Gouvernement fédéral, provincial et municipalités

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1 SDF Refuges HLM et supplément au loyer (PSL) COOP et OBNL Logements locatifs Locatif haut de gamme Propriété libre d hypothèque Propriété avec hypothèque CMM Marché privé Gouvernement fédéral, provincial et municipalités Ménage à faible revenu Ménage à revenu élevé

2 Les habitations à loyer modique (HLM) Près de logements HLMpublics dans le Grand Montréal gérés par 47 offices municipaux d habitation. Aucun nouveau logement HLM n a été construit depuis Le modèle montréalais : ensembles de petite et moyenne taille et insertion dans le tissu urbain. Manoir Anjou, 78 unités, personnes âgées Les locataires ont des revenus très modestes. Le loyer en HLM correspond à 25 % de leur revenu. Enjeux : état du parc immobilier et fragilisation de la population de locataires. Otterburn Park, 20 unités, personnes âgées

3 Le programme du supplément au loyer (PSL) Programme d aide à la personne. On retrouve des PSL sur le marché privé, en coopératives ou en OBNL d habitation. Près de unités dans le Grand Montréal gérées par les OMH. Ce nombre fluctue d année en année. Les locataires bénéficiant du PSL doivent répondre aux mêmes critères d admission que ceux des HLM. Tout comme en HLM, leur loyer représente 25 % de leur revenu. Programme très apprécié par le monde municipal. Enjeux : adhésion des propriétaires, pérennisation de l offre, développement du soutien communautaire.

4 Les coopératives d habitation Coopérative locative à possession continue sans but lucratif. Les résidants sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires de l immeuble. Actuellement le développement se fait uniquement sous le programme AccèsLogis. L étincelle = individus ou organismes communautaires. Appui du milieu requis. Programmation 2011= unités pour tout le Québec. Programme fortement normé.

5 Les coopératives d habitation Les principaux défis sont l obtention : des programmations suffisantes; d un engagement sur 5 ans; de l indexation et de l augmentation des montants de subvention. Coop Wurtèle, Montréal, 24 logements

6 Les OBNL d habitation La gestion d un organisme à but non lucratif (OBNL) n est pas assurée entièrement par les membres-locataires. Les locataires éprouvent des difficultés particulières à se loger : personnes âgées, aux prises avec des problèmes de toxicomanie, de santé mentale, victimes de violence, etc. Le soutien communautaire est une composante importante de ces projets. Les OBNL sont plus nombreux que les COOP. Subvention à la réalisation dans le cadre du programme AccèsLogis. Plusieurs résidants bénéficient aussi d une aide à la personne (PSL). Cité des bâtisseurs, Pointe-Saint-Charles, OBNL, PAPA, 10 logements Depuis sa création, la Communauté a investi dans la construction d environ unités en coopérative et OBNL d habitation

7 Le cadre d intervention Les gouvernements du Québec et du Canada élaborent les programmes et en assurent en grande partie le financement. Les municipalités assurent l application de certains programmes et assurent aussi, une partie, du financement. Les offices municipaux d habitation (OMH) sont les gestionnaires des HLM et du PSL. Les citoyens, les groupes communautaires et les offices municipaux initient les projets de logements abordables (AccèsLogis). Outre ses interventions en financement, la Communauté entend jouer un plus grand rôle en matière de planification et de coordination à l échelle métropolitaine Près de la moitié du budget de la Communauté est consacré aux interventions en logement social et abordable

8 La compétence métropolitaine en matière de logement social et abordable La création de la Communauté a marqué d importants changements Toutes les municipalités membres de la Communauté participent au financement de la contribution municipale en matière de logement social sur la base de leur potentiel fiscal respectif. Remboursement du déficit d exploitation des HLM et du Programme du supplément au loyer (PSL) à la charge des municipalités, soit 10 % Parallèlement à ce nouveau mode de financement, un résident de la Communauté peut maintenant demander un HLM ou un PSL à l OMH de son choix sur le territoire de la Communauté, peu importe son lieu de résidence Remboursement de la contribution de base des municipalités aux programmes AccèsLogis, soit 15 % du coût des projets de COOP et OBNL

9 Le financement HLM-OMH Déficit d exploitation 60 % AccèsLogis Locataires 40 % Résidents 5 % Gouvernement du Québec (Canada) 50 % Municipalités / CMM 10 % Gouvernement du Québec 5 % Gouvernement du Canada 55 % Milieu municipalités / CMM 15 % La contribution du milieu excède souvent 15 %

10 La démarche soutenant la réalisation du PAMLSA, Avril 2007 Mars 2007 Février 2007 Novembre 2006 Décembre Adoption de la Vision 2025 Bâtir une communauté métropolitaine solidaire, attractive, compétitive et responsable En 2025, chaque ménage a accès à un logement décent Adoption des Orientations en matière de logement social et abordable qui ont pour titre L accès à un logement de qualité pour chaque ménage de la Communauté métropolitaine de Montréal Élaboration d un Plan de développement du logement social et abordable est l une des mesures prévues aux Orientations Mandat est donné à la Commission du logement social de tenir des consultations auprès des municipalités concernant le volet 1 HLM du projet de plan d action métropolitain pour le logement social et abordable Tenue de trois séances de consultation La Commission a pu entendre les responsables de près de 97% du stock de HLM de son territoire Visite de terrain Les membres de la Commission ont visité des ensembles HLM à la grandeur du territoire de la Communauté Les membres de la Commission ont pu observer l état du cadre bâti ainsi que les difficultés rencontrées au quotidien par les gestionnaires. Ils ont également pris connaissance d expériences communautaires novatrices. Adoption du Rapport de consultation (volet HLM) de la Commission au Comité exécutif Ce rapport présente les observations et les commentaires de la Commission ainsi que 16 recommandations relatives au programme HLM

11 La démarche soutenant la réalisation du PAMLSA, (suite) Mise en œuvre du PAMLSA Mai 2011 Juin 2008 Janvier 2008 Octobre 2007 La Commission reçoit du Comité exécutif le mandat de tenir des consultations auprès des municipalités concernant le volet 2 (PSL) et le volet (AccèsLogis (ACL) et Logement abordable Québec (LAQ)) du PAMLSA, Tenue de quatre séances de consultation sur le volet 2 (PSL) et le volet (ACL et LAQ) du PAMLSA La Commission a entendu plusieurs élus et les responsables municipaux impliqués dans la gestion de plus de 94 % des unités PSL, ACL et LAQ. Mai 2008 Adoption du Rapport de consultation (volet PSL et volet ACLLAQ) par le Comité exécutif. Adoption du projet de PAMLSA par le comité exécutif. Adoption à l unanimité du PAMLSA par le Conseil de la Communauté, Mise en ligne du Tableau de bord qui permet d assurer le suivi de la mise en œuvre des 5 actions du PAMLSA,

12 Un premier plan d action métropolitain «Avec ce plan d action, le Grand Montréal se dote, pour la première fois, d un programme d interventions ciblées à réaliser au cours des prochaines années. Ces actions visent à lever les freins au développement et à tirer le meilleur parti possible des efforts conjugués des différents acteurs intervenant sur la scène métropolitaine, échelle à laquelle les dynamiques du marché résidentiel se déploient. Ce plan permettra donc des actions mieux adaptées à la réalité métropolitaine.» Extrait du PAMLSA, p. 4

13 Le PAMLSA, : objectifs poursuivis et actions privilégiées La Communauté : Réaffirme l importance du logement social et considère qu il est nécessaire de recourir à un bouquet de mesures pour répondre à la demande. 1er objectif Poursuivre le financement de programmes essentiels au continuum de solutions résidentielles dans le cadre d une planification à moyen terme. Actions privilégiées Favoriser le développement du logement social et abordable pour les cinq prochaines années. Accélération du rythme de réalisation des projets AccèsLogis en appuyant notamment la position du monde municipal de unités / 5 ans pour l ensemble du Québec. Relance du programme de Supplément au loyer.

14 Le PAMLSA, : objectifs poursuivis et actions privilégiées Pour la Communauté : La qualité du parc de logements sociaux et abordables est déterminante pour la qualité de vie, la cohésion sociale et la revitalisation des milieux d accueil. 2e objectif Investir dans la qualité du parc de logements sociaux et abordables. Actions privilégiées Rénovation, amélioration et modernisation du parc HLM. Soutenir la qualité des projets AccèsLogis. Indexation annuelle des subventions. Refonte des grilles de subvention.

15 Le PAMLSA, : objectifs poursuivis et actions privilégiées Pour la Communauté : Les besoins des locataires dépassent celui d un simple toit. e objectif Répondre aux besoins de locataires souvent parmi les personnes les plus démunies. Actions privilégiées Interagir avec les ministères concernés qui développent et financent des interventions en soutien communautaire et en services sociaux adaptées à la clientèle des HLM, du PSL et des projet AccèsLogis. Assurer une veille des meilleures pratiques. Devenir un lieu de diffusion et d échange.

16 Le PAMLSA, : objectifs poursuivis et actions privilégiées Pour la Communauté : Le logement est un facteur de développement social et économique. 4e objectif Soutenir le développement économique de tous les secteurs du Grand Montréal. Actions privilégiées Favoriser l accessibilité à des logements abordables pour les résidents de tous les secteurs du Grand Montréal. S assurer que les projets soient localisés à proximité des services, des commerces et des lieux d emploi. Documenter la question du Job-Housing Spatial Mismatch.

17 Le PAMLSA, : objectifs poursuivis et actions privilégiées Pour la Communauté : Un résident peut adresser une demande de HLM ou PSL à l OMH de son choix sur le territoire de la Communauté, peu importe son lieu de résidence. 5e objectif Explorer la pertinence de créer un guichet unique pour le logement social et abordable. Action privilégiée En collaboration avec les partenaires, mener les travaux requis afin d explorer la pertinence de mettre en place un guichet unique.

18 Le PAMLSA, : objectifs poursuivis et actions privilégiées Pour la Communauté : Les actions doivent s appuyer sur une solide connaissance de la réalité métropolitaine. 6e objectif Assurer un suivi de la situation du logement social et abordable et de la mise en œuvre du PAMLSA. Actions privilégiées Mise en ligne de l Observatoire du Grand Montréal. Mise à jour des diagnostics (recensement 2006 et besoins impérieux (SCHL). Développement d indicateurs reconnus de besoins. Suivi des coûts d interventions dans le cadre des différents programmes.

19 Le Tableau de bord du PAMLSA, Pour chaque Plan d action, la Communauté développe un tableau de bord qui permet d en assurer le suivi. Pour chacune des 5 actions du PAMLSA, une fiche a été développée : mise en contexte, suivi des actions, tableaux et cartes, évaluation de l état d avancement.

20 Sources d information en logement social et abordable

21 Sources d information en logement social et abordable Sur la page Réalisations, vous pourrez accéder aux principaux documents (Grands Dossiers/Logement social/réalisations)

22 Merci de votre attention