LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX

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1 Département de la Vienne LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX Les chiffres pour comprendre AREC POITOU-CHARENTES dechets@arecpc.com

2 Sommaire Préambule... 3 Données clés... 5 La prévention des déchets non dangereux... 9 La production des déchets non dangereux La valorisation des déchets non dangereux Le pré-traitement et le traitement des déchets non dangereux Les émissions de gaz à effet de serre Les emplois Le financement et le coût du service

3 PREAMBULE PREAMBULE Déchets Dangereux Déchets Non Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Autres DMA Déchets d Activités Economiques (DAE) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets des entreprises et des collectivités assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets d assainissement Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte à porte Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Boues d épuration et autres déchets de l assainissement Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) PDEDMA Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) 3

4 PREAMBULE PREAMBULE La population La population utilisée dans ce document est la population INSEE publiée au 1er janvier de l année. La population utilisée pour le département de la Charente-Maritime est corrigée par la population touristique à partir de 2010, année de référence du PDPGDND (source : Charente-Maritime tourisme). Quelques définitions Les déchets non dangereux (DND) Tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret n du 18 avril Les déchets dangereux (DD) Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène ). Il est identifié à l aide d un astérisque (*) dans la liste établie à l Annexe II du décret du 18 avril Les déchets inertes (DI) Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Les déchets ménagers Ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés Ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Les déchets des activités économiques (DAE) Tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Ceci inclut notamment les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits hors de leurs domiciles. 4 Les ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMA résiduelles) Elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des type de collecte. Les ordures ménagères et assimilées recyclables (OMA recyclables) Elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs Cette catégorie est composée par les emballages plastiques, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballages, les journaux-magazines et le verre. Les biodéchets Ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique.

5 DONNÉES CLÉS DONNEES CLES Les données présentées dans la partie données clés concernent exclusivement les déchets ménagers et assimilés. Périmètre collecte et traitement C.C DU PAYS LOUDUNAIS Population de référence au 01/01/2012 : habitants C.C DU LENCLOITRAIS C.C MABLE ET VIENNE C.C VIENNE ET CREUSE Compétence collecte 14 communautés de communes 2 communautés d agglomération 1 syndicat C.C DU MIREBALAIS Compétence traitement 13 communautés de communes 2 communautés d agglomération 1 syndicat C.C VAL VERT DU CLAIN C.A DU PAYS CHATELLERAUDAIS C.C VIENNE ET MOULIERE C.C DU NEUVILLOIS C.C DU PAYS VOUGLAISIEN C.C DE LA REGION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN COMMUNE DE CIVAUX GRAND POITIERS C.C DU PAYS GENCEEN C.C DU PAYS MELUSIN SIMER C.C DE LA REGION DE COUHE C.C VONNE ET CLAIN 5 Compétence COLLECTE Compétence TRAITEMENT

6 DONNEES CLES DONNÉES CLÉS Production 2012 de déchets ménagers et assimilés : 525 kg/hab/an 226 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées résiduelles : dont 226 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; 85 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées recyclables collectées séparément : dont 84 kg/hab/an de recyclables secs ; dont 1 kg/hab/an de biodéchets. 214 kg/hab/an de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : dont 199 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 15 kg/hab/an collectés spécifiquement ou apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective - régionale (546 kg/hab/an) - nationale (588 kg/hab/an) Données régionales (2012) 238 kg/hab/an Données nationales (2009) 298 kg/hab/an Données régionales (2012) 93 kg/hab/an Données nationales (2009) 93 kg/hab/an Données régionales (2012) 215 kg/hab/an Données nationales (2009) 184 kg/hab/an 6

7 DONNÉES CLÉS DONNEES CLES Répartition des déchets ménagers et assimilés produits : une part prépondérante d ordures ménagères résiduelles 39,0% 44,4% 0,1% 16,5% Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs collectés séparément Biodéchets collectés séparément Déchets de déchèteries et autres encombrants Evolution de la production des déchets ménagers et assimilés kg/hab/an OMA résiduelles Déchets de déchèteries et autres encombrants OMA recyclables Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats 7

8 DONNEES CLES DONNÉES CLÉS Synoptique simplifié de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2012 P R O D U C T I O N Déchets ménagers et assimilés (DMA) tonnes 594 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) tonnes 525 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 69 kg/hab/an C O L L E C T E Ordures Ménagères Résiduelles et assimilées tonnes 226 kg/ha/an Ordures Ménagères Recyclables et assimilées tonnes 85 kg/ha/an Déchets des déchèteries tonnes 199 kg/ha/an Total DMA collectés (hors gravats) Apports directs et collectes spécifiques tonnes 15 kg/ha/an Gravats de déchèteries tonnes 69 kg/ha/an tonnes kg/hab/an Déchets collectés orientés vers du recyclage matière et organique tonnes Taux de collecte pour recyclage : 43,2% T R A I T E M E N T Installation de Stockage des Déchets Dangereux Incinération sans valorisation énergétique 2 tonnes Incinération avec valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante) ISDI ou autres filières tonnes tonnes 8 1 tonne tonnes

9 PREVENTION LA PRÉVENTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX C.A DU PAYS CHATELLERAUDAIS C.C DU PAYS VOUGLAISIEN Programmes contractualisés avec l ADEME : - Conseil Général de la Vienne - Grand Poitiers - C.C du Pays Vouglaisien - C.A du Pays Châtelleraudais - SIMER SIMER GRAND POITIERS SUR LA DÉCLINAISON DES OBJECTIFS GRENELLE DE L ENVIRONNE- MENT À L ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE Objectif sur les ordures ménagères et assimilées en Vienne VIENNE 327 kg/hab/an - 23 kg/hab OBJECTIF GRENELLE OBJECTIF PDEDMA VIENNE VIENNE VIENNE 313 kg/hab/an 311 kg/hab/an 304 kg/hab/an

10 PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Les ordures ménagères et assimilées résiduelles OMR une production qui baisse OMA résiduelles collectées OMA résiduelles apport direct La production d ordures ménagères et assimilées résiduelles collectées par habitant poursuit sa baisse. Depuis 2002, la production d OMA résiduelles a reculé de 53 kg/hab/an soit une diminution d environ 19%. Les OMA résiduelles En Vienne tonnes 226 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 238 kg/hab/an 10

11 LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Les ordures ménagères et assimilées recyclables SUR LE TAUX DE COLLECTE POUR RECYCLAGE Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 27,2% des ordures ménagères produites (dont taux de collecte pour recyclage matière : 27,1%) Evolution des ratios de recyclables secs collectés : Kg/hab/an Recyclables secs Légère baisse Recyclables secs hors verre Verre En 2012, les quantités de recyclables secs collectées baissent légèrement par rapport à 2011 (-2 kg/hab/an). Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 10%. Ce taux est stable depuis 5 ans. C est un taux légèrement inférieur au taux de refus régional (11%) en

12 PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX La collecte des biodéchets 199 tonnes de biodéchets collectés En 2012 un seul programme de collecte des biodéchets fonctionne sur le département. Il est mis en place par le SIMER auprès de plus de 90 gros producteurs (cantines, restaurants, maisons de retraite, grandes surfaces,...) et des habitants de 3 centres-villes. 199 tonnes ont été collectées en Les caractéristiques de cette collecte sont les suivantes : Périmètre : Chauvigny, Civray, Montmorillon + les professionnels ; Type de collecte : porte-à-porte ; Fréquence de collecte : 1 fois par semaine pour les particuliers, 1 à 2 fois par semaine pour les professionnels ; Autres particularités : bacs de 35 l pour les particuliers, bacs de 35 l, 120 l ou 240 l pour les professionnels. Le compostage domestique Les collectivités ont orienté leur réflexion vers le compostage domestique (individuel ou collectif). Sur le département, foyers compostent. Ces différents dispositifs ont permis de détourner tonnes en 2012 sur la base d un ratio de 120 kg/foyer compostant /an (Source ADEME). Les ordures ménagères recyclables En Vienne tonnes 85 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 93 kg/hab/an 12

13 LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées REGION POITOU CHARENTES VIENNE DEUX SEVRES CHARENTE MARITIME CHARENTE Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte du verre Collecte des recyclables secs hors verre Collecte des biodéchets kg/hab/ an Les ordures ménagères et assimilées représentent un total de 311 kg/hab/an, ratio similaire à celui du département des Deux- Sèvres et de la Charente et inférieur à la moyenne régionale. Les ratios de recyclables secs hors verre et de verre sont dans les plus bas de la région. 13

14 PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Les apports en déchèteries et autres encombrants SUR LES 69 DECHETERIES PRESENTES SUR LE DEPARTEMENT : 88% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé) habitants desservis par site. 3,3 visites en moyenne par an et par habitant desservi. 14,7 visites par heure d ouverture. Chiffres clés 2012 Vienne Région Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats) Collectes spécifiques et apports directs (tonnes) Ratio (kg/hab/an) (hors gravats) Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) ,9% 71,0% SUR LES GRAVATS tonnes sont collectées en déchèteries en Ces gravats sont majoritairement éliminés en installations de stockage des déchets inertes. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés ici. 14

15 LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION 300 Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants Kg/hab/an Déchets de déchèteries (hors gravats) une tendance à la hausse Déchets de déchèteries (hors gravats) Apports directs et collectes spécifiques Gravats Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats poursuivent leur hausse entre 2011 et 2012 (+7 kg/hab/an). Cette hausse est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets verts. Les déchets de bois contribuent également à cette hausse. Les apports en déchèteries et autres encombrants (hors gravats) En Vienne tonnes 214 kg/hab/an 15 En Poitou-Charentes tonnes 215 kg/hab/an

16 PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2012 Kg/hab/an Tout venant Déchets verts Déchets dangereux Textile Papier/Carton Déchets de bois Ferraille Les déchets verts sont les déchets majoritairement apportés en déchèteries. Ce flux a subi une augmentation de +9,7% par rapport à Cette augmentation est principalement due à l augmentation des apports directs de déchets verts sur les platesformes de compostage. Le ratio des déchets Papier/Carton est également à la hausse (+30%), essentiellement du à une forte augmentation de la collecte en porte à porte. SUR LES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) 74% des déchets de la catégorie «Déchets dangereux + autres» sont des DEEE (2 311 tonnes). Leur collecte, qui avait fortement augmenté en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, subit une baisse (-7% entre 2011 et 2012) en Cela représente 5 kg/hab/an en 2012, pour la collecte en déchèteries, résultat inférieur à l objectif national de 6 kg/hab/an. Ce ratio ne tient pas compte des DEEE collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs. La validation de ces données est en cours au niveau national. 16

17 LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Les boues* de stations d épuration (STEP) En Vienne, 135 STEP de plus de 200 équivalent habitant (EqH) sont en fonctionnement, représentant une capacité d épuration de EqH. Sur le département, tonnes de matières sèches (MS) de boues sont produites annuellement. Les stations d épuration à boues activées représentent 66% du parc, et produisent 95% des tonnages de boues. Les stations d épuration desservant plus de EqH ne représentent que 2% du parc mais produisent 51% des tonnages de boues. Le parc départemental des stations d épuration 8% 26% 66% Boues activées Lagunage Filtre à sable La production de boues (en tonnes de matières sèches) 4% 1% 95% Boues activées Lagunage Filtre à sable * Année de référence des données «boues» : 2009 ; source : Mission Interservices de l Eau 17

18 PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Les déchets d activités économiques* Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi-Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute- Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activités (regroupement de code NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du Commerce soit entreprises en région au 01/01/2011. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Vienne, entreprises figurent dans ce fichier soit 20% du total des entreprises de la région. Et c est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. Sur le département le gisement de DAE est estimé à tonnes soit 20% du gisement régional. Kg/hab/an * Année de référence des données «DAE» :

19 LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Les déchets d activités économiques La majorité des déchets produits sont des déchets pouvant être orientés vers une filière de valorisation (verre, métaux, papiers/cartons, bois, organiques, pneus, textiles/cuir, plastiques*). La part de déchets pouvant être valorisables est estimée à tonnes, soit 77% du gisement total estimé sur le département. *Les plastiques sont ici considérés comme potentiellement valorisables bien qu on ne connaisse pas aujourd hui les filières en détail. 23% 77% Valorisables Le tonnage de DAE «résiduels» (déchets en mélange -inclus déchets en mélange du BTP- et caoutchouc) est estimé à tonnes. Par ailleurs, le tonnage de DAE résiduels fourni par les installations de traitement de la région (stockage et incinération) est de tonnes en Le tonnage estimé et le tonnage entrant sur les installations sont assez différents. Non valorisables L écart observé peut s expliquer par : - une importation sur les installations du département de DAE produits sur d autres départements ; - le développement de plates-formes de tri de DAE qui permettent d extraire des matériaux valorisables dans des flux collectés en mélange et dont l activité ne nous est pas connue à ce jour. 19

20 VALORISATION LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les données présentées dans la partie valorisation concernent exclusivement les déchets ménagers, l observatoire ne disposant pas actuellement de données exhaustives sur les boues et les DAE. Déchets ménagers orientés vers le recyclage Taux de déchets collectés pour recyclage (%) Ordures ménagères et assimilées 27,2% Objectifs nationaux 2012/2015 Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) 65,9% 43,2% 35% 45% L objectif national Grenelle à horizon 2012 (35% de recyclage) est atteint et largement dépassé. Le taux de déchets ménagers collectés pour recyclage se rapproche de l objectif de 2015 (45%). Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisées. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux extraits du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Vienne Région Tonnes % Tonnes % Recyclage organique ,7% ,8% Recyclage matière ,7% ,1% Sous-total recyclage ,4% ,9% Valorisation énergétique ,5% ,0% Total recyclage et valorisation ,9% ,9% On note que les taux de recyclage matière et organique sont inférieurs à la moyenne régionale. Le cumul des taux de recyclage et valorisation en Vienne est supérieur à celui constaté au 20 niveau régional. Ceci s explique par le taux élevé de valorisation énergétique, du fait de la présence d une installation d incinération des ordures ménagères avec récupération d énergie sur le dé-

21 LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX VALORISATION Evolution des taux de recyclage matière et organique et du taux de valorisation énergétique % 60,0 Le taux de recyclage organique poursuit sa hausse et atteint 19,7% en lien avec l augmentation des apports de déchets verts en déchèteries. En revanche, le taux de recyclage matière diminue légèrement, en lien avec la baisse de la collecte des recyclables secs. Globalement, le cumul des trois taux poursuit sa hausse en Total recyclage et valorisation en ,9% 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 14,7 16,1 15,5 14,5 14,6 14,8 12,4 16,2 17,9 11,7 12,4 23,1 24,5 25,7 25,7 25,8 20,3 21,0 18,9 19,8 18,1 17,3 7,7 10,1 11,9 14,9 17,1 17,8 18,8 16,8 17,6 19,7 11, Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique SUR LA PRODUCTION D ENERGIE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT La valorisation du biogaz dans les installations de stockage : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les installations de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz produit sur trois des cinq installations de stockage des déchets non dangereux est capté et valorisé. En 2012, La production d électricité à partir du biogaz s est élevée à environ MWh. La valorisation du biogaz sur les unités de valorisation énergétique : L incinération des déchets sur l Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Poitiers a permis de générer, en 2012, MWh de chaleur, qui ont été livrés au réseau de chauffage urbain. 21

22 TRAIITEMENT LE PRE-TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Localisation des installations de pré-traitement et de traitement des déchets non dangereux en 2012 Légende Tri OM et DAE Tri OM Co-compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Compostage sur boues de STEP Broyage Incinération avec récupération d énergie I.S.D.N.D. Type d installation Nombre Capacité (tonnes /an) Tri Compostage/broyage Incinération avec récupération d énergie Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) TOTAL 18 22

23 LE PRE-TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX TRAIITEMENT Les flux interdépartementaux des déchets résiduels (déchets ménagers et assimilés, boues, déchets des activités économiques) DEUX-SEVRES Déchets exportés 133 tonnes Déchets importés tonnes Déchets résiduels produits sur le département tonnes Déchets traités sur les installations* du département tonnes CHARENTE-MARITIME Déchets exportés 0 tonne Déchets importés tonnes CHARENTE Déchets exportés 0 tonne Déchets importés tonnes Hors REGION Déchets exportés tonnes Déchets importés tonnes * correspondent aux installations de stockage et d incinération présentées en page

24 TRAIITEMENT LE PRÉ-TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) Le département de la Vienne apparaît comme le 2ème département sur lequel les tonnages de DMA traités sont les plus élevés à l échelle de la région. Ces tonnages sont largement supérieurs à ceux produits sur le département. Les quantités de déchets importés avoisinent les tonnes. tonnes/an DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes 0 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne DMA exportés DMA importés DMA traités sur le département Déchets non dangereux résiduels et objectif Grenelle Tonnage Tonnage Evolution /2012 (tonnes/an) (tonnes/an) DMA (résiduels) ,3% Objectif Grenelle (2012) Année de référence : 2008 DAE (résiduels) ,3% TOTAL ,1% -15% Les tonnages de DMA destinés au stockage ou à l incinération sont en baisse entre 2008 et Les tonnages de DAE sont quant à eux en hausse sur la même période. L objectif de -15% de baisse des quantités de déchets à enfouir ou à incinérer fixé par le Grenelle à horizon 2012 n est donc pas atteint. 24

25 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EMISSIONS GES Avertissement! La répartition des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement n est pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Toutefois, il est le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Les émissions de GES liées à la gestion des déchets représentent 1,7% des émissions totales de GES émis en région. Répartition départementale des émissions par mode de traitement Stockage en ISDND* : 73% ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Incinération avec r é c u p é r a t i o n d énergie : 18% Traitement biologique : 9% Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent environ 3/4 de l ensemble des émissions des installations départementales. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) LIEES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN REGION La collecte des ordures ménagères et assimilées a généré en région Poitou-Charentes tonnes équivalent CO 2, soit 30 kg équivalent CO 2 par tonne de déchets collectés. * source: Chiffres clé ADEME, Climat Energie Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de véhicules particuliers (sur la base de km* parcourus par an) soit 102,7 millions de km.

26 EMPLOIS LES EMPLOIS La gestion des déchets génère, en Vienne, 436 équivalents temps plein* liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Type d emploi Nombre Encadrement/Gestion/Administration/Ambassadeurs 78 Agents techniques de collecte 232 Agents techniques de déchèteries 90 Agents techniques de tri/transfert/traitement 91 Agents polyvalents 38 Total 529 La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (89%). 10% 1% CDI CDD CONTRAT D'INSERTION 89% * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, installation de stockage, compostage, transfert). Certaines collectivités transmettent également des informations sur les emplois liés aux prestations de services. Cependant, toutes les collectivités ne fournissent pas ces informations. Les données présentées sont des extrapolations départementales construites à partir des informations récupérées. 26

27 FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le financement du service de gestion des déchets Mode de financement en 2012 Mode de financement Budget général Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 55% des communes prélèvent la TEOM, soit 76% de la population du département. 27

28 FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Montants du financement du service en Vienne REOM 8,1 M 23% La redevance spéciale et camping TEOM 26,8 M 77% En 2012, les prélèvements effectués pour la redevance spéciale et la redevance camping sont respectivement de et de Le prélèvement total effectué en Vienne (TEOM et REOM), en 2012, est de 34,9 M, principalement sous forme de TEOM. La contribution au coût du service pour un Viennois est moins élevée que la moyenne régionale /hab VIENNE POITOU CHARENTES Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 82 par habitant, soit une baisse de 2,4% par rapport à TEOM REOM Prélèvement moyen 28 Des disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 40 à 157 par habitant.

29 FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Avertissement! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts, outil développé par l ADEME dans le cadre de la démarche ComptaCoût. Les résultats se basent sur l analyse de 16 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année Il existe donc un décalage d une année entre les données quantitatives sur les déchets et les coûts, décalage que nous nous efforçons de réduire en proposant des formations aux EPCI pour une meilleure appropriation de la méthode d analyse de la matrice, et de son intérêt. La taille de l échantillon ne permet toujours pas une analyse départementalisée généralisée, même si la grande majorité des collectivités régionales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers a d ores et déjà la capacité d utiliser cette méthode. Coût aidé En HT/tonne Poitou- France Charentes Coût aidé En HT/habitant Poitou- Charentes France Ordures ménagères résiduelles Verre Autres recyclables secs Déchets de déchèteries Global N.B. : Les coûts régionaux sont des données de 2011 Les coûts nationaux sont issus du référentiel des coûts ADEME publié en 2013 se basant sur des coûts de

30 FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité, les produits du service (soutien financier, vente de matériau ou de chaleur, aides) ayant été déduits. Le coût à la tonne est un coût caractérisant l optimisation technique et économique des systèmes de gestion. Le coût à l habitant croise le coût à la tonne et la production de déchets. Il intègre donc les effets de la prévention des déchets. Coûts à la tonne : Les coûts ramenés à la tonne sont plus élevés au niveau régional qu au niveau national sur les flux d ordures ménagères et de déchets de déchèteries. Sur ces deux flux, une marge d optimisation technico-économique semble donc possible. Par contre, les collectivités du Poitou-Charentes ont une bonne gestion des recyclables en règle générale, et des recyclables hors verre (flux passant notamment par les centres de tri) en particulier. Coûts à l habitant : Le coût régional moyen est sensiblement supérieur à celui constaté au niveau national, pour se situer à 87 HT en 2011, soit 90 TTC. Sur l échantillon régional étudié, le coût global à l habitant varie de 52 à 160 TTC. Il est supérieur au coût moyen national pour les déchèteries, où des actions ciblées doivent être envisagées, aussi bien dans le domaine de l optimisation que dans celui de la prévention. Les autres coûts à l habitant sont mieux maîtrisés au niveau régional, du fait notamment de l efficacité des programmes de prévention des déchets qui se mettent en place. En matière d évolution des coûts régionaux, la situation demeure assez contrastée selon les flux de déchets. Le fait le plus marquant est sans doute la baisse importante et continue du coût aidé des recyclables secs, effet conjugué d une amélioration technique des équipements et d une optimisation des recettes liées à la vente des matériaux et des soutiens des sociétés agréées. Cependant, l augmentation assez marquée du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles ramène le coût global à son niveau de 2009 alors qu il avait légèrement diminué sur l année Quant aux déchèteries, leur coût de gestion reste stable sur les trois dernières années. 30

31 FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Taux de recouvrement des coûts par les contributions des usagers Les usagers du service public de gestion des déchets ménagers contribuent à son financement par l intermédiaire de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) ou de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères). Pour l année 2011, le taux de recouvrement est de l ordre de 109% sur l ensemble du panel étudié, ce qui signifie que les collectivités perçoivent davantage que le coût réel du service. Cette situation est souvent liée à la difficulté, pour les collectivités, d anticiper les variations de charges pouvant être dues à des fluctuations des cours de l énergie (carburant des flottes) ou des matières premières (prix de rachat des matériaux). D autre part, pour les collectivités prélevant la TEOM, des changements dans les bases d imposition peuvent être également à l origine de ce relatif déséquilibre. Pour les collectivités appliquant la REOM, rappelons que, théoriquement, elles sont dans l obligation d équilibrer dépenses et recettes du service. SUR LES DECHETS DE DECHETERIES La gestion des déchets de déchèteries est un enjeu au niveau régional puisque : Les coûts moyens de gestion régionaux demeurent supérieurs à ceux constatés au niveau national La part de ce coût dans le coût global est plus importante en Poitou-Charentes qu en France Cependant, l analyse régionale montre que les facteurs explicatifs de la variation des coûts sont multiples et interdépendants. Les principaux étant: Tonnage de déchets collectés ; Type de milieu (urbain, rural, mixte, ) ; Densité du réseau (nombre de personnes affectées théoriquement par déchèteries) ; Mode de gestion ; Nombre de flux collectés par site, En l état actuel, une analyse plus fine est difficile du fait de l absence de détail dans les coûts de traitement des différentes fractions de déchets accueillis sur les déchèteries, certaines collectivités étant incapables, de par la nature des contrats d enlèvement, de faire cette distinction. 31

32 L AREC Poitou-Charentes L agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : Consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; Observation de la biomasse ; Production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la Biomasse. L AREC est financée par l ADEME, la Région, les Conseils Généraux de Poitou- Charentes et d autres modes de financements (fonds UE type FEDER, autres collectivités). L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet / rubrique déchets. 60 rue Jean Jaurès - CS POITIERS Cedex fax dechets@arecpc.com 32