REGLEMENT CDA - SAISON

Transcription

1 REGLEMENT CDA - SAISON TITRE 1 - LE CORPS ARBITRAL LES ARBITRES PRINCIPES Le corps arbitral départemental est constitué : Des arbitres en formation et des arbitres départementaux, Des arbitres régionaux non inscrits sur la liste régionale, Des jeunes arbitres (14/18 ans) Des Tuteurs et Conseillers de JA Les arbitres, les JA doivent être en possession d'une licence FFHB (joueur ou loisirs dans un club ou indépendant) sur laquelle est mentionnée la qualité d'arbitre et le grade. Ils sont désignés par la CDA pour officier sur les compétitions départementales. La mention "Arbitre" et le grade seront portés sur la licence (joueur ou loisirs). Pour les arbitres départementaux et stagiaires âgés de 16 ans au moins et de 60 ans au plus. Un arbitre ne pourra être maintenu dans ses fonctions au-delà de la saison durant laquelle il aura atteint cet âge de 60 ans. Tout membre du corps arbitral départemental doit obligatoirement participer à la réunion de début de saison organisée par la CDA. L'absence à cette réunion sera considérée comme : premier refus équivaut à un avertissement (les cas particuliers seront étudiés). RENOUVELLEMENT En début de saison, l'arbitre doit fournir au secrétariat de la CDA la fiche de renseignements pour son renouvellement après Pour obtenir le renouve 3 arbitrages sur désignation officielle la saison précédente. A défaut, le renouvellement ne pourra avoir lieu que sur décision de la CDA après la réussite à un test écrit de connaissance et un suivi positif. LES GROUPES Les arbitres sont classés en 5 groupes : - GROUPE 1 (départemental) - GROUPE 2 (départemental) - GROUPE 3 - GROUPE 4 - JA

2 La CDA se réunit au moins une fois par an pour actualiser les groupes. COUVERTURE DES COMPETITIONS La CDA désigne, dans la mesure des disponibilités, des arbitres et des JA sur les rencontres masculines et féminines suivantes : - Prérégional - Excellence - Honneur - 1 ère division - Coupe du Morbihan et France départementale seniors - Championnats -18 M et F - Championnats -16 M et F (JA) - Finales et barrages départementaux de championnats - A la demande des clubs sur les rencontres amicales et tournois organisés sur leurs territoires, ainsi que sur les compétitions organisées par les fédérations affinitaires (USEP, UNSS, UGSEL, etc.) BINOME SOLO G1 Prérégional M et F G1 Prérégional M et F G2 Prérégional F et Excellence G2 Prérégional F et Excellence G3 Excellence M et F et Honneur M G3 Excellence M et F et Honneur M G4 Honneur F et 1è div M et - 18 M et F G4 Honneur F et 1è div M et - 18 M et F JA - 16 M et F JA - 16 M et F LES BINOMES Les arbitres peuvent constituer un binôme suivant leurs affinités. Les binômes ne sont officialisés qu'après une demande écrite et signée par les deux arbitres et approbation de la CDA. Un arbitre en formation peut constituer un binôme après avoir arbitré 5 matchs en solo et avoir été validé par un suivi. PROMOTION après avoir satisfait à un contrôle de connaissances et un suivi positif. participer aux stages de perfectionnement. joueurs de haut ativement

3 Nota : le grade d arbitre en formation ne pourra être conservé plus de 3 saisons (hors année perfectionnement. La liste des arbitres départementaux proposés, sur leur demande, à la Région est transmise au président de la CRA, au plus tard pour le 30 mai de la saison N pour y officier éventuellement la saison N + 1. La participation à un stage de perfectionnement ou de promotion est assimilée à une FORMATION Formation pour les anciens arbitres et les joueurs confirmés Cette formation est réservée : - Aux anciens arbitres ayant arrêté depuis moins de 5 ans et ayant pratiqué pendant au moins 2 saisons. - Aux joueurs ayant un minimum de 5 années de pratique en seniors dans une équipe de niveau régional minimum. Les candidats à cette formation doivent obligatoirement avoir une licence joueur. La formation de ces candidats se déroulera comme suit : - Remise à niveau théorique en une soirée. - - Suivi obligatoire ou participation à un stage proposé par la CDA. Une session est mise en place pour le début de la saison. te formation, se verra remettre une licence d'arbitre. Pour pouvoir prétendre à une promotion, il devra obligatoirement participer à des stages de formation. Pour pouvoir compter dans l remplir les mêmes obligations : - Etre désigné par la CDA, - Etre disponible au moins une fois par mois sur les compétitions de championnat, - Réaliser au moins 9 arbitrages. LICENCE BLANCHE blanche joueur avec mention arbitre sur demande expresse de sa part pour un club B et MUTATION (Art 57.3 FFHB) Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, sa fonction tre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. ses arbitrages sont comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison en cours et pour la saison suivante.

4 SITUATION ADMINISTRATIVE DES ARBITRES Un arbitre qui a interrompu son activité pendant plus de deux saisons ne peut prétendre au et de pratique (toutefois, les cas particuliers seront étudiés). Les conseillers départementaux d'arbitres sont : - les arbitres de la CRA ou les techniciens retenus par le Président de la CDA ayant suivi un stage de suiveurs. - les arbitres de plus de 60 ans désirant continuer dans le corps arbitral et reconnus par la CDA ou la CRA ayant suivi un stage de suiveurs. La liste des conseille cadre de sa formation. -Hand Arbitrage. une rencontre et, rapport à transmettre. Toutefois, dans le cas où une faute technique avérée est en passe que ces derniers, après concertation, technique. Néanmoins et malgré une telle intervention, la décision finale appartiendra toujours aux arbitres. nécessaire, être sanctionné par la Commission de Discipline justifie son passage devant une telle commission. mnité prévue aux tarifs + frais de déplacements) pour validation au responsable des désignations des conseillers. Cette feuille sera adressée au Comité pour validation par le Bureau Directeur. LES JEUNES ARBITRES Les Jeunes Arbitres (JA) Ils doivent être âgés de 14 ans à 18 ans révolus. En référence à la réglementation FFHB sur la formation du jeune arbitre de handball, il convient de classer le «JA» en trois niveaux : - niveau 3 : Initiation (CDA) - niveau 2 : Apprentissage (CDA et CRA) - niveau 1 : Perfectionnement (CRA) Le JA reconnu se voit attribuer une carte de jeune arbitre.

5 Les JA devront, dans la mesure du possible, avoir été suivis dans la saison, soit par des techniciens, des tuteurs conseillers. Ils ont pour mission d'arbitrer les championnats jeunes départementaux ( 18 ans et 16 ans). Ceux-ci devront participer obligatoirement à un stage organisé par la CDA. Au vu des résultats, la CDA se réserve le droit de les promouvoir en région. reconnus par la CDA et avoir assuré au moins 5 arbitrages. La justification de ces arbitrages pourra être contrôlée par la FDME. LE TUTEUR-CONSEILLER cadre de leur formation et si nécessaire, dans le déroulement de la rencontre. Il lui sera TITRE 2 - LES DESIGNATIONS PRINCIPES Les arbitres validés pour la saison doivent obligatoirement saisir leurs disponibilités dans le logiciel I-Hand Arbitrage. DISPONIBILITES Les disponibilités doivent être scrupuleusement saisies pour le vendredi, samedi et le dimanche de chaque weekvue aux Les arbitres sont désignés en fonction de leurs disponibilités. Les arbitres, pour lesquels la CDA n'a pas reçu les disponibilités, ne seront pas désignés. Tout arbitre doit être disponible au moins un samedi soir par mois sur une journée de championnat (18h00 23h00). désignations. - Le responsable des désignations, - Le secrétariat du Comité. nt ABSENCES Le non-

6 contre pour faire parvenir, par courrier ou mail, ses explications pouvant justifier de la noncouverture du match. La CDA, après étude, prendra la décision de qualifier ou non cette absence comme un refus Si un binôme désigné, composé de deux arbitres issus de deux clubs différents, ne se absent sera pénalisé. Si un arbitre se fait remplacer sans prévenir la CDA par courrier ou mail, avant la date de la SANCTIONS ée Pénalité absence injustifiée de l'arbitre désigné adressée au club de l'arbitre Refus d'arbitrage Absence de feuille de disponibilité mensuelle Avertissement Avertissement Avertissement 1er : avertissement à partir du 2ème avertissement : transmission à la Commission Discipline 1er : avertissement à partir du 2ème avertissement : transmission à la Commission Discipline 1er : avertissement à partir du 2ème avertissement : pénalité financière prévue au tarif TITRE 3 - LES CONVOCATIONS PRINCIPE GENERAL Les convocations fédérales sont prioritaires sur les convocations régionales. Les convocations régionales sont prioritaires sur les convocations départementales. Les arbitres sont convoqués via I-Hand, sauf cas exceptionnel, 10 jours au moins avant la rencontre. Ces convocations sont expédiées automatiquement sur les adresses Webmail des arbitres. En cas d'impossibilité, l'arbitre doit informer le Responsable des Désignations et le Secrétariat du Comité dans les 48 h à réception de cette convocation. Toute convocation qui n'est pas retournée au Secrétariat du Comité dans les 5 jours est considérée comme acceptée. Le retour de convocation après ces 5 jours sera considéré comme un refus (sauf en cas de motif valable et justifié). Tout courrier relatif à une désignation doit être adressé au Secrétariat du Comité. Il est strictement interdit à un arbitre de s'adjoindre un autre arbitre pour diriger une rencontre sans accord préalable de la CDA (dossier transmis à la Commission Sportive).

7 TITRE 4 - INDEMNISATION PRINCIPE GENERAL L'arbitre est indemnisé sur place par les responsables du club recevant avant le début de la rencontre. En cas de désistement de l'un des membres d'un binôme, prévenir le Responsable des Désignations qui établira une nouvelle convocation, à défaut le président de la CDA du Règlement de la FFHB en cas de forfait non prévenu d INDEMNITES ité 56. de la CRA sauf décision adoptée en Assemblée Générale Départementale. Pour les binômes, en cas d'éloignement géographique, les indemnisations se feront après l'accord du Président de la CDA selon la procédure suivante. * Les binômes peuvent se rejoindre sur le trajet : - 1 ère indemnité du lieu de départ de chaque arbitre jusqu'au lieu de rencontre des arbitres. - 2 ème indemnité du lieu de rencontre jusqu'au lieu du déroulement du match. * Les binômes ne peuvent pas se rejoindre sur le trajet : - L'indemnité sera versée selon le barème en vigueur pour chaque voiture. NB : il est rappelé que les binômes doivent faire le maximum pour se déplacer avec un seul véhicule. TITRE 5 - LES OBLIGATIONS OBLIGATIONS ARBITRALES pour la saison 2013/2014 Se référer au Règlement des Obligations (FFHB, Ligue ou Comité) correspondant au niveau TITRE 6 - DIVERS DEVOIR DE RESERVE Les arbitres qui dépendent de la CDA (quelque soit leur grade et leur fonction) devront impérativement se conformer au présent règlement. Ils sont soumis à l'obligation et au devoir de réserve vis-à-vis de tous leurs collègues, des conseillers à la Commission Départementale de Discipline). CAS NON PREVUS AU PRESENT REGLEMENT