Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Transcription

1 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de et Mnsieur Serge Lepage fait fnctin de secrétaire.

2 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin de l rdre du jur Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver l rdre du jur de la présente séance rdinaire, tel que dépsé par le greffier; * Avec le retrait des pints suivants: * Avec l ajut des pints suivants:

3 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 10 et 24 avril 2011, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture, et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 10 et 24 mai 2011, tels que rédigés;

4 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Cmptes payables que la liste des cmptes payables pur le mis de mai 2011 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à ,73 $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit;

5 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n Mdifiant l annexe F du règlement n 3900 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n mdifiant le règlement n 3900 cncernant la circulatin et le statinnement, aux fins d y mdifier l annexe F;

6 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n 866 Règlement relatif à l autrisatin, l utilisatin et l entretien des systèmes d installatin septique à traitement tertiaire de désinfectin par raynnement ultravilet la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 866 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 866 relatif à l'autrisatin, l'utilisatin et l'entretien des systèmes d'installatin septique à traitement tertiaire de désinfectin par raynnement ultravilet sur le territire de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines;

7 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n 867 Réfectin du réseau rutier M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement décrétant des dépenses relatives à la réfectin du réseau rutier et un emprunt de $ pur en payer le cût; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

8 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adjudicatin de sumissin Agrandissement du chalet de parc Parc des Cèdres que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur l agrandissement du chalet de parc situé au parc des Cèdres; que la Municipalité a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant de la sumissin (excluant les taxes) Cnstructin Hug Alary ,00 $ Cnstructin D & G Gagnn inc ,47 $ Rénvaceur Rénvatin inc ,38 $ que l ffre ci-haut prvenant de Cnstructin Hug Alary s avère cnfrme et la plus avantageuse; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que les travaux d agrandissement du chalet de parc situé au parc des Cèdres sient cnfiés à Cnstructin Hug Alary, cnsidérant que sa sumissin, au mntant de ,00 $, excluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse;

9 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Engagement de persnnel - étudiant au Service de l urbanisme - étudiant au Service des Travaux publics qu il y a lieu de prcéder à l embauche de deux étudiants, sit l un au Service de l urbanisme et l autre au Service des Travaux publics pur la saisn estivale 2011; que des ffres d emplis nt été publiées dans divers jurnaux et sites internet; les recmmandatins du cmité de sélectin; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée De prcéder à l embauche de Mnsieur Olivier Millette à titre d étudiant au Service de l urbanisme pur la saisn estivale 2011; De prcéder à l embauche de Mnsieur Mikaël Danis à titre d étudiant au Service des Travaux publics pur la saisn estivale 2011; Que les termes et cnditins de ces emplis sient fixés en fnctin de la cnventin cllective en vigueur;

10 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Octri de mandat - plan de mbilité active que la Ville de désire réaliser un prjet de piste cyclable vers Terrebnne et/u Blainville; que des subventins snt dispnibles par le biais du Prgramme d aide guvernementale aux mdes de transprt alternatifs à l autmbile du ministère des Transprts; que la réalisatin d un plan de mbilité active est un élément essentiel dans la démarche visant à btenir cette subventin; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Qu un mandat visant la réalisatin d un plan de mbilité active sit cnfié à Hrizn multiressurce inc., le tut cnfrmément à sn ffre de service datée du 10 mai 2011; Qu une dépense de $ plus les taxes applicables sit autrisée à cet effet et que ladite dépense sit défrayée à même les revenus supplémentaires de 2011;

11 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Vente de terrain - parc industriel - lt qu une ffre d achat a été dépsée par Finitin de bétn Express inc. cncernant le lt , d une superficie de 5 275,10 mètres carrés situé dans le parc industriel; que l acquéreur s engage à respecter les cnditins de cnstructin prévues pur le parc industriel; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que l ffre d achat dépsée par Finitin de bétn Express inc. sit acceptée pur le lt , d une superficie de 5 275,10 mètres carrés situé dans le parc industriel; Que cette vente sit cnsentie au cût de $, suivant les termes et cnditins d un acte de vente devant être préparé par l étude ntariale désignée par l acheteur; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin;

12 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : e Mdificatin à la signalisatin - fermeture d une partie de la 2 Avenue que les activité du Marché de la Place débutent le 18 juin 2011 devant l hôtel de ville; e que la circulatin de véhicules sur la 2 Avenue crée des dmmages à la structure de l église; que, dans le cadre, d un prjet pilte, la municipalité désire interdire la circulatin des e véhicules sur une prtin de la 2 Avenue; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée e D interdire à tute circulatin la prtin de la 2 Avenue située entre le bul. Ste-Anne et l entrée du statinnement situé à l arrière de la Résidence Philippe-Labssière, 144, rue Chaumnt, et ce, pur la péride du 17 juin au 11 septembre 2011 inclusivement; De transmettre cpie de la présente réslutin au Service des Travaux publics, au Service de sécurité incendie ainsi qu au Service intermunicipal de plice Terrebnne//Bis-des-Filin;

13 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Autrisatin de signature Entente - entretien d hiver d une partie de la rute 335 que la Ville de effectue depuis plusieurs années, pur le cmpte du ministère des Transprts, l entretien d hiver de la rute 335, du bulevard des Entreprises à l intersectin de la mntée Laramée; que le ministère a sumis une ffre de cntrat à cet effet, valide pur la saisn hivernale , avec clause de renuvellement pur une (1) u deux (2) pérides additinnelles et successives de duze (12) mis chacune; que les cnditins snt cnfrmes aux attentes de la Ville de ; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de sit autrisée à cnclure une entente avec le ministère des Transprts pur l entretien d hiver de la sectin de la rute 335 décrite au préambule, le ministère devant verser à la municipalité la smme annuelle de ,00 $ à cet effet; Que le directeur général sit autrisé à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin;

14 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de cnfrmité - travaux - rute 335 que le ministère des Transprts a transmis à la municipalité les plans relatifs à la recnstructin de curbes sur la rute 335; que l avis de cnfrmité de la municipalité est requis; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de cnfirme au ministère des Transprts la cnfrmité aux règlements municipaux cncernant le prjet de recnstructin des curbes sur la rute 335, le tut tel que décrit aux plans et devis prtant le numér de dssier ; Que cpie de la présente réslutin sit transmise à la directin de Laval- Mille-Îles du ministère des Transprts ainsi qu à la MRC Thérèse-De Blainville;

15 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Autrisatin de signature Présentatin d une demande - enfuissement des réseaux câblés qu Hydr-Québec a annncé récemment les mdalités cncernant la pursuite de sn prgramme d aide financière relative à l enfuissement des réseaux câblés; que ce prgramme d enfuissement vise l améliratin du cadre de vie des cllectivités en renfrçant leur puvir d attractin; qu un des vlets de ce prgramme cncerne les sites d intérêt patrimnial ; que le bulevard Ste-Anne est identifié cmme faisant partie du patrimine culturel et patrimnial de la MRC Thérèse-De Blainville en vertu de sn schéma d aménagement; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de s inscrive au prgramme d Hydr- Québec pur l enfuissement des réseaux câblés pur le vlet cncernant les sites d intérêt patrimnial et culturel, et ce, pur la partie du bul. Ste-Anne e lcalisée entre le pnt du ruisseau Lacrne et la 6 Avenue; Que le directeur du Service de l urbanisme et de l Envirnnement sit autrisé à cmpléter le frmulaire requis à cet effet et à signer tus dcuments relatifs à cette demande;

16 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Appui à la Ville de Bisbriand - trains de banlieue que dans le cadre de sa planificatin urbaine, la Ville de Bisbriand entend sutenir le dévelppement du transprt cllectif sur le territire; que les résultats de la dernière enquête rigine-destinatin fnt état d une ppularité crissante pur les mdes de transprt cllectif, mais témignent également d une augmentatin du nmbre et de l utilisatin de véhicules autmbiles sur l ensemble de la Curnne Nrd; que les installatin actuelles répndent difficilement à la demande réginale et risquent d entraîner une certaine désaffectin u une stagnatin dans l usage du transprt cllectif; que tus les acteurs et bservateurs recnnaissent l imprtance de diversifier et d amélirer cntinuellement l ffre de transprt cllectif pur garantir une évlutin psitive de la part mdale en transprt cllectif; qu il est de l intérêt de tute la Curnne Nrd et de l ensemble de la régin métrplitaine de Mntréal, d amélirer cette part mdale dévlue au transprt cllectif; que l Agence métrplitaine de transprt a déjà inscrit à sa planificatin un prjet visant à relier une ligne de trains de banlieue depuis Bisbriand jusqu à la ligne Mntréal-Saint- Jérôme; la réslutin adptée le 5 avril 2011 par la Ville de Bisbriand; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appuyer la Ville de Bisbriand dans sa démarche visant à demander fficiellement à l Agence métrplitaine de transprt d entreprendre dès maintenant les prcédures nécessaires pur relier la Ville de Bisbriand à la ligne de trains de banlieue Mntréal-Saint-Jérôme, ainsi que d y aménager une gare et un statinnement incitatif dans les meilleurs délais, le tut tel qu exprimé par la réslutin de cette municipalité; De transmettre une cpie de la présente réslutin à l Agence métrplitaine de transprt, au ministre des Transprts du Québec, la MRC de Thérèse-De Blainville, au CIT des Laurentides et à la Table des préfets et des élus de la Curnne Nrd;

17 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - mai Rapprt budgétaire au 31 mai Rapprt des permis de cnstructin du mis de mai Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif d urbanisme tenue le 18 mai Prcès-verbal de la réunin du Cmité de signalisatin tenue le 26 mai Rapprt Tricentris - Rapprt du ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire visant la vérificatin du prcessus suivi par la Ville de pur l attributin des cntrats

18 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Adptin du règlement n 864 Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement numér 864 visant l adptin d un nuveau règlement sur les usages cnditinnels;

19 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Adptin du secnd prjet de règlement n Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée D adpter le secnd prjet de règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - limitant à m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-101, C-103 et H-307; - limitant à m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-400, H-402, H-509, H-900 et H-1002; - interdisant tut usage des classes C-10, I-2 et I-3 dans les znes ù les habitatins u les classes P-1 u P-2 snt présentes; - ajutant à l article 656 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe cmmerce et zne u aire naturelle; - ajutant à l article 840 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe industrie et zne u aire naturelle; - ajutant une dispsitin de dimensin minimum pur une zne tampn en zne industrielle; - ajutant une dispsitin réglementaire de manière à exiger une analyse de risque en zne industrielle I-2 et I-3; rejetée

20 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Avis de mtin - règlement n M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement aux fins de mdifier la réglementatin municipale seln le prjet de règlement n 860-1; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

21 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau - 238, rue Beaupré qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur une enseigne sur pteau au 238, rue Beaupré, annnçant la Maisn de la famille; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur III; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que la demande est cnfrme aux critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur une enseigne sur pteau au 238, rue Beaupré, annnçant la Maisn de la famille, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

22 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Bâtiment industriel au futur 60, rue des Menuisiers qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur la cnstructin d un bâtiment industriel sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 60, rue des Menuisiers; que les plans 1 à 5 prtant le numér de dssier , réalisé et scellé par Luise Amireault, architecte, en date du 18 mai 2011, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet de l article du règlement n 540; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs de l article ; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d un bâtiment industriel sur le lt , sit le futur 60, rue des Menuisiers, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

23 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Cndminium de deux unités de lgement au 407, mntée Mrel qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Cnstructin CVK pur la cnstructin d un cndminium de deux unités de lgement sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 407, mntée Mrel; que les plans prtant le numér de mdèle , réalisés et scellés par Nathalie St-Martin, architecte, révisés en avril 2011, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n ; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n ; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d un cndminium de deux unités de lgement sur le lt , sit le futur 407, mntée Mrel, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

24 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Cndminium de deux unités de lgement au 409, mntée Mrel qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Cnstructin CVK pur la cnstructin d un cndminium de deux unités de lgement sur le lt du cadastre du Québec, sit le futur 409, mntée Mrel; que les plans prtant le numér de mdèle , réalisés et scellés par Nathalie St-Martin, architecte, révisés en avril 2011, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n ; que, cnfrmément à l article de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n ; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d un cndminium de deux unités de lgement sur le lt , sit le futur 409, mntée Mrel, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;

25 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ Aliénatin, ltissement et utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt que le Centre équestre du Plateau présente une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt du cadastre du Québec, sit pur échanger deux parcelles de superficies identiques afin de rendre plus régulière la délimitatin des deux prpriétés visines; qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la Crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme de la Ville de, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la CPTAQ que la requête présentée par Centre équestre du Plateau est cnfrme à la réglementatin municipale; Prpsé par :... Unanimité : Secndé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de infrme la CPTAQ que la demande de Centre équestre du Plateau, pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt du cadastre du Québec, sit pur échanger deux parcelles de superficies identiques afin de rendre plus régulière la délimitatin des deux prpriétés visines, est cnfrme à la réglementatin municipale. De plus, le Cnseil municipal infrme la CPTAQ qu il reste ± 6 hectares en zne nn agricle à dévelpper pur des usages résidentiels;

26 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ Aliénatin, ltissement et utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt que Mnsieur Magella Ratté présente une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt du cadastre du Québec, sit pur agrandir le lt à mètres carrés; qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la Crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme de la Ville de, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la CPTAQ que la requête présentée par Mnsieur Magella Ratté est cnfrme à la réglementatin municipale; Prpsé par :... Unanimité : Secndé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de infrme la CPTAQ que la demande de Mnsieur Magella Ratté, pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt du cadastre du Québec, sit pur agrandir le lt à mètres carrés, est cnfrme à la réglementatin municipale. De plus, le Cnseil municipal infrme la CPTAQ qu il reste ± 6 hectares en zne nn agricle à dévelpper pur des usages résidentiels;

27 Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : Nminatin d un membre au sein du Cmité cnsultatif d urbanisme qu en vertu de la sus-sectin du règlement d urbanisme n 540, les membres faisant partie du Cmité cnsultatif d urbanisme snt nmmés par le Cnseil municipal; que la durée du mandat de chaque membre est déterminée par la sus-sectin de ce même règlement; qu un siège est devenu vacant suite à la démissin d un membre siégeant sur le Cmité cnsultatif d urbanisme et que ce mandat se dit d être remplacé; Prpsé par :... Unanimité : Secndé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de nmme Mnsieur Jean-Yves Racine en remplacement de Mnsieur Yvan Bastien, à titre de membre du Cmité cnsultatif d urbanisme, et ce, jusqu au 15 nvembre 2012;