Règlement numéro établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l année financière 2014
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- Marie-Louise Pruneau
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Règlement numéro établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l année financière 2014 ATTENDU QUE le Conseil de la Ville d Estérel désire prévoir des règles relatives au paiement des taxes municipales, des compensations pour les services municipaux, les conditions de perception ainsi que les tarifs pour la fourniture de certains biens; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du Conseil tenue le 13 décembre 2013; ATTENDU QUE les formalités de dispense de lecture prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) ont été respectées; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement; ATTENDU QUE l objet du règlement numéro a été mentionné à haute voix; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Jean-Jacques Desjardins, appuyé par Monsieur Bruce Zikman et unanimement résolu que ce Conseil : ADOPTE le règlement numéro établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l année financière ARTICLE 1 Taxe foncière «Générale» Qu une taxe foncière générale au taux de $ du cent dollar (100 $) d évaluation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles inscrits au rôle d évaluation. ARTICLE 2 Taxe foncière «Générale-Agglomération» Qu une taxe foncière générale-agglomération au taux de $ du cent dollar (100 $) d évaluation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles inscrits au rôle d évaluation. ARTICLE 3 Taxe foncière spéciale «Sûreté du Québec» Qu une taxe foncière spéciale dite Sûreté du Québec au taux de $ du cent dollar (100 $) d évaluation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles inscrits au rôle d évaluation. ARTICLE 4 Taxe foncière spéciale «Sécurité» Qu une taxe foncière spéciale dite Sécurité au taux de $ du cent dollar (100 $) d évaluation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles inscrits au rôle d évaluation.
2 ARTICLE 5 Taxe foncière spéciale «Environnement» Qu une taxe foncière spéciale dite Environnement au taux de $ du cent dollar (100 $) d évaluation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles inscrits au rôle d évaluation. ARTICLE 6 Taxe foncière spéciale «Dettes à l ensemble» Qu une taxe foncière spéciale dite Dettes à l ensemble au taux de $ du cent dollar (100 $) d évaluation soit imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles inscrits au rôle d évaluation. ARTICLE 7 Taxe foncière spéciale «Aqueduc Phase I» Qu une taxe foncière spéciale dite Aqueduc Phase I au taux de $ du mètre carré soit imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 en vertu du règlement ARTICLE 8 Taxe foncière spéciale «Aqueduc/Égout Phase I et II» Qu une taxe foncière spéciale dite Aqueduc Phase I et II au taux de $ du mètre carré soit imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 en vertu des règlements , et de la Ville d Estérel ainsi que les règlements , 16A-2007, et 23A-2008 de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson. ARTICLE 9 Taxe foncière spéciale «Aqueduc Phase II» Qu une taxe foncière spéciale dite Aqueduc Phase II au taux de $ du mètre carré soit imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 en vertu du règlement ARTICLE 10 Taxe foncière spéciale «Aqueduc» Qu une taxe foncière spéciale dite Aqueduc au taux de $ du mètre carré soit imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur les immeubles imposables et desservis par le réseau municipal d aqueduc. ARTICLE 11 Taxe foncière spéciale «Égout» Qu une taxe foncière spéciale dite Égout au taux de $ du mètre carré soit imposée et prélevée pour l exercice financier 2014 sur tous les immeubles imposables et desservis par le réseau municipal d égout.
3 ARTICLE 12 Compensation «Contrôle des insectes piqueurs» Qu une compensation dite Contrôle des insectes piqueurs est exigée et prélevée pour l exercice financier 2014 comme suit : Complexe hôtelier au taux de : 1000 $ Résidence au taux de : 180 $ Unité hôtelière au taux de : 90 $ Terrain vacant au taux de : 75 $ ARTICLE 13 Compensation «Consommation d eau» Qu une compensation dite Consommation d eau est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014 : 163 $ par résidence desservie ARTICLE 14 Compensation «Consommation d eau Agglomération» Qu une compensation dite Consommation d eau Agglomération est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014 : 76 $ par résidence desservie ARTICLE 15 Compensation «Mise aux normes et recherches souterraines Agglomération» Qu une compensation dite Mise aux normes et recherches souterraines Agglomération est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014, en vertu du règlement de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson, à savoir : $ par propriété desservie ou ARTICLE 16 Compensation «Mise aux normes de l approvisionnement en eau potable de l aqueduc municipal» Qu une compensation dite Mise aux normes de l approvisionnement en eau potable de l aqueduc municipal est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014, en vertu du règlement , à savoir : $ par propriété desservie ou
4 ARTICLE 17 Compensation «Entente intermunicipale avec la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson concernant la fourniture de service d un système d alimentation en eau potable» Qu une compensation dite Entente intermunicipale avec la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson concernant la fourniture de service d un système d alimentation en eau potable est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014, en vertu du règlement , à savoir : $ par propriété desservie ou ARTICLE 18 Compensation «Construction et exploitation par fourniture de service de la part de Sainte-Margueritedu-Lac-Masson d un système d approvisionnement en eau potable pour la Ville d Estérel» Qu une compensation dite Construction et exploitation par fourniture de service de la part de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson d un système d approvisionnement en eau potable pour la Ville d Estérel est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014, en vertu des règlements 16A-2007, et 23A-2008 de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, à savoir : $ par propriété desservie ou ARTICLE 19 Compensation «Déplacement des équipements» Qu une compensation dite Déplacement des équipements est exigée et prélevée comme suit pour l exercice financier 2014, en vertu du règlement , à savoir : $ par propriété desservie ou ARTICLE 20 Compensation «Cueillette, transport et disposition des ordures ménagères» Qu une compensation dite Cueillette, transport et disposition des ordures ménagères au tarif de $ par unité de logement inscrite au rôle d évaluation soit exigée et prélevée pour l exercice financier ARTICLE 21 Compensation «Recyclage» Qu une compensation dite Recyclage au tarif de $ par unité de logement inscrite au rôle d évaluation soit exigée et prélevée pour l exercice financier ARTICLE 22 Compensation «Pavage réseau routier» Qu une compensation dite Pavage du réseau routier soit exigée et prélevée pour l exercice financier 2014 en regard des règlements d emprunt suivants : , et
5 ARTICLE 23 Rôle de perception Qu aussitôt après l entrée en vigueur du présent règlement, la trésorière de la Ville prépare un rôle général de perception de toutes les taxes énumérées ci-haut et donne avis de la préparation de ce rôle et de son dépôt conformément à la Loi. ARTICLE 24 Conditions de paiement Que la date ultime où peut être fait le premier versement des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux est le trentième jour qui suit l expédition du compte. La date ultime où peut être fait le deuxième versement des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux est le 2 juillet ARTICLE 25 Défaut de paiement Que lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le solde du versement échu devient immédiatement exigible. ARTICLE 26 Taux d intérêt et pénalités Que les soldes impayés portent intérêt au taux annuel de 10 % et les pénalités de 5 % à compter de leur échéance. ARTICLE 27 Frais d administration pour tout chèque retourné Que pour tout chèque retourné par l institution financière, il y aura ajout d un montant de vingt-cinq dollars (25 $) de frais d administration au compte de taxes. ARTICLE 28 Tarif pour la disposition de matériaux de construction et autres d Estérel pour la disposition des matériaux de construction et autres dans le conteneur de recyclage situé à l arrière du garage municipal selon les volumes suivants : 1 mètre 3 et moins (35 pieds 3 et moins) $ 2 mètres 3 et moins (70 pieds 3 et moins) $ 7 mètres 3 et moins (245 pieds 3 et moins) $ 10 mètres 3 et moins (350 pieds 3 et moins) $ 11 mètres 3 et plus (plus de 351 pieds 3 ) $ Les tarifs imposés par le présent article doivent être payés avant que le contenu ait été disposé dans le conteneur.
6 ARTICLE 29 Tarif pour la disposition de branches et arbres morts d Estérel pour la disposition des branches et arbres morts à l arrière du garage municipal selon les volumes suivants : 2 mètres 3 et moins (70 pieds 3 et moins) $ 7 mètres 3 et moins (245 pieds 3 et moins) $ 10 mètres 3 et moins (350 pieds 3 et moins) $ 11 mètres 3 et plus (plus de 351 pieds 3 ) $ Les tarifs imposés par le présent article doivent être payés avant que le contenu ait été disposé dans le conteneur. ARTICLE 30 Tarif pour un godet de sable d Estérel pour obtenir du sable selon le tarif suivant : 1. un godet de sable $ Le tarif imposé par le présent article doit être payé avant de prendre possession du sable. ARTICLE 31 Tarif pour un godet de copeaux de bois d Estérel pour obtenir des copeaux de bois selon le tarif suivant : 1. un godet de copeaux $ Le tarif imposé par le présent article doit être payé avant de prendre possession des copeaux. ARTICLE 32 Tarif pour l achat d un contenant (bac roulant) Un contenant de recyclage bleu et un contenant d ordures vert sont distribués gratuitement à chaque nouvelle adresse. Lorsqu un bac est endommagé et doit être remplacé, il en coûte 115 $, taxes incluses, pour l achat d un nouveau. ARTICLE 33 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Jean-Pierre Nepveu Maire Luc Lafontaine, B.A.A., g.m.a. Greffier Dates importantes à retenir Avis de motion 13 décembre 2013 Adoption du règlement 24 janvier 2014 Avis public de promulgation 5 février 2014
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques
La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
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ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
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CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014;
RÈGLEMENT NO 533 RELATIF À LA DÉPENSE ET L EMPRUNT CONCERNANT DES TRAVAUX D ASPHALTAGE DU CHEMIN DU TOUR-DE-L ÎLE POUR UNE SOMME N EXCÉDANT PAS 432 453 $. ATTENDU QU il est dans l intérêt de Ville de Daveluyville
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Séance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE
1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,
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VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
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OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;
4285 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle tenue à la salle du conseil de Rivière-Ouelle, le mardi 14 janvier 2014 à 20h00 et à laquelle étaient présents les conseillers(ères)
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,