Loi C28 : les 6 étapes pour se mettre en règle sans nuire à son marketing

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1 Loi C28 : les 6 étapes pour se mettre en règle sans nuire à son marketing

2 INTRODUCTION Si des entreprises comme Rogers, Porter et Amazon ont du payer de lourdes amendes liées à la Loi C28 alors qu elles disposent de services juridiques et marketing solides, c est parce que les exigences du CRTC sont à la fois nombreuses et complexes. Cet outil prend moins de 15 minutes à remplir et vous permettra d évaluer votre niveau de risque et de profiter pleinement de l atelier pour vous mettre en règle. À noter : Certimail offre des conseils pratiques pour mettre en place un programme de conformité qui respecte les exigences du CRTC mais n offre en aucun cas des conseils juridiques. Pour de tels conseils, vous devez consulter un avocat. Cet outil permet d évaluer sommairement le niveau de risque d une PME mais n est pas un audit de conformité.

3 MODÈLE D AFFAIRES Type de clientèle B2B B2C B2G Vente aux entreprises Vente aux individus Vente aux gouvernements Représentants Internes Externes Distributeurs Courtiers Revendeurs Affiliés Lieux de vente Magasin Kiosques Internet Téléphone Catalogue Chez le client

4 COURRIEL INDIVIDUEL Nombre d employés (un seul choix) Logiciels de courriel utilisés Outlook Mail Gmail Autre Signatures des courriels (un seul choix) Libre Standardisée Centralisée Libre : chaque employé décide de sa signature Standardisée : les employés doivent respecter un standard dans leur signature Centralisée : les signatures sont créées pour les employés p.1

5 COURRIELS EN MASSE Nombre de contacts dans la base de données (un seul choix) < >1000 Fréquence mensuelle des envois (un seul choix) >5 Sources des contacts Clients Site web Concours Annuaires Magasin Événements Recherches Internet Système d envoi utilisé Plateforme courriel (Mailchimp, etc.) Logiciel de courriel (Outlook, etc.) CRM Système maison

6 COURRIELS AUTOMATISÉS Il s agit des messages envoyés automatiquement par un système tels que confirmation d achat, facture, état de compte, renouvellement de mot de passe, etc. Si vous n envoyez pas de tels messages, passez à la page suivante. Adresses d envoi utilisées Nominative (p. ex. nom@compagnie.com) Générique (p. ex. info@compagnie.com) Fantôme (p. ex. donotreply@compagnie.com)

7 GESTION DES CONTACTS Systèmes utilisés (plusieurs possibles) Carnet d adresses individuel Carnet d adresses centralisé Plateforme courriel CRM Base de données interne Données sur les consentements Date Type Expiration Retrait Sources Preuve

8 POLITIQUES INTERNES Politiques écrites fournies à vos employés Confidentialité Protection des informations personnelles Utilisation des ressources informatiques Internet Réseaux sociaux Conformité Loi C28 Disciplinaire

9 INDICATEURS DES COURRIELS EN MASSE AUTOMATISÉS Taux d ouverture (nombre de courriels ouverts/nombre envoyé) % Taux de plaintes (nombre de plaintes/nombre de courriels envoyés) % Taux de rebond (nombre d adresses incorrectes/nombre de courriels envoyés) % Taux de désabonnement (nombre d adresses incorrectes/nombre de courriels envoyés) %

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