code 6) Fourniture et pose d un pont cadre (code 6_3) Contraintes Page 8 sur 10

9 Les travaux sont réalisés sur cours d eau, par conséquent, par mesure de protection du milieu : - l approvisionnement, l entretien et la réparation des engins s effectueront, si besoin, sur des aires spécialement aménagées à cet effet, à l écart du cours d eau et fossés, - tout écoulement de béton, ou déversement des eaux de lavage sur le chantier ou dans les fossés est strictement interdit, - les huiles et hydrocarbures seront récupérés, stockés et évacués Mise en assec temporaire de la zone à travailler Etant donné son importance, le cours d eau concerné reste en eau même en période estivale. L entreprise devra prévoir la mise en assec du cours d eau par : - La mise en place de fagots de brandes ou de ballots de paille en aval direct du chantier pour récolter les matières mise en suspension pendant le déroulement du chantier; - La mise en place d une dérivation par busage, Celle-ci sera conservée pendant toute la durée du chantier Travaux préparatoires de libération d emprise - Dépose et enlèvement de l ouvrage existant dans un centre de recyclage agrée. Les piles existantes seront conservées. - L enlèvement des arbres et taillis situés dans l emprise du projet. - Le dessouchage des arbres et taillis Fourniture des éléments bétons préfabriqués Le pont présentera les dimensions suivantes : - Longueur 4.8 ml, soit 2 éléments ; - Section : largeur, 2 m ; Hauteur, 1,5 m. Les éléments seront fabriqués pour résister à une hauteur de remblais de 0,50 et au passage de charges civiles (Fascicule 61, titre II, voie de classe 3) L entrepreneur joindra à son offre : - Les caractéristiques techniques détaillées des éléments béton ; - Les dimensions générales, dimensions et poids unitaire des éléments ; - Les nom et coordonnées du fabricant. Page 9 sur 10

10 Aménagements du lit et mise en place des buses cadres Cette mise en place sera réalisée suivant les prescriptions techniques du fabricant en particulier en ce qui concerne le lit de pose et le remblaiement latéral. La réalisation d un radier en béton armé de 30 cm d épaisseur, coulé in situ, qui respectera les dimensions du pont et qui sera fait à l aide d un coffrage. Il sera coulé à 75 cm en dessous du lit du cours d eau. Ceci pour éviter toute infiltration d eau en entrée de buse et tout risque d érosion en sortie du futur ouvrage. Les buses cadre seront posées et assemblées sur le radier à - 45 cm en dessous du fond du lit du cours d eau. Enlèvement du système de dérivation et canalisation de l eau au centre des buses cadres pour laisser en assec les berges afin de réaliser les murs en retour. Réalisation de têtes de pont en béton armé, coulées in situ. Réalisation de murs en retour de 1,5m de large à chaque coin de l ouvrage. Elles permettront de limiter le phénomène d affouillement des berges. L entreprise prévoit l apport de remblai «propres» afin de combler l espace entre l extérieur des buses cadres et les anciennes piles. Il sera également mis en place un remblaiement au-dessus du pont pour permettre la continuation des pistes sans rupture de pente Mise en fonctionnement de l ouvrage - enlèvement du batardeau de terre pour rétablissement du cheminement de l écoulement des eaux, - Enlèvement des matières collectées par le filtre - L enlèvement des fagots de brande ou des ballots de paille pour rétablissement complet de l écoulement. Fait à le L'entreprise (Mention manuscrite lu et approuvé) Page 10 sur 10

11 ANNEXE REPARTITION DES METRES PAR LOT LOT 1 Ref. Descriptif des travaux Unité Pont n 1 TOTAL 6_3 Fourniture et pose de pont cadre ft 1 1,00 ANNEXE_REPARTITION DES METRES PAR LOT.xls REPARTION DES METRES PAR LOT

12 BORDEREAUX DES PRIX CODE ENSEMBLE 6 CODE SOUS ENSEMBLE (niveau 1) CODE SOUS ENSEMBLE (niveau 2) Descriptif des travaux Fourniture et mise en place d'un ouvrage de franchissement Unité Prix unitaire (en chiffre) Prix unitaire (en lettre) POSTE CHIFFRÉ DANS LES SOUS ENSEMBLE 6 6_3 Fourniture et pose d un pont cadre ft Fait à le L'entrepreneur

13 Ouvrage de franchissement ASA de DFCI de Biganos PAGE /1/1 DÉTAIL ESTIMATIF OFFRE DE BASE Réf, DESCRIPTION DE LA NATURE DES TRAVAUX LOT Quantité Unité 6_3 Fourniture et mise en place d'un pont cadre 1 1,00 ft Prix unitaire en / HT total TVA 7% total ttc Prix total en / HT Total TTC en toutes lettres,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Fait à Le L'entrepreneur Z:\DOC\DFCI\FD\TRAVAUX\apres tempete\8-ouvrage DE FRANCHISSEMENT\2011\SUIVI TRAVAUX\BIGANOS\APPEL D'OFFRE\1. DCE\Detail estimatif_naujac.xlsaos

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