Qualifiez vos employés et réduisez vos impôts.

Transcription

1 Qualifiez vos employés et réduisez vos impôts. M. Marc St-Roch, directeur du Service de fiscalité, Union des producteurs agricoles. Marc St-Roch est comptable agréé et détient un baccalauréat en comptabilité et une maîtrise en fiscalité de l'université de Sherbrooke. De 1981 à 1997, il a travaillé en fiscalité dans plusieurs cabinets d'experts-comptables de la région de Montréal. Depuis 1997, il est directeur du Service de fiscalité de la Confédération de l'union des producteurs agricoles et coordonnateur du Réseau des services de comptabilité et de fiscalité des fédérations régionales de l UPA. M. St-Roch est également le responsable de l'équipe de rédaction du bulletin périodique de l'association de planification fiscale et financière du Québec.

2 M. St- Roch a appuyé sa conférence d une présentation multimédia. Nous reproduisons ici le contenu intégral de cette présentation. Diapositive 1 Qualifiez vos employés et réduisez vos impôts: Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail par Marc St-Roch, CA, M. Fisc. Réseau des services de comptabilité et de fiscalité de l UPA Diapositive 2 Qui est admissible au crédit d impôt? Société par actions qui exploite une entreprise au Québec et qui emploie un stagiaire admissible Individu exploitant une entreprise individuelle ou en société de personnes au Québec et qui emploie un stagiaire admissible Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 2 Diapositive 3 Valeur du crédit d impôt Sociétés par actions: 30 % des dépenses admissibles Individu exploitant une entreprise individuelle ou en société de personnes: 15 % des dépenses admissibles Le crédit d impôt est remboursable et peut réduire les acomptes provisionnels pour les sociétés par actions Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 3

3 Diapositive 4 Les stagiaires admissibles Un apprenti, au sens de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre Un élève à plein temps à un programme de niveau secondaire, collégial ou universitaire de 1er cycle, prévoyant la réalisation de stages dont la durée totale est d'au moins 140 heures Un étudiant à temps plein à un programme universitaire de 2e et 3e cycle, qui effectue un stage de formation Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 4 Diapositive 5 Les stagiaires admissibles Un particulier inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) institué en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre Un élève à plein temps à un programme de formation professionnelle ou à un programme visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, prévoyant la réalisation de stages dont la durée totale est d'au moins 140 heures Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 5 Diapositive 6 Les dépenses admissibles Salaire du stagiaire (apprenti) Taux horaire maximum: 18 $ Attention: le taux horaire ne peut être inférieur au salaire minimum (pour les étudiants post-secondaires) Taux horaire pour un salaire global (salaire sur une base annuel divisé par 2080 heures) Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 6

4 Diapositive 7 Les dépenses admissibles Salaire du superviseur (compagnon) Taux horaire maximum: 30 $ Maximum hebdomadaire: 20 heures pour un élève à plein temps à un programme de formation professionnelle ou à un programme visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes 10 heures dans les autres cas Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 7 Diapositive 8 Les dépenses admissibles Frais de déplacement Frais payés pour une personne autre que le stagiaire Ces frais sont admissibles si l établissement de l entreprise où cette personne se présente normalement au travail et l endroit où elle doit se rendre pour le stage sont distants d au moins 40 kilomètres et ne font pas partie d une même municipalité ou, s il y a lieu, d une même région métropolitaine. Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 8 Diapositive 9 Dépenses maximales Maximum hebdomadaire de dépenses: 750 $ pour un élève à plein temps à un programme de formation professionnelle ou à un programme visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes 600 $ dans les autres cas Pas de nombre de semaines maximum (sauf pour les étudiants post-secondaires: limite de 32 semaines) Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 9

5 Diapositive 10 Demande du crédit Production du formulaire approprié avec la déclaration de revenus Société par actions: CO Particulier: TP Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 10 Diapositive 11 Attestation à fournir Une attestation d Emploi Québec si le stagiaire est un particulier inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) institué en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre Une attestation de l établissement d enseignement reconnu (formulaire CO ) dûment signée par un représentant de cet établissement dans les autres cas Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 11 Diapositive 12 Crédit fédéral pour la création d emplois d apprentis Crédit d impôt non remboursable pour l employeur correspondant à 10 % du salaire admissible de l apprenti jusqu à un maximum de $ de crédit par année (un crédit non utilisé est reportable) Un apprenti admissible est une personne qui exerce un métier désigné «Sceau rouge» (aucun métier agricole pour l instant sauf mécanique agricole) Les salaires admissibles sont ceux versés pour les 24 premiers mois de la période de formation Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 12

6 Diapositive 13 Impact monétaire Corporation ayant un revenu imposable inférieur à $ (PME) Sans crédit Avec crédit Individu exploitant une entreprise individuelle ou en société de personnes ayant un revenu imposable de $ Sans crédit Avec crédit Dépenses admissibles Crédit d impôt -30,00 $ -15,00 $ Économie d impôt pour déduction des dépenses admissibles a) provinciale b) fédérale Impôt fédéral sur le crédit d impôt COÛT Net ÉCONOMIE Nette -8,00 $ -11,00 $ 81,00 $ 19,00 $ -8,00 $ -11,00 $ +3,30 $ 54,30 $ 45,70 $ -16,00 $ -12,53 $ 71,47 $ 28,53 $ -16,00 $ -12,53 $ +1,88 $ 58,35 $ 41,65 $ Le crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail 13