Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Transcription

1 Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération Kit de présentation du dispositif PIG

2 Un dispositif issus du Plan Local de l Habitat (PLH) communautaire 4 axes d intervention du PLH sur la période : Axe 1 : Adapter et Diversifier l offre de logements Amélioration et réhabilitation du parc de logements privés (PIG) Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques ; Axe 3 : Une production de logement équilibrée et respectueuse des principes d économie d espaces et de qualité urbaine ; Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique Habitat.

3 Qu est ce qu un PIG? > Un dispositif opérationnel d amélioration de l habitat privé mis en place pour une période de 3 ans par la Communauté d agglomération BEAUNE, Côte et Sud et en partenariat avec : - Agence Nationale de l Habitat (Anah); - Conseil Général de Côte d Or et de Saône et Loire. > qui permet aux propriétaires porteurs d un projet de rénovation de bénéficier (sous certaines conditions d éligibilité): - d un accompagnement technique et administratif GRATUIT réalisé par un opérateur agréé et spécialisé ; - de subventions et de certains avantages financiers pour la réalisation de leur projet de rénovation.

4 Les 4 priorités du Programme d Intérêt Général (PIG) > L amélioration énergétique dans l habitat privé ; > L adaptation des logements aux conditions de mobilité de ses occupants ; > La résorption de la vacance (propriétaires bailleurs) > Le signalement de situations d habitat indigne

5 Un dispositif concernant les 54 communes de la Communauté d Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

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7 En fonction de votre projet, différentes aides mobilisables :

8 Cibles et typologies de projets concernés par le dispositif PIG

9 Propriétaires occupants Travaux d économie d énergie Conditions d octroi Programme Habiter Mieux ANAH Logement de plus de 15 ans ; Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources); Gain énergétique d au moins 25% ; Travaux éligibles : Changement ou remplacement du système de chauffage ; Isolation murs et combles ; Ventilation ; Remplacement de menuiseries, etc. Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) ANAH : 35 % ou 50 % de subvention ; ANAH : Prime de solidarité écologique ou si gain énergétique suffisant; Conseil Général 71 : prime forfaitaire de 500 /dossier Conseil Général 21: prime forfaitaire de 250 /dossier Cumulables avec les Crédits d impôts, Eco PTZ Possibilité de disposer d une avance sur subvention (sans frais)

10 Propriétaires occupants Travaux d adaptation des logements Conditions d octroi Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources); ; Disposer d un GIR (évaluation du degré de dépendance) ou d un justificatif de handicap ; Disposer d un rapport d ergothérapeute (prise en charge possible) Travaux éligibles Adaptation de salle de bain, sanitaires Installation de monte escalier, barre d appuie Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) : ANAH : 35 ou 50 % du montant HT des travaux ; Communauté d Agglomération : Aides à hauteur de / dossier; Caisse de retraite : participation possible de la caisse de retraite (conditions de financement propre à chacune); Cumulables avec les Crédits d impôts

11 Propriétaires bailleurs Adaptation des logement, amélioration énergétique, réhabilitation globale Conditions d octroi Indice de dégradation suffisamment élevé ou gain énergétique supérieur à 35 % ; Etiquette «D» minimum exigée après travaux ; Engagement à l encadrement des loyers sur une période de 9 ans. Travaux éligibles Travaux d adaptation, accessibilité Travaux d économies d énergie Gros œuvre Aides mobilisables (pour un montant plafonné à ou HT) ANAH : Entre 25 et 35 % du montant HT des travaux ; ANAH : Prime de en cas de gain énergétique de minimum 35% ; Conseil Général : 5% de prise en charge Communauté d Agglomération : aides forfaitaires de à / dossier. Aides cumulables avec l Eco PTZ et abattements fiscaux consentis sur les revenus locatifs (30 % ou 60 %)

12 Points de vigilance - Les travaux ne doivent pas être commencés au moment du dépôt de la demande de subvention ; - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (matériaux et pose); - Une fois l aide accordée, le propriétaire a 3 ans pour réaliser le programme de travaux.

13 Quelle démarche pour vos projets?

14 Une équipe opérationnelle dédiée > SOLIHA Côte d Or désigné pour assurer le suivi et l animation du dispositif PIG : - Assure la communication et l information autour du dispositif PIG ; - Assure le repérage des ménages potentiellement éligibles au dispositif ; - Accompagne les porteurs de projets GRATUITEMENT de la définition du projet au paiement des entreprises > L équipe dédiée au PIG Jérémy Coquerel : chargé d opération Dominique Potier : technicien du bâtiment, référent technique du dispositif PIG

15 Cheminement d un dossier suivi par SOLIHA Côte d Or > Un accompagnement des porteurs de projets intégralement pris en charge par la collectivité => GRATUIT

16 Plafonds de ressources des propriétaires occupants (éligibles aux aides de l ANAH) Nombre de personnes au foyer Les conditions d éligibilité 2016 peuvent évoluer Plafonds de ressources des propriétaires occupants Revenu fiscal de référence (année n-1 ou n-2) Plafond Personnes très modestes (éligibles au programme «Habiter Mieux») Plafond Personnes modestes (uniquement travaux d adaptation et économies d énergie si double demande) par pers suppl.

17 Pour toute demande > Permanence téléphonique : > Permanence à Beaune le 4ème mardi de chaque mois : de 9h00 à 12h00, dans les locaux de la Communauté d Agglomération > Permanence physique dans les locaux du PACT à DIJON :